Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote à l’Assemblée, un texte très contesté pour durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte, archipel dévasté par le cyclone Chido et en proie à une forte pression migratoire.Adopté au Sénat jeudi après un accord sur la version finale entre députés et sénateurs, le texte porté par Les Républicains, et soutenu par le gouvernement, a passé sans difficulté son dernier obstacle à la chambre basse, avec des voix de la coalition gouvernementale et des députés d’extrême droite.La gauche est vent debout contre cette proposition qui ne réglera selon elle rien à la surpopulation liée à l’immigration en provenance des Comores, tout en portant atteinte au principe d’égalité devant la loi. Elle a déjà promis de saisir le Conseil constitutionnel en espérant le voir censuré.”Les causes des migrations sont multiples, mais les perspectives d’accès à la nationalité française constituent un facteur indéniable d’attraction pour l’immigration irrégulière” dans l’archipel, a justifié le député Philippe Gosselin (LR), auteur du texte, tout en estimant qu’il ne serait pas “suffisant”.Il a promis “d’élargir” le débat sur l’ordre et la sécurité à Mayotte dans le cadre d’un vaste projet de loi pour “refonder” Mayotte, attendu en mai au Sénat puis par la suite à l’Assemblée.”Mayotte est en passe de devenir le laboratoire des idées de l’extrême droite”, a rétorqué Dominique Voynet (Écologiste), affirmant que le texte “présage de la fin du droit du sol en France”.”Son impact sur la vie de nos compatriotes mahorais ou sur le déferlement migratoire (…) sera minime”, a jugé la présidente du groupe RN Marine Le Pen, estimant que “la première urgence (…) consisterait à supprimer purement et simplement le droit du sol (…) sur l’ensemble du territoire national”.Elle a également appelé le gouvernement à dévoiler sa feuille de route pour “rendre à Mayotte les moyens et la dignité qu’elle mérite”.- Dérogation au droit du sol -Dans le détail, la proposition de loi renforce une dérogation spécifique au droit du sol qui existe à Mayotte depuis 2018. Actuellement, les enfants nés dans l’archipel doivent avoir un parent résidant régulièrement sur le sol français depuis au moins trois mois au moment de leur naissance, pour obtenir plus tard la nationalité française.Avec ce texte, les deux parents devront résider régulièrement en France depuis au moins un an. Une exception a été aménagée pour les familles monoparentales. Le texte a été élaboré avant le passage du cyclone Chido qui a ravagé le 14 décembre le département le plus pauvre de France, faisant au moins 40 morts et exacerbant les maux dont souffrait déjà l’archipel: pauvreté, habitat indigne, manque d’écoles et d’hôpitaux, etc..Mais le cyclone a également ravivé la sensible question migratoire et les demandes appuyées des élus locaux.Environ 320.000 personnes s’entassent sur ce territoire d’un peu plus de 300 km2, dont près de la moitié sont des étrangers, estime l’Insee. Selon une enquête menée en 2016, environ “la moitié des étrangers” étaient alors “en situation irrégulière”.- “Cheval de Troie” -Le texte permettra de “renforcer la cohésion sociale à Mayotte”, a appuyé la porte-parole du gouvernement Sophie Primas devant les députés.Un leurre pour la gauche, et une “attaque fondamentale à l’identité française”, selon les mots d’Aurélien Taché, pour qui le texte est “un cheval de Troie” pour “rouvrir le débat sur le droit du sol au niveau national”.”À gauche, vous profitez que Mayotte soit à terre après la pire catastrophe climatique de notre pays en vous disant qu’il est temps d’achever notre île”, lui a rétorqué Estelle Youssouffa, députée de ce département (groupe centriste Liot), accusant par ailleurs le gouvernement Bayrou d’attendre pour lancer les grands travaux de reconstruction.Lors de l’adoption en première lecture à l’Assemblée, le ministre de la Justice Gérald Darmanin s’était empressé de déclarer être favorable à l’ouverture d’un tel débat.Des voix contraires s’étaient élevées dans le gouvernement, notamment celle de la ministre de l’Éducation nationale Élisabeth Borne.François Bayrou avait déclaré vouloir un débat plus large, sur “qu’est-ce qu’être Français?”, dont il a confié l’organisation le 1er avril au Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Interdire