Les bureaux de la Société Générale à la Défense près de Paris et au Luxembourg sont en cours de perquisition mardi dans le cadre d’une enquête du Parquet national financier, qui soupçonne la banque d’avoir proposé des montages fiscaux frauduleux à de grandes entreprises françaises.Quatre personnes, dont des cadres de la banque, ont également été placées en garde à vue et leurs domiciles perquisitionnés, a indiqué une source judiciaire, confirmant des informations du Monde.Selon cette source, les opérations étaient toujours en cours mardi en début de soirée.Elles s’inscrivent dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte en janvier 2024 par le Parquet national financier (PNF), qui cherche à vérifier si “un service” de la banque a pu “proposer et réaliser des montages à but essentiellement fiscal au profit de grandes entreprises françaises”, a précisé la source judiciaire.Confiée à l’Office national antifraude (Onaf), l’enquête vise plusieurs infractions dont blanchiment de fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale en bande organisée ou aggravée et association de malfaiteurs, selon la même source.Les faits “sont susceptibles d’avoir été commis depuis 2009 en France et à l’étranger, notamment au Luxembourg”, a indiqué cette source, en expliquant que cette procédure est distincte des enquêtes portant sur un stratagème d’évasion fiscale appelé CumCum, reposant sur des échanges de titres.Les opérations de mardi mobilisent 80 enquêteurs en France et à l’étranger ainsi que onze magistrats et assistants spécialisés du PNF, d’après cette source judiciaire.Sollicitée par l’AFP, la Société Générale s’est refusée à tout commentaire.- Pratique CumCum -Société Générale compte près de 115.000 salariés dans le monde, selon son dernier document d’enregistrement universel, dont 1.450 au Luxembourg et environ 53.000 en France.Le Luxembourg est un pays particulièrement rentable pour la banque: elle y réalisait l’an dernier un produit net bancaire (équivalent du chiffre d’affaires pour le secteur) de près de 1,1 milliard d’euros, pour 765 millions d’euros de bénéfices avant impôts.La Société Générale avait déjà fait l’objet en mars 2023 d’une perquisition du PNF dans le cadre des enquêtes ouvertes au sujet du mécanisme d’évasion fiscale sur les dividendes CumCum.BNP Paribas, sa filiale Exane, Natixis et HSBC étaient alors également concernés.La pratique dite CumCum, dans le jargon financier, consiste à échapper à l’imposition sur les dividendes dont doivent en principe s’acquitter les détenteurs étrangers d’actions d’entreprises françaises cotées. Pour profiter de la combine, ces propriétaires d’actions (petits épargnants ou grands fonds d’investissements) confient leurs titres à une banque au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l’imposition.Les banques auraient joué un rôle d’intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d’actions.D’autres grandes banques ont déjà été épinglées dans des affaires liées à des soupçons de fraude fiscale.En 2019, UBS AG, la maison-mère du géant bancaire suisse, a été condamnée en France à une amende record de 3,7 milliards d’euros, plus 800 millions de dommages et intérêts, pour avoir mis en place un “système” visant à “faciliter” la fraude fiscale de riches contribuables français entre 2004 et 2012.En appel en 2021, après une évolution de jurisprudence, la sanction a été réduite à un total d’1,8 milliard d’euros.Et en 2023, la Cour de cassation a définitivement confirmé la culpabilité de la banque, mais elle a annulé les peines et les dommages et intérêts, ordonnant un nouveau procès pour les réexaminer. D’autres banques, comme Crédit Suisse ou une filiale suisse de la banque britannique HSBC, ont été condamnées aux Etats-Unis pour des faits comparables.

