Brésil: Bolsonaro inculpé pour un projet présumé de coup d’Etat

L’étau judiciaire s’est encore resserré autour du l’ex-président brésilien Jair Bolsonaro, inculpé mardi pour un projet présumé de “coup d’Etat” visant à empêcher le retour au pouvoir de son successeur Lula après le scrutin de 2022.L’annonce est tombée dans la soirée, le parquet ayant détaillé dans un communiqué l’inculpation de l’ancien dirigeant d’extrême droite (2019-2022) et de 33 autres suspects “accusés d’avoir incité et exécuté des actes contraires aux trois pouvoirs et à l’Etat de droit démocratique”.L’acte d’accusation justifiant les inculpations a été remis à la Cour suprême, qui doit à présent décider de l’ouverture ou non d’un procès. Il précise que l’ancien chef d’Etat a été inculpé pour projet présumé de “coup d’Etat”, “tentative d’abolition violente de l’Etat de droit démocratique” et “organisation criminelle armée”.Si un procès est ouvert, Jair Bolsonaro encourra une peine de 12 à 40 ans d’emprisonnement.Selon le parquet, cette conspiration présumée “avait pour leaders le président (Bolsonaro) et son candidat à la vice-présidence (Walter Braga Netto) qui, alliés à d’autres individus, civils et militaires, ont tenté d’empêcher, de façon coordonnée, que le résultat de l’élection présidentielle de 2022 soit appliqué”.”Les investigations ont révélé (que le projet de coup d’Etat) envisageait jusqu’à la mort du président et du vice-président élus, ainsi que (celle) d’un juge de la Cour suprême. Ce plan avait le consentement du président” Bolsonaro, a précisé le parquet.Une allusion à un plan de triple assassinat intitulé “Opération Poignard vert et jaune” (les couleurs du drapeau brésilien) qui devait, selon les enquêteurs, être mis à exécution par des membres des forces spéciales de l’armée, après la victoire électorale de Lula fin octobre 2022 et avant son investiture le 1er janvier 2023.L’inculpation est basée sur un rapport d’enquête de la police fédérale, selon lequel l’ancien président du Brésil a “planifié (…) et a pris part de façon directe” à ce projet présumé de coup d’Etat.Ce projet n’a pas abouti “en raison de circonstances allant contre sa volonté”, notamment du manque de soutien des principaux dirigeants de l’armée brésilienne, d’après ce rapport de 800 pages présentant des preuves réunies durant deux ans d’enquête.- “Pas du tout inquiet” -Le rapport fait également état de l’implication présumée de l’ex-président dans l’ébauche d’un décret qui aurait justifié la déclaration de l’état de siège pour annuler le scrutin remporté contre lui par Lula fin octobre 2022.Ce décret prévoyait entre autres, selon les enquêteurs, la convocation de nouvelles élections et la détention du juge Alexandre de Moraes, alors président du Tribunal supérieur électoral (TSE). Une “dernière tentative” de coup d’Etat a eu lieu le 8 janvier 2023, lors des émeutes de Brasilia, quand des milliers de bolsonaristes ont saccagé les lieux de pouvoir dans la capitale, une semaine après l’investiture de Lula, a souligné le parquet.Ils ont été “encouragés” par l’ex-président et les autres membres de la conspiration présumée.”La tentative de coup d’Etat dans des bâtiments publics vides s’est transformée en accusation vide, sans aucune preuve contre Bolsonaro”, a réagi sur le réseau social X son fils aîné, le sénateur Flavio Bolsonaro.”Je ne suis pas du tout inquiet au sujet de ces accusations”, avait affirmé l’ex-président mardi à des journalistes, après un déjeuner avec des dirigeants de l’opposition à Brasilia, quelques heures avant l’annonce de son inculpation.Après l’annonce de son inculpation, la défense de l’ancien président s’est dite “stupéfaite” et “indignée”, affirmant dans un communiqué que Jair Bolsonaro n’a “jamais” été lié à un “mouvement poursuivant la déconstruction de l’Etat de droit démocratique”.Interdit de quitter le Brésil depuis février, Jair Bolsonaro, 69 ans, est inéligible jusqu’en 2030 pour désinformation sur le système d’urnes électroniques utilisé lors du dernier scrutin.Il espère toutefois faire annuler cette condamnation pour se présenter à la présidentielle en 2026 face à Lula, dont la popularité est en berne, selon un sondage publié la semaine dernière par l’institut de référence Datafolha.En décembre, la police fédérale a arrêté l’ancien ministre de la Défense de Jair Bolsonaro, Walter Braga Netto, accusé d’entraver l’enquête. Il fait partie des 34 suspects inculpés mardi.Le général Augusto Heleno, qui comme ministre du Cabinet de sécurité institutionnelle était considéré comme l’éminence grise du président Bolsonaro, est aussi visé. De même qu’Alexandre Ramagem, son chef des services de renseignement à l’époque.

