Le Sénat a largement adopté mardi le budget de la Sécurité sociale pour 2025, malgré l’abstention des macronistes qui continuent d’engager un bras de fer avec le gouvernement sur les efforts demandés aux entreprises dans ce projet à haut risque pour Michel Barnier.Sans surprise, les troupes du camp gouvernemental, largement majoritaires dans l’hémicycle, ont approuvé le texte à 202 voix contre 109, avec les voix de la droite et des centristes.Mais le petit groupe macroniste, qui compte une vingtaine de sénateurs, s’est majoritairement abstenu, adressant un signal d’alerte en direction du gouvernement, à la veille d’une réunion cruciale, mercredi à 14H00, entre députés et sénateurs, chargés d’aboutir à une version de compromis lors d’une commission mixte paritaire (CMP).”Notre groupe ne peut se satisfaire des mesures d’économies sur le travail retenues par le gouvernement”, a lancé Dominique Théophile, le représentant de ce groupe à la Haute assemblée.Car une divergence majeure persiste sur une mesure phare, la réduction des allègements de cotisations patronales.Le gouvernement proposait un effort de quatre milliards d’euros sur les entreprises, le Sénat l’a réduit à trois milliards… Mais les parlementaires Renaissance continuent de demander la suppression totale de la mesure.Les négociations pourraient donc s’étirer jusqu’à la CMP, où les troupes de la coalition seront majoritaires. Avec une menace des députés Ensemble pour la République (EPR): pourraient-ils bloquer tout accord ?- Socle commun “en jeu” -Mardi matin en réunion de groupe, ils n’ont pas tranché. “Le groupe souhaite poursuivre les échanges”, y compris avec le gouvernement et les sénateurs, a fait savoir un participant. “On continue de faire monter la pression”, assume un autre.Les députés EPR ont prévu de se retrouver à nouveau mardi soir ou mercredi dans la matinée.Si la CMP échouait, ce ne serait “pas la fin du monde. Mais, si elle échoue à cause d’EPR, c’est un risque politique”, a fait savoir lors de la réunion le ministre du Budget Laurent Saint-Martin selon son entourage. “Plus largement, c’est l’existence du +socle commun+ qui est en jeu”, a-t-il ajouté.Selon plusieurs participants à la réunion, l’ex-Première ministre Élisabeth Borne a vivement désapprouvé sur le fond le budget de l’État et celui de la Sécu ainsi que la méthode du gouvernement, tout en étant, selon son entourage, opposée à faire échouer la CMP.”Si nous arrivons tous avec nos lignes rouges infranchissables, il n’y aura jamais d’accord. A ce moment-là il ne fallait pas monter dans la même barque”, a alerté Marc Fesneau, président des députés MoDem.Le Premier ministre “a dit qu’il était prêt à faire un effort supplémentaire, mais il ne l’a pas quantifié”, a pour sa part indiqué un autre cadre du camp gouvernemental.Pour Laurent Saint-Martin, un “bon consensus” pourrait se dégager en CMP en réduisant l’effort “d’un peu plus de la moitié”, soit 1,5 milliard contre quatre initialement demandés aux entreprises.- 49.3 inévitable -Dans les rangs de la coalition, beaucoup ont alerté sur l’importance d’un accord en CMP, alors que la menace de censure se fait toujours plus pressante, le Rassemblement national étant prêt à la voter s’il n’est pas entendu.Si l’utilisation du 49.3 est inévitable, l’activer sur un texte de consensus peut paraître moins cavalier qu’un passage en force sans accord préalable entre les deux chambres.La copie du Sénat, en tout cas, reste assez fidèle au projet initial, assumant des milliards d’économies alors que les finances sociales sont en berne.Selon le gouvernement, l’examen du texte au Sénat a permis de réduire d’un milliard supplémentaire le déficit prévisionnel de la Sécu, estimé à 15 milliards, contre 16 milliards selon l’objectif initial et 18,5 milliards en 2024.Retraités, assurés, entreprises, patients, professionnels de santé… Tout le monde est mis à contribution dans le texte truffé de mesures jugées sensibles jusque dans la nouvelle coalition, et dénoncées par la gauche.”Le gouvernement a cédé aux batailles politiques internes à son bancal socle commun”, s’est indignée la sénatrice socialiste Annie Le Houérou.Il prévoit une augmentation des retraites de la moitié de l’inflation au 1er janvier, puis d’une deuxième moitié au 1er juillet pour les seules pensions sous le Smic.Diverses taxes sur les sodas, le tabac et les jeux d’argent ont également été votées par le Sénat, ainsi qu’une contribution de sept heures de “solidarité” par an travaillées sans rémunération par tous les salariés pour financer la dépendance, une mesure très critiquée à gauche, mais qui pourrait disparaître de la copie finale.

