La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour l’opération de maintien de l’ordre menée par la gendarmerie qui avait provoqué la mort de Rémi Fraisse, 21 ans, en 2014 lors d’affrontements autour du chantier du barrage de Sivens (Tarn).Dans un arrêt long de 56 pages, la Cour estime que “le niveau de protection requis” pour parer aux risques posés par le “recours à une force potentiellement meurtrière” n’a pas été “garanti”, et souligne les “lacunes du cadre juridique et administratif alors applicable” et les “défaillances” dans “la préparation et la conduite des opérations” de gendarmerie.La CEDH souligne que la France était le “seul pays à utiliser de pareilles munitions”, des grenades offensives OF-F1 “d’une dangerosité exceptionnelle”, pour des opérations de maintien de l’ordre. Le recours à cette arme était “problématique”, “en raison de l’absence d’un cadre d’emploi précis (…) prévoyant a minima une formation sur sa dangerosité, sur les dommages susceptibles d’être occasionnés (…) et le respect d’une distance de sécurité”.Elle rappelle que les gendarmes avaient agi dans l’obscurité, leur matériel d’éclairage étant “très insuffisant” et “de faible autonomie”. Et le haut-parleur utilisé pour les sommations “s’est avéré défectueux”.- “Plus de dix ans” -Elle pointe aussi “les défaillances de la chaîne de commandement, en particulier l’absence de l’autorité civile sur les lieux”. Le préfet du Tarn, Thierry Gentilhomme, avait délégué l’autorité civile à un commandant qui avait lui-même quitté les lieux en début de soirée.”Il aura fallu plus de dix ans et l’appui de la Cour européenne des droits de l’Homme pour que la responsabilité de l’Etat français dans la mort de Rémi Fraisse soit enfin reconnue. Que de temps perdu”, a réagi auprès de l’AFP Patrice Spinosi, avocat de Jean-Pierre Fraisse, le père de la victime.”Le recours inapproprié à la force lors des manifestations contre le barrage de Sivens est désormais acquis. Pour éviter de nouvelles condamnations, la France doit maintenant tirer toutes les conséquences de cette décision et revoir en profondeur sa politique de maintien de l’ordre”, a-t-il ajouté.”Les membres du gouvernement de l’époque qui ont donné les ordres ont la responsabilité la mort de Rémi”, a déclaré dans un communiqué Arié Alimi, autre avocat de Jean-Pierre Fraisse. “La France ne sort pas grandie de cette affaire. Elle le serait si elle mettait tout en œuvre pour que de tels faits ne se reproduisent pas.”Paris devra verser des sommes allant de 5.600 à 16.000 euros aux proches de Rémi Fraisse, en réparation du “dommage moral”.- “Tu nous manques” -La CEDH était également invitée à se prononcer sur un deuxième aspect, à savoir si l’enquête pénale avait bien été “approfondie, indépendante et impartiale”.La cour de Strasbourg juge ici que la procédure “n’est entachée d’aucun manquement à l’indépendance et à l’impartialité”. Elle rappelle que si l’enquête avait initialement été confiée à la gendarmerie de Gaillac, proche du site de Sivens, alimentant des soupçons de collusion, elle avait rapidement été transférée ensuite à la section de recherches de Toulouse.Elle relève par ailleurs que des “modifications substantielles” ont depuis été instaurées face aux “lacunes législatives et réglementaires, organisationnelles et opérationnelles” relevées au cours de l’enquête. L’usage de grenades offensives OF-F1 a notamment été interdit.A l’époque, ces lacunes n’avaient cependant pas été considérées comme constituant des infractions pénales. Aucun procès n’avait été organisé à l’issue de l’enquête des juges d’instruction qui s’était soldée par un non-lieu.”Cela n’arrive jamais. Quand quelqu’un meurt, normalement, il y a un procès”, confiait à l’AFP Claire Dujardin, avocate de membres de la famille, peu avant la décision de la CEDH.Rémi Fraisse avait été tué par l’explosion d’une grenade offensive lancée par un gendarme lors d’affrontements avec des militants écologistes, dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014.Selon ses proches, le jeune botaniste était “foncièrement pacifiste”, et éloigné de toute activité militante.”Il aura fallu tout ce temps pour que la justice dise ce que nous savions depuis le départ”, a écrit sux X la cheffe des écologistes Marine Tondelier, qui a épinglé son message sur son profil. “Tu vois Rémi, on n’a pas lâché. On continue à penser à toi. Tu nous manques. Même 10 ans après. On ne t’oubliera jamais.”

