US immigration chief mistakes key legal term at Congress hearing
US Secretary of Homeland Security Kristie Noem on Tuesday misstated the meaning of “habeas corpus” — the right of a person to challenge their detention in court — during a Senate hearing, claiming instead it was the opposite.Noem, who oversees Immigration and Customs Enforcement and plays a key role in implementing President Donald Trump’s hardline migration agenda, was questioned by a Senate committee regarding comments made by White House adviser Stephen Miller involving habeas corpus.Miller on May 9 said the White House was “looking into” suspending habeas corpus, which would prevent migrants targeted for mass deportations to appeal for their right to appear in court.Maggie Hassan, a Democratic senator from the northeastern state of New Hampshire, asked Noem: “What is habeas corpus?””Well, habeas corpus is a constitutional right that the president has to be able to remove people from this country, to suspend their right to…” Noem responded, before she was interrupted by Hassan.”Habeas corpus is the legal principle that requires that the government provide a public reason for detaining and imprisoning people,” Hassan said, correcting Noem.”If not for that protection, the government could simply arrest people, including American citizens, and hold them indefinitely for no reason.”Habeas corpus is the foundational right that separates free societies like America from police states like North Korea,” Hassan continued.Noem rephrased her response, saying “I support habeas corpus,” but said the president has the right to decide whether it should be suspended.Nevertheless, Noem said the Trump administration would comply with any court ruling on habeas corpus.Trump has made deporting undocumented immigrants a key priority for his second term, after successfully campaigning against an alleged “invasion” by criminals.But his mass deportations have been thwarted or slowed by multiple court challenges, including by the Supreme Court, often on the grounds that individuals targeted for deportations should be given due process.
Droit à l’aide à mourir: les députés approuvent les conditions d’éligibilité, début des débats sur la procédure
Après trois jours d’âpres débats, les députés ont approuvé mardi l’ensemble des conditions requises pour qu’un malade puisse être éligible au droit à l’aide à mourir, avant d’entamer les discussions sur les contours de la procédure pour la demander. L’article, qui prévoit cinq conditions cumulatives, a été adopté par 164 voix pour et 103 voix contre (l’opposition venant surtout de la droite et de l’extrême droite). D’abord l’âge: la personne doit avoir atteint au moins 18 ans.Etre de nationalité française ou résider de façon stable et régulière en France. Ensuite, que la personne soit atteinte “d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause, qui engage le pronostic vital, en phase avancée” ou “terminale”.La “phase avancée” est caractérisée par “l’entrée dans un processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade qui affecte sa qualité de vie”.Les opposants au texte ont dénoncé cette notion qui ouvrirait, selon eux, l’aide à mourir à des patients à qui il reste encore “plusieurs années à vivre”. Pour ses défenseurs, elle permettrait notamment d’ouvrir le droit à des personnes atteintes de la maladie de Charcot.Pour être éligible, la personne doit aussi “présenter une souffrance physique ou psychologique” qui est “soit réfractaire aux traitements, soit insupportable selon la personne” lorsqu’elle a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter un traitement.La souffrance psychologique devra être “constante” et, surtout, une souffrance psychologique seule ne pourra “en aucun cas” permettre de bénéficier de l’aide à mourir.La dernière condition prévoit que la personne soit apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée.- “Demande expresse” -Après l’adoption de cet article-clé, les députés ont enchaîné avec l’examen d’un autre, définissant la procédure pour demander cette aide à mourir.Ils ont souhaité préciser que la demande faite par le patient au médecin soit exprimée “par écrit ou par tout autre mode d’expression adapté à ses capacités”.La version initiale ne mentionnait qu’une “demande expresse”, renvoyant le détail à un décret en Conseil d’Etat.Dans la soirée, les députés ont commencé à discuter de l’alinéa du texte qui prévoit que la demande soit faite auprès d’un “médecin en activité” qui ne soit “ni son parent, ni son allié, ni son conjoint, ni son concubin, ni le partenaire auquel” la personne malade “est liée par un pacte civil de solidarité, ni son ayant droit”.Les plus farouches opposants au texte ont tenté de le modifier. Par exemple, le député macroniste Charles Sitzenstuhl a proposé que seuls les médecins exerçant depuis plus de 20 ans puissent recueillir la demande. Et ce, afin “de protéger les jeunes médecins”. Son amendement a été rejeté, comme les autres. A l’inverse, des députés, pour la plupart de la gauche de l’hémicycle, ont essayé d’ouvrir plus largement le droit à l’aide à mourir. Des amendements pour reconnaître la possibilité de la demander via des directives anticipées et/ou une personne de confiance ont été défendus, mais tous rejetés.Pour la députée Danielle Simonnet (groupe écologiste et social), empêcher la prise en compte des directives anticipées, c’est prendre “le risque” qu’une personne demande “la mort plus tôt”, avant l’altération de ses capacités de discernement, pour que sa volonté soit respectée.A l’inverse, le député LR Patrick Hetzel, opposé au texte, a fait valoir que ces amendements posaient à ses yeux “un problème éthique”, estimant que la volonté pouvait fluctuer au cours du temps, et qu’il serait impossible de la vérifier à “l’instant T”. Pour confirmer ces votes, l’article dans son ensemble doit encore être adopté. Les débats doivent reprendre mercredi après-midi après la séance de questions au gouvernement prévue à 14H00.Le vote sur l’ensemble du texte, en première lecture, est prévu le mardi 27 mai. Plus de 1.231 amendements restent à étudier.
