A la tête de Bercy durant sept ans, l’ancien ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a réfuté jeudi toute “faute” ou “dissimulation” face à l’importante dégradation des finances publiques de la France, chargeant le gouvernement actuel.Déplorant les “attaques” et “mensonges” le visant, l’ex-grand argentier a défendu sa “vérité” durant deux heures et demie devant la commission des Finances du Sénat, qui a débuté une série d’auditions dans le cadre d’une mission d’information sur la dérive des comptes publics, avant une commission d’enquête à l’Assemblée nationale.  “Quand on me dit que le déficit en 2024 sera à 6,1%, c’est le choix du gouvernement actuel”, a-t-il lancé. “Si toutes les mesures que nous avions préparées (…) avaient été mises en œuvre sans délai par le nouveau gouvernement, couplées aux mesures de recettes sur les rentes énergétiques et sur les rachats d’actions avec effet rétroactif, elles auraient permis de contenir le déficit pour 2024 à 5,5% sans augmentation d’impôts.” Le déficit public est attendu à 6,1% du PIB cette année, un chiffre très éloigné des 4,4% prévus à l’automne 2023 et des 5,1% prévus au printemps après réévaluation par l’exécutif précédent. Il ne passerait sous les 3% du PIB autorisés par l’UE qu’en 2029, faisant de la France un mauvais élève européen.En cause, selon l’ex-ministre parti enseigner à Lausanne (Suisse), les soutiens massifs déployés durant les crises successives, et cette année des recettes de prélèvements obligatoires inférieures de 41,5 milliards d’euros aux prévisions. – “Arbitrage” présidentiel -“Il n’y a eu ni faute, ni dissimulation, ni volonté de tromperie. Il y a eu fondamentalement une grave erreur technique d’évaluation des recettes”, sur laquelle ne se prononce pas le ministre, a-t-il souligné: il y a “une étanchéité totale” afin d’éviter un risque de “manipulation”.Le président de la commission des Finances Claude Raynal (PS) a estimé que le gouvernement disposait très tôt de notes internes qui pressentaient un dérapage plus net que prévu, et qu’il a tardé à en tenir compte.Bruno Le Maire a contesté. Face à la brusque dégradation de l’environnement économique début 2024, entraînant un abaissement de 1,4% à 1,1% de la prévision de croissance, Bercy a réagi “rapidement, avec sérieux et une pleine conscience de la gravité de la situation”, en annulant 10 milliards d’euros de crédits dès février. Durant l’été, 16,5 milliards d’euros de crédits ont été gelés. Mais l’ex-ministre a regretté d’avoir échoué à convaincre de la nécessité au printemps d’un projet de loi de finances rectificative pour 15 milliards d’euros. Si le ministre des Finances propose des économies, “l’arbitrage” revient au président Emmanuel Macron, a-t-il souligné, se disant toutefois “solidaire” des décisions prises. Ensuite, après la dissolution de l’Assemblée nationale en juin et malgré une dérive aggravée selon Bercy par les dépenses des collectivités locales, “nous ne disposions plus ni de la légitimité institutionnelle, ni des leviers administratifs pour prendre des mesures fortes”. – “Autosatisfaction” -“Je note cette espèce de feu d’artifice d’autosatisfaction collective et solidaire sur votre action qui se paie (…) au prix fort (…) d’une dette colossale et abyssale”, a taclé le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR). La dette avoisine 3.230 milliards (112% du PIB), alourdie d’un millier de milliards depuis 2017.Le dérapage du déficit, après celui déjà observé en 2023 à 5,5% du PIB contre 4,9% prévus, a suscité des questionnements sur la fiabilité des prévisions de la précédente majorité macroniste. Entendu par la commission, l’ex-ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a déclaré que trois quarts de l’aggravation d’environ 50 milliards d’euros du déficit cette année provenaient d’un problème de prévision des recettes; et le reste, de “l’augmentation très rapide” des dépenses des collectivités, alors que celles de l’Etat baissent. Outre une inflation moins forte, une masse salariale moins dynamique et une croissance davantage tirée par le commerce extérieur, “est-ce l’effet des sorties de crise qui éprouvent un peu des modèles qui étaient très stables dans le temps?”, s’est-il interrogé.Pour l’actuel ministre de l’Economie, Antoine Armand, plutôt que “la recherche de responsabilités individuelles”, la mauvaise santé des finances requiert une “capacité, collectivement, à nous remettre en cause pour dépenser moins”.  Le Sénat entendra l’ancien Premier ministre Gabriel Attal vendredi et sa prédécesseure Elisabeth Borne le 15 novembre, avant l’examen prochainement du projet de budget 2025 et les “60 milliards” d’effort budgétaire qu’il prévoit. 