Bayrou s’apprête à surmonter une sixième motion de censure de la gauche

Le Premier ministre François Bayrou devrait échapper mercredi à une sixième motion de censure, déposée cette fois-ci par le Parti socialiste, qui reproche au gouvernement de “céder aux passions tristes de l’extrême droite”.Le texte, qui sera examiné en fin d’après-midi, n’a aucune chance d’aboutir, faute d’avoir le soutien du Rassemblement national.Ce qui n’a pas empêché le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, d’appeler mardi soir dans Le Parisien les parlementaires à la “responsabilité”, espérant qu’un “certain nombre de députés socialistes ne la voteront pas”, à l’heure où “deux superpuissances” – la Russie et les Etats-Unis “négocient au mépris de l’Europe” sur l’avenir de l’Ukraine.Le PS avait annoncé cette motion après avoir renoncé à censurer le gouvernement sur les budgets, la présentant comme une réponse à la “trumpisation” du débat public, et une protestation face à l’expression de “submersion” migratoire, employée par le Premier ministre.”Le Premier ministre a repris les mots funestes de Jean-Marie Le Pen”, critiquent les socialistes dans ce texte signé par les 66 députés du groupe.Qualifiant l’extrême droite “d’ennemi mortel de la République”, ils reprochent au gouvernement d’avoir “cédé” à ses “passions tristes” en “offrant des victoires culturelles inédites au Rassemblement national qu’il est censé combattre”.Dans leur viseur notamment : le débat sur le droit du sol suggéré par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, le soutien du gouvernement à un texte LR restreignant ce droit à Mayotte, l’adoption à l’Assemblée, à l’initiative de l’ex-Premier ministre Gabriel Attal, d’un texte sur la justice des mineurs, la “dépénalisation des atteintes à la biodiversité” portée par la droite sénatoriale, ou encore “la remise en cause du Pacte Vert” au niveau européen.Le texte, déposé lundi, évoque aussi l’affaire des violences à Notre-Dame-de-Bétharram, estimant que “le Premier ministre ne peut se soustraire aux interrogations légitimes des victimes et de leurs proches, de la représentation nationale et de la presse”.Le Premier ministre est accusé dans ce dossier d’être intervenu dans l’enquête ouverte fin 1997 concernant le père Carricart, ex-directeur de l’institution, et d’avoir menti à la représentation nationale, ce qu’il récuse entièrement.L’affaire a de nouveau animé les questions au gouvernement mardi, François Bayrou contre-attaquant en chargeant le gouvernement de Lionel Jospin, au pouvoir à partir de juin 1997.Le Premier ministre a survécu à cinq motions de censure de la gauche, une consécutive à sa déclaration de politique générale, et quatre sur les budgets. Et le Parlement a tourné lundi la page budgétaire en adoptant le budget de la Sécu.Un succès pour le gouvernement de M. Bayrou, qui a fixé mardi sa feuille de route au Parlement jusqu’au mois de juin.

