Une caméra très visible accrochée à l’uniforme: les contrôleurs des transports en communs pourront désormais filmer des échanges tendus avec les usagers lorsqu’ils sont en service, “à des fins de prévention et de dissuasion”.  “Il y a des demandes pour près de 11.000 caméras”, a précisé devant la presse le ministre des Transports Philippe Tabarot, accueilli jeudi avec le PDG de la SNCF Jean Castex à la gare de Lyon à Paris par des agents équipés d’une caméra piéton.Le dispositif prend la forme d’un boîtier noir avec un marquage jaune très visible “Video&Audio” et un large bouton central, fixé sur la poitrine. Ergonomique, il est conçu pour être facilement déclenché en situation de tension. Les agents de la SNCF, de la RATP ou d’autres sociétés de transport en commun pourront ainsi “déclencher ces caméras quand ils se sentent en difficulté”, a souligné le ministre, qui fait état de “110.000 actes délictueux” sur les réseaux de transport par an. Un décret publié jeudi au Journal Officiel vient détailler les conditions dans lesquelles ces enregistrements seront autorisés à compter du 19 décembre, une mesure inscrite dans une loi sur la sécurité dans les transports adoptée en mars.Le décret stipule que “le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information des personnes enregistrées, délivrée oralement par l’agent porteur de la caméra”, sauf, notamment, si “la situation laisse craindre un risque immédiat d’atteinte à la vie ou à l’intégrité d’une personne”.Les enregistrements seront conservés pendant 30 jours, puis effacés automatiquement.- Tasers introduits par décret? -Jean Castex s’est pour sa part félicité du retour des caméras dont l’usage a été expérimenté pendant les Jeux olympiques l’an dernier pour les contrôleurs et les agents des gares “qui sont le plus en contact avec le public”.Il a rappelé que les agents de la sûreté ferroviaire les avaient toujours conservées et “pourront témoigner de leur efficacité”. “L’expérimentation a montré: elles font baisser la tension”, a-t-il expliqué aux journalistes. “S’il y a une scène un peu difficile qui commence à se cristalliser, l’agent – d’ailleurs il doit l’indiquer – met sa caméra en fonction et tout de suite, dans la plupart des cas, on voit immédiatement que la situation commence à s’apaiser”, a-t-il dit. Un autre aspect: des altercations sont souvent filmées par des tiers qui “font circuler des extraits bien choisis”. Les enregistrements effectués par les contrôleurs serviront à “rétablir l’équilibre”. La loi accorde aux agents d’autres prérogatives comme “celle de pouvoir saisir des objets dangereux à travers des palpations” qui peuvent être effectuées à n’importe quel moment et “sur un périmètre plus large” notamment sur les parvis et dans les rames, a précisé M. Tabarot.La loi sur la sécurité dans les transports est en vigueur depuis le 30 avril. Le décret de jeudi en encadre l’application.Le Conseil constitutionnel avait par ailleurs censuré certaines dispositions du projet de loi initial, dont l’usage par les agents de sécurité de tasers, pistolets à impulsion électrique.Le ministre a déclaré jeudi sur Europe 1 et Cnews vouloir “y arriver par une autre forme, à travers des décrets”.”Ce sont des agents qui sont formés, qui peuvent avoir des armes létales, il me paraît logique qu’ils puissent avoir également des armes non létales qui peuvent être efficaces sur certains rames, ou certains métros, ou certaines gares”, a-t-il ajouté.En outre, selon lui, les caméras algorithmiques (utilisant l’intelligence artificielle, ndlr), déjà utilisées “pour des événements sportifs, pour des concerts”, devraient l’être aussi “pour le quotidien des Français”, a-t-il conclu.