Le ministre de la Fonction publique Guillaume Kasbarian a reçu jeudi les principales organisations syndicales du secteur qui se présentent en rang serré, échaudées par une semaine de tensions consécutive aux annonces du gouvernement de nouvelles économies sur la fonction publique, à hauteur de 1,2 milliard d’euros.Après la passe d’armes, le temps des explications. Une réunion entre le ministre et les huit syndicats représentatifs s’est ouverte en début d’après-midi pour tenter de sortir de l’impasse, une semaine après l’annonce par le gouvernement d’un plan visant notamment à abaisser de 100% à 90% l’indemnisation des congés maladie des fonctionnaires, et à instaurer trois jours de carence non payés, au lieu d’un actuellement, lors de ces absences – hors pathologies lourdes.Ces mesures font partie d’un total de 5 milliards d’euros d’économies additionnelles dévoilées le 27 octobre par le gouvernement dans le cadre d’un budget en cours d’examen à l’Assemblée. Un premier débat est prévu mardi en commission des Finances, où les députés macronistes, de droite et du Rassemblement national (RN), ont déposé des amendements pour réduire la prise en charge des arrêts maladie des fonctionnaires.Elles ont été annoncées dans un contexte budgétaire tendu, alors que le déficit public de la France va déraper à 6,1% du PIB en 2024, selon le projet de loi de finances de fin de gestion présenté en Conseil des ministres mercredi. La rencontre de jeudi se déroule à la demande de l’intersyndicale dans un esprit de “dialogue et d’ouverture”, a confié l’entourage de M. Kasbarian. Le ministre avait justifié les deux mesures sur l’allongement du délai de carence et la réduction de l’indemnisation des congés maladies par la volonté d’un “alignement” entre secteurs public et privé. “Difficiles mais assumées”, selon l’entourage de M. Kasbarian, ces mesures ont notamment été saluées par le ministre de l’Economie et des Finances, Antoine Armand.Des annonces qui ont suscité l’ire des responsables syndicaux du secteur. Les huit organisations, qui font front commun, sont reçues collectivement pour la première fois jeudi par le ministre, après une série de rencontres bilatérales.  – “Douche froide” -“On ne fera pas l’économie des réactions de colère” ni du sentiment de “stigmatisation” remontés du terrain, a assuré mercredi à l’AFP Mylène Jacquot, secrétaire générale de l’UFFA-CFDT, qui a qualifié de “douche froide” les récentes annonces du ministre.”Il va falloir que le ministre rétropédale”, a avertit Christian Grolier, secrétaire général de l’UIAFP-FO à la veille de la rencontre. Son organisation pose comme préalable à toute discussion le retrait des amendements gouvernementaux sur l’allongement des jours de carence et sur la réduction de l’indemnisation des arrêts maladie à 90% du salaire.Mercredi, l’intersyndicale s’était réunie en amont de la rencontre avec M. Kasbarian.Ensemble, les huit organisations professionnelles avaient pointé dans un communiqué commun la semaine dernière des “mesures stigmatisantes” et plaidé pour l’ouverture de négociations “sur les carrières et les grilles indiciaires”, ainsi que pour des “mesures ambitieuses” en matière d’égalité professionnelle et de salaires entre les hommes et les femmes.Dans le viseur également, certaines disposions du projet de loi Guerini – qui n’avait pas pu être présenté au Parlement avant la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin. Celui-ci contient “des mesures parfois éruptives”, a estimé récemment son successeur, disant toutefois vouloir poursuivre cette “ambition réformatrice”.Certaines mesures envisageaient notamment de développer la rémunération au mérite, de faciliter les licenciements dans certains cas, voire de supprimer les catégories historiques de fonctionnaires (A, B et C). La réunion au ministère se tient alors que le gouvernement envisage de supprimer quelque 2.200 postes de fonctionnaires dans son projet de budget, actuellement examiné par l’Assemblée nationale, afin de réduire le déficit public à 5% en 2025. Le Premier ministre Michel Barnier a également plaidé pour la réduction du nombre d’agences et de comités de l’Etat, toujours dans le but de réaliser des économies. M. Kasbarian avait évoqué la suppression de “plusieurs dizaines” de ces comités dans les mois qui viennent. 

