Vidéosurveillance: une ville de l’Isère enjointe à renoncer au logiciel Briefcam

La justice a ordonné jeudi à une commune de l’Isère de ne plus utiliser le logiciel de vidéosurveillance Briefcam, qui permet la reconnaissance faciale.”Il est enjoint à la commune de Moirans de cesser sans délai l’utilisation du logiciel Briefcam”, écrit le tribunal administratif de Grenoble dans sa décision consultée par l’AFP.En 2017, le préfet de l’Isère avait autorisé le maire de cette ville de 7.500 habitants à mettre en Å“uvre un système de vidéosurveillance sur son territoire.La mairie avait décidé un an plus tard d’utiliser le logiciel d’analyse d’images de la société israélienne Briefcam, aujourd’hui détenue par le géant japonais Canon.Dénonçant un “excès de pouvoir”, l’association de défense des internautes la Quadrature du Net avait introduit un recours en justice.La mairie s’était défendue, arguant ne pas faire usage de l’algorithme de reconnaissance faciale.Dans son jugement, le tribunal administratif fait valoir que les images d’une personne physique collectées par une caméra constituent “une donnée à caractère personnel” et que cela n’est légalement autorisé que si elles répondent “à des finalités légitimes”.Or, d’après les pièces du dossier, la commune a mis en Å“uvre le logiciel sans “aucune finalité déterminée et explicite” et sans garantir “le droit au respect de la vie privée des administrés”, estime le tribunal.C’est une “victoire sans précédent dans notre lutte contre la vidéosurveillance algorithmique”, “un outil inefficace et utilisé surtout pour le contrôle des populations dans l’espace public”, a réagi dans un communiqué la Quadrature du Net.La Cnil, autorité de contrôle du respect de la vie privée, a mené l’an dernier des contrôles sur l’utilisation du logiciel Briefcam par des services de police et huit communes, à la suite d’une enquête du média Disclose.En décembre, elle a mis en demeure le ministère de l’Intérieur de brider la fonction de reconnaissance faciale et six des huit communes pour qu’elles mettent fin à des “manquements constatés” dans l’utilisation de caméras augmentées. La Cnil a rappelé qu’en dehors du cadre légal d’expérimentation prévu pour les Jeux olympiques 2024, l’utilisation de caméras augmentées en temps réel était interdite. L’utilisation de logiciels d’analyse automatique d’images déjà enregistrées est autorisée dans le cadre d’enquêtes judiciaires mais strictement encadrée.

Un car scolaire se renverse en Eure-et-Loir: une lycéenne tuée, le conducteur en garde à vue

