Les députés débattent de l’emploi des seniors et d’un CDI pour les plus de 60 ans

Les députés ont commencé jeudi à discuter de mesures pour faciliter l’embauche des plus de 60 ans, avec notamment la création d’un CDI senior, lors de l’examen d’un projet de loi transposant plusieurs accords trouvés entre syndicats et patronat.L’emploi des seniors en France “est l’un de nos points faibles”, a reconnu la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet à l’entame des débats, rappelant un taux d’emploi des plus de 60 ans de 38%, contre 61% en Allemagne et 70% en Suède.Ce sous-emploi constitue “une injustice, un gâchis humain et un gâchis économique que nous ne pouvons plus accepter ou permettre”, a déclaré la ministre.A la tribune, les députés de gauche, mais aussi du Rassemblement national, n’ont pas manqué de rappeler “le passage en force” de la réforme des retraites de 2023, selon les mots de la députée Sophie Taillé-Polian (groupe écologiste et social).L’élue a fustigé la “politique contradictoire du gouvernement” consistant à reculer “l’âge de départ à la retraite” à 64 ans “sans pour autant” s’être “préoccupé vraiment de la précarité des seniors en situation d’exclusion sur le marché du travail”.Le projet de loi, déjà adopté au Sénat, prévoit notamment la création d’un CDI senior baptisé “contrat de valorisation de l’expérience” (CVE), à titre expérimental les cinq prochaines années suivant la promulgation de la loi. Destiné à faciliter l’embauche des demandeurs d’emploi d’au moins 60 ans, voire dès 57 ans en cas d’accord de branche, ce contrat donnera aussi de la latitude aux employeurs, qui pourront décider d’une mise à la retraite lorsque le salarié a droit à un taux plein, et bénéficieront d’exonérations sur l’indemnité de mise à la retraite.La France insoumise, ne participera “pas au réenchantement de la mise au travail forcée de nos aînés”, a taclé la députée Ségolène Amiot, estimant que ce contrat est de la poudre aux yeux qui cache un “nouveau cadeau au patronat, une nouvelle exonération de cotisations”.Avant d’examiner dans l’après-midi ce nouveau contrat, l’Assemblée a discuté d’autres mesures de dialogue social.Ils ont voté pour rendre obligatoire une négociation au moins tous les quatre ans, autour de l’emploi et du travail “des salariés expérimentés”, à la fois au sein des branches professionnelles et pour les entreprises de plus de 300 salariés.La gauche a tenté, sans y parvenir, de rendre obligatoire cette négociation pour les entreprises de plus de 50 salariés.- Reconversion -Le projet de loi prévoit également l’entrée en vigueur d’une petite évolution dans l’assurance chômage: les primo-accédants devront avoir travaillé cinq mois, au lieu de six, pour pouvoir avoir droit à leur allocation chômage.Cette disposition de la nouvelle convention d’assurance chômage, entrée pour l’essentiel en vigueur au 1er avril, nécessite une mesure législative pour pouvoir s’appliquer.Un accord supprimant la limite de trois mandats successifs pour les élus du Comité social et économique (CSE), répondant à une revendication syndicale, figure également dans le projet de loi.Enfin, le gouvernement a prévu d’insérer in extremis par amendements dans le projet de loi un accord destiné à faciliter l’utilisation des dispositifs de reconversion professionnelle, trouvé entre plusieurs syndicats et l’ensemble des organisations patronales le 25 juin.Avec cet accord, le compte personnel de formation (CPF) pourra désormais être mobilisé, à hauteur de 50%, et avec l’accord du salarié, pour financer une période de reconversion lorsqu’elle celle-ci est proposée par l’employeur.Cet accord a été signé côté syndical par la CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC, mais critiqué par la CGT. Côté patronal, le négociateur du Medef Hubert Mongon avait salué un accord “au service de l’emploi”, également avalisé par la CPME et l’U2P.

