Le parquet général a demandé mardi à la cour d’appel de Paris de confirmer les jugements prononcés en première instance dans l’affaire des sondages de l’Elysée, dans laquelle est notamment impliqué l’ancien secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant.La cour fera connaître sa décision le 4 novembre à 13H30.Contre l’ancien numéro deux de l’Elysée et ministre de l’Intérieur de Nicolas Sarkozy, poursuivi pour favoritisme, les avocats généraux ont requis un an de prison dont huit mois ferme.L’avocat de M. Guéant, Philippe Bouchez El Ghozi, a plaidé “une relaxe totale” de son client expliquant que l’ancien secrétaire général n’avait “aucune marge de manoeuvre” face aux “instructions” du président de la République, Nicolas Sarkozy.On poursuit “celui qui obéit au président de la République”, a-t-il insisté. “Le secrétaire général de l’Elysée était dans la tour de contrôle mais ce n’était pas le pilote”, a-t-il dit.Selon Me Bouchez El Ghozi, son client n’a pas commandé les sondages, sans appel d’offres, qui lui valent de comparaître devant la justice.Claude Guéant a déjà dû faire face à la justice en début d’année, au procès du supposé financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy. Dans ce dossier, le parquet a requis contre lui six ans de prison et 100.000 euros d’amende, l’accusant d’avoir été un intermédiaire afin d’obtenir des fonds.Dans ce dossier, le tribunal correctionnel de Paris fera connaître sa décision le 25 septembre.Concernant l’autre prévenu, l’ex-sondeur Pierre Giacometti, jugé pour recel de favoritisme, le parquet général a requis six mois de prison avec sursis et 70.000 euros d’amende. Les magistrats ont également réclamé 300.000 euros d’amende contre sa société No Com.L’avocat de l’ex-sondeur, Me Patrick Maisonneuve, a demandé la relaxe de son client qui n’est pas, selon lui, “un fin connaisseur des marchés publics”.Claude Guéant, 80 ans, qui souffre de multiples pathologies ayant nécessité encore récemment une opération chirurgicale, et Pierre Giacometti, 62 ans, étaient présents à l’audience.- “Procès autour d’un absent” -Les magistrats ont également demandé la confirmation de l’amende d’un million d’euros contre l’institut de sondages Ipsos, soupçonné de recel de favoritisme.Ils ont requis des amendes de 500.000 euros contre Publifact et de 50.000 euros contre Publi-Opinion, deux entreprises de Patrick Buisson, ancien influent inspirateur du président Sarkozy, condamné en première instance pour recel de favoritisme, abus de biens sociaux et détournement de fonds publics, mais qui est décédé fin 2023.L’affaire des sondages de l’Elysée a débuté en 2009 avec la publication d’un rapport de la Cour des comptes sur l’exécution du budget 2008 du Palais de l’Elysée, dans lequel la Cour épinglait une série d’études d’opinion réalisées sans respecter la procédure des marchés publics.”J’ai été le premier chef d’Etat à avoir l’étrange idée de faire rentrer la Cour des comptes à l’Elysée. Si je n’avais pas pris cette décision, votre tribunal ne serait pas saisi”, avait fait remarquer M. Sarkozy lorsqu’il avait été entendu par le tribunal correctionnel de Paris en novembre 2021.”C’est le procès autour d’un absent, du fait d’un absent”, a résumé Me Bouchez El Ghozi. “Comme on ne peut pas juger le président de la République”, couvert par son immunité présidentielle, “on juge son plus proche collaborateur”, a déploré le conseil de M. Guéant.Les contrats passés sans appel d’offres avec l’Elysée pour la fourniture d’enquêtes d’opinion et des prestations de conseil politique étaient facturés par les sociétés de Patrick Buisson et Pierre Giacometti, ainsi que par l’institut Ipsos.Le Parquet national financier estime à 4,7 millions d’euros d’argent public les dépenses de sondages passées sans appel d’offres par l’Elysée de 2007 à 2012 et à 2,7 millions d’euros les dépenses de conseils demandés également sans appel d’offres aux sociétés mises en cause.

