La justice a ouvert une nouvelle enquête pour identifier d’autres victimes du pédocriminel Joël Le Scouarnec, actuellement jugé à Vannes pour des viols et agressions sexuelles sur 299 patients, qu’il a pour la première fois jeudi reconnus dans leur intégralité.”En dépit des investigations menées, de la forte médiatisation de l’affaire, des réunions et des communications organisées, il reste toujours possible (…) que certaines victimes n’aient pu, encore, être identifiées”, a indiqué le parquet général.Le parquet de Lorient a ouvert cette nouvelle enquête préliminaire pour “agressions sexuelles et viols, sachant que (ces qualifications) seront affinées selon chaque situation au vu des éléments établis”, a-t-il précisé.Jugé à Vannes depuis le 24 février par la cour criminelle du Morbihan, Joël Le Scouarnec, 74 ans, écrivait minutieusement dans des fichiers le récit des violences sexuelles infligées à ses victimes, majoritairement mineures, dont il indiquait souvent le nom, le prénom et l’âge.Les enquêteurs de la section de recherches de la gendarmerie de Poitiers (Vienne) – qui est saisie de cette deuxième enquête – ont, grâce à ce matériel, retrouvé quelque 300 victimes.Mais d’autres noms apparaissent dans ces “carnets” et ces personnes n’ont pas été retrouvées par les enquêteurs.”Certaines n’ont pu, encore, être identifiées, auditionnées, ont refusé de l’être, ne se sont pas manifestées, soit à l’étranger ou dans une autre situation d’empêchement”, a expliqué le parquet général.”On ne s’opposera pas à ce que M. Le Scouarnec soit entendu pour cette nouvelle enquête”, a déclaré à l’AFP l’un des avocats de l’ex-chirurgien viscéral, Me Thibaut Kurzawa.- “Devoir de vérité” -Quant aux 299 victimes identifiées pour le procès de Vannes, Joël Le Scouarnec a reconnu jeudi pour la première fois sa culpabilité pour l’intégralité des faits, a indiqué à l’AFP l’un de ses avocats, Me Maxime Tessier, pour qui il s’agit d'”un tournant” du procès.Jusqu’à présent, l’accusé n’avait reconnu les faits qu’un par un, au fur et à mesure des débats et de la lecture de ses carnets.”Je suis dans un devoir de vérité”, a dit Joël Le Scouarnec pour expliquer ce changement d’attitude, selon son avocat.”J’ai demandé à la cour qu’il soit acté au procès verbal des débats que M. Le Scouarnec a reconnu sa culpabilité pour les 299 faits”, a souligné Me Tessier.”La reconnaissance est une étape cruciale pour permettre aux victimes d’avancer, et c’est bien qu’elle arrive à ce stade du procès”, a réagi Me Frédérique Giffard, qui représente une quinzaine de parties civiles.Déjà condamné à 15 ans de prison en 2020 pour viols et agressions sexuelles sur quatre enfants à Saintes (Charente-Maritime), Joël Le Scouarnec avait déjà avoué le 28 février des “abus sexuels sur (sa) petite-fille”, en présence de son fils aîné, le père de l’enfant, venu témoigner à la barre.Le même jour, la présidente Aude Buresi avait demandé au directeur d’enquête s’il était “en mesure d’affirmer qu’aucune victime n'(avait) été oubliée”.Le gendarme de la section de recherches de Poitiers avait répondu que ses enquêteurs avaient “recensé la majorité des victimes dans (les) écrits” de l’accusé.- “Avancée formidable” -Qualifiant l’ouverture de cette nouvelle enquête d'”avancée formidable”, Me Francesca Satta a indiqué avoir été contactée par des personnes estimant avoir été “oubliées” par les enquêteurs.”Tous les jours, j’ai de nouvelles personnes qui me contactent et qui me demandent si elles ne sont pas potentiellement victimes de Joël Le Scouarnec”, a déclaré à l’AFP Me Satta, avocate de plusieurs parties civiles au procès de Vannes.L’AFP a pu consulter le procès-verbal d’une personne ayant déposé plainte début mars pour “viol sur mineur” contre Joël Le Scouarnec. Pour Me Céline Astolfe, avocate de l’association Fondation pour l’Enfance, “il est vraisembable que nous n’ayons pas une liste exhaustive des victimes” de M. Le Scouarnec.”D’abord parce qu’on s’est limité aux carnets, parce qu’on n’a pas interrogé non plus la Sécurité sociale”, afin d’avoir la liste intégrale des patients de l’ex-chirurgien, a souligné Mme Astolfe.”On sait qu’il y a un nombre de victimes qu’on n’est pas en mesure de chiffrer, qui seront a priori jamais identifiées”, a-t-elle regretté.