“Une avancée historique” saluée par les associations féministes: le Parlement a définitivement adopté jeudi, lors d’un vote unanimement favorable à l’Assemblée nationale, une loi pour réhabiliter les femmes condamnées pour avortement avant la loi Veil de 1975.Le texte reconnaît plus largement “que l’application par l’État” des lois “pénalisant le recours, la pratique, l’accès et l’information sur l’avortement” a constitué “une atteinte à la protection de la santé des femmes, à l’autonomie sexuelle et reproductive” ou encore “aux droits des femmes”.Ce texte mémoriel ajoute que ces lois d’avant 1975 ont conduit à “de nombreux décès” et engendré des “souffrances physiques et morales”.Portée par l’ancienne ministre des Droits des femmes, Laurence Rossignol, actuellement sénatrice du Val-de-Marne, la proposition de loi socialiste avait été adoptée à l’unanimité au Sénat en mars, dans les mêmes termes, et avec le soutien du gouvernement.Cette loi “est un acte de justice envers ces milliers de vies brisées par des lois injustes”, a déclaré jeudi la ministre déléguée chargée de l’Egalité femmes-hommes Aurore Bergé, en évoquant dans son discours l’avortement de sa mère.”Nous avons la responsabilité de réparer mais surtout, nous avons le devoir d’alerter”, a-t-elle ajouté, en référence aux attaques actuelles “partout dans le monde” contre “les droits des femmes”.Les députés ont salué la présence en tribune de Claudine Monteil, l’une des signataires du Manifeste des 343, appel choc de 343 femmes ayant révélé en 1971 avoir avorté.Le texte contient par ailleurs la création d’une commission de reconnaissance du préjudice subi par les femmes ayant avorté. Elle sera chargée de contribuer au “recueil” et à la “transmission de la mémoire” des femmes contraintes aux avortements clandestins et de ceux qui les ont aidées.Cette commission sera composée de professionnels de santé, d’un membre du Conseil d’Etat ou un magistrat de la Cour de cassation, de personnes ayant réalisé des travaux de recherche sur ces questions et d’autres issues du milieu associatif.- Pas de réparations financières -Le texte ne prévoit pas en revanche de volet indemnitaire pour porter réparation aux personnes concernées par cette loi. A dessein, “parce qu’il n’y avait pas que des amies des femmes qui ont pratiqué des avortements”, selon Laurence Rossignol, qui évoque les “mères maquerelles” ou encore les “proxénètes” les ayant réalisés.”Cette question de l’indemnisation reste un angle mort de ce texte”, a regretté la députée écologiste Sandra Regol, à l’unisson avec la députée Insoumise Mathilde Panot notamment. “On ne peut pas faire comme si cette question ne se posait pas”, a ajouté Mme Regol, alors que l’Assemblée venait d’adopter un autre texte comportant des réparations pour les personnes condamnées par le passé pour homosexualité.Les “circonstances” sont “différentes”, a argumenté la ministre Aurore Bergé, puisque les femmes concernées par le texte “n’ont pas toutes subi des condamnations”. La commission créée par cette loi pourra mener des recherches “pour mieux identifier les victimes” et “peut-être, à un moment, ouvrir droit à un type de réparation”, a-t-elle ajouté. Des représentants des Républicains et du Rassemblement national se sont au contraire félicité de cette absence de compensations financières.L’examen du texte survient 50 ans après la promulgation de la loi Veil qui a autorisé l’interruption volontaire de grossesse (IVG).Entre 1870 et cette dépénalisation, plus de 11.660 personnes ont été condamnées pour avoir pratiqué ou eu recours à un avortement, selon les estimations officielles.La Fondation des femmes a salué une “avancée historique”, permettant de reconnaître “l’injustice subie par des milliers de femmes condamnées, humiliées ou emprisonnées pour avoir exercé ce qui est aujourd’hui un droit fondamental”.”La France envoie un message clair, en France comme à l’international: personne ne devrait jamais être condamné pour avortement”, ajoute l’organisation.Tout en se “félicitant” de l’adoption de la loi, Choisir la cause des femmes, association co-fondée par Gisèle Halimi, a jugé “important” de ne pas masquer le fait que l’accès à l’IVG en France n’est pas “satisfaisant”.”Près de 20% des femmes doivent encore se déplacer en France pour avorter”, a-t-elle souligné.Plusieurs députés ont par ailleurs salué durant les débats l’adoption par le Parlement européen mercredi d’un texte exhortant Bruxelles à faciliter l’accès à des avortements “sûrs” à toutes les femmes du continent, où cet accès diffère nettement d’un pays à l’autre.émep-la/rap/frd/

Deux policiers ont été reconnus coupables de violence volontaire aggravée et condamnés à trois ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Créteil jeudi pour avoir volontairement percuté un motard avec leur voiture de service sur l’A4 en région parisienne.Le major de police Eric B., 53 ans, et le gardien de la paix Nils P., 26 ans, ont également été condamnés à une interdiction d’exercer la profession de fonctionnaire de police pendant un an et de porter une arme pendant un an, avec exécution provisoire.Ils ont en outre été condamnés à verser près de 5.000 euros de dommages et intérêts et 600 euros chacun à la partie civile pour les frais de justice.C’est un jugement plus sévère que les réquisitions du parquet, qui avait demandé une peine de 18 mois de prison avec sursis, assortie d’une interdiction de porter une arme pendant un an et d’exercer toute fonction publique pendant