La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d’influence, une sanction inédite pour un ancien chef de l’Etat.Dans ce dossier aussi appelé Bismuth, Nicolas Sarkozy, 69 ans, est définitivement condamné pour corruption et trafic d’influence à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique. Il est aussi condamné à trois ans d’inéligibilité.”Je veux redire ma parfaite innocence et demeure convaincu de mon bon droit”, a réagi sur X l’ancien président (2007-2012). “Je ne suis pas décidé à accepter l’injustice profonde qui m’est faite”, a-t-il aussi déclaré.Son avocat, Me Patrice Spinosi, avait annoncé plus tôt à l’AFP que son client se conformerait à la sanction mais qu’il saisirait “dans les semaines à venir” la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Cette saisine n’empêche néanmoins pas l’exécution des peines. Nicolas Sarkozy doit désormais être convoqué -en principe dans un délai inférieur à un mois- devant un juge de l’application des peines (JAP), qui fixera les modalités de son bracelet, posé ultérieurement. A partir de ses 70 ans (le 28 janvier), il pourra demander une libération conditionnelle, une mesure qui n’est cependant pas nécessairement accordée.Du jamais vu: Nicolas Sarkozy est le premier ancien président condamné à de la prison ferme, son ancien mentor Jacques Chirac s’étant vu infliger en 2011 deux ans de prison avec sursis dans le dossier des emplois fictifs de la Ville de Paris.La décision intervient alors que Nicolas Sarkozy doit comparaître à partir du 6 janvier, et pour quatre mois, au tribunal de Paris, dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007.- “Défaite” -Dans le dossier Bismuth, l’ex-chef de l’Etat avait été, le 17 mai 2023, une deuxième fois reconnu coupable d’avoir noué en 2014, au côté de son avocat historique Thierry Herzog, un “pacte de corruption” avec Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation, afin qu’il transmette des informations et tente d’influer sur un recours formé dans l’affaire Bettencourt. Et ce, en échange d’un “coup de pouce” promis pour un poste honorifique à Monaco.L’ex-président a toujours fait valoir qu’il avait perdu son recours dans l’affaire Bettencourt et que Gilbert Azibert n’avait jamais été nommé sur le Rocher. Mais selon la loi, le délit de corruption peut être constitué par de simples offres ou promesses. Les trois hommes se sont vu infliger la même peine, avec pour Thierry Herzog, qui a prêté serment il y a 45 ans, une interdiction de porter la robe noire pendant trois ans. Avec le rejet des pourvois, ces peines deviennent, elles aussi, définitives.”C’est évidemment une défaite pour Nicolas Sarkozy mais c’est aussi une défaite pour les libertés fondamentales, pour les droits de la défense, pour le droit au secret professionnel qui est absolument fondamental”, a déclaré Me Spinosi à la presse. “Il est impossible de condamner une personne uniquement sur ce qu’il a pu dire à son avocat”, a-t-il ajouté.Depuis le début, Nicolas Sarkozy et son avocat critiquent la légalité des écoutes au coeur du dossier. L’affaire trouve en effet son origine dans la découverte, début 2014, par les juges d’instruction du dossier libyen, d’une ligne officieuse, ouverte sous l’alias Paul Bismuth, et dédiée aux échanges entre l’ex-président et Thierry Herzog.- Légalité des écoutes -La défense à de nouveau soulevé ce point, parmi une vingtaine d’autres arguments, devant la Cour de cassation, qui a examiné le dossier le 6 novembre.Dans sa décision rendue mercredi, la haute juridiction a validé ces écoutes en estimant qu’elles n’étaient pas contraires à la jurisprudence de la CEDH. De même, elle a écarté un argument qui s’appuyait sur une décision récente du Conseil constitutionnel, datée du 28 septembre 2023. Depuis des années, le camp Sarkozy estime en effet que le parquet national financier (PNF) lui a injustement “caché” une enquête parallèle, visant à débusquer une taupe qui aurait informé l’ancien président et son avocat qu’ils étaient sur écoute.La Cour de cassation a estimé que cette critique était infondée en droit, jugeant notamment que la communication tardive de l’enquête, finalement classée sans suite, n’était pas un “stratagème” ayant porté atteinte à une liberté fondamentale.En 2025, la Cour devra en outre trancher sur le pourvoi de l’ancien président contre sa condamnation à un an de prison dont six mois ferme dans l’affaire Bygmalion, concernant les dépenses excessives de sa campagne de 2012. 

