Un compromis est-il encore possible sur le budget de l’Etat après son rejet à la quasi-unanimité par l’Assemblée nationale ? Le gouvernement répond par l’affirmative samedi tandis que des options alternatives pour assurer la continuité des finances publiques en l’absence d’accord sont de plus en plus évoquées.Fait inédit dans la Ve République, la quasi-totalité de l’Assemblée s’est opposée dans la nuit de vendredi à samedi au projet de budget de l’Etat, un vote sans surprise mais qui augure mal de son adoption avant la fin de l’année.S’il a fustigé sur les réseaux sociaux la “stratégie destructrice” du RN et de LFI, le ministre de l’Economie Roland Lescure s’est pourtant dit convaincu “qu’un compromis peut se construire”.Un avis partagé par la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin qui assure qu’elle ne cédera pas “à la résignation” et que “des consensus peuvent aboutir”.Après 125 heures de débats parfois houleux sur la fiscalité du patrimoine, ou celle des grandes entreprises, 404 députés ont rejeté la partie “recettes” du texte (un pour, 84 abstentions), emportant ainsi l’ensemble du projet de loi, sans même étudier la partie “dépenses”.Les groupes de gauche et le RN ont voté contre, ceux du camp gouvernemental se sont divisés entre votes contre et abstentions. Seul à voter pour, le député du groupe centriste Liot Harold Huwart (Eure-et-Loir).L’Assemblée avait déjà rejeté en 2024 le budget de l’État, de manière inédite sous la Ve République. Mais c’est une première qu’il le soit avec une telle ampleur.Le camp gouvernemental a largement invoqué les mesures fiscales votées par les oppositions – “des horreurs économiques”, selon Paul Midy (Renaissance) – pour justifier son absence de soutien au texte de l’exécutif. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a lui pointé vendredi des “coups tactiques des extrêmes qui rendent la copie insincère”.Le PS, qui a accepté de ne pas censurer le Premier ministre en échange de la suspension de la réforme des retraites et d’un abandon du 49.3, espérait que les débats permettent d’arracher une mesure de justice fiscale, “taxe Zucman” ou succédané.Des propositions repoussées. Et la taxe sur les holdings proposée par le gouvernement a même été édulcorée à l’initiative de la droite. Les socialistes avaient aussi arraché le vote d’un Impôt sur la fortune improductive, à l’écriture bancale.- “Le compte n’y est pas” -Les députés ont en outre adopté une hausse de deux milliards d’euros de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, un doublement de la taxe sur les géants du numérique, ou encore le plafonnement de certaines niches fiscales.Mais “le compte n’y est pas”, a lancé Boris Vallaud (PS), estimant les “recettes” insuffisantes pour “effacer” des économies irritantes sur les politiques publiques. Le PS continuera toutefois à “chercher le compromis”, a promis le socialiste, dont l’attitude a été fustigée sur X par le leader de LFI Jean-Luc Mélenchon. “Incohérents et bordélisateurs, même la macronie et les socialistes n’ont pas défendu leur œuvre”, a-t-il écrit, appelant à “en finir avec une présidence de faillites”. Pour sa part, Marine Le Pen a estimé sur le même réseau social que le vote des députés “ne peut avoir qu’une conclusion : la démission du gouvernement et la dissolution afin que le peuple se choisisse une majorité d’alternance”.Le budget va désormais être examiné par le Sénat, qui devrait en débattre dans l’hémicycle dès jeudi, en repartant du projet initial du gouvernement.Son adoption par le Parlement apparaît désormais comme une gageure, en termes de délai – avant la fin de l’année -, comme en termes de majorité pour le voter. Le rapporteur général du budget Philippe Juvin (LR) suggère au gouvernement de recourir finalement à l’article 49.3 de la Constitution, pour faire passer un budget avant le 31 décembre. Le pari étant qu’il serait plus facile pour le PS de ne pas censurer le gouvernement que de voter pour un budget de compromis, traditionnel marqueur de l’appartenance à une majorité.Le gouvernement peut aussi faire adopter une “loi spéciale”, sorte de reconduction du budget 2025 qui permettrait de percevoir les impôts existants, avant de reprendre les débats parlementaires en début d’année.C’est l’hypothèse la “plus probable”, a estimé samedi matin sur France 2 Eric Coquerel, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale.Un scénario également privilégié par plusieurs cadres du camp gouvernemental, mais Sébastien Lecornu a estimé encore vendredi que ce n’était “pas la solution”.Le gouvernement écarte aussi a priori l’hypothèse des ordonnances, ces textes qui permettent à l’exécutif d’imposer des mesures sans passer par le Parlement. Elles n’ont jamais été utilisées pour un projet de budget depuis le début de la Ve République.sl-are-sac-hr/arz/swi

