“Passer de la culture du viol à la culture du consentement”: l’Assemblée nationale a largement voté jeudi en faveur d’un texte de compromis intégrant la notion de non-consentement à la définition pénale du viol, avant une adoption définitive attendue au Sénat la semaine prochaine.Après plusieurs discours de députées très émues à la tribune, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi, issue d’un compromis avec les sénateurs, par 155 voix contre 31, seuls les élus d’extrême droite s’y opposant.”Quand ça n’est pas non, ça ne veut pas dire que c’est oui”, et “quand c’est oui, ce doit être un vrai oui, (…) céder ne sera plus jamais consentir”, s’est félicitée la députée Marie-Charlotte Garin (Ecologiste), qui a porté le texte avec la députée Renaissance Véronique Riotton. Il est l’aboutissement d’un “travail parlementaire de deux ans”, a souligné Mme Garin, toutes deux ayant auparavant mené une mission d’information sur le sujet.Le Sénat doit se prononcer mercredi sur le texte, lors d’un vote qui vaudra adoption définitive. L’ensemble des agressions sexuelles dans le code pénal seront alors définies comme “tout acte sexuel non-consenti”.”Le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il est apprécié au regard des circonstances. Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime”, précise le texte. “Il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature”, ajoute-t-il enfin, reprenant ici des critères déjà présents dans le code pénal. La proposition de loi, hautement symbolique, survient plusieurs mois après le retentissant procès des viols de Mazan, durant lesquels le consentement avait pris une place centrale. Soutenu par la ministre à l’Egalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, le texte “envoie un signal à notre société. Nous passons collectivement de la culture du viol à la culture du consentement”, a déclaré Mme Riotton.Le Rassemblement national a dénoncé “une dérive morale et juridique sans précédent”, avec une notion de consentement “subjective, mouvante, difficilement saisissable”. “Les avocats devront désormais disséquer non plus la violence du coupable, mais les gestes, les mots, le silence de la personne qui se déclare victime”, a lancé la députée RN Sophie Blanc.Au contraire, “l’agresseur présumé devra désormais apporter des éléments démontrant qu’il s’est enquis du consentement de la victime”, a fait valoir Emilie Bonnivard (Les Républicains). La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a salué jeudi sur X une “victoire collective”: “Quelle fierté aujourd’hui !”La Fondation des femmes a indiqué à l’AFP prendre “acte” de ce vote: “Il est temps maintenant de s’attaquer plus globalement aux raisons de l’impunité en matière de viols”, estime-t-elle, citant notamment “l’absence de prévention des violences sexuelles” et “l’absence de moyens pour la justice”.

En octobre 2005, la mort de deux adolescents à Clichy-sous-Bois déclenchait une vague d’émeutes entrée dans l’Histoire. Vingt ans après, la ville est métamorphosée mais des jeunes du même âge s’y demandent encore si eux aussi ne pourraient pas courir un jour, “par peur de la police”.A 17 kilomètres de Paris, Clichy-sous-Bois est jeune, très jeune: 40% de ses 30.000 habitants n’ont pas encore 20 ans.La plupart des adolescents rencontrés dans différents quartiers connaissent pourtant l’essentiel du drame du 27 octobre 2005 quand, après avoir été coursés par des policiers, Bouna Traoré, 15 ans, et Zyed Benna, 17 ans, se cachèrent dans un site EDF et y furent électrocutés. Serrés sur un banc devant l’Hôtel de ville, se taquinant tout en scrollant sur leur téléphone, trois amis passent de la joie à la gravité à leur évocation.”Ils étaient comme moi, ils aimaient le foot, ils travaillaient à l’école, le collège où je vais”, dit Karamoko, né il y a 15 ans en Seine-Saint-Denis de mère mauritanienne et père sénégalais, le regard limpide derrière des lunettes stylées. “Ils ont eu peur de la police, ils ont fui. Je crois que j’aurais fait