Le faux suspense n’aura pas duré: sénateurs et députés ont promptement acté mercredi leurs divergences sur le budget de la Sécurité sociale, renvoyant à l’Assemblée nationale le texte du gouvernement avant une semaine cruciale pour son avenir.Aucune version de compromis de ce projet de loi, l’un des deux budgets actuellement à l’examen au Parlement, n’a pu être trouvée, face aux positions orthogonales du Sénat et de l’Assemblée sur la suspension de la réforme des retraites ou le gel des minima sociaux et des pensions de retraites.Quelques heures après que le Sénat a adopté sa propre copie, sept députés et sept sénateurs ont acté en quarante minutes leurs désaccords.Pour le gouvernement, Amélie de Montchalin (Comptes publics) a pris “acte” de l’échec de cette commission mixte paritaire (CMP), estimant qu’il était possible de “trouver des accords” dans la suite de la navette parlementaire.- “Heure de vérité” -Difficiles à suivre pour le grand public, d’autant que les objets de négociations se multiplient sur les budgets de l’Etat et de la Sécu, les débats vont entrer dans une semaine cruciale.La version sénatoriale du budget de la Sécu va être réécrite à l’Assemblée, samedi en commission et surtout à partir de mardi dans l’hémicycle, lors d’une semaine décisive (les débats sont programmés jusqu’au 7 décembre).”Il faut qu’avant le 2 décembre on ait quand même une vision un peu globale de ce que pourrait être le point d’atterrissage”, appelle Jérôme Guedj, député PS. “C’est l’heure de vérité il faut qu’on se parle, y compris entre groupes parlementaires”.Pour avoir une chance, la copie devra déjà être acceptable pour les socialistes, qui ont fait le pari de la non-censure du gouvernement de Sébastien Lecornu, en échange notamment d’une “suspension” de la réforme des retraites.Certains, dans le camp gouvernemental, espèrent que le PS votera pour le budget de la Sécu plutôt que de s’abstenir et d’escompter que suffisamment d’écologistes et de communistes fassent de même.”Voter pour le budget de l’Etat c’est impossible. Le budget de la Sécu c’est moins dur”, pointe un député sur l’aile droite du PS. Un collègue trouve “compliqué quand même” de voter un budget, traditionnel marqueur d’un soutien au gouvernement.Le vote des socialistes, même favorable, ne suffirait peut-être pas si les députés Horizons et Les Républicains, échaudés par les concessions au PS, s’abstiennent ou votent contre.Car le vote peut être très serré si les Insoumis et le Rassemblement national votent contre. “Ces gens-là doivent être renversés et censurés point”, insiste Hadrien Clouet, député LFI.”Si on veut faire croire aux Français qu’on va valider un déficit à 25 milliards d’euros bonne chance”, prévient Jean-Philippe Tanguy (RN), accusant le gouvernement de vouloir “épuiser l’opinion publique” pour recourir aux ordonnances ou au 49.3, même si l’exécutif martèle qu’il ne l’envisage pas.D’autres parlementaires imaginent le gouvernement revenir sur sa décision et utiliser le 49.3, estimant qu’il sera plus facile au PS de ne pas censurer l’exécutif que de voter son texte.- “Crise de trésorerie” -Sur le fond, la “suspension” de la réforme des retraites, retoquée par les sénateurs, devrait notamment être réintégrée à l’Assemblée.La gauche espère aussi rétablir une hausse d’une partie de la CSG prélevée spécifiquement sur les revenus du capital, mesure qui devait rapporter 2,8 milliards d’euros en 2026, alors le PS compte en partie dessus pour compenser la suppression de mesures d’économies irritantes du gouvernement.A l’instar notamment de l'”année blanche”, un gel des minima sociaux et des pensions de retraites, habituellement indexées sur l’inflation. Une mesure efficace (3,6 milliards d’euros d’économies en 2026) mais hautement inflammable.Sur le plan comptable, le gouvernement espère ramener le déficit de la Sécu à 20 milliards d’euros maximum (contre 24 milliards dans la copie de l’Assemblée, et 17,6 dans celle du Sénat selon ses calculs).Autre signe d’un débat très sensible sur ce texte, les syndicats de médecins libéraux ont appelé à la grève à partir du 5 janvier.L’absence d’un budget de la Sécu “conduira inexorablement à un déficit de 29 milliards d’euros, posant les termes d’une crise de trésorerie majeure”, a affirmé le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou devant les sénateurs.Sur un plan politique, l’exécutif espère surtout qu’une adoption ferait souffler un vent positif sur le budget de l’Etat, encore plus difficile à faire passer. “Si vous avez passé le (budget de la Sécu), vous avez fait la moitié du chemin (…) c’est absolument majeur”, pense une ministre.

