Meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti prescrit: choc pour la famille, coup dur pour les cold cases

Larmes et colère rentrée ont traversé les rangs de la famille: la Cour de cassation a entériné vendredi la prescription du meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti, pourtant résolu 36 ans après sa disparition, ce qui risque de fragiliser certains dossiers du pôle cold cases de Nanterre.Le premier président de la Cour de cassation, Christophe Soulard, l’a dit au moment de rendre la décision: elle serait “lourde” et “difficile à comprendre” pour la famille de la victime.Les mots de la plus haute juridiction judiciaire française sont sans appel: “Dans cette affaire, il n’y a pas eu d’obstacle insurmontable (dissimulation du corps jusqu’aux aveux, par exemple, ndlr) de nature à suspendre le cours de la prescription”. “Des investigations pouvaient donc être réalisées (…) L’action publique est donc prescrite”, a conclu la Cour de cassation.  Le délai de prescription de meurtre, qui court à compter du jour où le crime a été commis, était de 10 ans avant 2017 et est de 20 ans depuis (cet allongement du délai ne s’applique pas aux crimes prescrits avant 2017).Cette décision ferme donc la porte aux poursuites contre Yves Chatain, aujourd’hui sexagénaire, qui avait finalement avoué en 2022 avoir étranglé Mme Bonfanti, portée disparue à l’âge de 25 ans en 1986 en Isère.A l’énoncé de la décision, la famille de la victime est restée abasourdie sur son banc. Et les gorges ont eu du mal à se dénouer devant la presse.  – “Abandon moral” -Amer et les larmes aux yeux, son mari, Thierry Bonfanti, a dénoncé une “injustice violente”. “On nous demande d’accepter l’inacceptable”, a renchéri Eugène Saia, frère de la victime, évoquant “le sentiment” d’une “incompréhension profonde et d’un abandon moral”. “Marie-Thérèse n’est pas un dossier, c’est une femme dont la vie a été brutalement arrachée”, a-t-il appuyé.”L’affaire se termine puisque c’est une cassation sans renvoi. Vous comprendrez l’immense désespoir de la famille”, a regretté Me Catherine Bauer-Violas, avocate de la famille dans ce dernier volet judiciaire devant la Cour de cassation.Me Bernard Boulloud, avocat historique de la famille, a critiqué “une bénédiction légale et judiciaire” pour des “individus qui peuvent commettre ce que j’appellerais maintenant une sorte de crime parfait”.”C’est l’application de la loi”, commente pour l’AFP Me Hélène Farge, avocate du camp Chatain. Avant de souligner: “il ne peut appartenir qu’au législateur de faire le choix d’abandonner la prescription pour les infractions les plus graves comme le font certains pays européens”.Marie-Thérèse Bonfanti fut portée disparue le 22 mai 1986, alors qu’elle distribuait des journaux à Pontcharra (Isère). Yves Chatain, qui vivait dans le voisinage, avait été soupçonné puis relâché. Un non-lieu prononcé en 1987 a été confirmé en 1989. L’affaire est alors devenue un cold case (crime non élucidé).- Pôle de Nanterre “fragilisé” -Mais le dossier a connu un revirement majeur en mai 2022 avec une nouvelle interpellation d’Yves Chatain, qui a finalement avoué avoir étranglé Marie-Thérèse Bonfanti, avant de cacher son cadavre. Mis en examen après ses aveux pour enlèvement, séquestration et meurtre, c’est lui qui avait formé le pourvoi en cassation. “Il va se voir délié de son contrôle judiciaire, va pouvoir terminer ses jours le plus librement possible”, s’est lamenté Me Boulloud.La plus haute juridiction judiciaire n’a donc pas suivi l’avis de Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, qui avait insisté lors de l’audience du 28 novembre pour une évolution de la jurisprudence dans un tel cas, invoquant les attentes de la société aujourd’hui, notamment en terme d’impunité. Rémy Heitz avait aussi élargi la focale: parmi les 22 procédures qualifiées fin 2025 d’enlèvement et séquestration dans le périmètre du pôle cold cases de Nanterre, sept pourraient être remises en cause si la prescription était établie dans cette affaire, avait-il mis en garde.La situation du pôle cold cases de Nanterre “va se trouver éminemment fragilisée”, a prévenu Me Bauer-Violas.Le parquet de Nanterre, qui ne peut pas s'”exprimer sur l’arrêt rendu ce jour”, a toutefois précisé à l’AFP les cas où des procédures sans corps découvert seraient impactées: “dans l’éventualité où l’auteur des faits avouerait un crime instantané commis à la date retenue de l’enlèvement ou de la séquestration de la victime”.Ce parquet rappelle aussi qu’il n’est pas “l’unique entité juridictionnelle à être saisi” de cold cases.

