Taxes sur les géants de la tech: état des lieux après le retrait du Canada

Le renoncement du Canada à sa taxe sur les géants américains de la tech sous la pression de Donald Trump, quelques mois après l’Inde, alimente des inquiétudes quant à l’avenir des taxes existantes ou en projet dans d’autres pays, surtout en Europe.”Près de la moitié des pays européens de l’OCDE ont annoncé, proposé ou mis en œuvre” une telle taxe au sein de leurs frontières, observe l’ONG Tax Foundation qui promeut une telle politique, dans l’attente d’une mesure mondiale.Or les négociations internationales ont du plomb dans l’aile après une décision samedi des pays du G7 d’exempter les multinationales américaines d’une taxation minimale mondiale à 15%.De quoi mettre en colère le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz, qui milite depuis des années pour une telle mesure: “il s’agit de savoir si des gouvernements démocratiquement élus peuvent réglementer et taxer de puissantes entreprises, ou si des milliardaires de la tech peuvent dicter des politiques par l’intermédiaire de relais politiques”, a-t-il dénoncé dans un communiqué.Qui a imposé une telle taxe?France, Espagne, Royaume-Uni, Italie, Autriche, Turquie, Brésil, Inde… Une dizaine de grands pays ont mis en place, ou prévu une taxation des entreprises internationales du numérique ces dernières années. L’objectif est de les faire payer là où elles exercent leur activité, et tenter de corriger l’optimisation fiscale que la dimension immatérielle de leur activité autorise.Généralement cette taxe porte sur le chiffre d’affaires de grandes entreprises essentiellement américaines comme Google (groupe Alphabet), Apple, Facebook (Meta), Amazon et Microsoft.La taxation varie d’un pays à l’autre en termes de chiffre d’affaires et de type d’activité pris en compte. Cela peut s’appliquer à la publicité en ligne, à la vente de données… “La plupart des taux proposés ou adoptés se situent dans une fourchette de 2% à 5%” du chiffre d’affaires des activités prises en compte, analyse la Fondation canadienne de la fiscalité.La plupart des pays ont mis en place leur mesure nationale dans l’attente d’un accord international, désormais considéré comme improbable. Ce que ça rapporteCette taxe rapporte davantage d’année en année dans la plupart des pays, selon des statistiques de l’Observatoire européen de la fiscalité remontant à juin 2023. Les recettes en France, en Italie, en Inde, au Royaume-Uni et en Turquie notamment montraient une progression constante.La taxe a rapporté environ 750 millions d’euros en 2024 à la France, selon les statistiques du gouvernement, et environ 800 millions de livres (près de 935 millions d’euros) par an au budget britannique. L’Italie a encaissé 455 millions d’euros en 2024 après 240 millions en 2021, selon la presse.A l’inverse, alors que le gouvernement espagnol tablait sur environ 1 milliard d’euros par an, en 2023 seuls 303 millions d’euros ont été générés via cette taxe, selon le journal La Vanguardia.Des décisions menacées?Avant le Canada, l’Inde avait déjà supprimé en avril sa taxation sur le numérique, à savoir une taxe de 6% sur les services de publicité en ligne fournis par des entités non résidentes, sur fond de négociations commerciales avec Trump.La question se pose désormais pour les autres pays: si le Royaume-Uni a déjà signé un accord commercial avec Washington, Londres veut aller plus loin et a toujours refusé de démentir qu’une suppression ou une adaptation de cette taxe était dans la balance.Le gouvernement espagnol n’a jamais parlé de revenir dessus jusqu’à présent.L’Italie non plus, mais lors d’une visite de la cheffe du gouvernement Giorgia Meloni à Washington en avril, la Maison Blanche affirmait dans un communiqué qu’elle et Trump étaient “d’accord pour dire qu’un environnement non discriminatoire en termes de taxation des services financiers était nécessaire pour permettre des investissements”.Un porte-parole du gouvernement allemand a indiqué lundi que l’abandon par le Canada de son projet de taxation ne “signifie absolument pas” que Berlin va faire de même, au moment où les dirigeants allemands réflechissent à un projet de loi de taxation.Interrogé par l’AFP en avril, le ministre de l’Economie Eric Lombard n’envisageait pas de supprimer la taxe française sur les services numériques tant que les Etats-Unis ne signaient pas l’accord international sous l’égide de l’OCDE. Mais l’inquiétude demeure: “les taxes sur les services numériques nationales restent vulnérables aux menaces économiques et politiques, en particulier de la part des États-Unis, qui ont toujours protégé leurs multinationales du numérique d’une imposition équitable à l’étranger”,  a réagi auprès de l’AFP l’ONG Tax Justice Network.

