Expulsions de délinquants étrangers, réforme des retraites… Le RN a poussé des marqueurs politiques jeudi dans sa journée réservée à l’Assemblée, l’occasion d’attaquer ses adversaires à gauche et à droite voire de piquer le gouvernement, sans pour autant engranger de succès législatif.Si le groupe présidé par Marine Le Pen a sensiblement progressé en nombre (125 députés), ceux-ci n’ont pas réussi à décrocher de victoire parlementaire, malgré le soutien du groupe Droite républicaine (ex-LR) à certaines mesures alignées avec les siennes sur le régalien.”Rendez-vous aux prochaines élections”, ont répété plusieurs élus du groupe d’extrême droite, qui avait démarré sa “niche” par une proposition d’abrogation de la réforme des retraites, vidée de sa substance en commission. Le RN a vu ses amendements de rétablissement repoussés par la présidente de l’Assemblée au titre de leur coût pour les finances publiques, mais a tout de même longuement défendu son texte amputé.Le rapporteur Thomas Ménagé a attaqué une réforme “injuste, inutile”, et fustigé “le sectarisme de la gauche”, qui n’a pas souhaité soutenir son texte en commission, autant que “l’entêtement” des macronistes qui leur ont fait la “courte échelle” pour le torpiller.Engagé dans un bras de fer avec le RN pour apparaître comme le meilleur combattant de la réforme, le NFP défendra son texte dans la “niche LFI” du 28 novembre. “Nous discuterons d’une vraie réforme d’abrogation (…) que vous n’avez jamais combattue”, a promis Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI).Accusant la gauche de “trahir (ses) électeurs”, Marine Le Pen a assuré que son groupe voterait au contraire le texte LFI.- Débat houleux sur les expulsions -Dans la foulée, une proposition de loi RN sur les expulsions d’étrangers délinquants a été repoussée, dans une ambiance électrique. “Non, l’immigration n’est pas une chance”, a lancé le député RN Lionel Tivoli, avant de pointer les dangers selon lui d’une “immigration massive” en France.”Est-ce que je ne suis pas une chance pour la France en étant ici devant vous?”, a rétorqué Ayda Hadizadeh, députée PS fille d’exilés iraniens. Et Ludovic Mendes, député macroniste d’origine portugaise, d’enchaîner: “l’immigration n’a pas à être une chance ou une mauvaise chance pour la France: c’est l’histoire de la France”.”L’immigration désordonnée, massive, irrationnelle, hors de contrôle, est un problème et évidemment vous le savez”, a ensuite déclaré Marine Le Pen, sur fond d’anathèmes entre gauche et RN.Le texte d’Edwige Diaz, retiré après que son article-clé a été supprimé, entendait notamment systématiser les expulsions d’étrangers pour certains crimes ou délits “puni d’une peine d’au moins trois ans d’emprisonnement”, et supprimer un certain nombre de régimes de protection contre les expulsions.- Ministre entre deux feux -Nicolas Daragon, ministre délégué chargé de la Sécurité du quotidien, a donné en partie “raison” au RN sur son constat: “l’étranger qui assassine dehors, l’étranger qui viole dehors (…); l’étranger voleur, harceleur, agresseur trois fois dehors”, a-t-il poursuivi, filant une anaphore applaudie par le RN, mais qui a crispé dans la coalition gouvernementale macronistes-LR.”Nous nous sommes posé la question de savoir si c’était le socle commun qui parlait ou si vous représentiez une autre couleur politique”, a lancé Ludovic Mendes.Le ministre s’est toutefois opposé sur le fond, jugeant le texte inopérant, contre-productif pour les préfets, et contraire à la Constitution.Marine Le Pen, elle, a pointé sur X le rôle du “numéro 2 du ministre de l’Intérieur (Bruno) Retailleau”, favorable aux amendements de suppressions adoptés avec les voix de la gauche, et des groupes Ensemble pour la République (Renaissance), MoDem et Liot (centristes indépendants).En début de soirée le RN a aussi retiré son texte pour supprimer le critère de diagnostic de performance énergétique pour la location d’un logement, vidé de son objet par une coalition allant de la gauche aux macronistes.A minuit, les débats se sont interrompus au milieu de l’examen d’un texte de Pascale Bordes, visant à instaurer une nouvelle version des peines planchers instaurées sous Nicolas Sarkozy et abrogées sous François Hollande. Un manière de “redonner un sens à la peine”, selon son auteur.Le Garde des Sceaux Didier Migaud a critiqué un texte inconstitutionnel, soutenant qu’il s’appliquerait en l’état “aux mineurs non récidivistes”. Le ministre a aussi défendu une “justice pénale” qui “a gagné en efficacité”, en une quinzaine d’années, et argué que les peines planchers n’ont “pas eu d’impact sur la réduction du risque de récidive”.