la “sexualisation” des mineurs à l’écran, réglementer les castings et le travail des enfants-acteurs: la commission d’enquête de l’Assemblée sur les violences sexuelles dans la culture livre près de 90 recommandations pour freiner “la machine à broyer les talents”.Pendant près de six mois, 350 personnalités du cinéma, de l’audiovisuel ou du spectacle vivant ont été questionnées sur leurs pratiques après l’onde de choc soulevée par Judith Godrèche, qui a accusé début 2024 les réalisateurs Benoît Jacquot et Jacques Doillon de l’avoir violée alors qu’elle était mineure.Consigné dans un rapport devant être publié mercredi et consulté mardi par l’AFP, le constat des membres de la commission d’enquête est sans appel. “Les violences morales, sexistes et sexuelles dans le monde de la culture sont systémiques, endémiques et persistantes”, écrit sa présidente, l’écologiste Sandrine Rousseau, dans ce document qui étrille les abus commis sous couvert de création artistique. “Dans notre pays, on a un culte du talent et du génie créateur”, détaille pour l’AFP Erwan Balanant, député centriste et rapporteur de la commission. “Et ce génie créateur a une sorte de quitus pour créer son œuvre, qui serait, pour certains, plus importante que les règles de notre République”. “+L’exception culturelle+, mais à quel prix?”, s’interroge le rapport. Pour y répondre, la commission brasse large au gré de 86 recommandations. Elle appelle notamment à “poser le principe d’une interdiction de la sexualisation des mineurs” à l’écran et dans les photos de mode et à “réglementer” les castings, “lieu de tous les dangers”, en imposant qu’ils se tiennent dans des locaux professionnels et excluent les scènes dénudées. “Trop nombreux sont les directeurs de casting et les agents artistiques à profiter de l’extrême vulnérabilité (des acteurs et actrices) pour obtenir, de gré ou de force, des faveurs sexuelles”, estime le rapport. La commission recommande également d’étendre la présence obligatoire d’un responsable des enfants “à toutes les productions artistiques”, alors que la présence de référents mineurs sur les tournages était encore facultative jusqu’à très récemment en France. Pour les majeurs, elle recommande d’encadrer les scènes d’intimité en imposant “des clauses détaillées au contrat” et la possibilité pour les comédiens d’avoir recours à un coordinateur dédié et formé, une profession encore balbutiante en France. Du côté des institutions, la commission étrille le fonctionnement de la Maîtrise des Hauts-de-Seine, vivier réputé de jeunes chanteurs d’opéra dont le chef Gaël Darchen est visé par cinq plaintes pour agressions sexuelles. “Un gâchis humain et un désastre moral”, cingle le rapport. – “Insécurités et dérives” -La commission indique également avoir saisi la justice au sujet du Théâtre du Soleil, après qu’une comédienne a affirmé en audition avoir été victime d’une tentative de viol en 2010, dans un climat de “pression sexuelle constante”. La troupe fondée en 1964 par Ariane Mnouchkine a fait part de sa “sidération” et lancé une enquête interne.Plus généralement et malgré les critiques d’avocats dénonçant des atteintes à la présomption d’innocence, la commission se félicite d’avoir “levé enfin le voile sur les insécurités et dérives” dans la culture, en faisant entendre des témoignages de victimes. L’actrice doublement césarisée Sara Forestier a ainsi raconté les metteurs en scène qui “voulaient coucher (avec elle) en (la) menaçant de (lui) retirer un rôle”, tandis que Judith Godrèche a déploré le “silence” des personnes de pouvoir dans le cinéma. Parfois accusés de frilosité sur le sujet, des acteurs stars sont venus faire amende honorable. “On ne voit pas forcément tout – et on n’a peut-être pas envie de voir. Je pense que le mouvement MeToo aura été utile de ce point de vue-là”, a déclaré Jean Dujardin.Grâce à ces travaux, “nul ne pourra dire qu’il ne savait pas, nul ne pourra refuser d’aller de l’avant et d’agir. Fermer les yeux revient à être complice”, soulignent les députés de la commission.Interrogés par l’AFP, ni Erwan Balanant ni Sandrine Rousseau n’imaginent toutefois que leurs propositions puissent à elles seules mettre un terme aux “dysfonctionnements systémiques” du monde de la culture, qui nourrissent le fléau des violences sexuelles.