‘Was hoping for more’: Trump support slips one year in

Michelle Sims hesitated when asked if she still backed Donald Trump one year into his presidency. “Yeah — to a certain extent,” she sighed as she eyed groceries in a Pennsylvania food bank.Sims, who does not work due to medical issues, went on to list her worries about the high cost of living and cuts to welfare programs — problems that she had hoped Trump would improve.The 50-year-old is one of many Americans whose support for Trump has waned since he took office last January, as opinion polls show a slump in the president’s approval rating.Sims, wearing a gray cardigan and a large hair clip, told AFP she had particularly wanted Trump to deliver on his promises to address affordability issues.But while she is happy to see gas prices down, “I don’t think everything was achieved.””My expectations were a little bit higher. I was hoping more would have been done by now,” said Sims.She lives in a suburb of Philadelphia in Bucks County, an area that politicians often target in US elections as voters “swing” between candidates, rather than consistently backing the same party.Trump won there in 2024 by a tiny margin — the first time since 1988 a Republican presidential candidate has taken Bucks County. But in a sign of shifting sentiment, a wave of Democratic candidates swept the county in 2025 local elections.”People just want government to work. They don’t want chaos,” Danny Ceisler, the newly elected Democratic sheriff of Bucks County, told AFP. Ceisler successfully lobbied against his officers partnering with ICE, the immigration enforcement agency leading Trump’s mass deportation drive — a key and contentious pillar of his presidency.- Satisfied, but Greenland plan ‘ridiculous’ -Analysts say that lukewarm support for Trump in the first place means some who voted for him have sat out of recent elections in Pennsylvania and other states, where Democrats have also enjoyed major electoral victories. “In 2024, his narrow winning margin was enabled by a fairly modest-sized cohort of voters in places like Bucks County who were dissatisfied with the direction of the country, particularly on the cost of living,” said Christopher Borick, director of the Muhlenberg College Institute of Public Opinion in Pennsylvania. “That group of voters has become disillusioned with Trump, with their hopes for a more affordable life largely unrealized and their reservations about Trump’s character and leadership only enhanced.”A Gallup poll last month showed Trump’s approval rating at 36 percent, down from 47 percent when he took office. Faced with a drop in popularity ahead of crucial 2026 midterm elections, which will decide who controls Congress, the president has returned to campaign-style rallies to engage voters. Joe Kramley, a retired Navy technician who voted for Trump in 2024 mostly due to immigration worries, said he was getting fed up with the president.”I wish he’d shut up and (just) do what he’s going to do,” Kramley, 83, told AFP in Doylestown, Pennsylvania, on a historic street lined with shops and cafes.”I’m satisfied with some of his programs. A lot of them aren’t working out. Inflation is still here,” he said, also calling Trump’s repeated remarks that he wants to take over Greenland “ridiculous.”Asked if he would vote for Trump again given the chance, Kramley said it “depends on who’s running” — but he sees no viable Democratic presidential candidate.At a diner on the outskirts of Doylestown, views were similarly mixed.”It’s not so much that I like Trump, I like the decisions he’s making and direction of the country,” said Gary Armstrong, an insurance salesman and self-described conservative. The 68-year-old said he is “very happy” with his vote for Trump “over what I see on the far left side.”