Didier Migaud s’est félicité jeudi d’avoir obtenu 250 millions d’euros supplémentaires dans le budget 2025, revenant en partie sur le coup de rabot de 500 millions du projet initial, preuve selon le garde des Sceaux que la Justice reste “une priorité” pour le gouvernement Barnier.Dès la passation de pouvoir avec son prédécesseur Éric Dupond-Moretti, puis lors de ses premières sorties publiques, le nouveau ministre de la Justice avait jugé insuffisant le budget alloué à son ministère. Les lettres-plafond publiées par le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal prévoyaient une coupe de près d’un demi-milliard d’euros, moins d’un an après le vote d’une ambitieuse loi de programmation.Mais les 250 millions d’euros finalement récupérés permettront “d’honorer et de respecter tous les engagements qui ont été pris en direction des magistrats, des personnels de greffe, des juristes assistants, des personnels pénitentiaires” à l’occasion de cette loi de programmation, a assuré le garde des Sceaux dans un entretien accordé jeudi à l’AFP.”L’arbitrage nous permet de toujours considérer que la justice est effectivement une priorité pour le gouvernement”, a-t-il insisté.Concrètement, cette rallonge, qui doit faire l’objet d’un amendement gouvernemental, maintient les engagements “au niveau des effectifs, des mesures catégorielles de rémunération, aussi bien pour les magistrats que pour les personnels pénitentiaires”.”C’est une nouvelle rassurante”, a estimé Kim Reuflet, présidente du Syndicat de la magistrature, pointant néanmoins que la justice française restait l’une des plus pauvres d’Europe. “C’est une excellente nouvelle pour la poursuite de la modernisation de l’institution judiciaire dont l’Union syndicale des magistrats se félicite”, a indiqué à l’AFP Ludovic Friat qui préside ce syndicat.- “Un effort” -Dans un contexte budgétaire contraint, “la Justice fait également un effort”. Mais les sommes non récupérées “sont essentiellement des dépenses d’investissement immobilier, que nous n’étions pas en mesure de réaliser, à partir du moment où des opérations ont pris du retard”, a précisé M. Migaud.Certains crédits prévus pour le programme immobilier et notamment pour la construction de nouvelles places de prison ne seront donc pas mobilisés en 2025, a-t-il ajouté. Sans remettre en cause, malgré un rééchelonnement, l’objectif de 18.000 places de prison supplémentaires initialement fixé pour 2027.Mais “on a des crédits pour poursuivre un programme immobilier à la fois pénitentiaire et judiciaire”, s’est réjoui M. Migaud.”Quand va-t-on raisonner en termes de besoins plutôt qu’en termes de coûts ?” s’est insurgé Wilfried Fonck, secrétaire national Ufap-Unsa justice. “Encore une fois, les décisions politiques sont prises sans se soucier des moyens mis à disposition”.Adoptée en octobre 2023, la loi de programmation, destinée à renforcer le budget d’un ministère régalien historiquement considéré comme un parent pauvre de l’État, prévoit la création de 1.500 postes de magistrats, 1.800 greffiers ou personnels de greffe et 1.100 attachés de justice.En 2025, environ 1.550 emplois devraient être créés, soit presque 1.000 de plus que ce que permettait la lettre-plafond budgétaire, a-t-on précisé Place Vendôme.- “Crise de confiance” -Ex-député PS, premier président de la Cour des comptes de 2010 à 2020, puis président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, M. Migaud s’est dit préoccupé par la “crise de confiance entre les citoyens, les représentants publics et les institutions”, qui n’épargne pas la justice.”Je n’accepte pas qu’on puisse critiquer les magistrats. (…) Dans nos démocraties, dans les États de droit comme les nôtres, il y a l’indépendance de la justice, l’individualisation de la peine. Et ça, ça doit être respecté”.”En revanche, oui, la justice est lente. Parce qu’il y a un manque manifeste de moyens” et “des contentieux qui explosent”, a-t-il reconnu.Les premiers pas Place Vendôme de la seule véritable recrue de gauche du gouvernement Barnier se sont accompagnés de quelques échanges par presse interposée avec le nouveau ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, sur l’État de droit, le laxisme supposé de la justice ou encore sur l’immigration.L’ex-sénateur LR “a aussi le souci (…) que les citoyens aient confiance dans leurs institutions et leurs responsables publics. Après, on peut avoir des nuances, des différences. C’est ce qui fait que le gouvernement n’est pas monocolore”, note M. Migaud.Les deux ministres se rendront ensemble le 8 novembre à Marseille, avec des annonces attendues sur la lutte contre la criminalité organisée.

