La loi Duplomb passera-t-elle le crible du Conseil constitutionnel? Les Sages doivent rendre jeudi leurs conclusions très attendues sur la réintroduction sous conditions d’un pesticide interdit, ainsi que sur trois autres textes, notamment la réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille.Sur la loi agricole, la décision de l’institution, attendue à partir de 18H00, sera particulièrement scrutée. Elle enverra un signal tant sur le débat environnemental et sanitaire provoqué par le texte, que sur le droit parlementaire lié aux conditions de son examen.Présentée comme une réponse aux grandes manifestations agricoles de 2024, la loi Duplomb a été l’objet d’un fort mouvement de contestation malgré l’été, poussé par les défenseurs de l’environnement. Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures.Un rassemblement est prévu à partir de 16H00 devant le Conseil constitutionnel à l’initiative du collectif opposé à cette loi et représentant les signataires de la pétition.  En cause notamment: la réintroduction à titre dérogatoire d’un pesticide de la famille des néonicotinoïdes. Nocif pour la biodiversité, mais toujours autorisé ailleurs en Europe, le retour de l’acétamipride est réclamé par certains producteurs de betteraves et de noisettes. Pour les parlementaires de gauche, qui ont saisi les Sages, le texte est contraire à la Charte de l’environnement, à valeur constitutionnelle. Notamment son principe de précaution, ainsi que le “droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé”.La gauche condamne également la procédure utilisée à l’Assemblée pour faire adopter le texte. Ses défenseurs l’avaient rejeté d’emblée pour contourner les quelque 3.500 amendements déposés – dont beaucoup par les écologistes et les Insoumis – empêchant leur examen dans l’hémicycle. “Il faut déconstruire ce message qui consiste à penser qu’on ne voulait pas le débat”, a assuré jeudi sur franceinfo le député écologiste Benoît Biteau. La gauche voulait “même saisir l’opportunité de ce texte pour un vrai débat sur l’agriculture”, a-t-il expliqué, rappelant que ce qui “menace” la souveraineté alimentaire de la France, “c’est l’effondrement de la biodiversité, c’est le dérèglement climatique, c’est pas la suppression d’une molécule ou d’une autre”. Mais difficile, même pour les experts en droit, de deviner quelles interprétations le Conseil constitutionnel, présidé par Richard Ferrand, privilégiera.La jurisprudence n’est à première vue pas favorable aux requérants. L’institution s’est déjà prononcée par le passé sur l’utilisation au Sénat d’une procédure de rejet équivalente – sans censurer.”Les échanges internes” des membres de l’institution de l’époque néanmoins “révèlent une gêne constante face à ces manœuvres procédurales”, a relevé dans une tribune l’ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas, appelant à protéger le droit d’amendement, affirmé dans la Constitution.Sur le fond, les Sages avaient aussi validé en 2020 une dérogation à l’utilisation des néonicotinoïdes – mais temporaire, et tout en reconnaissant leurs “incidences sur la biodiversité” et “risques pour la santé humaine”. Dans la loi Duplomb, la dérogation est prévue en cas de “menace grave compromettant la production agricole”, mais sans limite de temps – seule une clause de revoyure est prévue après trois ans. – Promulgation? -La FNSEA, puissant syndicat agricole dont est issu le sénateur LR Laurent Duplomb, n’a pas voulu s’exprimer avant la décision. Pour Véronique Le Floc’h, présidente du deuxième syndicat Coordination rurale, une censure sur l’acétamipride serait hypocrite: “Il aurait fallu que l’Etat donne des vrais moyens pour trouver des alternatives” face aux ravageurs. Mais pour la Confédération paysanne, troisième syndicat, la loi Duplomb répond “à des intérêts très particuliers d’une filière”, et non à la “colère agricole” de 2024 et aux problématiques de revenu des agriculteurs.De nombreuses sociétés savantes ont appelé le Conseil constitutionnel à censurer la loi, rappelant la “présomption forte de lien entre l’exposition aux pesticides” et “certains cancers” ou autres pathologies. Les parlementaires requérants visent aussi d’autres mesures du texte, adopté début juillet avec les voix de la coalition gouvernementale et de l’extrême droite. Entre autres: la facilitation des procédures d’autorisation de construction pour certains ouvrages de stockage d’eau.En cas de validation de la loi jeudi, les regards se tourneront vers Emmanuel Macron, qui aura quinze jours pour la promulguer… ou demander une deuxième délibération au Parlement, comme le pressent les contempteurs de la loi.- “PLM” -Autre texte aux forts enjeux politiques examiné par le Conseil: la réforme dite “PLM”. Elle instaure deux scrutins dans les trois plus grandes villes de France: l’un pour élire les conseillers d’arrondissement ou de secteur, l’autre pour ceux du conseil municipal, sur une circonscription unique.Les Sages ont été saisis par des députés et sénateurs de gauche, ainsi que les sénateurs Les Républicains.Le PS parisien pointe une réforme conçue pour favoriser la ministre de la Culture Rachida Dati (LR), et augmenter ses chances de ravir la mairie de Paris en 2026.Les Sages doivent également se prononcer jeudi sur la loi de “refondation” de Mayotte, notamment ses nombreuses mesures migratoires, ainsi que sur l’allongement de la rétention administrative pour certains étrangers.

