François Bayrou se rend à Chartres mardi pour présenter la réforme de l’administration territoriale de l’Etat qui vise notamment à renforcer le rôle des préfets et simplifier l’action des pouvoirs publics, dans l’espoir de faire en même temps des économies.Après une cérémonie en hommage au préfet et résistant Jean Moulin, le Premier ministre s’exprimera devant les préfets de régions et de départements, et les secrétaires généraux des ministères.”C’est le retour de l’Etat, un Etat fort au niveau local”, résume une source gouvermentale.Le président Emmanuel Macron avait enjoint en 2024 aux hauts fonctionnaires de “simplifier plus vite” l’action publique. “Le préfet de département doit être un patron de l’Etat”, avait-il insisté.Le pouvoir des préfets est notamment régi par un décret, datant d’avril 2004.François Bayrou s’était dit en avril, devant le Sénat, résolu à rendre aux préfets leur “pouvoir de dérogation” pour lutter contre la surproduction de normes parfois contradictoires et simplifier l’action des collectivités, tout en refusant le recours à la “tronçonneuse”.Le préfet du département, sous l’autorité du préfet de région, deviendrait le “régulateur de la totalité de l’ensemble de l’action de l’Etat sur le territoire”, à qui serait rendu “le pouvoir d’interprétation, de mise en place de décisions de bon sens”.Le travail de dérogation préfectorale est rendu possible depuis 2020 par décret, mais il est actuellement circonscrit à un nombre limité de matières. En cinq ans, seuls quelque 900 arrêtés de dérogation préfectoraux ont été pris.Le Sénat a adopté le 11 juin une proposition de loi qui vient préciser, renforcer ou créer toute une panoplie de “dérogations” accordées aux préfets, qui pourraient autoriser plus facilement certains projets, adapter certaines “normes”, “favoriser” l’accès à certaines aides publiques ou “alléger” certaines démarches administratives, sous conditions.Mais la rédaction du texte, très large, a suscité des réserves du côté du gouvernement et de la gauche. Avec une crainte: voir ce pouvoir de “dérogation” devenir dans certains cas un “pouvoir de substitution”.Dans un rapport publié jeudi dernier, une commission d’enquête du Sénat pointe des carences dans “la capacité de pilotage” de certains opérateurs ou agences publics et recommande d’en confier la tutelle aux préfets.La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a promis dimanche de fusionner ou supprimer “un tiers” des opérateurs, escomptant en tirer 2 à 3 milliards d’économies d’ici 2027, ce que conteste le rapport sénatorial qui ne les chiffre qu’à 540 millions d’euros.Le chef du gouvernement sera accompagné par sept ministres, dont Elisabeth Borne (Education), Bruno Retailleau (Intérieur), Catherine Vautrin (Santé et Travail).

