Pas de 49.3 à ce stade, pas de vote solennel mardi: après six jours d’échanges houleux sur la partie recettes du budget 2025, les députés ont interrompu samedi soir leurs débats sans être allés au bout de son examen, et devraient le reprendre le 5 novembre.A la clôture de la séance à minuit samedi, il restait encore plus de 1.500 amendements à examiner sur cette première partie du texte, qui aurait dû en principe faire l’objet d’un vote final mardi. La semaine prochaine, les députés seront mobilisés sur le budget de la “Sécu”; et selon plusieurs sources parlementaires, les débats sur le “PLF” reprendront le mardi 5. Le calendrier sera débattu mardi matin en conférence des présidents, “avec le gouvernement”, et “nous pourrons regarder comment tout cela peut s’envisager”, a affirmé à la tribune la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet. En six jours, les députés ont “adopté près de 40 milliards d’euros d’impôts supplémentaires” qui s’ajoutent aux “30 milliards de la copie initiale du gouvernement”, a déploré le député macroniste Charles Sitzenstuhl. “Il est vraiment temps que tout ceci s’arrête”, a-t-il ajouté, fustigeant un “délire fiscal”. “La coalition gouvernementale sombre” et “il n’y a même pas de chaloupes pour ceux qui restent, (…), j’ai beaucoup de peine pour notre pays”, a lancé le chef de file du RN dans cette bataille budgétaire, Jean-Philippe Tanguy.Samedi comme les jours précédents, le gouvernement a effectivement enchaîné les revers.La gauche a ainsi fait adopter une taxe exceptionnelle de 10% sur les dividendes distribués par les entreprises du CAC40. Les députés ont étendu à l’ensemble du territoire les prêts à taux zéro pour l’immobilier, dans le neuf (comme le proposait le gouvernement), mais aussi dans l’ancien. Ils ont aussi rendu pérenne la contribution exceptionnelle demandée aux entreprises de fret maritime, plafonné à 500 millions d’euros la niche fiscale dont bénéficie ce secteur, approuvé un rétablissement progressif de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), et supprimé l’alourdissement prévu du “malus” pour les voitures essence et diesel.- Alliances changeantes -Le tout au gré d’alliances parfois changeantes: si le Nouveau Front populaire a obtenu seul le rétablissement progressif de la CVAE, c’est une alliance hétéroclite d’élus RN, LR, socialistes et communistes qui a eu raison du malus automobile.Et le RN – accusé par le camp macroniste d’avoir une ligne politique erratique sur la fiscalité des entreprises – a mêlé ses voix à la gauche pour plafonner la niche fiscale des armateurs, face aux rangs toujours très clairsemés des forces du “socle commun” censées soutenir le gouvernement. Autres amendements adoptés, une série d’allégements de TVA pour différents secteurs: associations d’aide alimentaire, transports de voyageurs – sauf l’aérien – entreprises de réparation, nouveaux logements sociaux, ou “premiers kilowatts” de gaz et d’électricité consommés par les ménages.Des amendements portés par Renaissance et le PS ont réduit à 30% les abattements fiscaux relatifs aux meublés de tourisme, inscrivant ainsi dans le budget une disposition destinée à mieux réguler le marché des logements type “Airbnb”.Vendredi déjà, le gouvernement avait subi de nombreuses défaites sur cette partie “recettes” du budget, avec la suppression de la surtaxe temporaire des grandes entreprises (dont la gauche avait préalablement augmenté les taux), ou la suppression de la surtaxe sur l’électricité, combattue par ses propres troupes.Des députés de l’opposition soupçonnent le camp gouvernemental de pousser à un 49.3, en laissant le projet de budget de Michel Barnier être profondément remanié. Un soupçon infondé, a assuré au Parisien la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon: “on ne cède pas à la facilité du 49.3, (…) le temps du débat est un moment de grande clarification qui permet aussi de bâtir des compromis”, a-t-elle affirmé. D’autres élus se demandent si le gouvernement ne cherche pas plutôt un rejet du texte, comme en commission des Finances, ou un enlisement des débats qui empêcherait un vote avant la date limite du 21 novembre, liée aux délais constitutionnels. Dans les deux cas, la conséquence serait une transmission directe du texte au Sénat. 