Le budget de la Sécurité sociale pour 2025 entre dans sa dernière ligne droite mardi avec un vote sans suspense du Sénat et des négociations toujours incertaines entre gouvernement et macronie sur les efforts demandés aux entreprises.Dîner de travail à Matignon lundi, petit-déjeuner des cadres de la majorité autour de Michel Barnier mardi matin, réunion des députés Renaissance dans la foulée… Le sort du premier texte budgétaire de l’automne est au coeur de tractations cruciales au “socle commun”.Si le Sénat devrait confortablement valider ce projet de financement de la Sécurité sociale pour 2025 dans l’après-midi, un irritant majeur persiste sur une mesure phare, la réduction des allègements de cotisations patronales.Le gouvernement proposait un effort de quatre milliards d’euros sur les entreprises, le Sénat l’a réduit à trois milliards… Mais le camp macroniste demande la suppression de la mesure.Celle-ci sera au cœur des débats d’une commission mixte paritaire (CMP), un conciliabule qui réunira à huis clos mercredi (14h00) sept députés et sept sénateurs, chargés d’aboutir à un compromis. Les troupes de la coalition y seront majoritaires, mais les députés Ensemble pour la République (EPR) menacent de bloquer tout accord s’ils n’ont pas gain de cause sur cette mesure.- Socle commun “en jeu” -La réunion du groupe macroniste le matin n’a pas permis d’aboutir sur une position de vote. “Le groupe souhaite poursuivre les échanges”, y compris avec le gouvernement et les sénateurs, a fait savoir un participant. “On continue de faire monter la pression”, assume un autre.Les députés EPR ont prévu de se retrouver à nouveau mardi soir ou mercredi dans la matinée. Si la CMP échouait, ce ne serait “pas la fin du monde. Mais, si elle échoue à cause d’EPR, c’est un risque politique”, a fait savoir lors de la réunion le ministre du Budget Laurent Saint-Martin selon son entourage. “Plus largement c’est l’existence du socle commun qui est en jeu”, a-t-il ajouté.Selon plusieurs participants à la réunion, l’ex-Première ministre Elisabeth Borne a vivement désapprouvé les budgets sur le fond et la méthode du gouvernement, tout en étant selon son entourage opposée à faire échouer la CMP.Michel Barnier “n’est pas loin d’une décision” sur le sujet, a assuré le chef des députés Horizons Laurent Marcangeli mardi matin, plaidant pour “un compromis”.”Si nous arrivons tous avec nos lignes rouges infranchissables il n’y aura jamais d’accord. A ce moment-là il ne fallait pas monter dans la même barque”, a alerté son homologue du MoDem Marc Fesneau.Le Premier ministre “a dit qu’il était prêt à faire un effort supplémentaire, mais il ne l’a pas quantifié”, a pour sa part indiqué un autre cadre du camp gouvernemental.Pour Laurent Saint-Martin, un “bon consensus” pourrait se dégager en CMP en réduisant l’effort “d’un peu plus de la moitié”, soit 1,5 milliard contre quatre initialement demandés aux entreprises.- 49.3 inévitable -Dans les rangs de la coalition, beaucoup ont alerté sur l’importance d’un accord en CMP, alors que la menace de censure se fait toujours plus pressante, le Rassemblement national étant prêt à la voter s’il n’est pas entendu.Si l’utilisation du 49.3 est inévitable, l’activer sur un texte de consensus peut paraître moins cavalier qu’un passage en force sans accord préalable entre les deux chambres.Le Sénat, lui, n’entravera pas les projets du gouvernement: dominée par la droite et le centre, la chambre haute est restée fidèle à la copie initiale, assumant des milliards d’économies alors que les finances sociales sont en berne.Selon le