“Un drame absolu”: l’émotion était particulièrement forte après la mort d’une lycéenne dans un accident de car scolaire, qui a également blessé 20 élèves en se couchant sur la voie, jeudi matin près de Châteaudun (Eure-et-Loir) pour une raison encore inconnue.Le conducteur, âgé de 26 ans et inconnu de la justice, a été placé en garde à vue. Un premier test salivaire aux stupéfiants s’est “révélé positif”, a annoncé le parquet de Chartres, tout en appelant à la prudence.”Un prélèvement sanguin a été immédiatement réalisé afin de faire procéder, en urgence, à une analyse qui confirmera ou pas la présence de produits stupéfiants dans le sang du conducteur du bus”, précise le procureur de la République Frédéric Chevallier dans un communiqué.Le ministre des Transports Philippe Tabarot, qui s’est rendu à Châteaudun en début d’après-midi, a annoncé dans la foulée un renforcement des contrôles des chauffeurs, notamment “au niveau des stupéfiants”.”J’en ai parlé cet après-midi avec mon collègue ministre de l’Intérieur”, Bruno Retailleau, “nous allons mener un certain nombre d’actions pour opérer des contrôles de plus en plus importants”, a indiqué M. Tabarot sur RTL, qui avait révélé le résultat positif du test salivaire aux stupéfiants.”Malheureusement, ce qui avait été fait (…) contre l’alcool auprès d’un certain nombre de chauffeurs il y a quelques années, devra se faire au niveau des stupéfiants”, a-t-il ajouté.Le conducteur a livré une première explication, déclarant “avoir croisé un véhicule circulant trop proche de la ligne séparatrice, avoir voulu l’éviter, et s’être retrouvé dans le fossé”, précise M. Chevallier.Selon des éléments recueillis par l’AFP, il exerçait depuis plusieurs années, “au moins depuis le début de l’année” sur cette ligne 32B, qui dessert six établissements.”Ce matin, à 7h40, un car scolaire des transports Rémi transportant 35 élèves a eu un accident de la route sur la D927, à proximité de Châteaudun”, avait annoncé la préfecture dans un communiqué. Selon un bilan toujours provisoire, une lycéenne de 15 ans a trouvé la mort et 20 élèves ont été blessés et se trouvent “en urgence relative”. Quatorze d’entre eux “ont été transportés vers le centre hospitalier de Châteaudun”.Lors d’un point presse sur place, M. Tabarot a exprimé  son émotion face à “un drame qui nous bouleverse”.Il a annoncé avoir saisi le Bureau d’enquêtes accidents (BEA) des transports terrestres pour déterminer les circonstances exactes de cet accident, en parallèle de l’enquête judiciaire.- “Etat de choc” -M. Tabarot, s’est ensuite rendu à l’hôpital de la ville.Des élus locaux qui l’accompagnaient ont décrit des enfants en “état de choc”. Certains dormaient au moment de l’accident.Le président de la région Centre-Val de Loire François Bonneau a mentionné l’entraide et la solidarité entre les élèves qui se trouvaient dans le car, “les grands ouvrant les trappes pour sortir de là”, avant d’aider un autre qui “était un peu coincé”.”C’est un gros drame, un terrible drame”, a réagi auprès de l’AFP le maire de la ville Fabien Verdier. “Nous avions signalé la dangerosité de la route il y a quelques mois”, a-t-il ajouté.Six véhicules et une quarantaine de sapeurs-pompiers ont été mobilisés. Un poste médical avancé avait été déployé à proximité de l’accident, dans un centre de secours. Selon des témoignages, des pompiers sont “arrivés en une minute”.”C’est avec une vive émotion et une immense tristesse que j’ai appris, depuis Mayotte, le décès d’une lycéenne de Châteaudun dans un accident de bus scolaire survenu”, a réagi la ministre de l’Éducation, Élisabeth Borne, sur les réseaux sociaux.Venu témoigner de “la grande compassion de l’ensemble de la communauté de l’éducation nationale” dans le lycée Émile-Zola, où était scolarisée la victime et où se rendra Mme Borne lundi matin, le recteur de l’académie Orléans-Tours, Jean-Philippe Agresti, a eu une pensée pour “les parents, la sÅ“ur et les amis de la victime”.Une cellule d’urgence médico-psychologique a aussi été activée “en soutien des victimes et de leurs proches”, a-t-il précisé, indiquant que certains des 1.000 élèves de l’établissement avaient préféré rentrer chez eux et qu’un accompagnement “dans la durée” serait assuré.

Un car scolaire se renverse en Eure-et-Loir: une lycéenne tuée, le conducteur en garde à vue

