Une roue de secours en attendant un budget: l’Assemblée nationale a adopté lundi à l’unanimité la “loi spéciale”, autorisant l’exécutif à prélever l’impôt et à emprunter pour financer l’Etat et la Sécurité sociale, les députés se projetant déjà sur le bras de fer budgétaire après les fêtes.Déposé en réaction à la censure de Michel Barnier et à l’impasse politique qui a empêché l’adoption d’un budget pour 2025, le texte, qui sera examiné mercredi au Sénat, a été adopté par l’ensemble des 481 députés votants.Les députés LFI se sont toutefois abstenus, déplorant, comme la plupart des oppositions, que la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet déclare irrecevables des amendements pour indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu.La titulaire du perchoir s’est notamment appuyée sur un avis du Conseil d’Etat. Pour ce dernier, la loi spéciale n’était pas le texte adéquat pour cette indexation, qui la ferait sortir de son périmètre de reconduction des impôts existants.Mais des députés d’opposition le contestent, estimant qu’il valait mieux laisser le Conseil constitutionnel trancher une fois la loi adoptée.”La macronie a décidé de faire payer la censure aux Français”, a tancé sur X la vice-présidente de l’Assemblée Clémence Guetté (LFI). “Je décide en droit, pas en fonction de mon intérêt politique (…) vous devriez peut-être y songer”, a rétorqué Mme Braun-Pivet.Car au-delà du débat juridique se joue une bataille politique sur “la facture de la censure”, martelée à la tribune par Véronique Louwagie (Droite républicaine). A défaut d’indexation, “380.000 nouveaux foyers” pourraient se retrouver imposables in fine, selon le ministre du Budget démissionnaire Laurent Saint-Martin.Le tir pourrait cependant être corrigé dans un projet de budget ou un autre texte début 2025, d’autant que les contribuables concernés n’entreraient pas dans le périmètre de l’impôt dès le 1er janvier, mais plus tard dans l’année.- Nouveaux débats en début d’année -En attendant, l’Etat fonctionnera avec cette loi spéciale, dont l’article principal permet à l’exécutif de lever les impôts sur la base des budgets votés l’an dernier pour 2024.L’exécutif pourra ensuite engager des dépenses par décret, mais devra se contenter du “minimum de crédits” qu’il “juge indispensable pour poursuivre l’exécution des services publics”. Les députés ont également adopté un amendement pour graver dans le texte les prélèvements sur les recettes de l’Etat au profit des collectivités.”Au grand désespoir des corbeaux de malheur de la macronie et de la droite macronisée. Il n’y aura donc pas de +shutdown+” avec la censure, a lancé Jean-Philippe Tanguy (RN).Le gouvernement ne pourra toutefois “pas augmenter”, au-delà “du strict minimum”, les budgets de certains ministères qui devaient être revalorisés, a argué Laurent Saint-Martin, prenant l’exemple des Armées, de la Justice et de l’Intérieur. Et l’exécutif ne pourra pas procéder à de “nouveaux investissements”, “sauf nécessité pour la continuité de la vie nationale ou motif d’urgence caractérisée”, a-t-il expliqué.”L’aide à Mayotte”, lourdement frappée par le cyclone Chido, “sera rendue possible”, a-t-il assuré.Charge ensuite au futur gouvernement de François Bayrou de faire passer de véritables textes budgétaires pour 2025, en évitant la censure.Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances, a promis de s’opposer à “tout budget austéritaire”.Constatant que l’adoption du budget 2025 “n’interviendra pas avant plusieurs mois”, le rapporteur général du budget Charles de Courson (centriste) et Eric Coquerel ont demandé au nouveau Premier ministre que puissent entrer en vigueur rapidement des dispositions fiscales faisant “consensus” et “urgentes”.Dans leur viseur notamment “la prorogation d’impôts et crédits d’impôts” expirant le 31 décembre, “l’exonération fiscale et sociale de pourboires (…), l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, l’extension du prêt à taux zéro” et certaines “dispositions en faveur des agriculteurs”.Ils demandent qu’un projet de loi comportant ces mesures soit débattu “dès la reprise des travaux” à l’Assemblée, le 13 janvier.