Les trois syndicats de salariés et les deux organisations patronales encore engagés dans les concertations sur les retraites vont continuer leur travaux, mais avec une volonté de “s’autonomiser” par rapport au pouvoir politique.”Cela continue mais c’est très fragile”, a déclaré la négociatrice de la CFTC, Pascale Coton, après une réunion jeudi consacrée en partie au nouveau contexte créé par les propos du Premier ministre François Bayrou dimanche, affirmant que les concertations ne permettraient pas de revenir à 62 ans.Ces déclarations ont provoqué notamment le départ de la CGT.Côté patronal, le président du Medef Patrick Martin a affirmé jeudi vouloir “relancer les discussions sur de nouvelles bases” en les élargissant “au financement de toute la protection sociale” et à la question des cotisations qui doivent “baisser”, dans un entretien aux Echos.”Il faut sortir du format imposé par le gouvernement et réunir les organisations patronales et syndicales dans un cadre autonome,” a ajouté le dirigeant du Medef.Un peu plus tôt le négociateur de la Confédération des PME (CPME) Eric Chevée avait expliqué: “On va écrire nous-mêmes nos objectifs et notre feuille de route”.Sur la même ligne, le syndicat de salariés CFDT veut “définir entre partenaires sociaux les objectifs” des travaux, “et leur calendrier”, a renchéri son négociateur Yvan Ricordeau.Mais maintenir le navire des concertations à flot risque de s’avérer compliqué.Pour la patronne de la CGT Sophie Binet, “le Premier ministre et le patronat ont malheureusement définitivement enterré ce conclave. “C’est très grave parce que le Premier ministre s’était engagé à ce que ces discussions soient +sans totem, ni tabou+”, a-t-elle dit mercredi soir, réaffirmant : “les 62 ans, c’est la question centrale”.Selon un sondage Elabe pour BFMTV publié mercredi, 56% des personnes sondées souhaitent revenir aux 62 ans (contre 62% en janvier) et une sur deux voudrait voir adoptée une motion de censure contre le gouvernement de François Bayrou sur le sujet des retraites dans les prochaines semaines.Au moment où se tenait le “conclave”, plusieurs centaines de personnes – en majorité des retraités, et des sympathisants de la CGT mais aussi de la FSU , CFTC, ou Solidaires – ont manifesté à Paris et Toulouse pour réclamer une “retraite à 60 ans” ou une “vraie revalorisation des pensions”. – “Idées claires” -Reste à savoir si les cinq organisations restantes vont réussir à se fixer rapidement une nouvelle feuille de route. A l’issue de la réunion de jeudi, la CFTC et la CFE-CGC (cadres) ont regretté notamment que le Medef n’ait encore dévoilé aucune proposition de contribution patronale à un rétablissement de l’équilibre du système des retraites, comme une hausse des cotisations patronales ou un bougé sur l’âge de départ à la retraite.Mais pour la négociatrice du Medef, Diane Milleron-Deperrois, s’il n’est “pas possible d’activer les cotisations pesant sur les salariés et les employeurs”, il est encore “trop tôt” pour dévoiler “d’autres leviers”.Parmi les nouvelles thématiques qui pourraient figurer dans la nouvelle feuille de route que vont tenter de se fixer les partenaires sociaux, il y la reprise en main du pilotage du régime général des salariés du privé, devenu une prérogative du pouvoir politique en 1995, lors de la réforme Juppé.La CFDT “a les idées claires sur comment on peut aboutir sur les règles de pilotage”, a déclaré Yvan Ricordeau, dont le syndicat n’exclut pas de lier les discussions sur les retraites à des négociations plus larges sur la protection sociale en général, a-t-il indiqué.”Nos instances se réunissent mi-avril, je ferai le bilan. Et si on me dit arrête, j’arrêterai, tristement, mais bien obligée”, car “on ne peut pas continuer de servir la soupe au Medef”, a déclaré Pascale Coton de la CFTC.Outre la CGT et FO, parti dès la première réunion en qualifiant le processus de “mascarade”, le syndicat patronal des artisans U2P a lui aussi quitté les concertations, estimant que l’équilibre du régime des retraites “imposera de repousser l’âge légal de départ au-delà de 64 ans”, sauf pour les métiers difficiles.bur-bat-eva-lby-ref/nth