“Un drame absolu”: l’émotion était particulièrement forte après la mort d’une lycéenne dans un accident de car scolaire, qui a également blessé 20 élèves en se couchant sur la voie, jeudi matin près de Châteaudun (Eure-et-Loir) pour une raison encore inconnue.Le conducteur, âgé de 26 ans et inconnu de la justice, a été placé en garde à vue. Un premier test salivaire aux stupéfiants s’est “révélé positif”, a annoncé le parquet de Chartres, tout en appelant à la prudence.”Un prélèvement sanguin a été immédiatement réalisé afin de faire procéder, en urgence, à une analyse qui confirmera ou pas la présence de produits stupéfiants dans le sang du conducteur du bus”, précise le procureur de la République Frédéric Chevallier dans un communiqué.Le ministre des Transports Philippe Tabarot, qui s’est rendu à Châteaudun en début d’après-midi, a annoncé dans la foulée un renforcement des contrôles des chauffeurs, notamment “au niveau des stupéfiants”.”J’en ai parlé cet après-midi avec mon collègue ministre de l’Intérieur”, Bruno Retailleau, “nous allons mener un certain nombre d’actions pour opérer des contrôles de plus en plus importants”, a indiqué M. Tabarot sur RTL, qui avait révélé le résultat positif du test salivaire aux stupéfiants.”Malheureusement, ce qui avait été fait (…) contre l’alcool auprès d’un certain nombre de chauffeurs il y a quelques années, devra se faire au niveau des stupéfiants”, a-t-il ajouté.Le conducteur a livré une première explication, déclarant “avoir croisé un véhicule circulant trop proche de la ligne séparatrice, avoir voulu l’éviter, et s’être retrouvé dans le fossé”, précise M. Chevallier.Selon des éléments recueillis par l’AFP, il exerçait depuis plusieurs années, “au moins depuis le début de l’année” sur cette ligne 32B, qui dessert six établissements.”Ce matin, à 7h40, un car scolaire des transports Rémi transportant 35 élèves a eu un accident de la route sur la D927, à proximité de Châteaudun”, avait annoncé la préfecture dans un communiqué. Selon un bilan toujours provisoire, une lycéenne de 15 ans a trouvé la mort et 20 élèves ont été blessés et se trouvent “en urgence relative”. Quatorze d’entre eux “ont été transportés vers le centre hospitalier de Châteaudun”.Lors d’un point presse sur place, M. Tabarot a exprimé  son émotion face à “un drame qui nous bouleverse”.Il a annoncé avoir saisi le Bureau d’enquêtes accidents (BEA) des transports terrestres pour déterminer les circonstances exactes de cet accident, en parallèle de l’enquête judiciaire.- “Etat de choc” -M. Tabarot, s’est ensuite rendu à l’hôpital de la ville.Des élus locaux qui l’accompagnaient ont décrit des enfants en “état de choc”. Certains dormaient au moment de l’accident.Le président de la région Centre-Val de Loire François Bonneau a mentionné l’entraide et la solidarité entre les élèves qui se trouvaient dans le car, “les grands ouvrant les trappes pour sortir de là”, avant d’aider un autre qui “était un peu coincé”.”C’est un gros drame, un terrible drame”, a réagi auprès de l’AFP le maire de la ville Fabien Verdier. “Nous avions signalé la dangerosité de la route il y a quelques mois”, a-t-il ajouté.Six véhicules et une quarantaine de sapeurs-pompiers ont été mobilisés. Un poste médical avancé avait été déployé à proximité de l’accident, dans un centre de secours. Selon des témoignages, des pompiers sont “arrivés en une minute”.”C’est avec une vive émotion et une immense tristesse que j’ai appris, depuis Mayotte, le décès d’une lycéenne de Châteaudun dans un accident de bus scolaire survenu”, a réagi la ministre de l’Éducation, Élisabeth Borne, sur les réseaux sociaux.Venu témoigner de “la grande compassion de l’ensemble de la communauté de l’éducation nationale” dans le lycée Émile-Zola, où était scolarisée la victime et où se rendra Mme Borne lundi matin, le recteur de l’académie Orléans-Tours, Jean-Philippe Agresti, a eu une pensée pour “les parents, la sÅ“ur et les amis de la victime”.Une cellule d’urgence médico-psychologique a aussi été activée “en soutien des victimes et de leurs proches”, a-t-il précisé, indiquant que certains des 1.000 élèves de l’établissement avaient préféré rentrer chez eux et qu’un accompagnement “dans la durée” serait assuré.