Amnesty dénonce la répression ciblée des militants écologistes en France

Répression, intimidation, censure, harcèlement judiciaire, restrictions de financements… : Amnesty International accuse jeudi les autorités françaises de mener une “stratégie délibérée” de répression à l’encontre des défenseurs de l’environnement, dénonçant une tendance inquiétante d’entrave à l’action climatique. L’organisation de défense des droits humains Amnesty décrit dans un rapport une série de restrictions juridiques, physiques et financières visant les militants écologistes dans le monde et notamment en France. “Il est inquiétant de voir que la France, qui avait été moteur il y a dix ans dans la lutte pour le climat, est aujourd’hui un exemple probant de la répression des défenseurs de l’environnement”, alerte lors d’une conférence de presse Margot Jaymond, chargée de plaidoyer justice climatique chez Amnesty International France.L’ONG dénonce “une judiciarisation du maintien de l’ordre” destiné à paralyser l’action des militants pro-climat en s’attaquant de “manière ciblée et intentionnelle” à la liberté de manifester, d’expression et d’association. – “Mains liées” – Amnesty pointe notamment la répression des mobilisations contre les méga-bassines à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), en 2022 et 2023, lors desquelles les forces de l’ordre ont utilisé des armes à létalité réduite (lanceurs de balles de défense) de façon jugée “disproportionnée”.L’ONG dénonce aussi des centaines de gardes à vue et une soixantaine de procès à la suite des mobilisations contre le projet d’autoroute A69 dans le Tarn.”Aujourd’hui, on a un peu les mains liées dans les actions que l’on a envie de faire, car la répression en parallèle augmente énormément”, abonde Léa Geindreau, porte-parole de l’ONG Action Justice Climat précisant que cette année l’association fait face à 17 procès. Ces violences s’accompagnent d'”un arsenal législatif” qui “criminalise” les manifestants, affirme le rapport, citant notamment la loi dite “anti-casseurs” de 2019, ou encore la loi de 2021 dite “loi séparatisme”, qui facilite la dissolution d’associations ou le retrait de financements.Parmi les cas mentionnés figurent le mouvement Alternatiba, privé de subventions publiques, et le collectif Les Soulèvements de la Terre, visé en 2023 par une tentative de dissolution jugée contraire au droit international.Amnesty alerte également sur une “rhétorique stigmatisante” à l’égard des militants écologistes, qualifiés parfois d'”écoterroristes” par certains responsables politiques. “Ce glissement sémantique va permettre une utilisation de méthodes répressives beaucoup plus fortes”, estime Action Justice Climat évoquant le “recours quasiment systématique” à des perquisitions. Le rapport cite également Michel Forst, rapporteur spécial sur les défenseurs de l’environnement, pour qui “la France est le pire pays d’Europe concernant la répression policière des militants environnementaux”.  – “Reculs” et désinformation – Selon Amnesty, cette stratégie de “délégitimation” de la lutte pour le climat se fait notamment “au service de reculs politiques, environnementaux et climatiques”. Margot Jaymond cite notamment la proposition de loi Duplomb sur l’agriculture, censée être votée mardi à l’Assemblée et qui acte de nombreux reculs écologiques, la réouverture du chantier de l’A69 malgré l’annulation de l’autorisation environnementale ou encore le recul sur le devoir de vigilance des entreprises poussée par la France dans le cadre du Pacte vert européen. Amnesty s’alarme également d’un affaiblissement du traitement médiatique.”On constate une carence quantitative persistante en matière environnementale” dans les médias français, analyse Eva Morel, secrétaire générale de QuotaClimat, une association qui travaille depuis 2022 sur le traitement médiatique des enjeux environnementaux.”En l’espace de trois mois, entre janvier et mars 2025, on a quantifié 128 cas de désinformation scientifique pure sur les 18 chaînes que l’on monitore”, précise-t-elle. Amnesty international appelle les autorités françaises à “prendre urgemment” des mesures pour protéger les droits des défenseurs de l’environnement et à “reconnaître publiquement” leur travail comme “légitime et essentiel”. Elle les enjoint également à garantir l’accès à l’information. 

A close-up of a stack of newspapers resting on a desk, symbolizing information and media.