Une peine peut-être “dérisoire” au regard du chagrin des parties civiles mais qui doit “résonner comme un avertissement”: le parquet général a requis mercredi en appel une condamnation pour Airbus et Air France, relaxés en première instance après le crash du vol Rio-Paris en 2009.Seize ans après le drame qui a coûté la vie à 228 personnes et un procès en première instance ayant conclu en avril 2023 à “des “imprudences” et “négligences” sans qu'”aucun lien de causalité certain” n’ait “pu être démontré”, les avocats généraux ont soutenu en appel que “les fautes reprochées aux deux sociétés aériennes mises en causes, étaient caractérisées” et ont requis une condamnation.Dans une salle pleine et particulièrement calme, les familles des victimes ont écouté durant près de cinq heures le réquisitoire, qui dès les premières minutes avait posé sa conclusion par la voix de l’avocate générale Agnès Labreuil : “Nous conclurons à l’infirmation du jugement et à la condamnation des deux sociétés”.Son confrère, Rodolphe Juy-Birmann, a conclu leur réquisitoire à deux voix en s’adressant directement aux endeuillés.”Seize années écoulées depuis le drame, c’est long, beaucoup trop long. (…) J’espère que votre combat prendra fin quand la cour rendra sa décision dans quelques mois”, a-t-il souligné.Le représentant du ministère public a alors fustigé le comportement de deux compagnies mises en cause. “Rien n’est venu, aucune parole de réconfort sincère. C’est une défense en granit, un seul mot résume tout ce cirque: l’indécence”, a-t-il lâché. “Seize années pour venir raconter n’importe quoi et nous sortir des arguments de la manche ou du chapeau, c’est inadmissible de la part d’une compagnie.”Le représentant de l’accusation a reconnu que “quelle que soit la peine prononcée”, elle “paraîtra bien dérisoire au regard de la peine” des familles.En tant que personnes morales, Airbus et Air France ne peuvent être condamnées qu’à une peine d’amende de 225.000 euros maximum.”Ca ne voudra pas dire grand chose mais néanmoins, vous aurez été entendus dans votre statut de victime”. “Ce sera aussi l’occasion de mettre un nom, une cause qui a conduit à la disparition d’un être cher”, a encore dit Rodolphe Juy-Birmann, insistant sur la réputation des pilotes qui “ne sont en rien responsables de cet accident”.Selon le parquet général, les fautes commises par Airbus sont “la sous-estimation de la gravité des défaillances des sondes Pitot équipant l’avion”, “un défaut d’information des équipages des sociétés exploitantes, qui a empêché les pilotes de réagir comme il le fallait et créé la situation conduisant à l’accident”. Concernant Air France, il s’agit d'”un défaut de formation relatif à la procédure à suivre en cas de gel des sondes Pitot et des dysfonctionnements en résultant” et “un défaut d’information des équipages sur la détection du gel” de ces sondes “qui s’imposait pour assurer la sécurité des opérations aériennes”.”Cette condamnation jettera l’opprobre, un discrédit sur ces deux compagnies” et “doit résonner comme un avertissement”, a tancé l’avocat général, Airbus a indiqué à l’AFP avoir pris “acte du réquisitoire du parquet de Paris et y répondra lors de sa plaidoirie” jeudi.”Depuis 16 ans, Airbus a mis tous ses moyens et son expertise au service de la justice et des enquêteurs pour comprendre les causes de cet accident et faire en sorte qu’il ne puisse jamais se reproduire. Nous le devons non seulement aux familles des victimes, mais aussi aux millions de passagers qui voyagent à bord de nos avions chaque jour”, a ajouté le constructeur européen.Le 1er juin 2009, le vol AF447 reliant Rio de Janeiro à Paris s’était abîmé en pleine nuit dans l’Atlantique, quelques heures après son décollage, entraînant la mort de ses 216 passagers et 12 membres d’équipage, dans l’accident le plus meurtrier de l’histoire des compagnies françaises.Le point de départ de l’accident est le givrage des sondes de vitesse Pitot alors que l’avion volait à haute altitude. Dans l’incompréhension, les trois pilotes n’avaient pas réussi à reprendre le contrôle de l’avion qui a décroché et heurté l’océan 4 minutes et 23 secondes plus tard.