Benin court jails two ex-allies of president for 20 yearsThu, 30 Jan 2025 18:31:51 GMT

A court in Benin on Thursday sentenced two former allies of President Patrice Talon to 20 years in jail on charges of “conspiring against the authority of the state”.Neither Olivier Boko, an influential businessman long considered to be Talon’s right-hand man, nor former sports minister Oswald Homeky had lawyers representing them at the trial’s conclusion.Boko, …

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Un conclave de parlementaires en voie d’aboutir à un compromis sur le budget de l’Etat

Les sept sénateurs et sept députés réunis depuis jeudi matin en commission mixte paritaire pour tenter d’aboutir à une version commune du budget de l’Etat ont avancé sans anicroche, avec un camp gouvernemental soudé et imperturbable face aux menaces de censure des socialistes et du Rassemblement national.La commission (CMP), qui a commencé ses travaux à 09H30 et devrait les poursuivre vendredi matin, est dominée par les soutiens du Premier ministre François Bayrou, avec huit parlementaires issus des rangs de la coalition gouvernementale.Ces huit voix sont au rendez-vous “à chaque fois”, ce qui permet l’adoption des articles “sans modifications significatives”, s’est félicité à la mi-journée auprès de l’AFP le député Renaissance Jean-René Cazeneuve, qui siège comme suppléant à la CMP.La partie “recettes” du budget, qui doit permettre de contenir le déficit à 5,4% du PIB en 2025, au prix d’un effort budgétaire de 50 milliards d’euros, a été adoptée en fin d’après-midi.La coalition gouvernementale a “un accord en béton” qui ne laisse place “à aucun compromis” avec la gauche, a déploré le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI), membre de cette instance, qui dénonce “un budget plus austéritaire” que ne l’était celui de Michel Barnier, censuré début décembre. – Le PCF claque la porte -Les parlementaires ont notamment approuvé la limitation à un seul exercice (au lieu de deux) de la contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises, objet des critiques du PDG de LVMH Bernard Arnault.Autre mesure adoptée, la contribution différentielle demandée aux plus hauts revenus en 2025, censée rapporter environ deux milliards. La gauche espérait la voir étendue, voire pérennisée, mais sans succès. De manière générale, les propositions des socialistes, davantage enclins à voter la censure depuis les propos de François Bayrou sur la “submersion” migratoire, ont rencontré peu de succès, que ce soit sur la taxe Gafam, la “flat tax”, l’exit tax”, l’augmentation de la taxe sur les transaction financières ou la taxation des rachats d’action, selon des sources parlementaires.”Tous