A la tête de Bercy durant sept ans, l’ancien ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a réfuté jeudi toute “faute” ou “dissimulation” face à l’importante dégradation des finances publiques de la France, renvoyant notamment la responsabilité au gouvernement actuel.Déplorant les “attaques” et “mensonges” subis selon lui depuis “des mois”, l’ex-grand argentier de 55 ans est venu défendre sa “vérité” durant deux heures et demie devant la commission des Finances du Sénat, qui a débuté une série d’auditions dans le cadre d’une mission d’information sur la dérive des comptes publics, avant une commission d’enquête à l’Assemblée nationale.  “Quand on me dit que le déficit en 2024 sera à 6,1%, c’est le choix du gouvernement actuel”, a-t-il lancé. “Si toutes les mesures que nous avions préparées avec Thomas Cazenave (l’ex-ministre des Comptes publics) aux mois de juin et de juillet avaient été mises en œuvre sans délai par le nouveau gouvernement, couplées aux mesures de recettes sur les rentes énergétiques et sur les rachats d’actions avec effet rétroactif, elles auraient permis de contenir le déficit pour 2024 à 5,5% sans augmentation d’impôts”. Le déficit public devrait atteindre 6,1% du PIB sur l’ensemble de l’année 2024, un chiffre très éloigné des 4,4% encore prévus à l’automne 2023 et des 5,1% anticipés au printemps lors d’une réévaluation par le gouvernement précédent. Il ne passerait sous les 3% autorisés par l’UE qu’en 2029, faisant de la France un mauvais élève européen.En cause, selon l’ex-ministre, les soutiens massifs déployés durant les crises successives, et cette année des recettes fiscales inférieures de 41,5 milliards d’euros aux prévisions. – “Arbitrage” présidentiel -“Il n’y a eu ni faute, ni dissimulation, ni volonté de tromperie. Il y a eu fondamentalement une grave erreur technique d’évaluation des recettes”, a développé Bruno Le Maire, désormais parti enseigner à Lausanne (Suisse). Il a insisté sur le fait que “jamais, à aucun moment, ni le cabinet, ni a fortiori le ministre ne disent un mot sur l’évaluation des recettes”: il y a “une étanchéité totale” afin d’éviter un risque de “manipulation”.Le président de la commission des Finances Claude Raynal (PS) a estimé que le gouvernement disposait très tôt de notes internes qui pressentaient un dérapage plus net que prévu, et qu’il a tardé à en tenir compte.Bruno Le Maire a contesté. Face à la brusque dégradation de l’environnement économique début 2024, entraînant un abaissement de 1,4% à 1,1% de la prévision de croissance, Bercy a réagi “rapidement, avec sérieux et une pleine conscience de la gravité de la situation”, en annulant 10 milliards d’euros de crédit dès février.Mais l’ex-ministre a regretté d’avoir échoué à convaincre de la nécessité au printemps d’un projet de loi de finances rectificative pour 15 milliards d’euros. Si le ministre des Finances propose des économies, “l’arbitrage” revient au président Emmanuel Macron, a-t-il souligné, se disant toutefois “solidaire” des décisions prises. Ensuite, après la dissolution de l’Assemblée nationale en juin et malgré une dérive aggravée selon Bercy par les dépenses des collectivités locales, “nous ne disposions plus ni de la légitimité institutionnelle, ni des leviers administratifs pour prendre des mesures fortes”. – “Autosatisfaction” -“Je note cette espèce de feu d’artifice d’autosatisfaction collective et solidaire sur votre action qui se paie (…) au prix fort (…) d’une dette colossale et abyssale”, a rétorqué le rapporteur général du budget Jean-François Husson (LR), rappelant que Bruno Le Maire était encore ministre début septembre.  Le dérapage du déficit, après celui déjà observé en 2023 à 5,5% du PIB contre 4,9% prévus, a suscité des questionnements sur la fiabilité des prévisions de la précédente majorité macroniste. “Nous sommes dans une situation financière qui nécessite non pas la recherche de responsabilités individuelles – comme si la probité de responsables politiques était à mettre en cause – mais (plutôt) dans notre capacité collectivement à nous remettre en cause pour dépenser moins”, a commenté l’actuel ministre de l’Economie, Antoine Armand, lors d’une visite au Havre. Il a exprimé sa “confiance très importante dans la qualité” du travail des administrations de Bercy.Le Sénat entendra Thomas Cazenave dans l’après-midi, puis l’ex-Premier ministre Gabriel Attal vendredi et sa prédécesseure Elisabeth Borne le 15 novembre, avant l’examen du projet de budget 2025 et ses 60 milliards d’économies prévues dans les prochains jours en chambre haute.

