Trois jeunes trafiquants de drogue toulousains, issus de milieux favorisés, ont été condamnés mardi à 16 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de leur fournisseur dont le corps avait été retrouvé calciné au printemps 2021.L’avocate générale Lisa Bergereau avait requis une peine de 20 ans.Âgés de 18 et 20 ans au moment des faits, les trois jeunes hommes ont reconnu les faits mais assuré que le meurtre n’était pas prémédité, qu’ils avaient paniqué et que le coup de feu était parti accidentellement.Peu avant 20H00, le 18 avril 2021, Tony Fresneau, le pourvoyeur habituel des trois accusés, surnommé La Dose, est enlevé en plein centre de Toulouse, puis tué d’une balle dans la tête à l’arrière de la Peugeot 308 de l’un d’eux.Une heure plus tard, la voiture est abandonnée en feu, le cadavre à l’intérieur, en rase campagne, près du village de Clermont-le-Fort, à 20 minutes de Toulouse. – “Décision humaine” -Dans son réquisitoire, l’avocate générale avait estimé que ce jour-là, “tous les ingrédients (étaient) réunis pour ce que ça se passe mal: consommation de cannabis toute la journée, une arme chargée”, “l’orgueil démesuré” de dealers s’estimant victimes d’une escroquerie et une “naïveté mortifère”.Addiction au cannabis, personnalités fragiles, en échec scolaire: psychiatres et psychologues ont décrit des jeunes en perte de repères. Les parents (une institutrice, une avocate, un professeur, un commercial, une cadre de l’aéronautique) semblent désarmés ou sont absents.En détention préventive depuis près de quatre ans, les trois accusés, aux allures d’adolescents, sont restés impassibles à l’énoncé du verdict.Pour Pierre Dunac, un des avocats de la défense, “c’est une décision à la mesure des faits. Pas tout à fait à la mesure de leur jeunesse et de leur immaturité”. “Mon client avait 18 ans, il a été dépassé par une situation qu’il n’a pas maîtrisée. C’est une décision humaine, dont mon client ne relèvera pas appel”, a réagi Alexandre Martin, avocat du plus jeune des accusés, celui qui a tiré.Pour la partie civile, Marie-Hélène Pibouleau, avocate de la compagne de la victime, estime que la cour d’assises a tenu compte de la jeunesse des accusés. “Les jurés n’ont pas voulu obérer leur avenir. Seize ans, c’est une décision juste. Ils sont jeunes, ils ont le temps de réfléchir à l’atrocité qu’ils ont commise”.Niant toute préméditation, les condamnés ont affirmé avoir seulement voulu faire peur à Tony Fresneau, surnommé La Dose, avec un fusil à canon scié, récupérer leur argent ou de la drogue, pour se venger d’une vente de kétamine jugée frauduleuse.- “Fragilité” -Lors de leurs plaidoiries, les avocats de la défense ont insisté sur la “fragilité” des accusés, les qualifiant de “gamins”, “gosses” ou “enfants”, qui ont tué “par accident”.Pour l’avocat des parents de Tony Fresneau, la préméditation, que la cour n’a pas retenue, était établie.”Tout était planifié. Pas un faux pas”, avait martelé Brice Zanin, en regardant les trois jeunes dealers.”Et on vient vous dire qu’on s’est laissé dépasser, que ce n’était pas prévu. Ça permet de se retrancher dans le +ce n’est pas tout à fait moi+”, avait-il plaidé lundi, précisant que la victime, qui avait une clientèle “haut de gamme”, dont des personnalités et notables de la ville.Outre la peine de réclusion, la cour d’assises de Haute-Garonne a condamné les trois accusés à une obligation de suivi socio-judiciaire pendant cinq ans, ainsi qu’à une obligation de travail et de formation.