Plusieurs villages de l’Aude restent sur le qui-vive jeudi, au troisième jour de l’incendie d’une ampleur inédite, que les pompiers ont pour objectif de fixer après quelque 17.000 hectares parcourus dans les Corbières.”L’objectif est de pouvoir fixer” le feu dans la journée, a indiqué à l’AFP le colonel Christophe Magny, chef des pompiers de l’Aude, à la tête des opérations. “C’est une journée décisive de bascule”, a ajouté le capitaine Jean-Marie Aversinq, officier de communication du SDIS, “l’étape suivante sera le noyage et le traitement” des 90 km de lisières.Parti mardi après-midi du village de Ribaute, entre Carcassonne et Narbonne, le plus gros incendie de l’été en France a ravagé 17.000 hectares de végétation et de pinède, dont 13.000 brûlés selon la sécurité civile. Il a aussi détruit ou touché 36 habitations et brûlé 35 véhicules, selon le bilan provisoire de la préfecture.A Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, une dame de 65 ans qui avait refusé de quitter sa maison a été retrouvée morte à son domicile dévasté par les flammes. La préfecture a également décompté 13 blessés: deux habitants hospitalisés, dont un grièvement brûlé, et onze sapeurs-pompiers, dont un traumatisme crânien, selon le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau. Dans la nuit de mercredi à jeudi, la progression du feu a fortement ralenti, après avoir connu une allure de “1.000 hectares à l’heure globalement”, dans les premiers instants du sinistre, selon le sous-préfet de Narbonne, Rémi Recio.- “Taper vite et fort” -Les conditions météo jeudi “sont plutôt favorables en ce début de matinée”, ont indiqué les pompiers de l’Aude à L’AFP. La tramontane, un vent sec et chaud qui renforce le feu, a été supplantée par un vent marin qui “va apporter de l’air plus humide qu’avant, ce qui est moins favorable à la propagation du feu”, a déclaré à l’AFP François Gourand, prévisionniste à Météo-France.Mais les communes n’en craignent pas moins un retour des flammes avec le changement de direction du vent. “On reste sur le qui-vive, parce qu’on est entourés de pins et puis que tout a brûlé, tout autour du village, c’est la catastrophe”, déplore Bruno Zubieta, premier adjoint au maire de Villesèque-des-Corbières. Des rafales de vent à hauteur de “40 km/h sont attendues” dans la matinée, précisent les pompiers. “Notre stratégie c’est de taper vite et fort avant que ce vent ne se relève.” Le vent qui poussait les flammes vers le littoral méditerranéen a tourné mercredi après-midi, redirigeant le danger vers le massif des Corbières et quinze communes déjà directement ou indirectement impactées par le sinistre.”L’arrière du feu est devenu l’avant du feu”, a déclaré le colonel Christophe Magny. Et le front toujours incontrôlable revient vers “son point de départ” et des “zones boisées assez inaccessibles”, a ajouté la secrétaire générale de la préfecture départementale, Lucie Roesch.Le vent et “les températures de 32°C”, attendues dans l’après-midi, “nous amènent à rester prudent”, tempère le colonel Magny.Les moyens aériens seront mobilisés “toute la journée”, pour traiter le feu toujours actif sur divers secteurs, précisent les pompiers du département.- Stratégie militaire de lutte -“On est dans une stratégie militaire de lutte et à tout instant, l’ennemi doit être abattu dès qu’il sort la tête”, a martelé Eric Brocardi, porte-parole de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, sur RMC.  “On a eu affaire à une puissance radiative énorme dès le départ avec une bombe incendiaire qui s’est déclenchée avec une onde de choc de cinq km/h. (…) on est sur des vitesses hors normes”, a-t-il poursuivi.  Il s’agit du plus gros incendie de l’été en France, sans précédent depuis au moins 50 ans sur le pourtour méditerranéen français, selon une base de données gouvernementale répertoriant les feux de forêt depuis 1973.Le Premier ministre François Bayrou a qualifié l’incendie de “catastrophe d’une ampleur inédite” en estimant que l’épisode était “lié au “réchauffement climatique” et “à la sécheresse”. Encore 2.000 pompiers et 600 engins sont mobilisés jeudi,  afin de protéger les “3.000 bâtiments qui sont dans cette zone du feu”, précise le colonel. L’Union européenne a également annoncé se tenir “prête à mobiliser” des ressources. Une enquête a été ouverte pour déterminer les causes du feu, encore inconnues. Aucune hypothèse n’est pour l’heure privilégiée, même si le Premier ministre a évoqué un départ de feu en bord de route.Fin juillet, à la moitié de la saison estivale, la sécurité civile avait comptabilisé plus de 15.000 hectares brûlés sur le territoire national pour 9.000 départs de feu, principalement sur le littoral méditerranéen.

