Le plan de lutte contre la fraude sociale et fiscale examiné au Sénat
Le Sénat a commencé mercredi l’examen d’un projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales dont le gouvernement espère tirer plus de deux milliards d’euros, malgré la vive opposition de la gauche qui dénonce un “acharnement” contre les allocataires.Nouveaux moyens de détection des fraudes, sanctions et obligations renforcées, partage d’informations amélioré dans les administrations… Avec ce plan, le gouvernement entend s’attaquer à un chantier majeur, d’autant plus utile dans un contexte de dérapage budgétaire. L’exécutif a d’ailleurs souhaité lier l’examen de ce texte à celui du budget, actuellement en cours à l’Assemblée nationale, considérant ce “plan fraudes” comme un complément essentiel aux budgets de l’État et de la Sécu.Sur le volet social à lui seul, la fraude représenterait en effet un manque à gagner annuel de 13 milliards d’euros, selon les évaluations du Haut Conseil du financement de la protection sociale. Or seuls 2,9 milliards d’euros ont pu être détectés en 2024, avec un taux de recouvrement effectif très faible.Ce projet de loi entend “accélérer le passage de la suspicion à la détection, de la détection à la sanction et de la sanction au recouvrement”, a résumé la ministre de la Santé Stéphanie Rist en ouverture des débats.Le texte prévoit notamment de faciliter le transfert d’information dans l’administration, en étendant par exemple l’accès aux données fiscales et sociales aux agents des caisses d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et d’assurance retraite. Les transporteurs sanitaires – ambulanciers et taxis – auront par ailleurs une obligation de se doter d’un dispositif de géolocalisation pour contrôler la réalité de leurs prestations, à compter de 2027. – Chiffrage optimiste? -Le projet de loi comporte par ailleurs un volet relatif au travail dissimulé, avec entre autres mesures une majoration du taux de CSG des revenus issus d’activités illicites.Mercredi soir, les sénateurs ont surtout parcouru le volet fiscal du projet de loi, moins irritant que la partie dédiée à la fraude sociale. Ils ont notamment adopté un article qui assujettit toutes les transactions de “biens de luxe” supérieures à 10.000 euros à certaines obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment.Ils ont par ailleurs renforcé les sanctions applicables en cas d’escroquerie aux finances publiques commise en bande organisée, portant la peine à 15 ans de prison contre 10 en l’état actuel du droit. Le Sénat a également voté pour donner la possibilité à l’administration fiscale de contrôler les terminaux de paiement électronique des professionnels.Le gouvernement espère récupérer, grâce à l’ensemble de ce projet de loi, 2,3 milliards d’euros dès 2026. Soit, selon les sénateurs, 1,5 milliard d’euros sur la fraude fiscale et 800 millions d’euros pour le volet social. Un rendement qui “ne paraît pas crédible”, selon le Haut conseil des finances publiques (HCFP).- Multinationales “ménagées” -Les mesures proposées par le gouvernement sont “pertinentes”, a jugé auprès de l’AFP le sénateur UDI (centre) Olivier Henno, corapporteur sur ce texte, mais “le gouvernement reste très timide au départ”, dit-il, promettant de “durcir le texte pour mieux détecter, récupérer plus et sanctionner plus fort”.Malgré l’opposition de la gauche, l’alliance droite-centristes qui domine le Sénat tentera notamment, jeudi, de faire adopter un renforcement des outils à la disposition de France Travail pour vérifier le lieu de résidence en France des allocataires. Autre mesure proposée, la suspension à titre conservatoire des prestations sociales en cas de doute sérieux de fraude.”Une fraude est une fraude, qu’elle vienne d’un chef d’entreprise, d’un assuré social, d’un allocataire du chômage ou du RSA. On a un peu cassé les codes”, appuie la sénatrice LR et corapporteure Frédérique Puissat.La gauche, minoritaire, s’est unie pour critiquer ce projet de loi qu’elle estime trop focalisé sur la fraude sociale des allocataires. “On s’acharne sur les allocataires modestes pendant qu’on ménage les multinationales”, a regretté la communiste Cécile Cukierman.Le socialiste Patrick Kanner a estimé que ce texte laissait “supposer que les pauvres seraient une menace pour les grands équilibres financiers du pays”.La chambre haute votera sur l’ensemble de ce projet de loi mardi, avant sa transmission à l’Assemblée nationale.
