Les sénateurs ont poursuivi vendredi l’examen du budget de l’État, enrichi de nouvelles taxes et exonérations concernant la fiscalité environnementale et l’immobilier, dont une baisse des droits de successions censée relancer un marché du logement atone.Cette nouvelle niche fiscale prévoit d’exonérer les dons d’argent jusqu’à 100.000 euros en faveur d’un descendant (enfant, petit-enfant, neveu ou nièce), à condition que cet argent serve à construire, acheter ou rénover une habitation, qu’il devra s’engager à conserver ensuite pendant au moins trois ans.L’objectif de ce dispositif, limité à 2025 et 2026, est de “favoriser l’acquisition de logements au regard de la situation de blocage dans laquelle se trouve globalement le marché de l’immobilier”, a expliqué le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR).Son amendement a été adopté contre l’avis du ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, qui aurait préféré réduire le nombre de bénéficiaires potentiels et restreindre la mesure à l’acquisition d’un logement neuf, afin de minimiser le coût budgétaire pour les finances publiques.Même scénario un peu plus tard, quand les sénateurs ont choisi de généraliser le prêt à taux zéro à tout le territoire, à la fois pour les logements neufs et anciens, quand le gouvernement ne souhaitait l’étendre qu’aux constructions neuves.La chambre haute est également passée outre l’opposition du ministre pour relever la déduction fiscale sur les locations non meublées et revoir de fond en comble la taxation des plus-values sur les ventes immobilières, dans les deux cas afin d’inciter les propriétaires à mettre davantage de biens sur le marché.- Taxe plastique -Engagés dans une longue discussion sur les “recettes” du projet de budget 2025, qui ne devrait prendre fin que dimanche, les sénateurs ont aussi balayé le champ de la fiscalité environnementale.Ils ont notamment décidé d’appliquer la taxe foncière aux méthaniseurs agricoles, mais aussi créé un crédit d’impôt plafonné à 4.500 euros par exploitation pour l’entretien des haies.Avec l’accord de l’exécutif, la chambre haute a par ailleurs suspendu pour 5 à 10 ans la taxe sur les activités polluantes dans les départements d’outre-mer, pour y favoriser les investissements dans le tri des déchets – plutôt que l’enfouissement qui y largement privilégié. À cette même fin, la Corse a obtenu un rabais provisoire jusqu’en 2029, contre l’avis du ministre cette fois.Dans la foulée, les parlementaires ont fait passer une nouvelle “éco-contribution” sur les produits non-recyclables, visant principalement les “produits en plastique de grande consommation”, mais aussi la vaisselle et les “textiles sanitaires” comme les lingettes, couches ou les draps médicaux.Une nouvelle taxe de 5 centimes d’euros par “unité mise sur le marché” a ainsi été adoptée, dans le but de tarir les quantités commercialisées et d’abonder les caisses de l’État d’environ 500 millions.Cette initiative portée à la fois par la droite, les centristes et les communistes, fait écho à la hausse de TVA sur les eaux en bouteille votée plus tôt cette semaine, sur fond de scandale à propos des pratiques des industriels de l’eau minérale.Preuve que le Sénat ne se prive pas d’augmenter les impôts, après avoir déjà relevé plusieurs prélèvements sur le capital comme la “flat tax” et l'”exit tax”, et élargi l’assiette de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière rebaptisé à cette occasion “impôt sur la fortune improductive”).Une “folie fiscale”, a critiqué vendredi le patron des députés UDR, Éric Ciotti, dans un communiqué.

