Budget: l’Assemblée et le Sénat votent en commission pour supprimer le service national universel

L’Assemblée et le Sénat ont voté mercredi, dans leurs commissions des Finances respectives, pour la suppression du Service national universel (SNU) dans le budget de l’Etat, les élus se montrant critiques sur l’expérimentation de ce dispositif souhaité par Emmanuel Macron, et sur son coût estimé.Deux chambres, deux majorités, mais un même résultat. A l’Assemblée, c’est la gauche qui a eu le scalp du SNU. “Il est temps d’abandonner” ce “gadget présidentiel” qui “ne marche pas” et “coûte cher”, a jugé le député écologiste Jean-Claude Raux, rejoint par le socialiste Pierrick Courbon pour qui cette “hérésie budgétaire” a “raté sa cible”.Présents en nombre, les élus du Nouveau Front populaire ont donc fait adopter un amendement réaffectant au secteur du sport amateur la totalité des 128 millions d’euros fléchés vers le SNU en 2025.Une victoire symbolique due à la très faible présence des élus macronistes et de droite, comme l’a relevé le président LFI de la commission, Eric Coquerel: “Si ça passe aussi facilement (et) pas à une ou deux voix près, c’est parce qu’il y a une partie de la commission qui n’est pas là”.Sans conséquence à ce stade, puisque la discussion dans l’hémicycle repartira de la copie initiale du gouvernement – sous réserve que la partie “recettes” du budget ne soit pas rejetée avant, ce qui enverrait le texte directement au Sénat.La chambre haute a toutefois adopté une position similaire en début de soirée: réunie à huis clos, sa commission des Finances a en effet voté une baisse de 100 millions d’euros des crédits du SNU. – Pas de “plus-value suffisante” -Décision prise à l’unanimité moins deux abstentions, a précisé à l’AFP le sénateur socialiste Eric Jeansannetas, rapporteur des crédits de la Jeunesse.Cet amendement sera à nouveau présenté en séance publique lors de l’examen du volet “dépenses” du budget par le Sénat début décembre.”Après cinq ans d’expérimentation, il n’apparaît pas que le SNU apporte une plus-value suffisante (…) pour justifier la poursuite de son déploiement”, estime M. Jeansannetas dans son rapport présenté mercredi et consulté par l’AFP.L’élu de la Creuse y observe en outre que “pour la première fois depuis le début de l’expérimentation du SNU, les objectifs font du surplace” et se demande par conséquent “si l’objectif de (sa) généralisation à l’ensemble d’une classe d’âge est encore d’actualité”.Le ministre des Sports et de la Jeunesse Gil Avérous avait déjà reconnu lundi sur Sud Radio qu’il n’avait “pas les moyens pour une généralisation du SNU” dans son budget.”En 2025, il ne le sera pas, en 2026 j’imagine mal qu’il puisse l’être”, a-t-il dit. “Il n’est pas prévu de le supprimer”, a-t-il cependant souligné, appelant à “réinterroger” un dispositif “en panne”.En septembre, la Cour des comptes avait dressé un bilan sévère du SNU, avec des coûts estimés situés entre 3,5 et 5 milliards d’euros par an.Promesse de campagne du chef de l’Etat, le SNU, lancé en 2019, devait être généralisé à la rentrée 2026, selon les promesses du précédent Premier ministre Gabriel Attal. Il comporte une “mission d’intérêt général” et un “séjour de cohésion” comprenant des activités sportives, culturelles et intellectuelles, avec des journées qui débutent par la “levée des couleurs” (drapeau et hymne national) et port de l’uniforme.

