Fait inédit dans la Ve République: la quasi totalité de l’Assemblée a rejeté dans la nuit de vendredi à samedi le budget de l’Etat, un vote sans surprise mais qui augure mal de son adoption avant la fin de l’année.Après 125 heures de débats parfois houleux sur la fiscalité du patrimoine, ou celle des grandes entreprises, 404 députés ont rejeté la partie “recettes” du texte (un pour, 84 abstentions), emportant ainsi l’ensemble du projet de loi, sans même étudier la partie “dépenses”.Les groupes de gauche et le RN ont voté contre, ceux du camp gouvernemental se sont divisés entre votes contre et abstentions. Seul à voter pour, le député du groupe centriste Liot Harold Huwart.L’Assemblée avait déjà rejeté en 2024 le budget de l’État, de manière inédite sous la Ve République. Mais c’est une première qu’il le soit avec une telle ampleur.- “Travail utile” -Si elle a vu dans le “plus long débat budgétaire” de la Ve République, un “travail utile”, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a aussi déploré un “certain nombre de mesures inconstitutionnelles, irréalistes ou inapplicables”.Sur X, elle a dénoncé l'”attitude cynique” des “extrêmes”, se disant cependant “convaincue” de la possibilité d’un compromis. Le camp gouvernemental a largement invoqué les mesures votées par les oppositions – “des horreurs économiques”, selon Paul Midy (Renaissance) – pour justifier son absence de soutien au texte de l’exécutif. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a lui pointé vendredi des “coups tactiques des extrêmes qui rendent la copie insincère”.Dans le viseur du camp gouvernemental, plusieurs hausses d’impôts, dont un “impôt universel” sur les multinationales censé rapporter 26 milliards d’euros, une hausse de taxe sur les rachats d’action, ou une contribution sur les dividendes.Avec elles, le déficit passerait à “4,1%” du PIB (contre un objectif à 4,7% dans le texte initial), sans elles il serait de “5,3%”, a estimé Amélie de Montchalin, les jugeant “fragiles”.Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances, a rejeté l’argument, estimant que le texte initial “présenté par un gouvernement comme s’il était majoritaire”, était condamné à “déplai(re) à tout le monde”. “Ce texte n’est le texte de personne en totalité, mais chacun doit prendre une part”, a rétorqué le président du groupe MoDem Marc Fesneau.Jean-Philippe Tanguy (RN) n’y a vu qu’une “diversion”, estimant que le gouvernement fera passer son texte initial, par ordonnances ou par un 49.3.- “Le compte n’y est pas” -Le PS, qui a accepté de ne pas censurer le Premier ministre en échange de la suspension de la réforme des retraites et d’un abandon du 49.3, espérait que les débats permettent d’arracher une mesure de justice fiscale, “taxe Zucman” ou succédané.Des propositions rejetées. Et la taxe sur les holdings proposée par le gouvernement a même été édulcorée à l’initiative de la droite. Au coeur de la nuit, les socialistes avaient obtenu le vote d’un Impôt sur la fortune improductive, à l’écriture bancale.Les députés ont aussi adopté une hausse de deux milliards d’euros de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, un doublement de la taxe sur les géants du numérique, ou encore le plafonnement de certaines niches fiscales comme le pacte Dutreil.Mais “le compte n’y est pas”, a lancé Boris Vallaud (PS), estimant les “recettes” insuffisantes pour “effacer” des économies irritantes sur les politiques publiques. Et le chef des députés socialistes de dénoncer “l’intransigeance d’une partie du bloc central” et d’appeler Sébastien Lecornu à “interroger l’autorité qui est la sienne” sur ses troupes.Le PS continuera toutefois à “chercher le compromis”, a-t-il assuré.Le budget va désormais être examiné par le Sénat, qui devrait en débattre dans l’hémicycle dès jeudi, en repartant du projet initial du gouvernement.Son adoption avant la fin de l’année apparaît comme une gageure, en terme de délais comme en terme de majorité pour le voter, mais le gouvernement espère : “il faut que cela fonctionne”, a martelé le Premier ministre.Le rapporteur général du budget Philippe Juvin (LR) suggère lui au gouvernement de recourir finalement à l’article 49.3 de la Constitution, pour faire passer un budget avant le 31 décembre. Le pari étant qu’il serait plus facile pour le PS de ne pas censurer le gouvernement que de voter pour un budget, traditionnel marqueur de l’appartenance à une majorité.Le gouvernement peut aussi faire adopter une “loi spéciale” pour percevoir les impôts existants, avant de reprendre les débats budgétaires en début d’année.Un scénario privilégié par plusieurs cadres du camp gouvernemental, mais M. Lecornu a estimé que ce n’était “pas la solution”. Le gouvernement écarte aussi a priori le scénario des ordonnances.

Les sénateurs ont rejeté vendredi une mesure du budget de la Sécurité sociale visant à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-score sur les emballages des aliments, suivant l’avis du gouvernement qui la juge contraire aux normes européennes.Par 212 voix contre 117, la chambre haute s’est opposée à un article introduit à l’Assemblée nationale début novembre.La mesure proposait de généraliser le Nutri-score sur les emballages, cette échelle de notation des aliments pouvant aller de A à E. Les entreprises qui refuseraient d’afficher cette information seraient pénalisées d’une taxe de 5% sur leur chiffre d’affaires, dont le produit serait affecté à l’Assurance maladie.”L’information, oui; la taxation, non”, s’est justifié le sénateur Les Républicains Laurent Somon. La ministre de la Santé Stéphanie Rist a aussi soutenu la suppression de cette mesure, avançant une “incompatibilité avec le droit européen”. La gauche a regretté ce retour en arrière, alors que la suppression de ce dispositif avait été repoussée samedi en commission des Affaires sociales.Il est “largement prouvé que le Nutri-score modifie les comportements dans le bon sens et notamment pour l’alimentation des enfants. Le généraliser est un véritable outil de santé publique”, a appuyé le sénateur Bernard Jomier (groupe socialiste).L’association UFC-Que choisir a fait part de sa “déception” car il s’agit d'”un outil de protection des consommateurs”. “Encore une fois, le Sénat a préféré défendre les intérêts industriels plutôt que la santé publique et c’est un problème”, a-t-elle ajouté dans un communiqué à l’AFP.Les sénateurs ont par ailleurs adopté une taxe sur les boissons énergisantes alcoolisées, ciblant notamment de nouveaux produits particulièrement prisés des jeunes comme la boisson “Vody”. Cette taxe, qui avait déjà été adoptée par les députés, a été élargie par les sénateurs pour prendre en compte certaines boissons mélangeant alcool fort et ingrédients sucrés et aromatises.La chambre haute a également adopté un amendement du sénateur Renaissance Xavier Iacovelli pour instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.Ces votes sont loin d’être définitifs car les débats sur ce budget de la Sécu vont se poursuivre entre les deux chambres du Parlement jusqu’au début du mois de décembre au plus tôt.