La plateforme internet de location de logements Airbnb a été condamnée mardi à payer plus de 8,6 millions d’euros à la communauté de communes de l’île d’Oléron (Charente-Maritime) pour des manquements relatifs à la taxe de séjour.Les deux arrêts rendus au civil par la cour d’appel de Poitiers concernent les années 2021 et 2022 et alourdissent considérablement les sanctions prononcées en première instance, dont la société irlandaise avait interjeté appel. Celle-ci a pris acte de cette décision et “étudie les recours possibles”, a-t-elle indiqué mardi dans une déclaration transmise à l’AFP.La cour d’appel a sanctionné Airbnb pour des manquements répétés à ses obligations de déclaration, collecte et reversement de milliers de taxes de séjour durant les deux années concernées.Jugeant ces faits “d’autant plus graves que le recouvrement de la taxe de séjour représente une part non négligeable du budget de la collectivité pour financer les dépenses liées à l’afflux de touristes sur la période estivale”, les magistrats ont revu à la hausse les amendes prononcées en première instance en 2023 et 2024 par le tribunal judiciaire de La Rochelle, qui étaient inférieures au plancher légal.Le président de la collectivité d’Oléron, Michel Parent, s’est dit “satisfait de cette seconde victoire historique”, qui “couronne plus de cinq ans de démarches, d’abord amiables, puis judiciaires, auprès de la société Airbnb qui ne daignait même pas nous répondre lors de nos premières tentatives”.”Airbnb prend ses obligations fiscales très au sérieux et a agi de bonne foi dans cette affaire. Nous avons résolu le problème identifié à Oléron lorsque nous en avons été informés et tous les montants non-versés ont déjà été payés à la communauté de communes sur les propres fonds d’Airbnb, avec intérêts de retard, et ce avant que la ville n’intente cette action en justice”, a rétorqué la plate-forme en ligne.

Le Conseil d’Etat a rejeté mardi la requête en référé de l’influenceur algérien Doualemn, dont le refoulement par l’Algérie avait envenimé les relations entre Paris et Alger et qui contestait le nouvel arrêté d’expulsion prononcé à son encontre.Saisie d’un référé-liberté, la plus haute juridiction administrative a estimé dans sa décision que le ministre de l’Intérieur, qui a signé cet arrêté, n’avait “pas porté une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale”.De son vrai nom Boualem Naman, l’homme né en 1965, condamné à cinq mois de prison avec sursis après sa diffusion d’une vidéo sur TikTok appelant à “donner une sévère correction” à un opposant au régime à Alger, avait été expulsé le 9 janvier en Algérie, mais les autorités algériennes l’avaient immédiatement renvoyé en France, déclenchant une crise avec Paris.Il a de nouveau été interpellé le 20 mars à Montpellier par la police aux frontières et placé en centre de rétention administrative (CRA) au Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne).Le 25 mars, le tribunal administratif de Paris avait rejeté une demande de suspension de la décision d’expulsion le visant, estimant que les conditions pour prononcer cette suspension n’étaient “pas réunies”.Il considérait que malgré sa longue présence sur le territoire français, “pendant environ vingt ans en situation irrégulière puis quinze ans en situation régulière”, il “ne justifiait ni de liens d’une intensité particulière avec ses enfants majeurs et avec ses petits-enfants ou d’une communauté de vie avec sa compagne, ni d’une intégration professionnelle inscrite dans la durée”.Le Conseil d’Etat a aussi souligné dans sa décision que ses enfants étaient majeurs et que celui qui se trouvait en situation de handicap était à la charge de sa mère. “S’il se prévaut également de son insertion professionnelle en France, il se borne à faire état de quelques contrats de travail de courte durée”, a-t-il par ailleurs estimé.”Il s’agit d’un tournant répressif très grave; une personne étrangère régulière pendant 15 ans peut être expulsée pour des propos isolés”, ont réagi ses avocates, Me Marie David-Bellouard et Julie Gonidec, dans un communiqué.”Le ministre de l’Intérieur a toute latitude pour choisir ses cibles, créer des contextes anxiogènes et réprimer”, ont-elles ajouté, indiquant qu’un recours au fond, c’est-à-dire pas en urgence, était toujours en cours pour solliciter l’annulation de l’arrêté d’expulsion.