Les nouveaux droits de douane américains sur les produits en provenance de dizaines d’économies sont devenus effectifs jeudi, esquissant le nouvel ordre commercial mondial voulu par Donald Trump.Ces surtaxes, entrées en vigueur à 04H01 GMT, une semaine après la signature du décret par le président américain, viennent remplacer, pour les économies concernées, celle de 10% appliquée depuis avril sur quasiment tous les produits entrant aux Etats-Unis.Il s’agit, selon le président américain, de rééquilibrer les échanges entre les Etats-Unis et ses partenaires, qui “profitent” d’après lui de la première puissance économique.”Il est minuit !!! Des milliards de dollars de droits de douane affluent maintenant vers les Etats-Unis d’Amérique”, a-t-il claironné sur son réseau Truth Social quelques minutes après l’échéance. Ces surtaxes se situent dans une large fourchette, comprise entre 15% et 41%. L’Union européenne (UE), le Japon ou la Corée du Sud, qui comptent parmi les principaux partenaires commerciaux des Etats-Unis, sont désormais concernés par un taux d’au moins 15%.Avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles taxes, le taux effectif moyen appliqué aux produits entrant dans le pays était de 18,4%, le plus élevé depuis 1933, selon le centre de recherche Budget Lab de l’Université Yale.Cette hausse devrait porter ce taux à près de 20%, selon les analystes de Pantheon Macroeconomics. Cela en ferait le plus élevé depuis le début des années 1930, selon le Budget Lab.Et de nouvelles annonces devraient suivre, puisque le locataire de la Maison Blanche souhaite également taxer les produits pharmaceutiques et les semi-conducteurs importés.Ces derniers, ainsi que les puces, devraient se voir appliquer une taxe de 100%, a-t-il précisé mercredi.- Sept accords -Certains pays ont tenté jusqu’au dernier moment de faire revenir les Américains sur leur décision, à l’image de la Suisse, frappée par un taux punitif de 39%. La présidente helvète Karin Keller-Sutter et son ministre de l’Economie, Guy Parmelin, sont rentrés jeudi matin après d’ultimes négociations à Washington.Le gouvernement suisse a annoncé jeudi la tenue d’une “séance extraordinaire en début d’après-midi” de son Conseil fédéral.Pour l’heure, alors que le gouvernement américain assurait que “des dizaines d’accords” seraient signés ces derniers mois, tout juste sept se sont matérialisés, notamment avec l’Union européenne, le Japon ou le Royaume-Uni.Il s’agit le plus souvent de pré-accords, devant être formalisés, accompagnés de promesses d’investissements massifs aux Etats-Unis.Rare exception, le Mexique a échappé aux nouvelles hausses. Le président Trump a prolongé de 90 jours les conditions douanières dont il bénéficie actuellement, à savoir 25% sur les produits entrant aux Etats-Unis en dehors de l’accord de libre-échange nord-américain.La trêve dans la guerre commerciale avec la Chine reste également en vigueur, les deux premières économies mondiales s’étant accordées le mois dernier sur le maintien d’une pause tarifaire afin de poursuivre leurs négociations: les droits de douane supplémentaires américains sur les produits chinois sont fixés temporairement à 30%, tandis que les taxes chinoises sur les importations américaines restent à 10%.En revanche, l’heure n’est pas à la détente avec le Canada, qui a vu le 1er août augmenter la surtaxe appliquée sur ses produits, à 35%.Le Premier ministre canadien, Mark Carney, en a cependant relativisé l’impact, estimant que plus de 85% des exportations vers son voisin n’étaient pas concernées.- Recomposition -L’administration Trump se montre particulièrement ferme avec certains pays. Donald Trump a ainsi signé la semaine dernière un décret imposant 50% de surtaxe douanière au Brésil, entré en vigueur mercredi. Là encore, les nombreuses exceptions font que moins de 35% des produits sont concernés, selon Brasilia.Cette surtaxe fait office pour Donald Trump de représailles contre les poursuites visant l’ex-président Jair Bolsonaro, son allié d’extrême droite, accusé d’avoir tenté un coup d’Etat après sa défaite à l’élection de 2022.L’Inde doit composer avec des droits de douane de 25%, qui passeront dans trois semaines à 50% sur certains produits, Donald Trump lui reprochant le manque d’ouverture de son économie et ses achats de pétrole russe sous sanction.Le Premier ministre Narendra Modi s’est dit prêt jeudi à payer “personnellement le prix” de la défense de l’Inde: “Nous ne compromettrons pas les intérêts de nos agriculteurs, de notre secteur laitier, de nos pêcheurs”, a-t-il déclaré à New Delhi.Les pays commencent à s’adapter à l’offensive douanière: le Brésil, qui a déposé plainte devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), veut aider ses entreprises à diversifier leurs débouchés.Le président Trump a vanté les mérites des accords déjà conclus, qui gonflent les recettes publiques d’une économie largement endettée.L’impact des droits de douane continue cependant d’inquiéter les économistes, qui les voient nourrir l’inflation (+2,6% en juin), avec le risque de ralentir la croissance, qui ne devrait pas dépasser 1% en rythme annualisé au second semestre, selon les prévisions.