Bayrou s’apprête à surmonter une sixième motion de censure de la gauche

Le Premier ministre François Bayrou devrait échapper mercredi à une sixième motion de censure, déposée cette fois-ci par le Parti socialiste, qui reproche au gouvernement de “céder aux passions tristes de l’extrême droite”.Le texte, qui sera examiné en fin d’après-midi, n’a aucune chance d’aboutir, faute d’avoir le soutien du Rassemblement national.Ce qui n’a pas empêché le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, d’appeler mardi soir dans Le Parisien les parlementaires à la “responsabilité”, espérant qu’un “certain nombre de députés socialistes ne la voteront pas”, à l’heure où “deux superpuissances” – la Russie et les Etats-Unis “négocient au mépris de l’Europe” sur l’avenir de l’Ukraine.Le PS avait annoncé cette motion après avoir renoncé à censurer le gouvernement sur les budgets, la présentant comme une réponse à la “trumpisation” du débat public, et une protestation face à l’expression de “submersion” migratoire, employée par le Premier ministre.”Le Premier ministre a repris les mots funestes de Jean-Marie Le Pen”, critiquent les socialistes dans ce texte signé par les 66 députés du groupe.Qualifiant l’extrême droite “d’ennemi mortel de la République”, ils reprochent au gouvernement d’avoir “cédé” à ses “passions tristes” en “offrant des victoires culturelles inédites au Rassemblement national qu’il est censé combattre”.Dans leur viseur notamment : le débat sur le droit du sol suggéré par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, le soutien du gouvernement à un texte LR restreignant ce droit à Mayotte, l’adoption à l’Assemblée, à l’initiative de l’ex-Premier ministre Gabriel Attal, d’un texte sur la justice des mineurs, la “dépénalisation des atteintes à la biodiversité” portée par la droite sénatoriale, ou encore “la remise en cause du Pacte Vert” au niveau européen.Le texte, déposé lundi, évoque aussi l’affaire des violences à Notre-Dame-de-Bétharram, estimant que “le Premier ministre ne peut se soustraire aux interrogations légitimes des victimes et de leurs proches, de la représentation nationale et de la presse”.Le Premier ministre est accusé dans ce dossier d’être intervenu dans l’enquête ouverte fin 1997 concernant le père Carricart, ex-directeur de l’institution, et d’avoir menti à la représentation nationale, ce qu’il récuse entièrement.L’affaire a de nouveau animé les questions au gouvernement mardi, François Bayrou contre-attaquant en chargeant le gouvernement de Lionel Jospin, au pouvoir à partir de juin 1997.Le Premier ministre a survécu à cinq motions de censure de la gauche, une consécutive à sa déclaration de politique générale, et quatre sur les budgets. Et le Parlement a tourné lundi la page budgétaire en adoptant le budget de la Sécu.Un succès pour le gouvernement de M. Bayrou, qui a fixé mardi sa feuille de route au Parlement jusqu’au mois de juin.