En annonçant, à quelques heures d’intervalle, le départ des militaires français de leur sol, Sénégal et Tchad ont officialisé une “réorganisation” que Paris préparait depuis longtemps. Mais la forme est catastrophique et, une fois encore, profite à l’influence russe.Jeudi, ces deux partenaires historiques ont exprimé leur volonté de voir l’armée française non pas réduire la voilure sur leur territoire respectif, mais bien quitter les lieux.Le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye a déclaré à l’AFP que la “souveraineté” de son pays ne “(s’accommodait) pas de la présence de bases militaires”, réclamant un “partenariat dépouillé” des soldats français. Peu après, alors que le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot venait de quitter N’Djamena dans le cadre d’une tournée africaine, son homologue tchadien Abderaman Koulamallah annonçait “mettre fin à l’accord de coopération en matière de défense” signé avec Paris.Une décision qui a pris Paris au dépourvu. Ce n’est que vendredi soir que la France a déclaré “prendre acte” de la décision tchadienne.La France “prend acte” mais “entend poursuivre le dialogue” avec le Tchad, a fait savoir le Quai d’Orsay.Après le départ forcé ces dernières années des soldats français du Mali, du Burkina Faso puis du Niger, où se sont installées des juntes hostiles, le Tchad était le dernier pays sahélien à en abriter encore.Ces deux déclarations interviennent alors que l’envoyé du président Emmanuel Macron en Afrique, Jean-Marie Bockel, avait remis lundi son rapport sur la reconfiguration du dispositif militaire français en Afrique, prônant un partenariat “renouvelé” et “co-construit”. – “Les Français font l’autruche” -Le rapport “recommandait une réduction drastique de la présence. Ce n’est pas nécessairement ce qui était demandé initialement par les partenaires. Mais les décisions s’orientant dans cette direction, ils ont préféré annoncer que la décision était la leur”, commente pour l’AFP Elie Tenenbaum, de l’Institut français des relations internationales (Ifri). Les autorités tchadiennes ne sont pas satisfaites “parce que les recommandations (de Jean-Marie Bockel, ndr) ne prennent pas en compte leurs attentes”, juge ainsi Yamingué Bétinbaye, docteur en géographie politique à l’Université de N’Djamena.”Une fois de plus, les Africains ont avancé plus vite que les Français”, ajoute Elie Tenenbaum. Ce faisant, ils offrent à la Russie, en pleine poussée d’influence sur le continent, un joli cadeau.”Aussi bien le Tchad que le Sénégal ont resserré les échanges avec Moscou ces derniers mois. Si la Russie n’a pas d’intérêts majeurs dans ces pays, c’est une bonne manière pour elle de porter un coup aux Français”.Une analyse qui rappelle les déclarations à l’AFP, la semaine dernière, de l’opposant tchadien Succès Masra. “Il y a, à la présidence, beaucoup de gens ouvertement pro-russes. Wagner est déjà là”, assurait-il, évoquant les mercenaires russes en Afrique du groupe de feu Evguéni Prigojine, désormais regroupés au sein de l’Africa Corps.Les dirigeants tchadiens “peuvent dégager les Français à tout moment, mais tout le monde fait semblant que ça n’existe pas. Les Français eux même font l’autruche”, estimait-il, relevant qu’à un mois des premières législatives dans le pays depuis 2015, l’annonce peut aider M. Deby à “reconquérir l’opinion populaire”.- “Une gifle” -Ironie suprême, l’Elysée annonçait début octobre que le président français et son homologue tchadien, Mahamat Idriss Déby Itno, étaient convenus de “renforcer la coopération” bilatérale. Pour Wolfram Lacher, du think tank allemand SWP, “c’est une page qui se tourne” pour l’ex-puissance coloniale “après des années de soutien militaire et alors que la France a sauvé à plusieurs reprises le pouvoir” du père du dirigeant tchadien, Idriss Déby.”C’est une surprise (…), il n’y avait aucune nécessité pour Déby de franchir ce pas. Il avait une position confortable avec Paris”. Et désormais, il “aura besoin d’un autre soutien extérieur pour assurer la sécurité de son régime”, même s’il pourrait “éviter une relation de dépendance avec Moscou” en diversifiant ses soutiens.La séquence renvoie à l’incapacité de la France à sortir de l’impasse et de l’opprobre des opinions africaines, même