Ukraine: Zelensky espère un accord avec les Américains, une délégation en route vers les Etats-Unis

Le président Volodymyr Zelensky a exprimé vendredi son espoir de voir l’Ukraine conclure la semaine prochaine des accords avec Washington pour mettre fin à la guerre avec la Russie, annonçant qu’une délégation ukrainienne était en route pour les Etats-Unis.Les émissaires américains négocient séparément avec Kiev et Moscou depuis des mois un accord destiné à faire cesser quatre ans de combats, mais plusieurs questions restent non résolues, dont celles des territoires occupés et des garanties de sécurité pour l’Ukraine.Ces nouvelles discussions interviennent alors que l’Ukraine a subi ces derniers mois une série de frappes russes massives qui ont causé d’importants dégâts aux infrastructures énergétiques, provoquant coupures de courant et de chauffage en plein hiver. Confronté à cette situation, M. Zelensky s’est plaint vendredi d’une pénurie de missiles antiaériens occidentaux.”Dans les prochains jours, des réunions entre nos représentants ukrainiens et les États-Unis seront programmées. La délégation ukrainienne est actuellement en route vers les États-Unis”, a indiqué Volodymyr Zelensky lors d’une conférence de presse.Il a dit espérer obtenir “plus de clarté” sur les documents préparés avec les Américains et la position de la Russie à leur sujet.”Si tout est finalisé et si la partie américaine donne son accord (…), alors une signature pendant le Forum économique mondial de Davos sera possible” la semaine prochaine, a-t-il ajouté.Le président américain Donald Trump avait assuré mercredi à l’agence Reuters que Vladimir Poutine était était “prêt à conclure un accord”, mais que “l’Ukraine était moins disposée à le faire” et imputé le blocage dans les négociations à Volodymyr Zelensky.M. Zelensky a lui assuré vendredi que l’Ukraine avait “l’initiative dans les négociations” et “avance plus vite que la Russie sur ce point”. “Nous avons très bien collaboré avec les États-Unis. Nous ne sommes simplement pas d’accord sur certaines questions”, a-t-il estimé.- “Systèmes sans missiles” -Alors que l’Ukraine peine encore à se remettre des frappes russes massives de vendredi dernier, qui avaient laissé la moitié de la ville de Kiev sans chauffage, le dirigeant ukrainien a reconnu des lacunes dans les systèmes de protection antiaérienne.”Jusqu’à ce matin, nous avions plusieurs systèmes sans missiles. Aujourd’hui, je peux le dire ouvertement, parce qu’aujourd’hui j’ai reçu ces missiles”, a-t-il déclaré, semblant blâmer les alliés de l’Ukraine pour ces pénuries.Selon Kiev, plus de 15.000 employés du secteur énergétique s’efforcent, par des températures négatives, de remettre en service les centrales et les sous-stations électriques endommagées par les frappes russes.Vendredi, environ 100 immeubles de la capitale étaient encore privés de chauffage, a assuré le maire de Kiev, Vitali Klitschko.Des journalistes de l’AFP à Kiev ont constaté des coupures de courant fréquentes et une baisse des capacités de chauffage dans les habitations. Certains feux de circulation étaient éteints, des magasins et des restaurants fermés.Face à cette situation, M. Zelensky a décrété un “état d’urgence” dans le secteur énergétique, qui implique notamment d’augmenter les importations d’électricité du pays.Le ministre ukrainien de l’Énergie Denys Chmygal a ainsi ordonné aux entreprises publiques, et en particulier à la compagnie ferroviaire Ukrzaliznytsia et à l’opérateur gazier Naftogaz, de “veiller d’urgence à l’achat d’électricité importée (…) pour au moins 50 % de la consommation totale”.Kiev a aussi annoncé son intention de demander l’aide financière de ses partenaires occidentaux.- Dialoguer avec la Russie -“La Russie parie qu’elle peut nous briser”, a déclaré M. Chmygal vendredi devant le Parlement, tandis que la Première ministre Ioulia Svyrydenko a annoncé que le gouvernement ne disposait de réserves de carburant que pour 20 jours.Sur le front, la Russie a poursuivi ses avancées vendredi en revendiquant la capture des localités de Zakitné dans la région de Donetsk (est) et de Jovtnevé dans celle de Zaporijjia (sud).Des bombardements russes ont tué deux personnes dans la ville de Nilopol, dans le centre de l’Ukraine, selon les autorités locales.Le Kremlin a lui jugé vendredi “positive” la volonté affichée de certains pays européens, dont l’Italie et la France, de restaurer le dialogue avec la Russie, rompu depuis 2022.”Si cela reflète réellement la vision stratégique des Européens, il s’agit d’une évolution positive de leur position”, a déclaré le porte-parole de la présidence russe, Dmitri Peskov.Il a, en revanche, critiqué le comportement du Royaume-Uni, qui “reste pour l’instant sur des positions radicales” et “ne souhaite pas contribuer à l’établissement de la paix”.Un porte-parole de Downing Street a indiqué vendredi que le Premier ministre britannique Keir Starmer n’a pas le “projet” de parler au président russe.burs-fv/pop/emp