deux ans, avec exécution provisoire.”Nous sommes particulièrement contents de cette décision qui montre l’évolution de la prise de conscience de la gravité des violences policières par la justice désormais fréquemment sanctionnée par l’éviction des auteurs de la police”, a commenté l’avocat du motard, Me Arié Alimi.Le 14 octobre, la voiture de service des deux policiers a été filmée par la caméra embarquée d’un véhicule situé en retrait, percutant le motard Hugo Van Rooij sur l’A4, au niveau de Charenton-le-Pont, dans le Val-de-Marne.Rapidement devenues virales, les images de la scène ont montré la voiture se déporter vers le motard tandis que le gardien de la paix sort son bras par la fenêtre en direction d’Hugo Van Rooij. Percutée, la moto guidonne avant de retrouver son équilibre alors que le véhicule sérigraphié s’éloigne.”C’est un traumatisme que mon cerveau ne sait pas comment traiter. Je rumine énormément. Je dors moins bien. J’ai du mal à me concentrer”, a témoigné devant la cour Hugo Van  Rooij, 37 ans.Tout au long des débats, le conducteur du véhicule Eric B. et son coéquipier Nils P., qui était passager, ont contesté le caractère intentionnel de la collision.A la barre, ils ont livré le même récit qu’aux enquêteurs de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN): malade le jour des faits, Nils P. a cédé sa place à son supérieur qui a pris le volant et enclenché les gyrophares pour rentrer au plus vite, en raison de l’état de santé de son collègue.”Je sais que la moto est là, j’estime mal sa vitesse et je pense pouvoir passer devant la moto (…) mais la moto va bien plus vite que ce que je pense”, a argué Eric B., reconnaissant “une faute de conduite” et un défaut de vigilance. Des explications rejetées par les juges.”Le tribunal a apprécié les faits avec la plus grande impartialité”, a souligné jeudi la présidente Joëlle Nahon.- “Virilisme” -Au cours du procès, la partie civile a pointé “un virilisme de chauffard” dans le dossier.D’après la vidéosurveillance, le motard avait déjà croisé la route des deux fonctionnaires de police avant la collision. Quelques minutes avant le choc, le jeune homme a remonté des voies embouteillées en interfile et entrepris un dépassement par la droite du véhicule sérigraphié, le forçant à freiner brusquement.”Il y a eu à un moment quelque chose qui pourrait s’apparenter à un accrochage, et puis en fait une course poursuite, une chasse à l’homme, et enfin un geste qui aurait pu lui coûter la vie”, a plaidé Me Arié Alimi.Pendant les débats, le conseil du motard a rappelé que le major Eric B. avait par le passé exercé au sein de la BRAV-M, une brigade souvent critiquée pour ses méthodes.”Vous ne pouvez pas condamner quelqu’un au bénéfice du doute”, avait pour sa part argué Me Estelle Camus, l’avocate de Nils P. “Vous n’avez pas la certitude que ces faits étaient volontaires”, avait lui abondé Me Jérôme Andrei, conseil d’Eric B.

Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné jeudi à deux ans et demi de prison ferme une nourrice pour avoir empoisonné en janvier 2024 les parents d’enfants juifs dont elle avait la garde, mais a écarté la circonstance aggravante d’antisémitisme.”L’élément fondamental sur lequel se fonde le tribunal, c’est la gravité des faits, non pas dans leurs conséquences mais dans les modalités de leur réalisation”, a expliqué le président du tribunal, estimant qu’il s’agissait d’une “trahison majeure de la confiance” accordée par les parents.Le tribunal n’a toutefois pas retenu la circonstance aggravante d’antisémitisme requise par le parquet lors du procès.Il a estimé que les propos incriminés de la nourrice ayant été tenus plusieurs semaines après la commission des faits et ayant été retranscrits par un officier de police judiciaire sans la présence d’un avocat, il était impossible de condamner la prévenue pour antisémitisme.Lors de sa garde à vue, cette nourrice de nationalité algérienne avait admis avoir versé des produits de nettoyage dans des bouteilles d’alcool, disant agir en raison d’un conflit sur sa rémunération pour la garde des enfants de 2, 5 et 7 ans de cette famille de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).Mais lors du procès mardi dernier, la femme de 42 ans était revenue sur ses aveux, affirmant avoir “inventé une histoire” sous la pression des policiers.Une rétractation loin de convaincre le président du tribunal, qui avait rappelé à la nourrice qu’elle avait elle-même mentionné avoir ajouté de l’eau savonneuse dans une bouteille de whisky et de jus de raisin.Un démaquillant et un plat de pâtes avaient également été contaminés par des produits nettoyants, ont supposé les enquêteurs.Lors d’une perquisition à son domicile, la nourrice avait affirmé avoir agi de la sorte contre ses employeurs “parce qu’ils ont de l’argent et le pouvoir, j’aurais jamais dû travailler pour une Juive”.Le parquet avait dans un premier temps décidé de ne pas retenir la circonstance aggravante d’antisémitisme. Le juge d’instruction avait émis un avis différent, que le ministère public avait fini par suivre lors de ses réquisitions à l’audience, évoquant “un antisémitisme latent”.La nourrice a pour sa part admis qu’il s’agissait d’une “phrase de haine” et présenté ses excuses aux parents, assurant ne pas être raciste ou antisémite.Le tribunal l’a également condamnée pour usage de faux administratif, en l’occurrence une carte d’identité nationale belge factice. Elle se voit interdite du territoire français pendant cinq ans.