Une roue de secours en attendant un budget : l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité lundi la “loi spéciale”, autorisant l’exécutif à prélever l’impôt et à emprunter pour financer l’Etat et la Sécurité sociale, les députés se projetant déjà sur le bras de fer budgétaire après les fêtes.Déposé en réaction à la censure de Michel Barnier et à l’impasse politique qui a empêché l’adoption d’un budget pour 2025, le texte, qui sera examiné mercredi au Sénat, a été adopté par l’ensemble des 481 députés votants.Une rare concorde accompagnée d’une polémique. La plupart des oppositions ont déploré que la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet déclare irrecevables les amendements pour indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu.La titulaire du perchoir s’est notamment appuyée sur un avis du Conseil d’Etat. Pour ce dernier, le texte n’était pas le véhicule adéquat pour cette indexation, qui ferait sortir la loi spéciale de son périmètre de reconduction des impôts existants.Mais des députés d’opposition le contestent, estimant qu’il valait mieux laisser le Conseil constitutionnel trancher une fois la loi adoptée.”La macronie a décidé de faire payer la censure aux Français”, a tancé sur X la vice-présidente de l’Assemblée Clémence Guetté (LFI). “Je décide en droit, pas en fonction de mon intérêt politique (…) vous devriez peut-être y songer”, a rétorqué Yaël Braun-Pivet.Car au-delà du juridique se joue une bataille politique sur “la facture de la censure”, martelée à la tribune par Véronique Louwagie (Droite républicaine). A défaut d’indexation “380.000 nouveaux foyers” pourraient se retrouver imposables in fine, selon le ministre du Budget démissionnaire Laurent Saint-Martin.Le tir pourrait cependant être corrigé dans un projet de budget ou un autre texte en début d’année 2025, d’autant que les contribuables concernés n’entreraient pas dans le périmètre de l’impôt dès le 1er janvier, mais plus tard dans l’année.- Nouveaux débats en début d’année -En attendant, l’Etat fonctionnera avec cette loi spéciale, dont l’article principal permet à l’exécutif de lever les impôts sur la base de ceux votés l’an dernier pour 2024.L’exécutif pourra ensuite engager des dépenses par décret, mais devra se contenter du “minimum de crédits” qu’il “juge indispensable pour poursuivre l’exécution des services publics”. Les députés ont également adopté un amendement pour graver dans le texte les prélèvements sur les recettes de l’Etat au profit des collectivités.”Au grand désespoir des corbeaux de malheur de la macronie et de la droite macronisée. Il n’y aura donc pas de +shutdown+” avec la censure, a lancé Jean-Philippe Tanguy (RN).Le gouvernement ne pourra toutefois “pas augmenter”, au-delà “du strict minimum”, les budgets de certains ministères qui devaient être revalorisés, a argué Laurent Saint-Martin, prenant l’exemple “des Armées, de la Justice (et) de l’Intérieur”. Et l’exécutif ne pourra pas procéder à de “nouveaux investissements”, “sauf nécessité pour la continuité de la vie nationale ou motif d’urgence caractérisée”, a-t-il expliqué.”L’aide à Mayotte”, lourdement frappée par le cyclone Chido, “sera rendue possible”, a-t-il assuré.Charge ensuite au futur gouvernement de François Bayrou de faire passer de véritables textes budgétaires pour 2025, en évitant la censure.Eric Coquerel, président LFI de la commission des Finances, a promis de s’opposer à “tout budget austéritaire”.Constatant que “l’adoption (du budget) 2025 n’interviendra pas avant plusieurs mois”, le rapporteur général du budget Charles de Courson (centriste) et Eric Coquerel ont demandé au Premier ministre que puissent entrer en vigueur rapidement des dispositions fiscales faisant “consensus” et “urgent(es)”.Dans leur viseur notamment “la prorogation d’impôts et crédits d’impôts” expirant le 31 décembre, “l’exonération fiscale et sociale de pourboires (…), l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu, l’extension du prêt à taux zéro” et certaines “dispositions en faveur des agriculteurs”.Ils demandent qu’un projet de loi comportant ces mesures soit débattu “dès la reprise des travaux” à l’Assemblée, le 13 janvier.

