Cinq ans après le début des investigations menées à la Cour de justice de la République (CJR) sur la gestion du Covid-19, trois ex-membres du gouvernement, dont Edouard Philippe, ont bénéficié lundi après-midi d’un non-lieu.”La commission d’instruction de la CJR a rendu une décision de non-lieu”, a annoncé Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, dans un bref communiqué, sans détailler les motivations des magistrats.Cette décision n’est pas une surprise.Le non-lieu requis en mai par le ministère public en faveur de l’ancien Premier ministre (mai 2017-juillet 2020), de l’ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn (mai 2017–février 2020) et de son successeur Olivier Véran (février 2020-mai 2022) éloignait la perspective d’un procès, même s’il revenait à la commission d’instruction de la CJR de trancher.”C’était attendu”, a simplement réagi Mme Buzyn, sollicitée par l’AFP.”On a fait le maximum de ce qu’il était possible de faire à l’époque (…) pour sauver le maximum de vies”, a-t-elle dit à Libération ensuite.”La CJR ne s’est pas penchée que sur les ministres, pas sur les éventuelles responsabilités, l’impréparation et le manque de réactivité d’autres personnes”, a-t-elle ajouté, pointant du doigt la “passivité initiale d’autres institutions, comme le président de l’Ordre des médecins” ou l’écho reçu par le professeur Didier Raoult.M. Véran a évoqué de son côté dans un communiqué “un non-lieu sans joie ni soulagement”, disant qu’il “n’effacera ni les menaces de mort, ni les insultes”, et adressant ses pensées aux victimes, à leurs familles et aux soignants.M. Philippe n’a pas encore réagi, ni son avocat.La CJR est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement – Premiers ministres, ministres et secrétaires d’Etat – pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.L’information judiciaire avait été ouverte en juillet 2020 pour mise en danger de la vie d’autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre, à la suite d’une série de plaintes (médecins, patients, syndicats…) dénonçant une mauvaise anticipation du gouvernement ou des mesures tardives.Selon Santé publique France, 168.000 personnes sont décédées du Covid-19 entre 2020 et septembre 2023, date à laquelle l’Organisation mondiale de la santé a mis fin à l’urgence sanitaire mondiale.Les trois politiques avaient été placés sous le statut de témoin assisté. La Cour de Cassation avait annulé en janvier 2023 la mise en examen de Mme Buzyn, pour mise en danger de la vie d’autrui.- “Nombreuses initiatives” -Rémy Heitz, qui exerce les fonctions de ministère public à la CJR, avait expliqué en mai que les investigations qui ont porté sur le premier semestre 2020 avaient établi que “de nombreuses initiatives (avaient) été prises par le gouvernement pour combattre la pandémie de Covid-19, faisant obstacle à ce que l’infraction d’abstention volontaire de combattre un sinistre soit constituée à l’encontre” de MM. Philippe et Véran. Concernant Mme Buzyn, le parquet général avait relevé qu’elle avait quitté ses fonctions le 16 février 2020, soit avant le premier décès d’un malade contaminé, neuf jours plus tard.D’après ces réquisitions dont l’AFP a eu connaissance, si les mesures prises “n’ont pas été suffisantes pour éviter des drames qui ont endeuillé de nombreuses familles”, le code pénal “ne vise pas à réprimer une politique publique qui n’aurait pas atteint entièrement son objectif”, “mais des individus qui volontairement ont refusé de prendre toute mesure de nature à combattre un sinistre”.”Tel n’est pas le cas de M. Philippe et de M. Véran, qui, chacun a leur niveau ont combattu l’épidémie dès son émergence en France”.- “Excessive centralisation” -“Il n’appartient pas au juge pénal de porter un jugement sur la pertinence” des choix faits, issus parfois d'”arbitrages entre des objectifs d’intérêt général opposés” et dans un contexte “de connaissances scientifiques en constante évolution”, avait estimé le parquet général. Si les masques ont en particulier manqué aux soignants du milieu libéral en mars 2020, cela résultait d’un “choix” gouvernemental de “prioriser les services hospitaliers” et non d’une “abstention d’agir”.Le confinement, jugé trop tardif par des plaignants, est aussi un “choix politique” pour “arbitrer entre différents objectifs”: “la santé publique, la liberté d’aller et venir, de travailler”…Cette analyse semble diverger de celle des magistrats de la commission d’instruction qui, même s’ils ont décidé d’un non-lieu, ont souligné “l’excessive centralisation”, “la trop grande complexité des dispositifs administratifs” ou encore “le dimensionnement insuffisant de Santé publique France”, avait relevé le parquet général en mai.Ce dossier nourrira l’information judiciaire ouverte contre X, au Pôle santé publique du tribunal de Paris, pour mise en danger de la vie d’autrui, homicides et blessures involontaires.

