François Bayrou a promis mardi, sans les détailler concrètement, des “économies importantes” pour réduire le lourd “surendettement” de la France, contrainte de revoir ses prévisions de croissance et de déficit public pour 2025. Dans son discours de politique générale prononcé devant une Assemblée nationale électrisée, le nouveau Premier ministre a appelé la France à “adopter sans tarder” les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale, dont le pays est dépourvu en raison de la censure du gouvernement précédent en décembre. “Cette précarité budgétaire, nous la payons tous au prix fort”, a-t-il lancé, alors que la France a déjà vu sa note dégradée par l’agence de notation Moody’s la nuit-même suivant sa nomination comme Premier ministre, le 13 décembre. Mais face à la situation dégradée des finances publiques, “une épée de Damoclès” pour le pays dont il a attribué la responsabilité à tous les partis dans la majorité comme l’opposition, le chef de gouvernement est resté très flou sur les contours des économies souhaitées comme sur les impôts qui toucheraient grosses entreprises et riches particuliers. Cancre de la zone euro, avec le troisième ratio d’endettement le plus élevé derrière la Grèce et l’Italie, la France vise désormais un déficit public de 5,4% du PIB en 2025 (contre 5% pour le précédent gouvernement). L’objectif est maintenu de le ramener en 2029 au maximum de 3% prévu par les règles européennes. – Croissance en berne -En 2024, le déficit public devrait atteindre 6,1% du PIB, un gros dérapage qui vaut à la France d’être épinglée par Bruxelles pour déficit excessif. A fin septembre, la dette publique atteignait 113,7% du PIB à 3.303 milliards d’euros.Dans le même temps, la prévision de croissance du gouvernement est abaissée à 0,9% cette année, et alignée sur celle de la Banque de France, contre 1,1% avant la censure. Le ministre de l’Economie, Eric Lombard, avait indiqué début janvier viser un effort budgétaire de 50 milliards d’euros en 2025, qui s’appuierait principalement sur des économies plutôt que des hausses d’impôts. François Bayrou a promis “des économies importantes” pour y parvenir. Un effort financier de 2,2 milliards d’euros sera demandé aux collectivités locales. A rebours de ces économies cependant, il a renoncé à la mesure de déremboursement de médicaments qui avait déjà été abandonnée par Michel Barnier sous la pression du RN. – “Le compte n’y est pas” -Concernant la fiscalité, M. Bayrou a estimé que les entreprises devaient être “prémunies contre des augmentations exponentielles d’impôts et de charges”. Son prédécesseur ambitionnait une surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, censée rapporter 8 milliards d’euros. Il n’a pipé mot sur une éventuelle taxe visant les hauts revenus, inapplicable dans la forme qui était envisagée par M. Barnier en raison des règles empêchant la rétroactivité. L’idée ne serait pas pour autant abandonnée et pourrait faire l’objet d’une loi fiscale séparée. M. Bayrou a tout de même affirmé dans la soirée que le gouvernement travaillait sur une “taxe anti-optimisation pour les hauts patrimoines” qui pourrait figurer dans le projet de budget 2025.Pour gagner du temps, le gouvernement a souhaité que l’examen du projet de budget de l’Etat pour 2025 reprenne mercredi au Sénat, là où il avait été interrompu par la censure. Pour éviter le même sort, il avait engagé la semaine dernière des discussions serrées avec la gauche (hors LFI), qui réclame a minima une suspension de la réforme des retraites. M. Bayrou a consenti à la revisiter, tout en prévenant qu’elle serait maintenue si les partenaires sociaux échouaient à s’entendre. Pour le patron des socialistes Olivier Faure, le PS censurera jeudi le gouvernement sauf s’il obtient “une réponse claire” sur son exigence de soumettre quoi qu’il en soit au Parlement la question des retraites.  Le leader de LFI Jean-Luc Mélenchon a raillé des concessions “grotesques” accordées au PS, allié des Insoumis au sein de l’alliance chancelante du NFP.Du côté des organisations patronales, la première d’entre elles, le Medef, a salué “le volontarisme économique” du discours et assuré qu’il participerait de façon “constructive” aux discussions sur les retraites. Son de cloche identique à la CPME, qui a toutefois réclamé que “les actes suivent”, “et vite”. Le Premier ministre a par ailleurs prôné un allègement de “la bureaucratie” et une simplification de la vie économique, et annoncé la création d’un fonds spécial “entièrement dédié à la réforme de l’État” 

