Faut-il inscrire la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol? Les débats qui agitent juristes et associations féministes arrivent mardi dans l’hémicycle, où les députés sont chargés d’étudier un texte à la portée symbolique forte.La mesure ne fait pas consensus: pour les uns, elle est nécessaire pour lutter contre “l’impunité”. Pour les autres, elle est inutile voire contre-productive.Ses opposants craignent qu’inclure le non-consentement à la définition pénale du viol conduise à centrer l’enquête sur l’attitude de la victime. Ses défenseurs le contestent, arguant que cette modification permettrait d’inclure des situations mal couvertes aujourd’hui, comme l’état de sidération.Tout en envoyant un signal fort, quelques mois après le procès des viols de Mazan. “Je pense que la société est prête”, dit à l’AFP l’écologiste Marie-Charlotte Garin, co-rapporteure du texte. “Quand on parle aux gens dans la rue, ils ne comprennent même pas qu’on n’ait pas le consentement inscrit dans la loi.”La proposition de loi transpartisane, également portée par la députée macroniste Véronique Riotton, est issue d’une mission d’information parlementaire de plusieurs mois.Le texte a été adopté en commission sans vote contre, mais avec des abstentions, notamment du Rassemblement national.Le groupe socialiste, divisé, pourrait opter pour une liberté de vote mardi, lors de l’examen en première lecture dans l’hémicycle.- “Libre et éclairé” -La proposition de loi redéfinit l’article du code pénal portant sur l’ensemble des agressions sexuelles, dont le viol. Elle propose de les redéfinir comme “tout acte sexuel non consenti”. Le texte précise ce qu’est ou n’est pas le consentement, afin d’aiguiller les enquêteurs et les juges.”Le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il est apprécié au regard des circonstances environnantes”, propose d’établir le texte. “Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime”, ajoute-t-il.Des formulations validées par le Conseil d’Etat, et reprises par les deux co-rapporteures, qui ont modifié leur texte à l’occasion de l’examen en commission.Enfin, le texte précise qu'”il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise”, quatre modalités déjà présentes dans le code pénal, qui sont conservées.- “Pas d’unanimité” -Dans son avis rendu début mars, le Conseil d’Etat a estimé que “le principal apport de la proposition de loi” serait de “consolider (…) les avancées de la jurisprudence”.Cette dernière, fait-il remarquer, considère déjà le défaut de consentement “comme un élément clé”, et fait entrer les situations d’emprise ou de sidération dans les termes de surprise ou de contrainte.Mais “les chiffres d’impunité qu’on a aujourd’hui démontrent bien que cette jurisprudence n’est pas suffisante”, fait valoir Mme Riotton.Selon l’Observatoire de la Mission interministérielle pour la protection des femmes (Miprof), en 2023, pour sept personnes sur dix mises en cause pour violences sexuelles, l’affaire a été classée sans suite.La députée PS Céline Thiébault-Martinez estime toutefois que “personne ne peut dire que cette proposition de loi aura l’effet attendu, à savoir une meilleure reconnaissance des victimes”.”Il n’y a pas d’unanimité”, chez les associations féministes, les magistrats ou les avocats, contrairement aux demandes de moyens, pointe-t-elle auprès de l’AFP. La socialiste redoute que l’initiative ne “pénalise encore plus les victimes, qui vont se retrouver face à des policiers ou des gendarmes qui les interrogerons d’abord et avant tout sur leur consentement”.Un argument balayé par Mme Garin, pour qui l’introduction du consentement dans la loi “n’a jamais” mis la victime “au cœur des audiences”, dans les pays qui l’ont fait, citant l’Espagne, la Suède ou le Danemark.Selon le Conseil d’Etat, l’inscription du non-consentement “n’a pas pour conséquence de caractériser l’infraction du seul fait du comportement de la victime”. Il reviendra aux enquêteurs et juges de démontrer “la conscience chez le mis en cause d’avoir agi à l’encontre ou en l’absence” de consentement, explique-t-il.Avant ce texte, une proposition de résolution non-contraignante visant “à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles” sera soumise aux députés, invitant notamment le gouvernement “à réaffirmer l’obligation d’enregistrer l’intégralité des plaintes”.

