Zones à faibles émissions : l’adoption de la loi “simplification” menacée à l’Assemblée

Après un parcours homérique, le projet de loi de “simplification” risque de s’échouer à l’Assemblée mardi, les macronistes projetant de voter contre le texte qui abroge notamment les zones à faibles émissions, afin de repartir de la copie du Sénat, moins irritante, dans la suite de la discussion parlementaire.En fin d’après-midi, après les traditionnelles questions au gouvernement, les députés seront appelés à enfin voter sur le texte, échaudés par trois mois d’examen hachés par les suspensions, dans des séances tantôt très disputées, tantôt dans un hémicycle sonnant creux.Le texte, éclectique, prévoit dans sa rédaction actuelle toute une batterie de dispositions pour les particuliers, les entrepreneurs ou les commerçants, allant de la simplification du régime des baux commerciaux en passant par celle de la délivrance des licences IV pour la vente de boissons alcoolisées.Les principaux combats parlementaires ont tourné initialement autour de la simplification de l’action publique, et d’une revue “à la française” des agences de l’Etat et organes consultatifs susceptibles d’être supprimés. Sans “tronçonneuse”, ni “hache”, s’était engagé le ministre de la Simplification Laurent Marcangeli (Horizons).Au final, une vingtaine d’instances sont ciblées, au grand dam de la gauche qui a dénoncé des coupes à l’aveugle, mais aussi de la droite et de l’extrême droite qui déplorent un manque d’ambition.Mais le plus gros de la bataille s’est joué sur des questions environnementales, – les écologistes dénonçant un “détricotage accéléré du droit de l’environnement” -, et des marqueurs du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.Les Républicains et le Rassemblement national ont en effet obtenu la suppression des zones à faibles émissions, qui excluent des véhicules anciens et polluants, avec le concours de certaines voix macronistes et LFI, même si ces derniers sont opposés au reste du projet de loi.Contre la gauche et une partie du bloc central, la droite et le RN ont aussi obtenu un net recul du “zéro artificialisation nette” (ZAN), dispositif de lutte contre l’artificialisation des sols, en permettant aux collectivités de “dépasser jusqu’à 30%” la limite de surfaces aménageables.- “Radicalités” -Des votes très médiatisés qui “écrasent tout”, y compris certains “compromis intéressants”, regrette le rapporteur Stéphane Travert, apparenté au groupe macroniste Ensemble pour la République (EPR). “Seules les radicalités se sont exprimées”, déplore-t-il, estimant “en responsabilité” impossible une abrogation sèche des ZFE, au nom de la “santé publique”.Si les groupes se décideront formellement mardi matin, les députés EPR ont déjà acté dimanche un vote contre, pour renvoyer la version sénatoriale devant la commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs) chargée de trouver un compromis.Une décision majeure puisque l’addition de leurs voix à celles des groupes de gauche, très critiques du texte, tutoie la majorité absolue.”Les chantres de la culture du compromis” ne la défendent que “lorsqu’il y a une victoire à la fin de ce qu’ils défendaient”, s’agace Ian Boucard (LR), à l’initiative de l’un des amendements supprimant les ZFE.”Il y a une majorité pour les abroger et en plus c’est demandé par les Français. Ils sont complètement à la ramasse”, commente le député RN Jean-Philippe Tanguy.Le texte part donc en ballotage défavorable, même si la mobilisation de chaque camp, la décision finale des groupes mardi, et le suivi des positions, pourraient aussi avoir un impact. Certains macronistes envisageaient lundi de s’abstenir.Horizons, le parti d’Édouard Philippe, votera pour le projet de loi. Il “porte un grand nombre de mesures de simplification attendues par notre tissu économique et nos concitoyens, il faut accélérer”, assume le patron du groupe Paul Christophe.Quant aux ZFE, “ce n’est pas suffisant pour rejeter le texte, d’autant qu’il y a de grandes chances que ce soit un cavalier législatif” – sans lien avec le texte initial – qui serait rejeté in fine par le Conseil constitutionnel, estime-t-il.En cas de rejet, l’Assemblée s’apprêterait à partir en CMP sans copie sous le bras, pour la troisième fois en un mois, laissant plus de marge aux sénateurs.”Ça pose un sujet (…) Personne n’a à gagner dans la bataille Assemblée contre Sénat”, s’inquiète une source gouvernementale.

