Au lendemain des réquisitions demandant l’inéligibilité de Marine Le Pen, le Rassemblement national continue d’attaquer frontalement la justice, des critiques reprises par l’ancien ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin accusé d’alimenter le discours “anti-système” de l’extrême droite.”Soutenez Marine! Défendez la démocratie”: le parti à la flamme n’a pas hésité à lancer jeudi sur le réseau social X une pétition dénonçant “une ingérence manifeste dans l’organisation de la vie parlementaire au mépris de la séparation des pouvoirs”, “une tentative d’éliminer la voix de la véritable opposition” et de “contourner le processus démocratique”.Sans préciser que d’après la loi, le délit de détournement de fonds publics est automatiquement assorti pour un élu d’une peine d’inéligibilité.Le RN “a un genou à terre”, a assuré Jordan Bardella sur CNews, en dénonçant un exercice “non de justice mais de vengeance” contre Mme Le Pen.  Au procès des assistants parlementaires, le parquet, jugeant Marine Le Pen au “centre” d’un “système organisé” visant à faire du Parlement européen la “vache à lait” du RN, a prononcé mercredi de sévères réquisitions à son encontre: cinq ans de prison dont trois avec sursis, 300.000 euros d’amende… et cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire – c’est-à-dire avec application immédiate même en cas d’appel – ce qui pourrait l’éjecter de la course à la présidentielle si les juges suivent les procureurs.Renouant avec des accents trumpistes, le député Jean-Philippe Tanguy (RN) a dénoncé “des réquisitions quasi-fanatiques”.”C’est une intrusion inacceptable dans le travail politique”, a abondé la nièce de Marine Le Pen, Marion Maréchal, qui a lancé son propre mouvement Identité-Libertés.Hors extrême droite, la plupart des responsables de la droite et du centre sont restés discrets dans leurs réactions et n’allaient guère dans le sens du RN, à l’exception notable de l’ancien ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin qui juge “profondément choquant que Marine Le Pen soit jugée inéligible et, ainsi, ne puisse pas se présenter devant le suffrage des Français”.”Si le tribunal juge qu’elle doit être condamnée, elle ne peut l’être électoralement, sans l’expression du peuple”, a-t-il déclaré, en appelant à ne pas “creuser” plus “la différence entre les +élites+ et l’immense majorité de nos concitoyens”.Cette prise de position passe mal dans le camp gouvernemental.Le ministre de la Justice Didier Migaud, tout en refusant de commenter une affaire individuelle, a rappelé que “les magistrats sont indépendants” et “jugent à partir de la loi votée par le législateur”.- “Totem d’immunité” -Gérald Darmanin “n’aurait pas dû dire ça”, a estimé plus directement le président (LR) des Hauts-de-France Xavier Bertrand. “Ou alors il va au bout de sa pensée et il dépose une proposition de loi pour supprimer l’inéligibilité”, a-t-il avancé. Même argumentaire chez la ministre chargée des Relations avec le Parlement, Nathalie Delattre, “profondément choquée” par les propos de l’ancien ministre de l’Intérieur.A gauche, cette “entorse au principe de séparation des pouvoirs”, a été critiquée par le patron du PS Olivier Faure comme un “gros clin d’œil gênant de celui qui feint de plaindre celle dont il rêve de récupérer l’électorat”.Le leader de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, s’est, en revanche, prononcé contre l’exécution provisoire, estimant sur X qu'”une peine d’inéligibilité ne doit pas être appliquée avant expiration de tous les recours prévus par la loi”.”Tous les pires adversaires de Marine Le Pen, de Gérald Darmanin à Jean-Luc Mélenchon, disent la même chose” sur le fait de “prononcer une impossibilité de concourir à un scrutin de manière provisoire”, en a tiré comme conclusion Jordan Bardella.Quelques élus Horizons, comme le maire de Nice Christian Estrosi, ont, pour leur part, appelé le Parlement “à se saisir de l’automaticité des peines d’inéligibilité”, “un principe dangereux” selon eux, qui s’applique en cas de condamnation pour détournement de fonds publics.Un argumentaire balayé par la patronne des Ecologistes Marne Tondelier, élue d’opposition dans le fief électoral de Marine Le Pen, Hénin-Beaumont.”Elle ne peut pas considérer qu’elle aurait un totem d’immunité de Koh-Lanta parce qu’elle est candidate à la présidentielle”, a-t-elle déclaré.

