A69: la justice administrative rejette une demande de suspension du chantier

Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté mardi une demande de suspension en urgence du chantier de l’autoroute A69, dans l’attente d’une décision sur la poursuite de la construction de l’autoroute Castres-Toulouse.”Le juge des référés ne suspend pas les travaux de l’A69 car l’affaire devant être jugée +au fond+ par le tribunal le mois prochain, le projet en cause ne produira que très peu d’effet concret d’ici là”, écrit le tribunal administratif de Toulouse dans un communiqué.”Le juge des référés estime que l’impact de la poursuite du chantier, dans ce court laps de temps, demeurera très limité”, poursuit-il.En outre, selon le tribunal, “les impacts environnementaux ont d’ores et déjà été produits à l’échelle globale du chantier”.”De plus, au regard des délais nécessaires pour exécuter une interruption effective (…), une suspension prononcée en urgence aurait, de toute manière, eu des effets à une date avoisinant celle de l’audience du mois de février prochain”, précise-t-il.A l’audience, le 13 janvier dernier, les opposants à l’A69 avaient demandé la suspension “urgente” du chantier, dénonçant les effets sur l’environnement des “lourds travaux prévus” dans les semaines à venir.Le collectif la Voie est libre et d’autres associations avaient présenté ce recours après la réouverture de l’instruction concernant les autorisations environnementales du chantier, décidée le 9 décembre par le tribunal administratif de Toulouse.Cette décision avait été qualifiée d'”étonnante” par les associations qui, après des mois de lutte sans succès contre cette portion d’autoroute de 53 km, avaient repris espoir, quand la rapporteure publique, magistrate indépendante dont les avis sont souvent suivis, s’était prononcée pour une annulation de l’autorisation du chantier, lors d’une audience sur le fond le 25 novembre.La nouvelle audience sur le fond pourrait avoir lieu avant fin février, selon un calendrier prévisionnel communiqué aux opposants par le tribunal administratif.

A69: la justice administrative rejette une demande de suspension du chantier

Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté mardi une demande de suspension en urgence du chantier de l’autoroute A69, dans l’attente d’une décision sur la poursuite de la construction de l’autoroute Castres-Toulouse.”Le juge des référés ne suspend pas les travaux de l’A69 car l’affaire devant être jugée +au fond+ par le tribunal le mois prochain, le projet en cause ne produira que très peu d’effet concret d’ici là”, écrit le tribunal administratif de Toulouse dans un communiqué.”Le juge des référés estime que l’impact de la poursuite du chantier, dans ce court laps de temps, demeurera très limité”, poursuit-il.En outre, selon le tribunal, “les impacts environnementaux ont d’ores et déjà été produits à l’échelle globale du chantier”.”De plus, au regard des délais nécessaires pour exécuter une interruption effective (…), une suspension prononcée en urgence aurait, de toute manière, eu des effets à une date avoisinant celle de l’audience du mois de février prochain”, précise-t-il.A l’audience, le 13 janvier dernier, les opposants à l’A69 avaient demandé la suspension “urgente” du chantier, dénonçant les effets sur l’environnement des “lourds travaux prévus” dans les semaines à venir.Le collectif la Voie est libre et d’autres associations avaient présenté ce recours après la réouverture de l’instruction concernant les autorisations environnementales du chantier, décidée le 9 décembre par le tribunal administratif de Toulouse.Cette décision avait été qualifiée d'”étonnante” par les associations qui, après des mois de lutte sans succès contre cette portion d’autoroute de 53 km, avaient repris espoir, quand la rapporteure publique, magistrate indépendante dont les avis sont souvent suivis, s’était prononcée pour une annulation de l’autorisation du chantier, lors d’une audience sur le fond le 25 novembre.La nouvelle audience sur le fond pourrait avoir lieu avant fin février, selon un calendrier prévisionnel communiqué aux opposants par le tribunal administratif.