les amendements socialistes sont balayés. Ils ont l’air plutôt abattus…”, a commenté auprès de l’AFP le député LFI Aurélien Le Coq.En signe de protestation face à des discussions où les marges de négociation sont apparues rapidement “extrêmement réduites”, avec de “nouveaux reculs” concernant la réduction des dépenses, le représentant PCF à la CMP, Pascal Savoldelli, a décidé de claquer la porte, ont fait savoir les sénateurs communistes dans un communiqué.Après avoir haussé le ton en début de matinée, les socialistes ont cependant tenu à faire bonne figure, préférant souligner sous couvert d’anonymat que “les engagements sur les recettes” pris par François Bayrou “ont été respectés”, concernant la taxe sur les transactions financières, la taxe sur les rachats d’action ou la taxe sur les billets d’avion – des mesures au demeurant déjà votées au Sénat.Un sujet épineux pourrait envenimer les choses, celui de l’aide médicale d’Etat (AME), réservée aux étrangers en situation irrégulière.Selon des sources parlementaires, la CMP devrait acter la diminution des crédits alloués à l’AME, de 200 millions d’euros sur 1,3 milliard, une “ligne rouge absolue” pour le PS selon le député PS Philippe Brun, négociateur PS à la CMP. Mais sous couvert d’anonymat un responsable PS se montre plus conciliant: “On va être vigilant sur une chose, qu’ils ne sabrent pas le budget. En tout cas, s’il est sabré, que les critères de l’AME ne changent pas”, a dit cette source.- Le RN menace -Les débats ont aussi été marqués par la prise de parole du député RN Jean-Philippe Tanguy, qui, selon des participants, a affirmé que le RN censurerait le gouvernement s’il ne supprimait pas l’article 4 du projet de loi, qui pose un nouveau cadre de régulation des revenus d’EDF issus du nucléaire.”Cet article 4 est insupportable pour l’avenir de la France. Après ce seront Marine Le Pen et Jordan Bardella qui décideront si le comportement du gouvernement et cette irresponsabilité méritent la censure”, a-t-il expliqué à la presse.Selon le RN, cette clause risque de provoquer une hausse du prix de l’électricité pour les ménages et les entreprises.”Ils veulent revenir dans le jeu ou cherchent un prétexte pour la censure”, a décrypté un député LFI. “Du chantage”, renchérit un responsable LR.En cas d’accord, les conclusions de la CMP seront examinées par les députés lundi. Le Premier ministre François Bayrou devrait à cette occasion faire usage pour la première fois de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet de faire adopter sans vote un texte. S’exposant ce faisant à une nouvelle motion de censure.Sur l’AME comme sur l’article 4, des arbitrages sont toujours possibles jusqu’à lundi pour le gouvernement.

