A Bercy, consultations sur les “leviers” pour redresser les comptes de la Sécu

Parlementaires, partenaires sociaux, représentants de syndicats professionnels de la santé et ministres se sont réunis mardi à Bercy pour réfléchir “aux leviers” d’un retour à l’équilibre financier de la Sécurité sociale avant 2029, objectif du gouvernement malgré un déficit chronique.Les ministres présents – Catherine Vautrin, Amélie de Montchalin, Yannick Neuder et Charlotte Parmentier-Lecocq – ont procédé à un très long tour de table avec les membres de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), pour “l’une des plus grosses séquences de dialogue budgétaire”, avant les annonces du Premier ministre à la mi-juillet, a indiqué un conseiller gouvernemental.A la sortie de la réunion, dans la soirée, les quatre ministres n’ont donné aucune indication sur les orientations que le gouvernement pourrait prendre pour parvenir à son objectif d’équilibrer la Sécurité sociale pour 2029.”C’est beaucoup trop tôt pour faire la moindre annonce”, a répondu Catherine Vautrin, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, en réponse à une question d’une journaliste sur la possibilité d’une “année blanche” l’an prochain (un gel de prestations sociales à leur niveau actuel). “Nous ne sommes pas encore aux réponses, nous sommes en train de travailler”, a-t-elle indiqué.”Il y a un élément qui ressort très fort de nos échanges aujourd’hui, c’est que la meilleure manière de financer notre protection sociale, c’est d’encourager le travail, le taux d’emploi des jeunes, le taux d’emploi des seniors, au fond, que nous créions plus de richesse”, de son côté précisé Amélie de Montchalin, chargée des Comptes publics.Selon le rapport annuel que vient de publier de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, en l’absence de nouvelles mesures de réduction des dépenses ou d’augmentation des recettes, le déficit sera de 2029 de 24,8 milliards d’euros, contre 21,9 milliards prévus en 2025.”Il y a de quoi être préoccupé”, a commenté mardi la secrétaire générale de la CFDT Marylise Léon sur France 2, citant les défis que sont pour la Sécurité sociale la “crise démographique” ou le “défi climatique”. “Il faut essayer de sortir un peu des vieilles recettes et de se dire comment on peut pérenniser cette Sécurité sociale”, a-t-elle affirmé en ciblant la proposition de “TVA sociale” qui “ne fonctionne pas”. Devant les sénateurs, François Bayrou a estimé la semaine dernière qu’il faudrait “reprendre totalement la question du financement de notre modèle social”.Le Premier ministre n’écarte aucune piste, y compris la “TVA sociale” dénoncée par la gauche et le RN. Mais “aucune des mesures” qui composeront le futur plan de retour à l’équilibre des comptes publics “n’est arrêtée” pour l’instant selon lui. M. Bayrou n’a pas exclu que dans le prolongement des négociations en cours sur la réforme des retraites, les partenaires sociaux s’emparent de la question du financement de la protection sociale.

Colère des syndicats pénitentiaires face à l’extraction prochaine de prison de Mohamed Amra

