La proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs n’a finalement pas été examinée lundi dans l’hémicycle, la journée réservée au groupe macroniste à l’Assemblée s’étant achevée à minuit avant que les débats sur ce texte n’aient même pu débuter.Durant plus de six heures, les députés ont, en effet, examiné le premier des trois textes présentés au cours de cette journée d’initiative parlementaire réservée au groupe Ensemble pour la République (EPR) – une proposition de loi visant à autoriser l’épandage de produits phytosanitaires par drone pour certaines cultures.Mais après plus de six heures de discussions, et une cinquantaine d’amendements examinés, l’horloge a sonné minuit, et la vice-présidente de l’Assemblée Clémence Guetté, chargée de diriger la séance, a mis fin au débat, comme le veut le règlement de ces journées réservées aux groupes.L’examen du texte sur l’épandage par drone avait débuté en milieu d’après-midi dans une atmosphère particulière: quelques minutes plus tôt, le Premier ministre Michel Barnier venait juste de faire adopter le budget de la Sécurité sociale par l’article 49.3, exposant ainsi le gouvernement au risque de censure.Aucun des trois textes n’a pu être voté. Et les deux derniers, celui du chef des députés macronistes, Gabriel Attal, visant à durcir la justice à l’égard des “mineurs délinquants” et leurs parents, et un autre, porté par le député Thomas Cazenave, pour lutter contre les fraudes aux aides publiques, n’ont même pas commencé à être examinés. Pour espérer l’examen et le vote de ces mesures, les textes devront être de nouveau inscrits à l’ordre du jour de l’hémicycle, mais rien de moins sûr en ces temps parlementaires agités, et alors que le gouvernement Barnier ne semble désormais plus tenir qu’à un fil, le Rassemblement national et la gauche ayant annoncé qu’ils voteraient la censure.

Le fragile gouvernement de Michel Barnier n’a peut-être plus que quelques jours à vivre. Le Premier ministre a été contraint lundi d’engager sa responsabilité sur le budget de la Sécurité sociale, un premier 49.3 synonyme de motion de censure et sans doute de chute, puisque la gauche et le RN ont annoncé qu’ils la voteraient à l’unisson.L’adoption par l’Assemblée nationale d’une telle motion de censure serait une première depuis le renversement du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l’histoire de la Ve République.”Nous sommes parvenus désormais à un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités”, a déclaré Michel Barnier devant l’Assemblée nationale, mettant en garde contre la possibilité que le pays entre “en territoire inconnu”.Le Premier ministre de 73 ans, nommé par Emmanuel Macron le 5 septembre, venait devant la chambre pour dégainer le fameux article 49 alinéa 3 de la Constitution qui permet l’adoption d’un texte sans vote. Il expose aussi le gouvernement au risque d’une motion de censure.Celle-ci n’a pas tardé, à l’initiative de l’alliance de gauche Nouveau Front populaire.”Il aura à la fois le déshonneur et la censure”, a fustigé la cheffe des députés de La France insoumise, pointant les concessions du gouvernement au Rassemblement national.Le texte, qui sera débattu mercredi au plus tôt, sera défendu par le président de la commission des Finances, l’Insoumis Eric Coquerel. Le groupe RN a déjà fait savoir qu’il le voterait, mais aussi qu’il déposait sa propre motion de censure avec ses alliés ciottistes.Pour faire chuter le gouvernement, 288 députés devront voter la censure, soit un nombre très largement à la portée d’une alliance de circonstances entre la gauche et le RN.”M. Barnier n’a pas souhaité répondre à la demande des 11 millions d’électeurs du Rassemblement national”, “il a dit que chacun assume ses responsabilités, nous assumerons donc les nôtres”, a déclaré Marine Le Pen.Dépourvu de majorité à l’Assemblée, le gouvernement a multiplié au cours de la dernière semaine les concessions au parti d’extrême droite, que ce soit sur les taxes sur l’électricité ou sur l’Aide médicale d’Etat – insuffisamment toutefois sur ce sujet selon Mme Le Pen.Dans la matinée, Michel Barnier s’était entretenu au téléphone avec la députée du Pas-de-Calais, puis avait annoncé dans un communiqué un nouveau geste dans sa direction en s’engageant “à ce qu’il n’y ait pas de déremboursement des médicaments” en 2025, alors que le gouvernement avait prévu une baisse de 5%.Mais pour Marine Le Pen, le compte n’y était toujours pas. En arrivant à l’Assemblée dans l’après-midi, juste avant une séance cruciale, elle a réaffirmé qu’elle demandait au chef du gouvernement de renoncer à la désindexation partielle des retraites s’il voulait échapper à la censure.