Un conclave de parlementaires en voie d’aboutir à un compromis sur le budget de l’Etat

Les sept sénateurs et sept députés réunis depuis jeudi matin en commission mixte paritaire pour tenter d’aboutir à une version commune du budget de l’Etat ont avancé sans anicroche, avec un camp gouvernemental soudé et imperturbable face aux menaces de censure des socialistes et du Rassemblement national.La commission (CMP), qui a commencé ses travaux à 09H30 et devrait les poursuivre vendredi matin, est dominée par les soutiens du Premier ministre François Bayrou, avec huit parlementaires issus des rangs de la coalition gouvernementale.Ces huit voix sont au rendez-vous “à chaque fois”, ce qui permet l’adoption des articles “sans modifications significatives”, s’est félicité à la mi-journée auprès de l’AFP le député Renaissance Jean-René Cazeneuve, qui siège comme suppléant à la CMP.La partie “recettes” du budget, qui doit permettre de contenir le déficit à 5,4% du PIB en 2025, au prix d’un effort budgétaire de 50 milliards d’euros, a été adoptée en fin d’après-midi.La coalition gouvernementale a “un accord en béton” qui ne laisse place “à aucun compromis” avec la gauche, a déploré le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI), membre de cette instance, qui dénonce “un budget plus austéritaire” que ne l’était celui de Michel Barnier, censuré début décembre. – Le PCF claque la porte -Les parlementaires ont notamment approuvé la limitation à un seul exercice (au lieu de deux) de la contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises, objet des critiques du PDG de LVMH Bernard Arnault.Autre mesure adoptée, la contribution différentielle demandée aux plus hauts revenus en 2025, censée rapporter environ deux milliards. La gauche espérait la voir étendue, voire pérennisée, mais sans succès. De manière générale, les propositions des socialistes, davantage enclins à voter la censure depuis les propos de François Bayrou sur la “submersion” migratoire, ont rencontré peu de succès, que ce soit sur la taxe Gafam, la “flat tax”, l’exit tax”, l’augmentation de la taxe sur les transaction financières ou la taxation des rachats d’action, selon des sources parlementaires.”Tous les amendements socialistes sont balayés. Ils ont l’air plutôt abattus…”, a commenté auprès de l’AFP le député LFI Aurélien Le Coq.En signe de protestation face à des discussions où les marges de négociation sont apparues rapidement “extrêmement réduites”, avec de “nouveaux reculs” concernant la réduction des dépenses, le représentant PCF à la CMP, Pascal Savoldelli, a décidé de claquer la porte, ont fait savoir les sénateurs communistes dans un communiqué.Après avoir haussé le ton en début de matinée, les socialistes ont cependant tenu à faire bonne figure, préférant souligner sous couvert d’anonymat que “les engagements sur les recettes” pris par François Bayrou “ont été respectés”, concernant la taxe sur les transactions financières, la taxe sur les rachats d’action ou la taxe sur les billets d’avion – des mesures au demeurant déjà votées au Sénat.Un sujet épineux pourrait envenimer les choses, celui de l’aide médicale d’Etat (AME), réservée aux étrangers en situation irrégulière.Selon des sources parlementaires, la CMP devrait acter la diminution des crédits alloués à l’AME, de 200 millions d’euros sur 1,3 milliard, une “ligne rouge absolue” pour le PS selon le député PS Philippe Brun, négociateur PS à la CMP. Mais sous couvert d’anonymat un responsable PS se montre plus conciliant: “On va être vigilant sur une chose, qu’ils ne sabrent pas le budget. En tout cas, s’il est sabré, que les critères de l’AME ne changent pas”, a dit cette source.- Le RN menace -Les débats ont aussi été marqués par la prise de parole du député RN Jean-Philippe Tanguy, qui, selon des participants, a affirmé que le RN censurerait le gouvernement s’il ne supprimait pas l’article 4 du projet de loi, qui pose un nouveau cadre de régulation des revenus d’EDF issus du nucléaire.”Cet article 4 est insupportable pour l’avenir de la France. Après ce seront Marine Le Pen et Jordan Bardella qui décideront si le comportement du gouvernement et cette irresponsabilité méritent la censure”, a-t-il expliqué à la presse.Selon le RN, cette clause risque de provoquer une hausse du prix de l’électricité pour les ménages et les entreprises.”Ils veulent revenir dans le jeu ou cherchent un prétexte pour la censure”, a décrypté un député LFI. “Du chantage”, renchérit un responsable LR.En cas d’accord, les conclusions de la CMP seront examinées par les députés lundi. Le Premier ministre François Bayrou devrait à cette occasion faire usage pour la première fois de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet de faire adopter sans vote un texte. S’exposant ce faisant à une nouvelle motion de censure.Sur l’AME comme sur l’article 4, des arbitrages sont toujours possibles jusqu’à lundi pour le gouvernement.