Le détenu Mohamed Amra, dont l’évasion a coûté la vie à deux agents pénitentiaires en mai 2024, doit être extrait la semaine prochaine de sa prison ultrasécurisée pour être interrogé par des magistrats, suscitant l’indignation de syndicats pénitentiaires.L’interrogatoire du narcotrafiquant, 31 ans et poursuivi notamment pour meurtres en bande organisée en récidive, doit se tenir dans le bureau des juges d’instruction de la Juridiction nationale de lutte contre le crime organisé (Junalco), au tribunal de Paris.L’un de ses conseils, Me Lucas Montagnier, a confirmé mardi cette information du Parisien à l’AFP, mais a refusé de préciser le jour ou de commenter cette extraction, qui a provoqué la colère de syndicats pénitentiaires.Car c’est lors d’une précédente extraction de Mohamed Amra, multirécidiviste déjà détenu pour d’autres affaires judiciaires, que deux agents pénitentiaires ont perdu la vie, le 14 mai 2024 et que trois autres ont été grièvement blessés.Mohamed Amra, originaire de Seine-Maritime et surnommé “La Mouche”, se trouvait dans un fourgon pénitentiaire au péage d’Incarville (Eure) quand un commando l’a libéré dans une attaque ultraviolente.Mohamed Amra était ensuite parti en cavale pendant neuf mois, mais a été arrêté le 22 février à Bucarest en Roumanie, puis remis à la France.Au moins trente-huit personnes, dont Mohamed Amra, sont mises en examen dans ce dossier tentaculaire portant sur la préparation, l’évasion et la cavale.- “La mesure du danger” – “Nous sommes outrés et scandalisés de cette extraction judiciaire”, a réagi auprès de l’AFP Wilfried Fonck, secrétaire national Ufap Unsa Justice, déplorant que le “principe du recours à la visioconférence” soit “bafoué”.”Si l’on peut comprendre les nécessités de l’instruction et de la présence physique de l’individu, le magistrat aurait très bien pu se déplacer sur son lieu d’incarcération” à Condé-sur-Sarthe (Orne), a-t-il estimé. “C’est incompréhensible et inadmissible envers nos collègues morts et blessés à Incarville”, a-t-il insisté.Emmanuel Baudin, secrétaire général du syndicat FO-Justice, s’est dit lui “malheureusement peu étonné” de cette extraction: la nouvelle loi sur la lutte contre le narcotrafic, adoptée fin avril et qui doit donner plus de moyens, “ne va pas assez loin car elle ne permet pas d’imposer la visioconférence”.”Aujourd’hui, le magistrat décide si on doit lui présenter le détenu ou non”, a-t-il déploré, considérant que les magistrats ne prenaient pas “la mesure du danger des extractions de ce type de détenus”.- “Il ne se passera rien” -Sur TF1, le ministre de la Justice Gérald Darmanin s’est dit certain “qu’il ne se passera rien”. Le ministère de l’Intérieur, “qui aura la responsabilité de ce transfert, le fait dans magnifiques conditions que ce soit le GIGN ou le Raid”, a-t-il martelé.Il a dit attendre “la décision du Conseil constitutionnel qui permettra demain de faire (les interrogatoires, ndlr) en visio et empêchera peut-être (…) ces efforts d’argent déployés pour ce monsieur qui ne mérite pas”.Mi-mai, une source judiciaire avait pourtant exprimé auprès de l’AFP sa “préoccupation” face à des demandes accrues de l’administration pénitentiaire, depuis l’évasion de Mohamed Amra, de réaliser les interrogatoires en visioconférence. “On doit négocier pour qu’ils nous présentent les mis en examen, au lieu de travailler sur nos dossiers”, avait-elle témoigné.Pourtant, un interrogatoire physique bénéficie à l’enquête, avait-elle assuré: “Quelque chose de plus se passe. Et le détenu est plus libre de parler de ses conditions de détention par exemple, que s’il reste en prison”. Le présentiel garantit une plus grande “confidentialité”, estime aussi cette source judiciaire. “Si on fait par visioconférence, il faut envoyer le procès-verbal d’audition, cela passe par trop de mains”, a-t-elle regretté.

