Les députés ont adopté mardi en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol, une modification à la portée symbolique forte mais qui divise juristes et associations féministes.La texte, transpartisan et soutenu par le gouvernement, a été adopté par 161 voix pour et 56 voix contre. Les députés du Rassemblement national, du groupe ciottiste UDR, et certains députés socialistes s’y sont opposés.”Je crois que ce soir, collectivement, nous avons acté que nous passions de la culture du viol à la culture du consentement”, s’est félicitée la co-rapporteure écologiste Marie-Charlotte Garin. “C’est une première pierre que nous lançons dans le mur de l’impunité.”La mesure ne fait toutefois pas consensus. Ses opposants craignent qu’inclure le non-consentement à la définition pénale du viol conduise à centrer l’enquête sur l’attitude de la victime. Ses défenseurs le contestent, arguant que cette modification permettrait d’inclure des situations mal couvertes aujourd’hui, comme l’état de sidération.Tout en envoyant un signal fort, quelques mois après le procès des viols de Mazan.”Ce qui compte, ce n’est pas ce que l’agresseur croit, c’est ce que la victime veut”, a martelé la ministre chargée de l’Egalité femmes-hommes, Aurore Bergé.”Le consentement est partout dans la procédure judiciaire, mais il est absent de la loi française”, qui en l’état actuel, “ne permet pas suffisamment de sanctionner les agresseurs”, a argumenté la députée macroniste Véronique Riotton, également co-rapporteure du texte.- “Libre et éclairé” -La proposition de loi, issue d’une mission d’information parlementaire de plusieurs mois, devra maintenant être étudiée au Sénat. Elle redéfinit l’article du code pénal portant sur l’ensemble des agressions sexuelles, dont le viol.Elle propose de les redéfinir comme “tout acte sexuel non consenti”. Le texte précise ce qu’est ou n’est pas le consentement, afin d’aiguiller les enquêteurs et les juges.”Le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il est apprécié au regard des circonstances environnantes”, propose d’établir le texte. “Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime”, ajoute-t-il.Enfin, il précise qu'”il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise”, quatre modalités déjà présentes dans le code pénal.Toutes les formulations ont été validées par le Conseil d’Etat, dont les suggestions ont été entièrement reprises par les co-rapporteures.Dans son avis début mars, le Conseil d’Etat a estimé que “le principal apport de la proposition de loi” serait de “consolider (…) les avancées de la jurisprudence”, qui considère déjà le défaut de consentement “comme un élément clé”.Mais qui ne s’applique pas partout de manière égale, pointe Mme Garin.- “Changement de mentalité” -L’extrême droite s’est opposée à l’initiative. “La définition actuelle du viol est déjà suffisamment précise”, a déclaré Sophie Blanc (RN).Le droit pénal “n’a pas vocation à s’aligner sur l’opinion ou la douleur, aussi légitimes soient elles”, a renchéri Sophie Ricourt Vaginay (UDR). Le groupe socialiste, divisé, avait lui opté pour une liberté de vote.Si 21 députés socialistes ont voté pour, 9 s’y sont opposés, dont Mme Céline Thiébault-Martinez, selon qui “personne ne peut dire que cette proposition de loi aura l’effet attendu, à savoir une meilleure reconnaissance des victimes”.Elle redoute que l’initiative ne “pénalise encore plus les victimes”, qui se trouveront interrogées “d’abord et avant tout sur leur consentement”.Un argument balayé par Mme Garin, pour qui l’introduction du consentement dans la loi “n’a jamais” mis la victime “au cœur des audiences”, dans les pays qui l’ont fait, citant l’Espagne, la Suède ou le Danemark.”Demain, ce sera l’auteur qui devra démontrer par des actes positifs qu’il s’est assuré du consentement, et l’enquête devra porter sur ce qu’il a compris, ce qu’il a perçu, ce qu’il a fait pour s’assurer de l’accord de l’autre”, a abondé le ministre de la Justice Gérald Darmanin.Sans toutefois que le texte n’impose “d’obligation de preuve positive, comme on signerait un contrat”, a-t-il ajouté.Près de l’Assemblée, quelques dizaines de femmes se sont rassemblées dans l’après-midi à l’appel de mouvements féministes. Il est “important de montrer qu’une partie des féministes est avec les parlementaires”, a estimé Sarah Durocher, présidente du Planning familial, pour qui le texte reflète “un changement de mentalité”.