Local UK police chief retires amid Maccabi Tel Aviv fan ban row

A top UK police chief who oversaw a decision to ban Maccabi Tel Aviv football fans from a Birmingham match stepped down by retiring on Friday after growing calls for him to go.West Midlands Police and its chief constable Craig Guildford have been under mounting pressure about how they came to the decision to bar the fans from the November 6 UEFA Europa League match with Aston Villa.The move sparked political outrage in Britain, including from Prime Minister Keir Starmer, and in Israel, with Israeli leaders denouncing it as “antisemitic”.”The Chief Constable, Craig Guildford, has today retired from West Midlands Police with immediate effect,” the regional force’s crime commissioner Simon Foster told reporters.He said the row had become a “significant distraction” to West Midlands Police, which includes Birmingham, the UK’s second-biggest city.”It was important this matter was resolved in a balanced, calm, fair, measured and respectful manner,” Foster added.Britain’s interior minister, Shabana Mahmood, on Wednesday said she had lost confidence in Guildford, after a preliminary policing watchdog report found the force “overstated” the threat posed by Maccabi fans to justify the ban.”The chief constable of West Midlands Police no longer has my confidence,” Mahmood, who is also a local Birmingham MP, told parliament.Birmingham’s population is 30 percent Muslim, according to the last census in 2021, and has seen several protests in support of Palestinians since the 2023 start of the war in Gaza, including on the night of the match.The publication of the independent police watchdog’s report came after months of scrutiny of the police force over the ban.The report, led by police chief inspector Andy Cooke, accused the force of “confirmation bias”. “Rather than follow the evidence, the force sought only the evidence to support their desired position to ban the fans,” said Mahmood.Cooke’s review “shows that the police overstated the threat posed by the Maccabi Tel Aviv fans, while understating the risk that was posed to the Israeli fans if they travelled to the area,” Mahmood said.- ‘Inaccuracies’ -In a statement, West Midlands Police said on Wednesday: “We are extremely sorry for the impact these have had on individuals and their communities.””We know that mistakes were made, but reiterate the findings that none of this was done with an intent of deliberate distortion or discrimination.”Maccabi fans were blocked from travelling to the match by the local Safety Advisory Group (SAG), which cited safety concerns based on advice from the police force.West Midlands Police had classified the match as “high risk”, but the police watchdog found eight “inaccuracies” in their advice to the SAG, including a reference to a non-existent game between Tel Aviv and West Ham, which was an “AI hallucination”.Guildford apologised to MPs for providing erroneous evidence when he was questioned by them earlier this month.He had previously told MPs the error was the result of a Google search and denied the force had used artificial intelligence.But in a letter to MPs on Wednesday, Guildford admitted the erroneous information was due to the use of Microsoft Copilot, an AI chatbot.The watchdog’s report said other inaccuracies included West Midlands Police “greatly” exaggerating the problems in Amsterdam in November 2024 after Maccabi fans clashed with locals there, the review said.

Procès de Mahdieh Esfandiari: un an ferme requis contre l’Iranienne, la défense plaide la relaxe