Un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle stratégie de réduction des pesticides, Ecophyto 2030, le gouvernement défend son bilan et sa méthode, toujours décriés par des associations environnementales.Le Comité d’orientation stratégique et de suivi (COS), instance de gouvernance de la stratégie Ecophyto 2030, qui regroupe l’ensemble des parties prenantes — représentants de l’État, agriculteurs, industriels, chercheurs, élus et associations — s’est réuni mardi matin en plénière.A l’occasion de ce comité, réintégré par les ONG environnementales qui en avaient claqué la porte l’an dernier, le gouvernement a d’abord réaffirmé l’orientation de sa stratégie: “ne laisser aucun agriculteur sans solution”, notamment en favorisant la recherche “d’alternatives non-chimiques permettant de réduire les risques et les impacts en matière de santé et d’environnement”, selon un document publié mardi.Pour cela, le gouvernement rappelle avoir mobilisé plus de 200 millions d’euros en 2024, dont 143 millions pour le Parsada, le plan de recherche d’alternatives pour anticiper le retrait de molécules au niveau européen, avec des plans d’actions spécifiques contre le mildiou de la vigne, la cercosporiose de la banane ou les mauvaises herbes des grandes cultures.Les agriculteurs “ont besoin d’être soutenus, accompagnés dans cette transition”, a déclaré la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, dans un communiqué commun des quatre ministres présents au COS (Agriculture, Transition écologique, Recherche et Santé).Ce plan décline des “chantiers prioritaires” pour l’année à venir: outre le Parsada, il compte notamment une feuille de route, annoncée fin mars, pour une “protection renforcée des captages d’eau”, régulièrement fermés pour cause de pollution. Depuis 1980, un tiers des captages fermés l’ont été à cause de la dégradation de la qualité de l’eau, dont la moitié du fait de la présence de pesticides et nitrates.- Objectif jamais atteint -Un “portail national d’information” sera aussi créé “sur l’exposition des riverains aux produits phytopharmaceutiques qui coordonnera les dispositifs déployés au niveau régional”.Le ministre de la Santé, Yannick Neuder, s’est engagé à “une transparence totale” sur les liens entre exposition des riverains aux pesticides et risque d’apparition de maladies. La France a adopté le plan Ecophyto en 2008, avec l’objectif, jamais atteint, de réduire de moitié l’usage des pesticides en dix ans. La nouvelle mouture de ce plan renouvelle cet objectif, mais avec un nouvel indicateur, le HRI1 européen, et une nouvelle période de référence (2011-2013).Un positionnement “incohérent” pour des organisations de défense de l’environnement comme la Fondation pour la nature et l’homme ou Générations Futures. Cette dernière souligne les “contradictions” d’une politique qui “prétend défendre un objectif de réduction des pesticides tout en soutenant une proposition de loi qui vise à réintroduire les néonicotinoïdes en France”, selon son porte-parole François Veillerette.Ce texte “anti-contraintes”, porté par la droite sénatoriale et auquel la ministre de l’Agriculture Annie Genevard ne s’est pas opposée, est actuellement examiné en commission à l’Assemblée.C’est avant tout l’adoption d’un nouvel indicateur, annoncé début 2024 en pleine crise agricole par le Premier ministre d’alors Gabriel Attal, qui avait conduit plusieurs associations à quitter le COS. Elles dénonçaient un “abandon de l’objectif” d’Ecophyto servi par “un changement de thermomètre”.- “Absence d’ambition” -Car avec cet indicateur européen HRI1, la marche est en effet moins haute pour atteindre l’objectif de baisse. La France, “sans aucun effort supplémentaire”, se rapproche déjà de l’objectif — avec une diminution de 36% par rapport à la période de référence —, alors que la baisse est très faible selon l’ancien indicateur de référence, le Nodu, relève l’ONG.A l’issue de la réunion, Générations Futures a dénoncé une “absence d’ambition pour sortir notre agriculture de sa dépendance aux pesticides”.Face aux critiques visant l’indicateur HRI1, en juin dernier, le gouvernement avait saisi l’Institut national de recherche Inrae pour proposer des pistes d’amélioration de cet indice. L’institut a présenté ses premières recommandations lors du COS de mardi.La première piste propose une “évolution a minima pour éviter les principaux biais de cet indicateur”, notamment en modifiant les coefficients de pondération des différents groupes de produits, dans un rapport consulté par l’AFP.Le seconde “est basée sur une logique de rupture forte” et consiste à “construire un indicateur de risques agrégé en mobilisant les connaissances scientifiques sur l’écotoxicité de chacune des substances actives”.Le risque pour le vivant constitué par les pesticides serait ainsi calculé spécifiquement pour les mammifères terrestre, les poissons ou les abeilles.

