Le président LFI de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Eric Coquerel, se rendra à Bercy pour consulter “le dossier fiscal de (Vincent) Bolloré”, et “comprendre” comment l’administration fiscale a accordé une énorme indulgence au groupe Vivendi il y a quelques années.Le député a fait cette annonce mardi soir sur X, après la parution le 26 mars d’un article du Canard Enchaîné évoquant un effacement de 320 millions d’euros de pénalités fiscales au profit de Vivendi, soit 40% de l’impôt dû.Après avoir été interpellé mardi lors des questions au gouvernement, “le ministre (de l’Economie Eric Lombard, NDLR) m’invite à aller consulter le dossier fiscal de Bolloré (…). Je prends l’invitation: j’irai à Bercy”, a écrit M. Coquerel.Il espère faire cette visite la semaine prochaine, a-t-il indiqué à l’AFP.Selon le Canard Enchaîné , Vivendi a été débouté le 12 mars par le Conseil d’Etat, instance administrative suprême, au terme d’un long combat avec le fisc, portant sur ses exercices 2008 à 2011. L’affaire concernait la classification faite par le groupe, dont Vincent Bolloré est entré au capital en 2012, de titres de la société américaine NBCU, filiale de General Electric (GE), obtenus lors de la cession à GE en 2004 de Vivendi Universal Entertainment.Estimant que Vivendi avait commis une “erreur délibérée” dans sa manière de classer comptablement ces titres, le fisc lui avait imposé un redressement de 2,4 milliards d’euros, indique l’arrêt du Conseil d’Etat, mais en renonçant aux pénalités imputables à cette erreur. “L’administration, a expliqué mardi Eric Lombard, envisageait à la fois de procéder à un redressement fiscal et d’appliquer des pénalités”. “Comme il est d’usage en pareil cas, une commission indépendante (la Commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires, NDLR) a été saisie et a suggéré qu’on n’applique ni le redressement ni la pénalité”, en décembre 2016. Mais “l’administration, en indépendance, a malgré tout procédé au redressement, qui a été contesté devant le Conseil d’Etat. L’administration a gagné, le redressement a été fait”, a constaté le ministre, affirmant qu’il n’y avait “aucune intervention de (ses) prédécesseurs sur ce dossier comme sur aucun dossier fiscal”.”Le dossier est évidemment à la disposition du président de la commission des Finances et du rapporteur général du budget”, Charles de Courson, avait ajouté le ministre.Contacté par l’AFP, Vivendi n’a pas souhaité commenter. Même si l’abandon des pénalités “n’est pas récent”, “ça m’intéresse de comprendre comment, à un moment donné, l’administration fiscale décide un tel dégrèvement, s’il faut un ministre pour prendre une décision qui concerne quand même plusieurs centaines de millions d’euros”, explique M. Coquerel, mettant cette somme “en parallèle” avec les coupes du gouvernement dans les dépenses publiques.Le parlementaire ne pourra évoquer publiquement ses trouvailles, mais reste libre “d’orienter des pistes de modifications à l’avenir”, a-t-il indiqué mercredi.Il avait procédé ainsi début 2023 avec un rapport de l’Inspection générale des Finances sur les sociétés d’autoroute.Les présidents et rapporteurs généraux des commissions des Finances sont autorisés à “évaluer toute question relative aux finances publiques”, par “toutes les investigations et auditions qu’ils jugent utiles”. 