Moins d’avantages fiscaux, plus de liberté laissée aux municipalités pour limiter l’offre: le Parlement a donné jeudi son feu vert définitif à une loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques de type Airbnb.Ce texte d’origine parlementaire, en chantier depuis avril 2023, a fait l’objet fin octobre d’un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Une version du texte commune aux deux chambres a donc pu être largement approuvée jeudi par les députés – seule l’extrême droite s’y est opposée. Elle l’avait déjà été mardi par les sénateurs, à l’unanimité.”En pleine crise du logement et face à l’augmentation explosive du nombre de meublés de tourisme, passé de 300.000 à 1,2 million en huit ans, ce texte était nécessaire non pas pour interdire, mais pour réguler”, a exposé le député PS Inaki Echaniz, l’un des co-auteurs de la loi, avec l’élue macroniste Annaïg Le Meur.”Redonner la fonction première du logement est notre seul leitmotiv”, a abondé cette dernière. Pour contrôler le phénomène, la loi réforme notamment la fiscalité applicable à ces locations, jusqu’à présent plus favorable que celle pesant sur les logements classiques. Pour les meublés de tourisme non classés – qui n’ont pas sollicité de label, de une à cinq étoiles -, l’abattement fiscal passera de 50% à 30%, s’alignant ainsi sur la location nue, avec un plafond à 15.000 euros. Quant aux meublés classés et chambres d’hôtes, ils bénéficieront d’un abattement ramené de 71% à 50%, et d’un plafond abaissé à 77.700 euros.Les règles de performance énergétique seront également uniformisées, pour éviter une “fuite” des logements mal isolés vers les locations de courte durée. Seuls les élus du RN et leurs alliés ciottistes ont fait entendre une voix dissonante: la loi va “favoriser les géants du secteur hôtelier” tout en imposant une “fiscalité délirante et punitive” contre les propriétaires, a asséné Alexis Jolly (RN).- “Boîte à outils” pour les maires -Le texte donne à toutes les communes une “boîte à outils” pour réguler le phénomène. Jusqu’à présent, seules celles de plus de 200.000 habitants, situées en “zone tendue”, pouvaient agir.S’ils le jugent nécessaire, les maires pourront ainsi plafonner à 90 (au lieu de 120 actuellement) le nombre de jours dans l’année où un particulier peut louer sa résidence principale sur une plateforme. Toutes les communes pourront aussi mettre en place des quotas de meublés de tourisme. Et celles situées en “zone tendue”, ou comportant plus de 20% de résidences secondaires, pourront désigner, dans leur plan local d’urbanisme (PLU), des zones réservées à la construction de résidences principales.A Paris, le prochain PLU, qui sera voté mi-novembre, doit ainsi comporter une interdiction de nouvelles locations meublées touristiques à Montmartre, dans le Marais et aux abords de la Tour Eiffel, selon Ian Brossat, sénateur communiste et conseiller à la mairie de Paris. Reste à savoir combien de villes se saisiront de ces nouvelles possibilités, alors que jusqu’à présent, seules 350 communes ont imposé des restrictions, sur les 4.000 qui le pouvaient, selon un décompte d’Airbnb.”Cette proposition de loi, des centaines de maires, de Paris à Biarritz, d’Annecy à Saint-Malo, l’attendent avec impatience”, a assuré lors du débat le député PS et adjoint au maire de Marseille chargé du tourisme, Laurent Lhardit.A Marseille, “nous sommes prêts à délibérer dès la promulgation de la loi pour appliquer la réglementation la plus stricte en France en la matière”, a ajouté l’élu socialiste, qui a appelé le gouvernement à “résister aux lobbies” pour publier rapidement les décrets d’application de la nouvelle législation.Le texte prévoit de généraliser le numéro d’enregistrement pour tous les meublés. Le loueur devra en outre informer son syndic de copropriété – qui pourra décider dans son règlement d’interdire ou non la location en meublés de tourisme. La création de nouveaux logements en location meublée touristique sera désormais soumise dans toutes les communes à une autorisation de changement d’usage.La nouvelle loi a été saluée par les représentants des hôteliers, qui l’ont jugée “équilibrée”, ainsi que par les fédérations représentant le tourisme (CAT et ADN Tourisme).A l’inverse, AirBnB, dont la France est le deuxième marché – la plateforme héberge des propositions de locations dans plus de 29.000 communes du pays – a regretté jeudi de “nouvelles contraintes fiscales et administratives”, tout en affirmant qu’elles n’auraient “pas d’impact notable” sur ses activités en France. Le groupe s’est dit prêt à “travailler avec davantage de communes” à des mesures “proportionnées et efficaces, dans les territoires où les problématiques sont clairement identifiées”.