Affaire Karachi: l’ex-directeur de campagne de Balladur, Nicolas Bazire, relaxé en appel

Trente ans après, la cour d’appel de Paris a relaxé mardi dans le volet financier de l’affaire Karachi l’ancien directeur de campagne d’Edouard Balladur en 1995, Nicolas Bazire, mais elle a condamné les cinq autres prévenus.Dans la lignée de la relaxe de l’ancien Premier ministre en 2021 par la Cour de justice de la République (CJR), la cour d’appel a relaxé son ancien collaborateur. Elle a néanmoins confirmé la peine de cinq ans de prison concernant Ziad Takieddine, ainsi que le mandat d’arrêt émis à l’encontre de l’intermédiaire, en fuite au Liban.En prononçant sa décision, la cour d’appel n’a donné aucune explication à ce revirement par rapport au jugement de première instance du tribunal correctionnel, qui avait condamné en 2020 les six prévenus à des peines de prison ferme.Cette affaire porte sur des soupçons de commissions occultes en marge de gros contrats d’armements en 1994 avec le Pakistan et l’Arabie Saoudite, qui auraient alimenté la campagne présidentielle perdue d’Edouard Balladur en 1995.Hormis pour Ziad Takieddine, actuellement jugé dans l’affaire des soupçons de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, la cour d’appel a prononcé des peines plus légères qu’en première instance.Ainsi Renaud Donnedieu de Vabres, principal conseiller du ministre de la Défense François Léotard à l’époque des faits (avant d’être ministre des Affaires européennes en 2002, puis ministre de la Culture de 2004 à 2007), s’est vu infliger quatre ans de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende.Thierry Gaubert, lui aussi jugé dans l’affaire libyenne et à l’époque membre du cabinet du ministre du Budget Nicolas Sarkozy, a été condamné à un an de prison ferme aménagé et 60.000 euros d’amende.L’industriel Dominique Castellan a été sanctionné de deux ans de prison avec sursis et le second intermédiaire en cavale du dossier, Abdul Rahman Al Assir, de quatre ans de prison ferme, là aussi avec confirmation du mandat d’arrêt. 

Affaire Karachi: l’ex-directeur de campagne de Balladur, Nicolas Bazire, relaxé en appel

Trente ans après, la cour d’appel de Paris a relaxé mardi dans le volet financier de l’affaire Karachi l’ancien directeur de campagne d’Edouard Balladur en 1995, Nicolas Bazire, mais elle a condamné les cinq autres prévenus.Dans la lignée de la relaxe de l’ancien Premier ministre en 2021 par la Cour de justice de la République (CJR), la cour d’appel a relaxé son ancien collaborateur. Elle a néanmoins confirmé la peine de cinq ans de prison concernant Ziad Takieddine, ainsi que le mandat d’arrêt émis à l’encontre de l’intermédiaire, en fuite au Liban.En prononçant sa décision, la cour d’appel n’a donné aucune explication à ce revirement par rapport au jugement de première instance du tribunal correctionnel, qui avait condamné en 2020 les six prévenus à des peines de prison ferme.Cette affaire porte sur des soupçons de commissions occultes en marge de gros contrats d’armements en 1994 avec le Pakistan et l’Arabie Saoudite, qui auraient alimenté la campagne présidentielle perdue d’Edouard Balladur en 1995.Hormis pour Ziad Takieddine, actuellement jugé dans l’affaire des soupçons de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, la cour d’appel a prononcé des peines plus légères qu’en première instance.Ainsi Renaud Donnedieu de Vabres, principal conseiller du ministre de la Défense François Léotard à l’époque des faits (avant d’être ministre des Affaires européennes en 2002, puis ministre de la Culture de 2004 à 2007), s’est vu infliger quatre ans de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende.Thierry Gaubert, lui aussi jugé dans l’affaire libyenne et à l’époque membre du cabinet du ministre du Budget Nicolas Sarkozy, a été condamné à un an de prison ferme aménagé et 60.000 euros d’amende.L’industriel Dominique Castellan a été sanctionné de deux ans de prison avec sursis et le second intermédiaire en cavale du dossier, Abdul Rahman Al Assir, de quatre ans de prison ferme, là aussi avec confirmation du mandat d’arrêt. 