Penelopegate: François Fillon fixé sur sa peine

Plus de huit ans après les révélations sur les emplois fictifs de son épouse Penelope, qui lui ont valu d’être reconnu définitivement coupable de détournements de fonds publics, François Fillon saura mardi quelle peine lui est infligée.La cour d’appel de Paris doit rendre sa décision peu après 13H30. L’ex-locataire de Matignon, 71 ans, ne sera pas présent au délibéré, selon son avocat, Me Antonin Levy.Lors d’une audience le 29 avril uniquement consacrée aux sanctions le concernant, l’avocat général avait requis quatre ans d’emprisonnement avec sursis, 375.000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité.Des réquisitions identiques à la peine prononcée le 9 mai 2022 par d’autres magistrats de la cour d’appel de Paris – à l’exception de l’année de prison ferme dont il avait alors écopé.Cette nouvelle audience découlait d’une décision de la Cour de cassation estimant en 2024 que cette peine de prison ferme n’avait pas été suffisamment motivée.Les peines de Penelope Fillon et de l’ancien suppléant de François Fillon, Marc Joulaud, avaient au contraire été définitivement confirmées.En première instance, en 2020, François Fillon s’était vu infliger cinq ans d’emprisonnement dont deux ans ferme, avec les mêmes peines d’amende et d’inéligibilité.Le 29 avril à la barre, il avait parlé d’une “blessure morale” concernant la peine d’inéligibilité, bien qu’il dise ne nourrir aucun projet de retour en politique et se consacrer à son activité de conseil. En 2017, ces révélations avaient été fatales à ses ambitions élyséennes. Interrogé sur sa situation personnelle, il a évoqué des revenus de 485.000 euros annuels.”Personne ne m’enlèvera de la tête que j’ai été traité d’une manière un peu particulière”, ce qui a “peut-être quelque chose à voir avec le fait que j’ai été candidat à l’élection présidentielle”, a déclaré l’ancien candidat de la droite et du centre éliminé dès le premier tour du scrutin en 2017.- Remboursement de l’Assemblée -Absents de cette audience, Penelope Fillon est définitivement condamnée à deux ans de prison avec sursis, 375.000 euros d’amende, et Marc Joulaud à trois ans de prison avec sursis, avec des peines d’inéligibilité respectives de deux et cinq ans.Les trois prévenus ont en outre été condamnés à verser un total d’environ 800.000 euros de dommages et intérêts à l’Assemblée nationale. La cour d’appel tranchera mardi sur une partie de ces indemnisations, que la Cour de cassation a jugé mal évaluées. Il s’agit d’un montant de 126.167 euros, qui recouvre le contrat d’assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari en 2012-2013.Pour le reste des dommages et intérêts, un calendrier de remboursement a été fixé avec l’Assemblée et François Fillon a commencé à “rendre l’argent”, comme le réclamait le slogan devenu populaire pendant la campagne 2017.Fin avril, François Fillon a soutenu qu’entre 1981 et 2021, “une très grande majorité de parlementaires” était dans une situation “parfaitement similaire” à la sienne.Mais, a objecté Me Yves Claisse, l’avocat de l’Assemblée nationale, il y a eu des “épouses de députés qui ont effectivement travaillé pour leur époux”. “Dans ce dossier, ce n’est pas ce qui a été jugé”.Sur la période de ce contrat de 2012-2013, Penelope Fillon ne venait ni à l’Assemblée ni dans la circonscription qui à l’époque était à Paris, “pas dans la Sarthe”, a souligné Me Claisse.L’avocat de Penelope Fillon, Me Pierre Cornut-Gentille, a décrit un “climat général de complaisance” sur les emplois familiaux, demandant à la cour de débouter l’Assemblée de ses demandes dans ce volet du dossier ou de lui accorder “un euro symbolique”.Si Penelope Fillon a été décrite comme “oisive”, s’occupant de ses rosiers, “on se rend compte que le portrait est peut-être plus nuancé”, a plaidé Me Antonin Lévy, la cour relevant dans sa décision de 2022 des “traces” de travail en 2012-2013.