- “Au bout du dialogue” -Le Premier ministre a fermé la porte à de nouvelles concessions dans son discours: “J’ai été au bout du dialogue avec l’ensemble des groupes politiques”.L’Assemblée était appelée à voter sur le texte issu la semaine dernière des travaux d’une commission mixte paritaire députés-sénateurs, qui prévoit désormais 18,3 milliards d’euros de déficit en 2025, soit 2,3 milliards de plus que l’objectif de 16 milliards fixé au début de l’automne.Si le gouvernement Barnier tombait, la France s’enfoncerait encore plus dans la crise politique créée par la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin, avec en outre le risque d’une crise financière liée la capacité de la France à emprunter sur les marchés à de faibles taux.”Sans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale que nous examinons aujourd’hui, le déficit des comptes sociaux atteindrait près de 30 milliards d’euros l’an prochain”, a mis en garde dans l’hémicycle le ministre du Budget Laurent Saint-Martin.L’écart entre les taux d’intérêt d’emprunt de la France et de l’Allemagne (le “spread”) a fortement augmenté après l’annonce de Michel Barnier, signe de l’inquiétude des investisseurs.L’Elysée n’a fait aucun commentaire sur la nouvelle donne politique, alors qu’Emmanuel Macron a atterri à Ryad pour une visite d’Etat de trois jours en Arabie saoudite. Mais c’est bien le chef de l’Etat qui aura rapidement la main car, si le scénario d’une censure se confirme, il devra nommer un Premier ministre.”Cette motion de censure n’est pas une fin en soi, elle n’est pas non plus un outil qui vise à la déstabilisation”, ont assuré dans un communiqué les élus socialistes, appelant le chef de l’Etat à nommer un Premier ministre de gauche.Dos au mur, les neuf chefs de groupes parlementaires composant le “socle gouvernemental” à l’Assemblée et au Sénat – parmi lesquels Gabriel Attal et Laurent Wauquiez – ont lancé une ultime mise en garde. “Voter une motion de censure reviendrait à plonger le pays dans l’inconnu”, ont-ils averti dans un communiqué commun, plaidant au contraire pour “la stabilité et l’apaisement”.

Les quatre présidents des groupes composant le Nouveau Front populaire (NFP), et 181 de leurs collègues, ont déposé lundi une motion de censure qui devrait faire chuter le gouvernement Barnier cette semaine, grâce au soutien du Rassemblement national qui a déposé sa propre motion.Le dépôt de cette motion fait suite à l’utilisation par M. Barnier de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le budget 2025 de la Sécurité sociale. Elle sera défendue par le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI) et devrait être débattue mercredi, si la conférence des présidents en décide ainsi mardi.Le RN et ses alliés ciottistes du groupe UDR ont eux aussi déposé une motion de censure, signée selon leur communiqué par les 140 députés composant actuellement leur coalition.Les deux motions feront l’objet d’un débat commun, mais de votes séparés. En toute logique, c’est celle de la gauche qui devrait être adoptée puisque le RN a officiellement annoncé qu’il la voterait – alors qu’à l’inverse, le NFP n’entend pas voter celle du RN.Dans son texte, l’alliance du Nouveau Front populaire (193 députés au total) dénonce la “diminution de plus de 62 milliards d’euros par an des recettes de l’Etat” depuis 2017, “au profit des très grandes entreprises et des contribuables les plus fortunés”, qui a “alimenté un déficit budgétaire record”.Pour la gauche, Michel Barnier “poursuit le dogmatisme des soutiens d’Emmanuel Macron, qui refusent toute mesure de justice sociale”, et “fait le choix de l’austérité” en demandant aux Français de “payer la facture: taxation des retraités par la désindexation partielle et différée des pensions de retraites, taxation des patients par la hausse du reste à charge sur les soins, taxation des apprentis, taxation du système de santé par 600 millions d’euros de coupes budgétaires supplémentaires…”, regrette-t-elle.”Le gouvernement et les députés qui le soutiennent sont restés obtus et dans la défense acharnée d’une politique pourtant sanctionnée dans les urnes”, et “à aucun moment, le gouvernement n’a pris en compte les votes de l’Assemblée et ouvert le chemin de la discussion”, fustigent les auteurs.Surtout, les députés du NFP accusent Michel Barnier d’avoir “cédé (aux) plus viles obsessions” du RN, en promettant une nouvelle loi immigration et une remise en cause de l’Aide médicale d’Etat (AME), destinée aux immigrés sans papiers.De leur côté Marine Le Pen, Eric Ciotti et les députés de leurs groupes dénoncent notamment “l’absence d’économies structurelles pourtant attendues par les Français sur l’immigration ou sur la contribution de la France à l’Union Européenne”.Ils reprochent aussi au gouvernement de n’avoir “jamais voulu entendre les propositions formulées par le groupe RN et le groupe UDR” dans un contre-budget et d’aller contre “le vote de 11 millions de Français” qui les ont soutenus aux dernières législatives.Ils estiment également que, malgré des concessions du gouvernement au RN en fin de course, le projet de budget comporte encore “deux lignes rouges”: une revalorisation des retraites insuffisante à leurs yeux, ainsi qu’une “hausse du coût du travail”.