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Trente ans après, la cour d’appel de Paris a relaxé mardi dans le volet financier de l’affaire Karachi l’ancien directeur de campagne d’Edouard Balladur en 1995, Nicolas Bazire, mais elle a condamné les cinq autres prévenus.Dans la lignée de la relaxe de l’ancien Premier ministre en 2021 par la Cour de justice de la République (CJR), la cour d’appel a relaxé son ancien collaborateur. Elle a néanmoins confirmé la peine de cinq ans de prison concernant Ziad Takieddine, ainsi que le mandat d’arrêt émis à l’encontre de l’intermédiaire, en fuite au Liban.En prononçant sa décision, la cour d’appel n’a donné aucune explication à ce revirement par rapport au jugement de première instance du tribunal correctionnel, qui avait condamné en 2020 les six prévenus à des peines de prison ferme.Cette affaire porte sur des soupçons de commissions occultes en marge de gros contrats d’armements en 1994 avec le Pakistan et l’Arabie Saoudite, qui auraient alimenté la campagne présidentielle perdue d’Edouard Balladur en 1995.Hormis pour Ziad Takieddine, actuellement jugé dans l’affaire des soupçons de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, la cour d’appel a prononcé des peines plus légères qu’en première instance.Ainsi Renaud Donnedieu de Vabres, principal conseiller du ministre de la Défense François Léotard à l’époque des faits (avant d’être ministre des Affaires européennes en 2002, puis ministre de la Culture de 2004 à 2007), s’est vu infliger quatre ans de prison avec sursis et 50.000 euros d’amende.Thierry Gaubert, lui aussi jugé dans l’affaire libyenne et à l’époque membre du cabinet du ministre du Budget Nicolas Sarkozy, a été condamné à un an de prison ferme aménagé et 60.000 euros d’amende.L’industriel Dominique Castellan a été sanctionné de deux ans de prison avec sursis et le second intermédiaire en cavale du dossier, Abdul Rahman Al Assir, de quatre ans de prison ferme, là aussi avec confirmation du mandat d’arrêt. 

Corée du Sud: le président suspendu Yoon se défend lors de son procès en destitution

