La Cour des comptes a présenté mardi des propositions de réforme du pacte Dutreil sur les transmissions d’entreprises familiales, qui en diviseraient le coût par deux pour les finances publiques, mais ont mis en colère le Medef et reçu un accueil très froid de Bercy.Le pacte Dutreil, du nom de l’ancien ministre des PME Renaud Dutreil, favorise depuis 2003 le maintien des entreprises familiales de toutes tailles à l’intérieur de la famille, à l’origine pour préserver le tissu industriel et éviter des rachats par des entreprises étrangères.Le dispositif, utilisé par des milliers de familles chaque année, permet notamment, sous réserve d’un engagement de conservation de l’entreprise pendant six ans minimum, d’obtenir un abattement de 75% sur la valeur des biens transmis.Le rapport de la Cour des comptes constitue la première évaluation chiffrée de cette niche fiscale, réalisée avec l’Institut des politiques publiques (IPP). Selon la juridiction économique, elle a coûté plus de 5,5 milliards d’euros de manque à gagner au fisc en 2024 – en raison d’une énorme transmission – alors que Bercy ne l’avait inscrite que pour 500 millions dans le projet de loi de finances (PLF), comme chaque année. – “Peu discernables” -Depuis, le ministère a revu ses prévisions à la hausse : le pacte figurait pour 800 millions dans le PLF 2025 et 4 milliards dans celui de 2026.Dans le même temps, la Cour juge “peu discernables” les résultats économiques du pacte, a souligné lors d’une conférence de presse son Premier président Pierre Moscovici. Si elle considère qu’un tel dispositif se justifie par la fiscalité élevée des transmissions en France, elle propose de le restreindre nettement.Elle suggère ainsi d’exclure les biens non professionnels de l’abattement, d’allonger la durée obligatoire de détention des titres, et de réduire ou moduler le taux d’abattement de 75%, en fonction du montant transmis ou de l’exposition de l’entreprise à la concurrence internationale.”Je ne peux que souhaiter que les parlementaires s’emparent (du rapport) dans le cadre du débat budgétaire en cours”, a glissé M. Moscovici.Or ce débat est inflammable, et les avantages financiers du pacte régulièrement critiqués à gauche. Ce climat a sans doute poussé de nombreuses entreprises à souscrire un Dutreil ces dernières années, craignant qu’il soit remis en cause à l’avenir, estime la Cour.Les députés en ont déjà resserré les critères début novembre, supprimant les biens non-professionnels de l’abattement et allongeant la durée de détention obligatoire.- “Lamentable” -Le rapport a mis en colère le Medef et le Meti (mouvement des entreprises de taille intermédiaire).Dans un communiqué, ils qualifient de “partiales et partielles” les analyses de la Cour, agitant l’épouvantail de la “prédation de nos produits, savoir-faire, PME et ETI” par des rachats étrangers si les paramètres du pacte, qualifié de “trésor national” pour avoir fait décoller le nombre d’ETI en France, sont modifiés.Alors que le projet de loi de finances arrive au Sénat fin novembre, le gouvernement veille au grain. Lundi, devant des dizaines de chefs d’entreprises réunis à l’évènement Choose France, le Premier ministre Sébastien Lecornu a qualifié le pacte Dutreil “d’avancée absolument formidable”, tandis que la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin suggérait quelques corrections “pour le rendre moins attaquable”.En l’occurrence, a précisé Bercy mardi, l’établissement d’une liste de “biens somptuaires” – yachts, voitures de luxe… – qui se glissent parfois dans la transmission Dutreil, et devront en être explicitement exclus.Bercy a poliment salué “le travail d’analyse de la Cour des comptes, précieux et complémentaire de l’action menée par Bercy ces dernières années”, mais critiqué les calculs avancés par la Cour.Dès fin octobre, alors que le rapport avait fuité, Renaud Dutreil avait accusé cette dernière d’avoir un “intérêt idéologique” avec ce rapport, et d’être une “officine du Parti socialiste”, parti de M. Moscovici pendant sa carrière politique.”Un commentaire lamentable, une remise en cause infondée, indécente, et peut-être un signe de fébrilité”, a tancé mardi le Premier président de la Cour.