Procès des viols de Mazan: un seul des 51 condamnés fait finalement appel

Un seul des 51 hommes condamnés à Avignon lors du procès des viols de Mazan sera finalement jugé en appel, à Nîmes, les 16 autres qui avaient interjeté appel s’étant désistés les uns après les autres, a-t-on appris mardi de source judiciaire.Husamettin D., 44 ans, condamné à neuf ans de réclusion en décembre par la cour criminelle du Vaucluse, à l’issue d’un procès au retentissement mondial, devrait donc comparaître seul cet automne devant la cour d’assises du Gard, où il contestera “seulement le quantum” de sa peine et non sa culpabilité, a précisé à l’AFP cette source ayant requis l’anonymat.Il était déjà acquis que le “chef d’orchestre” de cette décennie de viols sur Gisèle Pelicot, son ex-mari Dominique, condamné à la peine maximale de 20 ans de réclusion criminelle, assortie d’une mesure de sûreté des deux tiers (environ 14 ans), ne serait pas rejugé, puisqu’il avait immédiatement indiqué ne pas vouloir faire appel.Un choix inverse effectué initialement par 17 de ses 50 coaccusés, ces hommes qu’il avait recrutés sur internet pour venir violer son épouse, droguée aux anxiolytiques, à leur domicile de Mazan (Vaucluse) entre 2011 et 2020.Mais, depuis le début de l’année, 16 d’entre-eux se sont désistés par vagues. Les trois derniers l’ont fait mardi, à l’issue d’un interrogatoire préalable par le président de la cour d’assises du Gard, Christian Pasta.- Procès très écourté -Le procès, prévu initialement du 6 octobre au 21 novembre devant la cour d’assises à Nîmes, devrait donc être nettement plus court, si toutefois il a bien lieu, Husamettin D. ayant le droit de se désister jusqu’à l’ouverture de l’audience.Reconnus pour la plupart coupables de viols sur Gisèle Pelicot, les 50 coaccusés de Dominique Pelicot, âgés de 27 à 74 ans, avaient été condamnés à des peines allant de trois ans de prison dont deux avec sursis, pour un retraité seulement jugé pour agression sexuelle, à 15 ans de réclusion criminelle pour un homme venu six fois violer Mme Pelicot. Premier appelé à la barre à Avignon, le 25 septembre, Husamettin D., travailleur dans le bâtiment, n’avait pas reconnu les faits qui lui étaient reprochés, expliquant, lors de son unique venue à Mazan, avoir cru avoir affaire à un “couple libertin” et à un scenario où la femme “ferait semblant de dormir”.”On me dit que je suis un violeur, c’est un truc de fou. Je ne suis pas un violeur, c’est un truc trop lourd à porter pour moi. C’est son mari, j’ai jamais pensé que ce type-là, il pouvait faire ça à sa femme”, avait-il expliqué à la barre.Quand une magistrate de la cour lui avait rappelé la définition du viol par le code pénal, à savoir toute pénétration sexuelle ou acte bucco-génital commis “par violence, contrainte, menace ou surprise”, il avait fini par lâcher: “Maintenant, je reconnais que c’est un viol”.Le parquet avait requis à son encontre une peine de 12 ans de réclusion.- La colère de Gisèle Pelicot -Plaidant l’acquittement, son avocate, Me Sylvie Menvielle, avait avancé qu’on pouvait, sur la vidéo où Dominique Pelicot et Husamettin D. s’affairaient sur Gisèle Pelicot, voir cette dernière faire “un mouvement du bassin pour se positionner”.Généralement impassible tout au long de ce procès, qu’elle avait voulu ouvert au public, Gisèle Pelicot avait ce jour-là quitté la salle d’audience, visiblement en colère.Le procès de première instance de cette affaire avait provoqué une véritable onde de choc, en France comme à l’étranger, devenant emblématique des questions de violences sexistes et sexuelles et plus largement des rapports hommes-femmes.Le combat de Gisèle Pelicot “nous oblige tous et doit être poursuivi”, avait ainsi commenté le Premier ministre François Bayrou. “Merci Gisèle”, avaient réagi sur X les chefs des gouvernements espagnol et allemand Pedro Sanchez et Olaf Scholz.Même si Dominique Pelicot ne comparaîtra donc qu’en tant que témoin à cet hypothétique procès en appel, il n’en aura pas pour autant fini avec la justice. Mis en examen par le pôle “cold cases” de Nanterre, il pourrait encore être jugé pour une tentative de viol en 1999 en Seine-et-Marne, mais surtout un viol suivi de meurtre en 1991 à Paris, celui de Sophie Narme, une jeune agente immobilière de 23 ans.