depuis qu’a été annoncée en 2022 par Paris la fin de l’opération anti-jihadiste Barkhane au Sahel.En janvier, le chef d’état-major des armées Thierry Burkhard admettait que le “dispositif militaire” français produisait “notamment dans le champ des perceptions des effets négatifs qui finissent par peser plus lourd que les effets positifs”.Et d’ajouter: “Il faut impérativement que nous prenions la peine de laisser les pays partenaires souverains communiquer sur leurs actions”. C’est chose faite pour encore deux d’entre eux. “On peut décrire ça comme une gifle”, estime Wolfram Lacher. “En 24 heures, Sénégal et Tchad… Ca montre l’échec de la politique française en Afrique”.cf-Dt-mra-dla-str/dab/blb

“Nous ne sommes pas un refuge pour les criminels”, s’est indigné Jean-Luc Mélenchon vendredi soir, déplorant l'”immunité” dont bénéficie le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu en France, malgré un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI). “S’il y a un gouvernement insoumis dans ce pays, les criminels de guerre, criminels de génocide seront arrêtés à l’instant où ils mettront le pied sur notre sol”, a déclaré le tribun lors d’une réunion publique à Paris, devant des militants.Le ministère français des Affaires étrangères a annoncé mercredi dans un communiqué que le Premier ministre israélien bénéficierait en France des “immunités des États non parties à la CPI”, ce qui est le cas d’Israël, prévues dans le droit international.Un article du Statut de Rome de 1998 instituant la CPI aborde la question de l’immunité de dirigeants de pays ne reconnaissant pas la cour, mais il peut rester ouvert à diverses interprétations.”Il n’y a pas d’immunité, cela n’existe pas”, a assuré Jean-Luc Mélenchon.Outre M. Netanyahu, la Cour pénale internationale a lancé la semaine dernière un mandat d’arrêt à l’encontre de l’ex-ministre israélien de la Défense Yoav Gallant et contre le chef de la branche armée du Hamas palestinien Mohammed Deif, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Le président français Emmanuel Macron a dénoncé vendredi une “logique d’escalade inacceptable” de la Russie en Ukraine et martelé que la France continuerait d’aider Kiev aussi “intensément et longtemps” que nécessaire indépendamment des menaces russes, a rapporté l’Elysée.Lors d’un entretien téléphonique avec son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky, le chef de l’Etat a “condamné avec la plus grande fermeté les frappes indiscriminées de la Russie qui ne cessent de s’intensifier contre les villes, contre les civils et contre les infrastructures énergétiques de l’Ukraine”, a indiqué la présidence française.”Ces frappes, la coopération accrue avec la Corée du Nord, et la rhétorique irresponsable qui les accompagne, participent d’une logique d’escalade inacceptable de la part de la Russie, qui continue de poursuivre un dessein révisionniste, brutal et impérialiste en violation des droits souverains de l’Ukraine et de la Charte des Nations Unies”, a ajouté M. Macron.Le président français a également souligné que cette logique d’escalade “n’aurait pas raison de notre détermination à continuer d’aider l’Ukraine aussi intensément et aussi longtemps que nécessaire, afin qu’elle puisse exercer son droit à la légitime défense et que la guerre d’agression de la Russie soit mise en échec”.Après une première frappe sur l’Ukraine le 22 novembre avec le puissant missile balistique hypersonique “Orechnik”, le président russe Vladimir Poutine menace de répéter ces tirs, notamment sur Kiev, voire de bombarder des sites militaires des pays occidentaux qui arment Kiev, en réponse aux bombardements menés par Kiev en Russie à l’aide de missiles américains ATACMS et britanniques Storm Shadow.Il n’a pour l’heure pas mis ses menaces à exécution, mais multiplie les attaques avec des missiles et des drones sur l’infrastructure énergétique de l’Ukraine, y compris avec des engins “à sous-munitions”, selon Kiev.La France a réaffirmé de son côté que le tir de missiles français par les forces ukrainiennes sur le sol russe restait “une option”.Emmanuel Macron avait évoqué cette option dès le 25 mai en Allemagne pour “permettre de neutraliser les sites militaires (russes) d’où sont tirés les missiles” sur l’Ukraine.

