Les députés ont repris mercredi les débats en séance sur la partie recettes du budget de l’Etat, la gauche engrangeant à nouveau les victoires sur le camp gouvernemental, qui a remis en cause la crédibilité des mesures adoptées.Le scénario était le même en commission des Finances, où les députés poursuivaient en parallèle l’examen de la partie “dépenses” de ce budget, qui devrait s’achever mardi. Mais déjà la gauche se vante d’avoir “totalement transformé” des pans entiers de la copie initiale présentée par l’exécutif.”Le budget du gouvernement est complètement détricoté et c’est plutôt le notre qui prend le relais”, s’est ainsi félicité l’Insoumis Eric Coquerel, quand le socialiste Boris Vallaud s’est targué d’avoir “pris au mot le Premier ministre” Michel Barnier qui avait “demandé d’améliorer ce qu’il posait sur le bureau de l’Assemblée”.Bilan contesté par le rapporteur général du budget, le centriste Charles de Courson, qui a ouvert les débats par son chiffrage des amendements adoptés précédemment: 30 milliards d’euros de “recettes supplémentaires”, dont 23 milliards a priori “contraires au droit européen” ou “à la jurisprudence du Conseil constitutionnel”, voire inapplicables car mal rédigés.Analyse juridique qui prête “à discussion”, a tenté de nuancer M. Coquerel, estimant que les défauts d’écriture pourraient être corrigés “au niveau de la navette parlementaire”, c’est-à-dire au Sénat.Dans l’autre sens, M. de Courson a comptabilisé 20 milliards d’euros de pertes de recettes, dont 3 milliards litigieux. Soit au bout du compte “des pertes de recettes nettes de 10 milliards” pour le budget de l’Etat.M. de Courson a également chiffré à plus de 44 milliards d’euros les nouvelles dépenses votées en commission à l’initiative de la gauche, en particulier sur l’écologie, le logement et l’éducation.”Nous sommes entrés dans l’ère du n’importe quoi fiscal”, a aussitôt rebondi le macroniste Mathieu Lefevre.- “Epouvante fiscale” -Pas de quoi impressionner la gauche, qui a fait adopter dans la foulée un “impôt universel” sur les multinationales, inspiré de l’association Attac et de l’économiste Gabriel Zucman. Vote acquis à une large majorité avec les voix du Rassemblement national, face à un bloc central encore très peu mobilisé.Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin n’a pu que déplorer un amendement “totalement inopérant et totalement contraire aux traités et conventions internationales”, dont le seul effet sera de “démontrer finalement que la France est un pays d’épouvante fiscale pour les grandes entreprises”.La gauche a ensuite enfoncé le clou avec d’autres taxes sur “les grandes sociétés du numérique” et sur les “superprofits” des “grands groupes”, en particulier Total, CMA-CGM et les compagnies d’autoroutes. Elle a également laissé passer – en s’abstenant – un amendement du député RN Franck Allisio contre l’évasion fiscale.Quand ses troupes ne manquaient pas à l’appel, le gouvernement s’est trouvé confronté à la division de son propre camp. Après un débat acharné sur le crédit impôt recherche (CIR), défendu bec et ongles par les macronistes, la droite et le RN, c’est finalement un amendement venu des groupes MoDem et Horizons qui a raboté – de justesse, par 122 voix contre 120 – la principale niche fiscale française.Plus modestes et plus consensuels, les crédits d’impôt “collection” (pour le textile) et “innovation” (pour les PME) ont à l’inverse été prorogés sans difficulté jusqu’en 2027.En fin de séance, plus de 1.200 amendements restaient à discuter avant le vote de la partie “recettes”, prévu mardi. Un délai intenable au rythme actuel, puisqu’il faudrait encore plus de 40 heures de débat pour y parvenir, à moins de nouveaux retraits d’amendements, a relevé M. Coquerel.Si le texte était adopté, les députés pourraient commencer l’examen de la partie “dépenses” du budget de l’Etat, jusqu’au jeudi 21 novembre minuit en raison des délais constitutionnels. En cas de rejet, celui-ci vaudrait pour l’ensemble du texte, qui pourrait poursuivre son parcours législatif au Sénat.