Le plan de lutte contre la fraude sociale et fiscale examiné au Sénat
Le Sénat a commencé mercredi l’examen d’un projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales dont le gouvernement espère tirer plus de deux milliards d’euros, malgré la vive opposition de la gauche qui dénonce un “acharnement” contre les allocataires.Nouveaux moyens de détection des fraudes, sanctions et obligations renforcées, partage d’informations amélioré dans les administrations… Avec ce plan, le gouvernement entend s’attaquer à un chantier majeur, d’autant plus utile dans un contexte de dérapage budgétaire. L’exécutif a d’ailleurs souhaité lier l’examen de ce texte à celui du budget, actuellement en cours à l’Assemblée nationale, considérant ce “plan fraudes” comme un complément essentiel aux budgets de l’État et de la Sécu.Sur le volet social à lui seul, la fraude représenterait en effet un manque à gagner annuel de 13 milliards d’euros, selon les évaluations du Haut Conseil du financement de la protection sociale. Or seuls 2,9 milliards d’euros ont pu être détectés en 2024, avec un taux de recouvrement effectif très faible.Ce projet de loi entend “accélérer le passage de la suspicion à la détection, de la détection à la sanction et de la sanction au recouvrement”, a résumé la ministre de la Santé Stéphanie Rist en ouverture des débats.Le texte prévoit notamment de faciliter le transfert d’information dans l’administration, en étendant par exemple l’accès aux données fiscales et sociales aux agents des caisses d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et d’assurance retraite. Les transporteurs sanitaires – ambulanciers et taxis – auront par ailleurs une obligation de se doter d’un dispositif de géolocalisation pour contrôler la réalité de leurs prestations, à compter de 2027. – Chiffrage optimiste? -Le projet de loi comporte par ailleurs un volet relatif au travail dissimulé, avec entre autres mesures une majoration du taux de CSG des revenus issus d’activités illicites.Mercredi soir, les sénateurs ont surtout parcouru le volet fiscal du projet de loi, moins irritant que la partie dédiée à la fraude sociale. Ils ont notamment adopté un article qui assujettit toutes les transactions de “biens de luxe” supérieures à 10.000 euros à certaines obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment.Ils ont par ailleurs renforcé les sanctions applicables en cas d’escroquerie aux finances publiques commise en bande organisée, portant la peine à 15 ans de prison contre 10 en l’état actuel du droit. Le Sénat a également voté pour donner la possibilité à l’administration fiscale de contrôler les terminaux de paiement électronique des professionnels.Le gouvernement espère récupérer, grâce à l’ensemble de ce projet de loi, 2,3 milliards d’euros dès 2026. Soit, selon les sénateurs, 1,5 milliard d’euros sur la fraude fiscale et 800 millions d’euros pour le volet social. Un rendement qui “ne paraît pas crédible”, selon le Haut conseil des finances publiques (HCFP).- Multinationales “ménagées” -Les mesures proposées par le gouvernement sont “pertinentes”, a jugé auprès de l’AFP le sénateur UDI (centre) Olivier Henno, corapporteur sur ce texte, mais “le gouvernement reste très timide au départ”, dit-il, promettant de “durcir le texte pour mieux détecter, récupérer plus et sanctionner plus fort”.Malgré l’opposition de la gauche, l’alliance droite-centristes qui domine le Sénat tentera notamment, jeudi, de faire adopter un renforcement des outils à la disposition de France Travail pour vérifier le lieu de résidence en France des allocataires. Autre mesure proposée, la suspension à titre conservatoire des prestations sociales en cas de doute sérieux de fraude.”Une fraude est une fraude, qu’elle vienne d’un chef d’entreprise, d’un assuré social, d’un allocataire du chômage ou du RSA. On a un peu cassé les codes”, appuie la sénatrice LR et corapporteure Frédérique Puissat.La gauche, minoritaire, s’est unie pour critiquer ce projet de loi qu’elle estime trop focalisé sur la fraude sociale des allocataires. “On s’acharne sur les allocataires modestes pendant qu’on ménage les multinationales”, a regretté la communiste Cécile Cukierman.Le socialiste Patrick Kanner a estimé que ce texte laissait “supposer que les pauvres seraient une menace pour les grands équilibres financiers du pays”.La chambre haute votera sur l’ensemble de ce projet de loi mardi, avant sa transmission à l’Assemblée nationale.