Droit à l’aide à mourir: les députés approuvent les conditions d’éligibilité, début des débats sur la procédure
Après trois jours d’âpres débats, les députés ont approuvé mardi l’ensemble des conditions requises pour qu’un malade puisse être éligible au droit à l’aide à mourir, avant d’entamer les discussions sur les contours de la procédure pour la demander. L’article, qui prévoit cinq conditions cumulatives, a été adopté par 164 voix pour et 103 voix contre (l’opposition venant surtout de la droite et de l’extrême droite). D’abord l’âge: la personne doit avoir atteint au moins 18 ans.Etre de nationalité française ou résider de façon stable et régulière en France. Ensuite, que la personne soit atteinte “d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause, qui engage le pronostic vital, en phase avancée” ou “terminale”.La “phase avancée” est caractérisée par “l’entrée dans un processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade qui affecte sa qualité de vie”.Les opposants au texte ont dénoncé cette notion qui ouvrirait, selon eux, l’aide à mourir à des patients à qui il reste encore “plusieurs années à vivre”. Pour ses défenseurs, elle permettrait notamment d’ouvrir le droit à des personnes atteintes de la maladie de Charcot.Pour être éligible, la personne doit aussi “présenter une souffrance physique ou psychologique” qui est “soit réfractaire aux traitements, soit insupportable selon la personne” lorsqu’elle a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter un traitement.La souffrance psychologique devra être “constante” et, surtout, une souffrance psychologique seule ne pourra “en aucun cas” permettre de bénéficier de l’aide à mourir.La dernière condition prévoit que la personne soit apte à manifester sa volonté de façon libre et éclairée.- “Demande expresse” -Après l’adoption de cet article-clé, les députés ont enchaîné avec l’examen d’un autre, définissant la procédure pour demander cette aide à mourir.Ils ont souhaité préciser que la demande faite par le patient au médecin soit exprimée “par écrit ou par tout autre mode d’expression adapté à ses capacités”.La version initiale ne mentionnait qu’une “demande expresse”, renvoyant le détail à un décret en Conseil d’Etat.Dans la soirée, les députés ont commencé à discuter de l’alinéa du texte qui prévoit que la demande soit faite auprès d’un “médecin en activité” qui ne soit “ni son parent, ni son allié, ni son conjoint, ni son concubin, ni le partenaire auquel” la personne malade “est liée par un pacte civil de solidarité, ni son ayant droit”.Les plus farouches opposants au texte ont tenté de le modifier. Par exemple, le député macroniste Charles Sitzenstuhl a proposé que seuls les médecins exerçant depuis plus de 20 ans puissent recueillir la demande. Et ce, afin “de protéger les jeunes médecins”. Son amendement a été rejeté, comme les autres. A l’inverse, des députés, pour la plupart de la gauche de l’hémicycle, ont essayé d’ouvrir plus largement le droit à l’aide à mourir. Des amendements pour reconnaître la possibilité de la demander via des directives anticipées et/ou une personne de confiance ont été défendus, mais tous rejetés.Pour la députée Danielle Simonnet (groupe écologiste et social), empêcher la prise en compte des directives anticipées, c’est prendre “le risque” qu’une personne demande “la mort plus tôt”, avant l’altération de ses capacités de discernement, pour que sa volonté soit respectée.A l’inverse, le député LR Patrick Hetzel, opposé au texte, a fait valoir que ces amendements posaient à ses yeux “un problème éthique”, estimant que la volonté pouvait fluctuer au cours du temps, et qu’il serait impossible de la vérifier à “l’instant T”. Pour confirmer ces votes, l’article dans son ensemble doit encore être adopté. Les débats doivent reprendre mercredi après-midi après la séance de questions au gouvernement prévue à 14H00.Le vote sur l’ensemble du texte, en première lecture, est prévu le mardi 27 mai. Plus de 1.231 amendements restent à étudier.