Une peine d’un an de prison ferme a été requise vendredi contre l’Iranienne Mahdieh Esfandiari, jugée notamment pour apologie du terrorisme et possible monnaie d’échange avec Téhéran contre Cécile Kohler et Jacques Paris, et pour laquelle la défense a plaidé la relaxe.”On est face à une procédure qui interroge sur l’état de la liberté d’expression dans notre démocratie aujourd’hui”, a lancé Me Antoine Pastor, un des avocats de la prévenue.Auparavant, la représentante du pôle national de lutte contre la haine en ligne, du parquet de Paris, avait demandé quatre ans de prison dont trois avec sursis, et une interdiction définitive du territoire français à l’encontre de cette femme de 39 ans jugée depuis mardi par le tribunal correctionnel, en pleine vague de protestation étouffée en Iran par la répression.Mahdieh Esfandiari est aussi accusée de provocation directe en ligne à un acte de terrorisme (des délits passibles de sept ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende), injure publique en ligne en raison de l’origine, ethnie, nation, race ou religion et association de malfaiteurs.La justice française la soupçonne d’avoir alimenté en publications les comptes de l’organisation Axe de la Résistance en 2023 et 2024, notamment sur les plateformes Telegram, X, Twitch et YouTube et le site Egalité et Réconciliation de l’essayiste d’extrême droite multicondamné Alain Soral.En particulier, le compte Telegram de cette organisation a fait l’apologie de l’attaque sanglante menée par le mouvement islamiste palestinien Hamas le 7 octobre 2023 en Israël, incitant à des actes de terrorisme et injuriant la communauté juive, ce qui a mené le ministère de l’Intérieur à faire un signalement à la justice.Dans ses réquisitions, la procureure a estimé qu’il n’était pas nécessaire de réincarcérer Mahdieh Esfandiari, qui a déjà effectué huit mois de détention provisoire, jusqu’en octobre dernier. Contre les quatre autres prévenus de ce dossier, le ministère public a réclamé jusqu’à trois ans de prison ferme, la peine la plus lourde étant demandée pour Alain Soral, absent. Une amende de 30.000 euros et un mandat d’arrêt ont aussi été requis contre celui qui cumule 30 mentions à son casier judiciaire.Contre Maurizio Busson, “animateur de la chaîne”, le parquet a aussi requis quatre ans de prison dont trois avec sursis.A la barre, Mahdieh Esfandiari avait reconnu être à l’origine de la chaîne Axe de la Résistance mais contesté être l’autrice des publications.- “Ingérence étrangère” -“Elle se présente devant nous sous un jour parfaitement lisse”, mais “elle est au centre du dispositif”, a soutenu la procureure, qui a appelé le tribunal à prendre en compte le contexte d'”ingérence étrangère” dans ce dossier, bien que cet aspect-là ne fasse pas l’objet de poursuites.”Ce dossier est un dossier bien plus iranien que palestinien”, a-t-elle souligné, prenant soin par ailleurs d’indiquer qu’il ne signifiait “pas la criminalisation du soutien à la cause palestinienne, qui est un débat d’intérêt général” et “mérite bien mieux que cela”.Une ingérence soulevée par les avocats des parties civiles.Me Ilana Soskin, conseil de la Licra, a observé que Mahdieh Esfandiari, qui avait notamment confié pendant les débats son admiration pour les Gardiens de la révolution, prenait “ses instructions directement auprès du bureau du Guide” suprême iranien afin d'”importer en France le narratif de (d’Ali) Khamenei, pour diffuser le discours islamique des mollahs”.”On a fait d’elle une espionne, un agent du régime iranien”, a déploré Me Antoine Pastor. Alors que “c’est simplement une militante sincèrement et profondément engagée, qui revendique une lecture politique et historique” du 7 octobre 2023 “qui est d’un intérêt général majeur”.Me Nabil Boudi, autre conseil de Mahdieh Esfandiari, a pour sa part observé que la décision pouvait avoir “des incidences sur le sort” de sa cliente et des deux Français, incarcérés en Iran en mai 2022 avant d’être condamnés respectivement à 20 et 17 ans de prison, notamment pour espionnage au profit d’Israël, puis libérés début novembre 2025 avec interdiction de quitter le pays. “C’est un arrangement, une négociation entre nos deux Etats”, a déclaré jeudi soir sur BFMTV l’ambassadeur d’Iran en France, Mohammad Amin Nejad. “Mon souhait est leur retour dès que possible après la réalisation des arrangements entre les deux Etats”.