Le Sénat publie mardi son rapport sur les aides publiques aux entreprises, dont le coût pour les finances publiques a paru flou au cours d’auditions, alors que cette manne reçue cohabite parfois avec des plans sociaux ou de gros versements de dividendes aux actionnaires.”L’octroi d’aides publiques aux grandes entreprises, qui s’est fortement accru ces dernières années, n’empêche pas les fermetures de sites, les licenciements, voire les délocalisations, ce qui doit conduire la commission d’enquête à s’interroger sur les contreparties que pourraient exiger les collectivités publiques”, avait estimé le rapporteur, le sénateur communiste (CRCE-K) Fabien Gay, au lancement de cette commission créée à l’initiative de son groupe.Celle-ci a interrogé de février à juin des dizaines de chefs d’entreprises, ministres, économistes, partenaires sociaux… Elle s’est particulièrement penchée sur les entreprises employant plus de 1.000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires net mondial d’au moins 450 millions d’euros.Plus de 2.200 dispositifs d’aides, émanant de l’État, des collectivités, de la Sécurité sociale ou encore de l’Union européenne sont actuellement recensés, selon la Commission d’enquête. Or leur montant n’est pas clair, avec des estimations variant de 70 à 250 milliards d’euros par an, alors que le gouvernement avance le chiffre de 150 milliards.Lors de son audition, le 15 mai, le ministre de l’Economie Eric Lombard a détaillé ce dernier chiffre: 40 milliards d’euros de dépenses fiscales (dont 8 milliards pour le crédit d’impôt-recherche), 30 milliards de dépenses budgétaires (aides à l’apprentissage, France 2030) et 80 milliards d’allègements de cotisations sociales. – “Nombreuses équipes” -Le ministre a assuré que ces aides faisaient l’objet “d’un contrôle systématique, d’un suivi rigoureux et d’évaluations régulières”.Côté entreprises, la directrice financière de LVMH Cécile Cabanis avait indiqué que le recensement des aides publiques avait demandé “la mobilisation de nombreuses équipes” du groupe pour répondre au Sénat dans le délai imparti.Le géant du luxe a ainsi annoncé avoir reçu, en 2023, un total de 275 millions d’euros d’aides, tout en soulignant qu’il “convenait de les rapporter” aux 3,8 milliards d’euros d’impôts versés par LVMH la même année et à un montant d’investissement en France de 3,9 milliards d’euros.Quelques auditions ont été plus tendues que d’autres, comme celle des responsables du laboratoire pharmaceutique Sanofi le 26 mars, qui avaient semblé agacer tant le rapporteur que le président LR de la Commission, Olivier Rietmann.Celui-ci avait fait observer à ces responsables qu’ils ne semblaient remarquer “aucune relation entre percevoir des aides publiques, verser des dividendes et licencier du personnel”.Pourtant, “si je regarde l’ensemble des aides que vous avez touchées et l’ensemble des dividendes, je me dis qu’il y a une bonne partie des aides qui sont parties en dividendes”, avait-il poursuivi, tandis que Fabien Gay lançait: “On a l’impression que c’est fromage, dessert et digestif. Et à la fin, ce sont les salariés qui sont la variable d’injustice.”- “Mondialisation cannibale” -Le 22 avril, le président du Medef avait défendu les aides, qu’il préfère appeler “compensations” dans un contexte de concurrence mondiale très difficile. Patrick Martin a mis en garde contre toute remise en cause brutale de ces dispositifs.L’ancien ministre de l’Economie Bruno Le Maire avait, lui aussi, estimé que dans un environnement de “mondialisation cannibale”, l’Etat devait apporter “un cadre stable aux entreprises, notamment en maintenant les aides”, même si celles-ci pouvaient être “simplifiées”.La publication du rapport intervient une semaine avant la présentation par le Premier ministre François Bayrou des grandes lignes de son plan d’économies de 40 milliards d’euros pour 2026, visant à assainir les finances publiques (celles de l’Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités locales).Dans l’objectif de ramener le déficit public sous 3% du PIB en 2029, le gouvernement a l’intention de strictement contenir celui-ci à 5,4% cette année puis à 4,6% l’an prochain.