Taxes sur les géants de la tech: état des lieux après le retrait du Canada

Le renoncement du Canada à sa taxe sur les géants américains de la tech sous la pression de Donald Trump, quelques mois après l’Inde, alimente des inquiétudes quant à l’avenir des taxes existantes ou en projet dans d’autres pays, surtout en Europe.”Près de la moitié des pays européens de l’OCDE ont annoncé, proposé ou mis en œuvre” une telle taxe au sein de leurs frontières, observe l’ONG Tax Foundation qui promeut une telle politique, dans l’attente d’une mesure mondiale.Or les négociations internationales ont du plomb dans l’aile après une décision samedi des pays du G7 d’exempter les multinationales américaines d’une taxation minimale mondiale à 15%.De quoi mettre en colère le prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz, qui milite depuis des années pour une telle mesure: “il s’agit de savoir si des gouvernements démocratiquement élus peuvent réglementer et taxer de puissantes entreprises, ou si des milliardaires de la tech peuvent dicter des politiques par l’intermédiaire de relais politiques”, a-t-il dénoncé dans un communiqué.Qui a imposé une telle taxe?France, Espagne, Royaume-Uni, Italie, Autriche, Turquie, Brésil, Inde… Une dizaine de grands pays ont mis en place, ou prévu une taxation des entreprises internationales du numérique ces dernières années. L’objectif est de les faire payer là où elles exercent leur activité, et tenter de corriger l’optimisation fiscale que la dimension immatérielle de leur activité autorise.Généralement cette taxe porte sur le chiffre d’affaires de grandes entreprises essentiellement américaines comme Google (groupe Alphabet), Apple, Facebook (Meta), Amazon et Microsoft.La taxation varie d’un pays à l’autre en termes de chiffre d’affaires et de type d’activité pris en compte. Cela peut s’appliquer à la publicité en ligne, à la vente de données… “La plupart des taux proposés ou adoptés se situent dans une fourchette de 2% à 5%” du chiffre d’affaires des activités prises en compte, analyse la Fondation canadienne de la fiscalité.La plupart des pays ont mis en place leur mesure nationale dans l’attente d’un accord international, désormais considéré comme improbable. Ce que ça rapporteCette taxe rapporte davantage d’année en année dans la plupart des pays, selon des statistiques de l’Observatoire européen de la fiscalité remontant à juin 2023. Les recettes en France, en Italie, en Inde, au Royaume-Uni et en Turquie notamment montraient une progression constante.La taxe a rapporté environ 750 millions d’euros en 2024 à la France, selon les statistiques du gouvernement, et environ 800 millions de livres (près de 935 millions d’euros) par an au budget britannique. L’Italie a encaissé 455 millions d’euros en 2024 après 240 millions en 2021, selon la presse.A l’inverse, alors que le gouvernement espagnol tablait sur environ 1 milliard d’euros par an, en 2023 seuls 303 millions d’euros ont été générés via cette taxe, selon le journal La Vanguardia.Des décisions menacées?Avant le Canada, l’Inde avait déjà supprimé en avril sa taxation sur le numérique, à savoir une taxe de 6% sur les services de publicité en ligne fournis par des entités non résidentes, sur fond de négociations commerciales avec Trump.La question se pose désormais pour les autres pays: si le Royaume-Uni a déjà signé un accord commercial avec Washington, Londres veut aller plus loin et a toujours refusé de démentir qu’une suppression ou une adaptation de cette taxe était dans la balance.Le gouvernement espagnol n’a jamais parlé de revenir dessus jusqu’à présent.L’Italie non plus, mais lors d’une visite de la cheffe du gouvernement Giorgia Meloni à Washington en avril, la Maison Blanche affirmait dans un communiqué qu’elle et Trump étaient “d’accord pour dire qu’un environnement non discriminatoire en termes de taxation des services financiers était nécessaire pour permettre des investissements”.Un porte-parole du gouvernement allemand a indiqué lundi que l’abandon par le Canada de son projet de taxation ne “signifie absolument pas” que Berlin va faire de même, au moment où les dirigeants allemands réflechissent à un projet de loi de taxation.Interrogé par l’AFP en avril, le ministre de l’Economie Eric Lombard n’envisageait pas de supprimer la taxe française sur les services numériques tant que les Etats-Unis ne signaient pas l’accord international sous l’égide de l’OCDE. Mais l’inquiétude demeure: “les taxes sur les services numériques nationales restent vulnérables aux menaces économiques et politiques, en particulier de la part des États-Unis, qui ont toujours protégé leurs multinationales du numérique d’une imposition équitable à l’étranger”,  a réagi auprès de l’AFP l’ONG Tax Justice Network.