Les députés ont repoussé jeudi dans une ambiance houleuse une proposition de loi RN sur les expulsions d’étrangers délinquants, fracturant l’hémicycle sur le texte, mais surtout sur les arguments échangés entre le RN, le gouvernement et le reste de l’Assemblée.”Non, l’immigration n’est pas une chance”, a lancé le député RN Lionel Tivoli, avant de pointer les dangers selon lui d’une “immigration massive” en France. L’une des nombreuses interventions qui a tendu le Palais Bourbon dans une journée réservée aux propositions de loi du groupe de Marine Le Pen.”Est-ce que je ne suis pas une chance pour la France en étant ici devant vous?”, lui a rétorqué Ayda Hadizadeh, députée socialiste et fille d’exilés iraniens. “C’est une provocation qui est d’une extrême violence”, a abondé Naïma Moutchou, née en France de parents marocains.Et Ludovic Mendes, le macroniste d’origine portugaise d’enchaîner: “l’immigration n’a pas à être une chance ou une mauvaise chance pour la France: c’est l’histoire de la France”.”L’immigration désordonnée, massive, irrationnelle, hors de contrôle, est un problème et évidemment vous le savez”, a ensuite déclaré Marine Le Pen, sur fond d’anathèmes entre gauche et RN.Le texte de la députée RN Edwige Diaz, retiré après que son article principal a été supprimé, entendait notamment systématiser les expulsions d’étrangers pour certains crimes ou délits “puni d’une peine d’au moins trois ans d’emprisonnement”, et de supprimer un certain nombre de régimes de protection contre les expulsions.- Ministre entre deux feux -Le ministre délégué chargé de la Sécurité du quotidien, Nicolas Daragon, a donné en partie “raison” au RN sur son constat: “L’étranger qui assassine dehors, l’étranger qui viole dehors (…); l’étranger voleur, harceleur, agresseur trois fois dehors”, a-t-il poursuivi, filant une anaphore dont le ton a été attaqué à gauche et loué par le RN.”Quand vous avez commencé, nous nous sommes posé la question de savoir si c’était le socle commun qui parlait ou si vous représentiez une autre couleur politique”, lui a lancé Ludovic Mendes. Le ministre s’est toutefois opposé sur le fond, jugeant le texte inopérant, voire contre-productif pour le travail des préfets, et contraire à la Constitution.”Vous vous êtes cachés”, a tancé en retour Edwige Diaz, quand Marine Le Pen a souligné sur X que “le numéro 2 du ministre de l’Intérieur (Bruno) Retailleau”, avait donné un avis favorable aux amendements de suppressions adoptés avec les voix de la gauche, et des groupes Ensemble pour la République (Renaissance), MoDem et Liot (centristes indépendants). La plupart des députés Horizons se sont abstenus même si deux d’entre eux ont voté contre les amendements de suppression.- Tensions sur les retraites -Il s’agissait de deuxième revers de la journée pour le groupe RN, qui a longuement défendu un texte d’abrogation de la réforme des retraites vidé de sa substance en commission.Thomas Ménagé, rapporteur RN du texte, a attaqué une réforme “sacrificielle, injuste, inutile”, fustigeant dans un même mouvement “le sectarisme de la gauche et de l’extrême gauche”, qui n’a pas souhaité soutenir son texte en commission, autant que “l’entêtement” des macronistes qui leur ont fait la “courte échelle” pour le torpiller.L’atmosphère s’est là encore tendue, notamment lorsque M. Ménagé a égrené les noms des membres NFP de la commission des Finances ayant détricoté son texte. La présidente du groupe écologiste, Cyrielle Chatelain, y a vu une “menace” de “jeter à la vindicte populaire” ces députés.Engagé dans un bras de fer avec le RN pour apparaître comme le meilleur combattant de la réforme, le NFP défendra son propre texte dans la “niche LFI” le 28 novembre. “Nous discuterons d’une vraie réforme d’abrogation des réformes des retraites que vous n’avez jamais combattue”, a promis l’oratrice LFI, Anaïs Belouassa-Cherifi.Accusant la gauche de “trahir (ses) électeurs”, Marine Le Pen a assuré que son groupe voterait au contraire le texte de la France insoumise.En début de soirée, le RN a ouvert l’examen d’un autre texte proposant de supprimer le critère de diagnostic de performance énergétique (DPE) pour la location d’un logement, qui précède un autre texte régalien sur l’établissement de peines planchers.