Amnesty dénonce la répression ciblée des militants écologistes en France

Répression, intimidation, censure, harcèlement judiciaire, restrictions de financements… : Amnesty International accuse jeudi les autorités françaises de mener une “stratégie délibérée” de répression à l’encontre des défenseurs de l’environnement, dénonçant une tendance inquiétante d’entrave à l’action climatique. L’organisation de défense des droits humains Amnesty décrit dans un rapport une série de restrictions juridiques, physiques et financières visant les militants écologistes dans le monde et notamment en France. “Il est inquiétant de voir que la France, qui avait été moteur il y a dix ans dans la lutte pour le climat, est aujourd’hui un exemple probant de la répression des défenseurs de l’environnement”, alerte lors d’une conférence de presse Margot Jaymond, chargée de plaidoyer justice climatique chez Amnesty International France.L’ONG dénonce “une judiciarisation du maintien de l’ordre” destiné à paralyser l’action des militants pro-climat en s’attaquant de “manière ciblée et intentionnelle” à la liberté de manifester, d’expression et d’association. – “Mains liées” – Amnesty pointe notamment la répression des mobilisations contre les méga-bassines à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), en 2022 et 2023, lors desquelles les forces de l’ordre ont utilisé des armes à létalité réduite (lanceurs de balles de défense) de façon jugée “disproportionnée”.L’ONG dénonce aussi des centaines de gardes à vue et une soixantaine de procès à la suite des mobilisations contre le projet d’autoroute A69 dans le Tarn.”Aujourd’hui, on a un peu les mains liées dans les actions que l’on a envie de faire, car la répression en parallèle augmente énormément”, abonde Léa Geindreau, porte-parole de l’ONG Action Justice Climat précisant que cette année l’association fait face à 17 procès. Ces violences s’accompagnent d'”un arsenal législatif” qui “criminalise” les manifestants, affirme le rapport, citant notamment la loi dite “anti-casseurs” de 2019, ou encore la loi de 2021 dite “loi séparatisme”, qui facilite la dissolution d’associations ou le retrait de financements.Parmi les cas mentionnés figurent le mouvement Alternatiba, privé de subventions publiques, et le collectif Les Soulèvements de la Terre, visé en 2023 par une tentative de dissolution jugée contraire au droit international.Amnesty alerte également sur une “rhétorique stigmatisante” à l’égard des militants écologistes, qualifiés parfois d'”écoterroristes” par certains responsables politiques. “Ce glissement sémantique va permettre une utilisation de méthodes répressives beaucoup plus fortes”, estime Action Justice Climat évoquant le “recours quasiment systématique” à des perquisitions. Le rapport cite également Michel Forst, rapporteur spécial sur les défenseurs de l’environnement, pour qui “la France est le pire pays d’Europe concernant la répression policière des militants environnementaux”.  – “Reculs” et désinformation – Selon Amnesty, cette stratégie de “délégitimation” de la lutte pour le climat se fait notamment “au service de reculs politiques, environnementaux et climatiques”. Margot Jaymond cite notamment la proposition de loi Duplomb sur l’agriculture, censée être votée mardi à l’Assemblée et qui acte de nombreux reculs écologiques, la réouverture du chantier de l’A69 malgré l’annulation de l’autorisation environnementale ou encore le recul sur le devoir de vigilance des entreprises poussée par la France dans le cadre du Pacte vert européen. Amnesty s’alarme également d’un affaiblissement du traitement médiatique.”On constate une carence quantitative persistante en matière environnementale” dans les médias français, analyse Eva Morel, secrétaire générale de QuotaClimat, une association qui travaille depuis 2022 sur le traitement médiatique des enjeux environnementaux.”En l’espace de trois mois, entre janvier et mars 2025, on a quantifié 128 cas de désinformation scientifique pure sur les 18 chaînes que l’on monitore”, précise-t-elle. Amnesty international appelle les autorités françaises à “prendre urgemment” des mesures pour protéger les droits des défenseurs de l’environnement et à “reconnaître publiquement” leur travail comme “légitime et essentiel”. Elle les enjoint également à garantir l’accès à l’information. 