Budget de la Sécu: réforme des retraites “suspendue”, débat à l’Assemblée interrompu, Sénat en vue
Les débats autour du budget de la Sécurité sociale pour 2026 se sont interrompus mercredi soir à l’Assemblée, les députés ayant éclusé certains sujets majeurs comme la suspension de la réforme des retraites, mais sans voter sur l’ensemble du texte, au grand dam d’une partie de la gauche.”Prolonger nos débats (…) ne pourrait se faire qu’au détriment de la navette parlementaire et des conditions d’examen par le Sénat”, a argué le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous peu après minuit, alors que près de 200 amendements restaient à examiner. Un “49.3 déguisé”, pour la présidente du groupe LFI Mathilde Panot. Le groupe Rassemblement national, présidé par Marine Le Pen, y voit elle “une étape vers l’adoption du budget de la Sécurité sociale par ordonnance”.Le projet de loi, dans sa version largement remaniée par l’Assemblée, ira désormais au Sénat, probablement samedi en commission, et dans l’hémicycle le 19 novembre.Ayant renoncé au 49.3, Sébastien Lecornu a fait le pari d’un accord avec les parlementaires, et avant tout le PS. Au prix de concessions parfois majeures, dont la “suspension” de la réforme des retraites, emblématique du second quinquennat d’Emmanuel Macron.Un pari à moitié réussi: le projet de budget reste sur les rails mais sans avoir été voté à l’Assemblée, et son adoption définitive avant le 31 décembre reste très incertaine.- “Victoire” et “arnaque” -L’article-phare adopté mercredi par les voix socialistes, écologistes, RN et d’une partie du camp gouvernemental, suspend jusqu’à janvier 2028 la marche vers l’âge légal de départ à 64 ans, et le relèvement du nombre de trimestres à cotiser.Sauf nouvelle loi, l’application de la réforme reprendrait ensuite, avec un trimestre de décalage.Le gouvernement a étendu le périmètre, notamment aux carrières longues, mais plusieurs députés lui ont demandé de confirmer le nombre de bénéficiaires. La concession alourdirait le coût estimé à 300 millions en 2026 et 1,9 milliard en 2027, selon l’exécutif.Le vote a fracturé la gauche : socialistes et écologistes étant majoritairement pour, Insoumis et communistes majoritairement contre.Olivier Faure, premier secrétaire du PS, a salué une “victoire importante”. Le député PS Jérôme Guedj se disant “abasourdi devant les circonvolutions” de députés de gauche.Une “arnaque” estime au contraire Manuel Bompard, coordinateur de LFI, Mathilde Panot, dénonçant un décalage”, équivalent à “voter pour la retraite à 64 ans”.Le camp présidentiel s’est aussi divisé. Les députés Renaissance se sont largement abstenus, le MoDem s’est divisé entre pour et abstentions, et LR entre pour, contre et abstention, avec une majorité hostile à la suspension. Horizons a nettement voté contre.L’interruption des débats n’était pas une surprise, le recours par le gouvernement à l’article 47-1 de la Constitution étant anticipé depuis plusieurs jours. Il dispose que l’Assemblée a “vingt jours” pour se prononcer en première lecture, délai à l’issue duquel le Gouvernement “saisit le Sénat”.Insoumis et écologistes insistaient toutefois pour poursuivre, arguant que le gouvernement avait la possibilité de prolonger les débats la nuit.Les insoumis estiment par ailleurs que les socialistes et le gouvernement ont joué la montre, pour éviter un vote final complexe, qui aurait pu nécessiter un vote favorable des socialistes, face à l’opposition ferme de LFI et du RN sur l’ensemble du projet de loi.