La cour administrative d’appel de Paris a confirmé mardi que l’État avait une part de responsabilité dans l'”insuffisance d’information” donnée aux patients et aux médecins sur les risques de l’anti-épileptique Dépakine, commercialisé par Sanofi, pris pendant la grossesse.La cour juge qu’en “ne faisant pas modifier l’autorisation de mise sur le marché de la Dépakine afin que les patientes soient suffisamment informées des risques pour le fœtus (…), l’agence chargée de la sécurité du médicament a manqué à ses obligations et commis une faute engageant la responsabilité de l’Etat”, selon un communiqué de cette instance. Elle confirme, “pour des enfants nés entre 1999 et 2009, que l’Etat doit réparer partiellement les conséquences de l’insuffisance de l’information donnée aux médecins et aux patientes” sur les risques de malformations pour le fœtus ou des troubles du développement chez les enfants de femmes traitées pendant leur grossesse.- “Très grande victoire” -Cette décision, qui concerne cinq dossiers, montre que “ce scandale avance d’un point de vue judiciaire. Reste maintenant à indemniser les victimes”, a affirmé à l’AFP Me Charles Joseph-Oudin, l’avocat dans ces cinq dossiers dont celui de la présidente de l’association des victimes de la Dépakine (Apesac), Marine Martin.C’est “une très grande victoire supplémentaire”, a-t-elle réagi auprès de l’AFP.Il a été établi que la Dépakine, donnée depuis la fin des années 1960, cause fréquemment des malformations ou des troubles du développement chez les enfants de femmes traitées pendant leur grossesse.L’affaire de la Dépakine, qui a éclaté en 2015, est en France au cœur de nombreuses procédures judiciaires, encore en cours mais ayant déjà donné lieu à plusieurs décisions défavorables au laboratoire français Sanofi.Un dispositif d’indemnisation amiable est ouvert à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam).”On continue des procédures d’indemnisation contre l’État dans d’autres dossiers. Et on continue des procédures d’indemnisation contre Sanofi”, a ajouté Me Joseph-Oudin.Pour lui, “il y a deux responsables, l’industriel et l’État. La responsabilité de l’un ne faisant pas disparaître la responsabilité de l’autre”.- “Perte de chance” -Saisie de plusieurs appels contre des jugements du tribunal administratif de Montreuil, “la cour confirme que les autorités sanitaires de l’Etat n’ont pas été assez réactives dans la mise à jour, selon les périodes, de tout ou partie de ces documents, compte tenu des suspicions sérieuses mises en évidence par les études existantes”.Elle rappelle que la gravité des risques pour l’enfant à naître a été documentée progressivement à partir des années 1980 pour les malformations congénitales, et à partir des années 2000 pour les troubles neurodéveloppementaux.Elle considère que “ce manque d’information n’est pas la cause directe des troubles que connaissent les enfants”, mais qu’elle a “entraîné, pour les mères, une perte de chance de prendre la décision de changer de traitement, lorsqu’une telle possibilité existait, ou bien de renoncer à une grossesse”.”L’Etat n’est toutefois responsable que d’une partie des préjudices subis”, souligne la cour, estimant que “des fautes” commises par le laboratoire ou par les médecins prescripteurs “sont de nature à exonérer l’État de tout ou partie de l’obligation de réparer les dommages subis par les enfants et leurs proches”.Toutefois, la cour ne retient “pas de faute du laboratoire qui avait proposé sans succès des modifications des informations contenues dans les documents, pour des grossesses menées en 2006, 2008 et 2009”.Elle ne retient pas non plus, “sauf cas particulier, de faute des médecins”.Contacté par l’AFP, Sanofi affirme que “depuis la fin des années 80, le laboratoire n’a eu de cesse de solliciter des modifications des documents d’information, qui n’ont pas été acceptées par l’autorité sanitaire”.