Dati dans l’arène de l’Assemblée pour défendre la réforme de l’audiovisuel public

Enfin l’épreuve du feu pour Rachida Dati. Les députés débattent à partir de lundi de la réforme de l’audiovisuel public, maintes fois repoussée et dont il n’apparaît pas certain à ce stade qu’elle puisse être votée dans le temps imparti.La ministre de la Culture n’a eu de cesse de soutenir l’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon (UDI, centre), qui prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l’Ina (Institut national de l’audiovisuel), sous l’autorité d’un président-directeur général.Lors du passage du texte en commission mi-juin, France Médias Monde, branche internationale de l’audiovisuel public français (RFI, France 24), a été exclu du périmètre de la holding, sur proposition du gouvernement. La commission a aussi supprimé tout un pan du texte visant à “préserver la souveraineté audiovisuelle de la France”, avec des dispositions concernant les droits sportifs ou le développement de la radio numérique terrestre.La réforme, si elle aboutissait, serait un des rares trophées dont la ministre pourrait se prévaloir, alors qu’elle ambitionne de ravir la mairie de Paris à la gauche en mars 2026.Le projet de holding est combattu avec force par les syndicats de l’audiovisuel public. Ceux de Radio France ont lancé un mouvement de grève illimitée dès jeudi, le jugeant “extrêmement dangereux”, tant pour l’avenir des salariés que pour l’indépendance de l’information. A France Télévisions et l’Ina, les syndicats appellent à la grève à partir de lundi.”L’audiovisuel public est un enjeu citoyen (…) Il est utile à la démocratie, surtout dans un contexte très facturé avec les ingérences étrangères, les innovations technologiques et les groupes privés qui s’organisent et se structurent. Le statu quo n’est plus possible. Il est urgent de rassembler les forces de l’audiovisuel public”, a de nouveau justifié Mme Dati dans une interview à Challenges lundi.Le Premier ministre François Bayrou a apporté son soutien à la réforme dimanche sur RTL.Les débats commenceront par l’examen d’une motion de rejet déposée par les écologistes. Si elle est repoussée, la ministre devra affronter une véritable guérilla parlementaire, avec en pointe le député socialiste Emmanuel Grégoire, auteur de plus de 250 amendements, sur les 935 déposés.Peut-être un avant-goût des municipales ? Les militants socialistes parisiens choisissent lundi le candidat qui portera leur couleur, et pourraient désigner M. Grégoire, à moins qu’ils lui préfèrent le dauphin d’Anne Hidalgo, Rémi Féraud.- “Sérénité des débats” -Face à cette masse d’amendements, il semble peu probable que les débats puissent aller jusqu’au vote, en tout cas dans le temps pour l’instant prévu pour l’examen: lundi et mardi. Mercredi doit commencer l’examen d’un autre texte, sur l’allongement de la durée maximale du maintien en centre de rétention (CRA).”Malgré l’acharnement de Rachida Dati, le gouvernement n’a pas prévu les créneaux suffisants pour examiner le texte en entier”, se réjouit la députée du groupe écologiste et social Sophie Taillé-Polian.Mais Mme Dati reste “déterminée à ce que (les députés) puissent aller jusqu’au vote”, assure la rapporteure du texte, Virginie Duby-Muller (LR). Les débats reprendront si besoin vendredi, a confirmé Matignon à l’AFP.Dans cette bataille parlementaire, la mobilisation de la coalition gouvernementale est incertaine, un député du socle commun confiant un certain malaise. “J’ai l’impression qu’on accélère pour aller dans le mur”, dit cet élu, qui pointe aussi une gestion du dossier par Mme Dati qui n’a pas contribué à la “sérénité des débats”.En avril, un incident avait opposé en commission la ministre à une fonctionnaire de la chambre basse. Plus récemment, Mme Dati a créé l’émoi en s’en prenant au journaliste Patrick Cohen sur le plateau de C à vous, sur France 5, ou en affirmant sur France Inter que les auditeurs du service public étaient un “club” de “CSP+”, c’est-à-dire appartenant à des catégories socioprofessionnelles plutôt aisées.Le RN lui se montre circonspect: on est “plutôt partisan de s’abstenir sur cette réforme”, a affirmé dimanche sur Europe 1 le vice-président du RN Sébastien Chenu, dont le parti est favorable à une privatisation partielle de l’audiovisuel public.

