Quatre hommes ont été condamnés jeudi à des peines allant de 18 mois de prison à dix années de réclusion criminelle pour la séquestration en 2018 d’un financier sulfureux, un verdict rendu par une cour d’assises sans jurés populaires, une première dans ce type d’affaires. Cet arrêt fera date: il a été rendu par une cour spécialement constituée de cinq magistrats professionnels, comme le prévoit la loi de juillet 2025, notamment destinée à lutter contre le narcotrafic. En vigueur depuis le 5 janvier, cette disposition s’applique désormais pour les crimes en bande organisée.La peine la plus lourde, dix ans de réclusion, a été infligée à Mohamed Chouiyekh, délinquant avignonnais de 37 ans, qui est en fuite. Une de ses connaissances, Samir Debbouz, un Parisien de 41 ans, “à l’origine du passage à l’acte” selon l’arrêt, a été condamné à sept ans de prison. Quatre ans de prison ont été prononcés contre Kevin Petit, 32 ans, qui appartenait à l’entourage de Chouiyekh et avait un rôle d'”exécutant”. Un homme qui avait mis à disposition sa voiture a été condamné à 18 mois de prison, tandis que les deux derniers accusés, également poursuivis pour association de malfaiteurs et non directement pour le rapt et la séquestration, ont été acquittés. Emmanuel Hening, 52 ans aujourd’hui, avait été enlevé dans une bourgade du Calvados le matin du 17 décembre 2018, par des hommes munis de brassards de policiers et les traits dissimulés par des masques de silicone.Frappé avec des menottes, yeux et bouche recouverts de scotch, mains liées, il avait été conduit dans un garage souterrain francilien où lui avait été intimé de s’acquitter d’une “dette” d’un million d’euros. Il avait été relâché dans la soirée près de Paris, visage tuméfié et muni d’un téléphone crypté pour les instructions pour le paiement. Les débats ont beaucoup porté sur les relations d’affaires d’Hening avec la grande criminalité organisée. “C’est un escroc à dimension internationale notoire”, “un gros poisson”, avait cinglé mercredi l’avocat de Chouiyekh, Amar Bouaou. – “La justice, c’est la mesure” -En Grande-Bretagne, Hening avait été condamné en 2006 à quinze ans de prison pour une escroquerie à la TVA de plus de 50 millions de livres (80 millions d’euros de l’époque), avant que ne soient ajoutées neuf années car il ne s’acquittait pas de sa dette. Mais il avait été libéré en 2012, dès son retour en France, où l’infraction équivalente n’était passible que de cinq ans de prison. Hening, qui n’a pas assisté à son procès et a expliqué par visio avoir toujours peur des représailles, avait mis les enquêteurs sur la trace de Debbouz, évoquant un investissement avorté quelques années plus tôt. La tenue sans jurés citoyens du procès avait suscité, parmi la défense, la crainte de voir les peines singulièrement s’alourdir sur fond de discours politiques répressifs, afin de répondre “au fantasme du laxisme judiciaire”, ce “délire politique”, selon l’un des avocats, Pierre de Combles de Nayves.Cette inquiétude avait été renforcée par les réquisitions extrêmement lourdes du parquet général: entre quatre ans de prison et 18 années de réclusion criminelle, aucun acquittement demandé. “Puisqu’on est là”, devant une cour d’assises spéciale, “autant que ça cogne” et “maintenant qu’on n’a plus les jurés, ça cogne”, s’était offusqué Me de Combles de Nayves.La défense avait relevé qu’Emmanuel Hening avait été relâché le soir même sans intervention policière, avec des blessures somme toute modérées comparées à celles que l’on peut trouver dans ces dossiers, et sans utilisation avérée d’armes. Des séquestrations autrement plus graves sont usuellement jugées en correctionnelle avec des peines significativement inférieures, avaient fait valoir les avocats. “C’est la première fois qu’une affaire de séquestration en bande organisée est jugée sans arme”, avait ironisé Amar Bouaou, réclamant un verdict équitable: “La justice, c’est la mesure, pas la démesure”.”Même devant une cour d’assises spécialement composée, l’association de malfaiteurs doit être un minimum caractérisée”, se sont félicités Juliette Triquet et Antonin Gravelin Rodriguez, les avocats de l’un des acquittés, soulagés après le verdict. 