Une délégation du Congrès américain au Danemark en soutien au Groenland

Une délégation bipartisane du Congrès américain est à Copenhague pour une visite de soutien au Danemark et au Groenland, assurant que les ambitions de Donald Trump sur l’immense île arctique ne représentaient pas l’opinion publique américaine.Les onze parlementaires ont en particulier rencontré la Première ministre Mette Frederiksen, qui a acté l’existence d’un “désaccord fondamental” avec l’administration Trump, en présence du chef du gouvernement groenlandais Jens-Frederik Nielsen.La délégation américaine est arrivée vers midi au siège du patronat danois pour un repas avec des chefs d’entreprise. Plus tard dans la journée, elle s’est entretenue avec des membres du Parlement danois où le drapeau groenlandais a été hissé.La sénatrice républicaine Lisa Murkowski a salué “un bon dialogue” à chacune de ces réunions, et a appelé à “prendre soin” de l’amitié entre les Etats-Unis et le Danemark. – “Un allié, pas un actif” -“Quand vous demandez aux Américains s’ils pensent que c’est une bonne idée que les États-Unis acquièrent le Groenland, la grande majorité, environ 75 %, répondra: +Nous ne pensons pas que ce soit une bonne idée+”, a-t-elle dit aux journalistes après la rencontre au Parlement.”Le Groenland doit être considéré comme notre allié, et non comme un actif”, a ajouté Mme Murkowski.Cette visite intervient deux jours après une réunion à Washington où les autorités danoises ont constaté l’impossibilité de s’entendre dans l’immédiat avec les dirigeants américains sur l’avenir du territoire autonome. Le sénateur démocrate Chris Coons a également rappelé l’objectif de ce voyage. “Ecouter respectueusement nos amis (…) puis retourner aux États-Unis pour partager ces points de vue afin que nous puissions faire baisser la température et avoir un dialogue plus constructif sur la meilleure voie à suivre”, a-t-il espéré.Outre Lisa Murkowski et Chris Coons, la délégation américaine est composée des sénateurs Dick Durbin, Peter Welch et Jeanne Shaheen du Parti démocrate, ainsi que Thom Tillis du Parti républicain. La Chambre des représentants est représentée par les démocrates Steny Hoyer, Gregory Meeks, Madeleine Dean, Sara Jacobs et Sarah McBride.  A Nuuk, capitale du Groenland, les habitants saluent cette tournée de soutien.”Le Congrès n’approuverait jamais une action militaire au Groenland. Ce n’est qu’un idiot qui parle”, assure Kenni (nom d’emprunt), syndicaliste de 39 ans, rencontré par l’AFP. “Mais s’il le fait, il sera destitué ou mis dehors. Si les membres du Congrès veulent sauver leur propre démocratie, ils doivent s’activer”.Donald Trump ne cesse de réitérer sa volonté de s’emparer de l’immense île et critique Copenhague sur son manque d’engagement au Groenland. – Manifestations en préparation -Vendredi, les militaires étaient plus visibles dans la capitale groenlandaise, a constaté un journaliste de l’AFP, deux jours après l’annonce du renforcement militaire danois, et l’envoi d’une mission de reconnaissance européenne.”Je ne pense pas que le déploiement de troupes en Europe ait un impact sur la prise de décision du président et cela n’a aucun impact sur son objectif d’acquérir le Groenland”, a déclaré jeudi la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, pendant une conférence de presse.Il est “hors de question” que les Etats-Unis acquièrent le Groenland, avait répondu le ministre des Affaires étrangères du Danemark Lars Løkke Rasmussen.L’envoi de militaires européens au Groenland pour un exercice vise à “envoyer un signal” à “tout le monde”, y compris aux États-Unis, sur la détermination des pays européens à “défendre (leur) souveraineté”, a fait valoir la ministre déléguée aux Armées française Alice Rufo.La France, la Suède, l’Allemagne et la Norvège, rejoints par les Pays-Bas, la Finlande et le Royaume-Uni, ont annoncé l’envoi de quelques personnels militaires, préalable à de nouveaux exercices dans l’Arctique.La France a déjà déployé “une première équipe de militaires” au Groenland et va dépêcher “dans les prochains jours” de nouveaux “moyens terrestres, aériens et maritimes” dans le territoire autonome danois, a indiqué Emmanuel Macron.Dans ce contexte, d’importantes manifestations sont prévues samedi dans plusieurs villes du Danemark et à Nuuk, afin de protester contre les ambitions territoriales de Donald Trump.Sur les réseaux sociaux, des milliers de personnes ont signalé leur volonté de participer aux rassemblements à Nuuk et au Danemark dans la capitale du pays, à Aarhus (centre), Aalborg (nord) et Odense (sud), à l’initiative de plusieurs organisations groenlandaises.jll-ef-phy-nzg/pcl