gouvernement, l’examen du texte au Sénat a permis de réduire d’un milliard supplémentaire le déficit prévisionnel de la Sécu, estimé à 15 milliards , contre 16 milliards selon l’objectif initial et 18,5 milliards en 2024.Retraités, assurés, entreprises, patients, professionnels de santé… Tout le monde est mis à contribution dans le texte truffé de mesures jugées sensibles jusque dans la nouvelle coalition.Il prévoit une augmentation des retraites de la moitié de l’inflation au 1er janvier, puis d’une deuxième moitié au 1er juillet pour les seules pensions sous le Smic.Diverses taxes sur les sodas, le tabac et les jeux d’argent ont également été votées par le Sénat, ainsi qu’une contribution de sept heures de “solidarité” par an travaillées sans rémunération par tous les salariés pour financer la dépendance, une mesure très critiquée à gauche, mais qui pourrait disparaître de la copie finale.

La cour d’appel de Paris a écarté mardi la prescription soulevée par le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, et confirmé les poursuites le visant pour prise illégale d’intérêts dans l’enquête sur ses liens familiaux avec l’armateur MSC, ont indiqué à l’AFP plusieurs sources proches du dossier.Cette décision, confirmée de source judiciaire, pourrait faire l’objet d’un pourvoi de M. Kohler et des deux autres mis en causeLe bras droit d’Emmanuel Macron est mis en examen depuis 2022 pour prise illégale d’intérêts pour avoir participé comme haut fonctionnaire de 2009 à 2016 à plusieurs décisions relatives à l’armateur italo-suisse dirigé par les cousins de sa mère, la famille Aponte.La chambre de l’instruction avait examiné à huis clos le 1er octobre la requête de M. Kohler, qui est d’abord mis en cause pour des faits remontant aux années 2009-2012, où il officiait comme représentant de l’Agence des participations de l’Etat (APE) au sein du conseil d’administration de STX France (devenu Chantiers de l’Atlantique) mais aussi au conseil d’administration du Grand port maritime du Havre (GPMH).Il est ensuite soupçonné d’avoir, entre 2012 et 2016, participé à des choix sur des dossiers impliquant MSC à Bercy, au cabinet de Pierre Moscovici puis d’Emmanuel Macron.Depuis le début, la défense d’Alexis Kohler affirme d’une part qu’il s’est toujours tenu à l’écart de toute décision relative à MSC et qu’il a informé ses supérieurs de l’existence de liens familiaux “très au-delà de ses obligations déontologiques”.D’autre part, elle assure au terme d’un calcul juridique qu’au moins une partie des faits, antérieurs à 2014, sont prescrits.Mardi, la chambre de l’instruction a adopté une position différente du parquet général de la cour d’appel et de celle suivie de longue date par le Parquet national financier dans ce dossier, en se conformant à la vision des magistrats instructeurs.La chambre de l’instruction a en effet confirmé une ordonnance d’avril 2023 par laquelle les juges d’instruction concluaient que les faits n’étaient pas prescrits, notamment à cause des “actes positifs pour dissimuler” ce conflit d’intérêts imputés à M. Kohler.Deux anciens patrons de l’APE, Bruno Bézard (2007-2010) et Jean-Dominique Comolli (2010-2012), mis en cause pour leur “pacte de silence” avec M. Kohler qui résulterait d’un “embarras” quant à cette situation, avaient également avancé que ces faits étaient prescrits, mais la cour d’appel a rejeté leurs recours.Aucun avocat en défense ou pour Anticor, partie civile à l’origine de la relance des investigations après le classement d’une enquête préliminaire en août 2019, n’a réagi dans l’immédiat à cette décision.