pareil mais que je ne me serais pas réfugié là”.Cet après-midi de vacances scolaires de 2005, la police est appelée pour une suspicion de vol par des enfants sur un chantier – qui n’a en réalité pas eu lieu. Des agents pourchassent alors des adolescents qui se sont dispersés à leur vue, bien qu’ils n’aient rien à se reprocher, à leur retour d’un match de foot dans une ville voisine, faute de stade dans la leur. Paniqués, trois des ados vont jusqu’à escalader les hautes clôtures d’un site EDF, se cachent une demi-heure dans un local à haute tension. Des décharges de 20.000 volts seront mortelles.Vingt ans après, l’histoire de Zyed et Bouna “fait toujours mal au coeur”, dit Sacha, 17 ans, devant son lycée qui s’allonge à moins de 300 mètres du tout premier commissariat de police de la ville, inauguré en 2010.Si Sacha et Michael n’ont pas eu affaire aux policiers, et vante “la bonne ambiance” d’une ville “où on est tous ensemble”, leur ami Bulent a subi plusieurs contrôles: “aujourd’hui encore il y a beaucoup de discriminations”, dit-il. “Si les +keufs+ voient des Blancs, ils ne vont pas les contrôler, mais le feront si ce sont des Arabes ou des Noirs”.”Courir par peur de la police, ça pourrait encore arriver”, glisse Safiatou, 17 ans, à leurs côtés.Plus loin, Stanley, 14 ans, raconte son “seul rapport avec la police” avec un reste d’étonnement inquiet: “On sortait des cours, les policiers nationaux ont sauté sur nous et même plaqué mon pote. Ils ont laissé repartir les Blancs, n’ont contrôlé que des Noirs et des Arabes”.Face aux hautes tours de la cité du Bois-du-temple récemment rénovées, Adem, 15 ans, dit, lui, avoir “confiance” dans la police. “Mais il y a toujours des policiers qui font des bavures, on le voit sur les réseaux, et le réflexe des jeunes, ça peut être de fuir pour éviter ça. Moi en tout cas je ne courrais pas. Mes parents m’ont dit de ne surtout pas courir”.- “La révolte a commencé là” -La mort de Zyed et Bouna puis le fait que les autorités aient d’abord nié la réalité de la course-poursuite en évoquant à tort une tentative de cambriolage, servirent de détonateurs aux émeutes.Elles ne durèrent que quelques nuits à Clichy-sous-Bois mais trois semaines dans le pays, finalement placé sous état d’urgence. Fin 2005, un rapport des renseignements généraux décrivait “une révolte populaire des cités, sans leader”.Au cœur du quartier du Chêne-Pointu où tout commença, d’ex-émeutiers s’en souviennent comme d’un point de bascule dans leur vie. Même s’ils n’habitent plus la ville, plusieurs se rassemblent souvent en fin de journée sur un parking, pour discuter ou fumer ensemble. “C’est notre zone de confort, d’anciens +jeunes du béton+”, dit Fiston Kabunda, 44 ans, aujourd’hui employé de la mairie. Le 27 octobre 2005, devant la barre voisine, ils virent revenir Muhittin, rescapé du transformateur, brûlé, vêtement déchirés. “On a dit +Eh, petit, qu’est-ce qui se passe ?+ Il a répondu que les deux autres étaient coincés là-bas dans le transfo, que les keufs les avaient coursés”, raconte anonymement Paul, 40 ans, gérant de salon de coiffure.Fiston fut alors celui qui appela les pompiers.”Quand les corps ont été sortis du transfo, nos cœurs ont explosé”, résume Paul. Plus tard, “la première voiture de police remontée dans le quartier a été caillassée. La révolte a commencé là, devant la barre où Zyed habitait”.”Il fallait qu’on casse, qu’on brûle, on ne savait plus comment exprimer notre colère, on s’est exprimés avec les codes de la rue”, assume Fiston.Plusieurs voix résument “le sentiment” dominant alors: “c’était +l’Etat nous délaisse, donne les pleins pouvoirs aux forces de l’ordre pour nous rabaisser, nous faire comprendre qu’on n’est rien chez eux+”. Le contexte, ajoute Paul, “c’était (le ministre de l’Intérieur Nicolas) Sarkozy qui voulait nettoyer les cités +au karcher+ et parlait de +la racaille+, toute la tension entre la banlieue et, disons, la classe dirigeante”.