Loi fin de vie: très réservé, le Sénat se penche sur l’aide à mourir

Maintes fois reportée, la réforme de la fin de vie revient mardi au Parlement avec l’examen au Sénat d’une proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir. Le dispositif suscite de grandes réserves à la chambre haute, dominée par la droite.Les sénateurs s’empareront du texte en milieu d’après-midi et débattront pendant une semaine de ce dossier sensible, avant un vote solennel prévu le mercredi 28 janvier à 16H30.Deux textes sont en réalité examinés en parallèle au Palais du Luxembourg: l’un, plutôt consensuel, sur le développement des soins palliatifs; et l’autre, examiné en premier, qui légalise un dispositif de suicide assisté et d’euthanasie même si ces mots ne sont pas écrits noir sur blanc.Nourris de nombreuses réflexions et travaux, ils ont été adoptés très largement à l’Assemblée nationale au printemps 2025, mais l’instabilité politique des derniers mois a reporté leur examen au Palais du Luxembourg.Si elle aboutissait, la réforme sur l’aide à mourir serait la plus importante dans le champ sociétal depuis l’instauration du mariage pour tous en 2012. La France rejoindrait d’autres pays à avoir légiféré sur la question, comme les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse, le Canada.Contraint de prendre du recul sur la vie parlementaire et la politique intérieure depuis la dissolution, Emmanuel Macron compte sur ce débat pour tenir l’une des promesses de son deuxième quinquennat. – Long chemin parlementaire -Il a promis d’aller “au bout du travail législatif” sur cette réforme dès cette année, ce qui nécessitera encore plusieurs aller-retours entre Sénat et Assemblée nationale, au sortir d’un interminable marathon budgétaire.L’examen du texte au Sénat n’est donc qu’une étape préliminaire. Dominé par une alliance entre la droite et les centristes, la chambre haute est plus que réservée, dans le sillage du patron des Républicains Bruno Retailleau, qui prendra la parole dans l’hémicycle dès mardi pour expliquer ses grandes réticences, après avoir été plutôt discret sur le sujet ces dernières semaines.”On veut nous faire avaler une des lois les plus permissives du monde sur l’euthanasie, un changement anthropologique majeur, au détriment de ce qui existe déjà, à savoir les soins palliatifs”, s’agace la sénatrice Christine Bonfanti-Dossat (Les Républicains), qui s’est chargée de piloter l’examen du texte en commission des Affaires sociales.Très remontée mais divisée en interne, la droite sénatoriale est pourtant sur un fil et oscille entre deux stratégies: celle de rejeter en bloc le texte, quitte à ce que le gouvernement donne le dernier mot à l’Assemblée nationale, ou celle de refondre profondément le dispositif avec des critères très restrictifs et de nombreux garde-fous. En commission, le Sénat a donc transformé le droit à l’aide à mourir en une “assistance médicale à mourir” réservée aux malades dont le pronostic vital est engagé “à court terme”. Cela réduirait considérablement le spectre des personnes éligibles par rapport à la version votée à l’Assemblée.”Si on ne s’exprime pas, si on rejette le texte, on n’existe plus. Il fallait que le Sénat s’exprime”, assure le sénateur Alain Milon (LR).- Débats imprévisibles -La gauche tentera elle très majoritairement de rétablir la version des députés.”La droite a vidé le texte de sa substance”, regrette la sénatrice socialiste Annie Le Houérou, estimant que les sénateurs LR ont “fait semblant d’avancer” sur ce débat. Une analyse partagée par l’auteur du texte, Olivier Falorni: si elle n’est pas modifiée, “ce sera une loi pour rien ou pas grand chose”, car elle “créera un principe inapplicable”, a-t-il regretté mardi.Les débats dépasseront largement les murs du Palais du Luxembourg, ravivant l’opposition entre associations et militants d’un camp et de l’autre, mais aussi les exigences des syndicats de soignants et autres représentants des cultes, ces derniers ayant publiquement rappelé leur hostilité.Plusieurs milliers d’opposants ont aussi manifesté dimanche à Paris dans le cadre de la “marche pour la vie”. L’association Les Eligibles, rassemblant des personnes handicapées, a, elle, craint des “dérives” en raison de critères d’accès jugés “flous et extensibles”, quand France Assos Santé, association de patients, a, au contraire, condamné le “sabotage du droit à une aide à mourir” opéré par la droite.