“Ras-le-bol!”: les agriculteurs multiplient les actions mardi contre “tout ce qui entrave (leur) vie”, après une semaine de mobilisation contre le traité de libre-échange avec le Mercosur, débattu dans l’après-midi à l’Assemblée nationale.A Strasbourg, une cinquantaine de tracteurs d’agriculteurs de la Coordination rurale (CR, 2e syndicat agricole) ont été bloqués par les forces de l’ordre à environ un kilomètre du Parlement européen, où ils souhaitaient se rendre pour exprimer leur opposition à l’accord de libre-échange négocié entre l’UE et des pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay).”On nous interdit des insecticides, des herbicides, des semences OGM, des produits qu’on considère dangereux pour la santé humaine, et tous ces pays d’Amérique du Sud travaillent avec ça, à grands renforts de déforestation. C’est aberrant”, a déclaré Cyril Hoffmann, venu de Côte d’Or.Déplorant d’être bloqués dans la ville, les manifestants de la Coordination rurale ont accueilli les eurodéputés venus à leur rencontre, dont Marion Maréchal (extrême droite) et Manon Aubry (LFI).Au côté des bonnets jaunes, le RN Nicolas Bay a estimé que le traité Mercosur risquait d’être “le dernier clou dans le cercueil de l’agriculture française”, créant une “concurrence déloyale mortelle” pour des secteurs (bovins, sucre…) déjà fragiles.De son côté, l’alliance majoritaire FNSEA-Jeunes agriculteurs a lancé partout en France de nouvelles actions jusqu’à jeudi, visant “tout ce qui entrave la vie des agriculteurs”, notamment les administrations (préfectures, agences de l’eau, etc.), a précisé mardi sur France 2 le président de la FNSEA Arnaud Rousseau.”Stop les papiers on en a marre” ou “Ras-le-bol”, clamaient des pancartes accrochées à des tracteurs venus bloquer la cité administrative de Lille. A Perpignan, une centaine d’agriculteurs vêtus de noir ont défilé derrière un cercueil, jusqu’à la préfecture. – En ordre dispersé -Mardi à la mi-journée, quelque 660 agriculteurs menaient une vingtaine d’actions dans 15 départements, selon le dernier bilan des autorités, qui évoque notamment des rassemblements à Rouen (Seine-Maritime) ou Laon (Aisne), un barrage filtrant à Poitiers et des opérations sur des plateformes logistiques de supermarchés comme à Saint-Quentin-Fallavier (Isère).Moins d’un an après une mobilisation historique, les agriculteurs estiment n’avoir pas obtenu suffisamment d’avancées concrètes.Si les deux premiers syndicats partagent certaines revendications – comme de pouvoir utiliser des pesticides aujourd’hui autorisés en Europe et interdits en France du fait de leur toxicité -, ils occupent le terrain en ordre dispersé, dans un climat tendu à quelques semaines de leurs élections professionnelles.La Coordination rurale, qui espère briser l’hégémonie de la FNSEA dans les chambres d’agriculture lors des élections de janvier, a multiplié les coups d’éclat, comme le blocage du port de Bordeaux, le saccage d’un bureau de l’Office français de la biodiversité dans la Creuse ou en perturbant un déplacement d’Arnaud Rousseau à Agen (Lot-et-Garonne).Loin du duel opposant les deux premiers syndicats, la Confédération paysanne, 3e syndicat représentatif, continue ses mobilisations contre le Mercosur, avec une action prévue en Dordogne dans la journée.- Vote unanime ou risque de division ? -La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a assuré lundi que la France progressait dans la construction d’une minorité de blocage à cet accord commercial de libre-échange.Ce traité permettrait l’entrée en Europe de viande, sucre ou maïs importés sans droits de douane, risquant “de provoquer des déséquilibres profonds pour nos producteurs”, ont estimé les ministres de l’Agriculture et du Commerce extérieur (Sophie Primas) dans une tribune commune au Figaro.Dans l’après-midi, les deux ministres porteront la parole du gouvernement à l’Assemblée nationale où se tiendra un débat puis un vote sur ce traité – avant un débat similaire au Sénat.Le gouvernement espère un vote