Penelopegate: François Fillon fixé sur sa peine

Plus de huit ans après les révélations sur les emplois fictifs de son épouse Penelope, qui lui ont valu d’être reconnu définitivement coupable de détournements de fonds publics, François Fillon saura mardi quelle peine lui est infligée.La cour d’appel de Paris doit rendre sa décision peu après 13H30. L’ex-locataire de Matignon, 71 ans, ne sera pas présent au délibéré, selon son avocat, Me Antonin Levy.Lors d’une audience le 29 avril uniquement consacrée aux sanctions le concernant, l’avocat général avait requis quatre ans d’emprisonnement avec sursis, 375.000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité.Des réquisitions identiques à la peine prononcée le 9 mai 2022 par d’autres magistrats de la cour d’appel de Paris – à l’exception de l’année de prison ferme dont il avait alors écopé.Cette nouvelle audience découlait d’une décision de la Cour de cassation estimant en 2024 que cette peine de prison ferme n’avait pas été suffisamment motivée.Les peines de Penelope Fillon et de l’ancien suppléant de François Fillon, Marc Joulaud, avaient au contraire été définitivement confirmées.En première instance, en 2020, François Fillon s’était vu infliger cinq ans d’emprisonnement dont deux ans ferme, avec les mêmes peines d’amende et d’inéligibilité.Le 29 avril à la barre, il avait parlé d’une “blessure morale” concernant la peine d’inéligibilité, bien qu’il dise ne nourrir aucun projet de retour en politique et se consacrer à son activité de conseil. En 2017, ces révélations avaient été fatales à ses ambitions élyséennes. Interrogé sur sa situation personnelle, il a évoqué des revenus de 485.000 euros annuels.”Personne ne m’enlèvera de la tête que j’ai été traité d’une manière un peu particulière”, ce qui a “peut-être quelque chose à voir avec le fait que j’ai été candidat à l’élection présidentielle”, a déclaré l’ancien candidat de la droite et du centre éliminé dès le premier tour du scrutin en 2017.- Remboursement de l’Assemblée -Absents de cette audience, Penelope Fillon est définitivement condamnée à deux ans de prison avec sursis, 375.000 euros d’amende, et Marc Joulaud à trois ans de prison avec sursis, avec des peines d’inéligibilité respectives de deux et cinq ans.Les trois prévenus ont en outre été condamnés à verser un total d’environ 800.000 euros de dommages et intérêts à l’Assemblée nationale. La cour d’appel tranchera mardi sur une partie de ces indemnisations, que la Cour de cassation a jugé mal évaluées. Il s’agit d’un montant de 126.167 euros, qui recouvre le contrat d’assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari en 2012-2013.Pour le reste des dommages et intérêts, un calendrier de remboursement a été fixé avec l’Assemblée et François Fillon a commencé à “rendre l’argent”, comme le réclamait le slogan devenu populaire pendant la campagne 2017.Fin avril, François Fillon a soutenu qu’entre 1981 et 2021, “une très grande majorité de parlementaires” était dans une situation “parfaitement similaire” à la sienne.Mais, a objecté Me Yves Claisse, l’avocat de l’Assemblée nationale, il y a eu des “épouses de députés qui ont effectivement travaillé pour leur époux”. “Dans ce dossier, ce n’est pas ce qui a été jugé”.Sur la période de ce contrat de 2012-2013, Penelope Fillon ne venait ni à l’Assemblée ni dans la circonscription qui à l’époque était à Paris, “pas dans la Sarthe”, a souligné Me Claisse.L’avocat de Penelope Fillon, Me Pierre Cornut-Gentille, a décrit un “climat général de complaisance” sur les emplois familiaux, demandant à la cour de débouter l’Assemblée de ses demandes dans ce volet du dossier ou de lui accorder “un euro symbolique”.Si Penelope Fillon a été décrite comme “oisive”, s’occupant de ses rosiers, “on se rend compte que le portrait est peut-être plus nuancé”, a plaidé Me Antonin Lévy, la cour relevant dans sa décision de 2022 des “traces” de travail en 2012-2013.

La Poste fixée sur son sort en appel sur le respect du “devoir de vigilance”