Michel Barnier annonce dans Ouest-France qu’il engagera “probablement” la responsabilité de son gouvernement sur le budget par l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote.”Quand je vois ce qu’il s’est passé à l’Assemblée”, où ses soutiens de la droite et du centre ont rejeté le projet de budget pour 2025 qui avait été profondément modifié par la gauche, “il me semble difficile de faire autrement au bout de la discussion”, a affirmé le Premier ministre dans un entretien au quotidien régional mis en ligne jeudi soir. “Mais vous observerez que nous avons fait le choix de laisser le débat s’y dérouler”, a-t-il ajouté.Alors que le 49.3 peut être suivi par le dépôt d’une motion de censure, il estime que “les Français ne souhaitent pas” le renversement du gouvernement. “Ce que j’entends le plus, c’est +courage, tenez bon+. Croyez-moi, je n’en manque pas”, ajoute-t-il.Dans ce projet de budget, le chef du gouvernement promet des “ajustements significatifs” en faveur des collectivités. Les départements, devant lesquels il doit s’exprimer vendredi matin à Angers, ont appelé le gouvernement à revoir sa copie budgétaire, qui les menace selon eux “d’asphyxie”.Le Premier ministre assure qu’il ne va “pas recréer” une taxe d’habitation, qui avait été supprimée par Emmanuel Macron et dont le retour est réclamé par certains maires, ni “créer de nouveaux impôts” locaux, alors que la ministre du Partenariat avec les territoires Catherine Vautrin s’était dite “ouverte à un débat sur la fiscalité locale”.Il se montre par ailleurs “très réservé” sur l’idée de supprimer un jour férié pour remplir les caisses de la Sécurité sociale. “Je suis très réservé sur cette idée, complexe à mettre en œuvre et dont je ne suis pas sûr qu’elle rapporte ce que certains prétendent”. “Ce qui est en jeu, c’est qu’il y ait davantage de Français qui travaillent”, ajoute-t-il en plaidant en faveur du “dialogue social”.- “Task force” sur les plans sociaux -En matière d’éducation, autre dossier prioritaire du gouvernement, il affirme qu’il “ne partage pas” des propos récents de Nicolas Sarkozy sur les professeurs des écoles qui, selon l’ancien président, ne travaillent que “six mois par an”. “Les professeurs des écoles, qui s’occupent seuls de toute une classe du matin au soir, font un travail à la fois difficile et essentiel”, souligne-t-il.Face à la multiplication, redoutée par le gouvernement, des plans sociaux dans les entreprises, il indique que son gouvernement va mettre en place une “task force” entre “tous les ministres concernés (travail, industrie, finances, budget…) pour apporter des réponses rapides à chaque situation particulière”. Le gouvernement est aussi “en train de demander à toutes les entreprises qui ont reçu de l’argent public ces dernières années, notamment pour surmonter les crises du Covid et de l’énergie chère, de nous dire ce qu’elles en ont fait”, ajoute Michel Barnier.Il qualifie ses relations avec le président de la République de “simples et fluides” et n’exclut pas “de tenir des réunions décentralisées” du gouvernement.

Fronde agricole, plans sociaux, menace de censure: Michel Barnier est confronté à un automne de tous les dangers et sa méthode visant à soigner chacune des composantes de sa coalition, plus que jamais divisée, risque de favoriser les ambitions individuelles pour la présidentielle.”Arrêtez de vous entretuer”. Tel est le message en substance envoyé mercredi par le Premier ministre à ses soutiens après la sortie en solitaire du patron de la droite Laurent Wauquiez sur les retraites, qui a provoqué surprise et colère chez les macronistes, décrypte un député proche à la fois de MM. Barnier et Wauquiez.Après avoir menacé de démissionner au moment de la constitution de son gouvernement et prôné “l’esprit d’équipe” en séminaire gouvernemental, Michel Barnier a de nouveau tapé du poing sur la table pour pousser les groupes de son “socle commun” à “travailler ensemble” voire à présenter un candidat commun à la présidentielle. Sinon les “extrêmes” seront au second tour, a-t-il prévenu.Car les électeurs, rapporte un autre député, trouvent que “c’est la pagaille” au gouvernement et au Parlement, où la droite et le centre ont rejeté le projet de budget largement modifié par la gauche.Le texte est désormais entre les mains des sénateurs, à majorité de droite, une configuration plus favorable à Michel Barnier qui peut multiplier les gestes en faveur de sa majorité très relative: sur les retraites pour la droite, sur les allègements de charge pour les macronistes, ou sur l’allocation sociale unique pour Horizons.