A J+1 après le jugement choc contre Marine Le Pen, le RN organise la contre-offensive politique et médiatique mardi en prenant l’opinion à témoin, et en exigeant un procès en appel suffisamment rapide pour espérer maintenir sa candidature à la présidentielle.Jordan Bardella, Louis Aliot, Sébastien Chenu, Marion Maréchal… pontes du parti et soutiens de la cheffe de file défileront en nombre sur les plateaux des médias dès le matin. Le président du RN a déjà prévenu sur X qu’il irait sur Cnews/Europe 1 dénoncer un “scandale démocratique”, après la condamnation de Marine Le Pen à une peine immédiate de cinq ans d’inéligibilité dans l’affaire des assistants parlementaires européens RN. Une décision qui, à ce stade, l’empêche de concourir à la présidentielle 2027.Et les fidèles de la patronne s’attacheront à ne pas alimenter l’hypothèse d’un renoncement de la candidate. Lui-même dauphin sur le papier, Jordan Bardella n’a pas manqué d’accompagner son message d’une photo le montrant en train d’enlacer Marine Le Pen.”Nous serons partout sur le terrain au cours des prochaines semaines”, a assuré Jordan Bardella dans une lettre aux sympathisants du RN.Appelant à la “mobilisation populaire et pacifique”, le parti a également lancé lundi une pétition de soutien, avec le mot d’ordre “sauvons la démocratie, soutenons Marine”.”Nous n’avons pas besoin de préparer un plan B puisque le plan A est le même : Marine Le Pen candidate à la présidence”, a martelé lundi Jean-Philippe Tanguy, cadre du groupe à l’Assemblée.Quant à la principale intéressée, elle a mené la charge au JT de TF1 lundi soir, dénonçant une “décision politique”, “jour funeste pour notre démocratie”, et “des pratiques que l’on croyait réservées aux régimes autoritaires”.”Je ne vais pas me laisser éliminer ainsi”, a martelé la députée du Pas-de-Calais, mettant sur la table une exigence qui devrait se retrouver dans toutes les prises de paroles du parti lepéniste : une audience en appel rapide, espérant qu’une décision plus clémente lui permette d’être sur la ligne de départ en 2027.- Calendrier de l’appel -La question est au cœur de l’avenir politique de Marine Le Pen, mais les délais habituels de la justice ne semblent pas de nature à éclaircir son horizon. Le procès en appel ne devrait pas se tenir, au minimum, avant un an, avec une décision plusieurs semaines plus tard, soit pas avant la fin 2026, à quelques mois de la présidentielle. Et sans garantie que la cour d’appel rende une décision différente de celle du tribunal.”Ce n’est pas moi qui en ai la maîtrise, je peux demander ce que je veux…”, a d’ailleurs reconnu la députée du Pas-de-Calais lundi soir, avant de retrouver un ton plus offensif : “il faut que la justice se hâte”.Marine Le Pen a également écopé de quatre ans d’emprisonnement, dont deux ferme aménagés sous bracelet électronique (elle n’ira pas en prison), et d’une amende de 100.000 euros. Le tribunal de Paris a “pris en considération, outre le risque de récidive, le trouble majeur à l’ordre public, en l’espèce le fait que soit candidate à l’élection présidentielle une personne déjà condamnée en première instance”, a justifié la présidente.Il a également considéré qu’il y avait bien eu un “système” entre 2004 et 2016 pour faire faire des “économies” au RN en payant avec l’argent du Parlement européen des assistants d’eurodéputés travaillant pour le parti.Vingt-trois autres personnes ont été condamnées, ainsi que le FN devenu RN.Une décision critiquée à l’étranger par le Kremlin, la Hongrie ou encore l’administration de Donald Trump.Elle a aussi clivé la classe politique française. Pour Jean-Luc Mélenchon (LFI), “la décision de destituer un élu devrait revenir au peuple”. Laurent Wauquiez (LR) a regretté “une décision très lourde”, un fait “pas très sain dans une démocratie”.Ecologistes, socialistes et communistes ont eux appelé au respect de la décision. “Nul n’est au-dessus des lois, pas même ceux qui aspirent à la plus haute fonction de l’Etat”, a déclaré le PS, lançant sa propre pétition pour “défendre la justice”.