La Poste, première entreprise condamnée pour manquement à son devoir de vigilance, loi qui impose aux grandes entreprises de prévenir risques environnementaux et atteinte aux droits humains de leurs activités, attend mardi la décision en appel.Si d’autres multinationales sont dans le viseur des ONG, telles TotalEnergies, BNP Paribas, Casino, La Poste est à ce jour la seule à avoir été condamnée sur le fondement de cette loi de 2017.Un plan de vigilance “pas conforme aux exigences légales en raison de son imprécision”, qui devra être complété “par une cartographie des risques” : voilà ce qu’a reproché en 2023 le tribunal judiciaire de Paris à La Poste, après avoir passé au crible ses dizaines de pages.L’entreprise a été condamnée à réviser ce texte, rendu obligatoire par la loi, qui contraint les grandes sociétés (plus de 5.000 salariés en France ou plus de 10.000 dans le monde) à publier un plan de vigilance sur les risques humains et environnementaux de leurs activités, y compris au sein de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants. Aucune astreinte financière n’a été imposée à La Poste.Ce jugement “porte sur d’anciens plans de vigilance”, notamment celui de 2020, “qui ne reflètent pas les avancées en 2022 et 2023”, s’est défendue l’entreprise publique sur son site.Selon la loi, un plan de vigilance doit comporter plusieurs mesures, dont une cartographie des risques permettant d’identifier de potentielles atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, des procédures d’évaluation régulière ainsi que des mécanismes d’alerte et de suivi. La Poste, qui emploie quelque 230.000 personnes dont 23% à l’étranger selon son dernier document d’enregistrement universel, avait été assignée en 2021 par le syndicat Sud PTT.L’appel de la multinationale suspend de ce fait la condamnation.- Directive européenne -La rédaction de cette loi avait été motivée par le drame du Rana Plaza, du nom de l’immeuble abritant un atelier de confection qui s’était effondré en 2013 au Bangladesh, faisant 1.138 morts.Cette tragédie avait mis en lumière les conditions de travail souvent déplorables des ouvriers du textile du pays qui, souvent à travers plusieurs degrés de sous-traitance, fabriquent les vêtements vendus par les plus grandes multinationales de mode.En promulguant cette loi, la France a été suivie par les Pays-Bas en 2019, puis l’Allemagne en 2021. Poussé par la société civile, le Parlement européen avait donné son feu vert en avril 2024, après de longues et âpres négociations, à une directive imposant un “devoir de vigilance” aux entreprises, portant notamment sur le travail des enfants, le travail forcé, les dommages environnementaux, la pollution, etc. Cette directive n’a pas le même périmètre que la loi française et a été récemment contestée par des responsables politiques – dont le chancelier allemand Friedrich Merz et le président français Emmanuel Macron – qui y voient un énième “fardeau administratif” qui pèserait sur la compétitivité des entreprises “au mépris des réalités opérationnelles”. 

La Poste fixée sur son sort en appel sur le respect du “devoir de vigilance”

La Poste, première entreprise condamnée pour manquement à son devoir de vigilance, loi qui impose aux grandes entreprises de prévenir risques environnementaux et atteinte aux droits humains de leurs activités, attend mardi la décision en appel.Si d’autres multinationales sont dans le viseur des ONG, telles TotalEnergies, BNP Paribas, Casino, La Poste est à ce jour la seule à avoir été condamnée sur le fondement de cette loi de 2017.Un plan de vigilance “pas conforme aux exigences légales en raison de son imprécision”, qui devra être complété “par une cartographie des risques” : voilà ce qu’a reproché en 2023 le tribunal judiciaire de Paris à La Poste, après avoir passé au crible ses dizaines de pages.L’entreprise a été condamnée à réviser ce texte, rendu obligatoire par la loi, qui contraint les grandes sociétés (plus de 5.000 salariés en France ou plus de 10.000 dans le monde) à publier un plan de vigilance sur les risques humains et environnementaux de leurs activités, y compris au sein de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants. Aucune astreinte financière n’a été imposée à La Poste.Ce jugement “porte sur d’anciens plans de vigilance”, notamment celui de 2020, “qui ne reflètent pas les avancées en 2022 et 2023”, s’est défendue l’entreprise publique sur son site.Selon la loi, un plan de vigilance doit comporter plusieurs mesures, dont une cartographie des risques permettant d’identifier de potentielles atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, des procédures d’évaluation régulière ainsi que des mécanismes d’alerte et de suivi. La Poste, qui emploie quelque 230.000 personnes dont 23% à l’étranger selon son dernier document d’enregistrement universel, avait été assignée en 2021 par le syndicat Sud PTT.L’appel de la multinationale suspend de ce fait la condamnation.- Directive européenne -La rédaction de cette loi avait été motivée par le drame du Rana Plaza, du nom de l’immeuble abritant un atelier de confection qui s’était effondré en 2013 au Bangladesh, faisant 1.138 morts.Cette tragédie avait mis en lumière les conditions de travail souvent déplorables des ouvriers du textile du pays qui, souvent à travers plusieurs degrés de sous-traitance, fabriquent les vêtements vendus par les plus grandes multinationales de mode.En promulguant cette loi, la France a été suivie par les Pays-Bas en 2019, puis l’Allemagne en 2021. Poussé par la société civile, le Parlement européen avait donné son feu vert en avril 2024, après de longues et âpres négociations, à une directive imposant un “devoir de vigilance” aux entreprises, portant notamment sur le travail des enfants, le travail forcé, les dommages environnementaux, la pollution, etc. Cette directive n’a pas le même périmètre que la loi française et a été récemment contestée par des responsables politiques – dont le chancelier allemand Friedrich Merz et le président français Emmanuel Macron – qui y voient un énième “fardeau administratif” qui pèserait sur la compétitivité des entreprises “au mépris des réalités opérationnelles”. 