Le gouvernement français veut intensifier les contrôles de denrées importées, dans les camions et jusque dans les magasins, grâce à une nouvelle “brigade” dédiée, un “signal” envoyé aux agriculteurs courroucés par la signature de l’accord de libre-échange UE-Mercosur.Cette brigade, composée d’une centaine d’agents, “devra dès la première année réaliser a minima 3.000 contrôles sur l’ensemble du territoire”, a dit la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, depuis la plateforme cargo d’Air France de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle.”Vous voyez bien les actions des agriculteurs qui ouvrent des camions sur la route. Il faut organiser tout cela”, a-t-elle dit, évoquant une action “rapide et puissante”, “une force de contrôle qui rassure” les producteurs, remontés contre la concurrence de denrées produites parfois avec des pesticides ou des antibiotiques interdits dans l’UE.Les agents, dont elle n’a pas détaillé la provenance ni le financement, contrôleront “les camions ou les magasins où se distribuent les produits importés”, s’ajoutant à ce qui se fait dans les ports et aéroports.La ministre avait annoncé ce projet dès décembre, au lancement des conférences de la souveraineté alimentaire, puis réitéré la promesse pour calmer les manifestations d’agriculteurs, qui ont parfois mené eux-mêmes des contrôles sauvages à la sortie de ports ou sur des routes.”C’est un signal que je veux donner à nos producteurs, à l’ensemble des consommateurs français, mais aussi à l’Union européenne qui doit intensifier les contrôles des denrées importées” de pays tiers, a dit la ministre jeudi, devant des palettes d’aubergines et de concombres amers venus du Kenya ou d’Afrique du sud.Parmi leurs nombreux griefs, les agriculteurs dénoncent l’accord de libre-échange entre l’UE et quatre pays du Mercosur, qui doit faciliter l’arrivée de produits aux normes de production souvent moins exigeantes que dans l’UE.Les produits de cette région seront-ils visés par ces futures inspections? “Tout (fera) l’objet de contrôles”, a-t-elle répondu. “Évidemment, dans le contexte actuel, on aura sans doute un regard particulier sur les produits originaires du Mercosur parce qu’il faut donner un signal à nos producteurs dans les secteurs très sensibles que sont la viande, le sucre, l’éthanol, le miel”.- Tests et documents -Dans les ports et aéroports de France, les denrées importées sont aujourd’hui soumises à des contrôles documentaires “systématiques” et, ponctuellement, des échantillons sont analysés en laboratoires d’Etat, indiquent les Douanes.Pour les végétaux, les résidus de 400 pesticides réglementés en Europe sont recherchés, a expliqué jeudi Frédéric Saltron, responsable du service commun des Laboratoires (Douanes et Répression des fraudes).La France est allée plus loin la semaine dernière en interdisant totalement les importations de produits traités avec cinq de ces substances considérées comme dangereuses pour la santé, même lorsqu’elles ne sont présentes que sous la forme de résidus.La régularité des tests dépend de la sensibilité du produit et du pays d’origine, en fonction d’une liste dressée par l’UE, qui selon les cas impose un taux de test de 10% à 50%, indiquent les Douanes.Par exemple la Commission européenne impose de tester 10% des haricots verts du Kenya, qui à Roissy font l’objet de plusieurs centaines de prélèvements par an, explique Jean-François Depin, de la direction régionale des Douanes.En moyenne, cela fait “un taux de contrôle qui avoisine les 15-20% au global”, souligne-t-il.Quant au taux de non conformité des denrées aux normes européennes, un rapport parlementaire français soulignait en décembre qu’il est “impossible d’avoir un chiffre exact”. Mais il relevait que “les filières les plus touchées” sont les céréales (blé, maïs, orge), la viande bovine, la volaille, l’apiculture.Au niveau européen, la Cour des comptes européenne a déploré mercredi dans un rapport les contrôles “inexistants” ou “sporadiques” sur la présence de pesticides dans les importations d’huile d’olive extra-européenne, dans les Etats visités (Belgique, Espagne, Grèce, Italie).Ce rapport “confirme la préoccupation de l’agriculture européenne quant au manque de contrôles”, a réagi le Copa-Cogeca, alliance des principaux syndicats agricoles d’Europe.Pour tenter de les rassurer, la Commission européenne a promis en décembre d’accroître de 50% le nombre de contrôles à l’étranger sur deux ans.