Le président Emmanuel Macron et le Premier ministre François Bayrou ont apporté mercredi un soutien ferme à l’indépendance de la justice après la condamnation de Marine Le Pen qui a suscité des attaques du RN contre les juges, le calendrier étant accéléré pour permettre une décision en appel à l’été 2026. Lors du Conseil des ministres, le chef de l’Etat, qui ne s’était pas encore exprimé depuis la condamnation de lundi, s’est placé en “garant des institutions” en “rappelant” que “l’autorité judiciaire est indépendante” et que “les magistrats doivent être protégés et ont le droit d’être respectés”, selon son entourage. Il a également affirmé que “tous les justiciables ont droit au recours”, selon des participants, alors que la justice a déjà fait savoir qu’un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du parti d’extrême droite.Pour sa part, François Bayrou a précisé devant les députés le fond de sa pensée sur le jugement de Marine Le Pen. Selon son entourage, il s’était dit “troublé” de la décision, en affirmant que ses “interrogations” portaient sur l’application immédiate (exécution provisoire) de la peine d’inéligibilité et non sur la peine elle-même.”S’il y a interrogation, c’est le Parlement qui doit s’en saisir” car cette disposition “c’est la loi”, a-t-il affirmé.Plusieurs membres du Rassemblement national ont salué l’annonce la veille par la cour d’appel de Paris qu’elle examinerait le dossier “dans des délais qui devraient permettre de rendre une décision à l’été 2026″, soit de longs mois avant la présidentielle.”C’est une très bonne nouvelle dans laquelle je veux voir le trouble qu’a créé le jugement”, a aussitôt réagi dans Le Parisien Marine Le Pen, condamnée en première instance à cinq ans d’inéligibilité immédiate, quatre ans d’emprisonnement, dont deux ferme aménagés sous bracelet électronique (elle n’ira pas en prison), et à une amende de 100.000 euros.”Au plus vite la décision sera définitive, plus vite on sera fixé, mieux c’est pour notre débat démocratique”, a de son côté commenté le chef des députés LR Laurent Wauquiez sur TF1.Pour Xavier Bertrand, président LR de la région Hauts-de-France, cette décision prouve qu'”il n’y a aucun complot contre Madame Le Pen” qui va pouvoir “épuiser les voies de recours”.- “Désaveu” -L’avocat de Mme Le Pen a pour sa part estimé que la décision de la cour d’appel de Paris d’accélérer son calendrier, “totalement exceptionnelle”, constituait un “désaveu” du jugement en première instance.”La première décision est tellement difficilement défendable en ce qu’elle a été disproportionnée, que l’institution judiciaire éprouve le besoin de tenter de réparer en obtenant un audiencement absolument hors normes”, a déclaré Me Rodolphe Bosselut sur BFMTV.Les délais à Paris pour organiser les procès en appel sont habituellement plutôt de 18 mois à deux ans.Rien ne garantit toutefois que la cour d’appel rende une décision différente de celle du tribunal, qui a considéré qu’il y avait bien eu un “système” entre 2004 et 2016 pour faire des “économies” au RN en payant avec l’argent du Parlement européen des assistants d’eurodéputés travaillant pour le parti. Le préjudice total est évalué à 4,1 millions d’euros.Outre Marine Le Pen et le parti, 23 personnes ont été condamnées lundi dans ce dossier.- L’exécution provisoire dans le viseur -Dans ce contexte, le RN veut s’en prendre au principe de l'”exécution provisoire” pour les peines d’inéligibilité, qui rend celles-ci immédiatement applicables, sans attendre que les recours soient épuisés.Dans Le Parisien, Marine Le Pen a annoncé vouloir “saisir le Conseil constitutionnel par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC)” sur “l’incompatibilité qu’il y a entre une décision d’inéligibilité avec exécution provisoire et la liberté des électeurs qui est inscrite dans la Constitution”. Elle a aussi dit vouloir saisir la Cour européenne des droits de l’Homme “en référé” pour faire valoir que le jugement “crée un préjudice irréparable”.Mais le parti d’extrême droite compte aussi sur une proposition de loi que compte déposer Eric Ciotti, patron des députés UDR à l’Assemblée et allié du RN, pour supprimer cette exécution provisoire.Le RN organise dimanche à Paris une manifestation de soutien à Marine le Pen. “Ce n’est pas un coup de force, c’est au contraire une défense très claire et très profonde de l’état de droit et de la démocratie française”, a assuré mercredi le président du parti Jordan Bardella à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.