Le président sud-coréen Yoon Suk Yeol, suspendu de ses fonctions, a assisté mardi pour la première fois à une audience de son procès en destitution et s’est défendu devant les juges qui se prononceront entre la perte définitive de son titre et son retour aux affaires.M. Yoon s’est vu confisquer le pouvoir le 14 décembre par l’Assemblée nationale, qui a adopté une motion de destitution contre lui pour son éphémère imposition de la loi martiale 11 jours plus tôt.”Je répondrai à toutes les questions ou ferai d’autres remarques si nécessaire”, a déclaré M. Yoon, qui a été autorisé à sortir du centre de détention où il est incarcéré, pour se présenter à l’audience.Interrogé par un juge, le dirigeant déchu a démenti avoir ordonné à l’armée de “faire sortir” les députés du Parlement pour les empêcher de voter contre sa déclaration de loi martiale.Plusieurs milliers de manifestants, contre et en faveur du président suspendu, se sont rassemblés mardi devant la Cour constitutionnelle.Les huit juges de la Cour constitutionnelle ont jusqu’à la mi-juin pour entériner sa sanction et le démettre définitivement, ou lui rendre son siège. Six voix sont requises pour éventuellement confirmer sa déchéance.Le dirigeant conservateur, qui avait résisté à une première descente sur mandat des autorités, a été arrêté et placé en détention le 15 janvier. Un fait sans précédent pour un chef de l’Etat sud-coréen titulaire, qu’il reste officiellement jusqu’à la décision de la Cour.Il est arrivé mardi au siège de la juridiction à bord d’un véhicule pénitentiaire bleu, ont constaté des journalistes de l’AFP. M. Yoon est apparu devant la Cour vêtu d’un costume, et non de l’uniforme habituel fourni par l’administration pénitentiaire qu’il est censé porter depuis dimanche.Après l’audience, la camionnette qui escortait M. Yoon a été vue en train de se rendre dans un hôpital de Séoul, au lieu du centre de détention.Selon le ministère de la Justice, M. Yoon s’est rendu à l’hôpital pour un “traitement médical”, sur la base des résultats d’un examen médical effectué la veille.Avec son équipe juridique, M. Yoon défend l’idée selon laquelle la mesure choc était nécessaire face à une fraude électorale, l’opposition ayant remporté haut la main le scrutin législatif d’avril 2024. Avec à la clef une majorité écrasante au Parlement.Yoon Suk Yeol a aussi plusieurs fois évoqué des “forces communistes nord-coréennes” et autres “éléments hostiles” qui menaceraient la Corée du Sud, notamment lors de son discours de proclamation de la loi martiale.L’ancien procureur vedette, qui n’était pas apparu aux deux premières audiences des 14 et 16 janvier, est le seul président sud-coréen à être venu à son procès en destitution.Ni Park Geun-hye (destituée puis emprisonnée) ni Roh Moo-hyun (rétabli) n’ont assisté aux leurs.En cas de destitution, une nouvelle élection présidentielle devra être organisée dans les 60 jours.- “Refus continu de coopérer” -Yoon Suk Yeol est accusé d’avoir fait vaciller la jeune démocratie sud-coréenne en déclarant par surprise la loi martiale le 3 décembre, dans un coup de force qui a ravivé le douloureux souvenir de la dictature militaire.Au sein du Parlement cerné par des soldats, un nombre suffisant de députés était toutefois rapidement parvenu à déjouer ses plans, alors que des milliers de manifestants prodémocratie criaient leur indignation dehors.M. Yoon est visé par plusieurs enquêtes dont une pour “rébellion”, un crime passible de la peine de mort. En détention provisoire, il repousse les convocations du CIO, l’agence anticorruption qui centralise les investigations criminelles sur lui et veut l’interroger.Le CIO a expliqué dans un communiqué avoir tenté de le contraindre à obtempérer mais dit s’être heurté à son “refus continu de coopérer”.”Désobéir au mandat d’arrêt et refuser de témoigner vont progressivement être considérés comme des facteurs en sa défaveur dans son procès en destitution”, estime auprès de l’AFP l’avocat Kim Nam-ju.Le président déchu ne reconnaît pas la légalité de l’enquête criminelle et a promis de se “battre jusqu’au bout”, haranguant ses soutiens par le biais de lettres transmises via ses avocats.Avant l’aube dimanche, des centaines de ses partisans en furie ont pris d’assaut le tribunal responsable de son maintien derrière les barreaux.M. Yoon avait, la veille, comparu devant les juges, une première depuis sa mesure choc. Avec comme objectif, selon son équipe juridique, de “restaurer son honneur” en expliquant “la légitimité de la loi martiale”.Des dizaines de personnes ayant participé à l’attaque sans précédent du palais de justice ont été arrêtées, a rapporté lundi la police, faisant état de 51 blessés dans ses rangs.

Corée du Sud: le président suspendu Yoon se défend lors de son procès en destitution