Amnesty dénonce la répression ciblée des militants écologistes en France

Répression, intimidation, censure, harcèlement judiciaire, restrictions de financements… : Amnesty International accuse jeudi les autorités françaises de mener une “stratégie délibérée” de répression à l’encontre des défenseurs de l’environnement, dénonçant une tendance inquiétante d’entrave à l’action climatique. L’organisation de défense des droits humains Amnesty décrit dans un rapport une série de restrictions juridiques, physiques et financières visant les militants écologistes dans le monde et notamment en France. “Il est inquiétant de voir que la France, qui avait été moteur il y a dix ans dans la lutte pour le climat, est aujourd’hui un exemple probant de la répression des défenseurs de l’environnement”, alerte lors d’une conférence de presse Margot Jaymond, chargée de plaidoyer justice climatique chez Amnesty International France.L’ONG dénonce “une judiciarisation du maintien de l’ordre” destiné à paralyser l’action des militants pro-climat en s’attaquant de “manière ciblée et intentionnelle” à la liberté de manifester, d’expression et d’association. – “Mains liées” – Amnesty pointe notamment la répression des mobilisations contre les méga-bassines à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), en 2022 et 2023, lors desquelles les forces de l’ordre ont utilisé des armes à létalité réduite (lanceurs de balles de défense) de façon jugée “disproportionnée”.L’ONG dénonce aussi des centaines de gardes à vue et une soixantaine de procès à la suite des mobilisations contre le projet d’autoroute A69 dans le Tarn.”Aujourd’hui, on a un peu les mains liées dans les actions que l’on a envie de faire, car la répression en parallèle augmente énormément”, abonde Léa Geindreau, porte-parole de l’ONG Action Justice Climat précisant que cette année l’association fait face à 17 procès. Ces violences s’accompagnent d'”un arsenal législatif” qui “criminalise” les manifestants, affirme le rapport, citant notamment la loi dite “anti-casseurs” de 2019, ou encore la loi de 2021 dite “loi séparatisme”, qui facilite la dissolution d’associations ou le retrait de financements.Parmi les cas mentionnés figurent le mouvement Alternatiba, privé de subventions publiques, et le collectif Les Soulèvements de la Terre, visé en 2023 par une tentative de dissolution jugée contraire au droit international.Amnesty alerte également sur une “rhétorique stigmatisante” à l’égard des militants écologistes, qualifiés parfois d'”écoterroristes” par certains responsables politiques. “Ce glissement sémantique va permettre une utilisation de méthodes répressives beaucoup plus fortes”, estime Action Justice Climat évoquant le “recours quasiment systématique” à des perquisitions. Le rapport cite également Michel Forst, rapporteur spécial sur les défenseurs de l’environnement, pour qui “la France est le pire pays d’Europe concernant la répression policière des militants environnementaux”.  – “Reculs” et désinformation – Selon Amnesty, cette stratégie de “délégitimation” de la lutte pour le climat se fait notamment “au service de reculs politiques, environnementaux et climatiques”. Margot Jaymond cite notamment la proposition de loi Duplomb sur l’agriculture, censée être votée mardi à l’Assemblée et qui acte de nombreux reculs écologiques, la réouverture du chantier de l’A69 malgré l’annulation de l’autorisation environnementale ou encore le recul sur le devoir de vigilance des entreprises poussée par la France dans le cadre du Pacte vert européen. Amnesty s’alarme également d’un affaiblissement du traitement médiatique.”On constate une carence quantitative persistante en matière environnementale” dans les médias français, analyse Eva Morel, secrétaire générale de QuotaClimat, une association qui travaille depuis 2022 sur le traitement médiatique des enjeux environnementaux.”En l’espace de trois mois, entre janvier et mars 2025, on a quantifié 128 cas de désinformation scientifique pure sur les 18 chaînes que l’on monitore”, précise-t-elle. Amnesty international appelle les autorités françaises à “prendre urgemment” des mesures pour protéger les droits des défenseurs de l’environnement et à “reconnaître publiquement” leur travail comme “légitime et essentiel”. Elle les enjoint également à garantir l’accès à l’information. 