Comment éviter un déficit de l’Assurance maladie à 41 milliards d’euros en 2030 ? Un bonus-malus pour la prévention de l’absentéisme ou la fin de prise en charge à 100% en cas de rémission de cancer font partie des pistes dévoilées mardi. L’Assurance maladie a présenté à la presse 60 propositions dans son rapport “charges et produits”, remis chaque année au gouvernement et au Parlement en amont de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). La version finale sera publiée après le vote du Conseil de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam) le 3 juillet.”Sans inflexion majeure, le déficit de l’Assurance maladie, estimé à 16 milliards d’euros pour 2025, pourrait se creuser encore davantage à horizon 2030 pour atteindre 41 milliards d’euros”, établit d’abord ce document. Les causes sont connues entre “double effet du vieillissement de la population et de l’accroissement des pathologies chroniques”, avec des dépenses de santé prises en charge par l’Assurance maladie de 7.700 euros par an en moyenne entre 80 et 89 ans. “Nous sommes à un point de bascule”, prévient Thomas Fatôme, directeur général de la Cnam, qui, paradoxalement, a présenté un “rapport qui se veut et est optimiste”.- “Prévention” -La “prévention” est un des leviers à actionner: des changements d’habitude de vie — en terme de consommation de tabac ou alcool — peuvent ainsi influer sur 40% des cancers. De façon plus générale, une prévention personnalisée s’activerait sur la plateforme “Mon espace santé”, en mobilisant toutes les données personnelles répertoriées par l’Assurance maladie avec l’accord de l’assuré. Ce rapport propose aussi d'”interdire les dépassements d’honoraires” pour les actes “en lien avec les dépistages organisés (mammographie, échographie et coloscopie…)”.  Il est également suggéré de “médicaliser” les Ehpad, alors que 32% des résidents connaissent un passage aux urgences et que seulement la moitié d’entre eux sont ensuite hospitalisés. Certaines mesures avancées risquent de faire débat, comme réfléchir à une sortie du dispositif ALD (Affection de longue durée, prise en charge à 100% des dépenses liées à ces soins et traitements) pour des “personnes en situation de guérison ou de rémission de certaines pathologies”, comme des “cancers en phase de rémission”. “Il n’y a aucun désengagement ni de près ni de loin de l’Assurance maladie”, s’est défendu Thomas Fatôme. “En cas de rechute, par exemple, le dispositif sera à nouveau déclenché”.- “Démantèlement” -Cette idée, qui n’est pas nouvelle, fait bondir France Assos Santé, la voix des usagers du système de santé, qui dénonce un “démantèlement de la qualité des soins au profit d’économies injustes et contre-productives”.Le rapport recommande encore de “ne plus permettre la prise en charge à 100% des prestations ou des produits de santé dont l’efficacité ne justifie pas un tel niveau de remboursement – ou qui ne présentent pas de lien avec une ALD, par exemple les cures thermales”.Enfin, Thomas Fatôme a rappelé que “la dynamique des arrêts de travail n’est pas soutenable” pour l’Assurance maladie. “Est-ce qu’à un moment donné, c’est à l’Assurance maladie de prendre en charge l’arrêt d’une personne qui est en conflit avec son employeur alors que ce n’est pas lié à une raison médicale ?”, s’est interrogée en écho Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins de la Cnam. Les entreprises qui “se sont investies dans la prévention de l’absentéisme, notamment à court terme — bien être au travail, adaptation du poste, etc — on leur donnerait un bonus et donc on réfléchit aussi à un système de malus”, a développé Thomas Fatôme.Le rapport voudrait enfin “intégrer à l’avis d’arrêt de travail, la liste des motifs d’arrêts et les durées associées”.

Le ministère de Transports a annoncé mardi avoir ordonné aux constructeurs automobiles toutes marques confondues d’immobiliser 800.000 véhicules supplémentaires en France équipés d’airbags Takata, mis en cause dans plusieurs accidents, portant à 1,7 million le nombre de véhicules visés par une interdiction de circuler pour cette raison.Les voitures concernées sont toutes celles équipées d’airbags considérés à risque en Corse et en Outre-mer ainsi que les voitures datant d’avant 2011 sur le territoire métropolitain hors Corse.Dans le même temps, le ministère a demandé le rappel général de toutes les voitures équipées d’un airbag à risque partout en France, soit 600.000 véhicules en plus.Les airbags à risque sont de même technologie que ceux qui ont causé des accidents, soit au nitrate d’ammonium sans dessiccant. Ces annonces portent à 2,5 millions le nombre de véhicules visés par un rappel en France, dont 1,7 million par un “stop drive”, soit une obligation d’immobiliser la voiture.”Cette décision vise à adresser un message clair et ferme aux constructeurs, tout en incitant les propriétaires de véhicules concernés à faire vérifier leur véhicule dès que possible”, a insisté le ministère des Transports dans son communiqué.Cela fait suite à l’accident survenu le 11 juin à Reims lors duquel une femme de 36 ans a été tuée par l’explosion de son airbag. La passagère à l’arrière, âgée de 13 ans, a elle été blessée légèrement. C’est le deuxième accident mortel en métropole lié à ces airbags qui ont provoqué au total 18 morts et 25 blessés – dont 16 décès et 24 blessés dans les Outre-mer -, selon le ministère des Transports.Depuis 2014, le scandale industriel de ces airbags, qui ont provoqué une série de morts, secoue le secteur de l’automobile dans le monde.A cause d’un gaz qui vieillit mal, ces équipements de sécurité censés protéger les passagers en cas de choc, peuvent exploser, notamment dans les climats chauds et humides, en projetant des pièces au visage des conducteurs.De nombreux constructeurs ont dû immobiliser des millions de véhicules à travers la planète, afin de remplacer les airbags défectueux.Après l’accident de Reims, le ministre chargé des Transports Philippe Tabarot avait demandé l’immobilisation de toutes les Citroën C3 et DS3 nécessitant un changement d’airbag, soit 100.000 véhicules.M. Tabarot a lancé une mission d’inspection sur le sujet en février. Elle rendra prochainement ses conclusions, à la lumière desquelles le ministre n’exclut pas de prendre d’autres décisions.En attendant, le ministre va prendre un arrêté dans les jours qui viennent pour que chaque automobiliste concerné par une mesure d’immobilisation puisse bénéficier d’un véhicule de courtoisie ou d’une prise en charge de sa voiture de location à l’approche des congés estivaux.