Dati dans l’arène de l’Assemblée pour défendre la réforme de l’audiovisuel public

Enfin l’épreuve du feu pour Rachida Dati. Les députés débattent à partir de lundi de la réforme de l’audiovisuel public, maintes fois repoussée et dont il n’apparaît pas certain à ce stade qu’elle puisse être votée dans le temps imparti.La ministre de la Culture n’a eu de cesse de soutenir l’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon (UDI, centre), qui prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l’Ina (Institut national de l’audiovisuel), sous l’autorité d’un président-directeur général.Lors du passage du texte en commission mi-juin, France Médias Monde, branche internationale de l’audiovisuel public français (RFI, France 24), a été exclu du périmètre de la holding, sur proposition du gouvernement. La commission a aussi supprimé tout un pan du texte visant à “préserver la souveraineté audiovisuelle de la France”, avec des dispositions concernant les droits sportifs ou le développement de la radio numérique terrestre.La réforme, si elle aboutissait, serait un des rares trophées dont la ministre pourrait se prévaloir, alors qu’elle ambitionne de ravir la mairie de Paris à la gauche en mars 2026.Le projet de holding est combattu avec force par les syndicats de l’audiovisuel public. Ceux de Radio France ont lancé un mouvement de grève illimitée dès jeudi, le jugeant “extrêmement dangereux”, tant pour l’avenir des salariés que pour l’indépendance de l’information. A France Télévisions et l’Ina, les syndicats appellent à la grève à partir de lundi.”L’audiovisuel public est un enjeu citoyen (…) Il est utile à la démocratie, surtout dans un contexte très facturé avec les ingérences étrangères, les innovations technologiques et les groupes privés qui s’organisent et se structurent. Le statu quo n’est plus possible. Il est urgent de rassembler les forces de l’audiovisuel public”, a de nouveau justifié Mme Dati dans une interview à Challenges lundi.Le Premier ministre François Bayrou a apporté son soutien à la réforme dimanche sur RTL.Les débats commenceront par l’examen d’une motion de rejet déposée par les écologistes. Si elle est repoussée, la ministre devra affronter une véritable guérilla parlementaire, avec en pointe le député socialiste Emmanuel Grégoire, auteur de plus de 250 amendements, sur les 935 déposés.Peut-être un avant-goût des municipales ? Les militants socialistes parisiens choisissent lundi le candidat qui portera leur couleur, et pourraient désigner M. Grégoire, à moins qu’ils lui préfèrent le dauphin d’Anne Hidalgo, Rémi Féraud.- “Sérénité des débats” -Face à cette masse d’amendements, il semble peu probable que les débats puissent aller jusqu’au vote, en tout cas dans le temps pour l’instant prévu pour l’examen: lundi et mardi. Mercredi doit commencer l’examen d’un autre texte, sur l’allongement de la durée maximale du maintien en centre de rétention (CRA).”Malgré l’acharnement de Rachida Dati, le gouvernement n’a pas prévu les créneaux suffisants pour examiner le texte en entier”, se réjouit la députée du groupe écologiste et social Sophie Taillé-Polian.Mais Mme Dati reste “déterminée à ce que (les députés) puissent aller jusqu’au vote”, assure la rapporteure du texte, Virginie Duby-Muller (LR). Les débats reprendront si besoin vendredi, a confirmé Matignon à l’AFP.Dans cette bataille parlementaire, la mobilisation de la coalition gouvernementale est incertaine, un député du socle commun confiant un certain malaise. “J’ai l’impression qu’on accélère pour aller dans le mur”, dit cet élu, qui pointe aussi une gestion du dossier par Mme Dati qui n’a pas contribué à la “sérénité des débats”.En avril, un incident avait opposé en commission la ministre à une fonctionnaire de la chambre basse. Plus récemment, Mme Dati a créé l’émoi en s’en prenant au journaliste Patrick Cohen sur le plateau de C à vous, sur France 5, ou en affirmant sur France Inter que les auditeurs du service public étaient un “club” de “CSP+”, c’est-à-dire appartenant à des catégories socioprofessionnelles plutôt aisées.Le RN lui se montre circonspect: on est “plutôt partisan de s’abstenir sur cette réforme”, a affirmé dimanche sur Europe 1 le vice-président du RN Sébastien Chenu, dont le parti est favorable à une privatisation partielle de l’audiovisuel public.