Création d’un pôle spécialisé contre la criminalité organisée à Bastia, arrivée de nouveaux personnels de justice: à Ajaccio, le ministre de la Justice a annoncé jeudi “un renforcement sans précédent” des moyens contre le crime organisé en Corse, dans un discours salué comme “décisif”.A l’appui d’une nouvelle circulaire de politique pénale territoriale “d’ici un mois”, avec pour axes principaux “la lutte contre la drogue et le blanchiment”, Gérald Darmanin a annoncé l’arrivée sous 20 mois de “17 magistrats, 21 greffiers et 12 attachés de justice spécialisés”, un renforcement présenté comme “sans précédent”. S’exprimant devant l’Assemblée de Corse, dans le cadre d’une session dédiée aux “dérives mafieuses” dans l’île de Beauté, le garde des Sceaux a également fait part de son projet de “création d’un pôle spécialisé contre la criminalité organisée basée à Bastia, qui comprendra procureurs et juges du siège.” Selon le ministre, il s’agira d’un pôle spécialisé “comme il n’en existe nulle part ailleurs sur le territoire de la République”.  Enfin, dans une déclaration unanimement saluée par les élus corses, il a annoncé le retrait des condamnés et mis en examen corses du Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions terroristes (Fijait), “afin qu’aucun amalgame avec les terroristes islamistes ne soit au rendez-vous”.Il répondait ainsi à une demande forte du mouvement indépendantiste Core in Fronte.Dans ce qu’il a défini comme “une révolution contre le crime organisé”, le ministre est ensuite revenu sur la proposition de loi contre le narcotrafic adoptée en première lecture au Sénat, en janvier, rappelant son soutien à “la création du Pnaco (procureur national anti-criminalité organisée, ndlr) au 1er janvier 2026”, “l’extension de la confiscation de tous les avoirs criminels” et “la création d’un véritable régime de repenti” élargi aux crimes de sang.- “Les pieds dans le plat” -Saluant “un moment politique majeur”, un “discours important, sans doute décisif”, Gilles Simeoni, président autonomiste du Conseil exécutif de Corse, a demandé “le temps de réfléchir à ces mesures pour en discuter ensemble ensuite”.Face “aux dérives mafieuses” qui gangrènent la Corse, le pouvoir politique autonomiste local devait proposer officiellement 30 mesures concrètes jeudi après-midi. Parmi ces mesures, dévoilées depuis près d’une semaine, ne figurent cependant pas les principales réformes juridiques adoptées au Sénat, à la stupéfaction des deux collectifs anti-mafia insulaires.Dans ce rapport, qui s’apparente surtout à un plaidoyer pour l’autonomie de l’île, Gilles Simeoni, ex-avocat pénaliste, notamment d’Yvan Colonna (condamné à la perpétuité pour l’assassinat du préfet Erignac en 1998 et décédé en 2022 après avoir été agressé par un codétenu à la prison d’Arles), fait ainsi part de son “désaccord” avec plusieurs mesures inspirées du droit italien et retenues dans la proposition de loi contre le narcotrafic adoptée à l’unanimité par le Sénat.Parmi les principales propositions des élus autonomistes corses, issues de deux ans d’échanges avec associations et collectifs, figurent par contre la création d’une “instance consultative spécifique à la lutte contre les dérives mafieuses” et la volonté de “combattre les clichés positifs associés à la mafia”.Dans une réaction auprès du journal Corse-Matin, Jean-Toussaint Plasenzotti, représentant du collectif anti-mafia “Massimu Susini”, du nom de son neveu, militant nationaliste assassiné en septembre 2019 à Cargèse (Corse-du-Sud), a salué la prise de parole du ministre: “Son discours nous satisfait, il met les pieds dans le plat. Il dit qu’il faut des outils contre cette criminalité singulière qu’est la mafia”.”Quand vous avez des élus territoriaux qui tournent autour du pot et sortent des laïus sur la lutte nationaliste, etc. ça suffit. Aujourd’hui il y a une urgence”, a-t-il insisté, “il faut que les gens prennent leurs responsabilités”. Invité jeudi matin devant l’Assemblée de Corse, l’ancien maire de Palerme, Leoluca Orlando, venu témoigner de son combat contre la mafia en Sicile, s’est lui aussi montré favorable à un durcissement des lois, sur le modèle italien: “On est aux limites de l’Etat du droit. Mais aux limites de la dictature, risque de se trouver la mafia”, a-t-il déclaré.Cette session jeudi intervenait dans un climat très lourd, après le meurtre d’un jeune pompier avant Noël à Ajaccio, puis celui d’une étudiante de 18 ans, vraisemblablement ciblée par erreur, le 15 février à Ponte-Leccia (Haute-Corse), dans une île où le nombre d’homicides rapporté à la population est le plus élevé de France métropolitaine.