- Quel déficit ? -Au gré des débats les députés ont supprimé de nombreuses mesures d’économies clivantes, supprimant le gel des pensions de retraites et des minima sociaux, la surtaxe sur les mutuelles, ou encore l’élargissement du périmètre des franchises médicales.La gauche a aussi fait adopter une hausse de la CSG sur le patrimoine, censée apporter 2,8 milliards de recettes, et participer à financer la réforme des retraites.Le doublement des franchises médicales reste théoriquement toutefois sur la table car elle dépend d’un décret et non du projet de loi.En fin de soirée mercredi, et dans une ambiance électrique, l’Assemblée a approuvé par amendement une rallonge d’un milliard d’euros de l’objectif national de dépenses d’Assurance maladie, annoncée par le gouvernement, dont 850 millions aux hôpitaux et cliniques, mais sans avoir le temps d’adopter l’article visé.Le projet de budget de la Sécu prévoyait initialement de réduire le déficit de la Sécurité sociale à 17,5 milliards d’euros en 2026 (contre 23 milliards en 2025). Un objectif incompatible à ce stade avec les votes des députés et les concessions du gouvernement. Le déficit ne pourra pas être “supérieur à 20 milliards d’euros”, a prévenu la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.sac-la-parl/bpa/alh
Budget de la Sécu: réforme des retraites “suspendue”, débat à l’Assemblée interrompu, Sénat en vue
Les débats autour du budget de la Sécurité sociale pour 2026 se sont interrompus mercredi soir à l’Assemblée, les députés ayant éclusé certains sujets majeurs comme la suspension de la réforme des retraites, mais sans voter sur l’ensemble du texte, au grand dam d’une partie de la gauche.”Prolonger nos débats (…) ne pourrait se faire qu’au détriment de la navette parlementaire et des conditions d’examen par le Sénat”, a argué le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous peu après minuit, alors que près de 200 amendements restaient à examiner. Un “49.3 déguisé”, pour la présidente du groupe LFI Mathilde Panot. Le groupe Rassemblement national, présidé par Marine Le Pen, y voit elle “une étape vers l’adoption du budget de la Sécurité sociale par ordonnance”.Le projet de loi, dans sa version largement remaniée par l’Assemblée, ira désormais au Sénat, probablement samedi en commission, et dans l’hémicycle le 19 novembre.Ayant renoncé au 49.3, Sébastien Lecornu a fait le pari d’un accord avec les parlementaires, et avant tout le PS. Au prix de concessions parfois majeures, dont la “suspension” de la réforme des retraites, emblématique du second quinquennat d’Emmanuel Macron.Un pari à moitié réussi: le projet de budget reste sur les rails mais sans avoir été voté à l’Assemblée, et son adoption définitive avant le 31 décembre reste très incertaine.- “Victoire” et “arnaque” -L’article-phare adopté mercredi par les voix socialistes, écologistes, RN et d’une partie du camp gouvernemental, suspend jusqu’à janvier 2028 la marche vers l’âge légal de départ à 64 ans, et le relèvement du nombre de trimestres à cotiser.Sauf nouvelle loi, l’application de la réforme reprendrait ensuite, avec un trimestre de décalage.Le gouvernement a étendu le périmètre, notamment aux carrières longues, mais plusieurs députés lui ont demandé de confirmer le nombre de bénéficiaires. La concession alourdirait le coût estimé à 300 millions en 2026 et 1,9 milliard en 2027, selon l’exécutif.Le vote a fracturé la gauche : socialistes et écologistes étant majoritairement pour, Insoumis et communistes majoritairement contre.Olivier Faure, premier secrétaire du PS, a salué une “victoire