Après un parcours homérique, le projet de loi de “simplification” risque de s’échouer à l’Assemblée mardi, les macronistes projetant de voter contre le texte qui abroge notamment les zones à faibles émissions, afin de repartir de la copie du Sénat, moins irritante, dans la suite de la discussion parlementaire.En fin d’après-midi, après les traditionnelles questions au gouvernement, les députés seront appelés à enfin voter sur le texte, échaudés par trois mois d’examen hachés par les suspensions, dans des séances tantôt très disputées, tantôt dans un hémicycle sonnant creux.Le texte, éclectique, prévoit dans sa rédaction actuelle toute une batterie de dispositions pour les particuliers, les entrepreneurs ou les commerçants, allant de la simplification du régime des baux commerciaux en passant par celle de la délivrance des licences IV pour la vente de boissons alcoolisées.Les principaux combats parlementaires ont tourné initialement autour de la simplification de l’action publique, et d’une revue “à la française” des agences de l’Etat et organes consultatifs susceptibles d’être supprimés. Sans “tronçonneuse”, ni “hache”, s’était engagé le ministre de la Simplification Laurent Marcangeli (Horizons).Au final, une vingtaine d’instances sont ciblées, au grand dam de la gauche qui a dénoncé des coupes à l’aveugle, mais aussi de la droite et de l’extrême droite qui déplorent un manque d’ambition.Mais le plus gros de la bataille s’est joué sur des questions environnementales, – les écologistes dénonçant un “détricotage accéléré du droit de l’environnement” -, et des marqueurs du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.Les Républicains et le Rassemblement national ont en effet obtenu la suppression des zones à faibles émissions, qui excluent des véhicules anciens et polluants, avec le concours de certaines voix macronistes et LFI, même si ces derniers sont opposés au reste du projet de loi.Contre la gauche et une partie du bloc central, la droite et le RN ont aussi obtenu un net recul du “zéro artificialisation nette” (ZAN), dispositif de lutte contre l’artificialisation des sols, en permettant aux collectivités de “dépasser jusqu’à 30%” la limite de surfaces aménageables.- “Radicalités” -Des votes très médiatisés qui “écrasent tout”, y compris certains “compromis intéressants”, regrette le rapporteur Stéphane Travert, apparenté au groupe macroniste Ensemble pour la République (EPR). “Seules les radicalités se sont exprimées”, déplore-t-il, estimant “en responsabilité” impossible une abrogation sèche des ZFE, au nom de la “santé publique”.Si les groupes se décideront formellement mardi matin, les députés EPR ont déjà acté dimanche un vote contre, pour renvoyer la version sénatoriale devant la commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs) chargée de trouver un compromis.Une décision majeure puisque l’addition de leurs voix à celles des groupes de gauche, très critiques du texte, tutoie la majorité absolue.”Les chantres de la culture du compromis” ne la défendent que “lorsqu’il y a une victoire à la fin de ce qu’ils défendaient”, s’agace Ian Boucard (LR), à l’initiative de l’un des amendements supprimant les ZFE.”Il y a une majorité pour les abroger et en plus c’est demandé par les Français. Ils sont complètement à la ramasse”, commente le député RN Jean-Philippe Tanguy.Le texte part donc en ballotage défavorable, même si la mobilisation de chaque camp, la décision finale des groupes mardi, et le suivi des positions, pourraient aussi avoir un impact. Certains macronistes envisageaient lundi de s’abstenir.Horizons, le parti d’Édouard Philippe, votera pour le projet de loi. Il “porte un grand nombre de mesures de simplification attendues par notre tissu économique et nos concitoyens, il faut accélérer”, assume le patron du groupe Paul Christophe.Quant aux ZFE, “ce n’est pas suffisant pour rejeter le texte, d’autant qu’il y a de grandes chances que ce soit un cavalier législatif” – sans lien avec le texte initial – qui serait rejeté in fine par le Conseil constitutionnel, estime-t-il.En cas de rejet, l’Assemblée s’apprêterait à partir en CMP sans copie sous le bras, pour la troisième fois en un mois, laissant plus de marge aux sénateurs.”Ça pose un sujet (…) Personne n’a à gagner dans la bataille Assemblée contre Sénat”, s’inquiète une source gouvernementale.