Loi fin de vie: très réservé, le Sénat se penche sur l’aide à mourir

Maintes fois reportée, la réforme de la fin de vie revient mardi au Parlement avec l’examen au Sénat d’une proposition de loi créant un droit à l’aide à mourir. Le dispositif suscite de grandes réserves à la chambre haute, dominée par la droite.Les sénateurs s’empareront du texte en milieu d’après-midi et débattront pendant une semaine de ce dossier sensible, avant un vote solennel prévu le mercredi 28 janvier à 16H30.Deux textes sont en réalité examinés en parallèle au Palais du Luxembourg: l’un, plutôt consensuel, sur le développement des soins palliatifs; et l’autre, examiné en premier, qui légalise un dispositif de suicide assisté et d’euthanasie même si ces mots ne sont pas écrits noir sur blanc.Nourris de nombreuses réflexions et travaux, ils ont été adoptés très largement à l’Assemblée nationale au printemps 2025, mais l’instabilité politique des derniers mois a reporté leur examen au Palais du Luxembourg.Si elle aboutissait, la réforme sur l’aide à mourir serait la plus importante dans le champ sociétal depuis l’instauration du mariage pour tous en 2012. La France rejoindrait d’autres pays à avoir légiféré sur la question, comme les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse, le Canada.Contraint de prendre du recul sur la vie parlementaire et la politique intérieure depuis la dissolution, Emmanuel Macron compte sur ce débat pour tenir l’une des promesses de son deuxième quinquennat. – Long chemin parlementaire -Il a promis d’aller “au bout du travail législatif” sur cette réforme dès cette année, ce qui nécessitera encore plusieurs aller-retours entre Sénat et Assemblée nationale, au sortir d’un interminable marathon budgétaire.L’examen du texte au Sénat n’est donc qu’une étape préliminaire. Dominé par une alliance entre la droite et les centristes, la chambre haute est plus que réservée, dans le sillage du patron des Républicains Bruno Retailleau, qui prendra la parole dans l’hémicycle dès mardi pour expliquer ses grandes réticences, après avoir été plutôt discret sur le sujet ces dernières semaines.”On veut nous faire avaler une des lois les plus permissives du monde sur l’euthanasie, un changement anthropologique majeur, au détriment de ce qui existe déjà, à savoir les soins palliatifs”, s’agace la sénatrice Christine Bonfanti-Dossat (Les Républicains), qui s’est chargée de piloter l’examen du texte en commission des Affaires sociales.Très remontée mais divisée en interne, la droite sénatoriale est pourtant sur un fil et oscille entre deux stratégies: celle de rejeter en bloc le texte, quitte à ce que le gouvernement donne le dernier mot à l’Assemblée nationale, ou celle de refondre profondément le dispositif avec des critères très restrictifs et de nombreux garde-fous. En commission, le Sénat a donc transformé le droit à l’aide à mourir en une “assistance médicale à mourir” réservée aux malades dont le pronostic vital est engagé “à court terme”. Cela réduirait considérablement le spectre des personnes éligibles par rapport à la version votée à l’Assemblée.”Si on ne s’exprime pas, si on rejette le texte, on n’existe plus. Il fallait que le Sénat s’exprime”, assure le sénateur Alain Milon (LR).- Débats imprévisibles -La gauche tentera elle très majoritairement de rétablir la version des députés.”La droite a vidé le texte de sa substance”, regrette la sénatrice socialiste Annie Le Houérou, estimant que les sénateurs LR ont “fait semblant d’avancer” sur ce débat. Une analyse partagée par l’auteur du texte, Olivier Falorni: si elle n’est pas modifiée, “ce sera une loi pour rien ou pas grand chose”, car elle “créera un principe inapplicable”, a-t-il regretté mardi.Les débats dépasseront largement les murs du Palais du Luxembourg, ravivant l’opposition entre associations et militants d’un camp et de l’autre, mais aussi les exigences des syndicats de soignants et autres représentants des cultes, ces derniers ayant publiquement rappelé leur hostilité.Plusieurs milliers d’opposants ont aussi manifesté dimanche à Paris dans le cadre de la “marche pour la vie”. L’association Les Eligibles, rassemblant des personnes handicapées, a, elle, craint des “dérives” en raison de critères d’accès jugés “flous et extensibles”, quand France Assos Santé, association de patients, a, au contraire, condamné le “sabotage du droit à une aide à mourir” opéré par la droite.