unanime qui donnerait du poids à la position française face à la Commission européenne, seule habilitée à négocier pour les 27 ce traité de libre-échange.Mais rien n’est gagné d’avance.En conférence des présidents de l’Assemblée, des responsables d’opposition ont soulevé des questions sur la formulation de la déclaration qui serait soumise aux votes des députés. L’exécutif va-t-il dire son opposition au Mercosur, ou au Mercosur “en l’état”, formule qui hérisse une bonne partie de la gauche et le RN.”On peut aussi diviser le pays et donner l’image à madame (Ursula) Von Der Leyen (présidente de la Commission européenne), que le pays est désuni. Elle pourra s’engouffrer dedans et à la fin il y aura le Mercosur”, a prévenu Marc Fesneau, chef du groupe MoDem et ancien ministre de l’Agriculture.”On peut au moins se mettre d’accord sur l’idée que nous ne voulons pas du Mercosur tel que nous l’avons sous les yeux”, a-t-il insisté, estimant que le vote de mardi entrait dans “une stratégie d’influence”.bur-sac-apz-sb/jum/gge

La course à l’Hôtel de ville de Paris s’accélère: à moins d’un an et demi des municipales, la maire socialiste Anne Hidalgo a décidé de ne pas briguer un troisième mandat et déjà confié la relève au sénateur PS Rémi Féraud, déclenchant une guerre de succession au sein de la gauche parisienne.Aux commandes de la capitale depuis 2014, Anne Hidalgo a mis fin à un suspense de plusieurs mois en annonçant au quotidien Le Monde publié mardi qu’elle ne briguerait pas un troisième mandat en 2026, comme elle en a décidé “depuis longtemps”.”Je me suis toujours inscrite dans l’idée que deux mandats étaient suffisants pour mener à bien de profonds changements”, ajoute la maire, 65 ans, dont le second mandat aura été marqué par le succès populaire des Jeux olympiques et paralympiques en cœur de ville l’été dernier.En dix ans de mandat, la socialiste a rendu Paris plus cyclable et plus piéton, mais elle est critiquée vivement sur la dette ou les choix d’aménagement.Anne Hidalgo assure qu’elle sera “maire jusqu’au dernier jour, avec la même énergie” qu’à son arrivée à l’Hôtel de ville où elle avait succédé au socialiste Bertrand Delanoë, en mars 2014, devenant la première femme à diriger Paris.Elle dit avoir voulu annoncer sa décision “suffisamment tôt” par “respect” pour les Parisiens et pour préparer “une transmission sereine” portée par le sénateur socialiste Rémi Féraud, l’un de ses fidèles.A 53 ans, l’ancien maire du Xe arrondissement, qui préside le groupe de la majorité municipale au Conseil de Paris, “a la solidité, le sérieux et la capacité de rassemblement nécessaires” pour devenir maire de Paris, selon Anne Hidalgo.- Pas de présidentielle en vue -L’annonce de la maire déclenche une guerre de succession chez les socialistes: il y a une semaine, son ex-premier adjoint Emmanuel Grégoire, devenu député, avec qui elle est en froid, s’est déclaré candidat pour “apaiser les tensions” et devenir “le maire de la réconciliation des Parisiennes et des Parisiens”.Longtemps vu comme le dauphin d’Anne Hidalgo, le député PS de 46 ans, qui a infligé une cinglante défaite à l’ex-ministre Clément Beaune aux législatives, a déjà reçu le soutien de 450 militants de la fédération socialiste parisienne. Il organise ce mardi soir un premier rassemblement autour de sa candidature.”Emmanuel Grégoire a fait le choix de partir à l’Assemblée nationale pour porter le combat contre l’extrême droite: il y aura vraisemblablement une dissolution d’ici la fin 2025. On ne peut pas être candidat à tout”, a balayé l’ex-candidate à la présidentielle.”Rémi a vocation à devenir le prochain maire de Paris. Mais ça n’est pas moi qui décide, je n’impose rien, je donne simplement une indication. Ce sera aux militants socialistes parisiens d’en décider”, affirme l’édile.”La décision de la maire est un acte démocratique complet”, a réagi sur la radio BFM son adjointe à l’urbanisme et première secrétaire du parti socialiste parisien, Lamia El Aaraje.Anne Hidalgo “souhaite” pour sa part que les écologistes et les communistes se rallient à la candidature de son dauphin “dès le premier tour des municipales”, mais écarte toute alliance avec La France insoumise.Rémi Féraud a expliqué la semaine dernière à l’AFP souhaiter “organiser le rassemblement tout de suite, avec les maires d’arrondissements, les élus et les militants”.Le sénateur se situe dans une “logique de transmission, pour que l’histoire de la gauche à Paris commencée en 2001 puisse se poursuive”. “Il ne faut pas changer de récit, il faut le prolonger, ouvrir un nouveau chapitre du livre”, estime-t-il.  