Un conclave de parlementaires en voie d’aboutir à un compromis sur le budget de l’Etat

Les sept sénateurs et sept députés réunis depuis jeudi matin en commission mixte paritaire pour tenter d’aboutir à une version commune du budget de l’Etat ont avancé sans anicroche, avec un camp gouvernemental soudé et imperturbable face aux menaces de censure des socialistes et du Rassemblement national.La commission (CMP), qui a commencé ses travaux à 09H30 et devrait les poursuivre vendredi matin, est dominée par les soutiens du Premier ministre François Bayrou, avec huit parlementaires issus des rangs de la coalition gouvernementale.Ces huit voix sont au rendez-vous “à chaque fois”, ce qui permet l’adoption des articles “sans modifications significatives”, s’est félicité à la mi-journée auprès de l’AFP le député Renaissance Jean-René Cazeneuve, qui siège comme suppléant à la CMP.La partie “recettes” du budget, qui doit permettre de contenir le déficit à 5,4% du PIB en 2025, au prix d’un effort budgétaire de 50 milliards d’euros, a été adoptée en fin d’après-midi.La coalition gouvernementale a “un accord en béton” qui ne laisse place “à aucun compromis” avec la gauche, a déploré le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI), membre de cette instance, qui dénonce “un budget plus austéritaire” que ne l’était celui de Michel Barnier, censuré début décembre. – Le PCF claque la porte -Les parlementaires ont notamment approuvé la limitation à un seul exercice (au lieu de deux) de la contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises, objet des critiques du PDG de LVMH Bernard Arnault.Autre mesure adoptée, la contribution différentielle demandée aux plus hauts revenus en 2025, censée rapporter environ deux milliards. La gauche espérait la voir étendue, voire pérennisée, mais sans succès. De manière générale, les propositions des socialistes, davantage enclins à voter la censure depuis les propos de François Bayrou sur la “submersion” migratoire, ont rencontré peu de succès, que ce soit sur la taxe Gafam, la “flat tax”, l’exit tax”, l’augmentation de la taxe sur les transaction financières ou la taxation des rachats d’action, selon des sources parlementaires.”Tous les amendements socialistes sont balayés. Ils ont l’air plutôt abattus…”, a commenté auprès de l’AFP le député LFI Aurélien Le Coq.En signe de protestation face à des discussions où les marges de négociation sont apparues rapidement “extrêmement réduites”, avec de “nouveaux reculs” concernant la réduction des dépenses, le représentant PCF à la CMP, Pascal Savoldelli, a décidé de claquer la porte, ont fait savoir les sénateurs communistes dans un communiqué.Après avoir haussé le ton en début de matinée, les socialistes ont cependant tenu à faire bonne figure, préférant souligner sous couvert d’anonymat que “les engagements sur les recettes” pris par François Bayrou “ont été respectés”, concernant la taxe sur les transactions financières, la taxe sur les rachats d’action ou la taxe sur les billets d’avion – des mesures au demeurant déjà votées au Sénat.Un sujet épineux pourrait envenimer les choses, celui de l’aide médicale d’Etat (AME), réservée aux étrangers en situation irrégulière.Selon des sources parlementaires, la CMP devrait acter la diminution des crédits alloués à l’AME, de 200 millions d’euros sur 1,3 milliard, une “ligne rouge absolue” pour le PS selon le député PS Philippe Brun, négociateur PS à la CMP. Mais sous couvert d’anonymat un responsable PS se montre plus conciliant: “On va être vigilant sur une chose, qu’ils ne sabrent pas le budget. En tout cas, s’il est sabré, que les critères de l’AME ne changent pas”, a dit cette source.- Le RN menace -Les débats ont aussi été marqués par la prise de parole du député RN Jean-Philippe Tanguy, qui, selon des participants, a affirmé que le RN censurerait le gouvernement s’il ne supprimait pas l’article 4 du projet de loi, qui pose un nouveau cadre de régulation des revenus d’EDF issus du nucléaire.”Cet article 4 est insupportable pour l’avenir de la France. Après ce seront Marine Le Pen et Jordan Bardella qui décideront si le comportement du gouvernement et cette irresponsabilité méritent la censure”, a-t-il expliqué à la presse.Selon le RN, cette clause risque de provoquer une hausse du prix de l’électricité pour les ménages et les entreprises.”Ils veulent revenir dans le jeu ou cherchent un prétexte pour la censure”, a décrypté un député LFI. “Du chantage”, renchérit un responsable LR.En cas d’accord, les conclusions de la CMP seront examinées par les députés lundi. Le Premier ministre François Bayrou devrait à cette occasion faire usage pour la première fois de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet de faire adopter sans vote un texte. S’exposant ce faisant à une nouvelle motion de censure.Sur l’AME comme sur l’article 4, des arbitrages sont toujours possibles jusqu’à lundi pour le gouvernement.

Un conclave de parlementaires en voie d’aboutir à un compromis sur le budget de l’Etat