A close-up of a stack of newspapers resting on a desk, symbolizing information and media.

Déchets toxiques: la justice se prononce sur le confinement à Stocamine

C’est un dossier environnemental qui a pris une coloration politique: le tribunal administratif de Strasbourg se prononce mardi sur la légalité du confinement définitif des déchets toxiques enfouis sur le site de Stocamine (Haut-Rhin), auquel s’opposent associations et élus alsaciens.Dans cette ancienne mine de potasse de Wittelsheim reconvertie en site de stockage, 42.000 tonnes de déchets toxiques (cyanure, arsenic, mercure…) censés être non-inflammables sont entassés à près de 600 mètres de profondeur. La question de leur devenir se pose depuis un incendie survenu en 2002.Si l’autorisation de les entreposer était initialement temporaire, l’État, par un arrêté de la préfecture du Haut-Rhin du 28 septembre 2023, a prolongé pour une durée illimitée l’autorisation de stockage. Sans attendre l’épuisement des recours en justice, la société des Mines de Potasse d’Alsace (MDPA), gestionnaire du site et détenue à 100% par l’État, a entamé depuis un vaste chantier pour couler des barrières de béton dans les galeries souterraines.La société ne communique pas sur l’avancée des travaux, mais selon Sabine Drexler, sénatrice LR du Haut-Rhin et élue à la Collectivité européenne d’Alsace (fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin), “il y a un mois, 25% des bouchons étaient déjà mis en place. Aujourd’hui ça doit être un peu plus”.- Dégradation des galeries -La décision de l’Etat et les travaux qui ont suivi suscitent une certaine opposition en Alsace. Des élus ont rejoint habitants et associations dans leur combat: tous craignent que le maintien des déchets en profondeur, même sous le béton, ne pollue à terme la nappe phréatique d’Alsace, qui alimente des millions de personnes. En cause: l’état de la mine, trop dégradé selon eux pour empêcher une infiltration d’eau qui finira, au contact des déchets, par contaminer la nappe phréatique, malgré la présence des barrières de béton.Pourtant à l’audience le 15 mai, l’avocate des Mines de Potasse d’Alsace, Carine Le Roy-Gleizes, a mis en avant le “consensus scientifique” en faveur du confinement des déchets, affirmant qu’il s’agissait de la solution “la plus susceptible de protéger l’environnement”.Le rapporteur public Alexandre Therre s’est lui aussi prononcé en faveur de la poursuite des travaux de confinement, estimant que la “dégradation très significative” des galeries, où “les toits s’affaissent et les murs se rapprochent”, empêchait d’extraire “en toute sécurité” les déchets.Un raisonnement qui fait bondir François Zind, l’avocat d’Alsace Nature, qui estime être mis devant “le fait accompli” et craint de voir les déchets toxiques transmis “en héritage aux générations futures”- “Acharnement de l’État” -Lors du débat parlementaire sur le budget de l’État pour 2025, Mme Drexler avait fait voter un amendement visant à financer, à hauteur de 100.000 euros, une nouvelle étude de vérification de la solidité des cuvelages des puits, afin de mieux appréhender les différents scénarios possibles en termes de pollution de la nappe. Dans un rare communiqué transpartisan publié fin mai, neuf parlementaires alsaciens de tous bords ont fait état d’un “risque désormais certain d’une inondation rapide de la mine qui provoquera une pollution irréversible de la nappe phréatique”. Ils ont réclamé l’arrêt des travaux de confinement et le démarrage du déstockage des déchets, mais aucune suite n’a été donnée à cette initiative.”On sent vraiment un acharnement de l’État à vouloir confiner les déchets, et à ce qu’on ne remonte rien”, s’inquiète Sabine Drexler. “Cet acharnement, ça nous interroge tous quand on sait les conséquences d’une pollution et combien ça va coûter une fois que la nappe (phréatique) sera polluée. Ça va se chiffrer en milliards…”