importante”. Le député PS Jérôme Guedj se disant “abasourdi devant les circonvolutions” de députés de gauche.Une “arnaque” estime au contraire Manuel Bompard, coordinateur de LFI, Mathilde Panot, dénonçant un décalage”, équivalent à “voter pour la retraite à 64 ans”.Le camp présidentiel s’est aussi divisé. Les députés Renaissance se sont largement abstenus, le MoDem s’est divisé entre pour et abstentions, et LR entre pour, contre et abstention, avec une majorité hostile à la suspension. Horizons a nettement voté contre.L’interruption des débats n’était pas une surprise, le recours par le gouvernement à l’article 47-1 de la Constitution étant anticipé depuis plusieurs jours. Il dispose que l’Assemblée a “vingt jours” pour se prononcer en première lecture, délai à l’issue duquel le Gouvernement “saisit le Sénat”.Insoumis et écologistes insistaient toutefois pour poursuivre, arguant que le gouvernement avait la possibilité de prolonger les débats la nuit.Les insoumis estiment par ailleurs que les socialistes et le gouvernement ont joué la montre, pour éviter un vote final complexe, qui aurait pu nécessiter un vote favorable des socialistes, face à l’opposition ferme de LFI et du RN sur l’ensemble du projet de loi.- Quel déficit ? -Au gré des débats les députés ont supprimé de nombreuses mesures d’économies clivantes, supprimant le gel des pensions de retraites et des minima sociaux, la surtaxe sur les mutuelles, ou encore l’élargissement du périmètre des franchises médicales.La gauche a aussi fait adopter une hausse de la CSG sur le patrimoine, censée apporter 2,8 milliards de recettes, et participer à financer la réforme des retraites.Le doublement des franchises médicales reste théoriquement toutefois sur la table car elle dépend d’un décret et non du projet de loi.En fin de soirée mercredi, et dans une ambiance électrique, l’Assemblée a approuvé par amendement une rallonge d’un milliard d’euros de l’objectif national de dépenses d’Assurance maladie, annoncée par le gouvernement, dont 850 millions aux hôpitaux et cliniques, mais sans avoir le temps d’adopter l’article visé.Le projet de budget de la Sécu prévoyait initialement de réduire le déficit de la Sécurité sociale à 17,5 milliards d’euros en 2026 (contre 23 milliards en 2025). Un objectif incompatible à ce stade avec les votes des députés et les concessions du gouvernement. Le déficit ne pourra pas être “supérieur à 20 milliards d’euros”, a prévenu la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.sac-la-parl/bpa/alh
Budget de la Sécu: réforme des retraites “suspendue”, débat à l’Assemblée interrompu, Sénat en vue
Les débats autour du budget de la Sécurité sociale pour 2026 se sont interrompus mercredi soir à l’Assemblée, les députés ayant éclusé certains sujets majeurs comme la suspension de la réforme des retraites, mais sans voter sur l’ensemble du texte, au grand dam d’une partie de la gauche.”Prolonger nos débats (…) ne pourrait se faire qu’au détriment de la navette parlementaire et des conditions d’examen par le Sénat”, a argué le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous peu après minuit, alors que près de 200 amendements restaient à examiner. Un “49.3 déguisé”, pour la présidente du groupe LFI Mathilde Panot. Le groupe Rassemblement national, présidé par Marine Le Pen, y voit elle “une étape vers l’adoption du budget de la Sécurité sociale par ordonnance”.Le projet de loi, dans sa version largement remaniée par l’Assemblée, ira désormais au Sénat, probablement samedi en commission, et dans l’hémicycle le 19 novembre.Ayant renoncé au 49.3, Sébastien Lecornu a fait le pari d’un accord avec les parlementaires, et avant tout le PS. Au prix de concessions parfois majeures, dont la “suspension” de la réforme des retraites, emblématique du second quinquennat d’Emmanuel Macron.Un pari à moitié réussi: le projet de budget reste sur les rails mais sans avoir été voté à l’Assemblée, et son adoption définitive avant le 31 décembre reste très incertaine.