Français détenus en Iran : Paris brandit la menace de sanctions

Paris a menacé jeudi de se prononcer pour une reprise des sanctions internationales contre l’Iran si Téhéran ne libère pas les deux ressortissants français détenus depuis trois ans et qui encourent la peine de mort.Arrêtés en mai 2022 au dernier jour d’un voyage touristique, Cécile Kohler et Jacques Paris sont visés par des accusations d'”espionnage pour le Mossad”, le service de renseignement extérieur israélien, de “complot pour renverser le régime” et de “corruption sur Terre”, a appris mercredi l’AFP auprès d’une source diplomatique occidentale et de l’entourage des détenus.Jusqu’à présent, l’Iran indiquait seulement que les deux Français étaient accusés d’espionnage, sans jamais préciser pour quel pays. Téhéran n’a pas encore confirmé si de nouvelles accusations ont été portées contre eux.”Nous n’avons pas été formellement notifiés par les autorités iraniennes des charges qui pèsent sur nos deux compatriotes”, a réagi jeudi le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. “Si les chefs d’accusation qui ont été évoqués étaient confirmés, nous les considérerions comme totalement injustifiés et infondés”.Face à ces charges lourdes, le ministre a rappelé l’existence d’un levier que Paris pouvait activer. “Nous l’avons toujours dit à nos interlocuteurs du régime iranien: la question de décisions éventuelles sur des sanctions sera conditionnée au règlement de ce problème, de ce différend majeur”, a-t-il déclaré.- “Snapback” -Face à la politique iranienne d’enrichissement d’uranium, les pays occidentaux menacent Téhéran d’un “snapback”, mécanisme qui permet de réimposer des sanctions internationales, allégées dans le cadre d’un accord conclu en 2015. Cet accord signé à Vienne avec les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU (France, Allemagne, Royaume-Uni, Chine, Russie, Etats-Unis) prévoyait d’encadrer le programme nucléaire iranien, en contrepartie d’un allègement des sanctions internationales. En 2018, Donald Trump avait retiré unilatéralement les Etats-Unis de l’accord – auquel se conformait Téhéran, selon l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA).En représailles, Téhéran a considérablement augmenté ses réserves de matières enrichies et porté le seuil à 60%, inférieur aux 90% nécessaires à la fabrication de l’arme atomique, mais très loin du plafond de 3,67% fixé par l’accord de Vienne.La résolution 2231 du Conseil de sécurité, qui endosse cet accord, prévoit une clause appelée “snapback” permettant de réimposer les sanctions en cas de violation de l’accord. Ce texte expire le 18 octobre 2025.Selon cette résolution, tout “État participant” à l’accord peut déclencher ce mécanisme en saisissant le Conseil de sécurité d’une plainte sur le “non-respect notable d’engagements d’un autre participant”.Dans les 30 jours suivant cette “notification”, le Conseil doit se prononcer par un vote sur un projet de résolution visant à confirmer la levée des sanctions: si l’État plaignant veut au contraire les rétablir, il peut opposer son veto à cette résolution, rendant le “snapback” automatique.Cette option est évoquée par la France au lendemain de la décision iranienne de suspendre sa coopération avec l’AIEA.- “Double péril” -Le sort de Cécile Kohler, professeure de lettres de 40 ans originaire de l’est de la France, et de son compagnon Jacques Paris, 72 ans, inquiète leurs proches.Ils étaient encore récemment détenus dans la prison d’Evine, touchée le 23 juin par des frappes israéliennes. La Française a été transférée à la hâte avec d’autres prisonniers, sans pouvoir emmener d’affaires personnelles, à la prison de Qarchak, où elle est restée 24 heures, a indiqué mercredi à l’AFP sa soeur Noémie, en se basant sur le compte-rendu d’une visite consulaire d’un diplomate français mardi au pénitencier de Bozorg, dans le sud de Téhéran.Puis, “on lui a bandé les yeux et on l’a emmenée dans un autre lieu de détention qu’on ne connaît pas”.”Cécile ne dort plus depuis les bombardements”, a poursuivi Noémie Kohler, dont le dernier contact téléphonique avec sa sœur remonte au 28 mai.Jacques Paris a, lui, été transféré dans un lieu également inconnu, “tout seul dans une cellule”. Il n’a pas de meubles. Donc il continue à dormir à même le sol”, a ajouté Noémie Kohler.La jeune femme s’est dite “extrêmement inquiète sur leur état psychique”, sur “ce double péril de mort (…) la reprise des bombardements et cette condamnation à mort qui leur pend au-dessus de la tête”.