Les 52 agriculteurs de la Confédération paysanne arrêtés mercredi après être entrés dans une annexe du ministère de l’Agriculture sont sortis de garde à vue sans poursuite judiciaire jeudi, a appris l’AFP du parquet de Paris.  “Seuls des autocollants ont été constatés dans les locaux dans lesquels les personnes avaient pénétré. L’exploitation des vidéosurveillances a permis de voir un groupe de personnes munies de banderoles et cartons occuper l’entrée et le sas d’une annexe, sans commission de violences ni de dégradation”, a relaté le parquet contacté par l’AFP.En conséquence, le ministère public “a classé en raison de l’absence d’infraction suffisamment caractérisée, pour l’ensemble des personnes interpellées” pour dégradations d’un bien public en réunion et participation à un groupement en vue de commettre des dégradations. Mercredi, peu après 16H00, une centaine d’agriculteurs de la Confédération paysanne étaient entrés dans une annexe du ministère, en déployant une banderole “L’agriculture, on veut en vivre, pas en mourir”.Selon une source policière, ils étaient munis de banderoles, bombes de peinture, fumigènes et d’un cutter. Un responsable du ministère de l’Agriculture a porté plainte, selon la même source.Cinquante-deux militants dont trois porte-parole nationaux avaient été placés en garde à vue dans différents commissariats parisiens.”Un grand merci, et une grande fierté. Parce qu’on est là pour défendre les petits paysans, c’est pour ça qu’on est là”, s’est écrié Jean-Michel Sauvage, agriculteur bio dans le Pas-de-Calais, en sortant du commissariat du XIIIe arrondissement sous les applaudissements de militants, a constaté un journaliste de l’AFP.Devant le commissariat, une centaine de militants et membres de la Confédération paysanne, de la CGT, de Solidaires et d’autres associations écologistes s’étaient rassemblés dans la matinée pour les soutenir.Des élus de gauche, dont l’écologiste Sandrine Rousseau, étaient également présents. “On dénonce clairement la répression démesurée que subit la Confédération paysanne”, a déclaré à l’AFP Nina Lejeune, secrétaire nationale du syndicat agricole. Les élus syndicaux présents se sont également insurgés contre ce qu’ils décrivent comme un “deux poids, deux mesures” entre la Confédération paysanne et la FNSEA, principal syndicat agricole, dont les 350 tracteurs ont défilé mardi dans Paris jusqu’à l’Assemblée nationale. “On était rassemblés pacifiquement, il n’y a eu aucun dialogue possible”, a affirmé jeudi Nicolas Fortin, secrétaire national de la Confédération paysanne devant le commissariat du XIIIe arrondissement. hrc-hay-mca-clw-meh/ak/bow/LyS

Cellules surpeuplées et insalubres, cafards et souris, absence d’eau chaude et d’intimité aux toilettes: un homme de 42 ans a fait condamner jeudi la France par la Cour européenne des droits de l’Homme pour ses conditions de détention à la maison d’arrêt de Strasbourg.Cette prison, “en situation de surpopulation” et “propice à la prolifération des animaux nuisibles”, n’offrait pas, “à l’époque de la détention du requérant”, des conditions de détention “décentes”, ce qui était assimilable à un “traitement inhumain et dégradant”, a tranché la CEDH. Les autorités françaises devront verser 7.400 euros au détenu à titre de dédommagement moral.C’est la neuvième fois depuis 2013 que la France est condamnée par la CEDH pour les conditions de vie dans ses prisons, a précisé à l’AFP Patrice Spinosi, l’avocat qui a porté ces dossiers avec l’Observatoire international des prisons (OIP). Au total, ces arrêts concernaient 42 détenus, mais “ce n’est que la partie émergée de l’iceberg” car seule une minorité des personnes concernées ont “l’énergie et le temps” pour saisir la justice, jusqu’au Conseil d’Etat et à la CEDH, afin de dénoncer leurs conditions de détention, a souligné l’avocat.Dans le cas de la maison d’arrêt de Strasbourg, les juges européens ont donné raison au requérant pour la période allant d’avril à juillet 2016.Pendant ces 87 jours, le détenu n’a pu être seul en cellule que pendant quatre jours. Le reste du temps, il devait partager les 9 m2 de son espace de vie avec au moins un autre prisonnier et même, pendant six jours, avec deux codétenus, selon le comptage précis fourni par les autorités françaises.En s’appuyant notamment sur plusieurs rapports du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), la Cour a souligné la vétusté de la prison, la présence de rongeurs et cafards ou les douches “parfois glaciales”. Surtout, les toilettes, au sein des cellules, sont installées “à proximité immédiate des lits et des lieux de repas” et ne sont pas séparées par une cloison fermée, si bien que les détenus n’y disposent d’aucune intimité, ont relevé les juges européens.Au vu de tous ces éléments, la CEDH a estimé que le requérant avait été exposé à “une épreuve d’une intensité excédant le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention”.Pour Me Spinosi, “il n’est pas sûr que cet arrêt change la donne mais c’est un nouveau signal de la situation dantesque dans les prisons, où la surpopulation est à l’origine de l’essentiel des problèmes”.

