Suicides chez France Télécom: la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel

C’est l’épilogue judiciaire d’un dossier emblématique de la souffrance au travail. La Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois de deux ex-dirigeants dans l’affaire des suicides chez France Télécom, et consacré dans le droit le harcèlement moral institutionnel. La décision de la Cour de cassation rend définitives les condamnations de l’ancien patron de France Télécom Didier Lombard, 82 ans, et son ex-numéro 2 Louis-Pierre Wenès, 75 ans.Ils avaient été condamnés pour harcèlement moral institutionnel le 30 septembre 2022 par la cour d’appel de Paris à un an de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende, des peines allégées par rapport à celles prononcées en première instance en 2019.Les deux ex-dirigeants de France Télécom (devenue Orange en 2013) ont fait face à la justice en raison de la mise en place à compter de 2006 de deux plans de restructuration consécutifs à la privatisation de l’entreprise en 2004, et prévoyant le départ de 22.000 employés et la mobilité de 10.000 autres (sur quelque 120.000 employés).Les dirigeants estimaient qu’ils ne pouvaient être condamnés sur le fondement de la loi définissant le harcèlement moral au travail pour ce qu’ils considéraient être une simple “politique d’entreprise”.”Indépendamment de toute considération sur les choix stratégiques” d’une entreprise qui ne relèvent que d’elle, “les agissements” visant à mettre en oeuvre, “en connaissance de cause, une politique d’entreprise qui a pour objet de dégrader les conditions de travail de tout ou partie des salariés aux fins de parvenir à une réduction des effectifs ou d’atteindre tout autre objectif, qu’il soit managérial, économique ou financier, ou qui a pour effet une telle dégradation”, peuvent caractériser une situation de harcèlement moral institutionnel, écrit la Cour de cassation dans son arrêt.- “Jusqu’au boutiste” -“Jusqu’au bout ils ont fait des pieds et des mains pour expliquer qu’il ne s’agissait que d’une politique d’entreprise” alors que “c’était du harcèlement voulu comme tel, organisé comme tel”, a réagi Me Claire Waquet, avocate de CFE-CGC Orange, partie civile.”Les anciens dirigeants sont désormais définitivement coupables de harcèlement moral”, s’est réjoui le syndicat dans un communiqué. “Nos premières pensées vont aux familles des victimes de la violence sociale de dirigeants inconséquents”.”C’est un grand arrêt”, qui “consacre parmi les formes de harcèlement au travail le harcèlement institutionnel” et le “fait entrer de plein pied dans le droit actuel”, s’est réjoui auprès de l’AFP Antoine Lyon-Caen, avocat du syndicat SUD-PTT. “Cela consacre en 2025 une jurisprudence pour des faits survenus 17 ans plus tôt, cela pose quand même question au regard du principe de non rétroactivité”, a commenté l’avocat de Didier Lombard, Me Louis Boré – un argument écarté par la Cour dans son arrêt.En première instance, l’ex-PDG et son ancien numéro 2 avaient été condamnés à un an de prison dont quatre mois ferme pour leur “rôle prééminent” dans la mise en place d’une politique de réduction des effectifs “jusqu’au-boutiste” sur la période 2007-2008 au sein de France Télécom.M. Lombard, qui a répété au procès en appel qu’il n’avait pas eu connaissance de l’ampleur du climat social dans son entreprise, avait lancé à ses cadres en 2006 que les départs devaient se faire “par la fenêtre ou par la porte”. Il avait également déclenché une polémique en parlant d’une “mode du suicide”, en 2009, au plus fort de la crise.Ces départs à “marche forcée” selon la justice avaient entraîné une “dégradation des conditions de travail” de “milliers de salariés”, dont certains se sont suicidés.La crise a éclaté au grand jour après le suicide en juillet 2009 de Michel Deparis, un technicien marseillais ayant mis directement en cause France Télécom dans une lettre.France Télécom est devenue le symbole de la souffrance au travail. L’entreprise, qui n’avait pas fait appel, avait été sanctionnée de l’amende maximum de 75.000 euros dans un jugement historique, devenant la première société du CAC 40 condamnée pour un harcèlement moral institutionnel.