Budget: le gouvernement abat ses dernières cartes pour arracher un budget

Des heures décisives. Sébastien Lecornu entre dans la toute dernière ligne droite pour trouver un accord sur le budget avec les socialistes qui lui éviterait une censure, résigné à une adoption sans vote, par 49.3 ou ordonnance.Avant même de présenter depuis Matignon, vers 18H, les “éléments de fond” visant ce compromis, le Premier ministre a annoncé une première mesure en direction des socialistes qui la réclamaient: la généralisation des repas universitaires à 1 euro. Cette disposition en faveur du pouvoir d’achat des étudiants, défendue par la députée PS Fatiha Keloua-Hachi et approuvée en première lecture par l’Assemblée nationale, “sera inscrite dans le budget final”, a assuré son entourage. La députée évaluait son coût à environ 90 millions d’euros.L’Union étudiante, classée à gauche, a salué une “victoire” mais refusé que cette mesure serve “à faire accepter un budget austéritaire et raciste”Le Premier ministre s’est donné jusqu’à mardi pour trouver une solution acceptable aux yeux du PS. Sur le fond mais aussi sur la forme, même s’il ne dira pas vendredi son choix, entre les deux outils constitutionnels à sa disposition (49.3 ou ordonnance), perçus par ses opposants comme des “passages en force”. Le député PS Laurent Baumel, proche du Premier secrétaire Olivier Faure, a rappelé sur BFMTV que son parti demandait également des mesures “en faveur du pouvoir d’achat des plus modestes”, comme une hausse de la prime d’activité, ainsi que sur le logement et la transition écologique.- “Effort” -Le gouvernement a suspendu jeudi soir les interminables débats budgétaires à l’Assemblée nationale. Un coup de théâtre justifié par l’impossibilité d’aller à un vote sur le budget de l’Etat.Alexandre Lecornu, qui s’est rendu vendredi matin à l’Elysée, théâtre d’un défilé de ministres, a averti qu’un renversement de son gouvernement serait synonyme d’élections législatives anticipées qui pourraient coïncider avec les municipales (15 et 22 mars).”On a donné toutes ses chances au débat” mais “nous avons des saboteurs à l’Assemblée nationale”, La France insoumise et le Rassemblement national, a accusé sur France 2 la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, en première ligne dans les discussions avec les forces politiques.La ministre a esquissé quelques pistes de propositions, sur les collectivités locales, à quelques semaines des élections municipales, ou la fiscalité.Le gouvernement va regarder pour les collectivités “comment on répartit l’effort”, a-t-elle dit, afin de trouver un juste milieu avec la droite au Sénat, chambre des territoires, désireuse d’abonder fortement les moyens des collectivités.Sur le plan fiscal, il pourrait rétablir une surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises censée rapporter 6,3 milliards d’euros et aider à la négociation avec le PS, mais repoussé à l’Assemblée y compris par des députés du camp gouvernemental. “C’est ce qui va déverrouiller les choses”, estime un cadre du bloc central.Le président LFI de la commission des Finances de l’Assemblée, Eric Coquerel, venu à Bercy réclamer des documents sur la “fiscalité des ultra-riches”, a estimé que la “seule vraie concession” pour la gauche était de les “taxer” davantage.- “Déverrouiller” -Une fois les propositions sur la table, le chef du gouvernement va devoir trancher sur la manière de les faire entrer dans la loi.Les discussions budgétaires sont théoriquement censées reprendre mardi après-midi, et le Premier ministre devrait donc avoir d’ici là choisi de recourir soit à l’article 49.3, soit à une ordonnance budgétaire (article 47).Un recours à l’article 49.3, auquel Sébastien Lecornu avait solennellement renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix. Mais il devrait l’utiliser potentiellement trois fois (sur les dépenses, les recettes, puis sur l’ensemble du texte), s’exposant à chaque fois à une censure.Pour Sébastien Lecornu, comme pour les socialistes, un recours au 49.3 aurait un goût amer. Son abandon visait à redonner la main au Parlement.L’ordonnance, soit l’inscription du budget dans un texte sans passer devant le Parlement, serait inédite, et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences.Mais contrairement au 49.3, elle permettrait de doter le pays d’un budget même si le gouvernement devait être censuré par la suite.Un projet d’ordonnance budgétaire serait à l’étude à Matignon, selon une source à Bercy, mais cela ne veut pas dire que le gouvernement choisira cette option.Le député socialiste Emmanuel Grégoire a jugé sur TF1 “inacceptable” le recours à une ordonnance qui voudrait dire “forcément censure, puisque sur les ordonnances il ne peut pas y avoir d’amendements, d’enrichissement” du texte.