Le fragile gouvernement de Michel Barnier n’a probablement plus que quelques jours à vivre. Le Premier ministre a été contraint lundi d’engager sa responsabilité sur le budget de la Sécurité sociale, un premier 49.3 synonyme de motion de censure et sans doute de chute, puisque la gauche et le RN ont annoncé qu’ils la voteraient à l’unisson.L’adoption par l’Assemblée nationale d’une telle motion de censure serait une première depuis le renversement du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l’histoire de la Ve République.”Nous sommes parvenus désormais à un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités. C’est maintenant à vous (…) de décider si notre pays se dote de textes financiers responsables, indispensables et utiles à nos concitoyens. Ou alors si nous entrons en territoire inconnu”, a déclaré Michel Barnier devant l’Assemblée nationale.Le Premier ministre de 73 ans, nommé par Emmanuel Macron le 5 septembre, venait devant la chambre pour dégainer le fameux article 49.3 de la Constitution qui permet l’adoption d’un texte sans vote. Il expose aussi le gouvernement au risque d’une motion de censure.Celle-ci n’a pas tardé, à l’initiative de l’alliance de gauche Nouveau Front populaire.”Il aura à la fois le déshonneur et la censure”, a fustigé la cheffe des députés de La France insoumise, pointant les concessions du gouvernement au Rassemblement national.Le texte, qui sera débattu mercredi au plus tôt, sera défendu par le président de la commission des Finances, l’Insoumis Eric Coquerel. Le groupe RN a déjà fait savoir qu’il le voterait, mais aussi qu’il déposerait sa propre motion de censure.”M. Barnier n’a pas souhaité répondre à la demande des 11 millions d’électeurs du Rassemblement national”, “il a dit que chacun assume ses responsabilités, nous assumerons donc les nôtres”, a déclaré Marine Le Pen à la presse.Dépourvu de majorité à l’Assemblée, le gouvernement a multiplié au cours de la dernière semaine les concessions au parti d’extrême droite, que ce soit sur les taxes sur l’électricité, ou sur l’Aide médicale d’Etat – insuffisamment toutefois sur ce sujet selon Mme Le Pen.Dans la matinée, Michel Barnier s’était entretenu au téléphone avec la députée du Pas-de-Calais, puis avait annoncé dans un communiqué un nouveau geste dans sa direction, en s’engageant “à ce qu’il n’y ait pas de déremboursement des médicaments” en 2025, alors que le gouvernement avait prévu une baisse de 5%. Mais pour Marine Le Pen, le compte n’y était toujours pas. En arrivant à l’Assemblée dans l’après-midi, juste avant une séance cruciale, elle a réaffirmé qu’elle demandait au chef du gouvernement de renoncer à la désindexation partielle des retraites s’il voulait échapper à la censure.- “Au bout du dialogue” -Le Premier ministre a fermé la porte à de nouvelles concessions dans son discours: “J’ai été au bout du dialogue avec l’ensemble des groupes politiques”.L’Assemblée était appelée à voter sur le texte issu la semaine dernière des travaux d’une commission mixte paritaire députés-sénateurs, qui prévoit désormais 18,3 milliards d’euros de déficit en 2025, soit 2,3 milliards de plus que l’objectif de 16 milliards fixé au début de l’automne.Si le gouvernement Barnier tombait, la France s’enfoncerait encore plus dans la crise politique créée par la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin, avec en outre le risque d’une crise financière liée la capacité de la France à emprunter sur les marchés à de faibles taux. “Sans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale que nous examinons aujourd’hui, le déficit des comptes sociaux atteindrait près de 30 milliards d’euros l’an prochain”, a mis en garde dans l’hémicycle le ministre du Budget Laurent Saint-Martin.L’écart