La Cour de cassation délibère mercredi après-midi dans l’affaire de la plateforme French Bukkake, qui a fait l’objet de multiples recours de parties civiles, en particulier sur trois points: les viols dénoncés ont-ils été commis avec torture, sexisme et racisme ?Dans cette information judiciaire, 16 hommes, présumés innocents, ont été renvoyés en procès pour viols en réunion ou trafic d’êtres humains, de 2015 à 2020. De nombreuses plaignantes ont demandé que soient ajoutées les circonstances aggravantes de torture, sexisme et racisme, qui feraient encourir aux suspects une peine plus lourde aux assises.Début février, la cour d’appel de Paris avait rejeté leurs requêtes. Une trentaine de parties civiles ont formé un pourvoi, examiné mercredi matin par la plus haute juridiction française.- “On va l’achever” – Dans ce dossier d’envergure, “on reconnait l’existence de viols, y compris aggravés par la sérialité, par des auteurs qui agissent en même temps sur plusieurs personnes, avec des propos insultants, humiliants”, a rappelé l’avocat général à l’audience.Mais pas la torture. “Le législateur n’a pas précisément défini les actes de torture et de barbarie”, a relevé l’avocat général.Or, selon “la jurisprudence de la Cour de cassation”, de tels actes sont “caractérisés par leur nature, leur durée, leur répétition, par une gravité exceptionnelle dépassant les simples violences et provoquant de souffrances aigües”.Sur le volet intentionnel, il faut aussi “un dol spécial”, mettant au jour “un comportement pervers”. Le dol concerne des agissements trompeurs dans le but de manipuler une victime.Dans French Bukkake, les blessures des plaignantes, comme “des plaies” engendrées par des pénétrations, ne résultent pas d’une violence d'”intensité encore supérieure”, a estimé l’avocat général, reprenant le raisonnement de la cour d’appel.Cette dernière avait écarté la torture car il n’y avait pas eu de “blessure distincte (aux viols) délibérément infligée”.Cette lecture s’oppose au ressenti de nombreuses plaignantes. Fanny avait raconté sa version des faits fin mars à l’AFP, requérant son prénom soit modifié pour garantir son anonymat.”J’ai subi une double pénétration vaginale sans en être informée” et “j’ai saigné”, se souvenait Fanny. “J’ai repoussé, pleuré. J’ai bien dit +Non+ (…) mais on m’a tenue plus fort”.”Je n’ai pas été une actrice”, affirmait Fanny. “On ne m’a pas fait signer de contrat, et surtout, une actrice joue un rôle. Tout ce qui a été montré à l’écran, la violence, les viols, je les ai vécus, il n’y a pas eu de simulation”.D’après des éléments d’enquête consultés par l’AFP, les gendarmes ont constaté, lors du visionnage du film, que l’un des dirigeants de la plateforme, surnommé “Pascal OP”, enjoignait “d’user complètement” de Fanny. “On va l’achever”, lui répondait une voix d’homme.- “Œuvres de l’esprit” – Concernant le sexisme et le racisme, la cour d’appel avait estimé que les propos des acteurs – “salope, pute, vide-couilles”… – étaient “délibérément outrés, joués” et non réellement destinés aux “jeunes actrices, mais au spectateur”.Pour la chambre de l’instruction, “les actes commis sur les actrices participent de la réalisation d’oeuvres de l’esprit”.”La chambre de l’instruction a qualifié, peut-être maladroitement, d’œuvres de l’esprit” ces tournages, a observé mercredi l’avocat général. “On cherche l’esprit… mais il y a quand même des acteurs”.Selon lui, il ne revient pas à la Cour de “faire la distinction entre la bonne ou la mauvaise pornographie”, et de trancher “un débat sociétal”, mais au législateur, “s’il le souhaite”, lors d’un débat ultérieur.La cour d’appel avait aussi écarté les accusations de proxénétisme au sujet des acteurs, qui n’avaient pas participé aux tournages pour “obtenir une jouissance sexuelle” mais pour “réaliser une oeuvre cinématographique”. Ce que contestent les parties civiles, s’appuyant sur des échanges entre accusés.L’avocat général, là encore, est d’accord avec la cour d’appel. Il rappelle que la prostitution est une “industrie légale”, avec un “droit du travail”, qui ne peut donc être assimilée à de la prostitution, illégale.Selon lui, le proxénétisme ne doit être retenu qu’à l’encontre du dirigeant de la plateforme, qui est accusé d’avoir permis à des abonnés du site de participer “pour satisfaire leurs envies sexuelles”.