Plus de huit ans après les révélations sur les emplois fictifs de son épouse Penelope, qui lui ont valu d’être reconnu définitivement coupable de détournements de fonds publics, François Fillon saura mardi quelle peine lui est infligée.La cour d’appel de Paris doit rendre sa décision peu après 13H30. L’ex-locataire de Matignon, 71 ans, ne sera pas présent au délibéré, selon son avocat, Me Antonin Levy.Lors d’une audience le 29 avril uniquement consacrée aux sanctions le concernant, l’avocat général avait requis quatre ans d’emprisonnement avec sursis, 375.000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité.Des réquisitions identiques à la peine prononcée le 9 mai 2022 par d’autres magistrats de la cour d’appel de Paris – à l’exception de l’année de prison ferme dont il avait alors écopé.Cette nouvelle audience découlait d’une décision de la Cour de cassation estimant en 2024 que cette peine de prison ferme n’avait pas été suffisamment motivée.Les peines de Penelope Fillon et de l’ancien suppléant de François Fillon, Marc Joulaud, avaient au contraire été définitivement confirmées.En première instance, en 2020, François Fillon s’était vu infliger cinq ans d’emprisonnement dont deux ans ferme, avec les mêmes peines d’amende et d’inéligibilité.Le 29 avril à la barre, il avait parlé d’une “blessure morale” concernant la peine d’inéligibilité, bien qu’il dise ne nourrir aucun projet de retour en politique et se consacrer à son activité de conseil. En 2017, ces révélations avaient été fatales à ses ambitions élyséennes. Interrogé sur sa situation personnelle, il a évoqué des revenus de 485.000 euros annuels.”Personne ne m’enlèvera de la tête que j’ai été traité d’une manière un peu particulière”, ce qui a “peut-être quelque chose à voir avec le fait que j’ai été candidat à l’élection présidentielle”, a déclaré l’ancien candidat de la droite et du centre éliminé dès le premier tour du scrutin en 2017.- Remboursement de l’Assemblée -Absents de cette audience, Penelope Fillon est définitivement condamnée à deux ans de prison avec sursis, 375.000 euros d’amende, et Marc Joulaud à trois ans de prison avec sursis, avec des peines d’inéligibilité respectives de deux et cinq ans.Les trois prévenus ont en outre été condamnés à verser un total d’environ 800.000 euros de dommages et intérêts à l’Assemblée nationale. La cour d’appel tranchera mardi sur une partie de ces indemnisations, que la Cour de cassation a jugé mal évaluées. Il s’agit d’un montant de 126.167 euros, qui recouvre le contrat d’assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari en 2012-2013.Pour le reste des dommages et intérêts, un calendrier de remboursement a été fixé avec l’Assemblée et François Fillon a commencé à “rendre l’argent”, comme le réclamait le slogan devenu populaire pendant la campagne 2017.Fin avril, François Fillon a soutenu qu’entre 1981 et 2021, “une très grande majorité de parlementaires” était dans une situation “parfaitement similaire” à la sienne.Mais, a objecté Me Yves Claisse, l’avocat de l’Assemblée nationale, il y a eu des “épouses de députés qui ont effectivement travaillé pour leur époux”. “Dans ce dossier, ce n’est pas ce qui a été jugé”.Sur la période de ce contrat de 2012-2013, Penelope Fillon ne venait ni à l’Assemblée ni dans la circonscription qui à l’époque était à Paris, “pas dans la Sarthe”, a souligné Me Claisse.L’avocat de Penelope Fillon, Me Pierre Cornut-Gentille, a décrit un “climat général de complaisance” sur les emplois familiaux, demandant à la cour de débouter l’Assemblée de ses demandes dans ce volet du dossier ou de lui accorder “un euro symbolique”.Si Penelope Fillon a été décrite comme “oisive”, s’occupant de ses rosiers, “on se rend compte que le portrait est peut-être plus nuancé”, a plaidé Me Antonin Lévy, la cour relevant dans sa décision de 2022 des “traces” de travail en 2012-2013.

La Poste, première entreprise condamnée pour manquement à son devoir de vigilance, loi qui impose aux grandes entreprises de prévenir risques environnementaux et atteinte aux droits humains de leurs activités, attend mardi la décision en appel.Si d’autres multinationales sont dans le viseur des ONG, telles TotalEnergies, BNP Paribas, Casino, La Poste est à ce jour la seule à avoir été condamnée sur le fondement de cette loi de 2017.Un plan de vigilance “pas conforme aux exigences légales en raison de son imprécision”, qui devra être complété “par une cartographie des risques” : voilà ce qu’a reproché en 2023 le tribunal judiciaire de Paris à La Poste, après avoir passé au crible ses dizaines de pages.L’entreprise a été condamnée à réviser ce texte, rendu obligatoire par la loi, qui contraint les grandes sociétés (plus de 5.000 salariés en France ou plus de 10.000 dans le monde) à publier un plan de vigilance sur les risques humains et environnementaux de leurs activités, y compris au sein de leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants. Aucune astreinte financière n’a été imposée à La Poste.Ce jugement “porte sur d’anciens plans de vigilance”, notamment celui de 2020, “qui ne reflètent pas les avancées en 2022 et 2023”, s’est défendue l’entreprise publique sur son site.Selon la loi, un plan de vigilance doit comporter plusieurs mesures, dont une cartographie des risques permettant d’identifier de potentielles atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, des procédures d’évaluation régulière ainsi que des mécanismes d’alerte et de suivi. La Poste, qui emploie quelque 230.000 personnes dont 23% à l’étranger selon son dernier document d’enregistrement universel, avait été assignée en 2021 par le syndicat Sud PTT.L’appel de la multinationale suspend de ce fait la condamnation.- Directive européenne -La rédaction de cette loi avait été motivée par le drame du Rana Plaza, du nom de l’immeuble abritant un atelier de confection qui s’était effondré en 2013 au Bangladesh, faisant 1.138 morts.Cette tragédie avait mis en lumière les conditions de travail souvent déplorables des ouvriers du textile du pays qui, souvent à travers plusieurs degrés de sous-traitance, fabriquent les vêtements vendus par les plus grandes multinationales de mode.En promulguant cette loi, la France a été suivie par les Pays-Bas en 2019, puis l’Allemagne en 2021. Poussé par la société civile, le Parlement européen avait donné son feu vert en avril 2024, après de longues et âpres négociations, à une directive imposant un “devoir de vigilance” aux entreprises, portant notamment sur le travail des enfants, le travail forcé, les dommages environnementaux, la pollution, etc. Cette directive n’a pas le même périmètre que la loi française et a été récemment contestée par des responsables politiques – dont le chancelier allemand Friedrich Merz et le président français Emmanuel Macron – qui y voient un énième “fardeau administratif” qui pèserait sur la compétitivité des entreprises “au mépris des réalités opérationnelles”.