Les sept sénateurs et sept députés réunis depuis jeudi matin en commission mixte paritaire pour tenter d’aboutir à une version commune du budget de l’Etat ont avancé sans anicroche, avec un camp gouvernemental soudé et imperturbable face aux menaces de censure des socialistes et du Rassemblement national.La commission (CMP), qui a commencé ses travaux à 09H30 et devrait les poursuivre vendredi matin, est dominée par les soutiens du Premier ministre François Bayrou, avec huit parlementaires issus des rangs de la coalition gouvernementale.Ces huit voix sont au rendez-vous “à chaque fois”, ce qui permet l’adoption des articles “sans modifications significatives”, s’est félicité à la mi-journée auprès de l’AFP le député Renaissance Jean-René Cazeneuve, qui siège comme suppléant à la CMP.La partie “recettes” du budget, qui doit permettre de contenir le déficit à 5,4% du PIB en 2025, au prix d’un effort budgétaire de 50 milliards d’euros, a été adoptée en fin d’après-midi.La coalition gouvernementale a “un accord en béton” qui ne laisse place “à aucun compromis” avec la gauche, a déploré le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI), membre de cette instance, qui dénonce “un budget plus austéritaire” que ne l’était celui de Michel Barnier, censuré début décembre. – Le PCF claque la porte -Les parlementaires ont notamment approuvé la limitation à un seul exercice (au lieu de deux) de la contribution exceptionnelle pour les grandes entreprises, objet des critiques du PDG de LVMH Bernard Arnault.Autre mesure adoptée, la contribution différentielle demandée aux plus hauts revenus en 2025, censée rapporter environ deux milliards. La gauche espérait la voir étendue, voire pérennisée, mais sans succès. De manière générale, les propositions des socialistes, davantage enclins à voter la censure depuis les propos de François Bayrou sur la “submersion” migratoire, ont rencontré peu de succès, que ce soit sur la taxe Gafam, la “flat tax”, l’exit tax”, l’augmentation de la taxe sur les transaction financières ou la taxation des rachats d’action, selon des sources parlementaires.”Tous les amendements socialistes sont balayés. Ils ont l’air plutôt abattus…”, a commenté auprès de l’AFP le député LFI Aurélien Le Coq.En signe de protestation face à des discussions où les marges de négociation sont apparues rapidement “extrêmement réduites”, avec de “nouveaux reculs” concernant la réduction des dépenses, le représentant PCF à la CMP, Pascal Savoldelli, a décidé de claquer la porte, ont fait savoir les sénateurs communistes dans un communiqué.Après avoir haussé le ton en début de matinée, les socialistes ont cependant tenu à faire bonne figure, préférant souligner sous couvert d’anonymat que “les engagements sur les recettes” pris par François Bayrou “ont été respectés”, concernant la taxe sur les transactions financières, la taxe sur les rachats d’action ou la taxe sur les billets d’avion – des mesures au demeurant déjà votées au Sénat.Un sujet épineux pourrait envenimer les choses, celui de l’aide médicale d’Etat (AME), réservée aux étrangers en situation irrégulière.Selon des sources parlementaires, la CMP devrait acter la diminution des crédits alloués à l’AME, de 200 millions d’euros sur 1,3 milliard, une “ligne rouge absolue” pour le PS selon le député PS Philippe Brun, négociateur PS à la CMP. Mais sous couvert d’anonymat un responsable PS se montre plus conciliant: “On va être vigilant sur une chose, qu’ils ne sabrent pas le budget. En tout cas, s’il est sabré, que les critères de l’AME ne changent pas”, a dit cette source.- Le RN menace -Les débats ont aussi été marqués par la prise de parole du député RN Jean-Philippe Tanguy, qui, selon des participants, a affirmé que le RN censurerait le gouvernement s’il ne supprimait pas l’article 4 du projet de loi, qui pose un nouveau cadre de régulation des revenus d’EDF issus du nucléaire.”Cet article 4 est insupportable pour l’avenir de la France. Après ce seront Marine Le Pen et Jordan Bardella qui décideront si le comportement du gouvernement et cette irresponsabilité méritent la censure”, a-t-il expliqué à la presse.Selon le RN, cette clause risque de provoquer une hausse du prix de l’électricité pour les ménages et les entreprises.”Ils veulent revenir dans le jeu ou cherchent un prétexte pour la censure”, a décrypté un député LFI. “Du chantage”, renchérit un responsable LR.En cas d’accord, les conclusions de la CMP seront examinées par les députés lundi. Le Premier ministre François Bayrou devrait à cette occasion faire usage pour la première fois de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet de faire adopter sans vote un texte. S’exposant ce faisant à une nouvelle motion de censure.Sur l’AME comme sur l’article 4, des arbitrages sont toujours possibles jusqu’à lundi pour le gouvernement.