Guerre à Gaza: les pays européens accentuent la pression sur Israël
Les pays européens ont accentué mardi les pressions sur Israël pour qu’il cesse son offensive à Gaza et laisse entrer plus d’aide humanitaire dans le territoire palestinien affamé, où des frappes israéliennes ont tué des dizaines de personnes. Après avoir bloqué depuis le 2 mars le passage de toute aide humanitaire, Israël a annoncé l’entrée de 93 camions de l’ONU mardi dans la bande de Gaza dévastée par la guerre, déclenchée par une attaque sans précédent du mouvement islamiste Hamas sur le sol israélien le 7 octobre 2023.Face à la situation humanitaire catastrophique et l’intensification des opérations militaires israéliennes dans le territoire palestinien assiégé, de nombreux pays européens ont haussé le ton.L’Union européenne va lancer un réexamen de son accord d’association avec Israël, en vigueur depuis 2000, a annoncé sa cheffe de la diplomatie, Kaja Kallas. Cette révision a été soutenue par 17 Etats membres, selon Paris. Faute d’amélioration de la situation des civils à Gaza, “nous devons hausser le ton”, a affirmé la Suède.Le Royaume-Uni a lui dit suspendre les négociations avec Israël sur un accord de libre-échange.Réagissant à l’annonce de Londres, les Affaires étrangères israéliennes ont prévenu que “les pressions extérieures ne détourneront pas Israël de sa voie pour défendre son existence et sa sécurité”.L’annonce de Mme Kallas “reflète une incompréhension totale de la réalité complexe à laquelle Israël est confronté”, et “encourage le Hamas à rester sur ses positions”, a réagi dans la soirée le porte-parole de la diplomatie israélienne.- “Goutte d’eau dans l’océan” -Lundi, Londres, Paris et Ottawa ont averti qu’ils ne resteraient “pas les bras croisés” face aux “actions scandaleuses” d’Israël à Gaza.L’escalade de l’offensive est “moralement injustifiable, totalement disproportionnée et contre-productive”, a fustigé le chef de la diplomatie britannique David Lammy. A l’entrée de neuf premiers camions lundi depuis le 2 mars, l’ONU a fustigé une “goutte d’eau dans l’océan”, et 22 pays ont exigé d’Israël une “reprise complète de l’aide, immédiatement”.A Gaza, “deux millions” de personnes sont “affamées” alors que des “tonnes de nourriture sont bloquées à la frontière”, a déploré l’Organisation mondiale de la santé. Mais le secrétaire d’Etat américain Marco Rubio, dont le pays est un allié d’Israël, s’est dit “heureux de constater que l’aide recommence à entrer” à Gaza, même si les quantités ne sont pas suffisantes.Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a attribué son feu vert à une reprise limitée des livraisons d’aide à des “raisons diplomatiques” pour éviter des “images de famine de masse” risquant de saper le soutien de “pays amis”.Lundi, son gouvernement a annoncé son intention de prendre le contrôle de toute la bande de Gaza, après l’intensification de la campagne militaire aérienne et terrestre dans le but affiché d’anéantir le Hamas et de récupérer les otages israéliens. Ces derniers ont été enlevés lors de l’attaque du 7-Octobre menée par des commandos du Hamas infiltrés depuis la bande de Gaza voisine.Mardi, la Défense civile de Gaza a fait état d’au moins 44 morts, la plupart des enfants et des femmes, dans les frappes israéliennes à Gaza.Dans une station-service de Nousseirat (centre), où un bombardement a tué 15 personnes selon les secours, Mahmoud al-Louh transporte dans un sac des restes humains jusqu’à un véhicule. “Ce sont des civils, des enfants qui dormaient. Quelle était leur faute?”- “Nous n’en pouvons plus” -“Cela fait un an et demi de bombardements et d’immenses souffrances. Nous n’en pouvons plus”, se lamente à Gaza-ville (nord) Douaa Al-Zaanin, qui a perdu des proches dans une frappe sur une école abritant des déplacés. L’armée israélienne a déclaré avoir “frappé un terroriste du Hamas” opérant dans cette école et plus de “100 cibles terroristes” à Gaza ces dernières 24 heures.”Nous prendrons le contrôle de tout le territoire”, a affirmé lundi Benjamin Netanyahu. Il s’est dit la veille ouvert à un accord incluant la fin de l’offensive, mais sous condition de l'”exil” du Hamas et du “désarmement” du territoire.Le Hamas, qui a pris le pouvoir à Gaza en 2007, rejette de telles exigences.Signe du blocage, Israël a annoncé le rappel de ses chefs négociateurs envoyés à Doha, y laissant une équipe, après que le médiateur qatari a déploré l’absence de progrès. Israël a accepté une “proposition américaine pour le retour des otages”, mais “le Hamas campe sur son refus”, a indiqué le bureau de M. Netanyahu sans détailler cette proposition.L’attaque du 7-Octobre a entraîné la mort de 1.218 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l’AFP à partir de données officielles. Sur les 251 personnes alors enlevées, 57 restent retenues à Gaza, dont 34 déclarées mortes par l’armée.La campagne de représailles israéliennes a fait au moins 53.573 morts à Gaza, majoritairement des civils, selon des données du ministère de la Santé du Hamas, jugées fiables par l’ONU.