Assemblée : bloqué sur les retraites, le RN veut imprimer sur le régalien

Le RN va-t-il décrocher première victoire jeudi à l’Assemblée ? S’il ne pourra ressusciter sa proposition d’abroger la réforme des retraites torpillée en commission, le groupe de Marine Le Pen a préparé à dessein une “niche” que la droite ne peut ignorer.Le couperet était attendu : comme en 2023 lors d’une journée de textes réservée au groupe Liot, la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet s’est opposée mercredi à des amendements visant à rétablir l’article-clé de la proposition RN d’abrogation de la réforme des retraites, repoussé en commission.Pour ce faire, l’entourage de Yaël Braun-Pivet a invoqué sa “constance” et son “strict respect” de l’article 40 de la Constitution, qui empêche théoriquement les députés de gréver les finances publiques. “Elle n’est finalement que la clé de voûte du parti unique qui va de Jean-Luc Mélenchon à Laurent Wauquiez”, a rétorqué Thomas Ménagé, auteur du texte.Il montera tout de même à la tribune peu après 9H00 pour ouvrir les débats sur le texte réduit à peau de chagrin, et lancer la journée réservée de son groupe qui se terminera à minuit pile.”Il y aura un temps de parole pour débusquer l’hypocrisie des gauches qui (…) ont volontairement saboté cette loi pour faire la leur”, a lancé mercredi Jean-Philippe Tanguy, président délégué du groupe.Car le Nouveau Front populaire et le groupe d’extrême droite sont engagés depuis des semaines dans une bataille politico-médiatique pour être la première force à faire passer un texte pour abroger le passage de l’âge légal à 64 ans, les Insoumis ayant inscrit le leur dans leur “niche” du 28 novembre.Le NFP accuse le RN de mentir sur ses intentions de revenir sur la réforme, et assure que seule la gauche pourrait faire vivre la navette parlementaire, avec ses journées réservées au Sénat. “Derrière la façade, il n’y a aucune volonté d’abroger la réforme”, a encore affirmé le premier secrétaire du PS Olivier Faure.A l’inverse le RN accuse ses adversaires de sectarisme en choisissant pour la plupart de ne pas soutenir son texte. “Nous, on votera l’abrogation proposée, d’où qu’elle vienne”, a insisté M. Tanguy.- Un oeil à droite -Passées les explications de texte avec la gauche, le RN ouvrira un autre chapitre sur le régalien, le regard cette fois tourné vers la droite et les réactions des ministres de Michel Barnier, issu de LR. “La question sera : quelles sont les positions des ministres ?”, a insisté Jean-Philippe Tanguy.Le RN proposera notamment d’assouplir les conditions d’expulsion de certains délinquants étrangers, et d’instaurer des peines planchers pour certains crimes et délits.Toujours soucieux d’obtenir des victoires idéologiques, le parti lepéniste entend obtenir des voix du groupe Droite républicaine (ex-LR) de Laurent Wauquiez… qui ne compte pas rechigner à soutenir ces deux textes.”Contrairement à d’autres on ne se ridiculise pas à voter contre un texte qu’on aurait pu écrire, voire qu’on a déjà écrit dans le passé”, assume une source au groupe. “Ces propositions politiques sont bien les nôtres et le RN n’en a pas la paternité”, abonde le député Philippe Gosselin, contacté par l’AFP.Et la position de la droite pourrait encore fragiliser la coalition gouvernementale avec les macronistes. “On aurait un problème de cohérence si les députés DR votent des textes du RN. J’espère qu’ils ne le feront pas”, a déclaré à l’AFP la porte-parole du groupe macroniste EPR Marie Lebec.D’autant que sur le papier, certains alliés chez Horizons (parti d’Edouard Philippe) pourraient aussi voter le texte sur les peines plancher, mais seulement si leurs amendements de révision du périmètre du texte sont adoptés.En plus de ces textes régaliens, le RN proposera de supprimer le critère de diagnostic de performance énergétique (DPE) pour la location d’un logement, un texte plus technique sur le régime de gestion des barrages hydroélectriques ou encore d’instaurer l’exonération d’impôt sur le revenu des médecins et infirmiers en cumul emploi-retraite.Avec un oeil sur l’affluence, pour éventuellement profiter d’un manque de présence de ses adversaires et faire enfin passer une loi dans l’hémicycle, qui pourrait être clairsemé en fin de journée et à la veille d’un jour férié.