Gabon adopts new electoral code in key step towards pollsTue, 21 Jan 2025 14:59:57 GMT

Gabon’s transitional national parliament has adopted a new electoral code, a key step towards re-establishing civilian rule following a coup that ended decades of rule by the Bongo dynasty.Transitional president General Brice Oligui Nguema has vowed a return to civilian rule after a transition period with a presidential election slated for August, two years on …

Gabon adopts new electoral code in key step towards pollsTue, 21 Jan 2025 14:59:57 GMT Read More »

Fin de vie: Bayrou souhaite scinder le projet de loi en deux textes

François Bayrou souhaite scinder le projet de loi sur la fin de vie en deux textes, l’un portant sur les soins palliatifs et l’autre sur l’aide à mourir, a-t-on appris mardi auprès de l’entourage du Premier ministre. Ces deux textes seraient examinés “dans une même temporalité parlementaire”, a-t-on précisé de même source. L’aide à mourir “est une question de conscience” quand les soins palliatifs relèvent d'”un devoir de la société à l’égard de ceux qui traversent cette épreuve”, a justifié l’entourage de M. Bayrou.Le projet de loi sur la fin de vie avait été porté par le gouvernement de Gabriel Attal, mais son examen avait été interrompu à l’Assemblée par la dissolution. Ce texte devait légaliser le suicide assisté et, dans certains cas, l’euthanasie, avec de strictes conditions et sans employer ces termes, préférant parler d'”aide active à mourir”.La présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet avait déclaré la semaine dernière souhaiter la reprise du débat parlementaire sur ce sujet dès début février, comme s’y était engagé le gouvernement de Michel Barnier avant qu’il ne soit censuré. Mais durant son discours de politique générale, François Bayrou ne l’avait évoqué que brièvement, renvoyant au “pouvoir d’initiative” du Parlement. Yaël Braun-Pivet s’était ensuite dite “extrêmement déçue” par l’absence d’engagement du Premier ministre sur la question.”On a plusieurs collègues très engagés sur ce sujet”, a souligné mardi lors d’un point presse à l’Assemblée la députée Renaissance Stéphanie Rist, précisant que la question de la fin de vie avait été posée à M. Bayrou lors de la réunion de groupe tenue dans la matinée. Scinder le texte en deux “peut être un moyen d’aller plus vite et d’être plus efficace”, a-t-elle fait valoir. “Je crois que c’était aussi une demande forte du Sénat d’avancer dans ce sens.”

Scholz vows to ‘defend free trade’ after Trump tariff threat

German Chancellor Olaf Scholz on Tuesday vowed to “defend free trade as the basis of our prosperity”, a day after US President Donald Trump threatened to impose tariffs and taxes on trade partners.”Isolation comes at the expense of prosperity,” Scholz told the World Economic Forum in Davos, Switzerland. “We will defend free trade as the basis of our prosperity, together with other partners.” “Europe is committed to free, fair world trade.” The leader of Europe’s biggest economy, which is headed for February 23 elections, stressed that EU-US ties must remain strong but also said that “cool heads” would be needed as Trump was sure to “keep the world on tenterhooks”.Trump, in his inaugural address, promised duties on other countries “to enrich our citizens”, and later said that he might impose 25 percent tariffs on Canada and Mexico as early as February 1.In a blizzard of executive orders on his first day back in office, Trump also announced the US withdrawal from the Paris climate accord, declared a national emergency at the Mexican border and said that the Gulf of Mexico would be renamed the “Gulf of America”.”President Trump says ‘America First’ and he means it,” said Scholz. “There is nothing wrong with keeping your own country’s interests in mind. We all do that.”It’s just that cooperation and understanding with others are usually in your own interest as well.”- ‘Cool heads needed’ -The German chancellor said that “the United States is our closest ally outside of Europe and I will do everything I can to ensure that it stays that way.”He said his “first good discussions with President Trump and the contacts between our advisors point in this direction”. Nonetheless, Scholz predicted that Trump and his administration “will keep the world on tenterhooks in the coming years in energy and climate policy, in trade policy, in foreign and security policy.” “We can and will deal with all of this.”Scholz, who cultivates a calm and even demeanour, added that “cool heads are needed”. “Not every press conference in Washington, not every tweet should plunge us into heated, existential debates.”Scholz said that strong trans-Atlantic ties are “essential for peace and security worldwide” and a “driver for successful economic development”.But he also argued that “we Europeans must be strong in our own right. We must become even more resilient and competitive, and we have what it takes.”As a community of more than 450 million Europeans, we have economic weight… Germany is the third-largest economy in the world.”While seeking to reach out to Trump, Scholz condemned the stance of the president’s billionaire ally Elon Musk, who has strongly backed the far-right Alternative for Germany party.Scholz criticised Musk’s support for “extreme-right positions”, a day after the tech mogul sparked criticism with a gesture some likened to a Nazi salute. “We have freedom of speech in Europe and in Germany,” said Scholz when asked about the X, SpaceX and Tesla chief, who made the gesture at an event marking Trump’s inauguration. “Everyone can say what he wants, even if he is a billionaire,” said Scholz. “What we do not accept is if this is supporting extreme right positions.”Musk, who has previously insulted Scholz on X, replied almost immediately with another expletive on his social media platform.