- Attaques “grossières” -Un ancien ministre trouve que Michel Barnier, du fait qu’il est un élu de longue date, agit “très intelligemment, en jouant l’opinion contre les partis politiques. Là où on pensait justement qu’il allait être tenu par les partis”.Le Premier ministre est d’autant plus épargné par l’opinion que les attaques de son prédécesseur Gabriel Attal ou de Laurent Wauquiez sont “grossières”, estime un chef de groupe.Mais la méthode Barnier trouve ses limites dans sa manière de traiter séparément ses partenaires. “Ca n’entretient que le chacun pour soi”, estime le même. Et si cela peut fonctionner sur le budget, “on ne va pas traiter par appartements les lois qui arrivent”.Michel Barnier “acte en fait l’impossibilité d’un vrai travail en commun” parce que “chacun des groupes est en train de fabriquer son petit porte-avion pour faire décoller son candidat” à la présidentielle, estime le député MoDem Richard Ramos.Le constitutionnaliste Benjamin Morel considère que justement, “pour que ça tienne, il ne faut pas contrecarrer les ambitions des présidentiables” qui risquent de voir Michel Barnier comme un “rival ou quelqu’un qui voudrait les neutraliser”.- “Probablement” recours au 49.3 -Et cette “course à l’échalote” ne donne pas pour autant aux députés “le sentiment qu’ils ont la capacité d’agir”, ajoute M. Morel. La stratégie de Michel Barnier “fait plaisir aux sénateurs” qui ont désormais la main mais “ça reste très compliqué” pour les députés, qui n’ont encore rien à ramener dans leurs circonscriptions et ont “des mouvements sociaux dans le dos”, note-t-il.Les agriculteurs menacent de ressortir les tracteurs pour protester contre notamment l’accord commercial du Mercosur, tout comme les syndicats de fonctionnaires contre les économies dans leur secteur, tandis que les plans sociaux (Michelin, Auchan…) se multiplient avec à la clé un chômage qui repart à la hausse.Une montée des colères qui pourrait nourrir l’hypothèse d’une censure prochaine du gouvernement Barnier par la gauche et l’extrême droite.Notamment si le gouvernement engage sa responsabilité sur le budget en utilisant l’article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote.Ce que Michel Barnier va “probablement” faire, dit-il jeudi soir dans Ouest-France. Et il pourrait utiliser cet outil dès fin novembre ou début décembre sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Or la menace d’une peine d’inéligibilité, qui pourrait anéantir ses ambitions pour 2027, pourrait inciter Marine Le Pen à tenter de reprendre la main, en faisant tomber le gouvernement.L’ancien Premier ministre socialiste Bernard Cazeneuve a semblé déjà se poser en recours mercredi, en appelant au “rassemblement de la dernière chance” avec un gouvernement allant de la gauche aux Républicains.

L’ancienne secrétaire d’Etat MoDem Nathalie Elimas sera jugée fin mars pour harcèlement moral sur cinq membres de son cabinet alors qu’elle était chargée de l’Education prioritaire, a appris l’AFP de source proche du dossier jeudi.Sollicité, le parquet de Paris a confirmé cette audience prévue le 31 mars et qui portera sur des suspicions de “propos vexatoires et humiliants, des injonctions contradictoires, des critiques sur leurs compétences professionnelles, le tout intervenant après un bref état de grâce”. L’actuelle conseillère régionale en Île-de-France (bloc présidentiel), qui avait démissionné en mars 2022 après des informations publiées par l’AFP sur le dossier, n’a pas souhaité réagir dans l’immédiat, pas plus que son avocat Benoît Derieux.D’après le parquet, les membres de son cabinet concernés par le dossier, “pour l’essentiel les conseillers communication qui se sont succédé auprès d’elle”, ont dénoncé ces faits datant de juillet 2020 à mars 2022, qui font encourir à cette ex-membre du gouvernement deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.Pour l’une des victimes présumées, le parquet note par exemple qu’elle se voyait “imposer des tâches” relevant d’autres fonctions, “une large amplitude horaire”, un “dénigrement parfois public sur ses compétences professionnelles”, “des injonctions contradictoires et des demandes implicites suivies de reproches”.Le parquet souligne aussi la “multiplication de reproches infondés et de remarques blessantes” sur la vie personnelle ou le travail de l’ex-membre du cabinet, “tels un usage excessif des taxis, ses horaires de travail pourtant aménagés, ses absences du ministère le week-end”, pointant au final une volonté d’isolement.L’AFP avait révélé mi-janvier 2022 que Mme Elimas faisait l’objet d’une enquête administrative de l’Inspection générale de l’enseignement supérieur et de la recherche après des signalements internes quant à des “dysfonctionnements” au sein de son cabinet relatifs “aux relations de travail”.Cette procédure avait débouché sur un signalement à la justice au parquet de Paris qui avait ouvert une enquête pénale confiée à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP).Au moins trois sources avaient aussi dénoncé l’emploi au sein du cabinet d’un très proche de Mme Elimas, décrit par l’une de ces sources comme “intouchable”.Cette membre du gouvernement de Jean Castex s’était dite “victime d’une attaque de grande violence”.Une semaine après son départ du gouvernement, Mme Elimas avait annoncé avoir porté plainte pour dénonciation calomnieuse.Âgée de 51 ans, enseignante de profession, Nathalie Elimas était entrée au gouvernement en juillet 2020 après avoir été élue en 2017 députée MoDem (majorité présidentielle) du Val-d’Oise.