François Bayrou a terminé lundi une première série de consultations des forces politiques afin de composer son gouvernement et de tenter de trouver un chemin pour faire adopter, sans majorité, un budget, après le gel du précédent par la censure.Le Premier ministre doit s’envoler lundi soir pour Pau, la ville des Pyrénées-Atlantiques dont il est le maire depuis 10 ans, pour présider le conseil municipal, avec l’idée de conserver son mandat local. Il n’assistera qu’à distance à une réunion de crise sur Mayotte, non sans provoquer la colère de la gauche qui lui reproche de ne pas donner la priorité à ce département, le plus pauvre de France, dévasté par un cyclone qui aurait fait des centaines voire des milliers de morts.C’est une décision “indigne et irrespectueuse(…) alors même que (l’archipel) traverse l’une des pires tragédies”, a dénoncé sur X le député socialiste Arthur Delaporte.Le nouveau chef du gouvernement reçoit lundi et mardi les groupes parlementaires de l’Assemblée nationale “par leur ordre d’importance” numérique dans cette chambre. A eux, ensuite, de décider de la composition de leur délégation.Première reçue, la présidente du groupe des députés Rassemblement national, Marine Le Pen, accompagnée du chef du parti Jordan Bardella, a salué une “méthode plus positive” que son prédécesseur Michel Barnier, accusé de l’avoir reçue trop tardivement et ce alors qu’Emmanuel Macron a souhaité après la censure “ne plus dépendre” du parti d’extrême droite.Elle a souhaité que le chantier du mode de scrutin à la proportionnelle, revendiqué aussi par François Bayrou, soit engagé “juste après le budget” et qualifié la proposition de la gauche de ne pas censurer le gouvernement en échange d’un abandon du 49.3, de “tractations indignes”.- Socialistes sur leur “faim” -Le Premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure, accompagné par les chefs de groupe, Boris Vallaud pour l’Assemblée et Patrick Kanner pour le Sénat, est ressorti “sur (sa) faim” du rendez-vous, lors duquel ils ont “beaucoup parlé” de ce pacte de non-censure, sans que l’échange soit “conclusif”.”Si c’était pour avoir la même politique, nous le censurerions de la même façon”, a-t-il prévenu.La France insoumise, qui a déjà promis la censure, a elle refusé de rencontrer pour le moment François Bayrou.Gabriel Attal, chef de file des députés macronistes et président du parti Renaissance, est ressorti sans un mot, pour demeurer selon son entourage “une force facilitatrice”.Quant à Laurent Wauquiez, chef de file des députés Droite républicaine, il n’a rien dit non plus. Mais son homologue au Sénat, Mathieu Darnaud, qui l’accompagnait, a affirmé ensuite à l’AFP vouloir que M. Bayrou “éclaircisse rapidement sa feuille de route” avec “les sujets régaliens”, “l’immigration” ou encore “l’urgence agricole”. Si c’est le cas, il a souhaité que la droite “soit représentée de façon significative” au gouvernement.Les consultations se poursuivront mardi, à commencer par les écologistes, qui ne souhaitent pas “censurer a priori” M. Bayrou.- Grand oral -Le temps presse car le futur gouvernement devra porter le nouveau projet de loi de finances pour 2025, interrompu par la censure, alors que le déficit s’aggrave et que les agences de notation froncent les sourcils.François Bayrou, qui entame son bail à Matignon avec le plus faible niveau de confiance (40%) pour un Premier ministre depuis 2017, selon un sondage BVA Xsight, passera aussi mardi son premier grand oral à l’Assemblée, où il répondra en solo aux questions des députés, car les ministres démissionnaires n’y sont pas autorisés.Se définissant comme “un Premier ministre de plein exercice et de complémentarité” avec le président Emmanuel Macron, il souhaite former une équipe gouvernementale resserrée et dominée par des “personnalités” d’expérience.Il a choisi pour son cabinet des proches, avec comme directeur Nicolas Pernot qui a dirigé les services de la ville de Pau, et comme conseiller spécial Eric Thiers, fin connaisseur de l’Assemblée et admirateur comme lui de l’écrivain Charles Péguy.François Bayrou n’a toutefois pas l’intention de batailler sur les postes régaliens, qui relèvent du domaine dit “réservé” au président, selon une source gouvernementale.Le MoDem détient actuellement le ministère des Affaires étrangères, avec Jean-Noël Barrot.M. Bayrou a reçu vendredi le ministre de l’Intérieur sortant Bruno Retailleau (LR), à qui il a laissé le pilotage de la crise à Mayotte, comme un gage de la poursuite de sa mission au gouvernement. Mais le maintien de ce ministre clivant divise.are-lum-far-ama/sde/dsa