L’avocat français de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal, détenu en Algérie depuis mi-novembre pour atteinte à la sûreté de l’État, va saisir l’ONU pour dénoncer une “détention arbitraire”, a-t-il annoncé mardi.”Puisque la détention est arbitraire, nous allons saisir les organes de l’ONU, du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, chargés d’apprécier le caractère arbitraire d’une détention”, a affirmé cet avocat, François Zimeray, lors d’une conférence de presse à Paris.”Ça prend la forme d’un mémoire (…) C’est ce que nous allons faire dès demain” mercredi, a-t-il ajouté.Me Zimeray avait déjà évoqué cette possibilité trois mois auparavant, sans qu’ensuite le dossier n’évolue, Boualem Sansal restant incarcéré sans possibilité de voir son avocat.”Nous allons saisir de ces plaintes contre l’Algérie les Nations Unies, et nous envisageons de le faire pour toutes les grandes instances multilatérales desquelles l’Algérie fait partie”, a poursuivi l’avocat, citant “l’Union africaine” et “la Commission africaine des droits de l’homme”, ainsi que “la procédure article 104 de l’Unesco également, partout où cela sera possible”.”Ce sont des institutions très techniques et, parce qu’elles sont très techniques, leurs décisions sont respectées”, a estimé le conseil. “Elles n’ont pas de force impérative”, a-t-il remarqué, mais “elles ont une force morale très grande”.La défense de Boualem Sansal “est aujourd’hui impossible. Et lorsqu’une défense est impossible (…) il ne peut pas y avoir de procès équitable. Et s’il n’y a pas de procès équitable, la détention est arbitraire”, a-t-il insisté.”Son maintien en détention et sa privation d’accès à l’extérieur sont non seulement une violation des droits de la défense, mais c’est aussi une violation de ce que l’on appelle les normes Mandela, c’est-à-dire les règles minimales que la communauté internationale reconnaît comme le standard minimum de tous les détenus dans le monde”, d’après Me Zimeray.Boualem Sansal est devenu un sujet de tension entre la France et l’Algérie, dont les relations se sont fortement dégradées avec la reconnaissance par la France de la souveraineté marocaine sur le Sahara occidental en juillet 2024.Le président algérien Abdelmadjid Tebboune affirmait en février que la justice suivait son cours normal. “Il est pris en charge par des médecins et sera jugé dans le temps judiciaire imparti”, expliquait-il au quotidien français L’Opinion.”Boualem Sansal est clairement l’otage de cette relation dégradée, de cette relation en feu entre la France et l’Algérie”, a en revanche affirmé Me Zimeray.Interrogé sur l’état de santé de son client de 80 ans, il a indiqué ne pas avoir de nouvelles depuis une quinzaine de jours.”La détention d’un homme âgé et malade est à tout le moins abusive”, a-t-il déploré. “Quel est le degré d’évolution de son cancer? (…) Ça suppose un suivi très sensible, très attentif, voire même des interventions, puisqu’il devait avoir une radiothérapie”, s’est-il interrogé.”S’agissant de sa santé psychologique, on est passé d’une situation dans laquelle il supportait avec beaucoup de courage et de combat sa détention dans les premières semaines, les premiers mois, à un sentiment de moral qui se perd et d’une dépression”, a-t-il par ailleurs rapporté.

Jugé pour un double parricide, Valentin, 17 ans, a paru “assumer” l’assassinat de ses parents en 2023 dans l’Isère, mardi au premier jour de son procès à huis clos au tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu, selon un avocat.Le jeune accusé n’a cependant pas expliqué les raisons de son acte, allant même jusqu’à dire qu’il “aimait ses parents”, a expliqué hors audience à l’AFP Me Dominique Arcadio, défenseur de l’oncle de Valentin, qui s’est porté partie civile.L’avocat décrit un adolescent qui est d’abord apparu comme “étranger” au début l’audience, et puis ensuite “très concerné” et “très précis” à sa prise de parole devant le tribunal.”On a vraiment quelqu’un qui assume, qui assume l’indicible, qui assume l’horreur d’avoir tué ses parents, et qui ne se dérobe pas, qui ne se fait pas de cadeaux”, a détaillé l’avocat. “On a l’impression qu’il expie les faits en le disant, qu’il les assume vraiment”, a-t-il ajouté.Dans la nuit du 26 au 27 novembre 2023, l’adolescent alors âgé de 15 ans avait tué avec une carabine sa mère et son père, puis mis le feu à la maison de la famille avant de prendre la fuite avec une voiture de ses parents. Dans les décombres de la bâtisse incendiée, les corps de ses parents avaient été retrouvés presque entièrement calcinés, portant des plaies par arme à feu au niveau du crâne.A l’audience mardi, son attitude “laisse penser qu’il a tout de même vraiment