Les uns entendent protéger les enfants de scènes “traumatisantes”, les autres craignent “la mort” de la tauromachie en France: des débats animés se sont ouverts jeudi au Sénat, sur un projet d’interdiction des spectacles de corrida aux mineurs de moins de 16 ans.Paradoxe de la vie parlementaire, c’est bien dans la conservatrice “chambre des territoires”, dominée par la droite, que ce dossier sensible est remis sur la table, une première au Palais du Luxembourg.La proposition de loi de la sénatrice macroniste Samantha Cazebonne, qui entend interdire l’organisation de spectacles de corrida en présence d’enfants de moins de 16 ans, paraît promise à un rejet à la chambre haute.”Est-il acceptable que les mineurs soient témoins de la souffrance d’un être vivant, alors que leur compréhension des valeurs de compassion et de bienveillance est encore en pleine formation? Nous avons le devoir de protéger leur innocence”, a lancé l’auteure du texte en ouverture des débats.Ceux-ci promettent de réveiller quelques clivages entre défenseurs de la cause animale et partisans des traditions locales. En témoigne l’écho médiatique de ce texte dans les territoires où la tauromachie reste une “tradition locale ininterrompue”, les seuls où la corrida est encore autorisée à titre dérogatoire. L’Union des villes taurines françaises (UVTF) a ainsi multiplié les initiatives pour dénoncer ce texte qu’elle considère comme “une attaque sans précédent” envers la tauromachie.A l’inverse, les associations et collectifs anticorrida se sont saisies du dépôt de cette proposition de loi pour sensibiliser aux “dangers” de ces spectacles pour les mineurs: une pétition du collectif Protec (Protégeons les Enfants des Corridas) a réuni plus de 40.000 signataires. “Permettre à un enfant d’assister à une corrida, c’est l’initier à la pratique d’un délit”, s’indignent par ailleurs plus d’une centaine d’élus dans une tribune du Midi Libre publiée ces derniers jours.”Il est de notre devoir d’éduquer les plus jeunes à refuser que la mort soit un spectacle”, plaide pour sa part Jacques-Charles Fombonne, président de la SPA.- “Culture et identité” -Le texte, transpartisan à défaut de réunir une majorité des sénateurs, est cosigné par des élus de tous bords, y compris issus du puissant groupe Les Républicains du Sénat. C’est le cas du sénateur du Val-d’Oise Arnaud Bazin, vétérinaire de profession. “Nous parlons ici d’une exposition directe à des spectacles extrêmement violents. Laisser ces spectacles traumatisants se dérouler en présence d’enfants est incohérent avec le reste de notre législation”, insiste le parlementaire, très minoritaire au sein du groupe LR. La quarantaine de sénateurs cosignataires de ce texte se heurte en effet à de vives réticences d’une majorité de leurs collègues. L’examen en commission la semaine passée l’a déjà prouvé, avec un large rejet de la proposition de loi.Cette proposition “bafoue les libertés locales, nie le rôle des parents dans l’éducation des enfants et veut les empêcher de leur transmettre une culture et une identité”, s’est indigné sur X Max Brisson, sénateur LR des Pyrénées-Atlantiques. Divers arguments juridiques sont également avancés pour justifier un rejet, comme les sanctions prévues par le texte, pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.”Sanctionner un organisateur de spectacle pour la présence d’un jeune dans le public est complètement incohérent”, note Louis Vogel (Horizons), rapporteur sur ce texte. Le sénateur fait également remarquer une “incohérence” dans la proposition de loi, qui aurait selon lui “permis aux écoles de tauromachie d’accueillir des enfants, tout en leur interdisant d’assister aux spectacles”.Ces débats interviennent deux ans après l’examen écourté d’un autre texte du député apparenté LFI Aymeric Caron, qui voulait, lui, interdire totalement la corrida. L’Assemblée nationale n’était jamais passée au vote sur cette proposition de loi.