Le fondateur et chef historique du Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK) Abdullah Öcalan a demandé jeudi au mouvement armé de se dissoudre et de déposer les armes après quatre décennies de guerilla.  “Tous les groupes doivent déposer les armes et le PKK doit se dissoudre”, a ordonné M. Öcalan dans une déclaration lue par des députés kurdes qui lui ont rendu visite jeudi dans sa prison au large d’Istanbul.Le leader kurde dit “assumer la responsabilité historique de cet appel”.Son message, attendu depuis des semaines, a été lu en kurde puis en turc devant une foule compacte de journalistes réunis dans un hôtel du centre d’Istanbul, devant une large photo montrant le chef historique du PKK, les cheveux blanchis, une feuille blanche en main.Une délégation du parti prokurde DEM s’était entretenue pendant trois heures jeudi matin avec M. Öcalan, détenu à l’isolement depuis 26 ans.Des centaines de personnes se rassemblées en dansant et en chantant dans plusieurs villes du sud-est à majorité kurde, dont Diyarbakir, pour la lecture de son message.Des écrans géants ont aussi été dressés dans le nord de la Syrie et de l’Irak où vit également une forte minorité kurde.Abdulah Öcalan, 75 ans, avait exprimé lors de précédentes rencontres avec des députés prokurdes sa “détermination” à tourner la page de la lutte armée.”Si les conditions se présentent, j’ai le pouvoir théorique et pratique de transférer le conflit du terrain de la violence au terrain juridique et politique”, avait-il assuré fin octobre à l’un de ses interlocuteurs.Ses deux précédents appels à la trêve, au début des années 2000 puis en 2013, avaient fait long feu, cédant la place à des flambées de violence.”Des millions de personnes prient pour une solution”, a affirmé mardi le vice-président du DEM, Tuncer Bakirhan.- “Expression démocratique” -Cette fois, “la puissance militaire de la Turquie empêche depuis longtemps le PKK d’agir sur le terrain”, souligne Boris James, historien français spécialiste des Kurdes.Selon Tuncer Bakirhan, M. Öcalan “ne veut pas seulement que les Kurdes soient libres de parler leur langue, mais que toute expression démocratique soit possible” dans le pays, a-t-il indiqué récemment.Le gouvernement turc, qui a initié le processus par l’intermédiaire de son allié nationaliste du MHP, Devlet Bahçeli, a proposé de le sortir de son isolement après vingt-six ans de détention.Une remise en liberté paraît cependant peu probable, étant donné les menaces de vengeance qui pèsent sur Abdullah Öcalan.- “Main tendue aux frères kurdes” -Le président Recep Tayyip Erdogan, qui s’est peu exprimé sur le sujet, a confirmé à plusieurs reprises la politique de “la main tendue aux frères kurdes”, qui constituent la principale minorité de Turquie (20% de la population environ), tout en accentuant la pression sur l’opposition, en particulier sur le parti DEM, dont dix maires ont été démis de leurs fonctions depuis leur élection l’an dernier.C’est le cas du populaire maire de Mardin (sud-est) et figure du mouvement kurde, Ahmet Türk, 82 ans, qui s’est rendu jeudi à Imrali et a lu le message d’Abdullah Öcalan en kurde.Des vagues d’arrestations ont été conduites contre des centaines de personnes – militants politiques, élus, artistes, journalistes – accusées de “terrorisme”.Cependant, et en dépit du charisme intact d'”Apo” Öcalan, une vaste incertitude pèse sur la réponse des combattants du PKK, pour la plupart repliés dans les montagnes de la région de Qandil, dans le nord de l’Irak.”Ils peuvent arguer qu’Öcalan étant détenu, sa parole n’est pas libre et continuer le combat”, redoute un diplomate occidental qui prédit alors une riposte militaire immédiate d’Ankara. La Turquie accuse aussi le PKK de combattre dans le nord-est de la Syrie au côté des Forces démocratiques syriennes (FDS).Or les FDS sont soutenues par les Etats-Unis au nom de la lutte contre les jihadistes du groupe Etat islamique. Et nul ne connait à ce stade les intentions de Washington, qui maintient des forces sur place, relève l’historien Hamit Bozarslan, de l’EHESS à Paris: “c’est la clé”, soutient-il.Le ministre turc des Affaires étrangères Hakan Fidan a appelé à plusieurs reprises les nouvelles autorités de Damas, alliées d’Ankara, à expulser “les combattants non syriens” issus du PKK. “Ce n’est pas seulement une menace pour notre sécurité, mais pour la région entière”, a-t-il estimé.