mesuré ce qu’il avait fait, la tristesse qu’il avait causée aux autres”, a expliqué Me Arcadio, et “s’il y a une petite lueur de positif dans cette obscurité, c’est celle-là”, a-t-il dit.Selon lui, Valentin n’est pas “dans une tristesse où les larmes vont rouler sur son visage”, mais tend plus vers une forme “d’analyse intellectuelle”.Son frère, ses deux demi-sœurs et sa grand-mère maternelle se sont également constitués parties civiles.L’adolescent avait été interpellé six jours après les faits, à Montpellier, alors qu’il tentait de fuir vers l’Espagne.Lors de l’instruction, il avait reconnu avoir prémédité son geste plusieurs jours à l’avance, expliquant que son acte avait pour but de “changer de vie”. – Trouble autistique -L’accusé encourt 20 ans de réclusion criminelle, avec l’excuse de minorité, laquelle implique des sanctions moins sévères pour les moins de 18 ans que pour les majeurs. “Je veux faire en sorte qu’on ressorte avec un possible avenir, même si c’est dans 20 ans”, a déclaré hors audience Me Sophie Jonquet, avocate de la grand-mère de Valentin.Elle décrit sa cliente dans “une position ambivalente”, souhaitant à la fois “une justice” mais aussi “un avenir pour son petit-fils”. Le double assassinat avait provoqué l’émoi dans le petit village de 800 habitants où la famille vivait sans histoire, dans une ferme.Valentin vivait avec son père, un ingénieur de 58 ans, sa mère âgée de 52 ans et qui travaillait à domicile, et son frère aîné âgé de 17 ans au moment des faits, qui avait quitté la maison la veille du drame. Tout comme sa mère, l’adolescent aurait eu des problèmes de santé possiblement liés à la maladie de Lyme, pourtant non diagnostiquée, et avait été déscolarisé.Cette maladie peut provoquer des troubles invalidants et douloureux, notamment neurologiques, articulaires, musculaires.”Cette maladie et ses notions seront au cœur des débats, puisque c’était l’organisation familiale, et tout tournait autour de cette maladie”, selon Me Jonquet.Pour les experts, Valentin était affecté par un trouble autistique et une dépression avec des symptômes psychotiques.Le procès se tient jusqu’à jeudi.

L’Etat doit indemniser les victimes démontrant un préjudice moral d’anxiété pour avoir été exposées au chlordécone, un pesticide utilisé en Guadeloupe et Martinique ayant massivement pollué les sols et l’eau, a tranché mardi la cour administrative d’appel de Paris.Saisie par près de 1.300 plaignants, la cour a estimé dans un arrêt que “l’Etat a commis des fautes en accordant des autorisations de vente d’insecticides à base de chlordécone, en permettant leur usage prolongé, en manquant de diligence pour évaluer la pollution liée à cet usage, y mettre fin, en mesurer les conséquences et informer la population touchée”. En conséquence, il “doit réparer, lorsqu’il est démontré, le préjudice moral d’anxiété des personnes durablement exposées à cette pollution”.Le chlordécone, un pesticide interdit en France en 1990 mais qui a continué à être autorisé dans les bananeraies des deux îles par dérogation ministérielle jusqu’en 1993, a provoqué une pollution importante et durable des sols, des nappes phréatiques et des milieux marins.Plus de 90% de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée par le chlordécone, selon Santé publique France, et les hommes présentent un taux d’incidence du cancer de la prostate parmi les plus élevés au monde.Le tribunal administratif de Paris avait déjà reconnu, en 2022, les “négligences fautives” des autorités, mais avait rejeté les demandes d’indemnisation pour préjudice d’anxiété, faute d’éléments suffisamment circonstanciés à ses yeux.La cour administrative d’appel est allée plus loin, estimant que “pour une dizaine de personnes”, les éléments apportés (analyses sanguines et études environnementales) permettaient d’établir une “exposition effective à la pollution des sols, des eaux ou de la chaîne alimentaire” et un risque élevé de développer une pathologie grave.”Dans ces seuls cas, elle condamne l’Etat à réparer le préjudice d’anxiété qui résulte de la conscience de courir un risque élevé de développer une pathologie grave”, dit la cour, qui ajoute que “la seule invocation d’une exposition au chlordécone” ne permet pas de justifier un tel préjudice.Me Christophe Lèguevaques, un avocat de parties civiles, a salué une “victoire” qui “crée un précédent”, mais a regretté la décision de la cour de n’indemniser qu’une dizaine de personnes sur les 1.286 plaignants.”De ce point de vue, cette décision est décevante. En discriminant les hommes et les femmes, les adultes et les enfants, la Cour ne tient pas compte des effets avérés du chlordécone sur la santé publique”, a-t-il relevé dans un communiqué.