Open d’Australie: Djokovic bat Alcaraz dans le choc des quarts, Sabalenka aussi en demi-finale

Décuple vainqueur de l’Open d’Australie, Novak Djokovic s’est rapproché dans la nuit de mardi à mercredi d’un 11e sacre à Melbourne et surtout d’un 25e titre record en Grand Chelem en battant le N.3 mondial Carlos Alcaraz pour accéder aux demi-finales, que disputera aussi Aryna Sabalenka (1re) mais pas Coco Gauff (3e).Djokovic remporte le choc des quarts contre AlcarazLe 7e mondial Novak Djokovic, battu en demi-finales de l’Open d’Australie en 2024, est de retour dans le dernier carré à Melbourne après sa victoire dans le choc des quarts de finale contre Carlos Alcaraz, battu 4-6, 6-4, 6-3, 6-4 après plus de 3h30 de combat dans la Rod Laver Arena.Apparemment diminué par une blessure à la jambe, le Serbe a confié qu’il aurait peut-être jeté l’éponge s’il avait perdu le deuxième set. Mais il l’a remporté, comme les deux suivants, privant ainsi Alcaraz de la possibilité de devenir à 21 ans le plus jeune vainqueur de l’histoire des quatre tournois du Grand Chelem – il aura une dernière chance de le devenir en 2026.Djokovic affrontera en demi-finale le 2e mondial Alexander Zverev, qui s’est débarrassé également en quatre sets de l’Américain Tommy Paul (11e) plus tôt dans la journée.Ce dernier a mené la vie dure à l’Allemand pendant trois sets mais n’a pas su conserver ses breaks d’avance aux moments clés des deux premières manches. Zverev s’est en outre montré largement supérieur à l’Américain dans les tie-breaks, s’imposant finalement 7-6 (7/1), 7-6 (7/0), 2-6, 6-1 en près de 3h30.Champion olympique en 2021, Zverev a gagné pour la première fois de sa carrière face à Paul, après deux défaites en 2020 et en 2022.”J’aurais dû être mené deux sets à zéro, je ne jouais pas très bien et lui si. Je ne sais pas trop comment, mais j’ai gagné le premier set, le deuxième… et le quatrième set était le meilleur que j’aie joué” mardi, a déclaré l’Allemand, toujours en quête de son premier titre en Grand Chelem à 27 ans après deux finales perdues (US Open 2020, Roland-Garros 2024).Les deux derniers quarts de finale, prévus mercredi, opposeront le tenant du titre Jannik Sinner (1er) à l’Australien Alex De Minaur (8e), et l’Américain Ben Shelton (20e) à l’Italien Lorenzo Sonego (55e).. Sabalenka en tremblant, Badosa la surpriseDouble tenante du titre à Melbourne, Aryna Sabalenka s’est imposée difficilement 6-2, 2-6, 6-3 contre la Russe Anastasia Pavlyuchenkova (32e), concédant son premier set depuis le début du tournoi.Sur une série de 19 victoires consécutives à Melbourne, elle s’approche d’un troisième titre consécutif à l’Open d’Australie, une performance qui n’a plus été réalisée depuis 1999 et le triplé de la Suissesse Martina Hingis.”Honnêtement, je n’ai fait que prier aujourd’hui, en essayant de renvoyer la balle dans ces conditions difficiles. Elle a joué un tennis extraordinaire, très agressif. J’étais super contente d’avoir réussi à gagner ce match comme par magie”, a déclaré Sabalenka.Elle affrontera en demi-finales Paula Badosa qui a frappé un grand coup en dominant 7-5, 6-4 Coco Gauff (3e), invaincue depuis novembre et lauréate de l’US Open en 2023. Grâce à cette première victoire de sa carrière contre une joueuse du top 10 en Grand Chelem, l’Espagnole accède pour la première fois au dernier carré d’un tournoi majeur.”Je suis super fière de mon niveau de jeu. Pour moi, c’est un rêve qui se concrétise”, a-t-elle savouré sur le court de la Rod Laver Arena.Gauff s’est, elle, dite “déçue, mais pas complètement détruite”.”J’ai tout donné sur le court, je me suis battue jusqu’au bout”, a-t-elle poursuivi en conférence de presse, reconnaissant que Badosa lui avait été “supérieure” dans les moments clés du match.Les deux derniers quarts de finale opposeront mercredi la Polonaise Iga Swiatek (2e) à l’Américaine Emma Navarro (8e), et l’Américaine Madison Keys (14e) à l’Ukrainienne Elina Svitolina (27e). 