L’ancien Premier ministre Gabriel Attal, accusé d’avoir contribué à fragiliser Michel Barnier à qui il n’avait voulu délivrer aucun “chèque en blanc”, ne met cette fois-ci aucune “ligne rouge” au gouvernement de François Bayrou, s’astreignant à un relatif silence.Reçu à Matignon lundi comme les autres responsables politiques, le président de Renaissance et chef des députés macronistes ne s’est pas exprimé. Il ne l’avait pas fait davantage la semaine dernière en sortant d’une réunion avec ses homologues à l’Elysée.Un mutisme qui étonne: “C’est fou, il joue au roi du silence”, ironise une source au sein du groupe socialiste à l’Assemblée, qui aimerait bien l’entendre sur plusieurs points chauds des négociations autour d’un éventuel accord de non-censure, qu’il s’agisse de la réforme des retraites ou d’une nouvelle loi immigration.Dans l’entourage du député des Hauts-de-Seine, cette cure de silence est assumée: “On a fait le choix de ne pas imposer de lignes rouges, d’être une force facilitatrice. On ne fait pas de commentaires sur les ministères, on laisse les autres exposer leurs exigences sans qu’on n’y prenne part. On ne peut pas être plus aidants”.- “Moins d’esbroufe” -Vendredi, à l’occasion d’un déplacement à Colmar, Gabriel Attal a apporté un franc soutien à François Bayrou, estimant qu’il était “la bonne personne, au bon moment, au bon endroit” et que tous devaient se ranger derrière lui “sans chercher à tirer la couverture à soi”.”C’est ce qu’attendent les Français, moins de manœuvres, moins de posture, moins d’esbroufe”, a insisté comme dans un mea culpa celui qui a pu être accusé de beaucoup sacrifier à la communication lors de son passage à Matignon, et de se comporter en chef de clan depuis qu’il a pris les rênes du groupe macroniste en juillet.Après la chute du gouvernement Barnier, plusieurs poids lourds du “socle commun” se montrent sévères vis-à-vis du député de 35 ans, renvoyé à sa jeunesse et à son inexpérience.Un ténor estime ainsi qu’il a commis un “paquet” d’erreurs, pointant son attitude lors de la passation avec Michel Barnier à Matignon, ou lors de la déclaration de politique générale de ce dernier, et regrettant les attaques en provenance d’Ensemble pour la République (EPR) relayés dans la presse. “Cela participe d’une météo qui favorise la censure”, a taclé cette source.Pour une députée macroniste, Gabriel Attal a été “en soutien de Barnier le dernier jour, pour mieux le flinguer matin, midi et soir”. “Il y avait des interférences sur la ligne”, grince un député LR, tandis qu’un autre pointe un “côté agressif” et “donneur de leçon”.Même son de cloche dans l’entourage de Marine Le Pen: “Gabriel Attal a été un des artisans de la chute de Barnier”, tranche un conseiller.Une source proche de M. Attal admet une certaine maladresse: “on a appris en faisant”, Michel Barnier “a dit dès le début, +je ne fonctionnerai pas avec les partis, les groupes+ (…)  Nous on s’est dit qu’on allait fonctionner (…) avec nos lignes de parti et de groupe”, concède-t-elle.- Une Assemblée qui “abîme” -Non sans pointer du doigt le président du groupe LR, Laurent Wauquiez, accusé d’avoir lui aussi voulu jouer sa propre carte, en allant notamment sur TF1 faire valoir ses gains, ou en refusant de participer à un intergroupe du “socle commun”.Pour Gabriel Attal et son groupe, la bonne posture était sans doute difficile à trouver. Comment être à la fois comptable du bilan d’Emmanuel Macron, et solidaire des remèdes amers administrés par Michel Barnier pour combler un “trou” budgétaire inattendu ?”On ne peut pas prendre et le bilan, et une chute économique sur un programme économique qui n’est pas le nôtre”, tempêtait fin novembre un pilier du groupe EPR.Plus généralement, l’Assemblée divisée en trois blocs est un chaudron qui “abîme”, entre primauté aux “jeux tactiques” et risque d’impuissance, soulignent des responsables politiques.Gabriel Attal pourrait-il quitter la présidence du groupe, après avoir été élu à la tête du parti Renaissance ? Pour un ancien ministre macroniste, “ce serait une excellente nouvelle”, que MM. Attal et Wauquiez prennent leur distance.Mais une telle hypothèse “n’est pas d’actualité”, répond un proche de M. Attal.