Guerre à Gaza: les pays européens accentuent la pression sur Israël
Les pays européens ont accentué mardi les pressions sur Israël pour qu’il cesse son offensive à Gaza et laisse entrer plus d’aide humanitaire dans le territoire palestinien affamé, où des frappes israéliennes ont tué des dizaines de personnes. Après avoir bloqué depuis le 2 mars le passage de toute aide humanitaire, Israël a annoncé l’entrée de 93 camions de l’ONU mardi dans la bande de Gaza dévastée par la guerre, déclenchée par une attaque sans précédent du mouvement islamiste Hamas sur le sol israélien le 7 octobre 2023.Face à la situation humanitaire catastrophique et l’intensification des opérations militaires israéliennes dans le territoire palestinien assiégé, de nombreux pays européens ont haussé le ton.L’Union européenne va lancer un réexamen de son accord d’association avec Israël, en vigueur depuis 2000, a annoncé sa cheffe de la diplomatie, Kaja Kallas. Cette révision a été soutenue par 17 Etats membres, selon Paris. Faute d’amélioration de la situation des civils à Gaza, “nous devons hausser le ton”, a affirmé la Suède.Le Royaume-Uni a lui dit suspendre les négociations avec Israël sur un accord de libre-échange.Réagissant à l’annonce de Londres, les Affaires étrangères israéliennes ont prévenu que “les pressions extérieures ne détourneront pas Israël de sa voie pour défendre son existence et sa sécurité”.L’annonce de Mme Kallas “reflète une incompréhension totale de la réalité complexe à laquelle Israël est confronté”, et “encourage le Hamas à rester sur ses positions”, a réagi dans la soirée le porte-parole de la diplomatie israélienne.- “Goutte d’eau dans l’océan” -Lundi, Londres, Paris et Ottawa ont averti qu’ils ne resteraient “pas les bras croisés” face aux “actions scandaleuses” d’Israël à Gaza.L’escalade de l’offensive est “moralement injustifiable, totalement disproportionnée et contre-productive”, a fustigé le chef de la diplomatie britannique David Lammy. A l’entrée de neuf premiers camions lundi depuis le 2 mars, l’ONU a fustigé une “goutte d’eau dans l’océan”, et 22 pays ont exigé d’Israël une “reprise complète de l’aide, immédiatement”.A Gaza, “deux millions” de personnes sont “affamées” alors que des “tonnes de nourriture sont bloquées à la frontière”, a déploré l’Organisation mondiale de la santé. Mais le secrétaire d’Etat américain Marco Rubio, dont le pays est un allié d’Israël, s’est dit “heureux de constater que l’aide recommence à entrer” à Gaza, même si les quantités ne sont pas suffisantes.Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a attribué son feu vert à une reprise limitée des livraisons d’aide à des “raisons diplomatiques” pour éviter des “images de famine de masse” risquant de saper le soutien de “pays amis”.Lundi, son gouvernement a annoncé son intention de prendre le contrôle de toute la bande de Gaza, après l’intensification de la campagne militaire aérienne et terrestre dans le but affiché d’anéantir le Hamas et de récupérer les otages israéliens. Ces derniers ont été enlevés lors de l’attaque du 7-Octobre menée par des commandos du Hamas infiltrés depuis la bande de Gaza voisine.Mardi, la Défense civile de Gaza a fait état d’au moins 44 morts, la plupart des enfants et des femmes, dans les frappes israéliennes à Gaza.Dans une station-service de Nousseirat (centre), où un bombardement a tué 15 personnes selon les secours, Mahmoud al-Louh transporte dans un sac des restes humains jusqu’à un véhicule. “Ce sont des civils, des enfants qui dormaient. Quelle était leur faute?”