entre les taux d’intérêt d’emprunt de la France et de l’Allemagne (le “spread”) a fortement augmenté après l’annonce de Michel Barnier, signe de l’inquiétude des investisseurs.L’Elysée n’a fait aucun commentaire sur la nouvelle donne politique, alors qu’Emmanuel Macron a atterri à Ryad pour une visite d’Etat de trois jours en Arabie saoudite. Mais c’est bien le chef de l’Etat qui aura rapidement la main car, si le scénario d’une censure se confirme, il devra nommer un Premier ministre.Dos au mur, les neuf chefs de groupes parlementaires composant le “socle gouvernemental” à l’Assemblée et au Sénat – parmi lesquels Gabriel Attal et Laurent Wauquiez – ont lancé une ultime mise en garde. “Voter une motion de censure reviendrait à plonger le pays dans l’inconnu”, ont-ils averti dans un communiqué commun, plaidant au contraire pour “la stabilité et l’apaisement”.

Le Sénat a approuvé lundi, avec l’appui du gouvernement, une diminution de 200 millions d’euros du budget alloué à l’aide médicale d’Etat (AME) destinée aux sans-papiers, appelant à réfléchir à une réforme structurelle, déjà promise par Michel Barnier s’il résiste à la censure.En parallèle des débats mouvementés de l’Assemblée nationale, où le gouvernement est visé par une motion de censure sur son budget de la Sécurité sociale, la chambre haute continue d’examiner un autre texte budgétaire, le budget de l’Etat. Même si tous les débats pourraient s’arrêter si le gouvernement tombe.Soutien de l’exécutif, le Sénat et sa majorité de droite et du centre ont ainsi adopté une mesure sensible en réduisant l’AME de 200 millions d’euros, sur un total d’1,3 milliard, en augmentation de plus de 9% par rapport à 2024.La droite et les centristes ont voté pour, la gauche et le groupe macroniste s’y sont opposés, pour un total de 201 voix contre 126.”Cette proposition est une première réponse pour juguler une dépense qui ne cesse de croître chaque année”, a salué la sénatrice LR Marie-Do Aeschlimann. Sur le fond, le Sénat n’a pas procédé à la réduction du périmètre de soins éligibles à l’AME, une demande tenace de la droite et de l’extrême droite.Le dispositif voté par les sénateurs se borne à modifier la prise en charge de prestations “non-urgentes”, qui seraient désormais conditionnées à un “accord préalable” systématique de l’Assurance maladie. Mais la droite et les centristes ont appelé à aller plus loin dans les prochaines semaines.La ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq a rendu un avis favorable à cette évolution, tout en appelant à ne pas “perdre de vue les besoins sanitaires du pays”.”Le budget de l’AME doit participer, comme tous les autres budgets, à l’effort national de rationalisation des dépenses”, a-t-elle expliqué.Le Premier ministre Michel Barnier avait annoncé ces derniers jours qu’il engagerait “dès l’an prochain” une réforme de l’AME, en réduisant “sensiblement” le “panier de soins” pris en charge.La gauche s’est vivement opposée à cette mesure.”Le gouvernement a voulu sacrifier l’aide médicale d’État pour satisfaire l’extrême droite. Il aura la censure et le déshonneur”, s’est indigné le président des sénateurs socialistes Patrick Kanner.”Quand j’entends le gouvernement dire qu’il envisage dans sa générosité de baisser l’AME de 200 millions, je me dis que l’on se moque du monde, surtout quand dans le même temps il envisageait de dérembourser des médicaments. Ca n’est pas admissible”, a pour sa part réagi la cheffe des députés RN Marine Le Pen.En 2024, l’enveloppe de l’AME prévue par l’État représentait environ 0,5% des dépenses de santé prévues par le budget de la Sécu (PLFSS). Selon une étude de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), 51% des personnes éligibles bénéficient de l’AME.