Corée du Sud: Lee Jae-myung large vainqueur de la présidentielle

Le dirigeant de centre gauche Lee Jae-myung a confortablement gagné la présidentielle de mardi en Corée du Sud, marquée par une participation massive des électeurs désireux de tourner la page après six mois de chaos politique consécutifs à l’éphémère proclamation de la loi martiale.Après dépouillement de plus de 98% des bulletins de vote, M. Lee l’emporte avec 49,2% des suffrages, contre 41,5% pour son adversaire Kim Moon-soo, selon les derniers chiffres publiés par la Commission électorale nationale.”J’accepte humblement le choix du peuple. Félicitations au candidat élu Lee Jae-myung”, a déclaré M. Kim devant la presse à Séoul.Le nouveau président élu de Corée du Sud, qui prendra ses fonctions dès mercredi, a promis de “ne pas décevoir les attentes du peuple” et a lancé un appel à l’unité de son pays polarisé à l’extrême.”Nous avons peut-être eu des points de vue différents, des positions différentes et porté des couleurs différentes pendant un certain temps. Mais aujourd’hui, nous sommes tous le même peuple fier de cette grande nation. Marchons ensemble”, a lancé devant ses partisans en liesse cet ancien ouvrier de 60 ans.Comme tout le long de sa campagne, M. Lee, qui a frôlé la mort l’an dernier après avoir été poignardé au cou dans la rue par un de ses détracteurs, s’exprimait derrière une vitre pare-balles et protégé par un gigantesque dispositif policier.- Participation massive -Les Sud-Coréens ont voté massivement pour mettre fin à une crise politique sans précédent, causée par la tentative ratée du précédent chef de l’Etat, Yoon Suk Yeol, d’imposer la loi martiale six mois plus tôt jour pour jour. Le taux de participation a été de 79,4%, le plus élevé depuis 28 ans.M. Yoon a été destitué en avril, ce qui a déclenché la présidentielle de mardi. Il est actuellement jugé pour “insurrection”, un crime passible de la peine de mort, et pour “abus de pouvoir”.”Plus jamais les armes (…) ne seront utilisées pour intimider le peuple dans le cadre d’un coup d’Etat militaire”, a déclaré mercredi M. Lee.Le président élu a également promis de “poursuivre le dialogue, la communication et la coopération” avec la Corée du Nord, avec qui les relations se sont tendues à l’extrême pendant la présidence de Yoon Suk Yeol.- Explosion de joie -L’annonce de la large victoire de Lee Jae-myung a été accueillie par une explosion de joie de ses partisans rassemblés devant le Parlement.”Le chemin a été difficile”, a déclaré à l’AFP Noh Min-young, 20 ans, qui a participé à de nombreuses manifestations pro-démocratie depuis décembre. “Je suis heureuse, j’ai l’impression qu’on a atteint le but pour lequel tant de gens se sont battus ces six derniers mois, en y consacrant leur temps, leur santé et leur argent dans la rue”.S’agissant d’un vote anticipé destiné à combler le vide à la tête de l’Etat, M. Lee sera investi dès que la Commission électorale aura certifié les résultats, tôt mercredi matin. Une sobre cérémonie de prise de fonctions aura lieu en fin de matinée au Parlement.Les Sud-Coréens espèrent tourner la page après des mois de manifestations massives et une succession inédite de présidents intérimaires.Les milieux d’affaires, pour leur part, attendent avec impatience l’arrivée d’un président stable pour piloter la quatrième économie d’Asie, très dépendante de ses exportations, dans un environnement troublé par les guerres commerciales du président américain Donald Trump.L’effarement de l’électorat modéré face à l’épisode de la loi martiale a été déterminant pour la victoire de Lee Jae Myung, estime Vladimir Tikhonov, professeur d’études coréennes à l’Université d’Oslo.Le Parti démocrate de M. Lee a “renforcé son emprise sur les hommes et femmes modérément conservateurs des zones urbaines, âgés de 30 à 40 ans, qui souhaitent simplement un peu de normalité et une amélioration progressive du système de protection sociale. La tentative de coup d’Etat de Yoon a effrayé ces personnes, et pour le moment, elles ne reviendront pas”, a-t-il dit à l’AFP.Lee Jae-myung s’était distingué le soir de la loi martiale en diffusant en direct sa course effrénée vers le Parlement cerné par l’armée, où il avait réussi à se faufiler avec près de 200 autres députés pour voter une motion faisant échouer le coup de force de M. Yoon.Les nombreuses poursuites judiciaires dont il fait l’objet, notamment pour des affaires de corruption, ne semblent pas avoir dissuadé les électeurs.Ces affaires l’avaient pourtant “rendu profondément impopulaire auprès de nombreux électeurs lors de l’élection présidentielle de 2022″, a rappelé Minseon Ku, du William and Mary Global Research Institute.”Son accession à la présidence ne reflète donc peut-être pas sa popularité, mais plutôt les profonds bouleversements politiques que traverse la Corée du Sud”, a-t-elle avancé.

