L’UE doit annoncer mercredi une série de mesures visant à réduire le fardeau réglementaire dans le domaine de l’intelligence artificielle et des données, au nom de l’urgence à redresser la compétitivité de l’Europe et combler son retard technologique.Accusée de céder à des pressions des lobbies du secteur des deux côtés de l’Atlantique, et du gouvernement américain, la Commission s’est défendue ces dernières semaines de vouloir affaiblir la réglementation européenne.Elle a assuré à plusieurs reprises préparer uniquement une loi de simplification prévoyant des “ajustements” ciblés, nécessaires aux entreprises pour se mettre en conformité à ces nouvelles règles, et réduire le fardeau bureaucratique et les coûts qui en résultent.Et y voit la déclinaison au secteur technologique de son offensive lancée l’an dernier, qui vise à redynamiser l’économie européenne et à combler le retard en matière d’IA.Parmi les mesures phare qui pourraient être dévoilées mercredi, selon une version provisoire du projet consultée par l’AFP, la Commission pourrait accorder un délai d’un an aux entreprises qui développent des systèmes d’IA considérés comme à “haut risque” pour se conformer à la loi européenne sur l’intelligence artificielle (AI Act).Entré en vigueur en 2024, avec une application progressive au cours des prochaines années, ce texte européen était censé protéger des dérives de l’intelligence artificielle sans brider l’innovation.Il classifie les modèles selon leur niveau de risque, avec des contraintes proportionnelles au danger.Mais cette législation a suscité une pluie de critiques d’entreprises européennes et américaines qui y voient un frein à leur développement.- “Complexité excessive et incohérences” -Le groupe américain OpenAI avait appelé Bruxelles à mettre fin à l’enchevêtrement des règles européennes (AI Act, DMA, DSA, GDPR…) et nationales, y voyant une chance pour l’Europe de “relancer sa compétitivité, protéger ses citoyens et renouer avec la prospérité et le progrès”.”Il y a un vaste consensus parmi les dirigeants d’entreprises selon lequel la simplification de la réglementation serait le levier le plus puissant pour développer l’investissement et l’innovation en Europe”, a défendu de son côté DigitalEurope, le lobby européen du secteur technologique.Autre point qui suscite l’inquiétude des défenseurs de la protection des données personnelles, la Commission pourrait autoriser l’utilisation de données privées pour le développement des modèles d’IA.Une possibilité très critiquée par les ONG, qui y voient une grave entorse au règlement européen sur la protection des données (GDPR).Parmi les dispositions qui auraient le plus de conséquences visibles pour les internautes, la Commission pourrait chercher à réduire la multiplication des bannières d’autorisation des cookies, ces outils de mesure et de pistage publicitaires.Ces bannières incessantes sont devenues une plaie au quotidien pour de nombreux utilisateurs, même si elles visaient au départ à leur donner un meilleur contrôle sur la collecte et d’exploitation de leurs données. Ces mesures, si elles sont confirmées, risquent de faire l’objet de débats agités au Parlement européen.”L’Europe souffre de la complexité excessive et des incohérences entre les règles qui sont déjà en place. Les silos et les doublons réglementaires, et l’application inégale des obligations créent des incertitudes pour les entreprises, et fragmentent le marché unique”, plaide l’eurodéputée bulgare Eva Maydell (PPE, droite), parmi les partisans de ces assouplissements.Au contraire, les eurodéputés sociaux-démocrates ont demandé à la Commission “de ne pas déréglementer et affaiblir le cadre juridique numérique soigneusement construit par l’UE”.”Au lieu des ajustements ciblés annoncés, la Commission propose de modifier des éléments fondamentaux tels que la définition des données à caractère personnel et les droits des personnes concernées par le GDPR”, s’alarme quant à elle NOYB, l’association du militant autrichien pour la protection des données Max Schrems.Elle craint également que l’UE accepte de “donner aux entreprises d’IA un chèque en blanc pour aspirer les données personnelles des Européens”.