Le président sud-coréen Yoon Suk Yeol, suspendu de ses fonctions, a assisté mardi pour la première fois à une audience de son procès en destitution et s’est défendu devant les juges qui se prononceront entre la perte définitive de son titre et son retour aux affaires.M. Yoon s’est vu confisquer le pouvoir le 14 décembre par l’Assemblée nationale, qui a adopté une motion de destitution contre lui pour son éphémère imposition de la loi martiale 11 jours plus tôt.”Je répondrai à toutes les questions ou ferai d’autres remarques si nécessaire”, a déclaré M. Yoon, qui a été autorisé à sortir du centre de détention où il est incarcéré, pour se présenter à l’audience.Interrogé par un juge, le dirigeant déchu a démenti avoir ordonné à l’armée de “faire sortir” les députés du Parlement pour les empêcher de voter contre sa déclaration de loi martiale.Plusieurs milliers de manifestants, contre et en faveur du président suspendu, se sont rassemblés mardi devant la Cour constitutionnelle.Les huit juges de la Cour constitutionnelle ont jusqu’à la mi-juin pour entériner sa sanction et le démettre définitivement, ou lui rendre son siège. Six voix sont requises pour éventuellement confirmer sa déchéance.Le dirigeant conservateur, qui avait résisté à une première descente sur mandat des autorités, a été arrêté et placé en détention le 15 janvier. Un fait sans précédent pour un chef de l’Etat sud-coréen titulaire, qu’il reste officiellement jusqu’à la décision de la Cour.Il est arrivé mardi au siège de la juridiction à bord d’un véhicule pénitentiaire bleu, ont constaté des journalistes de l’AFP. M. Yoon est apparu devant la Cour vêtu d’un costume, et non de l’uniforme habituel fourni par l’administration pénitentiaire qu’il est censé porter depuis dimanche.Après l’audience, la camionnette qui escortait M. Yoon a été vue en train de se rendre dans un hôpital de Séoul, au lieu du centre de détention.Selon le ministère de la Justice, M. Yoon s’est rendu à l’hôpital pour un “traitement médical”, sur la base des résultats d’un examen médical effectué la veille.Avec son équipe juridique, M. Yoon défend l’idée selon laquelle la mesure choc était nécessaire face à une fraude électorale, l’opposition ayant remporté haut la main le scrutin législatif d’avril 2024. Avec à la clef une majorité écrasante au Parlement.Yoon Suk Yeol a aussi plusieurs fois évoqué des “forces communistes nord-coréennes” et autres “éléments hostiles” qui menaceraient la Corée du Sud, notamment lors de son discours de proclamation de la loi martiale.L’ancien procureur vedette, qui n’était pas apparu aux deux premières audiences des 14 et 16 janvier, est le seul président sud-coréen à être venu à son procès en destitution.Ni Park Geun-hye (destituée puis emprisonnée) ni Roh Moo-hyun (rétabli) n’ont assisté aux leurs.En cas de destitution, une nouvelle élection présidentielle devra être organisée dans les 60 jours.- “Refus continu de coopérer” -Yoon Suk Yeol est accusé d’avoir fait vaciller la jeune démocratie sud-coréenne en déclarant par surprise la loi martiale le 3 décembre, dans un coup de force qui a ravivé le douloureux souvenir de la dictature militaire.Au sein du Parlement cerné par des soldats, un nombre suffisant de députés était toutefois rapidement parvenu à déjouer ses plans, alors que des milliers de manifestants prodémocratie criaient leur indignation dehors.M. Yoon est visé par plusieurs enquêtes dont une pour “rébellion”, un crime passible de la peine de mort. En détention provisoire, il repousse les convocations du CIO, l’agence anticorruption qui centralise les investigations criminelles sur lui et veut l’interroger.Le CIO a expliqué dans un communiqué avoir tenté de le contraindre à obtempérer mais dit s’être heurté à son “refus continu de coopérer”.”Désobéir au mandat d’arrêt et refuser de témoigner vont progressivement être considérés comme des facteurs en sa défaveur dans son procès en destitution”, estime auprès de l’AFP l’avocat Kim Nam-ju.Le président déchu ne reconnaît pas la légalité de l’enquête criminelle et a promis de se “battre jusqu’au bout”, haranguant ses soutiens par le biais de lettres transmises via ses avocats.Avant l’aube dimanche, des centaines de ses partisans en furie ont pris d’assaut le tribunal responsable de son maintien derrière les barreaux.M. Yoon avait, la veille, comparu devant les juges, une première depuis sa mesure choc. Avec comme objectif, selon son équipe juridique, de “restaurer son honneur” en expliquant “la légitimité de la loi martiale”.Des dizaines de personnes ayant participé à l’attaque sans précédent du palais de justice ont été arrêtées, a rapporté lundi la police, faisant état de 51 blessés dans ses rangs.