Parole à Marine Le Pen au procès en appel des assistants parlementaires du FN

Une prestation capitale pour son destin politique: la cour d’appel de Paris a entamé mardi après-midi l’interrogatoire de Marine Le Pen au procès des assistants parlementaires du Front national, où elle joue sa candidature à la présidentielle de 2027.Sous les grandioses boiseries de la première chambre du palais de justice, la leader d’extrême droite, veste bleu marine à manches mi-longues sur chemisier bleu ciel échancré, est montée à la barre quelques instants après la reprise de l’audience à 13H30. Son interrogatoire est prévu pour durer jusqu’à mercredi soir.L’échange avec la présidente Michèle Agi a débuté sur le point très technique de la mutualisation des assistants parlementaires d’eurodéputés.”Je note que sur toute cette période de dix ans, le Parlement européen ne nous a jamais ni conseillé ni reproché d’avoir eu des assistants qui manifestement travaillaient avec plusieurs députés et cette connaissance était portée, à mon avis, à l’information du Parlement européen”, a déclaré la présidente des députés RN de 57 ans.La justice reproche à Marine Le Pen, au Rassemblement national (alors appelé Front national) et à dix autres cadres le paiement entre 2004 et 2016 de salariés du parti, qui traversait alors des difficultés financières en raison de mauvais résultats électoraux, avec de l’argent du Parlement européen.Sur les 25 condamnés en première instance, seule la moitié a fait appel.Les faits constituent “une succession de cas en réalité très différents les uns des autres, qui durent, ce qui me concerne, sur douze ans, puisque j’ai été douze ans eurodéputée”, a soutenu Mme Le Pen au début de son interrogatoire.Le 31 mars 2025, le tribunal correctionnel de Paris l’a déclarée coupable et notamment condamnée à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate, l’empêchant en l’état de se présenter à la prochaine présidentielle. Un coup de tonnerre au moment où la candidate potentielle survolait les intentions de vote pour le premier tour.En première instance, les juges ont établi le préjudice économique du Parlement de Strasbourg à 3,2 millions d’euros, une fois déduit 1,1 million d’euros de fonds indûment versés mais déjà remboursés par une partie des prévenus.- Télescopage judiciaire -Au moment où l’extrême droite a le vent en poupe, avec le nombre sans précédent de 120 députés RN à l’Assemblée nationale, Mme Le Pen, rattrapée par les pratiques des années de vaches maigres du parti, pourrait voir sa quatrième candidature à l’élection présidentielle empêchée par la justice et devoir céder la place à son poulain Jordan Bardella.Mardi, la cour d’appel a commencé la journée par l’interrogatoire du député de l’Yonne Julien Odoul, mis en grande difficulté sur la réalité de son emploi d’assistant parlementaire d’une eurodéputée frontiste en 2014-2015.Ayant rejoint le parti d’extrême droite en 2014, le prévenu disposait d’un contrat de travail comme assistant parlementaire de l’eurodéputée Mylène Troszczynski. Et ceci alors que l’organigramme du Front national publié à l’hiver 2015, qui éveillera l’attention du Parlement européen, le présentait comme “conseiller spécial” au cabinet de la présidente du parti, Marine Le Pen.Malgré le contrat le mettant théoriquement au service de l’eurodéputée, sur les premiers mois, “je n’ai pas travaillé pour Mylène Troszczynski car elle ne me donnait pas de travail”, a affirmé à la barre Julien Odoul, 40 ans.Sur une période d’un an et demi, il n’aura que douze communications avec sa supérieure théorique. De leur trois appels, le plus long sera d’une durée de quatre minutes et dix-sept secondes. “Rétrospectivement, elle n’avait pas besoin de mes services”, a-t-il dit regretter. Se présentant comme désœuvré, débarquant dans un parti désorganisé, Julien Odoul a soutenu s’être alors mis informellement au service de Marine Le Pen car “Mylène Troszczynski m’avait dit de me rendre utile au sein du siège du Front national”.Dans un télescopage du calendrier judiciaire, au moment même où Mme Le Pen était à la barre sur l’île de la Cité, la 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris, dans le nord-est de la capitale, l’a relaxée dans une autre affaire dans laquelle elle était mise en cause.Une ancienne étudiante de l’Institut d’études politiques de Bordeaux la poursuivait pour injure publique pour l’avoir associée en mars 2019 dans un tweet à l'”islam radical” en commentaire d’une photographie où elle était voilée.