La justice a refermé jeudi l’enquête sur la mort en 2011 d’une gendarme dans une caserne à Lyon, une décision jugée “scandaleuse” par la famille qui récuse la thèse d’un suicide pour raisons personnelles, persuadée qu’elle était harcelée par des collègues.Dans ce dossier au long cours, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon a rendu un non-lieu, tout en reconnaissant que “des propos racistes” avaient pu être prononcés “en présence de Myriam Sakhri”.Aussi “déplacés et racistes” furent-ils, “ils ne la visaient pas”, et l’enquête n’a pas fait apparaître “d’éléments suffisants” pour soutenir que sa hiérarchie ou ses collègues “auraient eu des propos ou comportements répétés” constituant du harcèlement moral, a justifié la chambre dans son arrêt.”Aucune négligence, inattention, maladresse ou faute d’imprudence à l’origine du décès, n’a non plus été mise en évidence”, relève encore la chambre de l’instruction.C’est “une décision scandaleuse”, a réagi par téléphone Me Vincent Brengarth, avocat de la famille Sakhri. “Il est évidemment impensable pour nous d’en rester là. Le combat va continuer”, a-t-il ajouté.Présente à la cour, où des portraits de la disparue avait été accrochés aux grilles, sa soeur Nadirha Sakhri a dénoncé une enquête “bâclée” et une “mascarade depuis le début”.”Ils ne veulent pas juger son affaire. Ils n’ont pas de courage, ce n’est pas un souci. Nous irons jusqu’à la Cour de cassation. Et si la Cour de cassation n’arrivera pas à juger l’affaire, on ira jusqu’à la Cour européenne”, a-t-elle déclaré.- Sans suite -Âgée de 32 ans et d’origine algérienne, Myriam Sakhri a été retrouvée morte le 24 septembre 2011 dans son appartement de fonction, à Lyon, une balle dans le ventre et son arme de service à ses pieds.Affectée au Centre d’opérations et de renseignements de la gendarmerie (Corg) du Rhône, service chargé de répondre aux appels du public, elle s’était plainte de harcèlement et de racisme et une enquête interne avait été ouverte, dont elle attendait les conclusions.À sa mort, un mot retrouvé à ses côtés, écrit de sa main -“Merci à G. le connard !”- désignait le colonel qui commandait à l’époque la gendarmerie du Rhône.Après le décès de la gendarme, l’affaire avait été rapidement classée. Mais la famille, dénonçant la partialité des investigations menées par l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), avait porté plainte.Celle-ci avait déclenché l’ouverture d’une première information judiciaire en 2012. Elle avait débouché sur un non-lieu en 2013, confirmé en appel en 2014 puis par la Cour de cassation en 2015.Les magistrats avaient écarté tout harcèlement, estimant que la gendarme s’était suicidée après avoir appris qu’elle devrait comparaître devant un tribunal pour deux affaires liées à l’exercice de sa profession.- “Courage” -Pas convaincue, la famille avait poursuivi son combat et compilé des témoignages démontrant que la gendarme était devenue “la bête noire” de son entourage professionnel.Sur la base de ces nouveaux éléments, une information judiciaire pour harcèlement et homicide involontaire avait été rouverte en 2021 et confiée à la chambre de l’instruction de la cour d’appel. Celles-ci a procédé à de nombreuses auditions de témoins, dont il est ressorti que “plusieurs opérateurs du Corg ont tenu des propos déplacés et racistes à l’encontre des usagers” en présence de Myriam Sakhri mais sans la viser, estime la chambre dans son arrêt.”Le geste désespéré de Myriam Sakhri trouve plutôt son origine dans son insatisfaction professionnelle” suite notamment “à une demande de mutation non obtenue”, et aux poursuites engagées contre elle, “le tout sur un terrain psychologique particulièrement fragile”, écrit-elle encore.La justice “manque de courage”, a dénoncé Me Brengarth, assurant disposer d'”énormément d’éléments qui permettaient non seulement de caractériser l’existence d’un racisme ambiant au sein du service dans lequel évoluait Myriam Sakri”, mais aussi “des comportements de harcèlement à son encontre”.