Elle l’avait plusieurs fois laissée dérouler sans interruption de longs monologues. Puis, semble-t-il, en a eu assez. Au procès du RN mercredi, la présidente du tribunal a sèchement et longuement recadré Marine Le Pen, laissant l’espace d’un instant la cheffe de file de l’extrême droite sans voix.Marine Le Pen est à la barre depuis plusieurs heures, pour la fin de son interrogatoire entamé la veille. Comme souvent, et comme le tribunal lui a déjà reproché, elle s’éloigne vite de la question posée.Cette fois, afin de dénoncer à nouveau les méthodes “pas très loyales” de l’enquête qui lui vaut aujourd’hui ce procès pour soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires de députés européens.”Je risque 10 ans de prison, un million d’euros d’amende !”, s’emporte la triple candidate à la présidentielle – sans mention de la peine d’inéligibilité également encourue. “Je suis une dirigeante politique, j’ai donné ma vie à la politique…”La présidente Bénédicte de Perthuis l’interrompt dans sa lancée. La veille, elle avait laissé Marine Le Pen faire une interminable première “déclaration”, mais là, visiblement, ça en est trop. “On ne peut pas vous laisser reprendre la parole pendant une heure.” Marine Le Pen proteste, mais la présidente en a visiblement gros sur le coeur et c’est à son tour de dérouler, pendant de longues minutes. “Ici on n’est pas en politique, on est devant un tribunal correctionnel. J’ai l’impression qu’on est dans un monde parallèle, où vous répétez des choses, qui ne sont pas des réponses aux questions qu’on vous pose. On ne peut pas passer toute l’audience à dire des choses que vous avez déjà dites.”Marine Le Pen tente encore de protester, la présidente l’interrompt fermement. Elle lui explique que normalement dans un procès, “on avance”, d’une manière ou d’une autre, vers une “vérité”, un “socle commun”, même si bien sûr il peut y avoir des désaccords.”Là, je ne sais pas quel est votre sentiment, mais il ne s’est absolument pas passé ça pendant cette audience.”- “C’est la vie” -La magistrate ne laisse toujours pas à la prévenue le temps de répondre. “Si on n’a pas avancé ensemble, tant pis. C’est la vie. Mais on ne peut pas vous laisser reprendre la parole pour redire des choses”.Plus tôt, le procureur lui avait déjà reproché : “La répétition ne vaut pas vérité”. “La politique, c’est l’art de la répétition”, avait rétorqué Marine Le Pen.La présidente n’avait visiblement pas apprécié. “Nous, ce n’est pas la répétition qui nous convainc”, lance la magistrate – ayant effectivement souvent semblé peu convaincue par la défense de Marine Le Pen et de ses 25 coprévenus durant ce mois d’audience.A la barre, Marine Le Pen, qui avait jusque là souvent gardé la maîtrise du tempo de ses interrogatoires, répétant ses éléments de défense et explications – “avec humilité” – du “fonctionnement d’un parti politique”… semble cette fois un peu déstabilisée.Son ton se fait presque suppliant. “J’ai répondu à toutes les questions, je suis venue quasiment tous les jours”, dit celle qui ne comprend pas “ce que vous attendez de moi”.La présidente en a fini. Elle donne la parole aux avocats de la défense pour leurs questions. Marine Le Pen répond sans entrain, tête baissée.Interrogatoire terminé. Veut-elle ajouter quelque chose ?”Vous m’avez donné l’impression que j’avais trop parlé donc je ne parle plus”, bougonne Marine Le Pen.”Quelque chose que vous n’avez pas déjà dit ?”, précise la présidente, la voix radoucie.”Non Madame la présidente. Je crois avoir eu l’occasion de m’exprimer assez longuement, et d’avoir dit ce que je souhaitais.”Le procès est prévu jusqu’au 27 novembre. Les plaidoiries des avocats du Parlement européen, partie civile au procès auront lieu mardi, avant les réquisitions du parquet mercredi.