“Ce n’est pas le président qui fait les choses” : Emmanuel Macron a surtout fait aveu de faiblesse mardi lors d’une émission fleuve sur TF1 en décevant les attentes sur un référendum et en n’ouvrant pas de perspectives claires pour la fin de son quinquennat.”Je ne sais pas pourquoi il a été se mettre dans un truc comme ça. C’était long, il n’y avait pas d’annonce. Je l’ai trouvé en défensive”, estime, sans ambages, un cadre du camp présidentiel.Durant cette émission XXL à l’intitulé prometteur “Emmanuel Macron – Les défis de la France”, le chef de l’Etat entendait pourtant se remettre au centre du jeu intérieur après les soubresauts de la dissolution.Dans un paysage politique morcelé, marqué par un désamour croissant pour l’exécutif et la chose publique, il était surtout très attendu sur sa promesse de redonner la parole aux Français pour “trancher” des sujets déterminants.Au final, il n’a fait qu’en agiter la possibilité, sans plus de précisions, si ce n’est pour exclure les thèmes qui étaient les plus plébiscités dans l’opinion, retraites, immigration ou déficits publics. De quoi alimenter la machine aux frustrations alors que le président reste très impopulaire malgré un petit regain à la faveur de son action à l’international. – “Dissuasion référendaire” -La séquence sur le référendum, intervenue de surcroît en fin d’émission, après déjà plus de deux heures passées à défendre son bilan, a eu un “effet incroyablement déceptif”, résume Bruno Cautrès, politologue, à l’AFP.Au final il a presque donné l’impression de “ne pas être “convaincu” lui-même de la nécessité de dégainer un tel outil, dit-il, sauf à vouloir contourner un blocage des débats au Parlement, notamment sur l’aide à mourir.”Il a inventé l’arme de dissuasion référendaire”, a ironisé le député Modem Olivier Falorni, auteur de la proposition de loi sur le suicide assisté, qui divise jusqu’au sein du gouvernement, devant l’Association des journalistes parlementaires (AJP).La fenêtre de tir pour un tel exercice s’annonce en outre très étroite. “C’est septembre”, esquisse Bruno Cautrès, avant les municipales de 2026 qui risquent de virer au vote-sanction.”En octobre, on sera déjà dans le dur des discussions budgétaires 2026 avec toutes les mauvaises nouvelles qu’il va falloir annoncer au pays. C’est pas là qu’on va nous expliquer qu’on fait un référendum sur les écrans et les réseaux sociaux”, relève le politologue.Emmanuel Macron s’est surtout longuement échiné à défendre son bilan avant de le ponctuer par un aveu inédit depuis le pari raté de la dissolution, ponctué par l’échec de son camp.- “Indémerdable” -“Je ne suis pas un homme-orchestre. Ce n’est pas le président de la République – et heureusement – qui fait les choses. Et encore moins depuis juillet dernier”, a-t-il lâché. De quoi rappeler “l’Etat ne peut pas tout” de Lionel Jospin ou “Contre le chômage on a tout essayé” de François Mitterrand, au risque de casser l’incarnation de la fonction présidentielle.”Tout ca pour ca”, renchérit le directeur de l’Ifop, Frédéric Dabi, jugeant que le chef de l’Etat est trop “resté en réaction” et qu’il a donné le spectacle “d’un président et d’un Premier ministre empêchés”.”On reste dans cette période d’éclipse du politique où les Français ont le sentiment que le président et le Premier ministre ne changent plus la vie, ne parviennent pas à résoudre les grands problèmes”, souligne-t-il.Face à une telle volatilité politique, il aurait “mieux fait de rester dans le couloir international” qui commençait “à payer” en termes d’image face aux outrances et au caractère imprévisible de Donald Trump, estime Bruno Cautrès.Emmanuel Macron s’est alors posé en chef de file des Européens devant une administration américaine prompte à négocier avec Vladimir Poutine pour mettre fin à la guerre en l’Ukraine.”On est dans une situation +indémerdable+. Il essaye de trouver une ouverture. Mais s’il veut retrouver de la mobilité, il reste la dissolution”, considère le cadre de la majorité cité plus haut, sans illusion toutefois sur le score de son camp en cas de nouvelles législatives.