Corée du Sud: Lee Jae-myung large vainqueur de la présidentielle

Le dirigeant de centre gauche Lee Jae-myung a confortablement gagné la présidentielle de mardi en Corée du Sud, marquée par une participation massive des électeurs désireux de tourner la page après six mois de chaos politique consécutifs à l’éphémère proclamation de la loi martiale.Après dépouillement de plus de 98% des bulletins de vote, M. Lee l’emporte avec 49,2% des suffrages, contre 41,5% pour son adversaire Kim Moon-soo, selon les derniers chiffres publiés par la Commission électorale nationale.”J’accepte humblement le choix du peuple. Félicitations au candidat élu Lee Jae-myung”, a déclaré M. Kim devant la presse à Séoul.Le nouveau président élu de Corée du Sud, qui prendra ses fonctions dès mercredi, a promis de “ne pas décevoir les attentes du peuple” et a lancé un appel à l’unité de son pays polarisé à l’extrême.”Nous avons peut-être eu des points de vue différents, des positions différentes et porté des couleurs différentes pendant un certain temps. Mais aujourd’hui, nous sommes tous le même peuple fier de cette grande nation. Marchons ensemble”, a lancé devant ses partisans en liesse cet ancien ouvrier de 60 ans.Comme tout le long de sa campagne, M. Lee, qui a frôlé la mort l’an dernier après avoir été poignardé au cou dans la rue par un de ses détracteurs, s’exprimait derrière une vitre pare-balles et protégé par un gigantesque dispositif policier.- Participation massive -Les Sud-Coréens ont voté massivement pour mettre fin à une crise politique sans précédent, causée par la tentative ratée du précédent chef de l’Etat, Yoon Suk Yeol, d’imposer la loi martiale six mois plus tôt jour pour jour. Le taux de participation a été de 79,4%, le plus élevé depuis 28 ans.M. Yoon a été destitué en avril, ce qui a déclenché la présidentielle de mardi. Il est actuellement jugé pour “insurrection”, un crime passible de la peine de mort, et pour “abus de pouvoir”.”Plus jamais les armes (…) ne seront utilisées pour intimider le peuple dans le cadre d’un coup d’Etat militaire”, a déclaré mercredi M. Lee.Le président élu a également promis de “poursuivre le dialogue, la communication et la coopération” avec la Corée du Nord, avec qui les relations se sont tendues à l’extrême pendant la présidence de Yoon Suk Yeol.- Explosion de joie -L’annonce de la large victoire de Lee Jae-myung a été accueillie par une explosion de joie de ses partisans rassemblés devant le Parlement.”Le chemin a été difficile”, a déclaré à l’AFP Noh Min-young, 20 ans, qui a participé à de nombreuses manifestations pro-démocratie depuis décembre. “Je suis heureuse, j’ai l’impression qu’on a atteint le but pour lequel tant de gens se sont battus ces six derniers mois, en y consacrant leur temps, leur santé et leur argent dans la rue”.S’agissant d’un vote anticipé destiné à combler le vide à la tête de l’Etat, M. Lee sera investi dès que la Commission électorale aura certifié les résultats, tôt mercredi matin. Une sobre cérémonie de prise de fonctions aura lieu en fin de matinée au Parlement.Les Sud-Coréens espèrent tourner la page après des mois de manifestations massives et une succession inédite de présidents intérimaires.Les milieux d’affaires, pour leur part, attendent avec impatience l’arrivée d’un président stable pour piloter la quatrième économie d’Asie, très dépendante de ses exportations, dans un environnement troublé par les guerres commerciales du président américain Donald Trump.L’effarement de l’électorat modéré face à l’épisode de la loi martiale a été déterminant pour la victoire de Lee Jae Myung, estime Vladimir Tikhonov, professeur d’études coréennes à l’Université d’Oslo.Le Parti démocrate de M. Lee a “renforcé son emprise sur les hommes et femmes modérément conservateurs des zones urbaines, âgés de 30 à 40 ans, qui souhaitent simplement un peu de normalité et une amélioration progressive du système de protection sociale. La tentative de coup d’Etat de Yoon a effrayé ces personnes, et pour le moment, elles ne reviendront pas”, a-t-il dit à l’AFP.Lee Jae-myung s’était distingué le soir de la loi martiale en diffusant en direct sa course effrénée vers le Parlement cerné par l’armée, où il avait réussi à se faufiler avec près de 200 autres députés pour voter une motion faisant échouer le coup de force de M. Yoon.Les nombreuses poursuites judiciaires dont il fait l’objet, notamment pour des affaires de corruption, ne semblent pas avoir dissuadé les électeurs.Ces affaires l’avaient pourtant “rendu profondément impopulaire auprès de nombreux électeurs lors de l’élection présidentielle de 2022″, a rappelé Minseon Ku, du William and Mary Global Research Institute.”Son accession à la présidence ne reflète donc peut-être pas sa popularité, mais plutôt les profonds bouleversements politiques que traverse la Corée du Sud”, a-t-elle avancé.