Les députés ont repris mercredi les débats en séance sur la partie recettes du budget de l’Etat, la gauche engrangeant à nouveau les victoires sur le camp gouvernemental, qui a remis en cause la crédibilité des mesures adoptées.Le scénario était le même en commission des finances, où les députés s’efforçaient dans le même temps d’achever l’examen de la partie “dépenses” de ce budget.Le rapporteur général du budget, le centriste Charles de Courson, a entamé les débats dans l’hémicycle en résumant une note envoyée aux députés, proposant un chiffrage des mesures approuvées.”Les amendements adoptés se traduisent par des recettes supplémentaires de l’ordre de 30 milliards. Toutefois, sur ces 30 milliards, 23 milliards résulteraient de dispositions qui sont susceptibles d’être contraires soit au droit européen, soit à la jurisprudence du Conseil constitutionnel ou, dans certains cas, ne peuvent s’appliquer en l’état compte tenu de la rédaction retenue”, a-t-il dit.Il a par ailleurs évalué à 20 milliards les pertes de recettes, avec là aussi environ trois milliards “susceptibles d’être jugés contraires à la jurisprudence du Conseil constitutionnel ou au droit européen”. “Donc, le bilan de nos travaux, (ce sont) des pertes de recettes nettes de 10 milliards si on tient compte de l’ensemble de ces éléments”, a-t-il conclu.M. de Courson a également chiffré à plus de 44 milliards d’euros les nouvelles dépenses votées en commission à l’initiative de la gauche, en particulier sur l’écologie et l’éducation. – “N’importe quoi fiscal” -Le député Renaissance Mathieu Lefèvre a aussitôt rebondi sur cette analyse de M. de Courson: “Cette note dit une chose, c’est que nous sommes entrés dans l’ère du n’importe quoi fiscal”, a-t-il lancé.Le président insoumis de la commission des Finances, Eric Coquerel, a tenté de nuancer les propos de M. de Courson, estimant que l’incompatibilité avec le droit européen de certaines mesures prêtait “à discussion” et qu’un problème d’écriture sur un amendement pourrait être rectifié “au niveau de la navette parlementaire”.Les députés ont adopté dans la foulée un amendement dont il est le premier signataire, visant à contrer la délocalisation dans les paradis fiscaux d’une partie des profits des entreprises, inspiré de l’association Attac et de l’économiste Gabriel Zucman.Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a fustigé un amendement “totalement inopérant et totalement contraire aux traités et conventions internationales”, dont le seul effet sera de “démontrer finalement que la France est un pays d’épouvante fiscale pour les grandes entreprises”.Le socialiste Philippe Brun a apporté de l’eau à son moulin en évoquant un amendement à voir “avant tout comme un amendement d’appel”, ce qu’a contesté M. Coquerel. “On fait la loi, on n’envoie pas des signaux ou des appels, on n’est pas des bagnoles”, a raillé le député Renaissance Pierre Cazeneuve à destination de M. Brun.Adoption également d’un autre amendement Coquerel proposant “d’instaurer une véritable taxe sur les grandes sociétés du numérique”, et d’un amendement du député RN Franck Allisio pour renforcer la lutte contre l’évasion fiscale.Les débats s’étaient interrompus le 27 octobre, avec encore plus de 1.500 amendements à examiner, au terme de six jours d’échanges marqués par l’absentéisme des députés censés soutenir le gouvernement et par les nombreuses défaites de l’exécutif dans l’hémicycle, que ce soit sur le malus automobile, la taxe sur les dividendes ou la surtaxe sur l’électricité.Les discussions doivent se tenir jusqu’à vendredi, avant un vote mardi, sont l’issue est incertaine.Si le texte était adopté, les députés pourraient commencer l’examen de la partie “dépenses” du budget de l’Etat, jusqu’au jeudi 21 novembre minuit en raison des délais constitutionnels. En cas de rejet, celui-ci vaudrait pour l’ensemble du texte, qui pourrait poursuivre son parcours législatif au Sénat.

La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a regretté mercredi les restrictions trop importantes de l’usage de certains pesticides, déplorant une “surtransposition” des règles imposées par l’Union européenne qui pénaliserait certaines filières. “Certaines décisions prises au Parlement, singulièrement à l’Assemblée nationale, ont été irresponsables dans les conséquences qu’elles ont portées”, a déclaré la ministre, qui s’exprimait devant la commission des Affaires économiques du Sénat.Elle répondait à une question du sénateur Laurent Duplomb (LR), qui a déposé un texte visant à réduire les “entraves” à la production agricole avec la levée de restrictions sur les pesticides, le retour des promotions sur les produits phytopharmaceutiques ou la facilitation des constructions de réserves d’eau.”Je ne peux qu’être d’accord”, a-t-elle insisté au sujet des “surtranspositions” des normes européennes, accusées de pénaliser la compétitivité de l’agriculture française.”La situation de certaines filières, franchement, fend le coeur”, a souligné Annie Genevard. Elle a notamment évoqué le cas de la filière des noisettes où les exploitants “n’ont rien pour traiter, alors que tous les concurrents européens, eux, traitent”.Même chose pour la cerise: “chaque fois que je rencontre un producteur de cerises, il me parle de ça”, a confié la ministre. “On a pris des dispositions trois ans avant l’Europe, donc on a fragilisé nos filières”, a-t-elle ajouté. “Sur les surtranspositions, les phytos, l’ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), l’eau, il faudra y revenir”, a prévenu Annie Genevard, elle-même issue des rangs de LR.Le leader français de la production de noisettes Unicoque a dénoncé fin octobre une “politique phytosanitaire ultrarestrictive”, alors que la filière souffre d’un ver ravageur qui a détruit plus de la moitié des récoltes.La loi sur la biodiversité de 2016 a prohibé le recours aux néonicotinoïdes, longtemps utilisés par les agriculteurs pour débarrasser les plantes des insectes ravageurs.La France est ainsi allée plus loin que l’Union européenne, en excluant de tout usage phytosanitaire cinq substances (dont l’acétamipride qui permet notamment de lutter contre les nuisibles des noisetiers) accusées de contribuer au déclin massif des colonies d’abeilles.Le directeur de la coopérative Unicoque Jean-Luc Reigne déplore notamment que 95% des noisettes vendues en France proviennent de Turquie, d’Amérique ou d’Italie.