Face aux dérives constatées dans l’enseignement supérieur privé, le gouvernement va mettre en place une nouvelle labellisation des formations à destination des étudiants et des familles pour plus de “lisibilité” et de garanties de qualité sur la plateforme d’orientation Parcoursup.Le nouveau système de labellisation, fondé sur les établissements et non les formations, comprendra deux niveaux et se veut plus clair, promeut l’entourage du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste. Le premier niveau inclura les établissements relevant d’un “service public de l’enseignement supérieur”. Il s’agit d’universités et établissements privés à but non lucratif et répondant à des critères “de mixité sociale et d’adossement de leurs formations à la recherche”, a argumenté le ministre mardi lors d’un discours.Les écoles dites EESPIG (établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général) trouveront leur place dans ce premier cercle. Il s’agit d’instituts catholiques, de certaines écoles de commerce ou d’ingénieurs. Des écoles de commerce relevant des chambres de commerce, auront vocation à y appartenir également si toutefois elles se soumettent aux conditions d’agrément.Ce premier cercle a vocation à recevoir des financements de l’Etat contre le respect d’un cahier des charges.Un second degré de labellisation de ce nouveau système comprendra les établissements privés dits “agréés”, à but lucratif ou non, qui ne répondent pas aux mêmes critères stricts mais qui dispensent une formation dont la qualité aura été certifiée par l’Etat.- “Zone de confiance” -Parcoursup, plateforme de candidature aux cursus du supérieur, doit être vue comme une “zone de confiance” pour les familles, indique le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.Les établissements qui n’auront pas reçu d’agrément dans le cadre de ce nouveau dispositif n’y seront donc à terme plus présents. “Au-delà de ces deux cercles se trouvent les établissements qui n’auront aucune reconnaissance spécifique du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Ils sont néanmoins soumis à la régulation par Qualiopi pour l’accès aux fonds de l’apprentissage, garantissant ainsi un niveau minimal de qualité”, a par ailleurs souligné M. Baptiste.Une période de transition est prévue jusqu’en 2027.Deux propositions de loi pour mieux encadrer l’enseignement supérieur privé n’ont pas été mises au calendrier parlementaire avant la coupure estivale, mais M. Baptiste souhaite que son projet fasse l’objet d’un texte législatif d’ici septembre. La réforme en vue, qui donnera lieu à une concertation dans les semaines à venir avec les représentants de l’enseignement supérieur, nécessite en effet des ajustements du code de l’Education, indique-t-on au ministère.Mardi soir, le ministre a souligné que la croissance rapide de l’enseignement supérieur privé ces dernières années – il accueille désormais plus d’un quart des étudiants du pays – a été nécessaire pour faire face à une forte hausse de la population étudiante, mais a été “parfois insuffisamment encadrée”.Ce qui a généré certaines “difficultés”: “coûts parfois excessifs, manque de transparence des programmes, information insuffisante sur les débouchés, et surtout une qualité inégale”, a détaillé M. Baptiste.Des dérives comme des frais de réservation non remboursables, des classes bondées, des heures de cours érodées et une course aux rendements au détriment de la qualité ont aussi été mises en lumière dans l’enseignement supérieur à but lucratif dans le livre “Le Cube” de la journaliste Claire Marchal, qui porte sur le géant du secteur Galileo.Un resserrement des critères pour recevoir le label Qualiopi devrait être dévoilé rapidement, en collaboration avec le ministère du Travail.Ce travail avait été lancé dans la foulée des remous suscités par la parution du livre de Claire Marchal.Hors Parcoursup et hors formations professionnelles estampillées Qualiopi, le ministère estime que les établissements et cursus relèvent de la liberté d’entreprendre, de celle de choisir pour les jeunes et leurs familles, et non plus de sa responsabilité.La ministre de l’Education Elisabeth Borne avait indiqué avec M. Baptiste en mars à la suite de ces révélations qu’une inspection interministérielle serait missionnée pour “une plus grande transparence du fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur privé à but lucratif”.Elle pourrait l’être dans les jours à venir, indique-t-on au gouvernement.