Donald Trump doit lancer mercredi la mère de toutes les batailles commerciales, celle qu’il ne cesse de promettre depuis sa campagne, avec de nouveaux droits de douanes censés inaugurer un “âge d’or” de l’Amérique mais qui pourraient faire chavirer l’économie mondiale.L’imprévisible président américain était encore occupé mardi, selon sa porte-parole, à “peaufiner” son projet, dont la teneur autant que l’ampleur restent mystérieuses.”Demain, c’en sera fini de dépouiller l’Amérique”, a déclaré Karoline Leavitt, indiquant que les nouvelles taxes entreraient en vigueur “immédiatement”.Elles doivent être exposées mercredi, “jour de la libération” selon Donald Trump, à 16h00 heure locale (20h00 GMT) à la Maison Blanche. Donc juste après la fermeture de la Bourse de New York, qui a déjà commencé à tanguer comme d’autres places à travers le monde.L’exécutif américain n’a pas commenté les diverses options circulant dans la presse à moins de vingt-quatre heures de l’annonce.Les Etats-Unis imposeront-ils une taxe unique de 20% sur toutes les importations? Des droits de douanes taillés sur mesure selon les pays d’où proviennent les marchandises? Ou opteront-ils pour un prélèvement plus modéré concentré sur un groupe restreint d’Etats, une hypothèse révélée par le Wall Street Journal?L’impact sur l’économie mondiale pourrait être phénoménal. En 2024, les importations des Etats-Unis se sont montées à quelque 3.300 milliards de dollars, un montant supérieur au Produit intérieur brut annuel de la France.- “Très gentil” -Le républicain de 78 ans a semé le doute en assurant lundi qu’il serait “très gentil” avec les partenaires commerciaux des Etats-Unis.Lesquels tentent de se préparer en mêlant discours de fermeté, ouverture au dialogue et gestes d’apaisement.Le nouveau Premier ministre canadien Mark Carney a dit que son pays serait “très réfléchi” quand il s’agira de répliquer aux “mesures injustifiées du gouvernement américain”.”Nous ne voulons pas nécessairement prendre des mesures de représailles”, mais “nous disposons d’un plan solide pour le faire si nécessaire”, a de son côté prévenu la cheffe de la Commission européenne Ursula von der Leyen.Certains espèrent un traitement indulgent, comme le Vietnam qui a annoncé réduire ses droits de douane sur une série de biens.Londres travaille aussi “d’arrache-pied” pour arriver à un traité commercial bilatéral avec Washington, permettant d’éviter un matraquage douanier, “mais il est probable qu’il y aura des droits de douane”, a dit mardi le Premier ministre britannique Keir Starmer.D’autres grands exportateurs tentent de forger des alliances afin de peser face à Washington.Pékin, Tokyo et Séoul veulent par exemple “accélérer” leurs négociations en vue d’un accord de libre-échange. – Baguette magique -Politiquement, le président américain ne peut se permettre une reculade complète. Il a vendu les droits de douane – en anglais “tariffs”, selon lui “le plus beau mot du dictionnaire” – comme une baguette magique capable de réindustrialiser l’Amérique, de rééquilibrer la balance commerciale et d’éponger le déficit budgétaire.Fasciné par le protectionnisme en vigueur aux Etats-Unis à la fin du XIXème siècle et au début du XXème, Donald Trump, élu sur une promesse de faire baisser le coût de la vie, a jusqu’ici globalement balayé les risques d’inflation et de déroute boursière.Les analystes de Goldman Sachs ont exposé, dans une note, les dangers économiques liés à une avalanche de droits de douane, qui aurait le même impact négatif qu’une hausse d’impôts sur la consommation et le pouvoir d’achat.Depuis son retour à la Maison Blanche, le milliardaire républicain a déjà augmenté les droits de douane sur les produits venant de Chine, sur une partie des marchandises en provenance des voisins mexicain et canadien, de même que sur tout l’acier et l’aluminium entrant aux Etats-Unis.Jeudi, à 04H01 GMT, Washington prévoit également d’imposer 25% de taxes additionnelles sur les voitures fabriquées à l’étranger, ainsi que les pièces détachées.