Dati dans l’arène de l’Assemblée pour défendre la réforme de l’audiovisuel public

Enfin l’épreuve du feu pour Rachida Dati. Les députés débattent à partir de lundi de la réforme de l’audiovisuel public, maintes fois repoussée et dont il n’apparaît pas certain à ce stade qu’elle puisse être votée dans le temps imparti.La ministre de la Culture n’a eu de cesse de soutenir l’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon (UDI, centre), qui prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l’Ina (Institut national de l’audiovisuel), sous l’autorité d’un président-directeur général.Lors du passage du texte en commission mi-juin, France Médias Monde, branche internationale de l’audiovisuel public français (RFI, France 24), a été exclu du périmètre de la holding, sur proposition du gouvernement. La commission a aussi supprimé tout un pan du texte visant à “préserver la souveraineté audiovisuelle de la France”, avec des dispositions concernant les droits sportifs ou le développement de la radio numérique terrestre.La réforme, si elle aboutissait, serait un des rares trophées dont la ministre pourrait se prévaloir, alors qu’elle ambitionne de ravir la mairie de Paris à la gauche en mars 2026.Le projet de holding est combattu avec force par les syndicats de l’audiovisuel public. Ceux de Radio France ont lancé un mouvement de grève illimitée dès jeudi, le jugeant “extrêmement dangereux”, tant pour l’avenir des salariés que pour l’indépendance de l’information. A France Télévisions et l’Ina, les syndicats appellent à la grève à partir de lundi.”L’audiovisuel public est un enjeu citoyen (…) Il est utile à la démocratie, surtout dans un contexte très facturé avec les ingérences étrangères, les innovations technologiques et les groupes privés qui s’organisent et se structurent. Le statu quo n’est plus possible. Il est urgent de rassembler les forces de l’audiovisuel public”, a de nouveau justifié Mme Dati dans une interview à Challenges lundi.Le Premier ministre François Bayrou a apporté son soutien à la réforme dimanche sur RTL.Les débats commenceront par l’examen d’une motion de rejet déposée par les écologistes. Si elle est repoussée, la ministre devra affronter une véritable guérilla parlementaire, avec en pointe le député socialiste Emmanuel Grégoire, auteur de plus de 250 amendements, sur les 935 déposés.Peut-être un avant-goût des municipales ? Les militants socialistes parisiens choisissent lundi le candidat qui portera leur couleur, et pourraient désigner M. Grégoire, à moins qu’ils lui préfèrent le dauphin d’Anne Hidalgo, Rémi Féraud.- “Sérénité des débats” -Face à cette masse d’amendements, il semble peu probable que les débats puissent aller jusqu’au vote, en tout cas dans le temps pour l’instant prévu pour l’examen: lundi et mardi. Mercredi doit commencer l’examen d’un autre texte, sur l’allongement de la durée maximale du maintien en centre de rétention (CRA).”Malgré l’acharnement de Rachida Dati, le gouvernement n’a pas prévu les créneaux suffisants pour examiner le texte en entier”, se réjouit la députée du groupe écologiste et social Sophie Taillé-Polian.Mais Mme Dati reste “déterminée à ce que (les députés) puissent aller jusqu’au vote”, assure la rapporteure du texte, Virginie Duby-Muller (LR). Les débats reprendront si besoin vendredi, a confirmé Matignon à l’AFP.Dans cette bataille parlementaire, la mobilisation de la coalition gouvernementale est incertaine, un député du socle commun confiant un certain malaise. “J’ai l’impression qu’on accélère pour aller dans le mur”, dit cet élu, qui pointe aussi une gestion du dossier par Mme Dati qui n’a pas contribué à la “sérénité des débats”.En avril, un incident avait opposé en commission la ministre à une fonctionnaire de la chambre basse. Plus récemment, Mme Dati a créé l’émoi en s’en prenant au journaliste Patrick Cohen sur le plateau de C à vous, sur France 5, ou en affirmant sur France Inter que les auditeurs du service public étaient un “club” de “CSP+”, c’est-à-dire appartenant à des catégories socioprofessionnelles plutôt aisées.Le RN lui se montre circonspect: on est “plutôt partisan de s’abstenir sur cette réforme”, a affirmé dimanche sur Europe 1 le vice-président du RN Sébastien Chenu, dont le parti est favorable à une privatisation partielle de l’audiovisuel public.