Bayrou s’apprête à surmonter une sixième motion de censure de la gauche

Le Premier ministre François Bayrou devrait échapper mercredi à une sixième motion de censure, déposée cette fois-ci par le Parti socialiste, qui reproche au gouvernement de “céder aux passions tristes de l’extrême droite”.Le texte, qui sera examiné en fin d’après-midi, n’a aucune chance d’aboutir, faute d’avoir le soutien du Rassemblement national.Ce qui n’a pas empêché le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola, d’appeler mardi soir dans Le Parisien les parlementaires à la “responsabilité”, espérant qu’un “certain nombre de députés socialistes ne la voteront pas”, à l’heure où “deux superpuissances” – la Russie et les Etats-Unis “négocient au mépris de l’Europe” sur l’avenir de l’Ukraine.Le PS avait annoncé cette motion après avoir renoncé à censurer le gouvernement sur les budgets, la présentant comme une réponse à la “trumpisation” du débat public, et une protestation face à l’expression de “submersion” migratoire, employée par le Premier ministre.”Le Premier ministre a repris les mots funestes de Jean-Marie Le Pen”, critiquent les socialistes dans ce texte signé par les 66 députés du groupe.Qualifiant l’extrême droite “d’ennemi mortel de la République”, ils reprochent au gouvernement d’avoir “cédé” à ses “passions tristes” en “offrant des victoires culturelles inédites au Rassemblement national qu’il est censé combattre”.Dans leur viseur notamment : le débat sur le droit du sol suggéré par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, le soutien du gouvernement à un texte LR restreignant ce droit à Mayotte, l’adoption à l’Assemblée, à l’initiative de l’ex-Premier ministre Gabriel Attal, d’un texte sur la justice des mineurs, la “dépénalisation des atteintes à la biodiversité” portée par la droite sénatoriale, ou encore “la remise en cause du Pacte Vert” au niveau européen.Le texte, déposé lundi, évoque aussi l’affaire des violences à Notre-Dame-de-Bétharram, estimant que “le Premier ministre ne peut se soustraire aux interrogations légitimes des victimes et de leurs proches, de la représentation nationale et de la presse”.Le Premier ministre est accusé dans ce dossier d’être intervenu dans l’enquête ouverte fin 1997 concernant le père Carricart, ex-directeur de l’institution, et d’avoir menti à la représentation nationale, ce qu’il récuse entièrement.L’affaire a de nouveau animé les questions au gouvernement mardi, François Bayrou contre-attaquant en chargeant le gouvernement de Lionel Jospin, au pouvoir à partir de juin 1997.Le Premier ministre a survécu à cinq motions de censure de la gauche, une consécutive à sa déclaration de politique générale, et quatre sur les budgets. Et le Parlement a tourné lundi la page budgétaire en adoptant le budget de la Sécu.Un succès pour le gouvernement de M. Bayrou, qui a fixé mardi sa feuille de route au Parlement jusqu’au mois de juin.

Accord au Parlement sur la loi d’orientation agricole, une adoption en vue avant le Salon