“Le financement n’existe pas”: aux dernières heures du procès des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle 2007, les avocats de Nicolas Sarkozy plaident la relaxe mardi, fustigeant les “reculades” et “failles béantes” du raisonnement du parquet financier.A l’issue des plaidoiries, les prévenus auront, s’ils le souhaitent, la parole en dernier, puis le tribunal annoncera la date à laquelle il rendra son jugement – pas avant plusieurs mois.L’ex-chef de l’Etat, 70 ans, est assis sur les chaises dédiées aux prévenus, aux côtés des trois anciens ministres poursuivis à ses côtés, Claude Guéant, Brice Hortefeux et Eric Woerth. Une image identique à celle du premier jour du procès trois mois plus tôt, le 6 janvier. La salle d’audience est pleine comme un oeuf pour cette journée qui marque l’épilogue d’un procès inédit. Au deuxième rang se sont assis l’épouse de Nicolas Sarkozy, la chanteuse Carla Bruni, ainsi que ses fils Jean et Pierre Sarkozy.”Pour résumer l’accusation, Nicolas Sarkozy, élu président de l’UMP, aurait eu l’idée de répondre positivement à l’invitation de Mouammar Kadhafi pour lui demander de financer sa campagne”, commence Me Christophe Ingrain en milieu d’après-midi. “Pour quelle raison éprouve-t-il le besoin d’un autre mode de financement que celui que lui assure déjà l’UMP et le soutien incontesté de ses adhérents ? L’accusation ne le dit pas”, poursuit le conseil. “Quel montant aurait-il demandé ? Comment cet argent serait-il arrivé en France ? Comment il aurait été utilisé dans la campagne ? L’accusation ne le dit pas, car ce financement n’existe pas”, affirme-t-il.Nicolas Sarkozy est soupçonné d’avoir noué en 2005, via ses plus proches collaborateurs, un “pacte de corruption” avec le dictateur libyen Mouammar Kadhafi, afin qu’il finance sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.Et ce, selon l’accusation, en échange de contreparties diplomatiques, économiques et juridiques, en particulier un soutien au retour de la Libye sur la scène internationale après des années d’embargo lié aux attentats commis par le régime.- “Disparaître” -“Les investigations n’ont pas trouvé l’argent du prétendu pacte de corruption. Pourtant, on ne parle pas ici de petites sommes” mais de millions d’euros, “ça ne peut pas disparaître comme ça !” plaide quant à lui Me Tristan Gautier.Il s’attaque ensuite aux canaux de financement décrits par la parquet financier, sous les hochements de tête approbateurs et réguliers de Nicolas Sarkozy.Le premier correspond à 5 à 6 millions d’euros libyens virés en 2006 sur un compte libanais de l’intermédiaire Ziad Takieddine – dont 670.000 euros, retirés en liquide depuis un autre compte, ont pu alimenter la campagne, selon le Parquet national financier (PNF).Or pour l’avocat, Ziad Takieddine a “systématiquement utilisé cet argent pour ses dépenses personnelles”, dans des “factures et notes faramineuses dans des hôtels de luxe”, des “croisières en yacht” ou encore des “travaux dans des villas”.Et concernant les 440.000 euros virés à l’ancien ami de Nicolas Sarkozy, Thierry Gaubert ? Me Gautier assure que ce dernier n’a retiré que “100.000 euros sur la période, dans une constante parfaitement similaire à ce qu’il faisait avant et après”.Quant au second canal de financement, qui serait passé par le directeur de cabinet de Kadhafi, Bechir Saleh, et Alexandre Djouhri, “cela n’a aucun sens” pour le conseil, en particulier car l’intermédiaire était un proche de Dominique de Villepin, alors “grand rival de Nicolas Sarkozy” qui n’aurait pas manqué de faire fuiter l’information. Il soutient aussi que les sommes retrouvées dans la campagne en France, “infimes”, sont “incompatibles avec des sommes d’origine libyenne”. “Comment se fait-il qu’en 18 ans, dont 15 ans d’enquête ultra-médiatisée, il n’y a pas eu un seul prestataire de campagne qui soit venu corroborer cette thèse ?”, lance-t-il.Le 27 mars, le PNF a requis sept ans d’emprisonnement, 300.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité contre Nicolas Sarkozy.Afin de “satisfaire ses ambitions politiques dévorantes”, l’ancien locataire de l’Elysée a noué “un pacte de corruption faustien avec un des dictateurs les plus infréquentables de ces 30 dernières années”, ont déclaré les procureurs.Définitivement condamné à un an de prison ferme pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire dite des écoutes ou Bismuth, M. Sarkozy s’est vu poser le 7 février un bracelet électronique.