Après des débats chaotiques sur la fin de vie, le Sénat a rejeté mercredi une proposition de loi sur l’aide à mourir déjà vidée de sa substance par les opposants à cette réforme sociétale majeure soutenue par l’exécutif. Les députés s’apprêtent à reprendre la main.Le texte du député Olivier Falorni, qui avait recueilli une majorité claire à l’Assemblée nationale au printemps 2025, va retourner au palais Bourbon en deuxième lecture dès le 16 février. C’est un retour à la case départ, ou presque: suite au rejet du texte par le Sénat, les députés seront saisis de leur propre version adoptée il y a près d’un an. Ils pourront y apporter des modifications s’ils le souhaitent.Promesse présidentielle du second quinquennat d’Emmanuel Macron, la proposition de loi prévoit la création d’un dispositif encadré de suicide assisté et d’euthanasie, même si ces deux termes, dont la connotation est jugée négativement, n’y sont pas mentionnés noir sur blanc.- “Sabordage collectif” -Le débat sur la fin de vie, qui se voulait apaisé et serein, a finalement tourné au vinaigre au Sénat. L’aile la plus conservatrice de la droite et des centristes, incarnée notamment par le patron des Républicains Bruno Retailleau, s’est très largement mobilisée lors de la discussion de ce texte pour en supprimer certaines mesures phares.Résultat: la proposition de loi a été totalement vidée de sa substance. Un “texte fantôme”, “caricatural”, “un puzzle sans modèle” voire “une forme de sabordage collectif”, selon plusieurs sénateurs. Au final, ce texte sans cohérence a été rejeté dans sa globalité au Sénat, par la combinaison des voix de la gauche, qui militait pour un retour au texte voté à l’Assemblée nationale, et d’une part non-négligeable d’élus centristes et LR, très insatisfaits par l’issue des débats. Seulement 122 sénateurs ont voté pour, contre 181 oppositions.Certains ont notamment redouté que ce texte ainsi modifié, s’il avait été adopté, vienne affaiblir la loi Claeys-Léonetti actuellement en vigueur, qui autorise notamment la “sédation profonde et continue jusqu’au décès” pour certains patients en fin de vie. “Rejeter le texte, c’est finalement n’offrir qu’un silence en réponse aux travaux de l’Assemblée”, a regretté la sénatrice Les Républicains Frédérique Puissat, pour qui la rédaction du Sénat offrait “une piste équilibrée”.De nombreux sénateurs ont au contraire fait part de leur malaise face à cette copie sans ossature. “Ce que nous avons vécu ici ressemble à une forme d’abandon démocratique, abandon du débat, abandon de la nuance. Nous avons collectivement échoué”, a regretté le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli.- Dernier mot aux députés ? -Les dissensions qui traversent le Sénat sur cette réforme risquent en tout cas de mettre la chambre haute hors-jeu dans ce débat sociétal d’importance, car le gouvernement pourra donner la décision finale aux députés en cas de désaccord persistant.”Le principe constitutionnel, c’est le dernier mot à l’Assemblée”, a prévenu mercredi sur Public Sénat le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s’est elle dite convaincue que le texte pourrait y être adopté définitivement “avant l’été”.Les associations et collectifs mobilisés sur le sujet ont eu des analyses opposées après ce vote du Sénat. Les plus favorables à l’aide à mourir, comme l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), ont fustigé “l’incapacité du Sénat à se montrer à la hauteur du débat”. Alors que les opposants, comme la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (SFAP) ont appelé le gouvernement à “entendre le signal du Sénat”.Si cette réforme aboutissait, la France rejoindrait d’autres pays ayant légiféré sur la question, comme les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse, le Canada.Emmanuel Macron a aussi envisagé un référendum sur le sujet si les blocages persistaient. Une option qui semble avoir été atténuée à ce stade par la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, car il n’y a pas “d’enlisement parlementaire” selon elle.Un autre texte sur les soins palliatifs, passé au second plan mais examiné en parallèle et adopté très largement au Sénat, pourrait lui faire l’objet d’un accord entre les deux chambres du Parlement, au vu de son caractère bien plus consensuel. Il prévoit notamment l’instauration d’une stratégie nationale de déploiement de ces soins, ainsi que la création de “maisons d’accompagnement et de soins palliatifs” dans les territoires.

Le pétrolier Grinch, soupçonné d’appartenir à la flotte fantôme russe, reste immobilisé dans le golfe de Fos-sur-Mer pendant la poursuite des investigations, mais la garde à vue du capitaine a été levée, a annoncé mercredi le parquet de Marseille.Le capitaine du navire, de nationalité indienne et âgé de 58 ans, avait été placé en garde à vue tard samedi soir alors que le parquet avait ouvert une enquête préliminaire pour “défaut de pavillon”.L’équipage, également de nationalité indienne, avait été maintenu à bord du navire, au mouillage près du port de Marseille-Fos, au nord de la deuxième ville de France.Lundi “peu après 18 heures, cette garde à vue était levée et le capitaine regagnait son bateau, lequel faisait l’objet d’une immobilisation administrative”, a annoncé mercredi le parquet dans un communiqué.”Les investigations, menées par la gendarmerie maritime sous la direction du parquet de Marseille, se poursuivent.”La justice marseillaise avait ouvert son enquête après une opération des commandos marine français, qui ont arraisonné jeudi le pétrolier dans les eaux internationales entre l’Espagne et l’Afrique du Nord.Arborant le pavillon des Comores, le Grinch est soupçonné d’appartenir à une flotte de navires fantômes qui permettent à Moscou d’exporter son pétrole en contournant les sanctions occidentales.Le parquet de Marseille avait indiqué dimanche que des enquêteurs devaient procéder à des vérifications, notamment à bord du bateau, pour contrôler les documents de navigation ainsi que “la validité du pavillon.””Nous verrons quelles qualifications seront finalement retenues et quelles conséquences au niveau pénal”, a indiqué à l’AFP une source proche du dossier s’exprimant sous couvert d’anonymat en raison de la sensibilité du dossier.Le sujet pourrait prendre jusqu’à “quelques jours” pour être tranché. Le sort du bateau “fait partie de la réponse pénale en discussion”, a par ailleurs précisé cette source.Toujours selon cette source proche du dossier, parmi les options étudiées à ce stade par la justice figure la procédure de plaider-coupable à la française, une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Mais “ce n’est pas la seule et ce n’est pas forcement celle qui sera retenue”, a-t-elle souligné.