“Propos outranciers”, “tensions prégnantes”: lors du jugement de Gérard Depardieu, condamné à 18 mois de prison avec sursis pour agressions sexuelles, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu mardi la “victimisation secondaire” subie par les parties civiles pendant le procès. Une décision rarissime voire inédite en France.”Les propos de la défense par leur nature et leur répétition ont généré chez les parties civiles un préjudice distinct de celui né de la commission de l’infraction.” Ce sont les derniers mots du jugement, accueillis avec satisfaction par les parties civiles et leurs avocates.Au premier rang, directement visé, Me Jérémie Assous, le conseil de Gérard Depardieu n’a d’abord aucune réaction à l’évocation des “tensions prégnantes” pendant l’audience. Ce préjudice distinct évoqué par le tribunal est également appelé “victimisation secondaire”. Il s’agit d’une double peine pour les victimes de violences sexistes et sexuelles qui, après avoir subi une première agression, sont confrontées à des préjugés, des questions déplacées et des remarques culpabilisantes par des acteurs d’un système judiciaire censé les protéger.Pendant les quatre jours du procès de Gérard Depardieu pour agressions sexuelles sur deux femmes lors du tournage des “Volets verts” en 2021, son avocat n’a cessé de s’en prendre aux plaignantes et à leurs conseils. “Vous êtes abjecte et stupide”, “on ne vous croit pas!”, “hystérique”, “c’est insupportable de vous entendre, déjà votre voix, c’est dur alors…”, avait-il notamment lancé. Sarah (prénom modifié) avait dénoncé le “traitement inacceptable” dont elle avait fait l’objet, tandis qu’Amélie sortait du procès “avec le sentiment que ça avait été plus violent que l’agression sexuelle elle-même”.Reconnaissant les droits de la défense et la liberté de parole de l’avocat, le tribunal a néanmoins souligné qu'”ils ne sauraient légitimer des propos outranciers ou humiliants portant atteinte à la dignité des personnes ou visant à les intimider”. En plus de sa condamnation à 18 mois de prison avec sursis, le tribunal a ainsi condamné Gérard Depardieu à verser 1.000 euros à chacune des victimes au nom de la victimisation secondaire dont elles ont fait l’objet, en plus des sommes à verser au titre des dommages et intérêts. “Cette reconnaissance de la maltraitance de prétoire est très importante pour nous, a souligné Me Carine Durrieu Diebolt, avocate d’Amélie et autrice de “Violences sexuelles: quand la justice maltraite”, paru en mai.-“Manifestation de la vérité”-Passée la surprise, Me Assous a dénoncé la remise en cause de sa méthode de défense. “A partir du moment où vous êtes mis en cause aujourd’hui dans une affaire dite d’agression sexuelle, vous êtes automatiquement condamné”, a-t-il déclaré devant les nombreuses caméras postées devant la salle d’audience.”L’avocat est un auxiliaire de justice qui est censé aider à la manifestation de la vérité. A partir du moment où les propos n’ont pas d’utilité pour la manifestation de la vérité et que cela vise à intimider, à décrédibiliser ou à humilier des personnes, on n’est plus dans les droits de la défense”, a souligné Magali Lafourcade, magistrate et secrétaire générale de la Commission nationale consultative des droits de l’homme.Fin avril, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir failli à protéger des mineures qui avaient dénoncé des viols, pointant la victimisation secondaire dont ont été victimes les plaignantes.”Cette décision de la CEDH a mis en lumière quelque chose qui était connu de la part des spécialistes des violences faites aux femmes”, estime Mme Lafourcade, ajoutant que la publicité autour des procès Pelicot et Depardieu a permis une prise de conscience par les magistrats de la victimisation secondaire dans les prétoires.L’avocat de Gérard Depardieu, Me Jérémie Assous, a annoncé faire appel du jugement, espérant que “la cour d’appel sanctionnera ce type de décision”.Il a jugé “totalement ridicule” la reconnaissance par le tribunal de la “victimisation secondaire” des parties civiles. “Gérard Depardieu est condamné pour les propos tenus par un tiers, en l’espèce moi, (…) ça n’a aucun sens en droit”, a-t-il affirmé.”Dorénavant, si vous contestez les faits avec véhémence, puisque vous considérez que vous n’êtes pas un agresseur sexuel (…), on considère que c’est une faute supplémentaire”, a-t-il déploré.