François Bayrou a commencé lundi à consulter les forces politiques en même temps qu’il compose son gouvernement, en quête d’un chemin qui lui permettrait de faire passer, sans majorité, un budget, après le gel du précédent par la censure.Après sa première série d’entretiens, le Premier ministre doit s’envoler lundi soir pour Pau, la ville des Pyrénées-Atlantiques dont il est le maire depuis 10 ans, pour présider le conseil municipal, avec l’idée de conserver son mandat local.Il assistera juste avant, mais à distance, à une réunion du centre interministériel de crise (CIC) sur Mayotte, non sans provoquer la colère de la gauche qui lui reproche de ne pas donner la priorité à ce département, le plus pauvre de France, dévasté par un cyclone qui aurait fait des centaines voire des milliers de morts.C’est une décision “indigne et irrespectueuse(…) alors même que (l’archipel de Mayotte) traverse l’une des pires tragédies”, a dénoncé sur X le député socialiste Arthur Delaporte.Le nouveau chef du gouvernement reçoit lundi et mardi les groupes parlementaires de l’Assemblée nationale “par leur ordre d’importance” numérique dans cette chambre. A eux, ensuite, de décider de la composition de leur délégation.Première reçue, la présidente du groupe des députés Rassemblement national, Marine Le Pen, accompagnée du chef du parti Jordan Bardella, a salué une “méthode plus positive” que son prédécesseur Michel Barnier, accusé de l’avoir reçue trop tardivement.Elle a souhaité que le chantier du mode de scrutin à la proportionnelle, revendiqué aussi par François Bayrou, soit engagé “juste après le budget” et associé la proposition de la gauche de ne pas censurer le gouvernement en échange d’un abandon du 49.3, à des “tractations indignes”.- Socialistes sur leur “faim” -Le Premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure, accompagné par les chefs de groupe, Boris Vallaud pour l’Assemblée et Patrick Kanner pour le Sénat, est ressorti “sur (sa) faim” du rendez-vous, lors duquel ils ont “beaucoup parlé” de ce pacte de non-censure, sans que l’échange soit “conclusif”.”Si c’était pour avoir la même politique, nous le censurerions de la même façon”, a-t-il prévenu.La France insoumise, qui a déjà promis la censure, avait elle refusé de rencontrer pour le moment François Bayrou. Gabriel Attal, chef de file des députés macronistes et président du parti Renaissance, est ressorti sans un mot, pour demeurer selon son entourage “une force facilitatrice”.Laurent Wauquiez, chef de file des députés Droite républicaine, n’a rien dit non plus à sa sortie. Mais son homologue au Sénat Mathieu Darnaud qui l’accompagnait a affirmé ensuite à l’AFP vouloir que M. Bayrou “éclaircisse rapidement sa feuille de route” avec “les sujets régaliens”, “l’immigration” ou encore “l’urgence agricole”. Il a demandé en outre que la droite “soit représentée de façon significative” au gouvernement, dans le cas où LR venait à confirmer sa participation.Les consultations se poursuivront mardi, à commencer par les écologistes, représentés par les chefs de groupe Cyrielle Chatelain pour l’Assemblée, Guillaume Gontard pour le Sénat, et la cheffe du parti Marine Tondelier qui ne souhaite pas “censurer a priori” le gouvernement.- “Pas d’avenir” -Le temps presse pour la formation d’un gouvernement car c’est lui qui portera le nouveau projet de loi de finances pour 2025, interrompu par la censure, alors que le déficit s’aggrave et que les agences de notation froncent les sourcils.En attendant, le Premier ministre répondra mardi en solo aux questions des députés à l’Assemblée nationale, car les ministres démissionnaires n’y sont pas autorisés.Se définissant comme “un Premier ministre de plein exercice et de complémentarité” avec le président Emmanuel Macron, il souhaite former une équipe gouvernementale resserrée et dominée par des “personnalités” d’expérience.Il a choisi comme directeur de cabinet un proche, Nicolas Pernot qui a dirigé les services de la ville de Pau.François Bayrou n’a toutefois pas l’intention de batailler sur les postes régaliens, qui relèvent du domaine dit “réservé” au président, selon une source gouvernementale.Le MoDem détient actuellement le ministère des Affaires étrangères, avec Jean-Noël Barrot. M. Bayrou a reçu vendredi le ministre de l’Intérieur sortant Bruno Retailleau (LR), à qui il a laissé le pilotage de la crise à Mayotte, comme un gage de la poursuite de sa mission au gouvernement. Mais le maintien de ce ministre clivant divise.L’ex-commissaire européen Thierry Breton et le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici, dont les noms circulent pour entrer dans l’exécutif, se sont tous deux inquiétés lundi “d’une France à l’arrêt” et réclamé un gouvernement pour s’attaquer au désendettement sans lequel “il n’y a pas d’avenir”. are-lum-far-ama/jmt/swi