- “Victoire” et “arnaque” -L’article-phare adopté mercredi par les voix socialistes, écologistes, RN et d’une partie du camp gouvernemental, suspend jusqu’à janvier 2028 la marche vers l’âge légal de départ à 64 ans, et le relèvement du nombre de trimestres à cotiser.Sauf nouvelle loi, l’application de la réforme reprendrait ensuite, avec un trimestre de décalage.Le gouvernement a étendu le périmètre, notamment aux carrières longues, mais plusieurs députés lui ont demandé de confirmer le nombre de bénéficiaires. La concession alourdirait le coût estimé à 300 millions en 2026 et 1,9 milliard en 2027, selon l’exécutif.Le vote a fracturé la gauche : socialistes et écologistes étant majoritairement pour, Insoumis et communistes majoritairement contre.Olivier Faure, premier secrétaire du PS, a salué une “victoire importante”. Le député PS Jérôme Guedj se disant “abasourdi devant les circonvolutions” de députés de gauche.Une “arnaque” estime au contraire Manuel Bompard, coordinateur de LFI, Mathilde Panot, dénonçant un décalage”, équivalent à “voter pour la retraite à 64 ans”.Le camp présidentiel s’est aussi divisé. Les députés Renaissance se sont largement abstenus, le MoDem s’est divisé entre pour et abstentions, et LR entre pour, contre et abstention, avec une majorité hostile à la suspension. Horizons a nettement voté contre.L’interruption des débats n’était pas une surprise, le recours par le gouvernement à l’article 47-1 de la Constitution étant anticipé depuis plusieurs jours. Il dispose que l’Assemblée a “vingt jours” pour se prononcer en première lecture, délai à l’issue duquel le Gouvernement “saisit le Sénat”.Insoumis et écologistes insistaient toutefois pour poursuivre, arguant que le gouvernement avait la possibilité de prolonger les débats la nuit.Les insoumis estiment par ailleurs que les socialistes et le gouvernement ont joué la montre, pour éviter un vote final complexe, qui aurait pu nécessiter un vote favorable des socialistes, face à l’opposition ferme de LFI et du RN sur l’ensemble du projet de loi.- Quel déficit ? -Au gré des débats les députés ont supprimé de nombreuses mesures d’économies clivantes, supprimant le gel des pensions de retraites et des minima sociaux, la surtaxe sur les mutuelles, ou encore l’élargissement du périmètre des franchises médicales.La gauche a aussi fait adopter une hausse de la CSG sur le patrimoine, censée apporter 2,8 milliards de recettes, et participer à financer la réforme des retraites.Le doublement des franchises médicales reste théoriquement toutefois sur la table car elle dépend d’un décret et non du projet de loi.En fin de soirée mercredi, et dans une ambiance électrique, l’Assemblée a approuvé par amendement une rallonge d’un milliard d’euros de l’objectif national de dépenses d’Assurance maladie, annoncée par le gouvernement, dont 850 millions aux hôpitaux et cliniques, mais sans avoir le temps d’adopter l’article visé.Le projet de budget de la Sécu prévoyait initialement de réduire le déficit de la Sécurité sociale à 17,5 milliards d’euros en 2026 (contre 23 milliards en 2025). Un objectif incompatible à ce stade avec les votes des députés et les concessions du gouvernement. Le déficit ne pourra pas être “supérieur à 20 milliards d’euros”, a prévenu la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin.sac-la-parl/bpa/alh