Français détenus en Iran : Paris brandit la menace de sanctions

Paris a menacé jeudi de se prononcer pour une reprise des sanctions internationales contre l’Iran si Téhéran ne libère pas les deux ressortissants français détenus depuis trois ans et qui encourent la peine de mort.Arrêtés en mai 2022 au dernier jour d’un voyage touristique, Cécile Kohler et Jacques Paris sont visés par des accusations d'”espionnage pour le Mossad”, le service de renseignement extérieur israélien, de “complot pour renverser le régime” et de “corruption sur Terre”, a appris mercredi l’AFP auprès d’une source diplomatique occidentale et de l’entourage des détenus.Jusqu’à présent, l’Iran indiquait seulement que les deux Français étaient accusés d’espionnage, sans jamais préciser pour quel pays. Téhéran n’a pas encore confirmé si de nouvelles accusations ont été portées contre eux.”Nous n’avons pas été formellement notifiés par les autorités iraniennes des charges qui pèsent sur nos deux compatriotes”, a réagi jeudi le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. “Si les chefs d’accusation qui ont été évoqués étaient confirmés, nous les considérerions comme totalement injustifiés et infondés”.Face à ces charges lourdes, le ministre a rappelé l’existence d’un levier que Paris pouvait activer. “Nous l’avons toujours dit à nos interlocuteurs du régime iranien: la question de décisions éventuelles sur des sanctions sera conditionnée au règlement de ce problème, de ce différend majeur”, a-t-il déclaré.- “Snapback” -Face à la politique iranienne d’enrichissement d’uranium, les pays occidentaux menacent Téhéran d’un “snapback”, mécanisme qui permet de réimposer des sanctions internationales, allégées dans le cadre d’un accord conclu en 2015. Cet accord signé à Vienne avec les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU (France, Allemagne, Royaume-Uni, Chine, Russie, Etats-Unis) prévoyait d’encadrer le programme nucléaire iranien, en contrepartie d’un allègement des sanctions internationales. En 2018, Donald Trump avait retiré unilatéralement les Etats-Unis de l’accord – auquel se conformait Téhéran, selon l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA).En représailles, Téhéran a considérablement augmenté ses réserves de matières enrichies et porté le seuil à 60%, inférieur aux 90% nécessaires à la fabrication de l’arme atomique, mais très loin du plafond de 3,67% fixé par l’accord de Vienne.La résolution 2231 du Conseil de sécurité, qui endosse cet accord, prévoit une clause appelée “snapback” permettant de réimposer les sanctions en cas de violation de l’accord. Ce texte expire le 18 octobre 2025.Selon cette résolution, tout “État participant” à l’accord peut déclencher ce mécanisme en saisissant le Conseil de sécurité d’une plainte sur le “non-respect notable d’engagements d’un autre participant”.Dans les 30 jours suivant cette “notification”, le Conseil doit se prononcer par un vote sur un projet de résolution visant à confirmer la levée des sanctions: si l’État plaignant veut au contraire les rétablir, il peut opposer son veto à cette résolution, rendant le “snapback” automatique.Cette option est évoquée par la France au lendemain de la décision iranienne de suspendre sa coopération avec l’AIEA.- “Double péril” -Le sort de Cécile Kohler, professeure de lettres de 40 ans originaire de l’est de la France, et de son compagnon Jacques Paris, 72 ans, inquiète leurs proches.Ils étaient encore récemment détenus dans la prison d’Evine, touchée le 23 juin par des frappes israéliennes. La Française a été transférée à la hâte avec d’autres prisonniers, sans pouvoir emmener d’affaires personnelles, à la prison de Qarchak, où elle est restée 24 heures, a indiqué mercredi à l’AFP sa soeur Noémie, en se basant sur le compte-rendu d’une visite consulaire d’un diplomate français mardi au pénitencier de Bozorg, dans le sud de Téhéran.Puis, “on lui a bandé les yeux et on l’a emmenée dans un autre lieu de détention qu’on ne connaît pas”.”Cécile ne dort plus depuis les bombardements”, a poursuivi Noémie Kohler, dont le dernier contact téléphonique avec sa sœur remonte au 28 mai.Jacques Paris a, lui, été transféré dans un lieu également inconnu, “tout seul dans une cellule”. Il n’a pas de meubles. Donc il continue à dormir à même le sol”, a ajouté Noémie Kohler.La jeune femme s’est dite “extrêmement inquiète sur leur état psychique”, sur “ce double péril de mort (…) la reprise des bombardements et cette condamnation à mort qui leur pend au-dessus de la tête”.