L’Assemblée nationale a rejeté samedi le projet du gouvernement d’alourdir le malus écologique sur presque tous les véhicules essence et diesel dès le 1er janvier 2025.Cette disposition a été rejetée à 128 voix – principalement venues des élus RN, ciottistes, LR, socialistes et communistes. A l’inverse, 90 députés, surtout macronistes, écologistes et insoumis ont voté pour maintenir dans le projet de budget 2025 cette disposition qui prévoyait d’abaisser les seuils de déclenchement des malus appliqués aux véhicules neufs, en fonction de leur poids et de leur taux d’émission de CO2.Le ministre du budget Laurent Saint-Martin a souligné – en vain – que les véhicules neufs émettaient de toute façon de moins en moins et qu’il s’agissait donc surtout d'”accompagner le verdissement de la flotte à rendement constant”.L’argument n’a pas convaincu le RN et une partie de la gauche, ni les élus LR, pourtant censés soutenir le gouvernement.Pour Corentin Le Fur (LR), le malus va pénaliser à la fois l’industrie automobile française et les habitants des territoires ruraux “qui n’ont pas d’autres alternatives à la voiture”. “Ca ne veut pas dire pour autant qu’on est contre le gouvernement et Michel Barnier”, a-t-il toutefois précisé. “Au contraire, on joue notre rôle de parlementaires d’infléchir certaines mesures qui nous semblent négatives”.Avec cette mesure, “les commerçants, les artisans, les familles des classes moyennes et populaires (…) seront frappés de plein fouet par une écologie punitive et idéologique”, a fustigé de son côté Eddy Casterman, apparenté RN.La gauche, elle, s’est divisée. Hervé Saulignac (PS) a plaidé contre l’alourdissement du malus au nom de la défense du pouvoir d’achat. Il a cité le cas d’une famille avec enfants qui roule en break et se retrouve “traitée comme celui qui a un SUV Rolls-Royce ou je ne sais trop quelle autre marque de luxe”.Le malus “va dans le bon sens”, a jugé à l’inverse l’écologiste Eva Sas, estimant même qu'”on aurait pu aller plus loin et abaisser le seuil d’entrée” dans le dispositif.Dans l’après-midi, l’Assemblée a adopté des allégements de TVA sur différents secteurs économiques. En bénéficieront notamment les associations d’aide alimentaire, les entreprises de réparation (pour faciliter l’économie “circulaire”), ou la construction de logements sociaux. Une TVA à 5,5% sera appliqué pour les “premiers kilowatts” de gaz et d’électricité consommés par les ménages, considérés comme “essentiels à la vie et à la dignité”.TVA réduite également pour l’ensemble des transports de voyageurs – sauf l’aérien -, mesure qui, à elle, seule, coûterait deux milliards d’euros, selon le rapporteur du budget Charles de Courson.La conséquence réelle de tous ces votes reste très incertaine puisque le texte peut encore être modifié au cours de la navette parlementaire et qu’en cas de 49.3 le gouvernement est libre de conserver les amendements qu’il souhaite.Mais l’accumulation de dispositions coûteuses votées par l’Assemblée inquiète les élus qui soutiennent le gouvernement. “Je voudrais rappeler à nos collègues qu’on est à 7% de déficit”, s’est alarmée Emilie Bonnivard (LR). “On se fait plaisir depuis tout à l’heure, comme si de rien n’était. (…) Redevenons raisonnables, je vous en conjure!”

Le gouvernement a de nouveau enchaîné samedi les revers à l’Assemblée sur son projet de loi de finances 2025, avec peu de chances d’arriver au terme de l’examen de la partie recettes avant minuit comme escompté, et la menace toujours prégnante d’un 49.3.Contre l’avis du ministre du Budget Laurent Saint-Martin, les députés ont ainsi décidé samedi matin de rendre pérenne la contribution exceptionnelle demandée aux entreprises de fret maritime, et plafonné à 500 millions d’euros la niche fiscale dont bénéficie ce secteur; approuvé un rétablissement progressif de la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises); et supprimé un article prévoyant d’alourdir le “malus” pour les voitures essence et diesel.Ces votes contraires se sont déroulés dans un hémicycle où les forces du “socle commun” censées soutenir le gouvernement étaient comme depuis le début de la semaine très clairsemées, avec des jeux d’alliance variables.Si le RN a mêlé ses voix à la gauche pour plafonner la niche fiscale des armateurs, le Nouveau Front populaire a obtenu seul le rétablissement progressif de la CVAE, et c’est une alliance hétéroclite d’élus RN, LR, socialistes et communistes qui a eu raison du malus automobile.Vendredi déjà, le gouvernement avait subi de nombreuses défaites sur cette partie “recettes” du budget, avec la suppression de la surtaxe temporaire des grandes entreprises, après