Relaxe de la militante écologiste qui avait recouvert d’un autocollant un tableau de Monet au musée d’Orsay

La militante qui avait collé une affiche sur le tableau “Les Coquelicots” de Claude Monet au musée d’Orsay afin de dénoncer le dérèglement climatique, a été relaxée mardi, par la 17e chambre correctionnelle de Paris.”Je ne peux que saluer cette décision, qui me paraît juste, à la fois en droit, et qui rappelle que le juge demeure gardien des libertés individuelles”, a déclaré son avocat Yves Patouillard.Le 20 novembre, le parquet avait requis la relaxe de la militante.Le 1er juin 2024, vers 10H00, une jeune femme vêtue d’un tee-shirt blanc sur lequel était inscrit “+ 4°C, l’enfer”, accrochait sur le tableau un autocollant rouge, “d’environ 50 centimètres de long” représentant un paysage apocalyptique, avant de coller sa main au mur.La prévenue, qui militait au sein du mouvement Riposte alimentaire (anciennement Dernière rénovation), prononçait alors un discours faisant état de “l’enfer” qui attend la population en cas d’inaction des gouvernements face au dérèglement climatique. La scène, filmée en direct, avait été diffusée sur le compte X de Riposte alimentaire, qui défend une alimentation durable et multiplie depuis plusieurs mois les actions.A l’audience du 20 novembre, la jeune femme a toutefois assuré que “s’il n’y avait pas eu de vitre, l’action de résistance civile”, n’aurait pas eu lieu.”Une condamnation pénale aurait constitué une ingérence disproportionnée dans l’exercice du droit à la liberté d’expression de ma cliente”, a expliqué son avocat.Le tableau avait été décroché et pris en charge par une restauratrice qui ne constatait aucun dommage, tandis que la jeune femme avait été placée en garde à vue. Le musée d’Orsay, qui s’est constitué partie civile, a évalué au cours de l’audience son préjudice matériel à 27.788 euros, en raison du travail pour décoller l’affiche de la vitre protectrice et de la fermeture de l’exposition. La militante avait déjà été condamnée en 2023 à une peine de deux mois de prison avec sursis et à un stage de citoyenneté pour des faits similaires.

Décès à 102 ans de la médecin et pilote Valérie André, première Française générale

Valérie André, médecin militaire, parachutiste, pilote d’hélicoptère et première femme à accéder au rang de général en France, est morte mardi à l’âge de 102 ans, a annoncé le ministère des Armées.”Une très grande dame nous a quittés”, a salué la déléguée à l’information et à la communication de la Défense (Dicod) Olivia Pénichou sur LinkedIn.Née le 21 avril 1922, Valérie André était “détentrice du symbolique brevet n°001 remis en 2010 par le chef d’état-major de l’Armée de l’air et de l’espace”, rappelle-t-elle.En 1948, elle avait obtenu son brevet de parachutisme et était devenue à la fois médecin militaire et pilote d’hélicoptère.Elle avait été engagée lors des guerres d’Indochine et d’Algérie, évacuant avec son appareil les combattants blessés vers les hôpitaux.En 1976, elle fut promue au rang de médecin général du service de santé des armées, l’équivalent du grade de général, une première en France. Elle recevra sa troisième étoile, équivalent au rang de général de division, cinq ans plus tard avant de quitter le service actif.Multi-décorée, elle a totalisé au cours de sa carrière 4.200 heures de vol, réalisé plus d’une centaine d’évacuations sanitaires, 496 missions de guerre et sept citations avec la croix de guerre. En son honneur, l’héliport de Paris/Issy-les-Moulineaux a été baptisé “Valérie André” en mars 2022.