Français détenus en Iran : Paris brandit la menace de sanctions

Paris a menacé jeudi de se prononcer pour une reprise des sanctions internationales contre l’Iran si Téhéran ne libère pas les deux ressortissants français détenus depuis trois ans et qui encourent la peine de mort.Arrêtés en mai 2022 au dernier jour d’un voyage touristique, Cécile Kohler et Jacques Paris sont visés par des accusations d'”espionnage pour le Mossad”, le service de renseignement extérieur israélien, de “complot pour renverser le régime” et de “corruption sur Terre”, a appris mercredi l’AFP auprès d’une source diplomatique occidentale et de l’entourage des détenus.Jusqu’à présent, l’Iran indiquait seulement que les deux Français étaient accusés d’espionnage, sans jamais préciser pour quel pays. Téhéran n’a pas encore confirmé si de nouvelles accusations ont été portées contre eux.”Nous n’avons pas été formellement notifiés par les autorités iraniennes des charges qui pèsent sur nos deux compatriotes”, a réagi jeudi le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. “Si les chefs d’accusation qui ont été évoqués étaient confirmés, nous les considérerions comme totalement injustifiés et infondés”.Face à ces charges lourdes, le ministre a rappelé l’existence d’un levier que Paris pouvait activer. “Nous l’avons toujours dit à nos interlocuteurs du régime iranien: la question de décisions éventuelles sur des sanctions sera conditionnée au règlement de ce problème, de ce différend majeur”, a-t-il déclaré.- “Snapback” -Face à la politique iranienne d’enrichissement d’uranium, les pays occidentaux menacent Téhéran d’un “snapback”, mécanisme qui permet de réimposer des sanctions internationales, allégées dans le cadre d’un accord conclu en 2015. Cet accord signé à Vienne avec les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU (France, Allemagne, Royaume-Uni, Chine, Russie, Etats-Unis) prévoyait d’encadrer le programme nucléaire iranien, en contrepartie d’un allègement des sanctions internationales. En 2018, Donald Trump avait retiré unilatéralement les Etats-Unis de l’accord – auquel se conformait Téhéran, selon l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA).En représailles, Téhéran a considérablement augmenté ses réserves de matières enrichies et porté le seuil à 60%, inférieur aux 90% nécessaires à la fabrication de l’arme atomique, mais très loin du plafond de 3,67% fixé par l’accord de Vienne.La résolution 2231 du Conseil de sécurité, qui endosse cet accord, prévoit une clause appelée “snapback” permettant de réimposer les sanctions en cas de violation de l’accord. Ce texte expire le 18 octobre 2025.Selon cette résolution, tout “État participant” à l’accord peut déclencher ce mécanisme en saisissant le Conseil de sécurité d’une plainte sur le “non-respect notable d’engagements d’un autre participant”.Dans les 30 jours suivant cette “notification”, le Conseil doit se prononcer par un vote sur un projet de résolution visant à confirmer la levée des sanctions: si l’État plaignant veut au contraire les rétablir, il peut opposer son veto à cette résolution, rendant le “snapback” automatique.Cette option est évoquée par la France au lendemain de la décision iranienne de suspendre sa coopération avec l’AIEA.- “Double péril” -Le sort de Cécile Kohler, professeure de lettres de 40 ans originaire de l’est de la France, et de son compagnon Jacques Paris, 72 ans, inquiète leurs proches.Ils étaient encore récemment détenus dans la prison d’Evine, touchée le 23 juin par des frappes israéliennes. La Française a été transférée à la hâte avec d’autres prisonniers, sans pouvoir emmener d’affaires personnelles, à la prison de Qarchak, où elle est restée 24 heures, a indiqué mercredi à l’AFP sa soeur Noémie, en se basant sur le compte-rendu d’une visite consulaire d’un diplomate français mardi au pénitencier de Bozorg, dans le sud de Téhéran.Puis, “on lui a bandé les yeux et on l’a emmenée dans un autre lieu de détention qu’on ne connaît pas”.”Cécile ne dort plus depuis les bombardements”, a poursuivi Noémie Kohler, dont le dernier contact téléphonique avec sa sœur remonte au 28 mai.Jacques Paris a, lui, été transféré dans un lieu également inconnu, “tout seul dans une cellule”. Il n’a pas de meubles. Donc il continue à dormir à même le sol”, a ajouté Noémie Kohler.La jeune femme s’est dite “extrêmement inquiète sur leur état psychique”, sur “ce double péril de mort (…) la reprise des bombardements et cette condamnation à mort qui leur pend au-dessus de la tête”.