que le gauche en eût fait sensiblement monter les taux, ou la suppression de la hausse de la taxe sur l’électricité, combattue par ses propres troupes.L’examen du texte a de nouveau donné lieu à de vifs échanges samedi, le Rassemblement national étant particulièrement pris pour cible, accusé par la gauche d’être la “béquille” du gouvernement, et par le camp macroniste d’avoir une ligne politique erratique sur la fiscalité des entreprises.”On est habitué à ce que le programme économique du Rassemblement national change tous les trois mois, généralement d’ailleurs, au rythme des interviews de (son président) Jordan Bardella. Mais enfin, là, visiblement, le programme n’est pas encore stabilisé”, a ironisé le député David Amiel (Ensemble pour la République, ex-Renaissance).Le Rassemblement national a lui accusé les groupes en soutien du gouvernement se livrer à une “opération de sabotage (…) du budget par leur absence”.- Députés “à bout” -Des députés de l’opposition soupçonnent le camp gouvernemental de pousser à un 49.3, en laissant le projet de budget de Michel Barnier être profondément remanié.D’autres se demandent s’il ne cherche pas plutôt un rejet du texte, comme en commission des Finances, ce qui permettrait sa transmission au Sénat, sans avoir même à examiner la partie “dépenses” du budget.Les députés du socle commun “sont à bout et réclament le 49.3” mais le gouvernement “a intérêt à aller au vote”, analyse un député du Nouveau Front populaire.Le gouvernement peut aussi faire le choix de recourir à l’article 47 de la Constitution, selon lequel si l’Assemblée n’arrive pas à se prononcer en première lecture sur un projet de loi de finances au bout de 40 jours (le 21 novembre), il saisit le Sénat.Cette question des délais constitutionnels s’était invitée jeudi dans les débats, poussant la gauche à annoncer le retrait d’un quart de ses amendements et EPR d’une “centaine”, pour tenter de finir l’examen du texte cette semaine, avant le vote solennel mardi.Mais il semblait très improbable samedi à la mi-journée que les députés arrivent au bout de l’examen avant minuit, compte tenu des 1.850 amendements restant à discuter.A défaut, les débats reprendront le 5 novembre, après l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. A moins donc que le gouvernement n’abrège les discussions en activant l’article 49.3.

L’Assemblée nationale a rejeté samedi le projet du gouvernement d’alourdir le malus écologique sur presque tous les véhicules essence et diesel dès le 1er janvier 2025. Cette disposition a été rejetée à 128 voix – principalement venues des élus RN, ciottistes, LR, socialistes et communistes. A l’inverse, 90 députés, surtout macronistes, écologistes et insoumis, ont voté pour maintenir dans le projet de budget 2025 cette disposition qui prévoyait d’abaisser les seuils de déclenchement des malus appliqués aux véhicules neufs, en fonction de leur poids et de leur taux d’émission de CO2.Le ministre du budget, Laurent Saint-Martin, a souligné – en vain – que les véhicules neufs émettaient de toute façon de moins en moins, et qu’il s’agissait donc surtout d'”accompagner le verdissement de la flotte à rendement constant”. L’argument n’a pas convaincu le RN et une partie de la gauche, ni les élus LR, pourtant censés soutenir le gouvernement.Pour Corentin Le Fur (LR), le malus va pénaliser à la fois l’industrie automobile française et les habitants des territoires ruraux, “qui n’ont pas d’autres alternatives à la voiture”. “Ca ne veut pas dire pour autant qu’on est contre le gouvernement et Michel Barnier”, a-t-il toutefois précisé. “Au contraire, on joue notre rôle de parlementaires d’infléchir certaines mesures qui nous semblent négatives”.Avec cette mesure, “les commerçants, les artisans, les familles des classes moyennes et populaires (…) seront frappés de plein fouet par une écologie punitive et idéologique”, a fustigé de son côté Eddy Casterman, apparenté RN. La gauche, elle, s’est divisée. Hervé Saulignac (PS) a plaidé contre l’alourdissement du malus, au nom de la défense du pouvoir d’achat. Il a cité le cas d’une famille avec enfants qui roule en break et se retrouve “traitée comme celui qui a un SUV Rolls-Royce ou je ne sais trop quelle autre marque de luxe”. Le malus “va dans le bon sens”, a jugé à l’inverse d’écologiste Eva Sas, estimant même qu'”on aurait pu aller plus loin et abaisser le seuil d’entrée” dans le dispositif. Face à la menace climatique, il faut “changer nos comportements”, a insisté sa collègue Sandrine Rousseau. Mais “à chaque fois qu’on s’attelle à un des comportements, on trouve de multiples raisons de ne pas le faire”, a-t-elle déploré.