US jury: Boeing owes $28 mn to family of Ethiopian Airlines crash victim
A US jury in the first civil trial over a fatal Boeing 737 MAX crash determined Wednesday that the aircraft manufacturing giant owes $28.45 million to the family of a newly-wed Indian victim.The case involves the survivors of Shikha Garg of New Delhi, who died in the March 2019 Ethiopian Airlines crash, one of two fatal MAX crashes that together claimed 346 lives.After about two hours of deliberation, a jury in federal court in Chicago returned with an award that included $10 million for grief, $10 million for Garg’s pain and suffering, and other compensation.”We happily accept the verdict. We came here for a jury trial and it’s absolutely acceptable,” Garg’s widower, Soumya Bhattacharya, told AFP.Boeing expressed regret about the deadly accidents.”We are deeply sorry to all who lost loved ones on Lion Air Flight 610 and Ethiopian Airlines Flight 302,” a Boeing spokesperson said.”While we have resolved the vast majority of these claims through settlements, families are also entitled to pursue their claims through damages trials in court, and we respect their right to do so.”Attorneys representing Bhattacharya had argued the estate should receive between $80 and $230 million, while Boeing’s counsel had proposed $11.95 million.The lawsuits stem from the March 10, 2019 flight that crashed six minutes after departing Addis Ababa for Nairobi, killing all 157 people on board.Garg’s was the first case to go to trial after Boeing reached dozens of other civil settlements in cases brought by family members from the Ethiopian Airlines crash and from the Lion Air 737 MAX crash in 2018.Boeing had accepted responsibility for the Ethiopian Airlines crash and acknowledged the need to pay damages to Garg’s survivors. But the trial weighed the sum, with Boeing’s attorney contesting testimony from a plaintiff witness on the extent that Garg suffered prior to dying. – Courtroom apology -During this closing argument, Boeing attorney Dan Webb stressed the company’s remorse, turning to Bhattacharya to express Boeing’s apology in court.Webb also told the jury that they must decide on one issue: fair and reasonable amount of damages. He added that the jury must not base their decision on sympathy, echoing trial instructions from Judge Jorge Alonso.”This trial for example does not involve damages punishing Boeing, this trial only has to do with compensation,” Webb said. “There is nothing in this case to punish Boeing and yet when I sat here and heard Mr. Specter asking for $80 to $230 million, that’s not fair and reasonable compensation. He is asking to punish Boeing.”Garg had been a consultant for the United Nations Development Program, and had been traveling to Nairobi for a UN Environment Assembly.She married three months earlier and had planned to travel with her husband, who canceled his flight at the last minute because of a meeting.In a closing statement, plaintiffs attorney Shanin Specter emphasized the loss of Garg’s potential when she died. He touched on Bhattacharya’s comments on the witness stand, when he described his late wife as a “brilliant” young professional studying renewable energy.”Part of Soumya’s grief is knowing that he doesn’t get to see her do that,” Specter said. “He doesn’t get to share that with her.”