Déchets toxiques: la justice se prononce sur le confinement à Stocamine

C’est un dossier environnemental qui a pris une coloration politique: le tribunal administratif de Strasbourg se prononce mardi sur la légalité du confinement définitif des déchets toxiques enfouis sur le site de Stocamine (Haut-Rhin), auquel s’opposent associations et élus alsaciens.Dans cette ancienne mine de potasse de Wittelsheim reconvertie en site de stockage, 42.000 tonnes de déchets toxiques (cyanure, arsenic, mercure…) censés être non-inflammables sont entassés à près de 600 mètres de profondeur. La question de leur devenir se pose depuis un incendie survenu en 2002.Si l’autorisation de les entreposer était initialement temporaire, l’État, par un arrêté de la préfecture du Haut-Rhin du 28 septembre 2023, a prolongé pour une durée illimitée l’autorisation de stockage. Sans attendre l’épuisement des recours en justice, la société des Mines de Potasse d’Alsace (MDPA), gestionnaire du site et détenue à 100% par l’État, a entamé depuis un vaste chantier pour couler des barrières de béton dans les galeries souterraines.La société ne communique pas sur l’avancée des travaux, mais selon Sabine Drexler, sénatrice LR du Haut-Rhin et élue à la Collectivité européenne d’Alsace (fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin), “il y a un mois, 25% des bouchons étaient déjà mis en place. Aujourd’hui ça doit être un peu plus”.- Dégradation des galeries -La décision de l’Etat et les travaux qui ont suivi suscitent une certaine opposition en Alsace. Des élus ont rejoint habitants et associations dans leur combat: tous craignent que le maintien des déchets en profondeur, même sous le béton, ne pollue à terme la nappe phréatique d’Alsace, qui alimente des millions de personnes. En cause: l’état de la mine, trop dégradé selon eux pour empêcher une infiltration d’eau qui finira, au contact des déchets, par contaminer la nappe phréatique, malgré la présence des barrières de béton.Pourtant à l’audience le 15 mai, l’avocate des Mines de Potasse d’Alsace, Carine Le Roy-Gleizes, a mis en avant le “consensus scientifique” en faveur du confinement des déchets, affirmant qu’il s’agissait de la solution “la plus susceptible de protéger l’environnement”.Le rapporteur public Alexandre Therre s’est lui aussi prononcé en faveur de la poursuite des travaux de confinement, estimant que la “dégradation très significative” des galeries, où “les toits s’affaissent et les murs se rapprochent”, empêchait d’extraire “en toute sécurité” les déchets.Un raisonnement qui fait bondir François Zind, l’avocat d’Alsace Nature, qui estime être mis devant “le fait accompli” et craint de voir les déchets toxiques transmis “en héritage aux générations futures”- “Acharnement de l’État” -Lors du débat parlementaire sur le budget de l’État pour 2025, Mme Drexler avait fait voter un amendement visant à financer, à hauteur de 100.000 euros, une nouvelle étude de vérification de la solidité des cuvelages des puits, afin de mieux appréhender les différents scénarios possibles en termes de pollution de la nappe. Dans un rare communiqué transpartisan publié fin mai, neuf parlementaires alsaciens de tous bords ont fait état d’un “risque désormais certain d’une inondation rapide de la mine qui provoquera une pollution irréversible de la nappe phréatique”. Ils ont réclamé l’arrêt des travaux de confinement et le démarrage du déstockage des déchets, mais aucune suite n’a été donnée à cette initiative.”On sent vraiment un acharnement de l’État à vouloir confiner les déchets, et à ce qu’on ne remonte rien”, s’inquiète Sabine Drexler. “Cet acharnement, ça nous interroge tous quand on sait les conséquences d’une pollution et combien ça va coûter une fois que la nappe (phréatique) sera polluée. Ça va se chiffrer en milliards…”