Dati dans l’arène de l’Assemblée pour défendre la réforme de l’audiovisuel public

Enfin l’épreuve du feu pour Rachida Dati. Les députés débattent à partir de lundi de la réforme de l’audiovisuel public, maintes fois repoussée et dont il n’apparaît pas certain à ce stade qu’elle puisse être votée dans le temps imparti.La ministre de la Culture n’a eu de cesse de soutenir l’examen à l’Assemblée nationale de la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon (UDI, centre), qui prévoit de créer le 1er janvier 2026 une holding, France Médias, qui chapeauterait France Télévisions, Radio France et l’Ina (Institut national de l’audiovisuel), sous l’autorité d’un président-directeur général.Lors du passage du texte en commission mi-juin, France Médias Monde, branche internationale de l’audiovisuel public français (RFI, France 24), a été exclu du périmètre de la holding, sur proposition du gouvernement. La commission a aussi supprimé tout un pan du texte visant à “préserver la souveraineté audiovisuelle de la France”, avec des dispositions concernant les droits sportifs ou le développement de la radio numérique terrestre.La réforme, si elle aboutissait, serait un des rares trophées dont la ministre pourrait se prévaloir, alors qu’elle ambitionne de ravir la mairie de Paris à la gauche en mars 2026.Le projet de holding est combattu avec force par les syndicats de l’audiovisuel public. Ceux de Radio France ont lancé un mouvement de grève illimitée dès jeudi, le jugeant “extrêmement dangereux”, tant pour l’avenir des salariés que pour l’indépendance de l’information. A France Télévisions et l’Ina, les syndicats appellent à la grève à partir de lundi.”L’audiovisuel public est un enjeu citoyen (…) Il est utile à la démocratie, surtout dans un contexte très facturé avec les ingérences étrangères, les innovations technologiques et les groupes privés qui s’organisent et se structurent. Le statu quo n’est plus possible. Il est urgent de rassembler les forces de l’audiovisuel public”, a de nouveau justifié Mme Dati dans une interview à Challenges lundi.Le Premier ministre François Bayrou a apporté son soutien à la réforme dimanche sur RTL.Les débats commenceront par l’examen d’une motion de rejet déposée par les écologistes. Si elle est repoussée, la ministre devra affronter une véritable guérilla parlementaire, avec en pointe le député socialiste Emmanuel Grégoire, auteur de plus de 250 amendements, sur les 935 déposés.Peut-être un avant-goût des municipales ? Les militants socialistes parisiens choisissent lundi le candidat qui portera leur couleur, et pourraient désigner M. Grégoire, à moins qu’ils lui préfèrent le dauphin d’Anne Hidalgo, Rémi Féraud.- “Sérénité des débats” -Face à cette masse d’amendements, il semble peu probable que les débats puissent aller jusqu’au vote, en tout cas dans le temps pour l’instant prévu pour l’examen: lundi et mardi. Mercredi doit commencer l’examen d’un autre texte, sur l’allongement de la durée maximale du maintien en centre de rétention (CRA).”Malgré l’acharnement de Rachida Dati, le gouvernement n’a pas prévu les créneaux suffisants pour examiner le texte en entier”, se réjouit la députée du groupe écologiste et social Sophie Taillé-Polian.Mais Mme Dati reste “déterminée à ce que (les députés) puissent aller jusqu’au vote”, assure la rapporteure du texte, Virginie Duby-Muller (LR). Les débats reprendront si besoin vendredi, a confirmé Matignon à l’AFP.Dans cette bataille parlementaire, la mobilisation de la coalition gouvernementale est incertaine, un député du socle commun confiant un certain malaise. “J’ai l’impression qu’on accélère pour aller dans le mur”, dit cet élu, qui pointe aussi une gestion du dossier par Mme Dati qui n’a pas contribué à la “sérénité des débats”.En avril, un incident avait opposé en commission la ministre à une fonctionnaire de la chambre basse. Plus récemment, Mme Dati a créé l’émoi en s’en prenant au journaliste Patrick Cohen sur le plateau de C à vous, sur France 5, ou en affirmant sur France Inter que les auditeurs du service public étaient un “club” de “CSP+”, c’est-à-dire appartenant à des catégories socioprofessionnelles plutôt aisées.Le RN lui se montre circonspect: on est “plutôt partisan de s’abstenir sur cette réforme”, a affirmé dimanche sur Europe 1 le vice-président du RN Sébastien Chenu, dont le parti est favorable à une privatisation partielle de l’audiovisuel public.