Une loi d’orientation agricole votée juste avant l’ouverture du Salon de l’agriculture: le gouvernement est en passe de tenir son engagement après un accord trouvé mardi soir entre les deux chambres du Parlement sur ce texte brandi comme réponse à la grogne du secteur, mais fustigé à gauche.Peu avant minuit, une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs est parvenue à dégager un texte de compromis sur ce projet de loi présenté il y a près d’un an et maintes fois repoussé. Un peu plus tôt mardi, c’est le Sénat qui avait adopté le texte à 218 voix contre 107, près de neuf mois après son adoption à l’Assemblée nationale juste avant la dissolution.Le texte commun devrait désormais être soumis à un ultime vote des députés mercredi soir, puis des sénateurs jeudi après-midi, synonyme d’adoption définitive de ce texte qui a pour mesure phare d’ériger l’agriculture au rang “d’intérêt général majeur”.Son adoption ne fait guère de doute: mardi, la CMP l’a approuvé à dix voix contre quatre, les élus du Rassemblement national joignant leurs votes à ceux des membres de la coalition gouvernementale.”Je ne voudrais pas commencer ce Salon de l’agriculture en disant aux agriculteurs que les parlementaires ne les ont pas entendus”, avait déclaré la ministre de l’Agriculture Annie Genevard devant le Sénat dans l’après-midi.Le projet “porte un certain nombre de sujets fermement attendus par les agriculteurs. Il ne répond pas à tous les besoins des agriculteurs, mais c’est un texte utile et nécessaire qui conserve l’essentiel des apports du Sénat”, s’est félicitée auprès de l’AFP la présidente LR de la commission des Affaires économiques du Sénat, Dominique Estrosi-Sassone.”C’est le projet de loi du Sénat, le projet de loi Duplomb”, avec “des régressions majeures à laquelle même la ministre s’était opposée”, a fustigé son homologue LFI de l’Assemblée nationale, Aurélie Trouvé, en référence au sénateur LR Laurent Duplomb, principal artisan d’un net durcissement du texte à la chambre haute. “En six mois il y a un très grave recul de la macronie”, qui a voté des mesures qu’elle avait rejetées, a-t-elle aussi déploré.La gauche dans son ensemble et les associations de défense de l’environnement sont farouchement opposées au texte, s’inquiétant de “reculs environnementaux sans précédent”.- “Folie normative” -La loi d’orientation va “permettre d’ouvrir un nouveau regard, une nouvelle perspective, un nouveau cap pour l’agriculture française”, avait au contraire espéré Laurent Duplomb (LR) dans l’après-midi, appelant à “stopper ce délire décroissant, cette folie normative, ces oppositions stériles” qui mettent les agriculteurs “sur le chemin du déclin”.Le texte balaye des sujets très divers, de la transmission d’exploitations pour faire face au vieillissement du métier aux objectifs de l’enseignement agricole en passant par le statut des haies ou la répression des atteintes environnementales.Il entend surtout ériger l’agriculture au rang “d’intérêt général majeur” et fait de la souveraineté alimentaire un “intérêt fondamental de la Nation”.Les sénateurs lui ont associé un principe décrié de “non-régression de la souveraineté alimentaire”, mesure miroir de la “non-régression environnementale” déjà consacrée dans la loi. Principe maintenu dans le texte final.Selon plusieurs sources parlementaires, le compromis parlementaire réintègre la notion de “transition climatique et environnementale” dans les grands enjeux des politiques agricole, un terme retiré par le Sénat. Mais le terme “d’agroécologie” reste bien écarté de cette loi, comme espéré par les sénateurs.- “Marche forcée” -Le Parlement a aussi nettement allégé les contraintes des agriculteurs en matière d’atteintes environnementales — largement dépénalisées —, d’installations agricoles ou de destruction de haies, privilégiant notamment une amende forfaitaire de 450 euros pour les atteintes “non-intentionnelles” aux espèces ou aux habitats naturels.La création d’un guichet unique pour les transmissions d’exploitations agricole, baptisé France Services Agriculture, a été validé par les parlementaires, de même que le lancement d’un “Bachelor agro”, diplôme de bac+3.L’accélération de l’agenda parlementaire pour faire aboutir ce texte avant le Salon de l’agriculture avait ulcéré la gauche: le président des députés communistes André Chassaigne avait fait part mardi matin de sa “colère noire” face au “vote d’une loi à marche forcée”. Le socialiste Dominique Potier avait dénoncé lui un texte “caricatural” et “déraisonnable”.Lors d’une visioconférence mardi matin, plusieurs ONG de défense de l’environnement ont aussi craint “la pire régression du droit de l’environnement depuis au moins une décennie”, selon Laure Piolle, animatrice du réseau Agriculture et alimentation au sein de France Nature Environnement.

Accord au Parlement sur la loi d’orientation agricole, une adoption en vue avant le Salon