Des dizaines de familles sont attendues mercredi à Skopje pour l’ouverture du procès de 35 personnes accusées d’avoir joué, de près ou de loin, un rôle dans l’incendie d’une discothèque en Macédoine du Nord en mars, qui a coûté la vie à 63 personnes.Le feu avait pris dans la nuit du 15 au 16 mars lors d’un concert de hip hop au Pulse, une petite discothèque de Kocani, à une centaine de km de Skopje. L’établissement était bondé – environ 650 personnes – et l’enquête a révélé plusieurs violations des normes de sécurité sur fond de corruption : presque toutes les réglementations relatives à l’exploitation d’une boîte de nuit ont été enfreintes, selon l’accusation qui pointe un nombre insuffisant d’extincteurs et de sorties de secours, ainsi que des licences falsifiées.Sur le banc des prévenus seront entre autres assis le propriétaire de la boîte de nuit, trois anciens maires de Kocani, d’ancien ministres, des maires et des hauts fonctionnaires, qui devront répondre de “crimes graves contre la sécurité publique”.Depuis bientôt 8 mois, les familles des victimes manifestent chaque semaine pour demander justice. Samedi, à Skopje, ils étaient plusieurs milliers à les soutenir. Tenant dans leurs mains des photos des victimes, ils ont marché jusqu’au tribunal, scandant “Justice pour Kocani” et “Tout le monde pourrait être le prochain”. Ils étaient rassemblés derrière une immense banderole sur laquelle les visages des 63 victimes – en grande majorités des jeunes de 16 à 26 ans – étaient représentés, surmontés d’une phrase : “63 ombres vous suivront, chaque regard cherche la justice”.Certains ont pris la parole pour demander un procès sans pressions. “Nous voulons que chaque fait soit exposé, que chaque responsabilité soit étudiée et tant pis si c’est déplaisant”, a déclaré Rozeta Djamova, sœur d’une des victimes. “Nous voulons que la vérité soit faite. Savoir où il y a eu négligence, qui n’a pas réagi, quelles institutions étaient en retard, qui aurait dû empêcher cela, mais ne l’a pas fait”, a ajouté Natalija Gjorgjieska, la femme d’un des chanteurs qui se produisait ce soir-là, mort dans l’incendie.- “Long et complexe” -Le procès, auquel assisteront les parties civiles, les accusés, leurs avocats, les médias et plusieurs ONG, s’annonce comme l’un des plus importants de l’histoire du pays, et se tiendra dans une salle conçue pour les grands procès, située dans la plus grande prison du pays, à une quinzaine de kilomètres de Skopje.Lors d’un briefing pour les médias la semaine dernière, la présidente de la Cour criminelle, Daniela Dimovska et le procureur général Ljupco Kocevski ainsi que le président de l’association des avocats, Ljubomir Mihajlovski, ont tous plaidé pour une procédure rapide et efficace, espérant éviter les reports.Cela alors que les limites du système judiciaire de Macédoine du Nord ont été soulignées dans le dernier rapport de l’UE sur le pays, qui note que son efficacité “est affectée par la durée accrue des procédures et un important arriéré de dossiers. La durée des procédures a augmenté pour presque toutes les catégories d’affaires”.Et compte tenu de la complexité de l’affaire, familles et experts craignent que le dossier ne traîne pendant de nombreuses années.”Vu le nombre d’accusés, de parties civiles, de témoins, le nombre de documents contenus dans l’acte d’accusation, le procès du Pulse sera long et complexe, c’est certain”, explique Darko Avramovski, de Blue Print Group, une coalition d’ONG spécialisées dans la Justice.”La rapidité des procédures dépendra de la capacité du tribunal à éviter les retards d’audience, mais aussi de la solidité juridique de l’acte d’accusation, et de l’individualisation claire des responsabilités de chaque personne”, ajoute-t-il. “Le processus doit être mené de manière professionnelle, sans populisme et avec un respect strict des normes juridiques. Ce que le public attend à juste titre, ce n’est pas seulement la rapidité, mais aussi une procédure de qualité qui résistera à l’épreuve des preuves et de l’argumentation juridique.”