- “Nous n’en pouvons plus” -“Cela fait un an et demi de bombardements et d’immenses souffrances. Nous n’en pouvons plus”, se lamente à Gaza-ville (nord) Douaa Al-Zaanin, qui a perdu des proches dans une frappe sur une école abritant des déplacés. L’armée israélienne a déclaré avoir “frappé un terroriste du Hamas” opérant dans cette école et plus de “100 cibles terroristes” à Gaza ces dernières 24 heures.”Nous prendrons le contrôle de tout le territoire”, a affirmé lundi Benjamin Netanyahu. Il s’est dit la veille ouvert à un accord incluant la fin de l’offensive, mais sous condition de l'”exil” du Hamas et du “désarmement” du territoire.Le Hamas, qui a pris le pouvoir à Gaza en 2007, rejette de telles exigences.Signe du blocage, Israël a annoncé le rappel de ses chefs négociateurs envoyés à Doha, y laissant une équipe, après que le médiateur qatari a déploré l’absence de progrès. Israël a accepté une “proposition américaine pour le retour des otages”, mais “le Hamas campe sur son refus”, a indiqué le bureau de M. Netanyahu sans détailler cette proposition.L’attaque du 7-Octobre a entraîné la mort de 1.218 personnes côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l’AFP à partir de données officielles. Sur les 251 personnes alors enlevées, 57 restent retenues à Gaza, dont 34 déclarées mortes par l’armée.La campagne de représailles israéliennes a fait au moins 53.573 morts à Gaza, majoritairement des civils, selon des données du ministère de la Santé du Hamas, jugées fiables par l’ONU.
Angleterre: Manchester City sur le podium, avec Rodri de retour
Manchester City s’est replacé sur le podium avant l’ultime journée de Premier League grâce à sa victoire 3-1 contre Bournemouth, mardi, avec en bonus le retour à la compétition de Rodri, huit mois après.Le public de l’Etihad stadium a assisté à un succès très attendu dans l’optique de la Ligue des champions, a revu son Ballon d’or espagnol balle au pied, et a dit adieu à son capitaine Kevin De Bruyne.Le meneur belge, sur le départ après une décennie au club, a été accueilli par un tifo “King Kev” avant le coup d’envoi, son nom a été chanté régulièrement et il a eu le droit à une ovation à sa sortie, pour sa dernière à domicile.Il a manqué une occasion de but en or à la 25e, en envoyant le ballon sur la barre transversale face au but vide, mais ses coéquipiers Omar Marmoush (14e), Bernardo Silva (38e) et Nico Gonzalez (89e) ont fait le travail.La soirée a été embellie, pour les Citizens, par l’entrée en jeu de Rodri à la 82 minute, une première depuis sa déchirure du ligament croisé antérieur, le 22 septembre.Manchester City, troisième avec 68 points, n’aura besoin que d’un point sur la pelouse de Fulham, dimanche en clôture du championnat, pour être certain de disputer la prochaine Ligue des champions.L’équipe de Pep Guardiola termine la saison de Premier League avec un bel élan: elle a enchaîné mardi un neuvième match sans défaite (six victoires et trois nuls) depuis mi-mars.Avant la dernière journée, ce sont Aston Villa (6e, 66 pts) et Nottingham Forest (7e, 65 pts) qui se trouvent en dehors du top 5 qualificatif pour la C1, derrière Newcastle et Chelsea qui comptent 66 points chacun.Man City ne pourra pas compter sur Mateo Kovacic pour la dernière journée. Le milieu croate sera suspendu après le carton rouge qu’il a reçu mardi en seconde période, quelques minutes avant celui de Lewis Cook pour Bournemouth.Les Cherries, onzièmes au classement, ont sauvé l’honneur dans le temps additionnel.Les Mancuniens ont su bien rebondir, trois jours après la finale de la Coupe d’Angleterre perdue (1-0) contre Crystal Palace. Les Eagles, eux, ont prolongé la fête mardi en battant Wolverhampton (4-2) à domicile.