Les députés ont adopté définitivement mercredi le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie en novembre 2025 au plus tard, un vote à l’unanimité qui doit permettre “un nouveau départ” et la reprise du dialogue dans l’archipel, toujours plongé dans une situation sociale “dramatique” des mois après l’embrasement du printemps.”Reporter les élections provinciales et du Congrès contribue (…) à apaiser la situation et à permettre que s’ouvre un nouvel espace de discussions, de débats et (…) au-delà de ça, de construction”, a déclaré le ministre des Outre-mer François-Noël Buffet devant un hémicycle clairsemé.Les émeutes qui ont fait 13 morts et des milliards d’euros de dégâts avaient éclaté en mai, en réaction à la volonté du gouvernement de faire adopter une réforme constitutionnelle ultrasensible sur l’élargissement du corps électoral.Les élections devaient initialement se tenir le 15 décembre 2024. Mais après des mois d’une crise d’une “gravité exceptionnelle”, selon les mots de M. Buffet, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé le 1er octobre l’abandon de la réforme du corps électoral et le report des élections.Après les sénateurs deux semaines auparavant, les 297 députés présents dans l’hémicycle l’ont voté à l’unanimité.”Une nouvelle période doit maintenant s’ouvrir, consacrée à la reconstruction économique et sociale de la Nouvelle-Calédonie et la recherche d’un consensus politique concernant son avenir institutionnel”, a souligné M. Buffet y voyant un “nouveau départ”.- Déplacement à Nouméa -Corapporteur du texte débattu mercredi, le député socialiste Arthur Delaporte a pointé les “errements” du précédent gouvernement, tout en saluant la “méthode portée” par le nouvel exécutif qui a soutenu cette proposition de loi déposée par des sénateurs socialistes.C’est fort de cette avancée législative que les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet, se rendront sur l’archipel à partir de samedi, et jusqu’au 14 novembre, pour une mission de concertation.En Nouvelle-Calédonie, ce report fait consensus, puisque son Congrès l’avait lui-même approuvé à la quasi-unanimité fin octobre.Ce déplacement, qui revêt une “force symbolique évidente”, selon M. Delaporte, devra “contribuer à dresser la table”, c’est-à-dire à “rétablir, (…) réparer ce dialogue tripartite et faire que chacune des sensibilités calédoniennes se sente écoutée”. “Dresser la table, mais pas établir le menu, ni rédiger les conclusions”, a averti le corapporteur. Il sera difficile d’éluder la sensible question de l’élargissement du corps électoral (gelé depuis 2007) au risque selon les indépendantistes de marginaliser le peuple autochtone kanak. A ce jour, seuls les natifs du Caillou et les résidents arrivés avant 1998 peuvent participer à ce scrutin local, une situation jugée antidémocratique par le camp loyaliste. Cette dérogation aux principes d’égalité du suffrage est jugée “excessive” par le Conseil d’Etat, faisant peser le risque d’annulation du prochain scrutin.D’où l’urgence d’une reprise du dialogue, en vue d’un accord.”Si un accord doit arriver, notre parlement devra le ratifier. Ne décidez pas à notre place. Faites avec nous”, a enjoint le député indépendantiste de Nouvelle-Calédonie Emmanuel Tjibaou, lors des débats.- “Emeutes de la faim” -Plusieurs députés de la gauche ont alerté sur le sort “des prisonniers politiques kanak” incarcérés.De son côté, le député de Nouvelle-Calédonie Nicolas Metzdorf (EPR, ex-Renaissance), rapporteur du projet de loi constitutionnelle qui avait mis le feu aux poudres, n’a pas masqué une certaine amertume: “Vous ne pouvez pas être impartial, monsieur le ministre, entre ceux qui cassent et ceux qui construisent”.Tous se sont cependant accordés sur l’urgence de la reconstruction, alors que “l’économie calédonienne est profondément atteinte”, selon les mots de Florent Boudié (EPR), l’autre corapporteur du texte adopté mercredi.La facture des émeutes est évaluée à au moins 2,2 milliards d’euros par le gouvernement calédonien, soit 25% du PIB du territoire.”L’ensemble des acteurs locaux auditionnés (…) partagent le constat du caractère dramatique de la situation locale, allant jusqu’à craindre des émeutes de la faim dans les prochaines semaines, si rien n’était réglé”, a prévenu M. Boudié.L’Etat a annoncé mardi débloquer de nouvelles aides pour l’archipel et permettre notamment la reconstruction des bâtiments publics détruits, mais aussi le financement de son système de sécurité sociale, au bord de la faillite.