Nouvelle échéance judiciaire capitale pour Nicolas Sarkozy: la Cour de cassation se prononcera le 26 novembre sur son pourvoi contre sa condamnation dans l’affaire Bygmalion.La Cour a examiné mercredi l’ultime recours judiciaire dans ce dossier de l’ex-président de la République, bientôt incarcéré dans l’affaire libyenne.Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, comme l’a préconisé l’avocate générale à l’audience, l’affaire Bygmalion deviendra la deuxième condamnation pénale définitive au casier judiciaire de Nicolas Sarkozy, après celle de l’affaire des écoutes.L’ancien chef de l’État (2007-2012) est revenu au premier plan de l’actualité il y a deux semaines avec sa condamnation dans le procès libyen en première instance à Paris à cinq ans d’emprisonnement ferme, assorti d’un mandat de dépôt avec exécution provisoire. Bien qu’ayant fait appel, il sera donc prochainement incarcéré, une première dans l’histoire de la République.Dans l’affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy a été condamné le 14 février 2024 par la cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement dont six mois ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012.”Rien n’a été constaté par la cour d’appel matériellement sur une participation active du président Sarkozy” au dépassement des comptes de campagne, a plaidé l’un de ses avocats, Me Emmanuel Piwnica, lors de l’examen du pourvoi mercredi devant la chambre criminelle de la Cour de cassation. “Ni élément matériel, ni intentionnel, le président Sarkozy n’a pas commis l’infraction qui lui a été reprochée”, a-t-il estimé.Pour l’autre avocat de M. Sarkozy, Me Patrice Spinosi, “la question qui se pose est +Est-ce que le juge pénal avait autorité pour revenir sur le dépassement tel qu’il avait été fixé et jugé en 2013 par le Conseil constitutionnel?+.Dans ce dossier, les investigations ont révélé que pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne – près de 43 millions d’euros pour un maximum autorisé de 22,5 millions -, un système de double facturation avait été mis en place imputant à l’UMP (devenu LR), sous couvert de conventions fictives, une grosse partie du coût des meetings.Contrairement à ses coprévenus, l’ex-chef de l’Etat n’était pas mis en cause pour ce système de fausses factures, mais comme bénéficiaire, en tant que candidat, d’un financement politique illégal.En première instance comme en appel, Nicolas Sarkozy avait contesté “vigoureusement toute responsabilité pénale”, dénonçant “fables” et “mensonges”.Sa peine en appel, suspendue par le pourvoi en cassation, et dont la cour avait ordonné l’aménagement pour la partie ferme (bracelet électronique, semi-liberté…), était légèrement inférieure à celle d’un an d’emprisonnement ferme prononcée en première instance en 2021.- Bracelet électronique -Trois des dix condamnés en appel du procès Bygmalion se sont joints au pourvoi: le directeur de campagne Guillaume Lambert et les ex-cadres de l’UMP Eric Cesari et Pierre Chassat.Si elle reconnaissait le bien-fondé de leur requête, la Cour de cassation, qui juge le seul respect du droit et non le fond des dossiers, pourrait ordonner un nouveau procès dans cette affaire.En décembre 2024, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français avait déjà rendu définitive la condamnation de Nicolas Sarkozy à un an d’emprisonnement ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire des écoutes, également appelée Bismuth.L’ancien champion de la droite, 70 ans, l’a porté entre février et mai, avant l’obtention d’une libération conditionnelle avant mi-peine, notamment en raison de son âge.M. Sarkozy a par ailleurs un autre rendez-vous crucial avec la justice, le 13 octobre: il est convoqué par le parquet national financier pour connaître les modalités de son incarcération.Sitôt écroué, sa défense pourra déposer une demande de mise en liberté.Son appel du jugement qui l’a déclaré coupable d’association de malfaiteurs pour avoir laissé ses proches démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi en vue d’un financement illégal de sa campagne présidentielle de 2007 – non démontré, selon la justice – ouvre droit à un nouveau procès, qui doit se tenir dans les prochains mois.

Une suspension de la réforme des retraites, une concession possible pour convaincre les socialistes de trouver un compromis sur le budget, coûtera “des centaines de millions en 2026 et des milliards en 2027″, a déclaré mercredi le ministre de l’Economie démissionnaire, Roland Lescure.”On a besoin qu’une majorité de l’Assemblée nationale se mette d’accord pour ne pas censurer un gouvernement et faire passer un budget. Il faut que tout le monde fasse des concessions”, a indiqué Roland Lescure sur France Inter.”Moi, je suis prêt à en faire, mais pas à n’importe quel prix”, a-t-il ajouté: “face à des plus, il va falloir des moins, et ça, c’est des choses qu’on va devoir négocier”.”On peut tous dire qu’on peut raser gratis. La réalité, c’est que le budget qui j’espère sera déposé, sera discuté et sera voté avant le 31 décembre, il va falloir qu’il soit équilibré” avec “des recettes en face ou des économies supplémentaires”, a-t-il souligné.Première figure du bloc central à évoquer la possibilité d’une évolution sur la réforme des retraites, la ministre démissionnaire Elisabeth Borne s’est dite mardi, dans une interview au Parisien, ouverte à une “suspension” de la très impopulaire réforme des retraites qu’elle avait fait adopter, sans vote, en 2023, jugeant que “la stabilité du pays était plus importante” qu’un éventuel “totem” sur les retraites et appelant à éviter une dissolution.Cette ouverture a été appréciée comme un “réveil” et “un chemin” par le PS et Place publique, “un signal positif” par la CFDT, la CGT appelant le président de la République Emmanuel Macron à “ne plus faire la sourde oreille”.Selon son entourage, le Premier ministre démissionnaire Sébastien Lecornu a demandé il y a 15 jours au ministère de l’Économie une évaluation du coût de l’ensemble du projet de budget alternatif du Parti socialiste, où figure une suspension de la réforme des retraites. A la question de savoir si un Premier ministre de gauche lui poserait problème, le ministre a répondu: “Non. A une condition quand même, c’est qu’il puisse faire ce qu’on n’a pas réussi à faire depuis un an, c’est-à-dire à trouver une majorité capable de voter un budget”.”Bon courage à celle ou celui qui pourrait se retrouver dans cette position (de faire des concessions, NDLR). Et s’il est issu de la gauche et que ça fonctionne, bravo! Parce que quand vous êtes aux commandes (…), vous avez toute la charge sur les épaules”, a relevé Roland Lescure.Par ailleurs, alors que Sébastien Lecornu a défendu mercredi un déficit public “en dessous de 5%” du PIB dans le prochain budget, soit “entre 4,7 et 5% de manière définitive”, Roland Lescure a assuré que les prévisions de croissance (0,7%) et de déficit (5,4%) seraient tenues en 2025. “En 2025, on avait prévu une prévision de croissance, on y sera. On avait prévu un déficit public, on y sera”, a-t-il déclaré.