- “Filles et fils de la République” -Le 14 novembre 2005, trois jours avant la fin des émeutes, le président Jacques Chirac déclarait solennellement: “Je veux dire aux enfants des quartiers difficiles (…) qu’ils sont tous les filles et les fils de la République”. Appelant à combattre “le poison” des discriminations”, il évoquait aussi “l’urbanisme inhumain” des cités.Plus d’un milliard d’euros auront été dépensés localement en vingt ans pour de vastes programmes de “renouvellement urbain”, selon le maire (divers gauche) de Clichy-sous-Bois, Olivier Klein (ex-ministre de la Ville en 2022-2023).”Le premier programme Anru (Agence nationale pour la rénovation urbaine) avait été signé en décembre 2004, avant la mort des deux enfants. Mais après les révoltes de 2005, plus personne ne pouvait ignorer que dans ce pays il y avait des lieux d’extrême fracture sociale territoriale, dans lesquels il fallait investir de manière très, très importante”, commente M. Klein, évoquant aussi l’arrivée du métro prévue en 2027, “qui aurait été probablement inatteignable si les projecteurs n’avaient pas été braqués sur ces quartiers-là”.Les jeunes Clichois sont aujourd’hui nombreux à dire que la ville a “changé en bien”, listant les nouveaux équipements – tramway, stades, terrains de sports, piscine, bibliothèque, Maison de la jeunesse… et l’impressionnant conservatoire d’où s’échappent des notes de piano.Restent les vastes copropriétés ultra-dégradées du Chêne-Pointu – décor en 2018 du film de Ladj Ly “Les Misérables” – également promises à de prochaines démolitions-reconstructions. “Les émeutes ont-elles servi ? Oui et non… La ville et la jeunesse venue après ont quand même eu quelque chose de gratifiant, des infrastructures et tout”, admet Paul, pour qui le sentiment d’abandon s’est dissipé mais pas celui de discriminations latentes envers les banlieusards enfants d’immigrés.”Ici, c’est le bas Clichy: il y a toujours le même cycle de pauvreté”, constate aussi Fiston, la ville restant décrite par la Cour des comptes comme “la troisième commune de France continentale la plus pauvre”. Lui, insiste sur des “soucis encore avec les forces de l’ordre qui ne sont pas du département ni d’Ile-de-France”, et “le délit de faciès qui existe toujours”.- “Le lien police-population” -Cependant, la ville “ne demande pas moins de police mais davantage”, selon la mairie, quand des habitants déplorent toujours du “business” (trafic de stupéfiants) au pied des immeubles.Au moins, “les émeutes dans tout le pays en 2005 avaient réveillé un peu les Français”, conclut l’adolescent Adem: “Ce n’est pas de cette manière qu’il faut se rebeller, mais après tout ce bazar, il y avait eu une enquête, un procès”, ajoute-t-il, tout en regrettant que deux policiers jugés neuf ans plus tard pour non-assistance à personne en danger n’aient pas été condamnés.Quinze ans après l’inauguration du commissariat, présenté comme “un symbole du réengagement de l’Etat dans un secteur jusque-là éloigné de toute implantation policière”, l’AFP n’a pas été autorisée à y rencontrer un interlocuteur. Mais la préfecture de police (PP) souligne par écrit que “la police nationale conserve elle aussi un souvenir précis de ces événements (de 2005), des critiques qui ont accompagné son action, de ses blessés et des efforts déployés pour rétablir l’ordre”.”Bien qu’aucun policier actuellement en poste au commissariat” ne les ait vécus, “tous partagent la volonté qu’ils ne se reproduisent pas”, ajoute la PP, assurant que la police nationale “s’est investie sans réserve pour reconstruire le lien police-population”, notamment à travers son centre de loisirs jeunesse animé par des policiers volontaires.En mémoire de Zyed et Bouna, un arbre sera planté lundi en face de leur collège, en présence de leurs familles, et l’association Au-delà des mots organisera le 2 novembre un tournoi sportif.Pour le président de cette assocation, Samir Mihi, “le visage de la ville a énormément changé”. Mais pour cet enseignant de 48 ans, “il reste pas mal de travail contre les discriminations et la précarité sociale”.