Parole à Marine Le Pen au procès en appel des assistants parlementaires du FN

Une prestation capitale pour son destin politique: la cour d’appel de Paris a entamé mardi après-midi l’interrogatoire de Marine Le Pen au procès des assistants parlementaires du Front national, où elle joue sa candidature à la présidentielle de 2027.Sous les grandioses boiseries de la première chambre du palais de justice, la leader d’extrême droite, veste bleu marine à manches mi-longues sur chemisier bleu ciel échancré, est montée à la barre quelques instants après la reprise de l’audience à 13H30. Son interrogatoire est prévu pour durer jusqu’à mercredi soir.L’échange avec la présidente Michèle Agi a débuté sur le point très technique de la mutualisation des assistants parlementaires d’eurodéputés.”Je note que sur toute cette période de dix ans, le Parlement européen ne nous a jamais ni conseillé ni reproché d’avoir eu des assistants qui manifestement travaillaient avec plusieurs députés et cette connaissance était portée, à mon avis, à l’information du Parlement européen”, a déclaré la présidente des députés RN de 57 ans.La justice reproche à Marine Le Pen, au Rassemblement national (alors appelé Front national) et à dix autres cadres le paiement entre 2004 et 2016 de salariés du parti, qui traversait alors des difficultés financières en raison de mauvais résultats électoraux, avec de l’argent du Parlement européen.Sur les 25 condamnés en première instance, seule la moitié a fait appel.Les faits constituent “une succession de cas en réalité très différents les uns des autres, qui durent, ce qui me concerne, sur douze ans, puisque j’ai été douze ans eurodéputée”, a soutenu Mme Le Pen au début de son interrogatoire.Le 31 mars 2025, le tribunal correctionnel de Paris l’a déclarée coupable et notamment condamnée à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate, l’empêchant en l’état de se présenter à la prochaine présidentielle. Un coup de tonnerre au moment où la candidate potentielle survolait les intentions de vote pour le premier tour.En première instance, les juges ont établi le préjudice économique du Parlement de Strasbourg à 3,2 millions d’euros, une fois déduit 1,1 million d’euros de fonds indûment versés mais déjà remboursés par une partie des prévenus.- Télescopage judiciaire -Au moment où l’extrême droite a le vent en poupe, avec le nombre sans précédent de 120 députés RN à l’Assemblée nationale, Mme Le Pen, rattrapée par les pratiques des années de vaches maigres du parti, pourrait voir sa quatrième candidature à l’élection présidentielle empêchée par la justice et devoir céder la place à son poulain Jordan Bardella.Mardi, la cour d’appel a commencé la journée par l’interrogatoire du député de l’Yonne Julien Odoul, mis en grande difficulté sur la réalité de son emploi d’assistant parlementaire d’une eurodéputée frontiste en 2014-2015.Ayant rejoint le parti d’extrême droite en 2014, le prévenu disposait d’un contrat de travail comme assistant parlementaire de l’eurodéputée Mylène Troszczynski. Et ceci alors que l’organigramme du Front national publié à l’hiver 2015, qui éveillera l’attention du Parlement européen, le présentait comme “conseiller spécial” au cabinet de la présidente du parti, Marine Le Pen.Malgré le contrat le mettant théoriquement au service de l’eurodéputée, sur les premiers mois, “je n’ai pas travaillé pour Mylène Troszczynski car elle ne me donnait pas de travail”, a affirmé à la barre Julien Odoul, 40 ans.Sur une période d’un an et demi, il n’aura que douze communications avec sa supérieure théorique. De leur trois appels, le plus long sera d’une durée de quatre minutes et dix-sept secondes. “Rétrospectivement, elle n’avait pas besoin de mes services”, a-t-il dit regretter. Se présentant comme désœuvré, débarquant dans un parti désorganisé, Julien Odoul a soutenu s’être alors mis informellement au service de Marine Le Pen car “Mylène Troszczynski m’avait dit de me rendre utile au sein du siège du Front national”.Dans un télescopage du calendrier judiciaire, au moment même où Mme Le Pen était à la barre sur l’île de la Cité, la 17e chambre correctionnelle du tribunal de Paris, dans le nord-est de la capitale, l’a relaxée dans une autre affaire dans laquelle elle était mise en cause.Une ancienne étudiante de l’Institut d’études politiques de Bordeaux la poursuivait pour injure publique pour l’avoir associée en mars 2019 dans un tweet à l'”islam radical” en commentaire d’une photographie où elle était voilée.