Menacée de cinq ans d’inéligibilité au procès des assistants parlementaires du RN, Marine Le Pen pourrait voir son éventuelle candidature à la présidentielle entravée, à moins que des recours et décisions de justice ne lui permettent in fine de se présenter.  . Quelle est la prochaine étape judiciaire ?Mercredi ont eu lieu les réquisitions du parquet, c’est-à-dire le point de vue de l’accusation. À partir de lundi seront prononcées les plaidoiries des avocats de la défense de Marine Le Pen et des 24 autres prévenus. La fin du procès est prévue le 27 novembre: le tribunal annoncera la date de sa décision et il entrera alors en délibéré.Le jugement n’est pas attendu avant plusieurs mois, début 2025.. Que se passe-t-il si Marine Le Pen est condamnée ?Si Marine Le Pen est reconnue coupable, elle peut se voir infliger différentes peines:- Une peine de prison, avec ou sans sursis, pouvant théoriquement aller jusqu’à dix ans.Le parquet a requis cinq ans de prison, dont trois ans avec sursis. La partie ferme de la peine, deux ans, qui est réclamée, est aménageable, ce qui veut dire que la cheffe du parti d’extrême droite n’irait pas en prison mais elle pourrait être placée sous bracelet électronique.- Une amendeL’accusation a réclamé une amende de 300.000 euros (l’amende maximale s’élevant à 1 million). Contre le RN jugé comme personne morale, elle a demandé 4,3 millions d’euros dont 2,3 millions avec sursis, soit 2 millions à verser immédiatement et 2,3 millions qui restent comme une épée de Damoclès, si le parti est à nouveau condamné.- Une peine complémentaire d’inéligibilitéEn vertu de la loi Sapin 2 de décembre 2016, une peine de 5 ans d’inéligibilité est forcément infligée si Marine Le Pen est reconnue coupable. “La peine complémentaire d’inéligibilité est obligatoire, selon le code pénal, à l’encontre de toute personne coupable de certains délits”, explique à l’AFP Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris-I. Parmi les délits concernés figure le détournement de fonds publics pour lequel Marine Le Pen est jugée.Si le tribunal ne veut pas la prononcer, il doit le justifier expressément dans son jugement.Le parquet a requis cette peine d’inéligibilité de 5 ans et il a aussi demandé de l’assortir d’une exécution provisoire, soit une application immédiate, même en cas d’appel.. Marine Le Pen pourra-t-elle se présenter à l’élection présidentielle de 2027 ? Si le tribunal prononce une inéligibilité simple et que Marine Le Pen décide de faire appel, la peine sera suspendue jusqu’au deuxième procès. En comparant avec les délais actuels des procédures à la cour d’appel de Paris puis à la Cour de cassation, il est tout à fait envisageable qu’il n’y ait pas de décision définitive avant la présidentielle de 2027.En revanche, si le tribunal prononce une inéligibilité avec exécution provisoire, elle s’appliquera sans délai.”Ca veut dire que l’appel qui sera formé ne va pas paralyser l’inéligibilité qui va être effective”, confirme auprès de l’AFP Jean-Marie Brigant, maître de conférences en droit privé à l’université du Mans.Si les juges suivent les réquisitions, Marine Le Pen ne pourra pas se présenter à la prochaine présidentielle, “ni à aucun autre mandat électoral”, précise la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, maître de conférence à Sciences Po Paris et à l’université de Rouen.C’est le Conseil constitutionnel qui établit la liste des candidats à la présidentielle après avoir effectué divers contrôles, notamment sur la situation pénale des prétendants. S’il y avait une peine d’inéligibilité assortie d’une exécution provisoire, Mme Le Pen ne pourrait donc pas se présenter.. Et son mandat actuel de députée ?Ce mandat ne serait pas remis en question. C’est seulement “en cas de dissolution et d’élections législatives anticipées” qu’elle “ne pourra pas se présenter”, rappelle à l’AFP Anne-Charlène Bezzina. En effet, le Conseil constitutionnel, de manière constante, refuse de déchoir de leur mandat les parlementaires condamnés à une peine d’inéligibilité, tant que la décision n’est pas définitive. Les élus locaux, quant à eux, perdent leurs mandats immédiatement.”On a un principe de séparation des pouvoirs qui fait qu’un mandat de parlementaire ne peut pas être interrompu par une décision de justice”, selon Benjamin Morel.