Après les violences en marge du sacre du PSG, le gouvernement plaide pour des “peines minimales”

Après les violences en marge de la victoire du PSG en Ligue des champions, le gouvernement a défendu mardi l’instauration dans la loi de “peines minimales” pour répondre à “l’exaspération” des Français devant ces scènes, une proposition qui laisse dubitatifs les magistrats.Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a ouvert le bal mardi matin, au lendemain des premières condamnations à Paris, estimant qu’elles n’étaient “plus à la hauteur”.”À la suite des graves incidents d’ordre public et des désordres répétés de ce weekend, une partie des condamnations pour violences, notamment commises à l’encontre des forces de l’ordre et pour destructions de biens, ne sont plus à la hauteur de la violence que connaît notre pays”, a écrit le ministre sur X.Alors que la grande fête après la victoire du PSG face à l’Inter Milan samedi à Munich a été assombrie par de nombreux incidents et dégradations à Paris et en régions, quatre personnes ont déjà été condamnées lundi soir dans la capitale à des peines de deux à huit mois d’emprisonnement avec sursis, assorties de 500 euros d’amende, selon le parquet de Paris.Mardi, huit ont été condamné à des peines de prison, dont des fermes, allant de cinq mois avec sursis à 15 mois ferme avec mandat de dépôt. “Il faut que les magistrats (…) puissent juger ces faits en disposant d’une échelle de peines ferme, simple et réellement adaptée à la délinquance d’aujourd’hui”, estime M. Darmanin.”Comme je l’ai proposé publiquement, il faut faire évoluer radicalement la loi: supprimer les aménagements de peine obligatoires, supprimer le sursis et mettre en place par la loi une condamnation minimum systématique une fois la culpabilité reconnue”, a-t-il détaillé. “Par exemple, trois mois de prison ferme (réellement exécutés) minimum pour toute agression envers un représentant de l’État ou encore amende très élevée pour toute destruction”.Sur le plateau de TF1 dans la soirée, il a appelé à changer “très vite” le code pénal.Le Premier ministre François Bayrou a soutenu la proposition d’une peine minimale devant les députés, lors de la séance de questions au gouvernement.”La première de ces réponses c’est peut-être, le garde des Sceaux l’a proposé, là où, dans la loi, sont inscrites des peines maximales, on puisse inscrire aussi des peines minimales”, a-t-il affirmé. Et “il faut que l’aggravation des peines liées à des violences en réunion et à des violences préméditées, (…) soit plus nette”, a-t-il ajouté.- Peine “graduée” -“Clairement, les Français veulent des sanctions exemplaires et la fin des aménagements de peine contre les casseurs qui ont gâché la fête samedi. Seul espoir que ces violences, ces saccages, NE SE REPRODUIRONT PLUS à l’avenir”, avait écrit plus tôt sur X la présidente LR de la région Ile-de-France Valérie Pécresse.”La justice a vocation à regarder chaque dossier et non pas (à) gérer en fonction de l’émotion collective”, a commenté de son côté le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure, plaidant pour une justice “juste” et qui “cherche à comprendre les circonstances”.”S’il s’agit du retour des peines plancher, on sait que ça n’a pas fonctionné”, commente auprès de l’AFP Aurélien Martini, secrétaire général adjoint de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).Instaurées en 2007 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, les peines plancher ont été supprimées en 2014 par François Hollande. Les partis de droite et d’extrême droite appellent régulièrement à revenir à ce dispositif, qui selon plusieurs études s’est révélé inefficace.”Il faut afficher clairement les objectifs: si c’est de mettre plus de monde en prison, matériellement ça n’est pas possible”, observe M. Martini, évoquant le problème endémique de la surpopulation carcérale.Au 1er mai, la France comptait en effet 83.681 personnes incarcérées, un chiffre inégalé, pour seulement 62.570 places opérationnelles.Même avis du côté du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche), pour qui “la justice a, avant toute chose, besoin de remèdes crédibles à la surpopulation carcérale et de moyens supplémentaires pour remplir sa mission de prévention de la récidive par la réinsertion”.”Une peine est efficace si elle est graduée et adaptée”, souligne de son côté Céline Bertetto, présidente de l’Association nationale des juges de l’application des peines, rappelant que les magistrats doivent individualiser les peines en tenant compte des faits, de la personnalité des auteurs et de leurs antécédents.edy-sdu-gd-al/mat/