Déchets toxiques: la justice se prononce sur le confinement à Stocamine

C’est un dossier environnemental qui a pris une coloration politique: le tribunal administratif de Strasbourg se prononce mardi sur la légalité du confinement définitif des déchets toxiques enfouis sur le site de Stocamine (Haut-Rhin), auquel s’opposent associations et élus alsaciens.Dans cette ancienne mine de potasse de Wittelsheim reconvertie en site de stockage, 42.000 tonnes de déchets toxiques (cyanure, arsenic, mercure…) censés être non-inflammables sont entassés à près de 600 mètres de profondeur. La question de leur devenir se pose depuis un incendie survenu en 2002.Si l’autorisation de les entreposer était initialement temporaire, l’État, par un arrêté de la préfecture du Haut-Rhin du 28 septembre 2023, a prolongé pour une durée illimitée l’autorisation de stockage. Sans attendre l’épuisement des recours en justice, la société des Mines de Potasse d’Alsace (MDPA), gestionnaire du site et détenue à 100% par l’État, a entamé depuis un vaste chantier pour couler des barrières de béton dans les galeries souterraines.La société ne communique pas sur l’avancée des travaux, mais selon Sabine Drexler, sénatrice LR du Haut-Rhin et élue à la Collectivité européenne d’Alsace (fusion des conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin), “il y a un mois, 25% des bouchons étaient déjà mis en place. Aujourd’hui ça doit être un peu plus”.- Dégradation des galeries -La décision de l’Etat et les travaux qui ont suivi suscitent une certaine opposition en Alsace. Des élus ont rejoint habitants et associations dans leur combat: tous craignent que le maintien des déchets en profondeur, même sous le béton, ne pollue à terme la nappe phréatique d’Alsace, qui alimente des millions de personnes. En cause: l’état de la mine, trop dégradé selon eux pour empêcher une infiltration d’eau qui finira, au contact des déchets, par contaminer la nappe phréatique, malgré la présence des barrières de béton.Pourtant à l’audience le 15 mai, l’avocate des Mines de Potasse d’Alsace, Carine Le Roy-Gleizes, a mis en avant le “consensus scientifique” en faveur du confinement des déchets, affirmant qu’il s’agissait de la solution “la plus susceptible de protéger l’environnement”.Le rapporteur public Alexandre Therre s’est lui aussi prononcé en faveur de la poursuite des travaux de confinement, estimant que la “dégradation très significative” des galeries, où “les toits s’affaissent et les murs se rapprochent”, empêchait d’extraire “en toute sécurité” les déchets.Un raisonnement qui fait bondir François Zind, l’avocat d’Alsace Nature, qui estime être mis devant “le fait accompli” et craint de voir les déchets toxiques transmis “en héritage aux générations futures”- “Acharnement de l’État” -Lors du débat parlementaire sur le budget de l’État pour 2025, Mme Drexler avait fait voter un amendement visant à financer, à hauteur de 100.000 euros, une nouvelle étude de vérification de la solidité des cuvelages des puits, afin de mieux appréhender les différents scénarios possibles en termes de pollution de la nappe. Dans un rare communiqué transpartisan publié fin mai, neuf parlementaires alsaciens de tous bords ont fait état d’un “risque désormais certain d’une inondation rapide de la mine qui provoquera une pollution irréversible de la nappe phréatique”. Ils ont réclamé l’arrêt des travaux de confinement et le démarrage du déstockage des déchets, mais aucune suite n’a été donnée à cette initiative.”On sent vraiment un acharnement de l’État à vouloir confiner les déchets, et à ce qu’on ne remonte rien”, s’inquiète Sabine Drexler. “Cet acharnement, ça nous interroge tous quand on sait les conséquences d’une pollution et combien ça va coûter une fois que la nappe (phréatique) sera polluée. Ça va se chiffrer en milliards…”