Le Sénat entame mercredi son marathon budgétaire par l’examen du budget de la Sécurité sociale, une occasion pour la droite de marteler son opposition inflexible à la suspension de la réforme des retraites, au risque d’anéantir toute chance de compromis final au Parlement.Après plusieurs semaines de débats parfois chaotiques à l’Assemblée nationale, les projecteurs se braquent désormais sur le Palais du Luxembourg.Les sénateurs se saisissent vers 16h30 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Ils siègeront sans interruption pendant sept jours sur ce texte, avant un vote solennel prévu mercredi 26 novembre. Puis ils s’empareront du budget de l’Etat, actuellement débattu à l’Assemblée.A la différence de cette dernière, la chambre haute dispose d’une très nette majorité acquise à une alliance entre la droite et les centristes.Cette configuration permet donc d’envisager sereinement un vote favorable, à condition d’arriver au bout des quelque 1.300 amendements soumis à l’hémicycle… Mais quelle sera la copie retenue par le Sénat ? Très irritée par le choix du gouvernement de se tourner vers le Parti socialiste en vue de négocier sa survie, la majorité sénatoriale n’entend pas rentrer si facilement dans le “compromis” souhaité par le Premier ministre Sébastien Lecornu.”Le gouvernement veut acheter à n’importe quel prix le fait de durer un peu plus”, s’est agacé mardi le patron des Républicains Bruno Retailleau, redevenu sénateur.- “Courage” -Droite et centristes n’auront donc aucun scrupule à refuser en bloc la concession majeure offerte par le gouvernement aux socialistes: la “suspension” jusqu’à janvier 2028 de la réforme des retraites portant l’âge légal de départ à 64 ans. Soutenue de longue date par le Sénat, elle sera donc rétablie en séance publique, sauf immense surprise.”On n’est pas là pour maintenir coûte que coûte un gouvernement”, martèle le patron du groupe LR, Mathieu Darnaud. “On sait très bien que la suspension de cette réforme, ce sont des coûts supplémentaires”, ajoute-t-il.La réforme des retraites n’est pas le seul objet de désaccord entre députés et sénateurs, ces derniers ayant promis de supprimer des dizaines de mesures votées à l’Assemblée.”La copie de l’Assemblée n’est pas acceptable”, assume la centriste Elisabeth Doineau, rapporteure générale du budget de la Sécu. “Rien n’est agréable à porter, mais il faut aussi avoir le courage de revenir à un niveau de déficit qui rentre dans l’épure”.La sénatrice espère ramener le déficit de la Sécu à environ 17,5 milliards d’euros en 2026 – soit l’objectif initial du gouvernement – contre plus de 24 milliards selon la copie des députés.Pour ce faire, les sénateurs entendent réintroduire le principe de “l’année blanche”, c’est-à-dire le gel des pensions de retraites et des prestations sociales, à l’exception de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et les retraites inférieures à 1.400 euros.Ils s’opposent aussi à la hausse de la CSG sur le capital, autre victoire des députés socialistes.- “Le retour des horreurs” -“C’est le retour des horreurs”, se désespère le président des sénateurs socialistes Patrick Kanner, promettant des “débats aussi durs qu’en 2023 sur la réforme des retraites”. Dans cette chambre où La France insoumise n’a aucun parlementaire, la gauche – socialiste, écologiste et communiste – a promis “d’entrer en résistance” en commun et de “faire bloc” pour “défendre des acquis”, malgré ses divergences stratégiques sur le budget.Interrogée ce week-end par Le Parisien, la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a elle appelé les sénateurs à “œuvrer au compromis” sur les retraites.Mais la chambre haute et son président Gérard Larcher n’entendent pas, à ce stade, céder sur cette ligne rouge… Au risque de doucher les espoirs d’un compromis bâti entre les deux chambres du Parlement ?Au Sénat comme à l’Assemblée, l’immense majorité des parlementaires envisagent déjà l’échec de la commission mixte paritaire (CMP), réunion censée accorder les versions des deux chambres fin novembre. Cela obligerait les députés à entamer au pas de course une “nouvelle lecture” de ce PLFSS. Avec un risque chaque jour plus grand de voir le texte mis en place par voie d’ordonnances, si les délais constitutionnels – fixés au 12 décembre à minuit – sont dépassés…