Pesticides: la décriée loi Duplomb soumise à des tractations décisives au Parlement

La proposition de loi des sénateurs Duplomb et Menonville sur l’agriculture, décriée par la gauche pour ses mesures sur les pesticides ou les réserves d’eau, passe lundi au filtre d’une réunion de parlementaires qui s’annonce agitée mais décisive pour le cheminement législatif du texte.Le sort du texte qui vise à “lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur” est entre les mains de sept députés et sept sénateurs, lors d’une commission mixte paritaire (CMP) qui a démarré en début d’après-midi au Sénat.Ce petit comité, très majoritairement favorable au texte, tente d’élaborer un compromis sur la proposition de loi d’origine sénatoriale. Portée par Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (UDI, centre), l’initiative a été largement approuvée au Sénat, qui penche à droite. Mais à l’Assemblée nationale, les partisans du texte l’ont rejetée d’emblée pour éviter l’examen des milliers d’amendements des Insoumis et des écologistes, invoquant une “obstruction”.Pour le bloc central, la manœuvre présente un avantage: le débat sera tranché à huis clos, dans les couloirs feutrés du Sénat et non dans l’hémicycle agité du Palais Bourbon, privé de majorité.- Acétamipride -Mais elle comporte aussi son lot d’incertitudes, car elle redonne la main aux sénateurs, dont la vision sur certaines mesures irrite plusieurs membres du camp présidentiel. Or en l’absence de texte voté à l’Assemblée nationale, les débats de la CMP repartent de la version du Sénat… Son volet environnemental inquiète. Sa disposition phare: la réintroduction, certes encadrée et à titre dérogatoire, de l’acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018. Ses effets chez l’humain sont source de préoccupations, même si les risques restent incertains, par manque d’études d’ampleur.Autorisé ailleurs en Europe, il est notamment réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment n’avoir aucune alternative contre les ravageurs. A contrario, les apiculteurs mettent en garde contre “un tueur d’abeilles”.Autres mesures qui divisent, l’augmentation de l’influence du gouvernement dans le travail de l’agence sanitaire Anses sur les autorisations de pesticides, le relèvement des seuils d’autorisation environnementale pour les élevages intensifs, ou encore la facilitation du stockage de l’eau pour l’irrigation des cultures.Les opposants dénoncent d’importants reculs environnementaux. Après diverses manifestations durant le week-end, plusieurs dizaines de militants, élus, paysans et membres d’ONG se sont rassemblés lundi midi à proximité du Sénat, à l’appel du collectif Nourrir qui s’indigne d’une loi “au service de l’agro-industrie”.”Au scandale sanitaire s’ajoute un scandale démocratique: certains ont tellement honte du débat qu’ils ne peuvent pas regarder les Français dans les yeux et se réfugient dans le huis clos d’une CMP”, s’est insurgée la patronne des Ecologistes Marine Tondelier. “Nous ne laisserons pas cette loi gravissime passer sans que chacun prenne ses responsabilités”, promet de son côté la députée Insoumise Manon Meunier, qui proposera des amendements en CMP.- “Rien de révolutionnaire” -Tout comme la FNSEA, syndicat agricole leader, le gouvernement “souhaite que ce texte soit adopté parce que c’est un texte d’équilibre. La réintroduction de l’acétamipride, ce n’est pas la réintroduction des pesticides”, a souligné la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, lundi matin sur TF1. “Son rétablissement ne peut se faire que sous de très strictes conditions pour des filières qui aujourd’hui sont en impasse de traitement, mais qui demain, je l’espère, trouveront une solution en biocontrôle ou en en traitement alternatif”, a-t-elle ensuite commenté lors d’un déplacement dans une ferme bio des Yvelines.”Pour moi, ce n’est pas une bonne décision (…) Je trouve contre-productif de réautoriser cette molécule comme si elle était anodine, ce qui n’est pas le cas”, a en revanche déclaré la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher, sur Sud Radio lundi, soulignant cependant les “conditions très encadrées” prévues par le texte.Au-delà de l’impératif de réunir au moins huit voix pour sur 14 en CMP, les élus doivent aussi s’assurer que le texte pourra être adopté lors d’un ultime vote dans les deux chambres, le 2 juillet au Sénat puis le 8 à l’Assemblée nationale. “C’est notre double objectif”, assure à l’AFP Franck Menonville. “Notre texte n’a rien de révolutionnaire. Il ne fait que rendre possible ce qui l’est dans l’ensemble des pays européens”.Selon plusieurs sources parlementaires, le volet sur l’acétamipride, auquel les sénateurs tiennent beaucoup, devrait bien être maintenu. En échange, le Sénat pourrait consentir à reculer sur les mesures concernant les compétences de l’Anses, un chiffon rouge notamment pour le MoDem.ama-sb-eg-jul/jmt/tes

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Pesticides: la décriée loi Duplomb soumise à des tractations décisives au Parlement