France fines Shein 40 mn euros over ‘deceptive’ sales practices

France announced Thursday a record 40 million-euro fine against e-commerce giant Shein over “deceptive commercial practices” after a competition inquiry, saying it misled customers on price deals and on its environmental impact.  The French competition and anti-fraud office said the investigation found Shein used “deceptive commercial practices towards consumers regarding… price reductions”, with the fine handed down with the blessing of the Paris prosecutor’s office.The DGCCRF competition office said the nearly year-long probe found that the firm raised certain prices before lowering them. It added that the China-founded retailer had accepted the fine.”These practices of greatly discounted prices and permanent promotions give consumers the impression they’re getting a great deal,” said the DGCCRF.If found that 11 percent of advertised discounts it checked “were actually price increases”.In 57 percent of cases Shein’s advertised promotions actually offered “no price reduction” and in 19 percent of cases the price drop “less significant than announced”.Launched in France in 2015, Shein has seen phenomenal growth in recent years and took its share in the domestic clothing and footwear last year to three percent from two in 2021 — a significant slice in what is a notably fragmented market.The company, which has become a figurehead for the downside of “ultrafast fashion,” is decried in some quarters for causing environmental pollution as well as indulging in unfair competition and allowing poor working conditions.In a statement to AFP, Shein said it had put into action “without delay” necessary corrective action inside two months on learning of the DGCCRF probe against in March of last year.It added it took its legal and regulatory obligations in France “very seriously”and was committed to transparency. 

Meurtre dans une mosquée: une première expertise juge l’auteur irresponsable

Une première expertise psychiatrique a conclu à l’irresponsabilité de l’homme qui a tué en avril Aboubakar Cissé, jeune Malien de 22 ans, dans la mosquée de La Grand-Combe (Gard) et une deuxième expertise a été ordonnée, a indiqué jeudi la procureure de Nimes, confirmant des informations de presse.Olivier Hadzovic, mis en examen pour “assassinat à raison de la race ou de la religion” et écroué le 9 mai, a été transféré depuis en unité spécialisée psychiatrique.Lors de sa première présentation au juge d’instruction pour sa mise en examen le 9 mai, il “n’avait pas été en mesure de faire des déclarations” avait à l’époque souligné la procureure. L’avocat du jeune homme, Adrien Gabeaud, avait de son côté évoqué dès ce moment des problèmes psychiatriques et indiqué demander une expertise.Dans le cadre de l’instruction, Olivier Hadzovic a ensuite fait l’objet “d’une expertise psychiatrique concluant dans le cadre judiciaire à une irresponsabilité pour troubles psychiatriques ayant aboli le discernement au moment de la commission des faits”, indique la procureure.”Une nouvelle expertise conjointe à deux experts a été mandatée par le magistrat instructeur”, a précisé dans un communiqué Cécile Gensac.”Cet avis ne constitue pas une surprise”, a déclaré jeudi à l’AFP Me Gabeaud. L’expert a émis “un diagnostic de schizophrénie aiguë et ancienne” sur son client, qui “entend des voix”, a poursuivi l’avocat, pour qui la demande d’une deuxième expertise collégiale est “tout à fait conforme à la pratique”.D’après le code de procédure pénale, une personne dont le “discernement ou contrôle de ses actes” était “aboli” au moment des faits n’est “pas pénalement responsable”. Si ce discernement était seulement “altéré”, l’auteur peut être jugé.C’est la chambre de l’instruction de la cour d’appel qui prononce in fine une éventuelle décision d’irresponsabilité pénale.Aboubakar Cissé a été frappé de 57 coups de couteau le 25 avril dans la salle de prière de la mosquée Khadidja, à La Grand-Combe, commune de moins de 5.000 habitants.Son meurtrier, âgé de 20 ans, s’est ensuite enfui en Italie, où il a fini par se rendre à la police, avant d’être transféré en France.Le meurtre d’Aboubakar Cissé avait ravivé en France un débat autour du terme même d'”islamophobie”. Les avocats de la famille de la victime avaient souhaité, en vain, que l’enquête soit requalifiée en “assassinat terroriste”.