François Bayrou convie jeudi à Matignon les forces politiques, hors LFI et RN, avant d’annoncer son gouvernement, un exercice délicat entre les exigences des différentes parties et Les Républicains qui menacent de ne pas y participer.Le Premier ministre invite à 14H00 les présidents de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet et du Sénat Gérard Larcher, ainsi que “les présidents de partis et de groupes qui ont eu la responsabilité des affaires du pays à une période ou à une autre de la Ve République”. A savoir tous sauf La France insoumise -qui n’avait pas souhaité se rendre à Matignon pour les entretiens bilatéraux-, le Rassemblement national et son allié l’UDR d’Éric Ciotti.Soufflant le chaud et le froid depuis la nomination du président du MoDem, le parti frontiste, qui souhaitait être reçu à Matignon, hausse le ton.En refusant de nous convier, François Bayrou “méprise le Rassemblement national et ses millions d’électeurs”, a fustigé sur X le vice-président du parti Sébastien Chenu. “Il aurait dû inviter les partis politiques qui ont eu des responsabilités au cours de la IVe République plutôt. Au moins, ils auraient eu un sujet de conversation”, a raillé Marine Le Pen.Quant à la patronne des Ecologistes, Marine Tondelier, elle veut discuter avec la direction de son parti et ses partenaires politiques du Nouveau Front populaire avant de décider si elle se rendra ou non à Matignon.Les premiers pas du nouveau Premier ministre sont “complètement ratés”, a-t-elle commenté sur BFMTV. Il est “la risée des Français” depuis son aller-retour dans sa ville de Pau, en pleine crise à Mayotte.Dans sa lettre, M. Bayrou invoque, parallèlement à la crise politique et budgétaire, la situation de l’archipel dévasté par un cyclone, “probablement la catastrophe naturelle la plus grave de l’histoire de France depuis plusieurs siècles”, mais aussi la Nouvelle-Calédonie, estimant que “ces deux situations additionnées” placent les responsables politiques “devant des responsabilités inédites”.Matignon a par ailleurs démenti mardi après-midi auprès de l’AFP que le chef du gouvernement ait remis une première liste de ministres au chef de l’État.François Bayrou poursuit son délicat exercice de former un gouvernement “de personnalités”.Il a notamment reçu mercredi à Matignon les dirigeants du Parti radical, puis Éric Ciotti, et le président des sénateurs macronistes François Patriat, avant la présidente du groupe RDSE à la chambre haute, Maryse Carrère.- Menaces de censure -Il avait auparavant reçu le ministre de l’Intérieur démissionnaire Bruno Retailleau. Ce dernier venait d’estimer que les conditions n’étaient “pas réunies” pour qu’il reste au gouvernement. Parlant au nom de son parti, il a expliqué que LR “essaiera de voir dans les jours prochains si un certain nombre d’obstacles sont levés”. “Ce serait un comble que le gouvernement tire à gauche alors que la France, elle, est à droite.” L’extrême droite formule également des exigences. Le président LR des Hauts-de-France Xavier Bertrand ou l’ancienne Première ministre Élisabeth Borne dans l’équipe, c’est non, pour la députée RN Laure Lavalette. Ils “n’incarnent pas la rupture” avec le macronisme souhaitée selon elle par les Français, a-t-elle justifié sur France Inter.Au-delà, ce sont des menaces de plus en plus clairement énoncées de censure qui ont fait monter les enchères mercredi. “Si François Bayrou ne tient pas compte des erreurs qu’a pu commettre Michel Barnier, tant sur la forme que sur le fond, il se dirigera lui aussi vers les mêmes conséquences, c’est-à-dire tôt ou tard vers une censure”, a ainsi prévenu Sébastien Chenu. Le parti frontiste l’interpelle aussi sur le budget.Car, si le Parlement a définitivement adopté une loi spéciale pour autoriser l’exécutif à prélever l’impôt et à emprunter pour financer l’État et la Sécurité sociale, cela n’épargnera pas le gouvernement de s’atteler dans l’urgence à doter la France d’un budget pour 2025. – A quand un gouvernement ? -A gauche, Marine Tondelier estime que François Bayrou est déjà “en train de paver le chemin de sa propre censure”. Quant au groupe communiste, il envisage de voter la censure dès la déclaration de politique générale le 14 janvier.Plus modérée, Johanna Rolland, première secrétaire déléguée du PS, a réclamé d’avoir “des interlocuteurs (…) qui nous disent le chemin de compromis, pour aller vers une non-censure”.Au milieu de chacun de ses obstacles se pose une autre inconnue: quand François Bayrou sera-t-il en mesure de présenter son gouvernement ?Une nouvelle rencontre à l’Elysée a eu lieu mercredi après-midi entre les deux têtes de l’exécutif. Auparavant, M. Bayrou a reçu son prédécesseur Gabriel Attal, désormais chef des députés macronistes.Quoiqu’il en soit, il n’y aura pas d’annonce de gouvernement a priori avant dimanche. Le président de la République est en déplacement à Bruxelles (conseil européen) mercredi, puis à Mayotte jeudi et enfin auprès des troupes françaises à Djibouti et sera de retour dans l’Hexagone dimanche matin.