L’enseignement catholique rejoint le camp des opposants au projet actuel de programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle, en demandant à son tour que le texte soit “profondément remanié”, au moment où la ministre de l’Education affirme pourtant que “la machine est lancée”.”Nous partageons les ambitions” de ce programme, censé être officialisé prochainement, mais “la lecture du document nous amène à formuler de sérieuses réserves”, ont indiqué vendredi le secrétariat général de l’Enseignement catholique, qui scolarise près de 20% des élèves du premier et second degrés, et l’Apel (association de parents d’élèves de l’enseignement libre) dans un communiqué.Ce projet de programme “prend le parti de se substituer à la responsabilité éducative des parents. Nous ne pouvons l’accepter”, soulignent-ils. Par ailleurs, “la rigidité d’un programme annualisé” ne permet “pas de s’adapter à la maturation et la singularité de chaque élève”,  selon eux, et les contenus “doivent rester imperméables à toute influence idéologique”.Pour l’enseignement catholique, il faut arriver à un “texte consensuel”, veillant à “une meilleure prise en compte de la singularité des enfants”, et à “la reconnaissance de la responsabilité première des parents sur ces sujets”.Cette nouvelle opposition au projet sous sa forme actuelle vient grossir la fronde menée ces dernières semaines par ses détracteurs, dont des organisations conservatrices comme le Syndicat de la Famille, ex-Manif pour tous, rejoints par le ministre délégué (LR) à la Réussite scolaire Alexandre Portier.Celui-ci a jugé au Sénat que le texte actuel n’était “pas acceptable” en l’état, promettant de “s’engager personnellement pour que la +théorie du genre+”, qui nierait les différences sexuelles, “ne trouve pas sa place dans nos écoles”.- “Sujet trop important” -Le programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle en préparation, le premier du genre, doit répondre à la loi qui, depuis 2001, rend obligatoire l’éducation sexuelle dans les écoles, collèges et lycées, à raison d’au moins trois séances annuelles, mais est, dans les faits, peu respectée.Ce projet fait l’objet de concertations depuis mars. Il doit être présenté le 12 décembre au Conseil supérieur de l’éducation (CSE), instance consultative, en vue d’une publication pour la prochaine rentrée. L’entourage de la ministre de l’Education Anne Genetet a d’abord indiqué mercredi que celle-ci était “alignée” avec Alexandre Portier malgré des expressions différentes. Mais la ministre est ensuite montée au créneau pour défendre la pertinence du futur programme. Elle a publié notamment jeudi une vidéo sur les réseaux sociaux pour “rétablir la vérité face au flot de fausses informations qui circulent” sur ce projet.Vendredi, c’est dans une interview au quotidien Ouest-France que la ministre soutient ce programme, affirmant que “la machine est lancée”.”Le CSE se tiendra de toute façon et il n’est pas nécessaire de passer par le cadre législatif. Les textes sont en préparation pour qu’ils soient publiés rapidement, “ajoute-t-elle. “Le sujet est trop important pour que le projet n’aboutisse pas”.- “ABCD” de l’égalité -Pour Anne Genetet, “dans ce projet, il n’y a rien d’idéologique. Il n’y a qu’une ligne, c’est la mienne. Il est source de progrès, j’en suis fière”.Les polémiques qui entourent le programme d’éducation à la sexualité, sujet hautement inflammable, rappellent celles qui avait accompagné le lancement en 2014 par Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre de l’Education, de l’expérimentation d'”ABCD” de l’égalité pour déconstruire les stéréotypes filles-garçons. Cette expérimentation avait été abandonnée après plusieurs mois de rumeurs infondées, notamment sur la masturbation en maternelle.Après les déclarations d’Alexandre Portier, plusieurs syndicats et organisations, dont le Planning familial et la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), ont dénoncé l’offensive contre le texte.Lors d’Assises européennes de lutte contre les violences faites aux femmes à Strasbourg, des associations ont souligné à leur tour vendredi le rôle “fondamental” de l’éducation à la vie sexuelle en matière de prévention.Pour Anna Matteoli, directrice du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) du Bas-Rhin, les attaques visant ce programme “masquent la vraie question: +qu’est-ce qu’on fait dans notre société pour éradiquer les violences sexistes et sexuelles?+”.