La loi agricole Duplomb-Menonville, qui a tant fait couler d’encre ces dernières semaines pour sa mesure de réintroduction dérogatoire d’un pesticide de type néonicotinoïde, est en passe d’adoption définitive au Parlement mardi, avec un dernier vote de l’Assemblée.Initiée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI, centre), cette proposition de loi est présentée comme l’une des réponses à la colère des agriculteurs de l’hiver 2024, et comme une manière de “lever les contraintes” à l’exercice de leur métier.Le texte est notamment réclamé et salué par la FNSEA, syndicat agricole leader, et ses alliés des Jeunes agriculteurs. A l’inverse, la Confédération paysanne, 3e syndicat agricole, dénonce une “loi mortifère au service du libre-échange” et appelle à un rassemblement devant l’Assemblée à 12H30.La ministre de l’Agriculture Annie Genevard (LR) loue quant à elle une loi “équilibrée” et “crucial(e)”, quand sa collègue Agnès Pannier-Runacher (Transition écologique) regrette d’avoir “perdu” sur la mesure la plus commentée: la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de l’acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes.Interdit en France, mais autorisé ailleurs en Europe jusqu’en 2033, ses effets chez l’humain sont source de préoccupations, même si les risques restent incertains, par manque d’études d’ampleur. Ce produit est notamment réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment n’avoir aucune alternative contre les ravageurs et subir une concurrence déloyale. A contrario, les apiculteurs mettent en garde contre “un tueur d’abeilles”.Dans sa version issue d’un compromis entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP), le texte prévoit une réintroduction sans instaurer de délai. Avec toutefois une clause de réexamen par le conseil de surveillance, trois ans après, puis annuelle, pour vérifier que les critères d’autorisation sont toujours remplis.”Cela concernera au maximum 1,7% des surfaces agricoles, et encore, si toutes les filières demandeuses avaient la dérogation”, estime le rapporteur du texte à l’Assemblée Julien Dive (LR).- Recours constitutionnels prévus -“Ça revient à une autorisation ad vitam aeternam. Le conseil de surveillance sera un comité Théodule, opaque, sans aucune incidence”, s’insurge au contraire la présidente LFI de la commission des Affaires économiques, Aurélie Trouvé, dont le groupe défendra une motion de rejet préalable au texte, en fin d’après-midi après les questions au gouvernement.La mesure aura structuré les débats parfois houleux entre députés. Des escarmouches qui n’ont eu lieu qu’en commission puisqu’à l’apex des tensions, les partisans du texte l’avaient eux-mêmes rejeté en première lecture, pour contourner un mur d’amendements insoumis et écologistes et forcer le passage en CMP.La gauche et les écologistes auront du mal à empêcher l’adoption définitive mardi, sauf accident de participation. Une grande partie de la coalition gouvernementale (Renaissance, MoDem, Horizons, LR) et l’alliance RN-UDR devraient le soutenir, selon des sources internes aux groupes.”Nous sommes assez satisfaits”, a commenté la députée Hélène Laporte (RN), demandant toutefois au gouvernement des décrets d’application rapides pour les agriculteurs.Et si certains parlementaires centristes devraient voter contre ou s’abstenir, leurs groupes devraient s’appuyer sur des gains obtenus en CMP par rapport à la version sénatoriale pour appeler à voter pour. Notamment le retrait d’une mesure controversée questionnant l’indépendance de l’agence sanitaire Anses.”Loi poison” pour les écologistes, “entrave à la transition agroécologique” pour le socialiste Dominique Potier, le texte ne contient plus ni “surenchère ni renoncement”, estime au contraire Marc Fesneau, chef des députés MoDem.La proposition de loi prévoit également des mesures pour faciliter le stockage de l’eau pour l’irrigation, dans un contexte de raréfaction liée au dérèglement climatique. Mais elles sont fortement critiquées à gauche, tout comme celles prévoyant de faciliter l’agrandissement ou la création de bâtiments d’élevage intensif.L’association Greenpeace a appelé dans un communiqué à voter contre “ce texte toxique pour la santé publique et l’environnement”.Anticipant une potentielle adoption définitive, insoumis, écologistes et socialistes planchent sur des recours au Conseil constitutionnel, estimant pour certains que la loi contrevient aux principes de précaution et de non-régression environnementale.