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d’un tiers des articles de la loi d’orientation agricole, dont plusieurs mesures censées consacrer le principe de “souveraineté alimentaire” mais aussi répondre à la colère des agriculteurs sur le poids des contrôles et des normes.”La LOA va enfin entrer en vigueur! L’essentiel des mesures concrètes pour les agriculteurs a été validé (…) Les censures prononcées sont essentiellement liées à de purs motifs de forme et ne marquent pas l’enterrement des mesures proposées: le travail continue”, s’est félicitée la ministre de l’Agriculture Annie Genevard dans une déclaration transmise à l’AFP.Cette loi, très attendue pour répondre au mouvement de colère agricole et adoptée au pas de charge en février avant le Salon de l’agriculture, consacrait la “bonne foi” présumée des agriculteurs lors des contrôles, une question qui a concentré les crispations d’agriculteurs, notamment de la Coordination rurale, qui veut la disparition de la police de l’environnement (OFB). Le Conseil a censuré cette disposition ainsi que la présomption de “non intentionnalité” pour certaines atteintes à l’environnement.Les Sages ont toutefois maintenu la dépénalisation de certaines atteintes à l’environnement, lorsqu’elles ne sont pas commises “de manière intentionnelle”, au profit d’une amende administrative de 450 euros maximum, ou du suivi d’un stage de sensibilisation.- Souveraineté alimentaire -Ils ont surtout rejeté le principe contesté de “non-régression de la souveraineté alimentaire”, miroir de la non-régression environnementale déjà consacrée.Mais l’ambition centrale de la loi pour ériger “la protection, la valorisation et le développement de l’agriculture” au rang d'”intérêt général majeur” et d'”intérêt fondamental de la Nation”, demande de la FNSEA syndicat agricole historique, n’a elle, pas été censurée.La “non-régression de la souveraineté alimentaire” avait été ajoutée par les sénateurs mais élus et juristes doutaient de la portée du dispositif, la protection de l’environnement ayant une valeur constitutionnelle, alors que cet “intérêt général majeur” est inscrit dans une loi simple.Selon le ministère de l’Agriculture, la “non régression de la souveraineté alimentaire” est toutefois “validée de manière opérationnelle à travers les conférences de la souveraineté alimentaire” annoncées par la ministre. Dans le détail, le Conseil constitutionnel, dont c’est la première décision sur un texte de loi depuis l’arrivée de Richard Ferrand à la présidence, censure totalement 14 articles et partiellement trois articles de ce texte, après une saisine par les députés des groupes LFI et Ecologiste.”C’est une petite victoire, face à tant de reculs environnementaux que proposait cette loi d’orientation agricole”, a réagi Benoît Biteau député écologiste de Charente-Maritime.- “Nouvelle marque” -Est aussi censurée une disposition qui prévoyait, sous certaines conditions et si elles n’engendrent pas de “concurrence déloyale”, que les “normes réglementaires en matière d’agriculture ne peuvent aller au-delà des exigences minimales des normes européennes”.Cela répondait à la demande des syndicats agricoles FNSEA, JA et Coordination rurale d’arrêter la “surtransposition” des normes européennes, notamment en matière de produits phytosanitaires.”Mes seuls regrets sont la suppression des principes de non-régression de la souveraineté alimentaire et de non-surtransposition, car c’est aujourd’hui l’origine du mal”, a déclaré à l’AFP Laurent Duplomb (LR), rapporteur de la loi au Sénat où il a très largement contribué au remaniement du texte.”Le texte final redonne tout de même un nouveau cap à notre agriculture (…) en infléchissant une certaine façon de penser”, qui a laissé de côté “l’agroécologie”, selon lui.Le Conseil constitutionnel a jugé conformes deux mesures particulièrement décriées par la gauche et les écologistes. L’une qui invite le gouvernement à “s’abstenir d’interdire les usages de produits phytopharmaceutiques autorisés par l’Union européenne” en l’absence d’alternatives viables, une traduction du principe “pas d’interdiction sans solution”, mantra de la FNSEA.L’autre accordant aussi une présomption d’urgence en cas de contentieux sur la construction d’une réserve d’eau.L’exclusion des bâtiments agricoles du décompte de l’artificialisation des sols dans le cadre du dispositif “zéro artificialisation nette” a elle été censurée. L’article a été jugé “cavalier”, c’est-à-dire sans lien suffisant avec le texte.Le texte prévoit aussi une simplification de la législation sur les haies et la création d’un guichet unique départemental – “France services agriculture” – pour faciliter les installations d’agriculteurs ou les cessions d’exploitation. Les articles concernés n’avaient pas été contestés.parl-mdz-ama/jbo/nth