Le syndicat agricole majoritaire FNSEA, qui a annoncé vendredi de nouvelles manifestations pour les 9 et 10 décembre, demande aux députés de mesurer les “conséquences” d’une censure du gouvernement, qui ralentirait encore la concrétisation des promesses obtenues.Vendredi matin sur RMC, le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a annoncé de nouvelles “actions”, “partout en France”, les 9 et 10 décembre.Il s’agit de marquer la troisième (et normalement dernière) phase de la mobilisation engagée depuis la mi-novembre autour de trois thèmes: opposition à la conclusion d’un accord de libre-échange entre l’UE et des pays du Mercosur, dénonciation des “entraves” à l’exercice du métier (restrictions sur les pesticides ou la construction de réserves pour l’irrigation) et pression pour obtenir un meilleur revenu. Les nouvelles manifestations se feront donc “autour du revenu, autour de la relation avec le prix de nos produits, notamment dans le cadre du début (…) de la négociation avec les distributeurs”, a expliqué Arnaud Rousseau.Les négociations commerciales annuelles entre les enseignes de supermarché et leurs fournisseurs de l’industrie agroalimentaire (Danone, Bigard…) débutent. Elles doivent se conclure d’ici au 1er mars.”On sera le lundi et le mardi de cette semaine-là [9 et 10 décembre, NDLR], avec l’objectif qu’on puisse conclure notre cycle (de manifestations) avec une rencontre avec le Premier ministre (…). On a besoin que des résultats concrets soient au rendez-vous”, a-t-il ajouté.Le responsable syndical n’a pas caché sa crainte d’assister d’ici là à la censure du gouvernement de Michel Barnier par l’Assemblée nationale.”Depuis près d’un an, (…) on a obtenu un certain nombre de choses. Mais la dissolution et la menace aujourd’hui qui pèse sur le gouvernement nous laissent à penser qu’un certain nombre des avancées qui ont été annoncées ne seront pas forcément au rendez-vous. C’est le cas, par exemple, des prêts de trésorerie sur lesquels la ministre [de l’Agriculture, Annie Genevard] a fait des annonces il y a trois semaines”, a estimé Arnaud Rousseau.Dans un message sur X jeudi, le président de la FNSEA a lancé “un appel” à tous les adhérents du syndicat, pour qu’ils sensibilisent leurs députés aux “conséquences de leur vote” en cas de censure. Il a plaidé en faveur de la “stabilité”. – “Pas tenable” -Michel Barnier et Annie Genevard sont issus des rangs de LR et donc d’une droite historiquement sensible aux revendications du syndicat majoritaire et de son allié Jeunes agriculteurs (JA).”Si on doit encore attendre un prochain gouvernement pour avoir des décisions, pour nous, ce n’est pas tenable”, a appuyé M. Rousseau sur RMC.Après leur mouvement hivernal, les agriculteurs avaient obtenu des engagements gouvernementaux, restés en suspens du fait de la dissolution de l’Assemblée nationale.Les syndicats agricoles ont relancé à la mi-novembre un mouvement de protestation, en ordre dispersé à l’approche de leurs élections professionnelles, mais avec en commun la revendication d’un meilleur revenu et l’opposition au projet d’accord de libre-échange UE-Mercosur.Annie Genevard, qui a reçu vendredi FNSEA-JA, puis le Modef et la Coordination rurale (CR), doit faire des “annonces sur la simplification pour les agriculteurs” lors d’un déplacement samedi matin dans le Loiret.”Ce qu’on attend, c’est un engagement ferme et écrit de la part du Premier ministre pour dire que tout ce qui sera demain appliqué aux exploitants et aux exploitations agricoles françaises ne sera pas surtransposé par rapport à l’Europe”, c’est-à-dire plus exigeant que les réglementations communautaires, a déclaré à l’AFPTV la présidente de la CR, Véronique Le Floc’h, à sa sortie du ministère.La Confédération paysanne, qui demande aussi un meilleur revenu et des simplifications administratives sans toutefois contester les normes et leur contrôle, sera reçue “dans les prochains jours”.Les élections professionnelles, prévues en janvier, créent un surcroit de tensions. La CR compte briser l’hégémonie de l’alliance FNSEA-JA, qui préside aujourd’hui la quasi-totalité des chambres d’agriculture.La semaine dernière, un déplacement du président de la FNSEA Arnaud Rousseau dans le Lot-et-Garonne a été perturbé par des militants de la CR, où cette organisation coutumière des actions coup de poing est majoritaire.