Le front des pays émergents et pétroliers s’est révélé insurmontable: les Européens se sont résignés samedi à accepter un accord mondial à la COP30 au Brésil qui ne reprend qu’a minima leurs demandes sur la sortie des énergies fossiles, préférant ce compromis à un échec du multilatéralisme.Après deux semaines de négociations entre près de 200 pays, et une ultime nuit de négociations à Belem, les nations se préparent à adopter un texte modeste préparé par la présidence brésilienne du sommet, célébrant l’accord de Paris et la coopération climatique.Mais il n’appelle à accélérer l’action que de façon “volontaire”, et ne fait qu’une référence indirecte à la sortie des énergies fossiles, en rappelant le consensus de la COP28 à Dubaï, et sans écrire les mots explicitement. Ce qui est loin du plan un temps réclamé par plus de 80 pays européens, latino-américains ou insulaires.”Nous devons le soutenir car, au moins, il nous emmène dans la bonne direction”, a déclaré Wopke Hoesktra après une nuit de négociations et une réunion de coordination avec les Vingt-Sept. “Nous n’allons pas cacher que nous aurions préféré davantage, et plus d’ambition sur tout”.La ministre française Monique Barbut a ajouté que les Européens avaient préféré accepter ce texte en raison du “procès qui était fait aux Européens, qui était de dire qu’une des raisons pour lesquelles on s’opposait à ce texte, c’était parce qu’on ne voulait pas payer de l’argent pour les pays les plus pauvres.”En 2023, les pays s’étaient engagés à “opérer une transition juste, ordonnée et équitable vers une sortie des combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques”, pour la première fois dans l’histoire des conférences sur le climat de l’ONU. Depuis, les pays qui produisent ou dépendent des énergies fossiles repoussent toutes les tentatives de répéter ce signal dans le cadre multilatéral.L’analyste Li Shuo, de l’Asia Society à Washington, voit dans ce résultat un nouveau “point d’inflexion dans la politique climatique mondiale”. “Alors que l’ambition climatique nationale ralentit, les négociations internationales sont désormais limitées par une volonté politique en déclin. Lorsque les États-Unis se retirent, les autres acteurs deviennent prudents et indécis”, déclare-t-il à Belem.La combustion du pétrole, du gaz et du charbon sont largement responsables du réchauffement planétaire.Des pays comme la Russie, l’Arabie saoudite ou l’Inde ont été désignés par la France comme menant le camp du refus, mais ils ne sont pas seuls.Une partie du monde en développement n’avait pas comme priorité la bataille contre les fossiles en arrivant au Brésil il y a deux semaines. Pour eux, les financements sont plus urgents, et la COP30 leur livre un petit gain.Le texte de compromis prévoit un triplement de l’aide financière pour l’adaptation des pays en développement à l’horizon 2035, par rapport à l’objectif actuel de 40 milliards par an.Ces pays expliquent que de nombreuses économies, pauvres ou émergentes, n’ont pas les moyens de passer aux énergies renouvelables demain, ou tout simplement d’adapter leurs villes ou leurs agricultures à un climat déréglé. Ils réclament des pays les plus riches des engagements financiers supplémentaires pour aider les nations qui le sont moins.Mais est-ce assez?”Pas vraiment. Mais les négociations intergouvernementales travaillent sur le plus petit dénominateur commun. Mais notre combat continue”, dit à l’AFP un négociateur du Bangladesh.- Européens isolés -L’accord prévoit d’instituer un “dialogue” sur le commerce mondial, une première dans les négociations climatiques. La Chine, qui mène la fronde des pays émergents contre les taxes carbone aux frontières, en avait fait sa priorité.La présidence brésilienne aura jusqu’au bout refusé d’inclure dans son texte la création d’une “feuille de route” sur la sortie des énergies fossiles, pourtant prônée par le président brésilien Lula lui-même sur place.L’UE avait brandi évoqué vendredi la perspective de partir de Belem “sans accord”. Cela aurait signé un échec retentissant pour l’hôte, le Brésil, et pour une conférence organisée dans l’une des régions emblématiques des questions environnementales posées à la planète, l’Amazonie.Mais les Européens se seraient retrouvés “isolés”, selon le membre d’une délégation d’un des 27.Ces derniers n’ont pas voulu apparaître comme responsables d’une catastrophe diplomatique au moment où ils cherchent à maintenir en vie le régime climatique mondial.”Ceux qui doutent que la coopération soit la meilleure chose à faire pour le climat seront absolument ravis de voir qu’on n’arrive pas à nous mettre d’accord”, avait prévenu le président de la COP30, le diplomate brésilien André Corrêa do Lago.Les pays doivent maintenant adopter lors d’une séance de clôture ce texte.