Michaël Chiolo, l’auteur de l’attaque au couteau contre deux surveillants de la prison de Condé-sur-Sarthe (Orne) le 5 mars 2019, a été condamné lundi à une peine de réclusion à perpétuité incompressible, la plus lourde peine prévue par le code pénal.La cour d’assises spéciale, composée de magistrats professionnels, a suivi les réquisitions du parquet, sauf concernant les deux accusés qui avaient bénéficié d’un non-lieu durant l’instruction.Elle a ainsi acquitté Jérémy Bailly, 37 ans, un vétéran du jihadisme français car “aucun acte préparatoire” de l’attentat n’a pu être retenu contre lui. Et elle a condamné à 12 ans de réclusion assortie d’une peine de sûreté des deux tiers Yassine Merai, en fuite à l’étranger, qui était jugé par défaut.Le parquet avait réclamé 15 ans de réclusion à l’encontre de ces deux hommes poursuivis pour association de malfaiteurs terroriste.Tout au long des cinq semaines d’audience, Michaël Chiolo, 33 ans, jugé pour tentative d’assassinat et qui revendique pleinement son acte, n’a cessé d’en rajouter dans la provocation. Il a ainsi affirmé “approuver de A à Z” les exactions du groupe Etat islamique (EI).”Ca faisait des années que je voulais faire le jihad dans le sentier d’Allah. Ca faisait des années que je voulais attaquer l’administration pénitentiaire” et “tuer un maximum de victimes”, a-t-il expliqué durant son procès. A l’annonce du verdict, il a levé un de ses doigts vers le ciel en remuant les lèvres comme lors d’une incantation.”Nous avons cherché des éléments de personnalité en sa faveur, nous n’en avons trouvé aucun”, avait affirmé l’avocate générale du parquet national antiterroriste (Pnat) lors de ses réquisitions.Sa “capacité d’évolution est quasi inexistante”, avait tranché la magistrate. “Aucune autre peine que la peine maximale n’est envisageable”, avait-elle estimé.Avant Michaël Chiolo, seuls deux hommes liés à la mouvance jihadiste avaient écopé d’une peine de perpétuité incompressible en France : Salah Abdeslam, l’un des auteurs des attentats du 13 novembre 2015 qui ont fait 130 morts à Paris et Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), et Brahim Aouissaoui, l’auteur de l’attentat de la basilique de Nice, qui avait fait trois morts, le 29 octobre 2020.”Les cours d’assises spéciales deviennent peu à peu l’antichambre d’une peine de mort qui ne dit pas son nom”, a réagi l’un des avocats de Michaël Chiolo, Me Romain Ruiz.”Michael Chiolo devient le premier condamné à cette peine abominable sans pour autant avoir tué volontairement qui que ce soit. A force de maltraiter chaque jour un peu plus l’échelle des peines, c’est le droit en son entier qu’on tire vers le bas”, a-t-il dit à l’AFP.Le 5 mars 2019, Michaël Chiolo et sa compagne Hanane Aboulhana, qui lui rendait visite, avaient grièvement blessé deux surveillants avec deux couteaux en céramique dans l’enceinte de la prison. Le couple s’était ensuite retranché pendant près de dix heures dans l’unité de vie familiale (UVF) de l’établissement pénitentiaire.Après plusieurs tentatives de négociation, les forces d’intervention de la police avaient lancé l’assaut, blessant Michaël Chiolo et tuant Hanane Aboulhana, 34 ans.- “Frère siamois jihadiste” -Reconnu coupable de complicité de tentative d’assassinat, Abdelaziz Fahd, 39 ans, a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de 30 ans.Malgré ses dénégations, durant l’enquête et pendant le procès, l’accusation a vu en lui “l’instigateur” de l’attentat.Délinquant de droit commun multirécidiviste, incarcéré sans discontinuer depuis 2006, Abdelaziz Fahd est “incapable de toute forme de remise en question”, avait estimé le Pnat dans ses réquisitions.En mars dernier, il avait tenté de se faire livrer par drone un paquet contenant un couteau en céramique au centre pénitentiaire de Beauvais (Oise).Seul acquitté du procès, Jérémy Bailly a été condamné à 28 ans de réclusion en 2017 pour son implication dans une attaque à la grenade contre une épicerie casher de Sarcelles (Val-d’Oise) en septembre 2012.Présenté par l’accusation comme “le frère siamois jihadiste” de Michaël Chiolo, Nabil Ganned, 35 ans, a reconnu avoir été présent dans la salle commune de la prison, surnommée “le gourbi”, quand Chiolo discutait de son projet. A-t-il pris part aux discussions ? Personne n’est en mesure de l’affirmer mais, selon le Pnat, “le vide de ses réponses nous a parfois donné le vertige”.La cour l’a condamné à 20 ans de réclusion criminelle avec une période sûreté des deux tiers.Les condamnés disposent de dix jours pour interjeter appel.