Dix ans après, le souvenir de Rémi Fraisse -tué par un tir de grenade d’un gendarme lors d’une manifestation contre un barrage dans le Tarn- reste vivace chez d’autres écologistes qui comme lui s’opposent à des “projets inutiles”, à l’instar de l’autoroute Toulouse-Castres.Le 26 octobre 2014, lors de violents affrontements entre manifestants et forces de l’ordre sur le chantier du barrage de Sivens, l’explosion d’une grenade “offensive” tue ce botaniste de 21 ans. Quelques jours après, le gouvernement suspend l’utilisation de ce type de grenade, puis l’interdit en 2017.Selon son père, Jean-Pierre Fraisse, Rémi ne faisait pas partie des radicaux du mouvement: “Il y est allé à mains nues, apparemment, au milieu de tout ça, alors que les gens sont normalement casqués (…) même les manifestants”.Depuis le 1er septembre 2014, début du défrichement du site, les opposants tentaient d’empêcher la destruction de 13 hectares de zones humides. Pour eux, les besoins en irrigation étaient surévalués et le barrage allait bénéficier à peu d’agriculteurs.Des experts mandatés par le gouvernement avaient également jugé surdimensionné ce projet qui sera finalement abandonné.Alors que l’auteur du tir, un gendarme d’une trentaine d’années, bénéficie en 2018 d’un non-lieu, confirmé en appel, la justice administrative reconnaît en 2021 la “responsabilité sans faute” de l’Etat, condamné à verser 46.400 euros à la famille Fraisse.- Emblématique -La mort de Rémi Fraisse, intervenue 37 ans après celle de Vital Michalon, tué par un tir de grenade d’un policier lors d’une manifestation antinucléaire, marquera durablement les esprits des militants opposés à d’autres “projets inutiles”.La secrétaire nationale des Ecologistes, Marine Tondelier, a ainsi tenu à saluer la mémoire du jeune militant, lors d’un meeting de campagne pour les européennes du 9 juin à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).En Occitanie, le dixième anniversaire de cette mort emblématique donnera lieu samedi à des rassemblements à la forêt de Sivens, à l’appel du collectif Sivens 10 ans, ou à Foix, à l’appel des Faucheurs volontaires et de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ariégeoise.Dans le droit fil de la mobilisation de 2014, ces organisations saluent la présence, “non loin de Sivens”, d’une “résistance contre la construction de l’A69″ entre Toulouse et Castres.Et des militants anti-A69 voient aussi un lien fort entre les deux mobilisations.”Rémi Fraisse restera toujours dans ma tête. Même les camarades qui n’ont pas connu cette lutte ressentent la même chose que moi”, assure Nanoux, 40 ans. Présent à Sivens en 2014, il campera en haut d’un arbre de l’ultime Zone à défendre (ZAD) sur le tracé de l’A69, en septembre dernier, à Verfeil, en Haute-Garonne, finalement démantelée début octobre.Sivens, “c’est un repère important”, abonde Reva Viard Seifert, 37 ans, qui confie avoir vécu dans la crainte d’un accident comparable pendant les 39 jours où il est resté perché en février-mars dans un arbre d’une autre ZAD anti-A69, dans le Tarn.- Déontologie -Pour Gaël, la trentaine, “la mort de Rémi Fraisse était un peu omniprésente dans nos mémoires à chaque fois qu’il y avait des violences policières contre nous”.”On n’est pas à l’abri de nouveaux morts, y compris chez les forces de l’ordre (…) Elles se mettent même en danger sur des choses qu’elles ne maîtrisent pas”, fustige de son côté Jean-François Mignard, de la LDH Toulouse, qui souligne que des militants anti-A69 ont été blessés.Un point de vue radicalement différent de celui des gendarmes ayant démantelé la ZAD de Verfeil.Le colonel Stéphane Dallongeville, chef des opérations, s’est félicité d’avoir pu “faire descendre les écureuils en sécurité”.”Nos deux maîtres-mots pour l’intervention, c’est sécurité et déontologie. On veut absolument éviter toute blessure” parmi les opposants comme parmi les forces de l’ordre, a expliqué le lieutenant-colonel Thibault Llosa.”Et également la déontologie”, a-t-il insisté: “on ne se permet pas de juger leur lutte, on ne se permet pas d’avoir des comportements inadaptés à leur égard, on est vraiment dans le dialogue et on essaye de maintenir ce dialogue afin que la sécurité et la communication prévalent”.