Des pâtes, du beurre, de la farine achetés en “tickets-resto” au supermarché: cette possibilité, accordée à titre dérogatoire depuis le Covid pour soutenir le pouvoir d’achat, a été prolongée jusqu’à fin 2026 par le Parlement, le gouvernement promettant une réforme pour moderniser le dispositif rapidement.Après l’Assemblée nationale fin 2024, la chambre haute a adopté très largement, à main levée, cette proposition de loi visant à prolonger l’utilisation des tickets-restaurant pour les courses alimentaires au supermarché.Ce texte devait être examiné mi-décembre au Sénat si le gouvernement de Michel Barnier n’avait pas été renversé. Mais la censure a repoussé le débat. Conséquence: depuis le 1er janvier 2025, il n’est plus possible d’acheter au supermarché des produits alimentaires devant être préparés, au contraire de produits directement consommables comme des sandwiches ou des salades. D’où la nécessité de légiférer rapidement pour rétablir cette dérogation. Et la Haute assemblée l’a fait, en prenant soin d’adopter le texte dans les mêmes termes que les députés, ce qui met fin au processus parlementaire et permettra une promulgation rapide.”Il me semble que nous tenons là une mesure bienvenue de simplification, extrêmement plébiscitée et tout à fait logique”, a affirmé la ministre déléguée aux petites et moyennes entreprises, Véronique Louwagie, satisfaite de cette adoption définitive qui permettra de mettre “fin le plus vite possible à la situation d’incertitude et de gêne que les consommateurs connaissent aujourd’hui”.”C’est une excellente nouvelle pour le pouvoir d’achat des Français”, a réagi la Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD), sa déléguée générale Layla Rahhou estimant que la mesure “permet aux salariés, qui financent en partie leurs titres-restaurant, de choisir librement où ils les utilisent, que ce soit dans nos supermarchés ou dans la restauration”.- “Urgence” -Les débats ont beaucoup tourné autour de la durée de cette dérogation: fallait-il la prolonger jusqu’à la fin 2025 ou fin 2026 ?L’Assemblée nationale avait opté pour une prolongation de deux ans. Mais en commission, le Sénat, dominé par la droite, avait proposé de la limiter à un an, appelant à une réforme en profondeur du “ticket-resto” d’ici la fin 2025 pour l’adapter à l’évolution des usages, liée notamment au développement du télétravail; tout en prenant en compte l’avis des restaurateurs, qui s’opposent à cet élargissement.Finalement, pressés par l’urgence, les sénateurs ont accepté, un peu à contrecoeur, de s’aligner sur la version de l’Assemblée nationale.”Si on choisit une date différente de l’Assemblée, on repartira sur une navette législative… Alors que si on vote un texte conforme, on pourra dès demain ouvrir le dossier en profondeur en vue d’une réforme”, s’est justifiée la centriste Nadia Sollogoub auprès de l’AFP.La rapporteure Les Républicains Marie-Do Aeschlimann a elle reconnu que “l’urgence l’emport(ait) sur le principe”, appelant à ce que ce délai ne “ralentisse pas la réforme” du titre-restaurant souhaitée par de nombreux acteurs et parlementaires.La ministre est allée dans le même sens, appelant à une entrée en vigueur rapide tout en donnant quelques gages aux parlementaires sur une réforme d’ampleur du “ticket-resto”. “Mon objectif est que nous puissions présenter les grandes lignes de la réforme du titre-restaurant dès cet été, afin de dresser des perspectives claires pour l’ensemble des acteurs concernés en vue d’une mise en œuvre effective dans les mois qui suivent”, a-t-elle assuré.Certains ont craint une “pérennisation qui ne dit pas son nom” avec ce délai retenu, comme les socialistes et le macroniste Jean-Baptiste Lemoyne. “Il ne peut pas y avoir d’un côté un travail sur deux ans et en même temps un engagement à travailler vite pour réformer le système”, a-t-il alerté.