Donald Trump doit lancer mercredi la mère de toutes les batailles commerciales, celle qu’il ne cesse de promettre depuis sa campagne, avec de nouveaux droits de douanes censés inaugurer un “âge d’or” de l’Amérique mais qui pourraient faire chavirer l’économie mondiale.L’imprévisible président américain était encore occupé mardi, selon sa porte-parole, à “peaufiner” son projet, dont la teneur autant que l’ampleur restent mystérieuses.”Demain, c’en sera fini de dépouiller l’Amérique”, a déclaré Karoline Leavitt, indiquant que les nouvelles taxes entreraient en vigueur “immédiatement”.Elles doivent être exposées mercredi, “jour de la libération” selon Donald Trump, à 16h00 heure locale (20h00 GMT) à la Maison Blanche. Donc juste après la fermeture de la Bourse de New York, qui a déjà commencé à tanguer comme d’autres places à travers le monde.L’exécutif américain n’a pas commenté les diverses options circulant dans la presse à moins de vingt-quatre heures de l’annonce.Les Etats-Unis imposeront-ils une taxe unique de 20% sur toutes les importations? Des droits de douanes taillés sur mesure selon les pays d’où proviennent les marchandises? Ou opteront-ils pour un prélèvement plus modéré concentré sur un groupe restreint d’Etats, une hypothèse révélée par le Wall Street Journal?L’impact sur l’économie mondiale pourrait être phénoménal. En 2024, les importations des Etats-Unis se sont montées à quelque 3.300 milliards de dollars, un montant supérieur au Produit intérieur brut annuel de la France.- “Très gentil” -Le républicain de 78 ans a semé le doute en assurant lundi qu’il serait “très gentil” avec les partenaires commerciaux des Etats-Unis.Lesquels tentent de se préparer en mêlant discours de fermeté, ouverture au dialogue et gestes d’apaisement.Le nouveau Premier ministre canadien Mark Carney a dit que son pays serait “très réfléchi” quand il s’agira de répliquer aux “mesures injustifiées du gouvernement américain”.”Nous ne voulons pas nécessairement prendre des mesures de représailles”, mais “nous disposons d’un plan solide pour le faire si nécessaire”, a de son côté prévenu la cheffe de la Commission européenne Ursula von der Leyen.Certains espèrent un traitement indulgent, comme le Vietnam qui a annoncé réduire ses droits de douane sur une série de biens.Londres travaille aussi “d’arrache-pied” pour arriver à un traité commercial bilatéral avec Washington, permettant d’éviter un matraquage douanier, “mais il est probable qu’il y aura des droits de douane”, a dit mardi le Premier ministre britannique Keir Starmer.D’autres grands exportateurs tentent de forger des alliances afin de peser face à Washington.Pékin, Tokyo et Séoul veulent par exemple “accélérer” leurs négociations en vue d’un accord de libre-échange. – Baguette magique -Politiquement, le président américain ne peut se permettre une reculade complète. Il a vendu les droits de douane – en anglais “tariffs”, selon lui “le plus beau mot du dictionnaire” – comme une baguette magique capable de réindustrialiser l’Amérique, de rééquilibrer la balance commerciale et d’éponger le déficit budgétaire.Fasciné par le protectionnisme en vigueur aux Etats-Unis à la fin du XIXème siècle et au début du XXème, Donald Trump, élu sur une promesse de faire baisser le coût de la vie, a jusqu’ici globalement balayé les risques d’inflation et de déroute boursière.Les analystes de Goldman Sachs ont exposé, dans une note, les dangers économiques liés à une avalanche de droits de douane, qui aurait le même impact négatif qu’une hausse d’impôts sur la consommation et le pouvoir d’achat.Depuis son retour à la Maison Blanche, le milliardaire républicain a déjà augmenté les droits de douane sur les produits venant de Chine, sur une partie des marchandises en provenance des voisins mexicain et canadien, de même que sur tout l’acier et l’aluminium entrant aux Etats-Unis.Jeudi, à 04H01 GMT, Washington prévoit également d’imposer 25% de taxes additionnelles sur les voitures fabriquées à l’étranger, ainsi que les pièces détachées.