La loi agricole Duplomb-Menonville, qui a tant fait couler d’encre ces dernières semaines pour sa mesure de réintroduction dérogatoire d’un pesticide de type néonicotinoïde, est en passe d’adoption définitive au Parlement mardi, avec un dernier vote de l’Assemblée.Initiée par les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI, centre), cette proposition de loi est présentée comme l’une des réponses à la colère des agriculteurs de l’hiver 2024, et comme une manière de “lever les contraintes” à l’exercice de leur métier.Le texte est notamment réclamé et salué par la FNSEA, syndicat agricole leader, et ses alliés des Jeunes agriculteurs. A l’inverse, la Confédération paysanne, 3e syndicat agricole, dénonce une “loi mortifère au service du libre-échange” et appelle à un rassemblement devant l’Assemblée à 12H30.La ministre de l’Agriculture Annie Genevard (LR) loue quant à elle une loi “équilibrée” et “crucial(e)”, quand sa collègue Agnès Pannier-Runacher (Transition écologique) regrette d’avoir “perdu” sur la mesure la plus commentée: la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de l’acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes.Interdit en France, mais autorisé ailleurs en Europe jusqu’en 2033, ses effets chez l’humain sont source de préoccupations, même si les risques restent incertains, par manque d’études d’ampleur. Ce produit est notamment réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment n’avoir aucune alternative contre les ravageurs et subir une concurrence déloyale. A contrario, les apiculteurs mettent en garde contre “un tueur d’abeilles”.Dans sa version issue d’un compromis entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP), le texte prévoit une réintroduction sans instaurer de délai. Avec toutefois une clause de réexamen par le conseil de surveillance, trois ans après, puis annuelle, pour vérifier que les critères d’autorisation sont toujours remplis.”Cela concernera au maximum 1,7% des surfaces agricoles, et encore, si toutes les filières demandeuses avaient la dérogation”, estime le rapporteur du texte à l’Assemblée Julien Dive (LR).- Recours constitutionnels prévus -“Ça revient à une autorisation ad vitam aeternam. Le conseil de surveillance sera un comité Théodule, opaque, sans aucune incidence”, s’insurge au contraire la présidente LFI de la commission des Affaires économiques, Aurélie Trouvé, dont le groupe défendra une motion de rejet préalable au texte, en fin d’après-midi après les questions au gouvernement.La mesure aura structuré les débats parfois houleux entre députés. Des escarmouches qui n’ont eu lieu qu’en commission puisqu’à l’apex des tensions, les partisans du texte l’avaient eux-mêmes rejeté en première lecture, pour contourner un mur d’amendements insoumis et écologistes et forcer le passage en CMP.La gauche et les écologistes auront du mal à empêcher l’adoption définitive mardi, sauf accident de participation. Une grande partie de la coalition gouvernementale (Renaissance, MoDem, Horizons, LR) et l’alliance RN-UDR devraient le soutenir, selon des sources internes aux groupes.”Nous sommes assez satisfaits”, a commenté la députée Hélène Laporte (RN), demandant toutefois au gouvernement des décrets d’application rapides pour les agriculteurs.Et si certains parlementaires centristes devraient voter contre ou s’abstenir, leurs groupes devraient s’appuyer sur des gains obtenus en CMP par rapport à la version sénatoriale pour appeler à voter pour. Notamment le retrait d’une mesure controversée questionnant l’indépendance de l’agence sanitaire Anses.”Loi poison” pour les écologistes, “entrave à la transition agroécologique” pour le socialiste Dominique Potier, le texte ne contient plus ni “surenchère ni renoncement”, estime au contraire Marc Fesneau, chef des députés MoDem.La proposition de loi prévoit également des mesures pour faciliter le stockage de l’eau pour l’irrigation, dans un contexte de raréfaction liée au dérèglement climatique. Mais elles sont fortement critiquées à gauche, tout comme celles prévoyant de faciliter l’agrandissement ou la création de bâtiments d’élevage intensif.L’association Greenpeace a appelé dans un communiqué à voter contre “ce texte toxique pour la santé publique et l’environnement”.Anticipant une potentielle adoption définitive, insoumis, écologistes et socialistes planchent sur des recours au Conseil constitutionnel, estimant pour certains que la loi contrevient aux principes de précaution et de non-régression environnementale.