Après les violences en marge du sacre du PSG, le gouvernement plaide pour des “peines minimales”

Après les violences en marge de la victoire du PSG en Ligue des champions, le gouvernement a défendu mardi l’instauration dans la loi de “peines minimales” pour répondre à “l’exaspération” des Français devant ces scènes, une proposition qui laisse dubitatifs les magistrats.Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a ouvert le bal mardi matin, au lendemain des premières condamnations à Paris, estimant qu’elles n’étaient “plus à la hauteur”.”À la suite des graves incidents d’ordre public et des désordres répétés de ce weekend, une partie des condamnations pour violences, notamment commises à l’encontre des forces de l’ordre et pour destructions de biens, ne sont plus à la hauteur de la violence que connaît notre pays”, a écrit le ministre sur X.Alors que la grande fête après la victoire du PSG face à l’Inter Milan samedi à Munich a été assombrie par de nombreux incidents et dégradations à Paris et en régions, quatre personnes ont déjà été condamnées lundi soir dans la capitale à des peines de deux à huit mois d’emprisonnement avec sursis, assorties de 500 euros d’amende, selon le parquet de Paris.Mardi, huit ont été condamné à des peines de prison, dont des fermes, allant de cinq mois avec sursis à 15 mois ferme avec mandat de dépôt. “Il faut que les magistrats (…) puissent juger ces faits en disposant d’une échelle de peines ferme, simple et réellement adaptée à la délinquance d’aujourd’hui”, estime M. Darmanin.”Comme je l’ai proposé publiquement, il faut faire évoluer radicalement la loi: supprimer les aménagements de peine obligatoires, supprimer le sursis et mettre en place par la loi une condamnation minimum systématique une fois la culpabilité reconnue”, a-t-il détaillé. “Par exemple, trois mois de prison ferme (réellement exécutés) minimum pour toute agression envers un représentant de l’État ou encore amende très élevée pour toute destruction”.Sur le plateau de TF1 dans la soirée, il a appelé à changer “très vite” le code pénal.Le Premier ministre François Bayrou a soutenu la proposition d’une peine minimale devant les députés, lors de la séance de questions au gouvernement.”La première de ces réponses c’est peut-être, le garde des Sceaux l’a proposé, là où, dans la loi, sont inscrites des peines maximales, on puisse inscrire aussi des peines minimales”, a-t-il affirmé. Et “il faut que l’aggravation des peines liées à des violences en réunion et à des violences préméditées, (…) soit plus nette”, a-t-il ajouté.- Peine “graduée” -“Clairement, les Français veulent des sanctions exemplaires et la fin des aménagements de peine contre les casseurs qui ont gâché la fête samedi. Seul espoir que ces violences, ces saccages, NE SE REPRODUIRONT PLUS à l’avenir”, avait écrit plus tôt sur X la présidente LR de la région Ile-de-France Valérie Pécresse.”La justice a vocation à regarder chaque dossier et non pas (à) gérer en fonction de l’émotion collective”, a commenté de son côté le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure, plaidant pour une justice “juste” et qui “cherche à comprendre les circonstances”.”S’il s’agit du retour des peines plancher, on sait que ça n’a pas fonctionné”, commente auprès de l’AFP Aurélien Martini, secrétaire général adjoint de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).Instaurées en 2007 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, les peines plancher ont été supprimées en 2014 par François Hollande. Les partis de droite et d’extrême droite appellent régulièrement à revenir à ce dispositif, qui selon plusieurs études s’est révélé inefficace.”Il faut afficher clairement les objectifs: si c’est de mettre plus de monde en prison, matériellement ça n’est pas possible”, observe M. Martini, évoquant le problème endémique de la surpopulation carcérale.Au 1er mai, la France comptait en effet 83.681 personnes incarcérées, un chiffre inégalé, pour seulement 62.570 places opérationnelles.Même avis du côté du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche), pour qui “la justice a, avant toute chose, besoin de remèdes crédibles à la surpopulation carcérale et de moyens supplémentaires pour remplir sa mission de prévention de la récidive par la réinsertion”.”Une peine est efficace si elle est graduée et adaptée”, souligne de son côté Céline Bertetto, présidente de l’Association nationale des juges de l’application des peines, rappelant que les magistrats doivent individualiser les peines en tenant compte des faits, de la personnalité des auteurs et de leurs antécédents.edy-sdu-gd-al/mat/