Une loi d’orientation agricole votée juste avant l’ouverture du Salon de l’agriculture: le gouvernement est en passe de tenir son engagement après un accord trouvé mardi soir entre les deux chambres du Parlement sur ce texte brandi comme réponse à la grogne du secteur, mais fustigé à gauche.Peu avant minuit, une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs est parvenue à dégager un texte de compromis sur ce projet de loi présenté il y a près d’un an et maintes fois repoussé. Un peu plus tôt mardi, c’est le Sénat qui avait adopté le texte à 218 voix contre 107, près de neuf mois après son adoption à l’Assemblée nationale juste avant la dissolution.Le texte commun devrait désormais être soumis à un ultime vote des députés mercredi soir, puis des sénateurs jeudi après-midi, synonyme d’adoption définitive de ce texte qui a pour mesure phare d’ériger l’agriculture au rang “d’intérêt général majeur”.Son adoption ne fait guère de doute: mardi, la CMP l’a approuvé à dix voix contre quatre, les élus du Rassemblement national joignant leurs votes à ceux des membres de la coalition gouvernementale.”Je ne voudrais pas commencer ce Salon de l’agriculture en disant aux agriculteurs que les parlementaires ne les ont pas entendus”, avait déclaré la ministre de l’Agriculture Annie Genevard devant le Sénat dans l’après-midi.Le projet “porte un certain nombre de sujets fermement attendus par les agriculteurs. Il ne répond pas à tous les besoins des agriculteurs, mais c’est un texte utile et nécessaire qui conserve l’essentiel des apports du Sénat”, s’est félicitée auprès de l’AFP la présidente LR de la commission des Affaires économiques du Sénat, Dominique Estrosi-Sassone.”C’est le projet de loi du Sénat, le projet de loi Duplomb”, avec “des régressions majeures à laquelle même la ministre s’était opposée”, a fustigé son homologue LFI de l’Assemblée nationale, Aurélie Trouvé, en référence au sénateur LR Laurent Duplomb, principal artisan d’un net durcissement du texte à la chambre haute. “En six mois il y a un très grave recul de la macronie”, qui a voté des mesures qu’elle avait rejetées, a-t-elle aussi déploré.La gauche dans son ensemble et les associations de défense de l’environnement sont farouchement opposées au texte, s’inquiétant de “reculs environnementaux sans précédent”.- “Folie normative” -La loi d’orientation va “permettre d’ouvrir un nouveau regard, une nouvelle perspective, un nouveau cap pour l’agriculture française”, avait au contraire espéré Laurent Duplomb (LR) dans l’après-midi, appelant à “stopper ce délire décroissant, cette folie normative, ces oppositions stériles” qui mettent les agriculteurs “sur le chemin du déclin”.Le texte balaye des sujets très divers, de la transmission d’exploitations pour faire face au vieillissement du métier aux objectifs de l’enseignement agricole en passant par le statut des haies ou la répression des atteintes environnementales.Il entend surtout ériger l’agriculture au rang “d’intérêt général majeur” et fait de la souveraineté alimentaire un “intérêt fondamental de la Nation”.Les sénateurs lui ont associé un principe décrié de “non-régression de la souveraineté alimentaire”, mesure miroir de la “non-régression environnementale” déjà consacrée dans la loi. Principe maintenu dans le texte final.Selon plusieurs sources parlementaires, le compromis parlementaire réintègre la notion de “transition climatique et environnementale” dans les grands enjeux des politiques agricole, un terme retiré par le Sénat. Mais le terme “d’agroécologie” reste bien écarté de cette loi, comme espéré par les sénateurs.- “Marche forcée” -Le Parlement a aussi nettement allégé les contraintes des agriculteurs en matière d’atteintes environnementales — largement dépénalisées —, d’installations agricoles ou de destruction de haies, privilégiant notamment une amende forfaitaire de 450 euros pour les atteintes “non-intentionnelles” aux espèces ou aux habitats naturels.La création d’un guichet unique pour les transmissions d’exploitations agricole, baptisé France Services Agriculture, a été validé par les parlementaires, de même que le lancement d’un “Bachelor agro”, diplôme de bac+3.L’accélération de l’agenda parlementaire pour faire aboutir ce texte avant le Salon de l’agriculture avait ulcéré la gauche: le président des députés communistes André Chassaigne avait fait part mardi matin de sa “colère noire” face au “vote d’une loi à marche forcée”. Le socialiste Dominique Potier avait dénoncé lui un texte “caricatural” et “déraisonnable”.Lors d’une visioconférence mardi matin, plusieurs ONG de défense de l’environnement ont aussi craint “la pire régression du droit de l’environnement depuis au moins une décennie”, selon Laure Piolle, animatrice du réseau Agriculture et alimentation au sein de France Nature Environnement.

Accord au Parlement sur la loi d’orientation agricole, une adoption en vue avant le Salon