Boualem Sansal de retour en France: l’écrivain franco-algérien, qui se trouvait en Allemagne depuis sa libération de prison en Algérie mercredi, a atterri sur le sol français mardi et a aussitôt été reçu par Emmanuel Macron. Le président français se “réjouit profondément de la libération” de ce “grand écrivain dont la dignité, la force morale et le courage ont été exemplaires”, indique un communiqué de l’Élysée, où l’écrivain et son épouse Naziha ont été reçus.Sa libération, “un moment d’émotion et de joie”, a été “rendue possible par une méthode faite de respect, de calme et d’exigence”, souligne la présidence.Emmanuel Macron s’est rendu ensuite à Berlin, où il a remercié le président allemand Frank-Walter Steinmeier pour son aide dans la libération de Sansal. L’écrivain va bien, “heureusement”, a indiqué Emmanuel Macron à des journalistes qui l’interrogeaient à ce sujet.Le Comité de soutien international à Boualem Sansal avait annoncé à la mi-journée le retour en France de son “ami et compatriote”.Incarcéré en Algérie pendant un an pour certaines prises de position sur son pays natal, Boualem Sansal, 81 ans, avait retrouvé la liberté mercredi après avoir été gracié par le président algérien Abdelmadjid Tebboune, qui avait répondu favorablement à une demande des autorités allemandes.L’écrivain, qui se trouvait au cœur d’une crise diplomatique entre Alger et Paris, avait alors été transféré à Berlin pour des soins médicaux et résidait à la résidence de l’ambassadeur français en Allemagne.Son retour était, depuis, guetté en France où un comité de soutien réclamait depuis plusieurs mois sa libération. En Algérie, Boualem Sansal purgeait une peine de cinq ans de prison notamment pour “atteinte à l’unité nationale”.Écrivain dissident admirateur de Camus et Orwell, polémiste révéré par les droites françaises, le romancier avait été condamné pour avoir notamment déclaré en octobre 2024 au média français d’extrême droite Frontières que l’Algérie avait hérité sous la colonisation française de régions appartenant précédemment, selon lui, au Maroc.- “Salut fraternel” -Cet ancien haut fonctionnaire en Algérie avait été arrêté le 16 novembre 2024 à son arrivée à l’aéroport d’Alger avant d’être emprisonné, aggravant le froid diplomatique entre la France et son ancienne colonie.”Nous envoyons un salut fraternel à Boualem Sansal, ainsi qu’à sa famille qui a traversé avec dignité et courage cette épreuve longue, injuste et douloureuse”, indique son comité de soutien dans son communiqué.En France, chacun va désormais guetter les déclarations de cet écrivain franc-tireur, athée revendiqué, adversaire acharné des jihadistes et critique féroce du pouvoir à Alger où son œuvre est méconnue. Un de ses romans, “Le Village de l’Allemand”, avait été censuré en Algérie car il dressait un parallèle entre islamisme et nazisme.- Soutien à Christophe Gleizes -Peu après sa libération, Boualem Sansal avait indiqué à son compatriote Kamel Daoud, prix Goncourt 2024, qu’il espérait que les relations entre la France et l’Algérie allaient “évoluer”.”Il appartiendra désormais à l’écrivain de choisir le moment et les formats dans lesquels il souhaitera s’exprimer”, estime son comité de soutien mardi, appelant de nouveau à la “libération immédiate” du journaliste sportif français Christophe Gleizes, détenu en Algérie où il doit être jugé en appel début décembre notamment pour “apologie du terrorisme”.”Nous pensons aussi à notre compatriote Christophe Gleizes, dont nous souhaitons ardemment la libération. Nous y travaillons”, a indiqué l’Élysée dans son communiqué.Dans une tribune publiée lundi, la famille de Christophe Gleizes a formé l’espoir que la grâce accordée à Boualem Sansal scelle un “apaisement des relations entre la France et l’Algérie” qui pourrait conduire “à une issue favorable” pour le journaliste.