Botswana counts votes as ruling party seeks to extend its six-decade ruleThu, 31 Oct 2024 06:22:27 GMT

The arid and sparsely populated country of Botswana counted votes Thursday from elections expected to return President Mokgweetsi Masisi to office after a first term marked by growing unemployment and concerns over the diamond-dependent economy.Voting on Wednesday was orderly in a country proud of its democratic system installed on independence from Britain in 1966, making …

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Budget: le gouvernement désavoué par ses députés sur les cotisations patronales

Nouveau camouflet budgétaire pour le gouvernement: dans une Assemblée à front renversé, les macronistes, la droite et le Rassemblement national ont supprimé mercredi une refonte des cotisations patronales censée rapporter 4 milliards d’euros, que l’exécutif espère désormais rediscuter au Sénat.Il s’en est fallu de peu: avec 170 voix contre 162, le camp gouvernemental a infligé une défaite… au gouvernement. Un revers remarquable, sur un article clé du budget de la Sécurité sociale pour 2025.Rebelote en début de soirée, sur un autre article visant spécifiquement l’apprentissage et les start-up. Là aussi, l’Assemblée a retoqué les hausses de cotisation voulues par le gouvernement, grâce aux voix du RN et d’une partie du camp gouvernemental, plus divisé cette fois.L’exécutif a touché une corde sensible en s’attaquant aux exonérations de cotisations patronales, dont le montant a doublé en dix ans et tutoie aujourd’hui les 80 milliards d’euros. Ces aides “deviennent trop coûteuses”, a souligné la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet, pour justifier d’en revoir le barème, sur la base de plusieurs rapports récents. “Ce n’est pas un retour en arrière, c’est un freinage”, a plaidé son collègue du Budget Laurent Saint-Martin, proposant même de “discuter” du gain attendu de 4 milliards.Insuffisant pour convaincre des macronistes presque hostiles, à l’image d’un Gérald Darmanin interpellant le locataire de Bercy: “Ne vous cachez pas derrière votre petit doigt, ce ne sont pas des économies (…) On n’est pas là pour augmenter les impôts des entreprises”.”Ce n’est ni une réforme, ni une économie, c’est une augmentation du coût du travail”, a insisté le député macroniste Mathieu Lefèvre, réclamant en lieu et place une “réduction des dépenses” via notamment “la réforme de l’assurance chômage”. Le groupe Droite républicaine s’est également opposé à la mesure, derrière son chef Laurent Wauquiez, pour qui “l’allègement de charges bénéficie au travail”. Le Rassemblement national a achevé de faire pencher la balance, sa porte-parole Laure Lavalette dénonçant un “acharnement contre les petites entreprises”.Seuls les centristes du MoDem n’ont pas voté la suppression de cet article, dans l’espoir de présenter “un autre dispositif” contre les “trappes à bas salaires”, a expliqué Philippe Vigier. En vain.- “Splendide isolement” -Le résultat du vote démontre le “splendide isolement du gouvernement Barnier”, a commenté le socialiste Jérôme Guedj, qui comme tous les députés de gauche présents s’est retrouvé à défendre l’exécutif pour écorner le “dogme intouchable” des exonérations.Un “gaspillage” sous forme de “cadeaux au patronat”, a renchéri l’Insoumis Hadrien Clouet, qualifiant ses adversaires de “fondés de pouvoir du Medef”. Tout comme l’écologiste Clémentine Autain pointant une droite “pas du côté du travail, mais définitivement du côté du capital”.Peu importe, le message est bien passé: les deux ministres se sont à plusieurs reprises dits “prêts à des ouvertures” sur le sujet pendant la “navette” parlementaire. Comprendre lors de l’examen du texte au Sénat, à partir de la mi-novembre.Les tractations ont déjà démarré afin “qu’un autre équilibre soit trouvé, dans le respect de la trajectoire budgétaire”, indique une source ministérielle, évoquant “d’autres sources d’économies” qui permettraient de “ne pas augmenter le coût du travail”.A l’inverse, dans un hémicycle plus clairsemé, l’Assemblée a adopté en début de soirée une série d’amendements portés par la gauche pour créer un “malus” sur les entreprises à fort taux d’accidents du travail, puis pour étendre les cotisations aux dividendes ainsi qu’aux primes d’intéressement et de participation.Un peu plus tard, la coalition associant la droite et l’extrême droite s’est reformée pour obliger les retraités établis à l’étranger à pointer chaque année au consulat de France pour continuer à percevoir leur pension, et ce afin d'”éviter les fraudes”. L’avenir des modifications apportées au texte est cependant incertain, pour peu que le débat aille à son terme: plus de 1.000 amendements restent à examiner d’ici au vote solennel programmé mardi 5 novembre.Si l’Assemblée n’en vient pas à bout dans les temps, ou en cas de rejet, c’est la version initiale du gouvernement qui serait transmise au Sénat.