Une boîte à outils judiciaire et policière pour “répondre à la menace” et “réarmer” la France face au narcotrafic: le Sénat examine à partir de mardi une proposition de loi transpartisane soutenue par le gouvernement, qui en a fait une priorité.Face à la multiplication des faits divers liés au trafic de drogue, une réponse législative à la hauteur ? Les ministres de la Justice et de l’Intérieur, Gérald Darmanin et Bruno Retailleau, affichent en tout cas leur franc soutien à ce texte présenté à la chambre haute.”Je n’ai pas à attendre la loi pour renforcer les moyens contre le narcotrafic”, a lancé le garde des Sceaux lundi soir sur TF1, érigeant la lutte contre le narcotrafic comme une “priorité absolue” dans une circulaire de politique pénale envoyée en parallèle à tous les procureurs.”Submersion”, “point de bascule”, “mexicanisation” de la France: Bruno Retailleau ne manque pas une occasion, lui non plus, de rappeler l’ampleur du phénomène.”Il faut se réarmer, parce que c’est une menace, avec la corruption notamment, désormais existentielle pour notre pays”, a-t-il lancé mardi matin sur France 2.- Parquet dédié -Au Sénat, le constat a été dressé l’année dernière par deux parlementaires, Etienne Blanc (Les Républicains) et Jérôme Durain (Parti socialiste), pilotes d’une commission d’enquête au long cours. Leurs propositions de toutes sortes, allant de la restructuration du système judiciaire à la question de l’immunité des repentis, en passant par une réforme de la procédure pénale, figurent dans ce texte très attendu. Un vote solennel est prévu mardi 4 février au Palais du Luxembourg, puis l’Assemblée nationale s’en saisira, potentiellement durant la semaine du 17 mars, selon plusieurs sources parlementaires.”Nous devons donner au ministère de l’Intérieur tous les moyens d’agir pour rétablir l’ordre dans la République”, plaide le chef des sénateurs LR Mathieu Darnaud.Les sénateurs entendent ainsi tenter de rétablir la “symétrie” entre les moyens de la justice et ceux des narcotrafiquants, tout en donnant une “incarnation” à cette lutte: c’est l’objet de la création d’un “Pnaco”, un parquet national anti-criminalité organisée.Gérald Darmanin, favorable à cette proposition-phare des sénateurs, a dit souhaiter sa mise en place au 1er janvier 2026.Sur le modèle du parquet antiterroriste, la nouvelle structure aurait un “monopole sur les crimes les plus graves”, soit quelques centaines de dossiers, tout comme un rôle de coordination des parquets. Il s’appuierait sur un Office anti-stupéfiants (Ofast) aux prérogatives renforcées, placé sous la double tutelle de Beauvau et de Bercy.- Prévention en question -Le texte propose également la création d’une procédure “d’injonction pour richesse inexpliquée” pour obliger les suspects à s’expliquer sur leur train de vie, ou encore d’une nouvelle infraction “d’appartenance à une organisation criminelle”. Autre idée: un mécanisme de gel administratif des avoirs des narcotrafiquants, pour les “frapper au portefeuille”.”Il faut qu’on se dote d’outils pour répondre à la menace. Il ne s’agit pas d’une délinquance habituelle, donc on ne peut pas se contenter de l’arsenal habituel”, justifie Jérôme Durain, parlementaire socialiste qui assume de travailler main dans la main avec la droite majoritaire au Sénat pour répondre à ce “sujet devenu transpartisan”.Certaines mesures sont plus irritantes, comme l’idée de créer un procès-verbal distinct – ou “dossier-coffre” – pour ne pas divulguer à la défense certaines techniques d’enquête sensibles; ou la possibilité accordée aux préfets de prononcer des “interdictions de paraître” sur les points de deal.Ce dernier point, “c’est une mesure Retailleau”, veut croire le sénateur écologiste Guy Benarroche, dont le groupe réserve encore sa position sur l’ensemble du texte. Comme d’autres élus et plusieurs associations, il craint “une atteinte aux libertés individuelles et au droit de la défense”, et regrette que le texte laisse de côté le volet de la prévention et de la santé publique.Les débats dériveront donc forcément sur l’épineuse question de la dépénalisation de l’usage de drogues, mais également sur l’absence de financement nécessaire à la restructuration de l’arsenal répressif prônée par ce texte.Le ministère de la Justice évalue ainsi à 130 millions d’euros les moyens nécessaires à la création du Pnaco.

La ministre de la Culture Rachida Dati a renoncé à citer en justice l’actuel président de Renault, Jean-Dominique Senard, devant le tribunal correctionnel de Nanterre, pour entrave à la justice et omission de témoigner en faveur d’un innocent, a indiqué mardi le parquet de Nanterre, sollicité par l’AFP. L’audience était prévue sur trois jours, de mercredi à vendredi, et n’aura donc pas lieu.Contacté, le conseil de Mme Dati, Me Olivier Baratelli, n’était pas joignable dans l’immédiat. L’avocat de M. Senard, Me Antonin Lévy, n’a pas souhaité commenter. Mme Dati avait saisi au printemps 2024 le tribunal correctionnel de Nanterre via la procédure dite de “citation directe” afin de faire comparaître M. Senard.Dans cet acte, l’avocat de la ministre avait accusé M. Senard d’avoir “dissimulé et fait dissimuler à la justice française des documents essentiels de nature à innocenter Madame Rachida Dati d’infractions qui lui sont reprochées”.L’ex-ministre de la Justice de Nicolas Sarkozy et ex-députée européenne est mise en examen pour corruption et trafic d’influence passif par personne investie d’un mandat électif public depuis juillet 2021, dans l’enquête sur des contrats noués par une filiale de Renault-Nissan quand Carlos Ghosn en était le PDG.Dans la citation, le conseil de Mme Dati avait affirmé que “le but recherché par Jean-Dominique Senard était d’accabler Carlos Ghosn dans une volonté générale de dénigrement et de critique des choix de son prédécesseur”, avec “une volonté claire d’omerta, destinée à accabler artificiellement Madame Rachida Dati pour atteindre Carlos Ghosn”.”M. Senard est serein face à cette nouvelle action, qui n’est fondée ni en droit ni en fait”, avait réagi en mai auprès de l’AFP Me Antonin Levy, l’avocat de Jean-Dominique Senard. “Depuis sa prise de fonctions, l’entreprise a coopéré pleinement avec les autorités judiciaires et a répondu à toutes les réquisitions émises par elles et tendant à obtenir les pièces permettant au juge de se former une opinion sur les activités de Madame Dati”, avait ajouté le conseil.