Musk blasts Trump mega-bill, days after farewell

Elon Musk on Tuesday hammered US President Donald Trump’s proposed spending bill as a “disgusting abomination” as tensions between the pair burst into the open following the tech billionaire’s White House exit.Musk left his role as an official government employee last week, lauded by Trump for spearheading a federal spending cuts program, but disagreements between the duo have been building.”This massive, outrageous, pork-filled Congressional spending bill is a disgusting abomination,” Musk posted on X, in by far his most caustic remarks on Trump’s spending plans.”Shame on those who voted for it: you know you did wrong.”It was not Musk’s first comments on Trump’s so-called “big, beautiful bill” which is set to add $3 million to US deficits over a 10-year horizon, despite deep cuts to health and food aid programs.But Musk’s previous criticism was restrained, with the ex-head of Trump’s Department of Government Efficiency (DOGE) task force offering only that it undermined his cost-cutting efforts.On Tuesday he said that the bill — being considered by Congress — would burden “citizens with crushingly unsustainable debt.”The escalation in rhetoric indicated bitter hostilities between the White House and Musk, who donated almost $300 million to Trump’s election campaign but has recently voiced frustrations.”The president already knows where Elon Musk stood on this bill, it doesn’t change his opinion,” White House Press Secretary Karoline Leavitt told reporters in a rapid response to Musk’s tweet.”This is one big, beautiful bill, and he’s sticking to it.”As the world’s richest person bowed out of his role as Trump’s cost-cutter-in-chief, their relationship appeared on an even keel as the Republican hailed his fellow billionaire’s “incredible service.”- Once inseparable -Trump even insisted that Musk was “really not leaving” after a turbulent four months in which the South African born tycoon cut tens of thousands of jobs, shuttered whole agencies and slashed foreign aid.Musk was once almost inseparable from Trump, glued to his side on Air Force One, Marine One, in the White House and at Trump’s Mar-a-Lago resort in Florida.The right-wing magnate’s DOGE led an ideologically-driven rampage through the federal government, with its young “tech bros” slashing tens of thousands of jobs.But DOGE’s achievements fell far short of Musk’s original goal of saving $2 trillion dollars.The DOGE website claims to have saved taxpayers about eight percent of the $2 trillion figure so far — $175 billion — and fact checkers even see that claim as dubious, given previous serious inaccuracies in its accounting.But the non-governmental “Musk Watch DOGE Tracker” puts the verifiable figure at $16 billion — less than one percent of the goal.Tesla shareholders called for Musk to return to work as sales slumped and protests targeted the electric vehicle maker, while SpaceX had a series of fiery rocket failures.