Oil prices jump after Trump’s warning, stocks extend gains

Oil prices rallied Tuesday after Donald Trump urged Tehran residents to evacuate, stoking fresh fears of all-out war as Israel and Iran continued to pound each other with missiles.Hopes that the deadly conflict can be contained helped most equities rise, while the US president’s earlier claim that the Islamic republic wanted to make a nuclear deal also provided a little optimism.After Friday’s surge sparked by Israel’s attacks on its regional foe, crude ticked more than one percent lower Monday as traders bet that the battle would not spread throughout the Middle East and key oil sites were mostly left untouched.But prices edged back up after Trump took to social media calling for the evacuation of the Iranian capital, which is home to nearly 10 million people.”Iran should have signed the ‘deal’ I told them to sign,” he said, referring to nuclear talks that were taking place. “What a shame, and waste of human life. Simply stated, IRAN CAN NOT HAVE A NUCLEAR WEAPON. I said it over and over again! Everyone should immediately evacuate Tehran!”Oil prices spiked around two percent Tuesday before paring some of those gains, but the comments kept investors on edge amid warnings that an escalation of the crisis could send the commodity soaring again.Meanwhile, the aircraft carrier USS Nimitz left Southeast Asia on Monday after cancelling a Vietnam visit, with the Pentagon announcing it was sending “additional capabilities” to the Middle East.Prime Minister Benjamin Netanyahu insisted Israel’s campaign was “changing the face of the Middle East”.Trump has maintained that Washington has “nothing to do” with its ally’s campaign, but Iran’s foreign minister said Monday that the US leader could halt the attacks with “one phone call”.Traders had been a little more upbeat after the US president — who is in Canada for the G7 summit — had said Iran wanted to make a deal, saying “as soon as I leave here, we’re going to be doing something”. He later left the gathering in the Rockies, telling reporters: “I have to be back as soon as I can. I wish I could stay for tomorrow, but they understand, this is big stuff.”Tehran had signalled a desire to de-escalate and resume nuclear talks with Washington as the United States did not join conflict, according to the Wall Street Journal. Stocks mostly rose in Asian trade, with Tokyo, Sydney, Seoul, Singapore and Taipei leading gains, though Shanghai and Hong Kong struggled.”Risk assets are enjoying a positive start to the new week amid signs the Israel-Iran war remains limited to the two countries without signs of a possible escalation into a wider conflict,” said Rodrigo Catril at National Australia Bank.”Iran is reportedly seeking de-escalation talks, but Israel is not showing signs of slowing down.”The gains followed a positive lead from Wall Street, where traders are keeping tabs on the G7 summit world leaders pushed back against Trump’s trade war, arguing it posed a risk to global economic stability.Leaders from Britain, Canada, Italy, Japan, Germany and France called on the president to reverse course on his plans to impose even steeper tariffs on countries across the globe next month.Also in view are central bank decisions this week, with the Bank of Japan due to make its latest decision on interest rates later in the day.Officials are expected to hold interest rates steady but tweak their bond purchase policy.- Key figures at around 0230 GMT -West Texas Intermediate: UP 1.6 percent at $72.94 per barrelBrent North Sea Crude: UP 1.4 percent at $74.25 per barrelTokyo – Nikkei 225: UP 0.5 percent at 38,501.08 (break)Hong Kong – Hang Seng Index: DOWN 0.1 percent at 24,038.68Shanghai – Composite: DOWN 0.1 percent at 3,385.61Euro/dollar: DOWN at $1.1552 from $1.1562 on MondayPound/dollar: DOWN at $1.3569 from $1.3579Dollar/yen: UP at 144.92 yen from 144.79 yenEuro/pound: UP at 85.14 pence from 85.12 penceNew York – Dow: UP 0.8 percent at 42,515.09 (close)London – FTSE 100: UP 0.3 percent at 8,875.22 (close)

Yen slides ahead of Bank of Japan policy decision

The yen fell against the dollar ahead of a Bank of Japan decision Tuesday, with officials expected to hold interest rates steady but tweak their bond purchase policy.The central bank last year said it would scale down its huge purchases of government bonds — part of attempts to move away from a quantitative easing programme designed to banish stagnation and harmful deflation.It is now considering slowing the pace of these cutbacks, analysts and media reports said.”Slowing the bond taper will help keep interest rates lower than otherwise, providing support to the economy amid heightened trade uncertainty,” Carol Kong, an analyst at the Commonwealth Bank of Australia, told AFP.Speculation of such a move “intensified after a surge in the ‘super long’ Japanese Government Bond (JGB) yields in recent months”, she explained.The dollar surged higher than 145 yen in morning trade, compared with levels of around 144.30 yen on Monday.”The recent softening of the yen could already partly reflect expectations for a cautious policy update from the BoJ… alongside negative spill-overs for Japan from the Middle East conflict,” said Lee Hardman of MUFG.The BoJ is expected to keep its main interest rate around 0.5 percent, lower than the US Federal Reserve’s 4.25-4.5 percent.Bank officials began lifting borrowing costs last year after nearly two decades of ultra-loose monetary policies aimed at kick-starting torpid economic growth in Japan.”The BoJ will likely hold off on rate hikes until there is further clarity on US trade policy,” Kong said.Japan, a key US ally and its biggest investor, is subject to the same 10 percent baseline tariffs imposed on most nations plus steeper levies on cars, steel and aluminium.Trump also announced an additional 24 percent “reciprocal” tariff on Japan in early April but later paused it along with similar measures on other countries.Prime Minister Shigeru Ishiba said Monday there had been no breakthrough on a US trade deal after talks with President Donald Trump on the sidelines of the G7 summit in Canada.”We still believe the Bank may hike rates in the second half of the year as it remains committed to normalising monetary policy,” said Katsutoshi Inadome of SuMi TRUST.”We expect that domestic demand will remain solid and that there is a chance economic conditions will improve to the point where the BoJ can consider interest hikes,” he said.