Un nouveau mandat d’arrêt international a été délivré cet été à Paris contre Bachar al-Assad pour des attaques chimiques mortelles en 2013, portant à trois le nombre de mandats émis par la justice française contre l’ex-président syrien exilé en Russie.Le mandat d’arrêt, pour complicité de crimes contre l’humanité et complicité de crimes de guerre, a été signé le 29 juillet par des juges d’instruction parisiens, a indiqué jeudi à l’AFP une source judiciaire. Soit quelques jours seulement après l’annulation d’un premier mandat dans ce dossier.La Cour de Cassation avait annulé le 25 juillet, au nom de l’immunité absolue d’un chef d’Etat en exercice, ce mandat délivré en novembre 2023, M. Assad dirigeant alors toujours la Syrie.Mais la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français avait précisé que d’autres mandats pourraient suivre, l’ex-dictateur ayant été renversé le 8 décembre 2024.Le jour même, le Parquet national antiterroriste (Pnat), compétent en matière de crimes contre l’humanité, avait requis un nouveau mandat d’arrêt.Les attaques chimiques attribuées au régime syrien ont été menées le 5 août à Adra et Douma (450 blessés), puis le 21 août 2013 dans la Ghouta orientale (plus de mille personnes tuées au gaz sarin, selon les renseignements américains).Dans le dossier, un mandat d’arrêt a par ailleurs été délivré le 16 juillet à l’encontre de Talal Makhlouf, ancien commandant de la 105e brigade de la Garde républicaine syrienne, a indiqué la source judiciaire.Maher al-Assad, frère du président déchu et chef de facto de la 4e division blindée syrienne au moment des faits, ainsi que deux généraux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan, sont également visés par des mandats depuis novembre 2023.Sollicitées par l’AFP, Jeanne Sulzer et Clémence Witt, avocates de la coalition d’ONG parties civiles dans le dossier – Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (SCM), PHR, OSJI, Mnemonic, CRD et WND – et de plusieurs victimes, ont salué ce nouveau mandat d’arrêt.Depuis l’émission du premier, les victimes “n’ont cessé d’appeler à sa diffusion rapide et effective aux niveaux européen et international, et à l’utilisation effective des mécanismes de coopération”, ont-elles souligné. “Elles espèrent que les autorités françaises agiront de manière proactive et efficace pour éviter que Bachar al-Assad échappe à la justice et que ces crimes restent impunis”, ont-elles ajouté.- Centre de presse bombardé -Deux autres mandats délivrés par la justice française visent l’ancien dictateur.L’un a été émis le 20 janvier 2025 pour complicité de crime de guerre, pour le bombardement d’une zone d’habitations civiles à Deraa (sud-ouest) en 2017.Un autre, pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, a été signé le 19 août et concerne le bombardement en 2012 d’un centre de presse à Homs (centre), dans lequel ont péri la reporter américaine du Sunday Times Marie Colvin et le photographe français Rémi Ochlik.La journaliste française Edith Bouvier, le photographe britannique Paul Conroy et leur traducteur syrien Wael al-Omar avaient été blessés.Dans le dossier, les juges d’instruction ont aussi délivré des mandats d’arrêt visant six ex-hauts gradés, notamment Maher al-Assad et Ali Mamlouk, alors directeur des renseignements généraux syriens.- 17 ex-responsables visés -Contactée par l’AFP, Me Clémence Bectarte, avocate de la Fédération internationale des droits humains (FIDH), du SCM et de la famille de Rémi Ochlik, a souligné que ces trois mandats “reflètent différents aspects de la répression menée par Bachar al-Assad”.”A la fois contre sa propre population, avec les attaques chimiques et le fait de cibler délibérément la population civile à Deraa. Mais aussi une répression délibérée contre les journalistes, avec pour objectif qu’ils quittent le terrain afin de ne plus pouvoir rendre compte des crimes perpétrés par le régime”, a-t-elle estimé.Au total, a-t-elle précisé, 17 officiels de l’ancien régime syrien sont visés par des mandats en France, dans quatre dossiers: les trois déjà cités, ainsi que la disparition forcée et la mort de deux citoyens franco-syriens, Mazzen Dabbagh et son fils Patrick, arrêtés en 2013.L’ancien homme fort de Damas pourrait être jugé en France, même en son absence si, à l’issue des informations judiciaires, les juges d’instruction ordonnent un procès contre lui.