Des investigations aux enjeux historiques qui pourraient déboucher sur un non-lieu: l’enquête portant sur la gestion de l’épidémie de Covid-19 par le gouvernement a été clôturée par la Cour de justice de la République (CJR), sans ministre mis en examen.L’ex-Premier ministre Edouard Philippe, l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, ainsi que son successeur Olivier Véran sont placés sous le statut plus favorable de témoin assisté, à l’issue de cette information judiciaire ouverte en juillet 2020.L’absence de mise en examen ouvre la voie à un probable non-lieu.”Un avis de fin d’information a été délivré le 28 novembre”, a indiqué lundi à l’AFP Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, qui exerce les fonctions du ministère public près la CJR et qui confirmait une information de Franceinfo. “Par ailleurs, aucune personne n’est à ce jour mise en examen”, a ajouté M. Heitz.Contactés lundi matin, les avocats des anciens ministres n’ont pas répondu dans l’immédiat à l’AFP.Les investigations ont été menées pour mise en danger de la vie d’autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre.Elles découlaient de plusieurs plaintes de médecins ou d’associations dénonçant, dès le début du confinement en mars 2020 en France, le manque d’équipements de protection pour les soignants et la population ou encore les errements sur la nécessité ou non de porter des masques.- Une mise en examen annulée -Dans cette enquête, seule Agnès Buzyn, ministre de la Santé entre mai 2017 et février 2020, avait été, un temps, mise en examen pour mise en danger de la vie d’autrui. Mais elle en a obtenu l’annulation, en janvier 2023, par la Cour de cassation.Mme Buzyn, critiquée quand elle a quitté ses fonctions au début de la crise sanitaire pour devenir candidate à la mairie de Paris, s’est toujours défendue de ne pas avoir agi lorsque l’épidémie est apparue en Chine et s’est propagée en Europe.Après l’annulation de sa mise en examen, elle avait estimé que l’existence d’une enquête pénale sur la gestion gouvernementale du Covid-19 “rend(ait) l’émergence de la vérité plus difficile”. “Plus personne n’a envie de parler vraiment”, malgré “un besoin de retour d’expérience”, avait-elle déploré.Maintenant que l’enquête est terminée, il revient au parquet général puis à la commission d’instruction de se prononcer sur la suite à y donner.Quatre ans d’instruction ont permis de nombreuses auditions et perquisitions, jusqu’aux domiciles et bureaux d’Edouard Philippe, Agnès Buzyn et Olivier Véran, mais aussi chez le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon, et la directrice générale de Santé Publique France, Geneviève Chêne.Quatre ans qui ont étoffé un dossier de dizaines de milliers de pages. “Le rendu de ces investigations permettra-t-il bien de mettre au jour l’organisation de l’Etat face aux crises sanitaires d’ampleur” et “peut-être”, en prévenir d’autres? Ou les magistrats vont-ils se contenter de livrer une “version synthétique” de leur travail de fond? s’interroge une source proche du dossier.Quelle que soit l’option retenue, le Pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris, qui enquête aussi sur la gestion du Covid en France, pourra se nourrir des éléments récoltés par la CJR, offrant ainsi une “vision globale et croisée” de l’épidémie, note une autre source proche du dossier.La CJR est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement – Premiers ministres, ministres et secrétaires d’Etat – pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Elle a connu une forte inflation des plaintes lors de l’épidémie de Covid-19.Mais elle est souvent contestée, en particulier pour sa formation de jugement, composée de trois magistrats de la Cour de cassation, six députés et six sénateurs, dotés chacun d’une voix.Par ailleurs, ces derniers mois, des sources ont regretté auprès de l’AFP plusieurs classements de plaintes qui auraient, à leurs yeux, nécessité des investigations. 

L’enquête portant sur la gestion de l’épidémie de Covid-19 par le gouvernement a été clôturée par la Cour de justice de la République (CJR), sans mise en examen, a indiqué lundi à l’AFP le procureur général Rémy Heitz, confirmant une information de Franceinfo.A l’issue de cette information judiciaire ouverte en juillet 2020 pour mise en danger de la vie d’autrui notamment, l’ex-Premier ministre Edouard Philippe, l’ancienne ministre de la Santé Agnès Buzyn, ainsi que son successeur Olivier Véran sont placés sous le statut plus favorable de témoin assisté.L’absence de mise en examen ouvre la voie à un probable non-lieu.”Un avis de fin d’information a été délivré le 28 novembre”, a précisé Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, qui exerce les fonctions du ministère public près la CJR. “Par ailleurs, aucune personne n’est à ce jour mise en examen”, a-t-il ajouté.Les investigations avaient été ouvertes pour mise en danger de la vie d’autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre.Elles découlaient de plusieurs plaintes dénonçant, dès le début du confinement en mars 2020 en France, le manque d’équipements de protection pour les soignants et la population ou encore les errements sur la nécessité ou non de porter des masques.Contactés lundi matin, les avocats des anciens ministres n’ont pas répondu dans l’immédiat à l’AFP.Dans cette enquête aux enjeux historiques, seule Agnès Buzyn a, un temps, été mise en examen pour mise en danger de la vie d’autrui. Elle s’était pourvue en cassation et avait obtenu l’annulation de cette mise en examen.La CJR est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement – Premiers ministres, ministres et secrétaires d’Etat – pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Cette Cour a connu une forte inflation des plaintes lors de l’épidémie du Covid-19.