US jury: Boeing owes $28 mn to family of Ethiopian Airlines crash victimWed, 12 Nov 2025 23:25:35 GMT
A US jury in the first civil trial over a fatal Boeing 737 MAX crash determined Wednesday that the aircraft manufacturing giant owes $28.45 million to the family of a newly-wed Indian victim.The case involves the survivors of Shikha Garg of New Delhi, who died in the March 2019 Ethiopian Airlines crash, one of two …
US judge orders hundreds of arrested migrants released on bond
A federal judge on Wednesday ordered the release on bond of hundreds of undocumented migrants arrested in Chicago in the Trump administration’s immigration crackdown.District Judge Jeffrey Cummings ordered the release of detainees who are not considered security risks while they await the outcome of their immigration proceedings.The judge’s order applies to migrants who were subject to warrantless arrests that took place without probable cause, according to the Chicago Tribune.The newspaper said the judge would allow detainees to be released on $1,500 bond with some form of monitoring, including electronic ankle bracelets.The detainees were among thousands of migrants arrested during immigration raids in the Chicago area dubbed “Operation Midway Blitz.” Many of those taken into custody have already been deported or agreed to leave the country voluntarily.The Department of Homeland Security (DHS) condemned the judge’s ruling in a post on X.”At every turn activist judges, sanctuary politicians, and violent rioters have actively tried to prevent our law enforcement officers from arresting and removing the worst of the worst,” DHS said.”Now an ACTIVIST JUDGE is putting the lives of Americans directly at risk by ordering 615 illegal aliens be released into the community.”The judge’s ruling came in response to a lawsuit filed by the National Immigrant Justice Center and the American Civil Liberties Union which alleged the wave of migrant arrests were unlawful.The decision is the latest setback to President Donald Trump’s immigration crackdown in Chicago, America’s third-largest city.Trump has ordered hundreds of National Guard troops to the Democratic-run city to combat crime and aid immigration efforts but the deployment has been blocked by federal courts.The Trump administration asked the Supreme Court last month to lift the lower court rulings blocking the deployment of the National Guard in Chicago.The Republican president has sent National Guard troops to three Democratic-led cities this year — Los Angeles, Washington and Memphis — but his efforts to deploy soldiers in Portland and Chicago have been tied up in the courts.
Ligue des Champions féminine: le PSG à la peine chute à Manchester
Le Paris Saint-Germain n’a toujours marqué aucun point après trois journées de phase de ligue, après s’être incliné mercredi à Old Trafford (2-1) contre Manchester United en Ligue des champions.Il y a urgence. Balayé 4-0 à Wolfsburg, surpris à domicile 2-1 par le Real Madrid, et battu par United, le Paris Saint Germain est toujours au point mort à la mi-parcours des phases de ligue.Dominées d’entrée de jeu par des Mancuniennes plus agressives, qui ont ouvert le score grâce à l’internationale française Melvine Malard (31e), les Parisiennes ont remis les compteurs à zéro en égalisant peu avant la pause sur un bijou d’Olga Carmona, dont la frappe croisée du gauche a trouvé avec autorité la lucarne de Middleton-Patel (45+3e, 1-1).Jusqu’alors convaincantes face à la meilleure défense de Ligue des champions, les joueuses de Paulo Cesar se sont retrouvées en difficulté lorsqu’une tête bien placée de Fridolina Rolfö (58e, 2-1), suivie d’une frappe en angle fermé de Malard – repoussée in extremis par Earps – ont permis aux Mancuniennes de reprendre le contrôle de la rencontre.Tentant d’arracher l’égalisation jusque dans les dernières minutes, les Franciliennes pourront regretter leur manque de réalisme et de précision alors qu’elles ont trouvé à deux reprises les montants de Middleton-Patel (2e, 46e).- “Plus d’occasions que l’adversaire ” -“En première mi-temps on prend un but qui vient un peu sans raison, c’est dur dans un match comme ça, on ne peut pas se le permettre”, a réagi la milieu de terrain Jackie Groenen au micro de l’Equipe TV.Ce match frustrant face à l’un des trois leaders de la Ligue des champions, avec Barcelone et l’OL Lyonnes (9 points), confirme toutefois l’embellie aperçue en championnat (trois victoires consécutives). “On a eu plus d’occasions que l’adversaire mais on n’a pas concrétisé (…) On ne peut pas être fiers de ce que l’on a fait en Ligue des champions après trois journées mais il faut continuer, je suis fier de mes joueuses ce soir”, a relevé Paulo CésarLes Parisiennes recevront le Bayern Munich (6e) le 20 novembre, avant d’enchaîner contre l’OH Louvain (9e) le 9 décembre. Deux matches où l’erreur ne sera plus permise pour ne pas compromettre leurs chances et accrocher une place de barragiste.