Une loi d’orientation agricole votée juste avant l’ouverture du Salon de l’agriculture: le gouvernement est en passe de tenir son engagement après un accord trouvé mardi soir entre les deux chambres du Parlement sur ce texte brandi comme réponse à la grogne du secteur, mais fustigé à gauche.Peu avant minuit, une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs est parvenue à dégager un texte de compromis sur ce projet de loi présenté il y a près d’un an et maintes fois repoussé. Un peu plus tôt mardi, c’est le Sénat qui avait adopté le texte à 218 voix contre 107, près de neuf mois après son adoption à l’Assemblée nationale juste avant la dissolution.Le texte commun devrait désormais être soumis à un ultime vote des députés mercredi soir, puis des sénateurs jeudi après-midi, synonyme d’adoption définitive de ce texte qui a pour mesure phare d’ériger l’agriculture au rang “d’intérêt général majeur”.Son adoption ne fait guère de doute: mardi, la CMP l’a approuvé à dix voix contre quatre, les élus du Rassemblement national joignant leurs votes à ceux des membres de la coalition gouvernementale.”Je ne voudrais pas commencer ce Salon de l’agriculture en disant aux agriculteurs que les parlementaires ne les ont pas entendus”, avait déclaré la ministre de l’Agriculture Annie Genevard devant le Sénat dans l’après-midi.Le projet “porte un certain nombre de sujets fermement attendus par les agriculteurs. Il ne répond pas à tous les besoins des agriculteurs, mais c’est un texte utile et nécessaire qui conserve l’essentiel des apports du Sénat”, s’est félicitée auprès de l’AFP la présidente LR de la commission des Affaires économiques du Sénat, Dominique Estrosi-Sassone.”C’est le projet de loi du Sénat, le projet de loi Duplomb”, avec “des régressions majeures à laquelle même la ministre s’était opposée”, a fustigé son homologue LFI de l’Assemblée nationale, Aurélie Trouvé, en référence au sénateur LR Laurent Duplomb, principal artisan d’un net durcissement du texte à la chambre haute. “En six mois il y a un très grave recul de la macronie”, qui a voté des mesures qu’elle avait rejetées, a-t-elle aussi déploré.La gauche dans son ensemble et les associations de défense de l’environnement sont farouchement opposées au texte, s’inquiétant de “reculs environnementaux sans précédent”.- “Folie normative” -La loi d’orientation va “permettre d’ouvrir un nouveau regard, une nouvelle perspective, un nouveau cap pour l’agriculture française”, avait au contraire espéré Laurent Duplomb (LR) dans l’après-midi, appelant à “stopper ce délire décroissant, cette folie normative, ces oppositions stériles” qui mettent les agriculteurs “sur le chemin du déclin”.Le texte balaye des sujets très divers, de la transmission d’exploitations pour faire face au vieillissement du métier aux objectifs de l’enseignement agricole en passant par le statut des haies ou la répression des atteintes environnementales.Il entend surtout ériger l’agriculture au rang “d’intérêt général majeur” et fait de la souveraineté alimentaire un “intérêt fondamental de la Nation”.Les sénateurs lui ont associé un principe décrié de “non-régression de la souveraineté alimentaire”, mesure miroir de la “non-régression environnementale” déjà consacrée dans la loi. Principe maintenu dans le texte final.Selon plusieurs sources parlementaires, le compromis parlementaire réintègre la notion de “transition climatique et environnementale” dans les grands enjeux des politiques agricole, un terme retiré par le Sénat. Mais le terme “d’agroécologie” reste bien écarté de cette loi, comme espéré par les sénateurs.- “Marche forcée” -Le Parlement a aussi nettement allégé les contraintes des agriculteurs en matière d’atteintes environnementales — largement dépénalisées —, d’installations agricoles ou de destruction de haies, privilégiant notamment une amende forfaitaire de 450 euros pour les atteintes “non-intentionnelles” aux espèces ou aux habitats naturels.La création d’un guichet unique pour les transmissions d’exploitations agricole, baptisé France Services Agriculture, a été validé par les parlementaires, de même que le lancement d’un “Bachelor agro”, diplôme de bac+3.L’accélération de l’agenda parlementaire pour faire aboutir ce texte avant le Salon de l’agriculture avait ulcéré la gauche: le président des députés communistes André Chassaigne avait fait part mardi matin de sa “colère noire” face au “vote d’une loi à marche forcée”. Le socialiste Dominique Potier avait dénoncé lui un texte “caricatural” et “déraisonnable”.Lors d’une visioconférence mardi matin, plusieurs ONG de défense de l’environnement ont aussi craint “la pire régression du droit de l’environnement depuis au moins une décennie”, selon Laure Piolle, animatrice du réseau Agriculture et alimentation au sein de France Nature Environnement.