François Bayrou, déterminé à reconstruire Mayotte en deux ans, est arrivé lundi sur l’archipel dévasté par le cyclone Chido à la tête d’une imposante délégation ministérielle, avec la promesse d’un plan d’aide baptisé “Mayotte debout”, qui précédera d’autres mesures de long terme.”Les Mahorais ont souvent le sentiment que ce qu’on leur apporte, ce sont des assurances, de belles paroles de solidarité dans les déclarations, mais ce qu’ils veulent, c’est du réel. (…) Après une journée de dialogue, nous annoncerons ce soir un plan qui s’appellera +Mayotte debout+”, qui permettra “d’apporter des réponses rapides”, a affirmé le Premier ministre, alors que les habitants attendent de pied ferme des réponses concrètes du gouvernement.”Et puis après, il y aura une deuxième phase d’ici quelques mois. C’est un plan à long terme. Parce qu’il ne s’agit pas seulement de reconstruire Mayotte comme elle était. Il s’agit de dessiner l’avenir de Mayotte, différent”, a ajouté M. Bayrou.Désireux de “faire mentir la fatalité”, le Premier ministre a répété son “objectif” de rebâtir Mayotte en deux ans.Accompagné de cinq ministres, dont les ministres d’Etat Elisabeth Borne (Education) et Manuel Valls (Outremer), François Bayrou doit s’exprimer depuis le conseil départemental mahorais en fin de journée. Le sort de Mayotte pourrait faire l’objet d’un projet de loi spéciale, qui serait présentée lors du Conseil des ministres vendredi.- “Prudence” sur le bilan -Mais pour la députée Liot de Mayotte Estelle Youssouffa, les efforts ne sont “pas à la hauteur des besoins”. “Il faut calibrer l’aide à hauteur de la population réelle”, y compris les sans-papiers, nombreux dans l’archipel, a-t-elle souligné sur RTL.M. Bayrou a jugé à cet égard “irresponsable” de prétendre “qu’il n’y a pas un problème d’immigration brûlant à Mayotte”. “Notre devoir à nous, c’est de poser la question et de tenter d’apporter des réponses”, par “des propositions de loi qui isoleront les sujets qui seront des sujets de blocage”, a-t-il dit. Revenir sur le droit du sol à Mayotte, déjà restreint dans l’archipel, “est une question qu’il faut se poser”, a-t-il précisé.Environ un tiers de la population de Mayotte – officiellement 320.000 habitants selon l’Insee, mais peut-être 100.000 à 200.000 de plus compte tenu de l’immigration irrégulière – réside dans des habitats précaires, entièrement détruits.Chido, cyclone le plus dévastateur à Mayotte depuis 90 ans, a causé le 14 décembre la mort de 39 personnes et fait plus de 5.600 blessés, selon un bilan publié dimanche par la préfecture.Concernant le bilan des victimes, M. Bayrou a appelé lundi à une “très grande prudence”, affirmant que les “rumeurs de milliers de morts” n’étaient “pas fondées” et que les décès se comptaient plutôt en “quelques dizaines ou quelques centaines”. Le préfet de Mayotte avait évoqué au lendemain de la catastrophe la possibilité qu’il y ait “plusieurs centaines” de morts. “Peut-être approcherons-nous le millier, voire quelques milliers”, avait-il ajouté.Les dommages sont en tous cas colossaux dans ce département le plus pauvre de France. Les secours y sont depuis à pied d’œuvre pour rétablir les services essentiels comme l’eau, l’électricité et les réseaux de communications.- “Moteur diesel” -Après l’acheminement dans son avion de 2,5 tonnes de matériel humanitaire, le Premier ministre a débuté la journée par plusieurs visites: usine de dessalement de Petite-Terre, collège de Kaweni 2 à Mamoudzou, hôpital de campagne installé après le cyclone.”Tout a été vandalisé”, a déploré un professeur de sport, qui réclame que le collège soit “gardé”.En montrant les collines dévastées où se trouvaient des bidonvilles, le maire de Mamoudzou Ambdilwahedou Soumaila a plaidé pour que l’on “arrête ça”. “On ne peut pas laisser les gens refaire les mêmes erreurs en espérant que demain il y aura des résultats différents”, a-t-il fait valoir auprès de M. Bayrou.Plusieurs rencontres sont prévues avec les acteurs économiques, les forces de sécurité et les élus locaux, ainsi qu’une cérémonie d’hommage au capitaine de gendarmerie Florian Monnier décédé en intervention après le passage du cyclone.Lors d’un déplacement les 19 et 20 décembre, où il avait été confronté à l’impatience, la colère et au désespoir de Mahorais qui ont souvent tout perdu, le président Emmanuel Macron avait annoncé de premières mesures d’urgence pour Mayotte qui, “pendant des mois”, “ne vivra pas en situation normale”.  M. Bayrou a, lui, connu une première et intense polémique en se rendant, deux jours après le passage du cyclone, à Pau pour présider le conseil municipal de la ville dont il est le maire depuis 2014.Le chef du gouvernement a été “un peu un moteur diesel” sur Mayotte, a raillé lundi le député Rassemblement national Laurent Jacobelli.Le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure a lui demandé “des actes” au Premier ministre, car “les habitants se sentent abandonnés et attendent des aides”.A l’issue de sa visite à Mayotte, M. Bayrou se rendra sur l’île de La Réunion, importante base logistique pour l’aide à l’archipel mahorais, où il poursuivra sa visite mardi matin avant de regagner la métropole.