La proposition de loi des sénateurs Duplomb et Menonville sur l’agriculture, décriée par la gauche pour ses mesures sur les pesticides ou les réserves d’eau, passe lundi au filtre d’une réunion de parlementaires qui s’annonce agitée mais décisive pour le cheminement législatif du texte.Le sort du texte qui vise à “lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur” est entre les mains de sept députés et sept sénateurs, lors d’une commission mixte paritaire (CMP) qui a démarré en début d’après-midi au Sénat.Ce petit comité, très majoritairement favorable au texte, tente d’élaborer un compromis sur la proposition de loi d’origine sénatoriale. Portée par Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (UDI, centre), l’initiative a été largement approuvée au Sénat, qui penche à droite. Mais à l’Assemblée nationale, les partisans du texte l’ont rejetée d’emblée pour éviter l’examen des milliers d’amendements des Insoumis et des écologistes, invoquant une “obstruction”.Pour le bloc central, la manœuvre présente un avantage: le débat sera tranché à huis clos, dans les couloirs feutrés du Sénat et non dans l’hémicycle agité du Palais Bourbon, privé de majorité.- Acétamipride -Mais elle comporte aussi son lot d’incertitudes, car elle redonne la main aux sénateurs, dont la vision sur certaines mesures irrite plusieurs membres du camp présidentiel. Or en l’absence de texte voté à l’Assemblée nationale, les débats de la CMP repartent de la version du Sénat… Son volet environnemental inquiète. Sa disposition phare: la réintroduction, certes encadrée et à titre dérogatoire, de l’acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018. Ses effets chez l’humain sont source de préoccupations, même si les risques restent incertains, par manque d’études d’ampleur.Autorisé ailleurs en Europe, il est notamment réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment n’avoir aucune alternative contre les ravageurs. A contrario, les apiculteurs mettent en garde contre “un tueur d’abeilles”.Autres mesures qui divisent, l’augmentation de l’influence du gouvernement dans le travail de l’agence sanitaire Anses sur les autorisations de pesticides, le relèvement des seuils d’autorisation environnementale pour les élevages intensifs, ou encore la facilitation du stockage de l’eau pour l’irrigation des cultures.Les opposants dénoncent d’importants reculs environnementaux. Après diverses manifestations durant le week-end, plusieurs dizaines de militants, élus, paysans et membres d’ONG se sont rassemblés lundi midi à proximité du Sénat, à l’appel du collectif Nourrir qui s’indigne d’une loi “au service de l’agro-industrie”.”Au scandale sanitaire s’ajoute un scandale démocratique: certains ont tellement honte du débat qu’ils ne peuvent pas regarder les Français dans les yeux et se réfugient dans le huis clos d’une CMP”, s’est insurgée la patronne des Ecologistes Marine Tondelier. “Nous ne laisserons pas cette loi gravissime passer sans que chacun prenne ses responsabilités”, promet de son côté la députée Insoumise Manon Meunier, qui proposera des amendements en CMP.- “Rien de révolutionnaire” -Tout comme la FNSEA, syndicat agricole leader, le gouvernement “souhaite que ce texte soit adopté parce que c’est un texte d’équilibre. La réintroduction de l’acétamipride, ce n’est pas la réintroduction des pesticides”, a souligné la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, lundi matin sur TF1. “Son rétablissement ne peut se faire que sous de très strictes conditions pour des filières qui aujourd’hui sont en impasse de traitement, mais qui demain, je l’espère, trouveront une solution en biocontrôle ou en en traitement alternatif”, a-t-elle ensuite commenté lors d’un déplacement dans une ferme bio des Yvelines.”Pour moi, ce n’est pas une bonne décision (…) Je trouve contre-productif de réautoriser cette molécule comme si elle était anodine, ce qui n’est pas le cas”, a en revanche déclaré la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher, sur Sud Radio lundi, soulignant cependant les “conditions très encadrées” prévues par le texte.Au-delà de l’impératif de réunir au moins huit voix pour sur 14 en CMP, les élus doivent aussi s’assurer que le texte pourra être adopté lors d’un ultime vote dans les deux chambres, le 2 juillet au Sénat puis le 8 à l’Assemblée nationale. “C’est notre double objectif”, assure à l’AFP Franck Menonville. “Notre texte n’a rien de révolutionnaire. Il ne fait que rendre possible ce qui l’est dans l’ensemble des pays européens”.Selon plusieurs sources parlementaires, le volet sur l’acétamipride, auquel les sénateurs tiennent beaucoup, devrait bien être maintenu. En échange, le Sénat pourrait consentir à reculer sur les mesures concernant les compétences de l’Anses, un chiffon rouge notamment pour le MoDem.ama-sb-eg-jul/jmt/tes