Interrogée sur ses futurs projets, Anne Hidalgo précise au Monde qu’elle n’est “pas du tout candidate” à la prochaine présidentielle, elle qui avait enregistré un score historiquement bas (1,74%) en 2022.Après 2026, elle souhaite “aider à l’émergence d’une force sociale-démocrate et écologiste” avec le PS, mais aussi avec l’eurodéputé Raphaël Glucksmann, leader de Place publique, qui pourrait à ses yeux “prendre le leadership” de cette force.”En parallèle, je continuerai à m’investir sur les questions de justice climatique, à l’échelle nationale et internationale”, indique Anne Hidalgo qui, selon Le Canard Enchaîné, pourrait prendre la tête de la fondation Bloomberg à Bruxelles.

La présidente du groupe Rassemblement national à l’Assemblée, Marine Le Pen, accuse dans une tribune mardi le gouvernement de diffuser de “fausses informations” quant au risque que les fonctionnaires ne soient pas payés et les services publics bloqués si la France ne parvenait pas à se doter d’un budget à temps pour 2025. “Il n’existe dans nos institutions aucun risque de +shutdown+ (…) contrairement à ce qu’affirment à l’unisson certains membres du gouvernement”, assure la représentante d’extrême droite dans Le Figaro, en référence à la situation américaine où les fonctionnaires fédéraux ne sont pas payés jusqu’à adoption d’un budget.”Même en cas de censure, l’impôt serait levé, les fonctionnaires payés, les pensions versées, et les soins médicaux remboursés”, ajoute-t-elle, alors que son parti menace de voter la motion de censure que présentera la gauche si le gouvernement utilise le 49.3 pour faire adopter ses projets de budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale sans vote.”Il suffirait pour cela au gouvernement censuré de voter, au titre des affaires courantes, une loi spéciale permettant a minima la reconduction du budget 2024, dans l’attente d’un nouveau gouvernement et d’une loi de finances formelle”, précise Marine Le Pen, reconnaissant néanmoins “un pis-aller”.”Le vrai risque pour la démocratie, ce n’est pas le +shutdown+: ce sont les fake news (fausses informations)!”, ajoute-t-elle.Plusieurs personnalités appartenant à la coalition de Michel Barnier ont ces derniers jours alerté contre le risque de crise financière que provoquerait une chute du gouvernement sans adoption préalable d’un budget. La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a notamment dit dimanche craindre “un scénario à la grecque”.”Si demain une motion de censure était votée, ce serait une crise de régime, une crise financière qui précipiterait la France dans le gouffre et notamment les plus faibles”, a aussi estimé le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau.Au lendemain de sa première rencontre formelle avec Michel Barnier à Matignon, dont elle est sortie bredouille, Marine Le Pen rappelle par ailleurs que “l’objet même du vote d’un budget est l’expression démocratique d’un projet politique”. Or, le projet de budget du gouvernement ne correspond pas selon elle au “choix clair en matière fiscale, sécuritaire et migratoire” des “onze millions d’électeurs RN”.Elle critique “les mensonges” des précédents gouvernements sur la situation des finances publiques, “quitte pour cela à désinformer en agitant des risques politiques inexistants”, pendant les campagnes des élections européennes et législatives, et refuse que son parti devienne un “bouc émissaire” s’il vote la censure.