Le fondateur et chef historique du Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK) Abdullah Öcalan a demandé jeudi au mouvement armé de se dissoudre et de déposer les armes après quatre décennies de guerilla.  “Tous les groupes doivent déposer les armes et le PKK doit se dissoudre”, a ordonné M. Öcalan dans une déclaration lue par des députés kurdes qui lui ont rendu visite jeudi dans sa prison au large d’Istanbul.Le leader kurde dit “assumer la responsabilité historique de cet appel”.Son message, attendu depuis des semaines, a été lu en kurde puis en turc devant une foule compacte de journalistes réunis dans un hôtel du centre d’Istanbul, devant une large photo montrant le chef historique du PKK, les cheveux blanchis, une feuille blanche en main.Une délégation du parti prokurde DEM s’était entretenue pendant trois heures jeudi matin avec M. Öcalan, détenu à l’isolement depuis 26 ans.Des centaines de personnes se rassemblées en dansant et en chantant dans plusieurs villes du sud-est à majorité kurde, dont Diyarbakir, pour la lecture de son message.Des écrans géants ont aussi été dressés dans le nord de la Syrie et de l’Irak où vit également une forte minorité kurde.Abdulah Öcalan, 75 ans, avait exprimé lors de précédentes rencontres avec des députés prokurdes sa “détermination” à tourner la page de la lutte armée.”Si les conditions se présentent, j’ai le pouvoir théorique et pratique de transférer le conflit du terrain de la violence au terrain juridique et politique”, avait-il assuré fin octobre à l’un de ses interlocuteurs.Ses deux précédents appels à la trêve, au début des années 2000 puis en 2013, avaient fait long feu, cédant la place à des flambées de violence.”Des millions de personnes prient pour une solution”, a affirmé mardi le vice-président du DEM, Tuncer Bakirhan.- “Expression démocratique” -Cette fois, “la puissance militaire de la Turquie empêche depuis longtemps le PKK d’agir sur le terrain”, souligne Boris James, historien français spécialiste des Kurdes.Selon Tuncer Bakirhan, M. Öcalan “ne veut pas seulement que les Kurdes soient libres de parler leur langue, mais que toute expression démocratique soit possible” dans le pays, a-t-il indiqué récemment.Le gouvernement turc, qui a initié le processus par l’intermédiaire de son allié nationaliste du MHP, Devlet Bahçeli, a proposé de le sortir de son isolement après vingt-six ans de détention.Une remise en liberté paraît cependant peu probable, étant donné les menaces de vengeance qui pèsent sur Abdullah Öcalan.- “Main tendue aux frères kurdes” -Le président Recep Tayyip Erdogan, qui s’est peu exprimé sur le sujet, a confirmé à plusieurs reprises la politique de “la main tendue aux frères kurdes”, qui constituent la principale minorité de Turquie (20% de la population environ), tout en accentuant la pression sur l’opposition, en particulier sur le parti DEM, dont dix maires ont été démis de leurs fonctions depuis leur élection l’an dernier.C’est le cas du populaire maire de Mardin (sud-est) et figure du mouvement kurde, Ahmet Türk, 82 ans, qui s’est rendu jeudi à Imrali et a lu le message d’Abdullah Öcalan en kurde.Des vagues d’arrestations ont été conduites contre des centaines de personnes – militants politiques, élus, artistes, journalistes – accusées de “terrorisme”.Cependant, et en dépit du charisme intact d'”Apo” Öcalan, une vaste incertitude pèse sur la réponse des combattants du PKK, pour la plupart repliés dans les montagnes de la région de Qandil, dans le nord de l’Irak.”Ils peuvent arguer qu’Öcalan étant détenu, sa parole n’est pas libre et continuer le combat”, redoute un diplomate occidental qui prédit alors une riposte militaire immédiate d’Ankara. La Turquie accuse aussi le PKK de combattre dans le nord-est de la Syrie au côté des Forces démocratiques syriennes (FDS).Or les FDS sont soutenues par les Etats-Unis au nom de la lutte contre les jihadistes du groupe Etat islamique. Et nul ne connait à ce stade les intentions de Washington, qui maintient des forces sur place, relève l’historien Hamit Bozarslan, de l’EHESS à Paris: “c’est la clé”, soutient-il.Le ministre turc des Affaires étrangères Hakan Fidan a appelé à plusieurs reprises les nouvelles autorités de Damas, alliées d’Ankara, à expulser “les combattants non syriens” issus du PKK. “Ce n’est pas seulement une menace pour notre sécurité, mais pour la région entière”, a-t-il estimé.